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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 70 2025 tampon 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 70 2025 tampon 3)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
le 24/04/2025
ID
: 080-200071223-20250410-70_B _2028-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°70/2025
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1 Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 63/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 37
Membres
votants
: 40
L’an
Deux
mille
vingt-cinq,
le
10
Avril
à
18
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
3
avril
2025,
s’est
réuni
à
la
salle
le
chiffon
—
rouge
Rue
P.ERMENAULT
— à Flixecourt
sous
la présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE,
Mis
PINCHON,
LEITAO,
HERBETTE,
CARLIER,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
DUCROTOY,
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
Mrs
DE
LIMERVILELE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BELLAREDIJ,
LOUETTE,
BOULLET,
BOULARD,
GROSSEL,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Pouvoirs
:
M
DELIMERVILLE
donne
pouvoir
à M
DELATTRE
M
BOULARD
donne
pouvoir
à M
MAUGER
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à M
DUCROTOY
Secrétaire
de
séance
: Mme
DE
ALMEIDA
OBJET
: Convention
de
partenariat
pour
les
chiroptères
au
prieuré
de
Moreaucourt
La
séance
étant
ouverte,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes,
Picardie
Nature
est
une
association
fédérative
régionale
pour
la
protection
de
la
nature
et
de
Penvironnement. L'action
de
Picardie
Nature
répond
à
trois
objectifs
pour
la
protection
de
la
nature
et
de
l'environnement
: Étudier,
Agir
et
Sensibiliser.
Picardie
Nature
porte
entre
autres
une
mission
:
«
Faune
protégée
&
Bâti
»
ancrée
sur
les
chauves-
souris
essentiellement,
mais
également
les
oiseaux
(hirondelles,
moineaux...).
Certaines
de
ces
espèces
occupent
en
effet
des
bâtiments
pour
accomplir
toute
ou
partie
de
leur
cycle
de
vie.
Picardie
Nature
mène
les
diagnostics
initiaux,
assure
la concertation
avec
les
usagers,
les
accompagne
dans Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 080-200071223-20250410-70_B_2025-DE
l’apprentissage
de
la
cohabitation
singulière,
labellise
leur
engagement,
et
le
cas
échéant,
met
en
œuvre
des
aménagements
dans
les
bâtiments.
La
Communauté
de
Communes
Nièvre
Somme
est
quant
à
elle
propriétaire
de
l’ancien
prieuré
de
Moreaucourt
(Etoile).
Les
vestiges
de
l’ancien
prieuré
de
Moreaucourt
sont
protégés
au
titre
des
monuments
historiques.
Le
site
est
préservé
et
entretenu
dans
le
respect
du
monument
et
de
son
environnement. Monsieur
le
Vice-Président
propose
de
s’associer
à
Picardie
Nature
pour
préserver
les
chauves-souris
sur
le
site
du
Prieuré
de
Moreaucourt.
Ainsi,
les mesures
proposées
visent
:
—
l’aménagement
d’une
cave
pour
les
chauves-souris
: la
rendre
plus
accessible
et
y
créer
une
entrée
sécurisée
pour
l’homme
et les
chauves-souris.
—
l’ouverture
d’un
accès
à
une
cave
comprenant
une
ouverture
en
«
boîte
aux
lettres
»
et
louverture
d’un
passage
d’accès
à la
cave
dans
l’estrade
en
bois
placée
à l’entrée.
—
le
partage
au
public
de
cet
autre
patrimoine
du
lieu
historique
et
archéologique
animation
nature
et un
panneau
explicatif de
l’action
cave.
—
la
connaissance
scientifique
et
l’échange
d’informations
sur
les
espèces
faunistiques
détectées
sur
le site
de
Moreaucourt.
La
Communauté
de
Communes
en
contre
partie
de
ces
prestations
s’engage
à verser
à Picardie
Nature
la
somme
de
3600
euros
TTC.
Cette
somme
contribuera
à
la
participation
aux
actions
présentées,
objet
de
la
présente
convention
à hauteur
de
30%
du
coût
des
actions.
La
Convention
est
consentie
et acceptée
pour
une
durée
de
11
mois
à compter
de
sa
signature.
L’Assemblée
Délibérante,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Vice-Président,
par
:
>
39
voix
pour.
>
1 abstention
: M.
DELATTRE
(Maire
-ST
SAUVEUR)
—
Autorise
le
Président
à
signer
la
Convention
de
partenariat
pour
les
chiroptères
au
prieuré
de
Moreaucourt
avec
Picardie
Nature.
—
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.