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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - convention compagnie les gosses 1
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - convention compagnie les gosses 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Humanitaire,
CONVENTION DE PARTENARIAT
2025
Entre
La COMMUNAUTE DE COMMUNES
Nièvre & Somme
&
La COMPAGNIE LES GoSSES PTS
n"
Dans le cadre de son projet de développement culturel territorial, la Communauté de Communes Nièvre & Somme poursuit sa collaboration avec la compagnie les güsses autour de la création et la diffusion de spectacles de la compagnie, ainsi que la mise en œuvre de projets favorisant l'expression des populations du territoire par le biais de la pratique artistique.
Il a été convenu ce qui suit :
Entre
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE & SOMME
Licences d'entrepreneur du spectacle: PLATESV-R-2022-009564 et PLATESV-R-2023-000213 N° Siret: 200 071 223 000 16
Code APE: 841 lZ
Adresse
l, Allée des Quarante
Parc d'activités des Hauts du Val de Nièvre
BP 30 214
80 420 FLIXECOURT
� 03 22 39 40 48 1 c.lambert@nievresomme.fr
Représentée par Mr René Lognan, en qualité de Président
&
LA COMPAGNIE LES GoSSES
Licence d'entrepreneur du spectacle: N° 2 PLATESV-D-2023-005819 & N°3 PLATESV-D-2023-005818 N° Siret : 479 463 7 62 000 19
Code APE: 9001Z
Adresse
6, rue du Général Frère,
Bâtiment C
Appartement 13
80080 AMIENS
� 06 61 89 91 57 1 cie.lesgosses@gmail.com
Représentée par Monsieur Jacques Gaffet, en qualité de Président TIPTRARPFIH
AMPFRPRIMARRLI mere MAR MI AFIMMAIS
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TITRE 1
ATELIERS DE PRATIQUE ARTISTIQUE & PROJETS AUTOUR DE L'EXPRESSION DES POPULATIONS
MENÉS PAR LA COMPAGNIE LES GoSSES SUR LE TERRITOIRE
Article 1 : Mise en place et gestion d'un atelier hebdomadaire de pratique du théâtre à destination d'adolescents
En cohérence avec le projet de développement culturel de la Communauté de Communes Nièvre & Somme, la compagnie les gosses encadrera un atelier hebdomadaire de pratique du théâtre à deslination d'adolescents âgés de 11 à 14 ans (limité à 15 participants).
Cet atelier sera proposé chaque mercredi à partir du mercredi 29 janvier 2025 (hors vacances scolaires), de 15h 15 à 16h45 el se déroulera :
Salle des fêtes de VIGNACOURT
Rue Godard Dubuc
80 650 VIGNACOURT
En vertu de la délibération N° 109 /2022 du conseil communautaire réuni en séance le 07 décembre 2022, le tarif de cet atelier est fixé à 30 € par participant.
Les recettes seront perçues par la Communauté de Communes Nièvre & Somme.
Cet atelier sera proposé en période scolaire jusqu'en juin 2025.
Article 2 : Mise en place el gestion de 2 ateliers hebdomadaires de pratique du théâtre à destination d'enfants
En cohérence avec le projet de développement culturel de la Communauté de Communes Nièvre & Somme, la compagnie les gosses encadrera deux aleliers hebdomadaires de pratique du théâtre à destination d'enfants âgés de 6 à 10 ans (limité à 15 participants par atelier).
Ces ateliers seront proposés chaque mercredi à partir du mercredi 29 janvier 2025 (hors vacances scolaires) et se dérouleronl :
ATELIER 1 : de 10h30 à 12h
Salle des fêles de BOURDON
Rue Gaston Bréon!
80310 BOURDON
ATELIER 2: DE l 3H30 À 15H
Salle des fêtes de VIGNACOURT
Rue Godard Dubuc
80 650 VIGNACOURT
En vertu de la délibération N° 109 /2022 du conseil communautaire réuni en séance le 07 décembre 2022, le tarif de cet atelier est fixé à 30 € par participanl.
Les recettes seront perçues par la Communauté de Communes Nièvre & Somme.
Ces ateliers seront proposés en période scolaire jusqu'en juin 2025.
Article 3 : Mise en place et gestion d'un atelier hebdomadaire de pratique du théâtre à destination de jeunes el d'adultes.
En cohérence avec le projet de développement culturel de la Communauté de Communes Nièvre & Somme, la compagnie les gOsses encadrera un atelier hebdomadaire de pralique du théâtre à destination de jeunes et d'adultes âgés de 15 à 95 ans (limité à 15 participants). Cet atelier sera proposé chaque vendredi à partir du vendredi 31 janvier 2025 (hors vacances scolaires), de 20h à 22h et se déroulera
Atelier Daniel Laurent
13, rue Anatole Jovelet
80 780 SAINT-LÉGER-LES-DOMART
En vertu de la délibération N° l 09 /2022 du conseil communautaire réuni en séance le 07 décembre 2022, le tarif de cet atelier est fixé à 40 € par participant.
Les recettes seront perçues par la Communauté de Communes Nièvre & Somme.
Cet atelier sera proposé en période scolaire jusqu'en juin 2025.
Article 4 : Mise en place et gestion d'interventions scolaires
La Compagnie les gOsses proposera, à partir du lundi 27 janvier 2025, des interventions de pratique théâtrale dans les établissements scolaires du territoire Nièvre & Somme.
Ces interventions se feront sous forme de projets comprenant plusieurs séances pour le même établissement.
Ces interventions auront lieu :
à l'école de Fourdrinoy à partir du 4 février 2025
à l'école de Canaples à partir du 27 janvier 2025
à l'école Aimez Merchez d'Ailly-sur-Somme à partir du 7 février 2025
Article 5: Mise en place des JMg (Journées Mondiales des gosses) - édition 2025
Les JMg (Journées Mondiales des gOsses) sont un événement permettant la production publique des travaux réalisés dans les différents ateliers gérés par la compagnie les gosses sur le territoire et au-delà.
Les JMg éd.2025 seront proposées la semaine du 2 juin 2025 à la salle du Chiffon Rouge à Flixecourt.
Pour la mise en oeuvre de cet événement, la compagnie les gOsses prendra en charge :
• Les frais liés à l'organisation des JMg - éd.2025 (salaires, repas, location de matériel pour l'installation d'espace scénique, frais de déplacement des techniciens et des artistes, catering du personnel et des participants, prestations d'un photographe professionnel)
• L'organisation du planning de l'événement en concertation avec les membres du service culturel de la CCNS (répétitions et diffusions)
• L'accueil et la gestion des groupes de participants durant l'événement
• La mise en place d'un food truck pour les spectateurs
Article 6 : Obligations de la compagnie les gOsses
En tant qu'employeur, la compagnie les gOsses assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de l'ensemble du personnel qu'elle embauchera afin de mener à bien les différentes actions énoncées dans le TITRE 1 (articles l, 2, 3, 4 & 5).
La compagnie les gosses s'engage à assurer la bonne mise en oeuvre des actions précitées. TITOP 11
A 19 8 + 1m Lie ie 2 222 2 LE ._ CE un PROD S
AL BA 2 A A PR
TITRE Il
ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES NIÈVRE & SOMME
Article 1 : Engagements financiers de la CCNS
Afin de mettre en place les actions énoncées dans le TITRE I de la présente convention, la Communauté de Communes Nièvre & Somme s'engage à verser à la compagnie les gOsses, la somme de:
Répartis de la manière suivante
19600 €
Dix-neuf-mille-six-cents/ €uros
• 1680€ pour la mise en œuvre de l atelier hebdomadaire de pratique du théâtre pour adolescents {Cf. TITRE! -Article l)
• 3360€ pour la mise en œuvre de 2 ateliers hebdomadaires de pratique du théâtre pour enfants {Cf. TITRE! -Article 2)
• 2080€ pour la mise en œuvre de l atelier hebdomadaire de pratique du théâtre pour jeunes et adultes {Cf. TITRE 1- Article 3)
• 7680€ pour la mise en place d'interventions régulières à destination des établissements scolaires du territoire {Cf. TITRE! -Article 4)
• • 3500€ pour la mise en œuvre des JMg [Journées Mondiales des gosses] / édition 2025 {Cf. TITRE! -
Article 5)
• 1300€ pour la coordination de l'ensemble des projets menés sur le territoire {travail administratif, déplacements ... )
Les règlements s'effectueront par virements bancaires et échelonnés sur les périodes suivantes:
• l er versement de 10000€ en février 2025
• 2è versement de 9600€ en mai 2025
Article 2 : Accompagnement des actions par la CCNS
Afin d'assurer la mise en œuvre des différentes actions citées dans la présente convention, la CCNS se chargera
• D'être l'interlocuteur des communes du territoire afin de trouver les salles pour mener les actions {recherche et réservations des salles, information du déroulement des actions, recherche des compléments techniques)
• De mettre son matériel scénique à disposition de la compagnie les gosses, en fonction des possibilités et disponibilités {praticables, grilles d'exposition)
• D'assurer la communication des actions proposées par la compagnie les gOsses {information par le biais des supports de communication de la CCNS, relations avec la presse, diffusion de l'information sur le territoire)
• De prendre en charge les frais liés aux droits d'auteurs et droits voisins {spedidam ... ) des A 1° in
PIPRE 111
A -1° -i- mn
re
A TIMRAI Mar A FR PRRINX FEPRIFITRRI f
PT PR PR LL PrPPAI PR IIIMIMIMIIPrA
manifestations proposées sur le territoire par la compagnie les gosses (diffusion de spectacles, ateliers ...)
• De prendre en charge l'installation, l'accueil du public ainsi que la billetterie sur les manifestations publiques proposées
Article 3 : Communication
La Communauté de Communes Nièvre & Somme s'engage à inscrire la Compagnie les gOsses sur l'ensemble de ses supports de communication comme ARTISTES ASSOCIÉS au projet de développement culturel territorial (logo ou phrase type).
Pour cela, la compagnie les gOsses fournira les éléments permettant de l'inscrire comme partenaire du projet de développement culturel intercommunal (logo en format Jpeg).
TITRE Ill
DURÉE, ANNULATION DE LA CONVENTION ET COMPÉTENCES JURIDIQUES
Article 1 : Durée et annulation de la convention
La présente convention est conclue à compter du lundi 27 janvier 2025 jusqu'au lundi 30 juin 2025. La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Par ailleurs, chaque partie pourra rompre ses obligations contractuelles, objet des présentes, avec un délai de préavis de 3 mois.
Elle devra en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, le paiement se fera au pro-rata des actions réalisées.
Article 2 : Compétences juridiques
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux d'Amiens mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage ...)
Fait à Flixecourt, en deux exemplaires, le 27 janvier 2025
Pour la Communauté de Communes
Nièvre & Somme,
Mr René Lognon, Président
Pour la compagnie les gOsses
Mr Jacques Gaffet, Président