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Conseil Municipal - 230828 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 250908 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 260330 CM Procès verbal signé
Conseil Municipal - 260907 CM Procès verbal signé Maire
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 260907 CM Procès verbal signé Maire)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Commune de
Champaanier PROCÈS-VERBAL
Conseil municipal du 7 septembre 2026
Conseillers en exercice : 19 Conseillers présents : entre 13 et 15 Pouvoir
: 1
Votants : 19 Quorum
: entre 13 et 15/10
Présents : De la délibération DEL2026_075 à la délibération DEL2026_080 (présents : 13) Florent CHOLAT, Pascal SOUCHE, Gaëlle BERTHOUX, Hervé ALOTTO, Danièle MOUREN, Pascal PERRIER, Benoît
ROSSIGNOL,
Pierre-Alain
MENNERON, Olivier HALLER, Alain
PERRAUD,
Françoise
MARTINEZ,
Cécile GIANOTTI-COLLAVET, Matthias QUINA
=> Arrivée de Maria SIMONDON à 19h27
De la délibération DEL2026_081 à
la délibération DEL2026_083 (présents : 14)
Florent CHOLAT, Pascal SOUCHE, Gaëlle BERTHOUX, Hervé ALOTTO, Danièle MOUREN, Pascal PERRIER, Benoît
ROSSIGNOL,
Pierre-Alain
MENNERON,
Olivier
HALLER,
Maria
SIMONDON,
Alain
PERRAUD,
Françoise MARTINEZ, Cécile GIANOTTI-COLLAVET, Matthias QUINA
=> Arrivée de Edgar RAUCH à 19h55
De la délibération DEL2026_084 à la fin de la séance (présents : 15) Florent CHOLAT, Pascal SOUCHE, Gaëlle BERTHOUX, Hervé ALOTTO, Danièle MOUREN, Pascal PERRIER, Edgar RAUCH, Benoît ROSSIGNOL, Pierre-Alain MENNERON, Olivier HALLER, Maria SIMONDON, Alain PERRAUD, Françoise MARTINEZ, Cécile GIANOTTI-COLLAVET, Matthias QUINA Absents excusés (5 puis 4) : Brigitte HILAIRE donne pouvoir à Danièle MOUREN Maud MIGUET donne pouvoir à Hervé ALOTTO Maria SIMONDON donne pouvoir à Gaëlle BERTHOUX (de la délibération DEL2026_075 à la délibération DEL2026_080) Elsa TRYSTRAM donne pouvoir à Benoît ROSSIGNOL Camille COTTIN-BIZONNE donne pouvoir à Florent CHOLAT Absent
(1
puis
O)
:
Edgar RAUCH (de la délibération DEL2026_081 à la délibération DEL2026_083) Monsieur le Maire procède à des rappels relatifs à
e
L'enregistrement et la rediffusion des vidéos sur des réunions du Conseil municipal ;
Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 1 sur 40 es PE pu
10. IL. 12. 13: 14.
Au caractère public des séances du conseil municipal (nécessité de rester courtois et de ne pas nommer de personne physique sans accord préalable) ; La non validité des pouvoirs reçus après les votes ; La prévention des conflits d'intérêt.
ORDRE DE JOUR
Nomination du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2026 Règlement intérieur du Conseil municipal CDG38 - Adhésion à la convention protection sociale santé 2027-2032 du Centre de gestion de l'Isère Personnel - Création d’un emploi permanent d’agent de police municipale à temps complet Convention de mise à disposition du rucher communal et d'un local de stockage au profit de l'association Le Rucher partagé de Champagnier Fiscalité - Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation Adhésion au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement Rapport du mandataire de la commune de Champagnier au sein de la
SPL ALEC Grande
Région Grenobloise — Exercice 2025 GAM - Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service des déchets de Grenoble-Alpes Métropole Association - Subvention d'intérêt général à Un Toit Pour Tous Projet des 4 vents - Mise à jour du plan de financement prévisionnel Acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 10 située « Aux Faisses » — Autorisation donnée au Maire de signer une promesse unilatérale d'achat auprès de la SAFER Auvergne- Rhône-Alpes Questions diverses
"Présentation du projet de réhabilitation thermique et de réaménagement de l'Espace
des 4 vents
"Compte-rendu des commissions extra-municipales “Disponibilités de place aux centres de loisirs “Animations adolescents à la bibliothèque “Entretien de l'église et du cimetière
Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 2
sur 40 DÉLIBÉRATIONS SOUMISES AU VOTE
DEL2026_075 : Nomination du secrétaire de séance Rapporteur : M. Florent CHOLAT Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15 ; Considérant qu’au début de chacune de ses séances, le conseil municipal doit désigner un ou plusieurs de ses membres pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de procéder à la désignation du secrétaire de séance pour la présente réunion ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
“
_ D’approuver la désignation de M. Olivier HALLER en qualité de secrétaire de séance.
DEL2026_076 : Approbation du procès-verbal du 23 juin 2026 Rapporteur : M. Florent CHOLAT Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-23 ; Considérant que le conseil municipal est appelé à approuver le procès-verbal de la séance précédente ; Considérant que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 juin 2026 a été communiqué aux membres du conseil municipal
;
Considérant qu'aucune observation n’a été formulé sur ce document
;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
"
_ D’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 juin 2026.
DEL2026_077 : Règlement intérieur du Conseil municipal Rapporteur : M. Florent CHOLAT En vertu de l'article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation. Le projet de règlement intérieur, joint en annexe à la présente délibération et préalablement transmis à l'ensemble des conseillers municipaux, fixe les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du
conseil
municipal.
Il
précise
notamment
les
modalités
d'organisation
des
séances,
le
fonctionnement
des
commissions
municipales,
les
règles
applicables
aux
débats
et
aux
votes,
l'information
des
conseillers
municipaux et
du
public,
les conditions
de
présentation
des
questions
orales ainsi que les modalités d'expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale dans les supports de communication de la commune. Vu la séance de relecture collective du projet de règlement intérieur du 2 septembre 2026, associant l'ensemble des élus du Conseil municipal ; Procès-verbal — CM 07/09/2026
Page 3 sur 40 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
“
_D'adopter le règlement intérieur, annexé à la présente délibération ;
"De préciser que ce règlement intérieur prend effet à compter de la date à laquelle la présente
délibération devient exécutoire
;
=
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DEL2026_078 : CDG38 - Adhésion à la convention protection sociale santé 2027-2032 du Centre de gestion
de
l’isère
Rapporteur : M. Florent CHOLAT Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles, L.452-42, L.827-7 et L.827-8; Vu
la loi n°85-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique
territoriale ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif
à la participation des collectivités territoriales et
de
leurs établissements
publics
au financement de
la
protection sociale complémentaire de
leurs
agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de teurs établissements publics à teur financement ; Vu ja délibération n°08.2026 du 26 février 2026 du conseit d'administration du centre de gestion de l'Isère attribuant la convention de protection sociale complémentaire santé ; Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l'Isère (CGD38) et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) en date du 11 mars 2026
;
Vu la délibération DEL2025_
006 en date du 7 avril 2025 Conseil municipal décidant de donner mandat
au CDG38 pour mener la consultation ; Vu
le débat
relatif à
la
protection sociale
complémentaire
des agents organisé
au
sein
du
conseil
municipal lors de sa séance du 23 juin 2026 ; Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Sociale Territorial du 7 juillet 2026
;
Considérant
que
les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire
des
conventions
de
participation
de
protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent » ; Considérant
que
les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
ces
contrats
par
délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort » ; Considérant qu'à partir du 1°
janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
«
santé
»
pour
un
montant minimum de 35 € brut mensuel par agent
;
Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 4 sur 40 En tant qu'établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le 1° janvier 2027, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant la MNT. Ilest proposé aux élus qu’à la date du 1°
janvier 2027, la commune adhère au contrat-cadre mutualisé
de protection sociale complémentaire santé. Pour le risque santé, le montant de la participation employeur est fixé comme suit :
"Une participation forfaitaire de base de 40 € par mois et par agent
;
“Une majoration liée au niveau de rémunération, basée sur le traitement de base brut indiciaire
{IM) :
o
30€ par mois pour les
agents dont le traitement de base brut indiciaire est inférieur
ou égal à 2 000€;
o
10€ par mois pour les agents dont le traitement de base brut indiciaire est supérieur à 2000€;
"Une
majoration
de 20 € par mois et par enfant rattaché au contrat santé
de l'agent, dans la
limite de deux enfants.
Cette
prestation est prise en charge dans
le cadre de la cotisation additionnelle versée au Centre de
gestion de l'Isère. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
“"_
D’adhérer à la convention de participation pour le risque « santé » conclue entre le Centre de gestion de l'Isère et la MNT, à compter du 1° janvier 2027 ;
"
D’accorder sa
participation financière aux fonctionnaires titulaires
et stagiaires ainsi qu'aux
agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé » ;
"De fixer le niveau de participation financière de la collectivité tel que présenté ci-dessus
pour
chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ;
"De préciser que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être
versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés ;
“"
De préciser que cette
participation employeur ne peut excéder le
montant de la cotisation de
l'agent et sera écrêtée en cas de dépassement ;
"
_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l'adhésion de la commune à la convention de participation pour la santé.
DEL2026_079 : Personnel
- Création d’un emploi permanent d’agent de police municipale à temps
complet Rapporteur : M. Florent CHOLAT Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il' appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 5 sur 40 Afin de renforcer le service de police municipale et d'assurer les missions de police municipale sur le territoire communal dans le cadre du dispositif de police municipale pluricommunale, il est proposé au Conseil municipal de créer, à compter du 1° janvier 2027, un emploi permanent d’agent de police municipale à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi relève du cadre d'emplois des agents de police municipale, classé en catégorie C de la filière sécurité. Ilest ouvert aux grades de gardien-brigadier et de brigadier-chef principal. La rémunération sera fixée conformément à la grille indiciaire correspondant au grade de recrutement, à laquelle pourront s'ajouter les régimes indemnitaires applicables aux agents de police municipale. Les crédits
nécessaires à
la
rémunération et aux charges de
l'agent seront inscrits au
budget de la
collectivité.
Mme
Cécile
GIANOTTI-COLLAVET demande
concrètement
ce
qui
va
changer par
rapport au
fonctionnement actuel,
notamment
du fait que
l'agent exercera
désormais
ses fonctions
à
hauteur de 35 heures pour la commune. M.
Florent
CHOLAT
explique
que
le
changement
porte
principalement
sur
la
relation
fonctionnelle et la chaîne de décision.
La police municipale occupe une place particulière dans
l’organigramme d'une commune : elle relève directement de la responsabilité du maire et non de celle du responsable administratif de la collectivité. Le fait que l'agent soit désormais directement rattaché à la commune permettra notamment de lui confier plus facilement certaines missions et de disposer d’une plus grande souplesse dans l’organisation de son activité. Il cite notamment l’utilisation du logiciel permettant d'effectuer des réquisitions de vidéosurveillance, qui est plus difficile à organiser lorsque l'agent est employé par une autre collectivité. Il précise toutefois que le fonctionnement de la police municipale intercommunale ne sera pas fondamentalement modifié.
Les agents continueront à intervenir sur les trois communes selon
une clé de répartition correspondant au financement de chacune d'elles. La commune participe actuellement à hauteur d'environ 60 % d'un ETP de policier municipal. Cette
organisation
permet
de
mutualiser
les
agents
et
de
disposer
de
plusieurs
agents
simultanément lorsque certaines
missions le
nécessitent,
notamment lors
de
manifestations
importantes ou pour effectuer des contrôles routiers. À titre d'exemple, lors de manifestations organisées à Champagnier, les trois agents peuvent être mobilisés afin d'assurer la sécurité de l'événement. De même, certaines opérations de contrôle ne peuvent être réalisées par un agent seul. Les agents continueront donc à circuler entre les
trois communes et à exercer des missions
mutualisées. Le changement réside principalement dans la répartition des missions et dans le fait que la commune disposera d'une plus grande latitude pour définir les missions confiées à l'agent dont elle sera directement l'employeur. Mme
Cécile
GIANOTTI-COLLAVET
demande
si
les
agents
pourront
continuer
à
utiliser
les
véhicules des communes membres. M. Florent CHOLAT indique qu'une partie du matériel est affectée individuellement aux agents et pourra évoluer, S'agissant notamment du véhicule actuellement utilisé par l'agent qui partira prochainement à la retraite, celui-ci restera dans le périmètre de la police municipale mutualisée et pourra continuer à être utilisé par les agents. Les kilomètres parcourus sont pris en compte dans
le
calcul
de
la
répartition
des
coûts
et
de
la
refacturation
entre
les
communes,
indépendamment de la commune d'immatriculation du véhicule ou du lieu où celui-ci est utilisé.
Procès-verbat - CM 07/09/2026
Page 6 sur 40 M. Matthias QUINA demande si l'agent disposera d’un bureau fixe à Champagnier et relève que, dans le cas contraire, sa présence effective dans les locaux de la commune serait limitée. M.
Florent CHOLAT précise qu’un bureau est déjà à sa disposition dans les locaux de la mairie.
L'agent n’y sera toutefois pas présent pendant l'intégralité de ses 35 heures, son temps de travail étant réparti entre les différentes communes. Il précise que ce bureau est notamment nécessaire pour permettre à l'agent de rédiger les arrêtés de circulation et d'effectuer les tâches administratives liées à ses missions. Il dispose à cet effet d’un ordinateur et du matériel nécessaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 313-1
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
dispositions
relatives
aux
agents
de
police
municipale
;
Vu
le décret
n°
2006-1391 du
17
novembre
2006 portant statut
particulier du
cadre
d'emplois des
agents de police municipale ; Vu le budget de la collectivité
;
Considérant la nécessité de renforcer les moyens de police municipale de la commune ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
"De créer, à compter du 1° janvier 2027, un emploi permanent d'agent de police municipale à
temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires ;
"De préciser que cet emploi relève du cadre d'emplois des agents de
police municipale et est
ouvert aux grades de gardien-brigadier et de brigadier-chef principal ;
"_
D’autoriser la modification du tableau des emplois et des effectifs en conséquence ;
“__
D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la collectivité ;
“
_
D’autoriser Monsieur le Maire à
prendre toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente délibération.
DEL2026_080 : Convention de mise à disposition du rucher communal et d'un local de stockage au profit de l'association Le rucher partagé de Champagnier Rapporteur : M. Hervé ALOTTO La commune de Champagnier dispose d’un rucher communal implanté dans le parc Velten, composé de trois ruches ainsi que d’une ruche pédagogique destinée à favoriser la sensibilisation du public aux enjeux liés à la biodiversité, à la protection des pollinisateurs et à l'éducation à l’environnement. L'association
«
Le
rucher
partagé
de
Champagnier
»
a
pour
objet
de
promouvoir
l’apiculture,
la
préservation des abeilles et de la biodiversité locale, ainsi que de développer des actions pédagogiques et de sensibilisation auprès des habitants. Considérant
que
le partenariat entre
la commune et l'association
présente un
intérêt communal
en
contribuant
à
la
valorisation
du
patrimoine
naturel
communal,
au
développement
d'actions
environnementales et à la sensibilisation des habitants aux enjeux écologiques ; Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 7 sur 40 Considérant
que,
dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
confier
à
lassociation
“Le
rucher
partagé
de
Champagnier"
l'entretien
courant,
le
suivi
apicole
et
Fanimation
du
rucher
communal,
dans
ies
conditions définies par une convention de mise à disposition ; Considérant qu’il est également proposé de mettre gratuitement à disposition de l’association un local de stockage situé au sous-sol de la mairie, nécessaire au rangement du matériel apicole utilisé dans le cadre des activités fiées au rucher communal ; Considérant que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, compte tenu de l'intérêt public local attaché aux activités conduites par l'association et de leur contribution aux actions communales en matière de protection de l'environnement et de sensibilisation du public
;
M. Pascal SOUCHE demande des informations concernant la production de miel. M. Hervé ALOTTO indique que trois colonies sur quatre ont disparu, probablement en raison de la pression exercée par le frelon asiatique et par le varroa, parasite de l'abeille susceptible de décimer rapidement une colonie. La colonie restante se porte bien. La production de miel pour cette année est estimée entre 35 et 40 kg. Mme Danièle MOUREN demande si un dispositif pourrait être mis en place afin de lutter contre les frelons asiatiques. M. Hervé ALOTTO indique que 13 reines de frelons asiatiques ont été piégées au mois de mars dernier grâce à des pièges installés à proximité des ruches, dispositif qui s'est révélé relativement efficace. ll précise toutefois que la principale difficulté réside dans le repérage des nids.
Considérant que la convention précise notamment :
Les conditions d'utilisation et d'entretien du rucher communal et du local mis à disposition ; Les obligations respectives de la commune et de l'association ; Les règles relatives à la sécurité, aux assurances et à la responsabilité des parties ; Les modalités de suivi et de fin de mise à disposition ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
D'approuver la convention de mise à disposition du rucher communal et d’un local de stockage au
profit
de
l'association
Le
rucher
partagé
de
Champagnier,
annexée
à
la
présente
délibération ; D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution ; De préciser que cette convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1° octobre 2026. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction pour six périodes successives d’un an, sans pouvoir excéder une durée totale de sept ans, soit jusqu’au 30 septembre 2033 au plus tard ; De préciser que cette convention constitue une autorisation d'occupation temporaire, précaire et révocable du patrimoine communal, ne conférant aucun droit réel ni aucun droit au maintien dans les lieux au bénéfice de l'association.
Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 8 sur 40 DEL2026_081 :
Fiscalité - Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
Rapporteur : M. Florent CHOLAT Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 16 septembre 2013, le Conseil municipal a institué la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), conformément aux dispositions alors en vigueur de l’article 1407 bis du Code général des impôts. Il rappelle que l’article 108 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a réformé le régime
de taxation des
logements vacants, en créant la taxe
sur la
vacance des
locaux d'habitation
(TVLH), qui se substitue, à compter des
impositions établies au titre de
l'année 2027, aux dispositifs
antérieurs de taxe sur les logements vacants (TLV) et de taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). En conséquence, les délibérations prises antérieurement par les communes en application de l’article 1407 bis du CGI cessent de produire leurs effets à compter du 1° janvier 2027. Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
délibérer
à
nouveau
afin
d’instituer,
à
compter
des
impositions établies au titre de l’année 2027, la taxe sur la vacance des locaux d'habitation prévue à l’article 1406 bis du Code général des impôts. Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l’article 1406 bis du CGI, la taxe est due pour les
logements vacants au
1° janvier de l’année d'imposition depuis au moins deux années
lorsque
le
logement est situé
dans
une
commune
ne
présentant
pas
le déséquilibre
marqué
entre
l'offre et la demande de logements. Il
est
proposé au
Conseil
municipal
d'instituer la
taxe
sur la vacance des
locaux d’habitation
sur
le
territoire communal, dans le cadre du nouveau dispositif applicable à compter des impositions établies au titre de l'année 2027.
Mme Cécile
GIANOTTI-COLLAVET demande combien de logements seraient concernés par la taxe
sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH). M.
Florent CHOLAT indique
que,
selon
les informations
communiquées par la
conseillère aux
décideurs locaux, le volume estimé de la base de la TVLH s'élève à 18 000 €. Il précise qu'il s'agit d’une base relativement réduite. Il indique que le taux de la taxe sera fixé en mars 2027 et pourra être compris entre 0 % et 50 %. La commune est plafonnée à 50 %,
tandis que les communes situées en zone tendue peuvent
fixer un taux allant jusqu’à 60 %. Il précise que le Conseil municipal doit donc décider de l'instauration de cette taxe, la commune pouvant, à défaut, se retrouver dans une situation de « zone franche » au sein de la métropole. Il rappelle également que le produit de la taxe précédemment applicable s'est élevé à 4 825 € au titre de l’année précédente. Il précise enfin que la commune n’est pas située en zone tendue. M. Alain PERRAUD demande quel sera le taux de cette taxe. M. Florent
CHOLAT répond
que le taux sera fixé par délibération en mars 2027, en même temps
que les autres taux de fiscalité. M. Hervé ALOTTO demande quelle autorité détermine si un logement est vacant. M. Florent CHOLAT précise que cette appréciation relève des services fiscaux.
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général des impôts, et notamment ses articles 1406 bis et 1639 À
;
Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 9 sur 40 Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, et notamment son article 108
;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 septembre 2013 instituant la taxe d'habitation sur les logements vacants sur le territoire de la commune ; Considérant que les délibérations prises en application de l’article 1407 bis du Code général des impôts dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 cessent de produire leurs effets à compter du 1°
janvier 2027 ;
Considérant qu’il convient, afin de maintenir sur le territoire communal un dispositif de taxation des logements durablement vacants, d’instituer la taxe sur la vacance des
locaux d'habitation prévue à
l’article 1406 bis du Code général des impôts à compter des impositions établies au titre de l’année 2027;
M. Matthias QUINA souhaite expliquer son vote contre. Il indique être opposé à l'instauration d’une nouvelle taxe, considérant qu'il existe d’autres moyens, notamment à une autre échelle, de lutter contre la vacance des logements et de favoriser leur remise sur le marché locatif. Mme Cécile GIANOTTI-COLLAVET
indique ne pas être nécessairement favorable à l'instauration
de cette taxe. Elle estime toutefois que, dans le contexte présenté par rapport à la Métropole, il est préférable que le produit de cette taxe bénéficie à la commune plutôt qu'à la Métropole. Mme Danièle MOUREN partage cette position et souligne que le produit de la taxe a vocation à revenir à la commune plutôt qu'à la Métropole.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité absolue (1
contre) :
"
D'instituer, à compter des impositions établies au titre de l’année 2027, la taxe sur la vacance des locaux d’habitation, conformément aux dispositions de l’article 1406 bis du Code général des
impôts
;
"De préciser que
la
présente délibération s'applique aux logements vacants entrant dans
le
champ d’application de l’article 1406 bis du Code général des impôts.
“De notifier la
présente délibération aux services fiscaux conformément aux dispositions de
l’article 1639 À du Code général des impôts.
DEL2026_082 : Adhésion au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement Rapporteur : M. Florent CHOLAT Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement (CAUE) de l'Isère a
pour mission de
promouvoir la qualité
de
l'architecture, de
l’urbanisme et
de
l’environnement,
notamment
par le
conseil
et
l’accompagnement
des
collectivités
territoriales
dans
leurs
projets
d'aménagement,
de
construction, de rénovation et de valorisation du patrimoine.
M.
Matthias QUINA estime que, dans le cadre de la réflexion engagée sur la Magnanerie, le
recours à un bureau d’études représenterait pour la commune un coût environ 50 fois supérieur à celui d’un accompagnement par le CAUE. M. Florent CHOLAT précise que le CAUE avait déjà accompagné la commune par le passé, mais que celle-ci n’était pas à jour de ses cotisations. La délibération proposée vise donc notamment à régulariser cette situation.
Procès-verbal —- CM 07/09/2026
Page 10 sur 40 Considérant que l’adhésion au CAUE permet à la commune de bénéficier de son expertise, de conseils et d’un
accompagnement dans
les domaines de
l'architecture,
de
l'urbanisme,
du
paysage et de
la
transition écologique ; Considérant que cet accompagnement constitue un appui pour la commune dans la conduite de ses réflexions et projets en matière d'aménagement du territoire et de qualité du cadre de vie ; Considérant
que
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
2026
pour
les
communes
de
la
strate
correspondante s'élève à 220 euros ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
"
D’approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
Champagnier
au
Conseil
d'architecture,
d'urbanisme et de l’environnement (CAUE) de l'Isère au titre de l’année 2026 ;
"
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
DEL2026_083 : Rapport du mandataire de la commune de Champagnier au sein de la SPL ALEC Grande Région Grenobloise - Exercice 2025 Rapporteur
: M. Pascal PERRIER
Rappel du contexte Conformément à l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les représentants au conseil d'administration ou à l'assemblée spéciale mandataires d’une collectivité dans une entreprise publique
locale
doivent
produire
un
rapport
annuel
auprès
de
leur assemblée
délibérante,
dont
le
contenu
a
été
précisé
par
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS » et par le décret n°2022-1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire. Ce rapport, objet de la présente délibération, a pour objectif :
"De renforcer l'information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ; "Pour les représentants nommés au sein du conseil d'administration ou de l'assemblée spéciale,
de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat
;
"De renforcer le contrôle analogue de la SPL ALEC, tel que défini par le code de la commande
publique
et
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
par
les
statuts
et
le
règlement intérieur de la société ;
"De s'assurer que la SPL ALEC agit en conformité avec les positions et les actions engagées par
la collectivité.
1.
Fiche récapitulative
Informations générales
Dénomination de la société
| Société
Publique
Locale
Agence
de
l'Energie
et
du
Climat
de
la
Grande Région Grenobloise (SPL ALEC)
Siège social
14, avenue Benoît Frachon — 38400 Saint-Martin d'Hères
Date de création
20/02/2020
Secteur d'activité
/ métier
Transition énergétique
Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 11 sur 40 Objet
social
Contribution à
la
mise en œuvre des
politiques climatiques
et de
transition énergétique des collectivités actionnaires. Mise
en
œuvre
du
service
public
métropolitain
de
l'efficacité
énergétique {(SPEE)
Présidente
Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Madame Dominique SCHEIBLIN (en 2025 — remplacée par Monsieur Gildas BOUFFAUD depuis le 10 juin 2026)
Directrice générale
Madame Marie FILHOL
Nom de commissaire aux
BDO - Madame Justine GAIRAUD, nommée en 2020 pour 6
comptes et date de
exercices {sera remplacée par le cabinet BBM — Laurent COHN, à
nomination
partir de l'exercice 2026)
Nombre de salariés
53 salariés mis à disposition par le Groupement d’Employeurs Isère
{moyenne 2025)
Energie Climat (GEIEC) représentant 39,8 ETP L'agent mis à disposition par Grenoble-Aipes Métropole, représentant 0,9 ETP 1 directrice générale mandataire sociale représentant 1 ETP
2.
Activités, actualités, situation financière et évolution actionnariale de la SPL ALEC Grande Région Grenobloise
a)
Activités
L'objet social de la SPL ALEC est de contribuer à la mise en œuvre des politiques climatiques et de transition énergétique adoptées
par ses collectivités actionnaires,
et
principalement de
mettre en
œuvre le service public métropolitain de l'efficacité énergétique {SPEE). Ses activités principales consistent, au titre du SPEE, à :
“Accompagner {es habitants :
Conseil en matière de transition énergétique et de sobriété : à travers l'Espace Conseil France Rénov’ (service Public de Conseil en Energie pour la Métropole}, la SPL ALEC informe et conseille les habitants, par téléphone et sur rendez-vous. Elle réalise des animations et un accompagnement à la sobriété à l’échelle intercommunale (à travers la plateforme Métroénergies, des ateliers, challenges et divers évènements) ; Accompagnement à la rénovation des logements privés : à travers les dispositifs Mur Mur pour les maisons individuelles et pour les copropriétés ; incitation au renouvellement des appareils de chauffage au bois non performants : dans le cadre de la Prime Air Bois, La SPL ALEC sensibilise les particuliers et les professionnels. Elle conseille sur le choix des appareils, et réalise l'instruction technique des dossiers.
Accompagner les collectivités et les entreprises :
Accompagnement des communes à ja maîtrise des consommations d'énergie de leur patrimoine
: conseil en énergie
partagée pour les communes petites et moyennes,
accompagnement « à la carte », projet par projet, pour les autres communes ; Accompagnement des entreprises dans le cadre du
dispositif Mur Mur TPE/PME
:
conseils personnalisés, avis sur les projets de travaux, appui à l'instruction des aides financières
etc.
;
Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 12 sur 40 -
Développement
des
énergies
renouvelables
thermiques,
à
travers
l'animation
du
Fonds Chaleur métropolitain, et l'accompagnement des projets.
Au-delà du SPÉE, la SPL ALEC :
“_
Accompagne la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM), en outillant et accompagnant les communes pour leurs plans d'actions, en mobilisant les acteurs relais, en contribuant à l'observatoire du PCAEM ;
“"_
Appuie la mise en œuvre des politiques énergie-climat des actionnaires, à travers des actions variées pour le compte des différentes collectivités actionnaires, et notamment :
-
L'accompagnement des
collectivités à
la
maîtrise des consommations d'énergie de
leur patrimoine et à l'installation d'énergies renouvelables ;
-
La sensibilisation et mobilisation des habitants ;
-
La formation et la mobilisation des agents, des élus et des acteurs relais
;
-
L'accompagnement
à
l'installation
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques (IRVE) en copropriétés ;
-__
L'animation du défi des Climat des écoles.
Durant l'exercice clos le 31 décembre 2025, l'activité de la Société a été la suivante : La Société a mis en œuvre dix-sept {17) contrats avec Grenoble-Alpes Métropole, cinquante-neuf (59) contrats avec d'autres actionnaires (Communes, Département, SMMAG et SIVOM du Néron), correspondant à des activités distinctes et concernant l'exercice 2025. Elle a également bénéficié de subventions (Caisse d'Aflocations Familiales) pour des actions complémentaires aux commandes des actionnaires, ou pour de l'aide aux outils métiers (ADEME, ACTEE) etc. Le détail des activités réalisées en 2025 et regroupées par pôle et par contrats, avec des indicateurs de réalisation, figurent dans le rapport de gestion 2025, en annexe à cette délibération. l'exercice 2025 confirme le changement ressenti en 2024 dans l’activité de la Société, après plusieurs années de fort développement. En effet, l'activité, directement liée au niveau de demande des usagers, devient volatile,
et en tendance globalement baissière.
Le niveau de demande est particulièrement
marqué dans les activités « grand public », et sur les deux contrats principaux qui lient Grenoble-Alpes Métropole et la SPL ALEC : Mur Mur maisons individuelles, et Mur Mur copropriétés.
b}
Situation financière de la SPL ALEC
Les principaux indicateurs des premiers exercices sont présentés ci-après :
2021
2022
2023
2024
2025
Capital social
600 000 €
600 000 €
600 000 €
600 000€
600 000€
Chiffre d'affaires
1913 752€
2210118 €
2720 735€
2 682 462€
2 923 536€
Total produits
1973 242€
2315 860 €
2 799 259€
2 698 878 €
2 945 803€
exploitation Coûts salariaux
1 583 047 €
2055045 €
2 411 401€
2459128 €
2 508 869 €
{yc MAD) Nombre ETP moyen sur
29,6
37,6
41,6
41,5
41,7
l'exercice (yc MAD)
Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 13 sur 40 Total charges
1788 053 €
2 307 905 €
2 775 009€
2834150€
2862223€
d'exploitation Résultat net
141252€
7676€
21721€
-132 244 €
83 579€
Trésorerie
253 153€
196 505 €
482 047€
235 622€
531 404€
Capitaux propres
837 357€
845 033 €
866 754€
734 510 €
821447 €
Endettement financier
0
0
0
0
La situation de la société reste saine, malgré une première année déficitaire. Cette situation sera à surveiller dans les années à venir.
2500000 2000000 1500000 1000000 500000
0
Les efforts de diversification des contrats avec les actionnaires hors Grenoble-Alpes Métropole se poursuivent et portent leurs fruits progressivement.
Répartition du chiffre d'affaires par activité (en €HT) 2020
2021
m
Marchés
Métro
SPEE
2022
a Marchés Métro hors SPEE m
Marchés autres actionnaires et autres financements sur projets
Perspectives de développement
2023
Les objectifs pour l'exercice ouvert le 1°
janvier 2026 sont les suivants :
2024
2025
Des produits d'exploitation prévisionnels (chiffre d’affaires et subventions d'exploitation) évalués à 2,97MEHT, en très légère hausse par rapport au réalisé 2025 (+0,8%). Ces perspectives s'expliquent par :
“Des recettes en très légère diminution sur les marchés SPEE avec Grenoble-Alpes Métropole (-
1,4%),
en
raison
de
prévision
d'activité
prudente.
En
effet,
en
raison
des
constats
sur
la
sensibilité du chiffre d’affaires de
la SPL ALEC au
niveau de la demande externe évoqués ci
avant, et de la grande variabilité du niveau de demande,
les
prévisions budgétaires ont été
affinées avec Grenoble-Alpes Métropole et calées sur des niveaux jugés raisonnables ;
"Des recettes en hausse de près de 10% sur les marchés avec Grenoble-Alpes Métropole hors
SPEE,
principalement
en
raison
de
la
nouvelle
activité
« préfiguration
d'un
dispositif
d'accompagnement des usagers à la sortie du gaz sur le territoire métropolitain » ;
Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 14 sur
40 “
Des contractualisations avec les actionnaires hors Grenoble-Alpes Métropole en baisse de 7%, en raison de prévisions prudentes liées au contexte d'année électorale.
Les prévisions d'activité travaillées avec Grenoble-Alpes Métropole lors de l'automne 2025, et intégrant un système de feuilles de route à 2 scenarüi pour permettre d'amortir un peu le risque de variabilité de l'activité, ont permis de voter un budget prévisionnel à l'équitibre. Néanmoins
l'incertitude sur te
niveau
de demande
réel des
usagers, ainsi que
l'impact de
la
loi de
finances 2026 sur le budget de Grenoble-Alpes Métropole invitent à beaucoup de prudence, et à un suivi fin du niveau de réalisation du budget tout au long de l’année 2026.
c)
Evolutions de l’actionnariat
Aucune modification dans l’actionnariat n’est intervenue au cours de l’exercice 2025.
d)
Autres modifications statutaires
Aucune modification statutaire n’est intervenue au cours de l’exercice 2025.
3.
Relations contractuelles et financières entre la SPL ALEC et la collectivité
Au cours de l'exercice, la commune de Champagnier a conclu un contrat avec la SPL ALEC :
“Déclarations DEET 2025 (échéance 31/12/2025)
il n’a été accordé aucune garantie d'emprunt, et aucune avance en compte courant d’associé par la commune de Champagnier à la SPL ALEC. La SPL ALEC n’a procédé à aucune distribution de dividendes.
4.
Contrôle et gestion des risques
a)
Principaux risques et incertitudes
Le principal risque est lié au fait que le taux de réalisation de l'activité est en partie dépendant :
“Du
nombre de sollicitations des
usagers du
SPEE
(Service Public de l’Efficacité Energétique) :
particuliers, copropriétés, collectivités, entreprises ;
"De
l'avancement
des
projets
accompagnés,
qui
est
difficile
à
maîtriser,
et
qui
peut
être
particulièrement long pour les
rénovations en maisons individuelles {environ
18 mois), et en
copropriétés (environ 4 ans). Le travail réalisé par la SPL ALEC peut ainsi s’étaler sur plusieurs exercices, et rendre difficile la prévision de la force de travail à dimensionner {plan de charge des équipes) ainsi que la prévision des recettes sur l'exercice.
Ce risque, existant depuis la mise en
place de la SPL ALEC, s'est matérialisé
pour la première fois
en
2024, et se renforce dans un contexte
national et international instable,
impactant la confiance des
usagers et notamment celle des ménages. Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 45 sur 40 Ce
risque
est
aggravé
par
une
évolution
de
la
forme
des
marchés
passés
avec
Grenoble-Alpes
Métropole,
qui
évolue
vers
moins
d'actions forfaitaires
et davantage
de commandes
à
l'acte,
sans
visibilité annuelle, ce qui fait porter le risque de l’incertitude à la SPL ALEC. De
manière plus générale,
les collectivités actionnaires rencontrent des difficultés pour anticiper et
donner de la visibilité à la SPL ALEC sur leurs besoins et le volume de leurs commandes. Le modèle
économique
de
la
SPL ALEC
n'est
pas
adapté
à
ce
contexte
d'incertitude
ou
de
forte
variabilité de son volume d'activité. En effet, le calcul du prix de revient et du prix de vente ont été basés sur une situation de pleine activité. La marge de sécurité est très réduite, et ce, afin de limiter impact
financier
pour
les
collectivités
actionnaires
(prix
de
vente
proche
du
prix
de
revient).
L'adaptation à des fluctuations et à des baisses d'activité est difficile, car les charges de ia SPE ALEC sont constituées à 85% de masse salariale. La flexibilité n’est pas forcément possible, ni souhaitable, pour maintenir un haut niveau de compétences. Malgré un effort de diversification, le chiffre d’affaires de la SPL ALEC dépend en très grande majorité d’un seul de ses actionnaires (90% apporté par Grenoble-Alpes Métropole}, ce qui peut entraîner des conséquences importantes si celui-ci décide de se désengager de certaines actions. En 2025 de nouveaux risques sont identifiés :
"
Les votes des
lois de finances 2025 et
2026 ont été assez défavorables aux Métropoles :
la
baisse successive
des dotations de
l'Etat entraine
un
besoin
d'économies
sur le
budget de
fonctionnement de Grenoble-Alpes Métropole, avec un risque pour les activités confiées à la SPL AËEC
;
“Le développement du recours à l'intelligence artificielle dans de nombreux domaines pourrait
entrainer l'apparition d'outils et de services de conseils utilisant PIA, et concurrents de ja SPL ALEC.
bj
Contrôle interne
Afin de prévenir les risques de corruption et de veiller à la bonne utilisation de l'argent public, la SPL ALEC a mis en place une procédure de mise en concurrence pour ses achats inférieurs aux seuils de la commande publique. Tous les achats sont concernés, avec des règles variant selon différents niveaux de seuils (< à 2 000 €HT, de 2 000 à 15 000 €EHT, et de 15 000 €HT
à 40 000 €EHT). La Commission d'Appel
d'Offres est réunie pour les marchés supérieurs à 15 OOOEHT. Les comité, opérationnel et d'orientation de l'offre aux collectivités, ont également ur rêle de conseil auprès du Conseil d'Administration. À la suite de l'adoption en 2024 du Code de déontologie applicable aux élus et à l'équipe de la SPL ALEC, ainsi qu'à la désignation d’un
référent déontologue externe,
une présentation du
code a été faite
auprès de l’ensemble des collaborateurs début 2025, Durant l'année, aucune alerte sur le sujet de ta déontologie n’a été faite auprès du comité de direction, et le référent déontologue n'a pas été saisi. La mise en place de la politique d'amélioration continue depuis 2023 permet également d'améliorer le contrôle interne, avec: Procès-verbat - CM 07/09/2026
Page 16 sur 40 "Des éléments d'analyse des risques pour identifier les priorités de la politique d'amélioration
continue ;
“Un process pour signaler et traiter les « anomalies » ; “Des
revues de
processus
et
une
revue
de
direction
annuelle
pour identifier et
prioriser les
chantiers à mener.
c)
Contrôles externes
La SPL ALEC rend compte annuellement de son activité dans le groupe de travail du SPEE organisé par la Métropole et dans les commissions de contrôle financier de Grenoble-Aipes Métropole et de la Ville de Grenoble. Chaque marché fait l’objet d’un contrôle de « service fait » de la part du commanditaire. La SPL ALEC se tient également à la disposition de ses actionnaires pour rendre compte de son activité et de sa gestion.
5.
Bilan de la gouvernance de la SPL ALEC
a)
Actionnariat
Actionnaires
Nombre
Capital
% du capital
d'actions
détenu
détenues
Grenoble-Alpes Métropole
757
378 500 €
63%
Ville de Grenoble
80
40 000 €
6,7%
Ville de Pont de Claix
80
40 000 €
6,7%
Ville de Saint-Egrève
80
40 000 €
6,1%
Ville de Saint-Martin-d'Hères
80
40 000 €
6,7%
Département de l'Isère
80
40 000 €
6,7%
Ville de Champ sur Drac
1
500 €
0,08%
Ville de Champagnier
1
500 €
0,08%
Ville de Claix
1
500 €
0,08%
Ville de Corenc
1
500 €
0,08%
Ville de Domène
4
500 €
0,08%
Ville d'Echirolles
1
500 €
0,08%
Ville d’Eybens
1
500 €
0,08%
Ville de Fontaine
1
500 €
0,08%
Ville du Fontanil Cornillon
4
500 €
0,08%
Ville de Gières
1
500 €
0,08%
Ville d'Herbeys
1
500 €
0,08%
Ville de Jarrie
1
500 €
0,08%
Ville de La Tronche
1
500 €
0,08%
Ville de Le Gua
1
500 €
0,08%
Ville de Meylan
1
500 €
0,08%
Ville de Miribel Lanchâtre
1
500 €
0,08%
Ville de Mont Saint Martin
1
500 €
0,08%
Ville de Murianette
1
500 €
0,08%
Ville de Notre Dame de Mesage
1
500 €
0,08%
Ville de Noyarey
1
500 €
0,08%
Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 17 sur 40 Ville de Poisat
1
500 €
0,08%
Ville de Proveyzieux
4
500 €
0,08%
Ville de Quaix en Chartreuse
1
500 €
0,08%
Ville de Saint Barthelemy de Séchilienne
4
500 €
0,08%
Ville de Saint Georges de Commiers
î
500 €
0,08%
Ville de Saint Martin le Vinoux
1
500 €
0,08%
Ville de Saint Paul de Varces
1
500 €
0,08%
Ville de Saint Pierre de Mesage
El
500 €
0,08%
Ville du Sappey en Chartreuse
L
500 €
0,08%
Ville de Sarcenas
L
500 €
0,08%
Ville de Sassenage
1
500 €
0,08%
Ville de Séchilienne
1
500 €
0,08%
Ville de Seyssinet-Pariset
1
500 €
0,08%
Ville de Seyssins
î
500 €
0,08%
Ville de Varces Allières et Risset
1
500 €
0,08%
Ville de Vauinaveys-le-Bas
L
S00 €
0,08%
Ville de Vauinaveys-le-Haut
1
500 €
0,08%
Ville de Venon
1
S00 €
0,08%
Ville de Veurey-Voroize
1
500 €
0,08%
Ville de Vif
1
500 €
0,08%
Ville de Vizitle
1
500 €
0,08%
SMMAG
1
500 €
0,08%
SIVOM du Néron
1
500 €
0,08%
b)
Les dirigeants
"Les administrateurs {durant l'exercice 2025)
Représentants au Conseil
Représentant à l'AG
Date de
d'Administration
nomination
Grenoble-Alpes Métropole
Florent CHOLAT
16/10/2020
Amandine DEMORE
16/10/2020
Dominique ESCARON
16/10/2020
Christine GARNIER
16/10/2020
Michel GAUTHIER
16/10/2020
Joëlle HOURS (remplacée le
16/10/2020
9 février 2024 par Fabrice HUGELE) Fabrice HUGELE
09/02/2024
Lionel PICOLLET
16/10/2020
Dominique SCHEIBLIN
Dominique SCHEIBLIN
16/10/2020
Guy SOTO
16/10/2020
Ville de Grenoble
Vincent FRISTOT
Vincent FRISTOT
25/07/2020
Ville de Pont de Claix
Gilbert BONNET
Gilbert BONNET
24/11/2022
Ville de Saint-Egrève
Philippe DELCAMBRE
Philippe DELCAMBRE
10/07/2020
Ville de Saint-Martin-d'Hères | Christophe BRESSON
Christophe BRESSON
09/06/2020
Département de l'Isère
Vincent CHRIQUI
Vincent CHRIQUI
16/07/2021
Assemblée spéciale : Ville de | Cécile BENECH
11/12/2024
Saint Martin le Vinoux Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 18 sur 40 “
Les représentants à l’Assemblée spéciale {durant l’exercice 2025)
Représentant à l'AS
Représentant à l'AG
Date de
nomination
Ville de Champ sur Drac
Didier SANCHEZ
Didier SANCHEZ
02/06/2020
Ville de Champagnier
Pascal SOUCHE
Pascal SOUCHE
31/08/2020
Ville de Claix
Yannick PASDRMADIJIAN ! Yannick PASDRMADIJIAN
14/09/2020
Ville de Corenc
Catherine EGO
Catherine EGO
10/09/2020
Ville de Domène
Francis MENEU
Francis MENEU
15/06/2020
Ville d’Echirolles
Daniel BESSIRON
Daniel BESSIRON
17/07/2020
Ville d’Eybens
Henri REVERDY
Henri REVERDY
10/07/2020
Ville de Fontaine
Isabel JIMENEZ DÉBEZE
Isabel JIMENEZ DEBEZE
21/09/2020
Ville du Fontanil-Cornillon
Brigitte MANGIONE
Brigitte MANGIONE
20/11/2024
Ville de Gières
Mickaël GUIHENEUF
Mickaël GUIHENEUF
25/06/2020
Ville d'Herbeys
Annick MICHOUD
Annick MICHOUD
31/08/2020
Ville de Jarrie
Nathalie DENIS-OGIER
Nathalie DENIS-OGIER
11/12/2023
Ville de La Tronche
Nicolas RETOUR
Nicolas RETOUR
12/10/2020
Ville de Le Gua
Cédric GANDAIS
Cédric GANDAIS
25/06/2020
Ville de Meylan
Jean-Baptiste CAÏELET
Jean-Baptiste CAILLET
28/09/2020
Ville de Miribel-Lanchâtre
Stéphane TOUSSAINT
Stéphane TOUSSAINT
28/08/2020
Ville de Mont Saint Martin
isabelle MAILLOT
Isabelle MAILLOT
24/03/2020
Ville de Murianette
Catherine ROCHE
Catherine ROCHE
07/07/2020
Ville de Notre Dame de Mesage
| Stéphane LEPINAY
Stéphane LEPINAY
02/03/2021
Ville de Noyarey
Yoann SALLAZ-DAMAZ
Yoann SALLAZ-DAMAZ
30/07/2020
Ville de Poisat
Hervé FANTON
Hervé FANTON
08/06/2020
Ville de Proveyzieux
Hélène DEBRAY
Hélène DEBRAY
26/11/2021
Ville de Quaix en Chartreuse
Alain MERLE
Alain MERLE
14/10/2020
Ville de Saint Barthelemy de
Gilles STRAPPAZZON
Gilles STRAPPAZZON
25/06/2020
Séchitienne Vie de Saint Georges de
Francis BAFFERT
Francis BAFFERT
03/06/2024
Commiers Ville
de
Saint
Martin
le
Vinoux
Cécile
BENECH
Cécile
BENECH
25/05/2020
Ville de Saint Paul de Varces
Cécile CURTET
Cécile CURTET
13/05/2024
Ville
de
Saint
Pierre
de
Mesage
|
Christian
MASNADA
Christian
MASNADA
30/03/2021
Ville du Sappey en Chartreuse
Sylvain SEURAT
Sylvain SEURAT
12/11/2020
Ville de Sarcenas
Nathalie SEBBAR
Nathalie SEBBAR
05/06/2020
Ville
de Sassenage
Sylvie
GENIN-LOMIER
Sylvie
GENIN-LOMIER
19/10/2023
Ville
de
Séchilienne
Christian-(Château)
Christian-(Château)
29/06/2020
MATHIEU
MATHIEU
Ville de Seyssinet Pariset
Éric MONTE
Éric MONTE
15/07/2020
Ville de Seyssins
David CIGNO
Julie DE BREZA
16/12/2024
Ville de Varces Allières et Risset
| Thierry LORA RONCO
Thierry LORA RONCO
26/05/2020
Ville de Vaulinaveys le Bas
Jean-Marc GAUTHIER
Jean-Marc GAUTHIER
17/01/2022
Ville de Vaulnaveys le Haut
Philippe PARAZON
Philippe PARAZON
11/06/2020
Ville de Venon
Guillaume EVIN
Guillaume EVIN
11/06/2020
Ville de Veurey Voroize
Jean-Marc QUINODOZ
Jean-Marc QUINODOZ
22/07/2020
Ville de Vif
Daniel SUAREZ
Daniel SUAREZ
28/11/2022
Ville de Vizille
Gérard FORESTIER
Gérard FORESTIER
02/10/2024
Procès-verbal —- CM 07/09/2026
Page
19
sur
40 SMMAG
François BERNIGAUD
François BERNIGAUD | 12/12/2024
SIVOM du Néron
Pierre FAURE
Pierre FAURE
30/06/2022
2
Organisation de la gouvernance
Conformément
aux
dispositions
de
Vlarticle
1.225-37-4
du
Code
de
Commerce,
le
Conseil
d'Administration a opté pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. Dans ce cadre, il est rappelé que :
-
La
présidente
du
conseil
d'administration,
Grenoble-Alpes
Métropole,
représentée
par
Madame Dominique SCHEIBLIN, a été désignée par délibération du conseil d'administration du 10 novembre 2020, pour la durée de son mandat d'administrateur.
-
La directrice générale,
Madame Marie FILHOL,
a été désignée
par délibération du conseil
d'administration du 20 février 2020, pour une durée indéterminée.
c}
Rémunération et avantages des représentants et des mandataires sociaux
Le montant de la rémunération brute annuelle perçue par la directrice générale pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 s'élève à : -
69 840 euros bruts au titre du mandat social que la Société lui a confié,
La Présidente du Conseil n’a pas perçu de rémunération au titre de l'exercice 2025. Le mandat des membres du Conseil d'Administration n'est pas rémunéré au titre de l'exercice 2025.
d)
Bilan de la gouvernance et contrôle analogue
Les différentes instances et comités prévus par le règlement intérieur de la Société se sont réunis au cours de l'exercice 2025 : "
Le 18 juin pour l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (participation : 67% des actionnaires représentant 92% des parts sociales) ;
“
Le
17
février,
le
19
mai,
le
13
octobre,
le
B
décembre
pour
l’Assemblée
Spéciale
(taux
de
participation des actionnaires respectivement de 65 %, 63%, 51%, 60%) ;
“
Le 19 février, le 20 mai, le 14 octobre, le 12 décembre pour le Conseil d'Administration (taux de participation des actionnaires respectivement de 67%, 60%, 73%, 67%).
En qualité de représentant de la commune de Champagnier au sein de l’Assemblée Spéciale, l'élu désigné a participé aux séances des :
=
Assemblée spéciale du 17 février : présent
“Assemblée spéciale du 19 mai: représenté par la commune de Champ sur Drac “Assemblée spéciale du 13 octobre : présent “Assemblée spéciale du 8 décembre : présent =“
Assemblée générale du 18
juin : présent
Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 20 sur 40 Aux fins de faciliter l'exercice du contrôle analogue par ses actionnaires, il est également rappelé que la SPL ALEC a mis en place, comme prévu dans son règlement intérieur :
“Un comité opérationnel, réunissant des administrateurs et techniciens de la SPL ALEC. Celui-ci
est chargé :
-
De préparer, étudier et assurer le suivi des marchés en cours ou à contracter avec les actionnaires ;
-_
D’étudier, évaluer, assurer une veille et proposer des actions sur l’ensemble des sujets ayant trait à la vie sociale de la société ;
-__
Formuler
un
avis
sur
les
projets
d'opérations
d’un
montant
supérieur à
15 000
€HT
envisagés par la société ;
-__
Assurer un rôle de veille et d’alerte sur les aspects déontoiogiques.
Le Comité opérationnel s’est réuni les 5 février, 23 avril,
11 juin, 01 octobre, 26 novembre 2025 {taux
de participation des actionnaires respectivement de 89%, 43%, 43%, 71%, 71%).
“Une commission d'appel d'offres, composée de 3 membres parmi les actionnaires, qui a pour
objet de donner un avis sur les marchés conclus dépassant 15 000 EHT.
“La commission d'appel d'offres ne s'est pas réunie en 2025, "Un
comité consultatif partenarial, composé
des
partenaires
de
l’environnement technique,
scientifique, économique et institutionnel des activités de la SPL ALEC
(université, distributeurs
d'énergie, acteurs du monde économique, représentants des usagers).
"
Le
comité
partenarial
ne
s’est
pas
réuni
en
2025,
“Un comité d'orientation de l'offre aux communes {(COQC), ouvert à l’ensemble des communes
actionnaires {élus et techniciens), et qui a pour objet de participer à la construction de l'offre de services du SPEE métropolitain à l'attention des communes, et d'élaborer l'offre de services aux communes proposée par la SPL ALEC en dehors du SPEE.
“
Le Comité d'orientation de l'offre aux communes {COOC) s’est réuni le 8 avril 2025.
“20 communes étaient représentées.
A cette délibération, sont annexés le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes concernant
l'exercice
2025.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
225-100
du
Code
du
commerce,
l'assemblée générale
ordinaire annuelle
de
la
société
s'est
réunie
le
29 juin
2026 et
a
approuvé l'ensemble de ces documents.
Mme Cécile GIANOTTI-COLLAVET demande si la commune est satisfaite de l'accompagnement proposé par l'ALEC. M.
Pascal SOUCHE répond par l'affirmative et indique que la commune en est très satisfaite,
notamment dans le cadre du changement de la chaufferie.
I! souligne
la qualité des conseils
apportés par l'ALEC. Mme
Cécile
GIANOTTI-COLLAVET
demande
si
l'ALEC
intervient
pour
évaluer
les
gains
énergétiques
pouvant
être
réalisés
lors
du
remplacement
d'un
équipement.
M. Pascal SOUCHE confirme et précise que l'ALEC accompagne également la commune dans le montage des dossiers de demande de subventions. M.
Pascal PERRIER précise que les entreprises,
mais également les particuliers,
peuvent faire
appel aux services de l'ALEC. Mme Cécile GIANOTTI-COLLAVET
demande si le recours aux services de l'ALEC représente un coût
important. M. Florent CHOLAT répond par la négative. Il explique que l'ALEC est une société de droit privé dont l’ensemble des actionnaires sont des personnes publiques, ce qui permet à la commune de
Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 21 sur 40 bénéficier de prestations à un coût limité. Il précise que la commune n’a pas à passer de marché public pour travailler avec une SPL dans le cadre de la quasi-régie (« in house »). il rappelle que ce régime suppose notamment un contrôle analogue, les collectivités actionnaires devant exercer sur la société un niveau de contrôle comparable à celui qu'elles exercent sur leurs propres services.
Il indique que Grenoble-Alpes Métropole détient environ 86 % du capital de
PALEC. Mme
Cécile
GIANOTTI-COLLAVET demande
si
MALEC fonctionne
principalement
grâce
à
la
Métropole. M. Florent
CHOLAT
répond que ce n'est pas exclusivement le cas. !l explique que l'ALEC intervient
principalement dans le cadre du Service public de l'efficacité énergétique, financé par Grenoble- Alpes Métropole. Ce service permet notamment aux communes de bénéficier chaque année d’un bilan énergétique ainsi que d'accompagnements spécifiques.
L'ALEC intervient également en
qualité d'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO)} sur différents projets. Il indique
que
l'ALEC a
connu
une
année
2025
plus
difficile,
notamment
en
raison
d’une
diminution des commandes de la Métropole. I souligne néanmoins qu'il s'agit d'une structure de qualité. M. Pascal PERRIER précise que les habitants peuvent également solliciter l'ALEC, notamment du fait de la participation de la commune à son capital. M. Hervé ALOTTO témoigne de l'efficacité de l'ALEC, à laquelle il a lui-même fait appel dans le cadre de son habitation. M.
Florent
CHOLAT indique
qu'environ
30
habitants
de
Champagnier
ont
sollicité
l'ALEC,
notamment dans le cadre de la prime Air Bois et du dispositif MaPrimeRénov”, M. Pascal PERRIER conclut en soulignant la qualité de cette structure. En vertu des dispositions de l'article L. 1524-5 du CGCT, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte des éléments transmis par le représentant de la collectivité.
DEL2026_084 : GAM - Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service des déchets de Grenoble-Alpes Métropole Rapporteur : M, Florent CHOLAT En application de l’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales, les établissements publics
de
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
de
prévention,
de
collecte,
de
traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés sont tenus de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public. Grenoble-Alpes Métropole, compétente en matière de prévention, de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés, a ainsi établi son rapport annuel au titre de l'exercice 2025. Ce rapport présente notamment les indicateurs techniques et financiers relatifs au fonctionnement et à la qualité du service public de gestion des déchets sur le territoire métropolitain au cours de l’année 2025. Vu les articles L. 2224-5 et D. 2224-3 du Code général des collectivités territoriales ; Procès-verbal — CM 07/09/2026
Page 22 sur 40 Vu l'adoption par le Conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole, lors de sa séance du 10juillet 2026,
du
rapport
annuel
2025
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention,
collecte,
traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés ; Considérant que ce rapport doit être présenté au Conseil municipal de chaque commune membre ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de prévention, collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés de Grenoble-Alpes Métropole. DEL2026_085 : Subvention d'intérêt général à Un Toit Pour Tous Rapporteur
: M.
Florent
CHOLAT
Depuis plus de 30 ans, l'association
Un Toit Pour Tous (UTPT) se donne comme mission de favoriser
l'insertion
et
la
promotion
par
l’habitat
des
personnes
et
des
familles
défavorisées.
Actuellement,
l'association
gère
près
de
830
logements
en
gestion
locative
sur
l’ensemble
de
l'Isère,
dont
260
logements confiés par des propriétaires solidaires, et près de 545 logements dont elle est propriétaire. Ce sont ainsi plus de 2 100 personnes qui sont logées grâce à l’action d’Un Toit Pour Tous. L'association
est composée
de
4
structures
qui
lui
permettent
d’exercer ses
différentes
missions :
l'association
Un
Toit
pour
Tous,
l'association
Observatoire
de
l’Hébergement
et
du
Logement,
l'association Territoires - Agence Immobilière à Vocation Sociale, et la coopérative Un Toit Pour Tous Développement. L'association
UTPT est
reconnue
comme
un
acteur
de
l’économie
sociale
et
solidaire
à
travers
la
recherche d’une utilité sociale, avec comme principal objectif d'apporter un soutien à des personnes en situation
de
fragilité,
soit
du
fait
de
leur situation
économique
ou
sociale,
soit
du
fait
de
leur
situation
personnelle.
L'association
œuvre
ainsi
particulièrement
en
matière
d'accompagnement
social des ménages défavorisés. Face à la tension sur la production de logements, mais aussi à la baisse de la rotation locative tant sur le parc
privé
que
public,
l'intervention
d'UTPT se
développe
sur
le
territoire
de
façon
progressive,
croisant les apports financiers institutionnels (Caisse des Dépôts et consignations, Pluralis), le mécénat et les dons de particuliers. Les
statuts
de
l'association
comprennent
notamment,
dans
son
objet,
les
actions
et
opérations
suivantes,
sans
que
cette
énumération
soit
limitative:
maîtrise
d'ouvrage,
gestion
locative,
contribution à l'accompagnement social, contribution à des dispositifs d'insertion de toute nature. Le changement climatique, en
particulier les fortes chaleurs,
a aggravé l’impact du mal-logement sur
la santé des personnes défavorisées, ne vivant pas dans des conditions décentes. Cette problématique devenant au fil du temps de plus en
plus prégnante sur la
Métropole,
il est proposé d'apporter une
subvention auprès de l'Association Un Toit Pour Tous, visant à expérimenter toute
nouvelle solution
permettant d'améliorer cette situation et de répondre à l’objet même de l'association. Procès-verbal — CM 07/09/2026
Page 23 sur 40 Dans ce contexte, il est proposé l'attribution d’une subvention d'intérêt général à UTPT par la présente délibération, d’un montant de 1557,00 € pour l’année 2026, soit 1 € par habitant (donnée INSEE - population municipale au 1%
janvier 2026).
Le versement de cette subvention se fera en une seule fois. Vu les articles L. 1111-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts de l'association Un Toit Pour Tous (UTPT) ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
=“
De
décider
d'attribuer
une
subvention
d'intérêt
général
d’un
montant
de
1557,00€
au
bénéfice de l'association Un Toit Pour Tous pour l’année 2026
;
"
De
décider
que
cette
subvention
sera
versée
en
une
seule
fois,
dès
que
la
présente
délibération aura été transmise au représentant de l'État dans le Département.
Le
Maire
propose
une
inversion
de
l'ordre
du jour
afin
de
présenter
les
aspects
techniques
et
architecturaux des travaux de l'Espace des Quatre
Vents avant de passer à la délibération sur la
modification du plan de financement.
QUESTION DIVERSE
A.
Présentation du projet de réhabilitation thermique et de réaménagement de l'Espace des 4 vents Rapporteur Florent CHOLAT
Cette présentation répond à une demande de clarification formulée par les élus lors d'une séance précédente afin d'obtenir une vision claire du projet avant de se prononcer sur son financement. Voici la synthèse des éléments ciés présentés par le Maire concernant ce projet : 1. Historique et choix stratégiques
°
Un
bâtiment
surdimensionné à
l'origine
:
Inauguré
en
1993
pour une
commune
qui
ne
comptait alors que 500 à 600 habitants, le bâtiment de l'espace des Quatre Vents affichait déjà une superficie de 1 600 à 1 700 m? (soit environ 3 m? par habitant).
*
La stratégie
de transfert plutôt que d'extension
:
Face
à
l'augmentation
importante des
effectifs scolaires et périscolaires {la cantine servant désormais 125 à 130 repas par
jour contre
70 auparavant),
la municipalité a exclu d'agrandir physiquement la structure.
La chaufferie
fioul
a
été convertie
à
l'énergie
bois
{phase
1}.
La
commune
a choisi
d'externaliser
certaines
fonctions : la bibliothèque a déménagé sur la place du Laca, et les vestiaires sportifs ont été reconstruits à l'extérieur (phase 2), près du terrain, entre 2024 et 2025. Ces transferts ont libéré de
précieux mètres carrés
à
l'intérieur de l'enveloppe existante
sans
nécessiter de
structures
modulaires
coûteuses.
2. Le détail des travaux de la Phase 3 (en cours) Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 24 sur 40 Cette phase se concentre principalement sur la rénovation thermique globale et la restructuration de l'aile sud et du sous-sol :
+
Le traitement de la "passoire thermique"
: Le bâtiment actuel souffre d'une très
mauvaise
isolation (perte de 1°C par heure en hiver sans chauffage, et surchauffe rapide l'été sous l'effet du soleil}. Les travaux prévoient :
©
Uneisolation par l'extérieur {ITE) ;
o
La
réfection
complète
des
quatre
toitures
avec
des
panneaux
sandwichs
isolants
étudiés pour pouvoir supporter à terme une installation photovoitaique} ;
o
Le
remplacement
des
vitrages
simples
par
des
menuiseries
en
atuminium
double
vitrage ;
o
La pose de brise-soleil orientables (BSO), de volets roulants et d'une “casquette” sur la façade pour garantir le confort d'été et limiter la surchauffe estivale.
°
La restructuration de l'aile sud {anciens vestiaires) :
o
Création d'un grand préau d'attente extérieur et d'un sas d'entrée thermique ;
o
Aménagement d'une salle d'activités au sol (yoga, stretching, relais petite enfance), ce qui
permettra
de
ne
plus
surchauffer
inutilement
le
grand
gymnase
pour
ces
activités statiques ;
o
Installation
des
bureaux
du
service
enfance-jeunesse
et
d'une
grande
salle
associative/périscolaire de 400 m? ouverte sur l'extérieur.
+
Le sous-sol : Dépose des anciens
réseaux au
plafond et réaménagement de box de stockage
rationalisés pour les associations de la commune.
3. Le choix du phasage (Phase 4 à horizon 2028) Elle comprendra la rénovation de la cuisine de la cantine, la réfection du faux plafond et de la centrale de traitement d'air de la saile polyvalente, ainsi que l'aménagement paysager des espaces extérieurs.
+
Justification
du
lissage
:
Diviser les travaux
en
quatre
phases
permet de
réduire
le
besoin
d'emprunt en mobilisant l'épargne nette de la commune au fil des exercices budgétaires, tout en facilitant la réalisation des travaux en site occupé.
4. Calendrier et impact sur les activités
«
_L'aile sud sera fermée pour travaux de novembre à avril/mai 2027.
+
Le
gymnase
sera
totalement
indisponible
d'avril
à
septembre
2027.
Presque
toutes
les
activités
associatives
(notamment
celles
de
la
MJC)
ont
pu
être
relocalisées,
à
l'exception
notable du badminton qui nécessite obligatoirement un gymnase. Mme Cécile GIANOTTI-COLLAVET demande si l'ALEC a été associée à ce projet. M.
Florent CHOLAT répond par l'affirmative.
Il précise
que
cinq jours d'intervention
ont été
sollicités auprès de l'ALEC dans le cadre du projet. Un rapport a notamment été remis au maître d'œuvre par l'ALEC concernant le dossier de consultation des entreprises. M. Alain PERRAUD demande si la réfection du sol du gymnase est prévue dans cette phase de travaux. M. Florent
CHOLAT explique
que le sol du gymnase ne sera pas repris dans le cadre de la phase
3. Cette phase est principalement consacrée à l'isolation du bâtiment, notamment en raison du changement de la chaufferie, la nouvelle installation ayant été dimensionnée pour un bâtiment isolé.
Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 25 sur 40 H
précise
que
les
travaux
prévus
dans
cette
phase
correspondent
prioritairement
aux
interventions qui ne peuvent être différées. La réfection du sol peut, quant à elle, être reportée. Des arbitrages ont ainsi été réalisés entre les phases 3 et 4, notamment au regard des contraintes budgétaires et de la nécessité de maintenir certaines activités pendant les travaux. Le phasage des travaux en quatre phases permet également de limiter le recours à l'emprunt, en mobilisant progressivement l'épargne nette de la commune au cours des différents exercices budgétaires. I indique par ailleurs que la réalisation des travaux en site occupé aura une incidence sur leur calendrier.
La plupart des activités de la MIC pourront être relogées dans d’autres locaux,
à
l'exception du badminton, qui nécessite un véritable gymnase. Le gymnase sera ainsi indisponible pour cette activité entre les mois d'avril et de septembre. Mme
Cécile
GIANOTTI-COLLAVET demande
si
les
travaux
vont
pouvoir
débuter
grâce
aux
subventions déjà obtenues et clarifie avec le Maire le principe réglementaire de la notification des subventions {qui
fait
foi d'engagement de versement, même si les fonds sont versés plus tard}
M. Matthias QUINA remercie le Maire pour cette présentation détaillée, qui permet, selon lui, aux élus de disposer enfin d'une vision claire et globale du projet. H formule une remarque concernant l'utilisation du bois en extérieur et souligne la nécessité d'anticiper son entretien régulier. M. Florent CHOLAT précise
qu’une
casquette en
débord,
prévue sur le
bâtiment,
permettra
notamment de limiter l'exposition de la façade au soleil. H souligne qu'un travail approfondi a été mené sur la question du confort d'été du bâtiment.
DEL2026_086 : Projet des 4 vents - Mise à jour du plan de financement prévisionnel Rapporteur : M. Florent CHOLAT Le projet porte sur la réhabititation thermique et le réaménagement intérieur de l'Espace des 4 vents à Champagnier. Le plan de financement prévisionnel de cette opération, approuvé par délibération du 8 décembre 2025 puis actualisé par les délibérations du 30 mars 2026 et du 23 juin 2026, doit être de nouveau mis à jour afin d'augmenter ie montant de la subvention de la Préfecture au titre de la DETR {notification d'un montant de 220 000 € contre 200 000 € soflicités). Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel actualisé de l’opération, dont le coût total est estimé à 1 471 863 € HT, soit 1 766 235,60 € TTC: de l'Espace des 4 Vents à Champagnier Procès-verbal - CM 07/09/2026
l'investissement des communes dédié aux transitions
F
.
Taux
de
la
Dépenses
Montant.HT : | Recettes - Financeurs
Montant
;
subvention
Réhabilitation
Grenoble-Alpes Métropole
thermique et
Fonds de concours
éamé
t
métropolitain d'aide à
TÉMERARE Te
| 1471863 €
P
189124€ |
12,85% Page 26 sur 40 Préfecture de l'Isère DETR
2026
Territoire d'énergie 38 Isèrénov Caisse d'allocations
220 000 €
14,95 %
48 000 €
3,26%
n
350 000 €
23,78%
familiales Département de l'Isère
pes
.
ce
150928€|
10,25%
Dotation territoriale Commune de Champagnier
533 811€
34,91%
TOTAL | 1471863 €
TOTAL
1471 863 €
100 %
Vu la délibération DEL2025_082 du 8 décembre 2025 portant Projet des 4 vents - Validation du projet et plan de financement prévisionnel ; Vu la délibération DEL2026_034 du 30 mars 2026 portant Projet des 4 vents - Mise à jour du
plan de
financement prévisionnel ; Vu la délibération DEL2026_074 du 23 juin 2026 portant Projet des 4 vents - Mise à jour du
plan de
financement prévisionnel ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
"
D’approuver l’augmentation du montant de la subvention de la Préfecture de l'Isère au titre de
la
DETR
;
"__
D’approuver le plan de financement prévisionnel actualisé tel que présenté ci-dessus ;
"
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
toute
demande
de
subvention
relative
à
cette
opération
;
"
D’autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures de consultation relatives aux marchés publics de travaux
;
"
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
opération
et
à
accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DEL2026_087
:
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
10
située
«
Aux
Faisses
»
—
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
une
promesse
unilatérale
d'achat
auprès
de
la
SAFER
Auvergne-Rhône-Alpes Rapporteur : M. Florent CHOLAT Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2241-1; Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 141-1 et suivants
;
Vu la promesse unilatérale d'achat proposée par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes, identifiée sous le numéro de dossier CP 38 26 0189 01 ; Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 27 sur 40 Considérant que la commune de Champagnier souhaite acquérir une propriété rurale située sur son territoire, au lieu-dit « Aux Faisses », cadastrée section B n° 10, d’une superficie de 30 à 90 ca, située en zone agricole et actuellement à usage de dépôt de déchets verts et de bois coupé ; Considérant que cette acquisition s'inscrit dans un objectif de remise en état agricole de la parcelle et de mise à disposition de celle-ci au profit d’un agriculteur agréé par la SAFER ; Considérant que le prix d'acquisition proposé est fixé à 2 660,00 €, auquel s'ajouteront les frais d'acte notarié et, plus généralement, les frais et droits consécutifs à la réalisation de la vente ; Considérant que la promesse unilatérale d'achat prévoit une date limite de levée d'option fixée au 6 janvier 2027 et que la commune s'engage, jusqu'à cette date, à acquérir le bien de manière irrévocable sous réserve des conditions prévues au contrat ; Considérant que, dans l'hypothèse où la SAFER soiliciterait la réalisation de la promesse, la commune s'engage notamment à conserver au bien une destination conforme aux objectifs de l'article L. 141-1 du Code rural et à louer l'ensemble du bien à un agriculteur agréé par la SAFER et les Commissaires du Gouvernement, pendant une durée de 15 ans à compter de la signature de l'acte authentique ; Considérant que
la
promesse
prévoit également,
pendant cette
période,
un droit de préférence au
profit de la SAFER en cas d’aliénation à titre onéreux ainsi que différentes modalités d'agrément et de contrôle du respect des engagements souscrits par la commune ; Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
ce
bien
et
d'autoriser te Maire à signer les actes nécessaires à sa réalisation ;
M.
Alain
PERRAUD rappelle que,
si la SAFER ne
trouve pas d’acquéreur pour la parcelle,
la
commune serait amenée à l’acquérir.
Il demande ce que la commune envisage de faire de ce
terrain dans cette hypothèse, M. Florent CHOLAT répond que, dans les faits, cette situation est extrêmement rare. Si elle devait néanmoins se produire, la commune mettrait la parcelle en location sous forme de bail rural {fermage) auprès d'un agriculteur. Mme Maria SIMONDON demande où se situe la parcelle. M. Florent CHOLAT indique qu'elle se situe au bout du Champ des Pierres. M. Matthias QUINA estime que le prix de vente de la parcelle est faible, puisqu'il est inférieur à un euro par mètre carré. M.
Florent CHOLAT indique
au contraire que le prix lui paraît plutôt élevé pour des
terres
agricoles, dont la valeur se situe généralement autour de 5 000 € par hectare. M. Matthias QUINA rappelle que la SAFER n’a pas vocation à réaliser des bénéfices. M. Florent CHOLAT le confirme. M. Alain PERRAUD demande pourquoi aucun agriculteur ne s'est positionné avant l'intervention de la commune. M. Florent CHOLAT explique que les agriculteurs ne disposent pas d’un droit de préemption sur cette vente. M. Alain PERRAUD estime que les agriculteurs auraient néanmoins pu prendre directement contact avec le vendeur. M. Florent CHOLAT explique que l'information relative à la vente n’est portée à la connaissance des autorités publiques qu'une fois le compromis ou la promesse de vente signé puis notifié aux organismes concernés. La commune n'est ainsi informée de la vente qu'au moment où le dossier de vente lui est transmis, M. Pascal SOUCHE précise que le vendeur disposait déjà d’un acquéreur et que la mairie n’a eu connaissance de la vente qu’à réception du protocole de vente.
Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 28 sur 40 M. Florent CHOLAT précise que l'acquéreur initial n’est pas un agriculteur. M. Alain PERRAUD résume la situation en indiquant que la SAFER va acquérir la parcelle puis rechercher un agriculteur susceptible de l'acheter. Il s'interroge sur le fait qu'aucun agriculteur ne se soit manifesté auparavant, M. Florent CHOLAT rappelle que, lorsque la procédure de préemption intervient, un compromis ou
une promesse de
vente a
déjà été signé.
La préemption
intervient entre cet accord et la
réalisation définitive de la vente et permet à la SAFER de se substituer à l'acquéreur initial, Il précise que le fait que les agriculteurs ne se soient pas positionnés en amont ne relève pas de la responsabilité
de
la
commune.
L'intervention
de
la
SAFER
vise
précisément
à
éviter
la
réalisation d’une vente susceptible de poser des difficultés au regard de la préservation et de la gestion des terres agricoles. Une fois la parcelle préemptée, la SAFER pourra la proposer à des agriculteurs, qui pourront alors se positionner pour l'acquérir. Mme
Cécile
GIANOTTI-COLLAVET demande pourquoi la SAFER ne bloque
pas
directement la
vente lorsque l'acquéreur n’est pas un agriculteur. M. Florent
CHOLAT
explique que la SAFER n’a pas vocation à interdire une vente. Dans le cadre
de son droit de préemption,
elle peut en
revanche se substituer à
l'acquéreur initial afin de
permettre une réorientation de la vente vers un projet conforme aux objectifs de préservation des terres agricoles. M. Hervé ALOTTO demande s’il est possible de revoir le prix de la parcelle afin de le rapprocher de sa valeur de marché. M. Florent
CHOLAT
répond
que cela n'est pas possible dans ce cas.
Mme Cécile GIANOTTI-COLLAVET
indique
que, dans l'hypothèse où la commune serait amenée à
acquérir la parcelle, la promesse unilatérale d'achat prévoit un engagement de louer le bien à un agriculteur pendant une durée de 15 ans,
ce qui constitue un engagement important pour la
commune. Elle demande à quel tarif la parcelle serait alors louée. M. Florent CHOLAT
répond que le montant du
fermage est réglementé et encadré par la Chambre
d'agriculture. il précise toutefois que l'objectif n’est pas d'aboutir à une acquisition par la commune, mais de permettre à un agriculteur de se positionner afin d'acquérir directement la parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
D'approuver l'acquisition par la commune de Champagnier de la parcelle cadastrée section B n° 10,
située au
lieu-dit « Aux Faisses
»,
d’une superficie de 30 a 90 ca,
dans
les conditions
prévues par la promesse unilatérale d'achat proposée par la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes ; D'approuver le prix d'acquisition fixé à 2 660,00 € (DEUX MILLE SIX CENT SOIXANTE EUROS), hors frais et droits liés à la réalisation de la vente ; D'approuver
les
conditions
et
engagements
figurant
dans
la
promesse
unilatérale
d'achat,
notamment ceux relatifs à la destination agricole du bien et à sa mise en location au profit d’un agriculteur agréé
par la SAFER,
ainsi que
les engagements
prévus
par le
cahier des charges
annexé à la promesse. D'autoriser
Monsieur le
Maire,
Florent CHOLAT,
à signer,
au
nom
et pour le compte de
la
commune, la promesse unilatérale d'achat avec la SAFER Auvergne-Rhône-Aipes, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre ; Dans
l’hypothèse
où
Ia
SAFER
lèverait
l'option
dans
les
conditions
et
délais
prévus
par
la
promesse, d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique constatant la réalisation de la vente, ainsi que tout document nécessaire à l'acquisition et à la prise de possession du bien ;
Procès-verbal — CM 07/09/2026
Page 29 sur 40 =
D'inscrire au budget communal les crédits nécessaires au règlement du prix d'acquisition ainsi que des frais et droits afférents à la réalisation de la vente.
Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 30 sur 40 DÉCISION(S) PRISE(S)
Décisions du maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. DEC2026_015
07/07/2026
|
Projet de réhabilitation thermique et réaménagement de l'Espace des 4 Vents - Demande de subvention au titre de la Dotation Territoriale du Département de l'Isère
Décision autorisant Monsieur le Maire à solliciter une subvention de fonctionnement de 150 928 € au titre de
la Dotation Territoriale auprès du
Département de
l'Isère
pour l'opération de
réhabilitation
thermique et de réaménagement de l’Espace des 4 Vents. DEC2026_016
10/08/2026
| Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
du
logiciel
de
gestion des salles municipales — Société 3D Ouest
Décision autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance du logiciel de gestion des salles
municipales
utilisé
par
la
commune
de
la
société
3D
Ouest,
pour
un
montant
annuel
de
370,00 € HT (contrat du 31 août 2026 au 30 août 2030, soit 4 ans). Procès-verbal — CM 07/09/2026
Page 31 sur 40 QUESTION(S) DIVERSE(S)
A.
Présentation du projet de réhabilitation thermique et de réaménagement de l'Espace des 4 vents Rapporteur Florent CHOLAT
La question diverse « Présentation du projet de réhabilitation thermique et de réaménagement de Espace des 4 Vents » a été traitée avant l'examen de la délibération DEL2026_086 « Projet des 4 Vents — Mise à jour du plan de financement prévisionnel », afin d'apporter aux élus les éléments nécessaires à leur information avant le vote de cette délibération.
B.
Compte-rendu des commissions extra-municipales Rapporteur Florent CHOLAT
Commission Environnement
— 5 mai 2026 {président : M. Pascal PERRIER)
Ordre du jour :
"_
Organisation de la fête de la nature 2026
"Projet pour l’ancien stade de foot "_
Questions diverses :
*
Lutte contre les moustiques tigres (Application mobile ZzzApp}
+
Place du Laca : entretien de la fontaine
+
Fleurissement du village et plantations
Chantier en cours :
"Aménagement de l’ancien stade de foot
Sujets à venir :
“Création d’un groupe de travail pour réfléchir à la politique de plantation et de fleurissement
Commission Aménagement, travaux et patrimoine - 19 mai 2026 (président : M. Pascal SOUCHE) Ordre du jour :
*
Espace petite enfance
"Questions
diverses
:
+
Lavoir
+
Cimetière
+
Eglise
+
Magnanerie
*
Place du Laca
Sujets à venir :
"Espace petite enfance "
Magnanerie
Commission Culture, sport et vie associative — 29 mai 2026 {président : M. Hervé ALOTTO} Ordre du jour :
"Mise en place de la commission “Politique culturelle et sportive
Procès-verbat - CM 07/09/2026
Page 32 sur 40 Questions
diverses
*__
Communication entre les membres de la commission
Chantier en cours :
Définition de la politique culturelle de Champagnier Inventaire des événements culturels depuis 2020 Aide à la création artistique Ouverture vers les autres communes
Commission Cadre de Vie, communication et participation citoyenne — 2 juin 2026 {président :
M.
Florent CHOLAT) Ordre du jour :
Évolution des dispositifs de participation citoyenne Politique éditoriale de la collectivité Questions
diverses
:
+
Recours au bénévolat
Chantier en cours :
Aspects réglementaires liés à la communication
Sujets à venir :
Sécurité : participation citoyenne / vidéoprotection
Commission Enfance et jeunesse — 29 juin 2026 (présidente : Mme Gaëlle BERTHOUX) Ordre
du
jour
:
Besoins autour de la petite enfance Définition du cahier des charges de la structure à venir Actions autour de la protection infantile Questions
diverses
:
*
Améliorer le parc des 4 vents
+
Communication aux enfants pour leur sécurité
Chantier en cours :
Etablir un tableau des différents modèles de crèche avec avantages
/ inconvénients, soiliciter
le SICCE qui possède ces données Développer les dispositifs pour la petite enfance : salle pour les assistantes maternelles, jeux sur la commune, renforcer les ateliers pour les assistantes maternelles et les parents, informer sur les violences intra-familiales Communiquer
plus
largement
sur
les
propositions
existantes
autour de
la
petite
enfance
:
ateliers, aide aux parents, événements de la bibliothèque
Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 33 sur 40 Sujets à venir : Enfance jeunesse
C.
Disponibilité de places aux centres de loisirs Rapporteure Cécile GIANOTTI-COLLAVET
Plusieurs parents de la commune ont rencontré des difficultés pour inscrire leurs enfants au centre de loisirs de Jarrie, faute de places disponibles. Cette
situation
pose
une
réelle
difficulté
pour ces
familles,
notamment
pour celles
qui
travaillent
pendant
les vacances
scolaires
et
qui doivent
pouvoir disposer d'une solution d'accueil pour leurs
enfants. Quelles
solutions
la
commune
envisage-t-elle
pour
les
prochaines
vacances
scolaires
afin
de
permettre aux familles de Champagnier d'accéder à un nombre de places suffisant ? La commune
envisage-t-elle
notamment
de
renforcer
les
possibilités
d'accueil,
de
rechercher
de
nouveaux partenariats avec les communes voisines ou de mettre en place une solution spécifique pour les enfants de Champagnier lorsque les capacités du centre de Jarrie sont insuffisantes ? Nous
souhaiterions
connaître
les
démarches
que
la
municipalité
compte
engager
afin
que
cette
difficulté ne se reproduise pas lors des prochaines vacances, Cette situation étant récurrente, peut-on avoir l'assurance qu'une solution sera recherchée en amont et non une fois les places déjà toutes attribuées ? Réponse : Mme Gaëile BERTHOUX apporte des précisions sur la fréquentation du centre de loisirs de Jarrie (CSC Malraux) durant les vacances d'été. Cinq enfants de Champagnier y ont été inscrits, représentant au total
14
participations
par
mois.
Sur
l’ensemble
de
la
période,
quatre
refus
d'accueil
ont
été
comptabilisés pour des familles de la commune. Elle précise que la commune de Champagnier n’a pas de pouvoir de décision sur le recrutement des personnels ni sur la définition des capacités d'accueil du centre, ces éléments relevant de la commune de Jarrie. Elle ne peut donc pas imposer le recrutement d’animateurs supplémentaires. Elle indique toutefois qu'aucun quota ni aucune jauge maximale ne sont appliqués spécifiquement aux enfants de Champagnier. Afin de mieux anticiper les besoins, l’élue propose de mettre en place un sondage auprès des familles afin d'estimer en amont le nombre d'enfants susceptibles d’être inscrits au centre de loisirs.
Mme
Cécile GIANOTTI-COLLAVET souligne que, si cette démarche peut être facilement mise en œuvre pour les enfants d'âge primaire, d’autres modalités devront être envisagées afin de recueillir les intentions des préadolescents et adolescents. Mme Gaëlle BERTHOUX précise par ailleurs que, théoriquement, le centre de loisirs de Champagnier peut accueillir les enfants jusqu'à l’âge de 14 ans, constituant ainsi une solution alternative. Elle relève toutefois que cette solution peut être moins attractive pour les enfants les plus âgés, qui peuvent se retrouver avec des enfants plus jeunes. Pracès-verbal — CM 07/09/2026
Page 34 sur 40 M. Alain PERRAUD rappelle que le centre de loisirs de Champagnier affichait lui-même régulièrement complet
cet
été.
Mme
Gaëlle
BERTHOUX
souligne
la
difficulté
à
anticiper
les
variations
de
fréquentation : alors que le centre avait connu une fréquentation moindre l’été précédent, celle-ci a fortement augmenté cette année. M.
Florent CHOLAT estime que
la saturation
ponctuelle des centres
de
loisirs
peut également être
considérée comme
le signe d’une
bonne adéquation
entre
l'offre
et la
demande.
Il souligne qu’un
service public doit rechercher un fonctionnement équilibré : si le refus d'accueil d’un certain nombre d'enfants
constitue
une
difficulté,
le
maintien
de
capacités
d'accueil
largement
sous-utilisées
représenterait également une charge pour les finances publiques. Il indique par ailleurs qu’il s’agit de la première fois qu’un manque de places au centre de
loisirs de
Jarrie lui est signalé. Il propose de faire le point avec les responsables de Jarrie, dans le cadre de leurs échanges
réguliers,
afin
notamment
de
déterminer
si
les
refus
constatés
étaient
liés
à
certaines
journées ou sorties particulièrement demandées. Mme Cécile GIANOTTI-COLLAVET se demande si les refus étaient liées à une demande sur une activité donnée ou pas. M.
Benoit
ROSSIGNOL suggère
également d'examiner le délai entre
la
demande
d'inscription
et
la
période
concernée.
Il
rappelle
que
les familles
qui anticipent
leurs
inscriptions,
un ou
deux mois à
l'avance, obtiennent généralement une place, tandis que les demandes formulées peu de temps avant la période souhaitée sont davantage susceptibles de se heurter aux capacités d’accueil disponibles. I préconise donc de sensibiliser les familles à l'importance d’anticiper leurs inscriptions. M.
Hervé
ALOTTO
rappelle
toutefois
que
les
possibilités
de
solution
alternative
à
Champagnier
diffèrent selon les périodes
: si un accueil au centre de loisirs de la commune peut être envisagé en
juillet, celui-ci est fermé au mois d'août. M.
Florent CHOLAT conclut la discussion en indiquant que le sujet fera l’objet d’un suivi auprès des
responsables du centre de loisirs de Jarrie.
Cantine +
Uniquement les élèves de l'école
Uniquement les élèves du collège
Périscolaire
+ ULIS
du Clos Jouvin (pas de périscolaire) Ouvert à tous les enfants à partir de la sixième Cotisation annuelle de 5€
Ouvert à tous les enfants jusqu'à 14
Mercredi
AT
ans avec priorité aux champagnards
x
=
Ouvert à tous les enfants
:
Ouvert à tous les enfants jusqu'à 14
,
Petites vacances
Er
Tarif ext. avant 10 ans
ans avec priorité aux champagnards
à
Tarif jarrois à partir de 10 ans
Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 35 sur 40 Vacances de noël
Fermé
Fermé Ouvert à tous les enfants
Vacances d'été -
Ouvert à tous les enfants jusqu'à 14
‘
“
Res
Tarif ext: avant 10 ans
‘juillet
ans avec priorité aux champägnards
Le
Lu
:
Tarif jarrois à partir de 10 ans
Vacances d'été -
h
a
k
a
Ouvert à tous les enfants jusqu'à 14 ans
}
Fermé sauf la dernière semaine d'août
Le
.
août
Tarif jarrois pour les champagnards
D.
Animations adolescents à la bibliothèque Rapporteur Cécile GIANOTTI-COLLAVET
ilest fort regrettable de constater que les activités proposées par la bibliothèque sont aujourd'hui être principalement destinées aux tout-petits. La
bibliothèque
pourrait
pourtant
constituer
un
véritable
lieu
de
rencontre,
de
découverte
et
d'ouverture culturelle pour les adolescents : lecture, bandes dessinées, mangas, littérature jeunesse, jeux, ateliers numériques, rencontres avec des auteurs où encore projets construits directement avec les adolescents. Quelle politique la municipalité souhaite-t-elle mettre en place pour que la bibliothèque ne soit pas uniquement un lieu destiné aux tout-petits, mais devienne également un espace culturel attractif pour les adolescents de Champagnier ? Plus
largement, quelles
actions
concrètes
la
commune
envisage-t-elle
pour
mieux
répondre
aux
attentes et aux besoins des adolescents, qui semblent aujourd'hui insuffisamment pris en compte dans l'offre d'activités communales ? Réponse : Mme
Gaëlle
BERTHOUX explique
que
la
municipalité
réfléchit aux
moyens de
mieux
identifier
les
attentes des adolescents et de favoriser leur participation aux activités communales.
Elle présente
plusieurs pistes d'action :
*
Aller à
leur rencontre
:
la commune
envisage
de
réaliser de
courts
sondages
auprès
des
collégiens
et
lycéens
de
Champagnier,
afin
de
recueillir
directement
leurs
attentes
et
d'identifier les activités ou services susceptibles de les intéresser ;
+
Créer un espace dédié à la bibliothèque : la responsable de la bibliothèque envisage de mettre en
place
une
étagère
spécifique
en
accès
libre
destinée
aux
adolescents,
regroupant
notamment des ouvrages et des thématiques susceptibles de répondre à leurs besoins ;
*
Rechercher des bénévoles : la bibliothèque a déjà expérimenté l’organisation d’après-midis consacrés aux jeux de société, qui ont davantage attiré les familles que les adolescents. M. Florent CHOLAT souligne que des animations davantage ciblées, telles que des ateliers autour
Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 36 sur 40 des jeux vidéo, nécessiteraient toutefois de mobiliser des habitants bénévoles disposant des compétences et du temps nécessaires à leur encadrement.
Mme
Cécile
GIANOTTI-COLEAVET
souligne
l'intérêt
de
consacrer,
lors
des
commissions
Enfance-
Jeunesse,
une thématique spécifique à chaque tranche d'âge, afin de mieux prendre en compte les
besoins propres à chacune d’elles. Mme Danièle MOUREN interroge Mme Cécile GIANOTTI-COLLAVET sur les sollicitations reçues au sujet des
adolescents.
Plusieurs élus, dont M. Hervé ALOTTO, interviennent afin d’élargir la réflexion à la problématique de l'accueil et de la mobilisation des adolescents dans les communes. Mme Gaëlle BERTHOUX souligne que la difficulté à attirer les adolescents dans les bibliothèques ne concerne
pas uniquement Champagnier,
mais constitue
une problématique
largement partagée par
les
communes.
Elle
précise
que
des
mangas
sont
déjà
disponibles
à
la
bibliothèque,
mais
que
la
fréquentation de cet équipement ne constitue pas nécessairement un réflexe pour les adolescents. M.
Florent CHOLAT confirme que cette question est complexe et qu'elle nécessite «
la plus grande
humilité
parce que tout
le
monde galère
».
l
indique que cette
problématique
est
également
peu
abordée au niveau métropolitain, la culture et les politiques en direction de l’adolescence ne relevant pas directement des compétences de la Métropole. M. Matthias QUINA évoque un sujet récurrent. M.
Florent
CHOLAT
poursuit
en
évoquant
plusieurs
facteurs
permettant
d'expliquer
la
difficulté
à
adapter l’action publique aux pratiques des adolescents :
°
La
rapidité
d'évolution
des
usages
:
les
pratiques
des jeunes
évoluent
très
rapidement.
II
rappelle
qu'au
milieu
des
années
2000,
les
médiathèques
développaient
notamment
des
offres
de
prêt
de
CD
afin
d'attirer
les
adolescents,
alors
que
ce
support
est
aujourd’hui
largement obsolète.
1l
souligne
ainsi que
le
temps
de
conception
et
de
mise
en
œuvre
de
faction publique peut être difficilement compatible avec la rapidité d'évolution des pratiques, notamment sous l'effet des réseaux sociaux tels que TikTok
;
«
La diversité des attentes :
M.
Florent CHOLAT relève également
la
difficulté à
proposer des
animations
susceptibles
de
répondre
simultanément
aux
attentes
des
différents
publics
adolescents, celles-ci pouvant notamment varier sensiblement entre les filles et les garçons ;
+
L'expérience
de
la
Maison
Malraux
:
il
indique
que
la
structure
d'animation
de
Jarrie
(CSC
Malraux)
semble
parvenir à
mieux
mobiliser
les
adolescents
notamment
parce
qu'elle
tes
intègre
dès
leur
entrée
en
6e
dans
ses
dispositifs
et
parvient
ensuite
à
maintenir
cette
dynamique au fil des années.
M.
Florent
CHOLAT
conclut
en
invitant
les
élus
et
les
habitants
à
faire
part
de
leurs
idées
et
propositions,
la
municipalité
étant
disposée
à
expérimenter de
nouvelles
actions
en
direction
des
adolescents. Procès-verbal — CM 07/09/2026
Page 37 sur 40 E.
Entretien de l'église et du cimetière Rapporteur Alain PERRAUD
Nous souhaitons vous interroger sur l'entretien de l'église et du cimetière de notre commune. Des
paroissiens nous ont
notamment signalé que le sol de l'église est insuffisamment entretenu et
régulièrement
non
balayé.
Au-delà
de
cette
situation,
plusieurs
habitants
s'interrogent
également
sur l'état général et l'entretien du cimetière, qui apparaît aujourd'hui particulièrement préoccupant. Nous souhaiterions donc savoir : Qui est chargé de l'entretien courant de l'église et du cimetière ? Quels sont les moÿens humains ou matériels qui y sont consacrés et à quelle fréquence ces lieux sont-ils entretenus ? Concernant
plus
particulièrement
le
cimetière,
quel
planning la
municipalité
a-t-elle prévu
comme
programme
d'entretien
où
de
remise
en
état
afin
d'améliorer
durablement
son
aspect
et
son
entretien ? Enfin, s'agissant de l'église, la commune peut-elle s'assurer que les conditions d'entretien permettent aux paroissiens et aux habitants de disposer d'un lieu propre et correctement entretenu ? Réponse : M.
Florent
CHOLAT
distingue
les
deux
sujets
et
apporte
plusieurs
précisions
concernant
le
cadre
juridique applicable. S'agissant
de
l’église,
il
rappelle
les
principes
issus
de
la
loi
du
9
décembre
1905
concernant
la
séparation des Églises et de l’État. il indique que les collectivités territoriales ne peuvent pas participer au financement de
l'exercice du culte et
précise que
l'entretien courant de
l’édifice,
notamment
le
ménage
et
le
balayage,
relève
de
l'association
paroissiale,
gérée
par
la
paroisse
de
Saint-Martin-
d'Uriage. indique toutefois que certaines pratiques actuelles de la commune ne relèvent pas strictement de ce cadre,
notamment la
prise en charge de l'électricité et du chauffage de l’église ainsi que le
passage
ponctuel d’un agent municipal pour effectuer le balayage, environ deux à trois fois par an. M. Florent CHOLAT rappelle par ailleurs que les communes peuvent, dans les conditions prévues par la réglementation, prendre en charge certains travaux importants sur les édifices cultuels dont elles sont propriétaires, notamment des travaux de réparation ou de mise en accessibilité, il précise que l'entretien ménager courant ne relève pas de ces possibilités de financement. Concernant les remarques relatives à l'état d'entretien du cimetière, M, Florent CHOLAT présente une photographie afin d'expliquer la répartition des responsabilités entre la commune et les titulaires des concessions. Il précise que la commune assure l'entretien des allées et des cheminements du cimetière. Il reconnaît que la végétation avait quelque peu progressé au cours de l'été, notamment en raison d’une période de sous-effectif liée au départ à la retraite d’un agent et au délai de recrutement de son remplaçant. Ilindique que la situation est désormais revenue à la normale. Procès-verbal - CM 07/03/2026
Page 38 sur 40 rappelle en revanche que la commune ne peut pas intervenir directement sur les concessions privées, y compris pour procéder à l'enlèvement de végétation présente sur une tombe, M. Florent CHOLAT explique également que les désordres constatés sur certaines allées peuvent être liés à l’affaissement du sol autour de tombes anciennes, dont es fondations sont parfois insuffisantes. Les
mouvements
de
terrain
peuvent
entraîner
l’affaissement
ou
l'inclinaison
des
monuments
funéraires et, par conséquent, la dégradation des allées communales. il précise que la remise en état des concessions et des monuments funéraires relève des titulaires des concessions. Afin
de
faciliter
l'entretien
ultérieur
des
allées,
la
commune
envisage
par
ailleurs
de
remplacer
progressivement
certains
revêtements
en
enrobé
par
un
matériau
plus
souple
de
type
Baltazar,
notamment au droit des concessions. Concernant le vieux cimetière,
M.
Florent CHOLAT rappelle que la commune a relancé en 2024 une
procédure de reprise des concessions en état d'abandon ou arrivées à échéance, qui avait été engagée puis interrompue en 2018. I souligne que cette procédure est encadrée par des délais et que, une fois une concession reprise, la commune doit procéder à sa remise en état dans le délai réglementaire applicable.
précise que cette
contrainte ne permet pas de reprendre simultanément l’ensembie des concessions concernées sans mobiliser des crédits importants. Le coût global des travaux de remise en état étant estimé à environ 100 000 €, la municipalité a
fait le
choix de procéder progressivement, par zones. Une première phase, actuellement en cours, concerne une section délimitée du vieux cimetière. Une seconde phase pourra être engagée ultérieurement sur une autre partie du site. La partie récente du cimetière n’est pas concernée par cette démarche, les concessions y ayant été réalisées dans des conditions techniques permettant de limiter les problèmes d'affaissement constatés dans la partie ancienne. M.
Matthias
QUINA
souligne
que
la
gestion
du
cimetière
présente
une
complexité
juridique
et
technique importante, alors que la problématique peut paraître plus simple au premier abord. M.
Alain
PERRAUD
demande
si
une
association
paroissiale
existe.
M.
Florent
CHOLAT
répond
par
l'affirmative. Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 39 sur 40 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h24.
Florent CHOLAT
Maire
Olivier HALLER
Secrétaire de séance
Procès-verbal - CM 07/09/2026
Page 40 sur 40