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Arrêté - cms 1256 RUE de Cuiron
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 1256 RUE de Cuiron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 4256
Portant Cédez le passage sur
RUE DE CUIRON, RUE PIERRE TERRASSON et BOULEVARD DE L'HIPPODROME
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 415-7, R. 415-8 et R. 415-15
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections
et régimes de priorité
Vu l'arrêté n° 1149 du 29 septembre 2026 portant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur cédez le passage.
ARRÊTE
Article 1 : Les conducteurs circulant RUE DE CUIRON sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant
RUE PIERRE TERRASSON et BOULEVARD DE L'HIPPODROME, et de ne s'engager sur la voie qu'après
s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le__42 NCT. 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Mathieu PUTIGNY
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative. le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.