Compte-Rendu - CR du 28052020

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Compte-Rendu - CR du 28052020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Coutevroult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 28052020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Mairie de Coutevroult CR 28/02/2020

Compte rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2020, à 19h30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean- Jacques PREVOST, Maire.

Etaient présents : Mr PREVOST Jean-Jacques ; Mme SCHNEIDER Laurence ; Mr GAGNEPAIN Alain ; Mme COUTTELLE Céline ; M. KOENIG Patrick ; Mme GABORIAUD Josiane ; Mr BLANCHE Alan ; Mme SYLVERE Céline ; Mme ROSIER Cathy ; M. NETO-FERREIRA Christophe ; M. SEITA Philippe ; M. HUNLEDE Yannick ; Mme SOUBROUILLARD Gabrielle ; M. LEVESQUE Vincent ; Mme PREVOTEAUX Emmeline

Secrétaire de séance : Mme ROSIER Cathy

La séance est ouverte à 19h30 par M. le Maire sortant. Compte tenu de la crise sanitaire liée au

Covid-19, il est demandé aux élus de voter une séance à huis clos.

Les 15 membres du Conseil Municipal vote pour une séance à huis clos.

Mme Rosier Cathy est designée comme secrétaire de séance.

M. le Maire sortant tient à remercier l’ensemble des agents municipaux, qui ont travaillé soit en

présentiel soit à distance pendant toute la durée du confinement afin de maintenir l’accès au service

public.

Il présente à l’ensemble du conseil municipal les 3 agents administratifs de la Mairie : Mme AMOSSÉ

Marie Charlotte, Mme BEAURAIN Sophie et Mme OKONSKI Sigrid.

M. le Maire sortant laisse la présidence à M. Alain Gagnepain doyen de l’assemblée.

Arrive de M. Hunlede Yannick à 19h31. Il a été procédé à l’appel nominal des presents.

OBJET : ELECTION DU MAIRE

Monsieur Alain GAGNEPAIN, fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-7 du code général des

collectivités territoriales et propose à l’assemblée de procéder à l’élection du Maire à bulletin secret.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le président, Alain GAGNEPAIN, doyen de l’assemblée, rappelle que l’objet de la séance est

l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret.

Monsieur Jean-Jacques PREVOST pose sa candidature.

M. Levesque Vincent est désigné comme assesseur, conformément aux dispositions spécifiques de la

circulaire du 15 mai 2020 émanant du ministère de la cohésion des territoires et de la relation avec

les collectivités territoriales, une seule personne est amenée à manipuler les bulletins et à procéder

au dépouillement.Mairie de Coutevroult CR 28/02/2020

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs : 2

Suffrages exprimés : 13

Majorité Absolue : 8

A obtenu : 13 voix

Monsieur Jean-Jacques PREVOST :

Monsieur Jean-Jacques PREVOST ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

Monsieur Jean-Jacques PREVOST prend la présidence et remercie l’assemblée.

OBJET : Lecture de la Charte de l’élu local

M. le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local chaque membre de l’assemblée en a reçu

un exemplaire.

OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

VU le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce

nombre puisse excéder 30% de l’effectif du Conseil Municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints ;

Monsieur le Maire invite les conseillers à s’exprimer sur le nombre d’Adjoints au Maire à élire et

explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne

nécessitent un investissement en temps et en personne très important.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d’adjoints

VOTE : Pour : 15 Abstention : 0 Contre : 0Mairie de Coutevroult CR 28/02/2020

OBJET : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

VU le code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-7 à L 2122-17,

Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et

qu’il convient pour les communes de plus de 1000 habitants de procéder à l’élection d’une

liste.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

ELECTION LISTE DE Mme SCHNEIDER Laurence

ELECTION LISTE DE M. LEVESQUE Vincent

M. LEVESQUE est de nouveau désigné comme assesseur et procède au dépouillement

conformément aux dispositions spécifiques de la circulaire du 15 mai 2020 émanant du

ministère de la cohésion des territoires et de la relation avec les collectivités territoriales, une

seule personne est amenée à manipuler les bulletins et à procéder au dépouillement.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 15

Bulletins nuls : 2

Suffrages exprimés : 13

Majorité Absolue : 8

La liste de Mme SCHNEIDER Laurence a obtenu :

11 voix

La liste de M. LEVESQUE Vincent a obtenu :

2 voix

La liste de Mme SCHNEIDER ayant obtenu la majorité absolue, les candidats présents sur cette

liste sont proclamés dans l’ordre et immédiatement installé :

Mme SCHNEIDER Laurence 1ère adjointe au Maire

M. GAGNEPAIN Alain 2 ème adjoint au Maire

Mme COUTTELLE Céline 3 ème adjointe au MaireMairie de Coutevroult CR 28/02/2020

OBJET : INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux adjoints au maire étant entendu que des crédits nécessaires

sont prévus au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le montant des indemnités pour

l’exercice effectif des fonctions d’adjoints aux maire au taux maximal en % de l’Indice Brut 1027

(Indice Majoré 830) à 16.2%.

Dit que cette indemnité sera versée aux adjoints dès la date de leur désignation en tant qu’Adjoint et

en adéquation avec l’arrêté de délégation de fonction octroyée par le maire, et ce à compter du 28

mai 2020.

INDEMNITÉ BRUTE MENSUELLE DE FONCTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Valeur de l’Indice Brut 1027 (Indice Majoré 830) au 1er janvier 2020 : 3 889.40€

Population (habitants) Taux maximum

(en % de l’indice 1027)

Indemnité Brute

1 108 Habitants 19.8% 770.10 €

Population (habitants) Taux voté Indemnité Brute

1 108Habitants 16.2% 630.09 €

VOTE : Pour : 13 Abstention : 2 Contre : 0Mairie de Coutevroult CR 28/02/2020

OBJET : INDEMNITES DE FONCTIONS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DELEGATION

M. le Maire indique que les délégations de fonction du maire seront fixées conformément au code

général des collectivités territoriales par arrêté et feront l’objet d’un affichage public.

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a prévu en plus des délégations de fonction aux

adjoints une délégation de fonction à un conseiller municipal.

De ce fait, il soumet au Conseil Municipal la proposition d’une indemnité de fonction pour ce

conseiller municipal qui aura une délégation.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux conseillers municipaux ayant reçu une délégation de fonction

étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget municipal

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le montant des indemnités pour

l’exercice effectif des fonctions de conseillers municipaux ayant une délégation de fonction à 10,5%

de l’Indice Brut 1027, montant compris dans l’enveloppe globale des indemnités de fonctions

allouées au maire et à ses adjoints.

Dit que cette indemnité sera versée aux conseillers municipaux ayant une délégation dès la date de

leur désignation en tant que conseiller municipal et en adéquation avec l’arrêté de délégation de

fonction octroyée par le maire, et ce à compter du 28 mai 2020.

INDEMNITÉ BRUTE MENSUELLE DE FONCTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DÉLEGATION

Valeur de l’Indice Brut 1027 (Indice Majoré 830) au 1er janvier 2020 : 3 889.40

Population (habitants) Taux maximum

(en % de l’indice 1027)

Indemnité Brute

1 108 Habitants Indemnité comprise dans

l’enveloppe maire + adjoints

408,39€

VOTE : Pour : 13 Abstention : 2 Contre : 0Mairie de Coutevroult CR 28/02/2020

OBJET : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L

2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses

compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide :

Article 1 er : le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil

Municipal :

(1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

(2) De fixer, dans les limites d’un montant de 2.500,00 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

(3) De procéder, dans la limite de un million d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

(6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

(7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; (8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; (9) D’accepter les dons et les legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ; (10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00euros ; (11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

(12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; (13) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements ; (14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; (15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

(16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions ;

(17) De régler les conséquences dommageables dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000,00euros ;

(18) De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement foncier local ;Mairie de Coutevroult CR 28/02/2020

(19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

(20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant de 500 000,00 euros par année civile ;

(21) D’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ;

(22) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240 à L 240-3 du code de l’Urbanisme ;

(23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

(24) D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du Code Général de Collectivités Territoriales, les

compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier

Adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Avant de passer au vote M. Levesque s’interroge sur le montant d’un million d’Euros de la

souscription d’emprunt par délégation du conseil au maire.

M. Blanche lui précise qu’il s’agit du fonctionnement normal d’une mairie. M. le Maire lui confirme.

Il est procédé au vote.

VOTE : Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 2

Objet : Détermination du nombre des membres du Centre Communal d’Action Social (CCAS)

En application des articles L. 123-6, R. 123-7 et R. 123-11 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

il sera procédé à la nomination par le Maire des membres au sein du Conseil d’Administration du

C.C.A.S. dont :

• un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;

• un représentant des associations de personnes handicapées;

• un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte

contre les exclusions.

Lesdites associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en adressant

une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée.Mairie de Coutevroult CR 28/02/2020

Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes :

• menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social sur le territoire

de la Commune;

• habilitées à représenter l’association qui doit avoir son siège dans le département ;

• qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS ;

• qui ne sont pas membres du conseil municipal

Après en avoir délibéré,

DECIDE

De fixer à 8 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ; 4 membres élus au sein du Conseil

Municipal ; 4 membres nommés par le Maire

VOTE : Pour :15 Abstention : 0 Contre :0

Questions diverses :

M. le Maire explique à l’assemblée que le règlement intérieur du Conseil Municipal doit être voté dans les 6 mois qui suivent l’installation de ce dernier.

M. le Maire fait un point sur la réouverture de l’école suite au déconfinement, le retour des enfants et la réunion avec l’inspecteur académique. Il détaille le protocole mise en place et explique aux membres du conseil le déroulement du périscolaire pour l’instant ouvert uniquement les mercredis.

Un point est également fait sur l’instruction des demandes d’urbanisme dans le cadre des diverses ordonnances prisent pendant l’urgence sanitaire. Les autorisations d’urbanisme sont suspendues jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 10 juillet. Toutefois, les services font le nécessaire pour poursuivre l’instruction.

Mme Couttelle expose à l’assemblée, que la continuité des services publics a été assurée grâce aux agents et au travers de la communication par le site internet et les réseaux.

M. Levesque demande quand aura lieu la seconde distribution de masques. M. le Maire répond que la totalité du stock n’a pas encore été reçu, par conséquent, il n’y a pas encore de date pour la prochaine distribution.

M. Levesque demande à quelle fréquence auront lieu les conseils municipaux. M. le répond qu’un calendrier est en cours d’élaboration et qu’il sera transmis aux élus prochainement.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h47.Mairie de Coutevroult CR 28/02/2020

Jean-Jacques PREVOST

Maire

Laurence SCHNEIDER

1 er Adjoint

Alain GAGNEPAIN

2 ème Adjoint

Céline COUTTELLE

3 ème Adjoint

Patrick KOENIG

Conseiller Municipal

Josiane GABORIAUD

Conseillère Municipale

Alan BLANCHE

Conseiller Municipal

Céline SYLVERE

Conseillère Municipale

Cathy ROSIER

Conseillère Municipale

Christophe NETO-FERREIRA

Conseiller Municipal

Philippe SEITA

Conseiller Municipal

Yannick HUNLEDE

Conseiller Municipal

Gabrielle SOUBROUILLARD

Conseillère Municipale

Vincent LEVESQUE

Conseiller Municipal

Emmeline PREVOTEAUX

Conseillère Municipale