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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Benoîtville.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 23 02 26 Proces verbal 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 23 février 2026
1
Le 23 février 2026, à 20 h, les membres du conseil municipal de Benoistville, régulièrement convoqués le 09/02/2026, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. GANCEL Daniel, Maire.
Membres en exercice : 14
Présents :
GANCEL Daniel, BUHOT Léopold, HOCHET Andrée, VALOGNE Claudine, LEFLAMBE Vincent, CAPELLE Marjorie, BRISSET Véronique, CHARODIE Thierry, THOMAS Cédric, DUGERS Joëlle, THOMAS Viviane, ROSE Olivier.
Pouvoirs : BERTRAND Benjamin à HOCHET Andrée
Absents excusés : JOSEPH Damien
Absents :
Secrétaire de séance : CAPELLE Marjorie
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de conseil municipal du 1er décembre 2025
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Exposé :
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Benoistville,
Vu le CFU 2025 de la commune de Benoistville,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote », CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 23 février 2026
2
Le Compte financier unique 2025 du budget communal est présenté au conseil municipal :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 392 473.89 € Recettes : 481 212.84 € Résultat de l'exercice 2025 : 88 738.95 € Excédent antérieur cumulé : 325 841.05 € Résultat total 2025 à affecter en 2026 : 414 580.00 €
Section d'investissement :
Dépenses : 47 193.51 € Recettes : 44 743.06 €
Résultat de l'exercice 2025 : - 2 450.45 €
Déficit antérieur cumulé : 5 176.00 € Résultat total 2025 à reporter en 2026 : 2 725.55 € Résultat Restes à Réaliser 2025 : 5 876.00 € Excédent de financement 2026 : 8 601.55 €
Vu l’avis favorable de la commission finances,
Délibération :
Mr le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide :
- d’approuver le compte financier unique 2025 du budget communal tel que présenté, - d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Exposé :
Après avoir entendu la présentation du compte financier unique de l’exercice 2025, Constatant que le compte financier de la section de fonctionnement présente un excédent de fonctionnement de 414 580 €,
Constatant que le résultat de la section d’investissement présente un excédent de financement de 8 601.55 €,
Vu l’avis favorable de la commission finances,
Délibération :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide :
- d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2025 d’un montant de 414 580 € suivant cette répartition : CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 23 février 2026
3
• recettes de fonctionnement 2026 : excédent de résultat, compte 002 : 414 580 € - d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
BUDGET PRIMITIF 2026
Exposé :
Le projet de budget primitif 2026 préparé par la commission finances est présenté au conseil municipal.
Les inscriptions budgétaires prévisionnelles 2026 se résument ainsi :
011 Charges générales 163 928.00
012 Charges de personnel 192 550.00
014 Atténuation de produits 5 000.00
023 Virement section investissement 28 989.45
042 Opérations d'ordre entre sections 5 178.00
65 Autres charges courantes 459 562.55
66 Charges financières 1 719.00
67 Charges exceptionelles 500.00
68 Dotations aux provisions 125.00
857 552.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 414 580.00
013 Atténuation de charges 100.00
042 Opérations d'ordre entre sections 2 446.00
70 Produits des services 3 600.00
73 Impôts et taxes 129 523.00
731 Fiscalité 193 294.00
74 Dotations, subventions 65 284.00
75 Autres produits courants 48 100.00
77 Produits exceptionnels 500.00
78 Reprise sur provisions 125.00
857 552.00
001 Report déficit investissement antérieur 0.00
040 Opérations d'ordre entre sections 2 446.00
16 Emprunts 20 105.00
20 Immobilisations incorporelles 0.00
204 Subventions d'équipement 2 446.00
21 Immobilisations corporelles 79 801.00
23 Immobilisations en cours 10 000.00
114 798.00
001 Solde exécution investissement 2 725.55
021 Virement section fonctionnement 28 989.45
024 Produits de cessions 61 001.00
040 Opérations d'ordre entre sections 5 178.00
10 Dotations, fonds divers 7 590.00
13 Subventions d'investissement 5 876.00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 438.00
114 798.00
Recettes
Total :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Recettes
Total :
Dépenses
Total :
Dépenses
Total : CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 23 février 2026
4
Délibération :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide
- d’approuver le budget communal 2026 par chapitres, tel que présenté,
- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
FONDS DE CONCOURS 2025 – DEFENSE INCENDIE LA FAITACHERIE
Exposé :
Vu la décision 25D30 du conseil municipal en date du 9 septembre 2025, sollicitant des participations financières pour son projet de travaux obligatoire de lutte contre l’incendie sur le secteur de « La Faîtacherie »,
Vu la décision DEL2025-164A du conseil communautaire en date du 10 décembre 2025, retenant le versement d’un fonds de concours d’un montant de 2 225 € pour ce projet,
Vu l’avis favorable de la commission finances
Délibération :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’accepter le fonds de concours retenu par la communauté d’agglomération du Cotentin pour un montant de 2 225 € pour le projet de défense incendie secteur « La Faîtacherie » - d’inscrire les crédits au compte 13251 du budget primitif 2026,
- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
SUBVENTION 2026 – AUTOUR D’UNE FLEUR
Exposé :
L’association Autour d’une Fleur a sollicité la participation de la commune notamment pour participer à la réalisation de compositions qui sont réalisées gracieusement lors des manifestations de la Commune, comme par exemple le repas des ainés.
Vu l’avis favorable de la commission finances,
Délibération :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide :
- accepter le versement d’une subvention d’un montant de 120 euros à l’association Autour d’une Fleur
- d’inscrire cette dépense au compte 65748 du budget primitif 2026,
- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision. CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 23 février 2026
5
Lecture des décisions prises en vertu de la délégation L 2122-22 du C.G.C.T.
Informations
- Tenue du bureau de vote pour les élections municipales : désignation des élus présents lors des élections du 15/03/2025.
- Bilan salle des fêtes 2025 : 22 week-ends de locations payants et 9 gratuits pour les associations. Déficit de 9 603 € pour l’année 2025 (contre 9 527 € pour 2024).
Le Maire clôture la séance à 21h
Signatures :
Le Maire, Daniel GANCEL Le secrétaire,