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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 01 17 travaux eau au titre du d e9veloppement e9cono iso 8859 1 q mique et touristique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 01 17 travaux eau au titre du d e9veloppement e9cono iso 8859 1 q mique et touristique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
-
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quinze,
le
12
février
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
cor
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-
Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT
membres
titulaires
Myriam
PISANO
et
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire. Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Marielle
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON,
Bernard
VIATTE.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Marielle
BANDELIER
à
Fatima
KHELIFI,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Robert
NATALE
à
Pierre
OSER,
Bernard
LIAIS
à
Denis
BANDELIER,
Thierry
MARCJAN
à
Myriam
PISANO,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Frédéric
ROUSSE
à
Didier
MATHIEU,
Bernard
TENAILLON
à Daniel
FRERY
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
2
février
Vendredi
3
février
En
exercice
41
Présents
25
Votants
33
I
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2015-01-17-
Travaux
eau
au
titre
du
développement
économique
et
touristique
Rapporteur
: Christian
RAYOT La
Communauté
de
Communes
développe
une
politique
active
en
terme
de
soutien
au
développement
économique
et touristique.
Des
travaux
au
titre
de
l'eau
ont
été
l'occasion,
sur
la
commune
de
Beaucourt
et
de
Boron,
d'accompagner
le
développement
respectif
d'un
restaurant
et
d'une
entreprise
en
modifiant
les
caractéristiques
du
réseau
d'eau
pour
s'adapter
à leur
contraintes
et besoins.
A
ce
titre,
il
convient
que
le
budget
«
eau
»
soit
indemnisé
des
dépenses
réalisées
sur
ces
opérations
au
titre
du
développement
économique
et
touristique,
compétences
exercées
sur
les
finances
du
budget
général
pour
un
montant
de :
+
55
686,15
€ HT
à Beaucourt
+
_7401,59
€ HT
à Boron
Sur
la
base
des
montants
inscrits
sur
la
comptabilité
du
budget
« Eau
»,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
: e d'autoriser
le
Président
à
rembourser
un
montant
global
de
63087,74
€
(soixante
trois
milles
quatre
vingt
sept
euros
et
soixante
quatorze
centimes)
en
Subvention
exceptionnelle-Produit
exceptionnel
au
budget
« Eau
». Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
19
FEV.
205
Service
Courrier
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
FEV,
205
Et
publication
où!
soie
mtion
1
FEV.
206
2015-01-17
Travaux
Eau
au
titre
du
développement
économique
et
touristique.doc
Page
2 sur
1