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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Benoîtville.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 17 09 24 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 17 SEPTEMBRE 2024
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Le 17 Septembre 2024, à 20 h, les membres du conseil municipal de Benoistville, régulièrement convoqués le 10/09/2024, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. GANCEL Daniel, Maire.
Membres en exercice : 14
Présents :
GANCEL Daniel, BUHOT Léopold, HOCHET Andrée, CAPELLE Marjorie, JOSEPH Damien, BRISSET Véronique, CHARODIE Thierry, THOMAS Cédric, ROSE Olivier, DUGERS Joëlle.
Pouvoirs : THOMAS Viviane à JOSEPH Damien, BERTRAND Benjamin à BUHOT Léopold, VALOGNE Claudine à GANCEL Daniel
Absents excusés :
Absents : LEFLAMBE Vincent
Secrétaire de séance : CAPELLE Marjorie
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de conseil municipal du 3 Juin 2024
SUBVENTION 2024 – MOTO CLUB
Exposé :
Le Moto Club Les Pieux a sollicité la participation de la commune pour l’organisation d’une course de moto-cross sur circuit fermé dans des terrains privés de la Commune. Cette course réunira plusieurs catégories de motos : moto-cross, pit-bike et motos anciennes.
Vu l’avis favorable de la commission finances,
Délibération :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- accepter le versement d’une subvention au Moto Club Les Pieux d’un montant de 300 €,
- d’inscrire cette dépense au compte 65748 du budget primitif 2024,
- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES
Exposé :
Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 précisent que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 17 SEPTEMBRE 2024
2
l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisés suivant la même période.
Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé en 2024 à 503.42 € annuels pour un gardien résidant sur la commune où se trouve l’édifice du culte, et à 126.91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Vu l’avis favorable de la commission finances,
Délibération :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- de verser l’indemnité de gardiennage 2024 à l’abbé de la Paroisse des Pieux, pour un montant de 126.91 €,
- d’inscrire cette dépense au compte 6282 du budget primitif 2024,
- d’autoriser le maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.
FONDS DE CONCOURS 2024 – RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC LA CROIX GEORGES ET HAMEAU COQUOIN 2024
Exposé :
Vu la décision 23D54 du conseil municipal en date du 18 Décembre 2023, sollicitant des participations financières pour son projet de rénovation de l’éclairage public sur le secteur de La Croix Georges et Hameau Coquoin,
Vu la décision 2024-062 du conseil communautaire en date du 27 Juin 2024, retenant le versement d’un fonds de concours d’un montant de 4 761 € pour ce projet,
Délibération :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’accepter le fonds de concours retenu par la communauté d’agglomération du Cotentin pour un montant de 4 761 € pour le projet de rénovation de l’éclairage public sur le secteur de La Croix Georges et Hameau Coquoin,
- d’inscrire les crédits au compte 13251 du budget primitif 2024,
- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
FONDS DE CONCOURS 2024 – DEFENSE INCENDIE LA RUE 2024
Exposé :
Vu la décision 24D11 du conseil municipal en date du 18 Mars 2024, sollicitant des participations financières pour son projet de défense incendie sur le secteur de La Rue, CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 17 SEPTEMBRE 2024
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Vu la décision 2024-062 du conseil communautaire en date du 27 Juin 2024, retenant le versement d’un fonds de concours d’un montant de 1 748 € pour ce projet,
Délibération :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’accepter le fonds de concours retenu par la communauté d’agglomération du Cotentin pour un montant de 1 748 € pour la défense incendie sur le secteur de La Rue, - d’inscrire les crédits au compte 13251 du budget primitif 2024,
- d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision. CONSEIL MUNICIPAL de BENOISTVILLE – Procès-verbal du 17 SEPTEMBRE 2024
4
Lecture des décisions prises en vertu de la délégation L 2122-22 du C.G.C.T.
- 24D31 du 26/07/2024 : décision du maire portant sur le bail du 202 rue du Pré aux Anes (ex 13 Le Bourg) à compter du 05/08/2024
- 24D32 du 15/07/2024 : décision du maire portant sur le bail du 162 rue du Pré aux Anes (ex 7 Le Bourg) à compter du 01/08/2024
- 24D33 du 19/08/2024 : décision du maire portant sur la demande d’aide sociale acceptant la prise en charge des colis de la Banque alimentaire pour 6 mois
Informations
- Pôle de proximité des Pieux – service commun – Création d’un nouveau groupe scolaire Surtainville : En attente de précisions sur le financement envisagé.
- Remerciement Club de l’Amitié
- Dates à retenir : 10 janvier vœux du Maire, 15 mars repas des ainés, 25 mai fête des mères
Le Maire clôture la séance à 21H
Signatures :
Le Maire, Daniel GANCEL Le secrétaire,