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Déliberation - N 12
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 12)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Humanitaire,
DCM_2024 02 12 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 27 AVRIL 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LÉFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND, Mme Sylvie MAZZITELLI, M Bernard HOKMAYAN, M. Christian ROCCI, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE, M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Pau RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIERE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD Mme Nathalie GAILLARDET par Mme Laurence LEFEVRE Mme Anne GAGNIARD par Mme Frédérique CORCORAL M. Arnaud PETITBROULANGER par Mme Sylvie MAZZITELLI Mme Françoise LICHIERE par Mme Martine CLAVEL Mme Laurence ABEL RODET par M. Christian ROCCI M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par M. Arnaud RENOUARD Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA Mme Florence ROCHELEMAGNE par M. Michel BISSIÈRE ETAIENT EXCUSE(E)S : Mme Annie ROSENBLATT Mme Christine LAGRANGE AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017f1c-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017f1c-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2024 12 AVIGNON VILLE SOLIDAIRE : Adoption de conventions d'objectifs pluriannuelles pour la période 2024 à 2026 avec des associations intervenant dans le champ de la lutte contre la pauvreté et la précarité. Mme LEPAGE Mes chères Collègues, mes chers Collègues, L'ambition municipale est de construire une Ville plus solidaire, une Ville du bien vivre ensemble, attentive à toutes et à tous, à commencer par les personnes les plus à l'écart, les plus repliées, les plus en souffrance ou en difficulté. Aussi, dans le cadre du dispositif « Avignon Ville Solidaire » créé par la Ville en 2017 et qui vise à soutenir et subventionner les associations qui interviennent dans le champ de la solidarité, la Ville propose aux associations qui apportent en complément des institutions, une aide aux habitants particulièrement touchés par la précarité et la pauvreté, de soutenir leur action au moyen d’une convention pluriannuelle d'objectifs. Ces associations du champ de la solidarité sont particulièrement présentes pour répondre au besoin d'aide des avignonnais, notamment depuis la crise sanitaire et actuellement pour palier les effets de l'inflation qui aggravent des situations sociales déjà fragiles. Leurs actions sont essentielles, ces associations œuvrent au quotidien en complémentarité des dispositifs sociaux institutionnels afin de mieux prendre en compte les personnes en difficulté, elles contribuent à détecter celles qui se trouvent exclues de tout soutien et manifestent une solidarité de proximité. Les conventions d'objectifs pluriannuelles visent à instaurer un étroit partenariat entre la Ville et les associations, en même temps qu'elles apportent à ces dernières une sécurité leur permettant de mener à bien leur projet global. Les conventions d'objectifs portent sur trois domaines : e L'aide Alimentaire, e L'aide à l’accès à l'hébergement et au logement, e L'aide à l'inclusion sociale par l'accès aux droits. Les conventions sont établies pour une période de trois ans. AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017f1c-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 3 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024 Au regard du projet solidaire et de l'ensemble des actions qu’elles mènent depuis de nombreuses années, il vous est proposé de conventionner pour la période 2024 /2026 avec 10 associations dans les domaines suivants : Domaine de l'aide alimentaire : e La Banque Alimentaire de Vaucluse, e Le Secours Populaire, e Les Restaurants du Cœur, e La Croix Rouge, e Jardimed (les jardins de la méditerranée). Domaine de laide à l'accès à l'hébergement et au logement e Le Mas de Carles, e Habitat et Humanisme, e AHARP. Domaine de l'aide à l'inclusion sociale par l'accès aux droits e Le Secours Catholique, e L'association des Paralysés de France APF. Chaque année, une convention financière sera établie avec chaque association, qui déterminera le montant de la subvention allouée pour l'année en cours. Considérant le rôle primordial et structurant des associations qui œuvrent au quotidien en complémentarité des dispositifs institutionnels existants, de sorte à mieux accompagner les personnes en difficuité, à détecter les personnes qui restent exclues, et à manifester une solidarité de proximité, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu les projets de conventions d'objectifs pluriannuelies, Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE les conventions d'objectifs pluriannuelles pour la période 2024-2026 etablies avec La Banque Alimentaire de Vaucluse, les Restaurants du Coeur, le Secours Populaire, la Croix Rouge, Jardimed, le Mas de Carles, Habitat et Humanisme, l'Association Herbergement Accueil et Réinsertion en Provence, le Secours Catholique, l'Association des Paralysés de France; - IMPUTE les dépenses au chapitre 65 du Budget Principal; - AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer touts documents afférents. AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017f1c-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 4 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024 ADOPTE Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE Mme Martine CLAVEL PARVENU A LA PREFECTURE LE 13 MAI 2024 ACTE PUBLIELE 24 AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017f1c-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024 21 MAI 2024