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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau fin2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau fin2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PSS
COUR «SAVOIE communauté de communes
Décisions du Bureau – fin d’année 2023
DBUR_2023_63 04/12/2023
Signature de l'avenant n°2 concernant la prestation de service d'entretien ménager avec la société AYLANCE située 105 rue de la Curia 73290 La Motte Servolex afin de retirer la prestation réalisée au bâtiment Delta à compter du 1er décembre 2023
DBUR_2023_64 04/12/2023
Souscription d’un emprunt de 1 300 000 € auprès de la Banque des territoires – Extension de la station d’épuration du Domaine
DBUR_2023_65 11/12/2023
Souscription d’un emprunt de 140 000 € auprès de la Banque des territoires – Renforcement du réseau AEP Centre Bourg (Saint Pierre d’Albigny)
DBUR_2023_66 11/12/2023
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Air événement d'un montant de 6000€ au titre de l'année 2023
DBUR_2023_67 11/12/2023
Annule et remplace la décision 55-2023 - Intervention d'urgence sur le réseau d'assainissement du Chemin des Chaudannes à Valgelon-la-Rochette
DBUR_2023_68 04/12/2023
N°68-2023 – Annule et remplace la décision n°64-2023 pour erreur matérielle - Souscription d’un emprunt de 1 300 000 € auprès de la Banque des territoires – Extension de la station d’épuration du Domaine
DBUR_2023_69 11/12/2023
N°69-2023 – Annule et remplace la décision n°65-2023 pour erreur matérielle - Souscription d’un emprunt de 140 000 € auprès de la Banque des territoires – Renforcement du réseau AEP Centre Bourg (Saint Pierre d’Albigny) nvOoyÉ
en
fé
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
4
décembre
2023
communauté de communes
N°63-2023 Objet:
Prestation
de
service
d’entretien
ménager
(marché
n°21-2022)
-
Lot
1
Entretien
ménager
courant
: avenant
n°2
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»,
et
de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
{pour
information,
au
01/01/2022:
215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée,
Vu
la
décision
du
Bureau
n°62-2022
du
5
décembre
2022
attribuant
le
marché
de
prestation
de
service
d'entretien
ménager,
et
notamment
le
lot
n°1
«Entretien
ménager
courant
»
à
l’entreprise
AYLANCE,
située
105
rue
de
la
Curia
73290
La
Motte
Servolex,
pour
un
montant
de
144
457,54
€
HT
pour
la
durée
du
marché
(4 ans
à compter
du
1°/01/2023),
Vu
l’avenant
n°1
du
13/04/2023
ajoutant
à
la
liste
des
bâtiments
concernés
par
la
prestation
la
nouvelle
vélostation
à
Montmélian
et
les
locaux
de
bureaux
du
bâtiment
Delta
à
St
Pierre
d'Albigny,
portant
le
montant
du
marché
à
152
473,04
€
HT,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
a
vendu
les
locaux
du
bâtiment
Delta
au
Sisarc
le
1°
décembre
2023,
il convient
de
stopper
cette
prestation
et
de
retirer
ce
bâtiment
du
marché,
DECIDE
Article
1
: De
signer
un
avenant
avec
l’entreprise
titulaire
AYLANCE
afin
de
retirer
la
prestation
réalisée
au
bâtiment
Delta
à compter
du
1°
décembre
2023.
Article
2
: Cette
modification
entraine
une
moins-value
de
6 253,00
€
HT
pour
la durée
restante
du
marché
(169
€
HT
par
mois),
ramenant
le
montant
du
lot
à
146
220,04
€
HT.
Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
l'avenant
avec
la société
AYLANCE.
Décision
n°63-2023 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20231204-DBUR_63_2023-AU
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 04
décembre
2023
La
Présidente,
7
QD
Ten Sa
Béatrice
SANTAIS
re Somme
Décision
n°63-2023 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
TT
Pub le ID : 073-200041010-20231204-DBUR_64_2023-AU
PS
PPST
Ÿ°\
DECISION
DU
BUREAU
CŒUR«
Séance
du
4 décembre
2023
SAVOIE communauté de communes
N°64-2023 Objet:
Souscription
d’un
emprunt
de
1
300
000
€
auprès
de
la
Banque
des
territoires
—
Extension
de
la station
d'épuration
du
Domaine
(Porte
de
Savoie)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du
6 juillet
2023,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et notamment
le point
2 «
De
procéder
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
»,
Vu
l'offre
de
financement
Aqua-Prêt
établie
par
la
Banque
des
territoires,
DECIDE
Article
1:
d’accepter
la
proposition
de
prêt
(Aqua-Prêt)
à
taux
révisable
de
la
Banque
des
territoires
aux
conditions
suivantes :
e
Montant
souscrit
: 1 300
000
€
e
Durée
: 25
ans
(vingt-cinq
ans
- 300
mois)
e
‘ Echéance
: trimestrielle
(75
échéances)
e
Index:
Livret
A
e
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
contrat
+
0,4%
e
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
: en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
LA
e
Versement
de
fonds
: en
1
fois
e
Mode
d'amortissement
: capital
constant
e
Commission
d'instruction
: 0,06%
du
montant
du
prêt
e
1?
échéance
: 1°
mai
2024
e
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt:
autorisée
moyennant
le paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à l’issue
de
la
phase
de
mobilisation
Décision
n°64-2023 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 073-200041010-20231204-DBUR_64_2023-AU
e
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
e
Typologie
Gissler
: 1A
Article
2 : d'autoriser
la
Présidente
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Article
3
: Les
conditions
financières
stipulées
aux
contrats
sont
approuvées
et
l'engagement
est
pris,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances; Article
4 :
Le
montant
des
échéances
du
prêt,
dont
les
caractéristiques
sont
indiquées
ci-
dessus,
sera
réglé
sans
mandatement
préalable,
par
l'intermédiaire
du
Service
de
gestion
comptable
;
Article
5 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Communauté
de
communes
et
le Comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Savoie
;
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
4
décembre
2023
La
Présidente,
PPS
1 Béatrice SANTAIS
Décision
n°64-2023 e
1242/2088 12/2023
ID:
073-200041010-20231211-DBUR
55
_2028-AU
PPS PPS"
Ÿ°)
DECISION
DU
BUREAU
CŒUR<
Séance du 11 décembre 2023
SAVOIE communauté de communes
N°65-2023 Objet
:
Souscription
d’un
emprunt
de
140
000
€
auprès
de
la
Banque
des
territoires
—
Renforcement
du
réseau
AEP
Centre
Bourg
(Saint
Pierre
d’Albigny)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du
6
juillet
2023,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et notamment
le point
2 «
De
procéder
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
»,
Vu
l'offre
de
financement
Aqua-Prêt
établie
par
la
Banque
des
territoires,
DECIDE
Atticle
1:
d’accepter
la
proposition
de
prêt
(Aqua-Prêt)
à
taux
révisable
de
la
Banque
des
territoires
aux
conditions
suivantes
:
e
Montant
souscrit
: 140
000
€
e
Durée
: 25
ans
(vingt-cinq
ans
- 300
mois)
e
Echéance :
trimestrielle
(75
échéances)
e
Index:
Livret
A
e
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
contrat
+ 0,4%
e
Révisabilité
du
taux
d’intérêtà
chaque
échéance
: en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
LA
se
Versement
de
fonds
: en
1 fois
e
Mode
d'amortissement
: capital
constant
e
Base
de
calcul
des
intérêts
: exact/360
e
Commission
d'instruction
: 0,06%
du
montant
e
1
échéance
: 1°
mai
2024
e
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt:
autorisée
moyennant
le paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à l'issue
de
la
phase
de
mobilisation
Décision
n°66-2023 nvoyé
en
préfecture
le
1
Fi
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20231211-DBUR
55
_2028-AU
e
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
e
Typologie
Gisster
: 1A
Article
2 : d'autoriser
la
Présidente
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
Article
3
: Les
conditions
financières
stipulées
aux
contrats
sont
approuvées
et
l'engagement
est
pris,
au
nom
de
la
Communauté
de
communes,
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
;
Article
4:
Le
montant
des
échéances
du
prêt,
dont
les
caractéristiques
sont
indiquées
ci-
dessus,
sera
réglé
sans
mandatement
préalable,
par
l'intermédiaire
du
Service
de
gestion
comptable
;
Article
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
de
communes
et
le
Comptable
public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Savoie
;
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
décembre
2023
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°65-2023 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
PPS
Publié
le
COŒUR<
DECISION
DU
BUREAU
SAVOIE
Séance
du
11 décembre
2023
communauté de communes
N°66-2023 Objet
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Air
événement
— année
2023
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10
relatif aux
délégations
de
compétences
du
conseil
communautaire
vers
le
bureau
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
juillet
2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
notamment
:
son
point
n°10
: d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget,
dans
la
limite
de
10.000
€
par
association
et
par
an,
et
de
verser
des
acomptes
de
subventions
aux
associations
qui,
l’année
précédente,
ont
reçu
de
la
communauté
de
communes
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
10.000
€.
Vu
la
demande
de
l’association
concernée,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
de
développement
touristique
du
territoire,
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie
souhaitait
soutenir
l’association
Air
Evénement
pour
l’organisation
des
18èmes
Championnats
du
Monde
de
Parapente
du
20
mai
au
3 juin
2023.
Considérant
que
lors de
cet
évènement,
l'association
a dû
faire
face
à des
dépenses
imprévues
liées
pour
partie
à une
météo
difficile
entrainant
également
une
baisse
de
la fréquentation
et
donc
des
recettes.
Elle
se
retrouve
aujourd’hui
avec
un
budget
déficitaire,
aggravé
par
le fait
que
l’association
ne
dispose
pas
de
trésorerie.
Considérant
que
le
Département
de
la
Savoie
et
la
Région
AURA
ont
également
été
sollicitées
pour
soutenir
l'association
;
DECIDE
Article
1
: D’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
6000
€ à l'association
Air
Evènement
au
titre
de
l’année
2023
pour
lui
permettre
d’honorer
ses
dernières
factures.
Article
2
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
décembre
2023
La
Présidente,
El
Béatrice
SANTAIS
Se Songe
Décision
N°66
2023 nvoyé
en
préfecture
le
1
Fi
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20231211-DBUR
2023
57-A F
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
11
décembre
2023
communauté de communes
N°67-2023
—
Annule
et
remplace
la
décision
N°55-2023
Objet
: Intervention
d'urgence
sur
le réseau
d'assainissement
du
Chemin
des
Chaudannes
à Valgelon
-La
Rochette Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
modifiée
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in
house
», et de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€ HT
et
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022
:
215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
000
€ HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L. 2122-1
relatif
aux
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
raison
d’une
urgence
particulière,
Vu
la
Décision
du
Bureau
n°55-2023
relative
à
l'intervention
d'urgence
sur
le
réseau
d’assainissement
du
Chemin
des
Chaudannes
à Valgelon
—
La
Rochette,
annulée
et
remplacée
par
la présente.
Considérant
le
mauvais
état
du
réseau
d’assainissement
du
Chemin
des
Chaudannes,
découvert
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
la Commune
de
Valgelon
—
La
Rochette
sur
sa voirie
et
son
réseau
d'eaux
pluviales,
Considérant
que
les
travaux
menés
par
la Commune
de
Valgelon
—
La
Rochette
ont
conduit
à détruire
et à
dévoyer
une
partie
du
réseau
d'assainissement
du
chemin
des
Chaudannes
eu
égard
aux
matériaux
mis
en
place
(cadres
béton),
notamment
en
raison
de
la
non-détection
par
le
maitre
d'œuvre
des
travaux
de
la
Commune
de
Valgelon
—
La
Rochette
du
réseau
d'assainissement
de
la
Communauté
de
Communes,
Considérant
le
risque
sanitaire
et
de
pollution
des
milieux
naturels
du
fait
de
la
non
continuité
du
réseau
d'assainissement
Chemin
des
Chaudannes
consécutive
aux
travaux
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Vaigelon
La
Rochette.
Considérant
que
la
côte
altimétrique
et
la
profondeur
du
fil d’eau
du
nouveau
réseau
d'assainissement
à
construire
nécessitent
la
mise
en
place
de
conduites
en
fonte
d’une
part
et
la
pose
d’une
chasse
d’autre
part, Considérant
qu’il
y a
urgence
d'intervenir
pour
la
reprise
et
le
dévoiement
du
réseau
d'assainissement
de
la Communauté
de
Communes
en
vue
de
garantir
la salubrité
publique,
Décision
n°67-2023
Annule
et
remplace
la décision
N°55-2023 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publiéle ID : 073-200041010-20231211-DBUR_2023_67-AR
Considérant
que
l’urgence
des
travaux
nécessaires
rend
la
procédure
de
passation
d’un
marché
public
impossible,
compte-tenu
des
délais
nécessaires,
Considérant
que
la
société
MAURO
Maurienne
réalise
les
travaux
pour
la
Commune
de
Valgelon
—
La
Rochette
sur
les
lieux
et
peut
intervenir
en
même
temps
sur
le
réseau
d’assainissement
de
la Communauté
de
Communes,
Considérant
que
l'intervention
de
la
société
MAURO
Maurienne
permet
à
la
Communauté
de
Communes
et
à
la Commune
de
Valgelon
—
La
Rochette
de
partager
et
d’optimiser
les coûts
associés
aux
travaux,
DECIDE
Article
1
: De
confier
la
réalisation
des
travaux
de
réparation
sur
le
réseau
d’assainissement
Chemin
des
Chaudannes
sur la Commune
de
Valgelon-La-Rochette
à la société
MAURO
Maurienne,
située
Le Colombet,
73660
LA
CHAPELLE.
Article
2
: Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
139
173,00
€
HT.
Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
le
devis
de
la
société
MAURO
Maurienne,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
décembre
2023
La
Présidente,
>
PPS
PP
SP
CŒUR<
Béatrice SANTAIS
SAVOIR communauté de COMMUNES
Décision
n°67-2023
Annule
et
remplace
la décision
N°55-2023 Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
puni e ER ID : 073-200041010-20231204-DBUR_2023_68-AR
PS
rs MSN CŒUR«
SAVOIE communauté de communes
N°68-2023 – Annule et remplace la décision n°64-2023 pour erreur matérielle
DECISION DU BUREAU Séance du 4 décembre 2023
N°68-2023 – Annule et remplace la décision n°64-2023 pour erreur matérielle
Objet : Souscription d’un emprunt de 1 300 000 € auprès de la Caisse des Dépôts – Extension de la station d’épuration du Domaine
Le Bureau de la Communauté de communes Cœur de Savoie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10,
Vu la délibération du Conseil communautaire N°32-2020, en date du 16 Juillet 2020, consolidée par les dispositions approuvées en séance des conseils communautaires du 03 Décembre 2020, du 20 Mai 2021 et du 6 juillet 2023, portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau, et notamment le point 2 « De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et passer à cet effet les actes nécessaires »,
Vu l’offre de financement Aqua-Prêt établie par la Caisse des Dépôts,
DECIDE
Article 1 : d’accepter la proposition de prêt (Aqua-Prêt) à taux révisable de la Caisse des
Dépôts aux conditions suivantes :
• Montant souscrit : 1 300 000 €
• Durée : 25 ans (vingt-cinq ans - 300 mois)
• Echéance : trimestrielle (100 échéances)
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,4%
• Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
• Versement de fonds : en 1 fois
• Mode d’amortissement : capital constant
• Base de calcul des intérêts : exact/360
• Commission d’instruction : 0,06% du montant
• 1ère échéance : 1er mai 2024
• Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
puni e ER ID : 073-200041010-20231204-DBUR_2023_68-AR
3 3
CŒUR cœurs /
communauté
de COMMUNS
N°68-2023 – Annule et remplace la décision n°64-2023 pour erreur matérielle
• Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
• Typologie Gissler : 1A
Article 2 : d’autoriser la Présidente à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Article 3 : Les conditions financières stipulées aux contrats sont approuvées et l’engagement
est pris, au nom de la Communauté de communes, d’inscrire en priorité, chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;
Article 4 : Le montant des échéances du prêt, dont les caractéristiques sont indiquées ci-
dessus, sera réglé sans mandatement préalable, par l’intermédiaire du Service de gestion comptable ;
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la Communauté de communes et le Comptable
public sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Savoie ;
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 21 décembre 2023
La Présidente,
Béatrice SANTAIS Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
puni e ER ID : 073-200041010-20231211-DBUR_2023_69-AR
PS
rs MSN CŒUR«
SAVOIE communauté de communes
N°69-2023 – Annule et remplace la décision n°65-2023 pour erreur matérielle
DECISION DU BUREAU Séance du 11 décembre 2023
N°69-2023 – Annule et remplace la décision n°65-2023 pour erreur matérielle
Objet : Souscription d’un emprunt de 140 000 € auprès de la Caisse des Dépôts – Renforcement du réseau AEP Centre Bourg (Saint Pierre d’Albigny)
Le Bureau de la Communauté de communes Cœur de Savoie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10,
Vu la délibération du Conseil communautaire N°32-2020, en date du 16 Juillet 2020, consolidée par les dispositions approuvées en séance des conseils communautaires du 03 Décembre 2020, du 20 Mai 2021 et du 6 juillet 2023, portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Bureau, et notamment le point 2 « De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et passer à cet effet les actes nécessaires »,
Vu l’offre de financement Aqua-Prêt établie par la Caisse des Dépôts,
DECIDE
Article 1 : d’accepter la proposition de prêt (Aqua-Prêt) à taux révisable de la Caisse des
Dépôts aux conditions suivantes :
• Montant souscrit : 140 000 €
• Durée : 25 ans (vingt-cinq ans - 300 mois)
• Echéance : trimestrielle (100 échéances)
• Index : Livret A
• Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,4%
• Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
• Versement de fonds : en 1 fois
• Mode d’amortissement : capital constant
• Base de calcul des intérêts : exact/360
• Commission d’instruction : 0,06% du montant
• 1ère échéance : 1er mai 2024
• Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
puni e ER ID : 073-200041010-20231211-DBUR_2023_69-AR
3 3
\N ca) ŒUR® vole communauté de COMMUNS
N°69-2023 – Annule et remplace la décision n°65-2023 pour erreur matérielle
• Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
• Typologie Gissler : 1A
Article 2 : d’autoriser la Présidente à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Article 3 : Les conditions financières stipulées aux contrats sont approuvées et l’engagement
est pris, au nom de la Communauté de communes, d’inscrire en priorité, chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ;
Article 4 : Le montant des échéances du prêt, dont les caractéristiques sont indiquées ci-
dessus, sera réglé sans mandatement préalable, par l’intermédiaire du Service de gestion comptable ;
Article 5 : Le Directeur Général des Services de la Communauté de communes et le Comptable
public sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Savoie ;
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 21 décembre 2023
La Présidente,
Béatrice SANTAIS