Compte-Rendu - cr cm 09072026

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Compte-Rendu - cr cm 09072026 Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Coutevroult. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09072026)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult

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Compte rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2026 à 19h30

Etaient présents ; M. GAGNEPAIN Alain ; Mme SCHNEIDER Laurence ; M. BLANCHE Alan ; Mme KHUN Myriam ; M. HUNLEDE Yannick ; M. HARMAND Olivier ; Mme MARTEL Céline ; M. COUDOIN Jérôme ; Mme PROUST ; M. PEREIRRA

Absents excusés représentés :

M. PREVOST représenté par Mme SCHNEIDER Laurence

Mme FETIVEAU représentée par M. HARMAND Olivier

M. POTTIER représenté par Mme MARTEL Céline

Secrétaire de séance : Mme KHUN Myriam

La séance est ouverte à 19h30, Monsieur GAGNEPAIN, 1er adjoint ouvre la séance, il informe le Conseil Municipal

que M. le Maire devrait arriver plus tardivement étant retenu sur une réunion à la Communauté

d’Agglomération.

Il procède à l’appel et à la lecture des pouvoirs. Mme DUBRAY ayant donné pouvoir à Mme FETIVEAU qui elle-

même s’est fait représenter, sera indiquée comme absente excusée.

Il est proposé d’approuver le Compte rendu de la séance précédente.

Mme PROUST indique que son nom n’apparait au compte rendu alors qu’elle était présente. M. COUDOIN soulève une question sur la subvention qui a été voté pour l’amicale scolaire et souhaiterait connaitre le rôle de M. POTTIER dans l’amicale scolaire ? car il est président de l’association et a voté une subvention qui leur est attribué. M. COUDOIN reproche à M. POTTIER d’avoir participé à ce vote. Il précise qu’il s’agit d’un remboursement qui a été passé en subvention exceptionnelle. Il s’agit du remboursement des cadeaux de Noël de la commune remis aux enfants de l’école acheté par l’amicale et rembourser sur présentation de la facture et passé en subvention exceptionnelle à la demande du Trésor Public. (NDLR)

Par conséquent la délibération devra être reprise lors du prochain conseil municipal Il est procédé au vote :

Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 3

1 – Renouvellement du contrat PROF EXPRESS

La commune de Coutevroult propose depuis plusieurs années à ses habitants un accès gratuit à la plateforme

Prof Express, service d'accompagnement scolaire destiné aux élèves du CP à la terminale ainsi qu'à leurs

familles.

Cette plateforme permet notamment de bénéficier :

• d'un accompagnement en ligne par des enseignants dans différentes matières ;MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult

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• de nombreuses ressources pédagogiques (cours, exercices, vidéos, révisions, méthodologie, etc.) ;

• d'un service documentaire ;

• d'un espace dédié aux parents proposant conseils, fiches pratiques et contenus éducatifs.

Le bilan d'activité de l'année 2025 témoigne d'une utilisation effective du dispositif avec 80 enfants inscrits,

dont 7 nouveaux inscrits, représentant 237 heures d'utilisation de la plateforme. Les statistiques montrent que

le service répond aux besoins des familles de la commune, notamment grâce à un accompagnement

personnalisé assuré par des enseignants.

Le contrat arrivant à échéance, la société Prof Express propose son renouvellement pour une durée de trois ans,

du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029, selon les mêmes modalités de fonctionnement.

Dans le cadre d'une offre de renouvellement, le coût annuel de la prestation est fixé à 1 612 € HT, au lieu de 2

003 € HT, pour un accès illimité à l'ensemble des habitants de la commune. Cette offre comprend également,

sans surcoût, l'option « Bibliothèque numérique ».

Il est proposé au Conseil municipal :

• d'approuver le renouvellement de la prestation « Prof Express » pour une durée de trois ans, du 1er

juillet 2026 au 30 juin 2029 ;

• d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de renouvellement ainsi que tout document s'y

rapportant ;

• de prévoir les crédits nécessaires au budget communal.

Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

2- MODIFICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Par délibération prise en début de mandat, le Conseil municipal a accordé au Maire les délégations prévues à

l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), afin de permettre une gestion plus

efficace des affaires courantes de la commune.

À l'occasion du contrôle de légalité, les services de la Sous-préfecture de Meaux ont attiré l'attention de la

commune sur la nécessité de compléter certaines délégations. En effet, pour plusieurs compétences prévues

par l'article L.2122-22 du CGCT, le législateur impose que le Conseil municipal fixe expressément les cas, les

limites ou les conditions dans lesquels le Maire peut exercer les pouvoirs qui lui sont délégués.MAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult

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Sont notamment concernées les délégations relatives :

• à l'exercice des droits de préemption ;

• aux actions en justice engagées par ou contre la commune ;

• aux demandes de subventions auprès des organismes financeurs ;

• aux admissions en non-valeur des créances irrécouvrables ;

• ainsi qu'à certaines autres délégations pour lesquelles des précisions doivent être apportées

conformément aux observations de la Préfecture.

La présente délibération a donc pour objet de modifier la délibération initiale afin de préciser les conditions

d'exercice de ces délégations, en conformité avec les dispositions du Code général des collectivités territoriales

et les observations formulées par les services de l'État.

Cette modification n'a pas pour effet d'étendre les pouvoirs du Maire, mais de sécuriser juridiquement les

délégations déjà accordées et d'assurer leur parfaite conformité avec les exigences réglementaires.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les modifications apportées à la délibération relative aux

délégations consenties au Maire, telles qu'elles figurent dans le projet de délibération annexé.

Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

3 – REMBOURSEMENT DE FRAIS

A UN AGENT

Saidou KALOGA a été dans l’obligation d’avancer personnellement des frais pour le centre de loisirs.

Le SGC Coulommiers demande au conseil municipal une autorisation d’établir un mandat au nom de M.

KALOGA Saïdou pour lui permettre le remboursement de ces achats.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser ce remboursement pour un montant de 14.24€

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A UN ELU

Olivier Harmand a été dans l’obligation d’avancer personnellement des frais pour l’achat d’une licence professionnel pour la mairie pour le logiciel CANVA.

Le SGC Coulommiers demande au conseil municipal une autorisation d’établir un mandat au nom de M. HARMAND Olivier pour lui permettre le remboursement de ces achats.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser ce remboursement pour un montant de 110 € M. GAGNEPAIN demande à M. HARMAND s’il peut expliquer en quoi consiste ce logiciel. M. HARMAND explique que c’est un logiciel permettant de faire de la mise en page pour les supports de communication.

M. PEREIRRA souhaiterait avoir plus de détail sur l’utilisation de ce logiciel, est ce qu’il s’agit d’une licence annuelle ou mensuelle, par qui est utilisé ce logiciel, s’il est affecté à un seul ordinateur ou s’il est utilisable par toutes les personnes autour de la table ?

Il s’agit d’une licence annuelle. Elle dépend de l’adresse mail de la mairie, elle peut être utilisée avec le partage de l’adresse et d’un mot de passe, toutefois elle donne accès à toute la bibliothèque de contenu de la communication institutionnelle.

M. BLANCHE demande s’il n’existe pas de carte bleue pour les mairies, il en existe mais elles sont liées à un compte de régie.

M.COUDOIN demande si on prend une licence plus large s’il est possible d’intégrer les associations dans leur utilisation. M. HARMAND lui répond que la licence est déjà gratuite pour toutes les associations. M. COUDOIN demande à ce que l’utilisation du logiciel soit étendu à l’opposition. Toutefois, l’ensemble de la bibliothèque étant sur le cloud du logiciel, il ne sera pas très pratique de le partager. Par conséquent, demande s’il est possible de prendre d’une deuxième licence. Le problème étant le paiement, car l’achat de la licence ne peut se faire qu’en carte bleue et pas en mandat administratif.

M. PEREIRRA indique que nous aurions d’abord dû délibérer avant de faire cet achat. M. HARMAND lui répond qu’il n’était pas possible d’attendre le Conseil de juillet, pour démarrer la communication de la commune.

M. PEREIRRA lui demande ce qui se passerait si le Conseil voterait contre. M. HARMAND lui répond que dans ce cas il garderait à sa charge la licence.

Mme SCHNEIDER précise qu’elle ne comprend pas le débat parce qu’il s’agit d’utilisateur administratif, il s’agit en effet que de la communication institutionnelle de la mairie.

M. HUNLEDE rappelle qu’il ne s’agit là que du vote pour le remboursement, on ne parle pas d’utilisateurs. Les modalités d’utilisation seront étudiées ultérieurement.

4- RENOUVELLEMENT DU CCAS

À la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder au renouvellement des membres du

Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

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Conformément aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles, les administrateurs élus par le Conseil

municipal sont désignés pour la durée du mandat de celui-ci. Le renouvellement du Conseil municipal entraîne

donc le renouvellement du Conseil d'administration du CCAS.

Le Conseil d'administration du CCAS est présidé de droit par le Maire. Il comprend, en nombre égal :

des membres élus par le Conseil municipal en son sein, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle ;

des membres nommés ultérieurement par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention,

d'animation ou de développement social sur le territoire communal, avec la représentation obligatoire des

différentes catégories d'associations prévues par les textes.

Il appartient préalablement au Conseil municipal de fixer le nombre des membres appelés à siéger au sein du

Conseil d'administration, dans le respect des dispositions réglementaires.

La présente délibération a donc pour objet :

de fixer le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS ;

de procéder à l'élection des représentants du Conseil municipal appelés à y siéger.

Les membres nommés seront désignés par arrêté de Monsieur le Maire après cette élection, conformément aux

dispositions du Code de l'action sociale et des familles.

Il est proposé au conseil municipal de conserver la répartition existante :

4 membres élus

4 membres extérieurs

Les

membres élus proposés sont :

Mme SCHNEIDER Laurence

M. GAGNEPAIN Alain

Mme MARTEL Céline

Mme PROUST Catherine

Pour : 13 Abstention :0 Contre :0

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5 – DESIGNATION DU COORDONNATEUR DEFENSE

À la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un correspondant Défense.

Créée à l'initiative du ministère des Armées, la fonction de correspondant Défense vise à renforcer le lien entre les forces armées, les élus locaux et les citoyens. Le correspondant Défense constitue l'interlocuteur privilégié des autorités militaires au niveau local et participe à la diffusion des informations relatives aux questions de défense et de citoyenneté.

Ses principales missions consistent notamment à :

• relayer auprès de la population les informations relatives à la politique de défense et aux actions des

armées ;

• promouvoir le parcours de citoyenneté, comprenant notamment le recensement citoyen et la Journée

Défense et Citoyenneté (JDC) ;

• participer aux actions de mémoire, aux cérémonies patriotiques et aux initiatives favorisant le devoir de

mémoire ;

• entretenir les relations entre la commune et les autorités militaires ainsi qu'avec les acteurs locaux du

monde combattant.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner un élu afin d'exercer les fonctions de correspondant Défense pour la durée du mandat municipal.

La désignation de ce correspondant sera ensuite portée à la connaissance des services de l'État et des autorités militaires compétentes.

Mme Laurence SCHNEIDER est désignée comme correspondant défense

6 –CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LA COMMUNE DE VOULANGIS POUR LE CENTRE DE

LOISIRS

Suite à la fréquentation de plus en plus importante des enfants de Voulangis au centre de loisirs de Coutevroult

et en l’absence de structure sur leur commune. Il est proposé au conseil municipal de valider le principe d’une

convention de participation sur le même principe que celle qui nous lie avec la commune de Villiers sur Morin.

Voulangis a délibéré en faveur de cette convention.

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7 – DEMOLITION DE L’ANCIENNE CLASSE PREFABRIQUEE DE L’ECOLE PIERRE FALKE

A la suite de la réhabilitation de l’école en 2020, il était prévu la démolition de l’ancien préfa situé au milieu de

la cour.

La démolition de ce bâtiment vétuste permettra d’agrandir nettement la cour de l’école et lui permettra

d’intégrer un espace vert nécessaire pour lutter contre la hausse des températures en cas de fortes chaleurs.

Les enseignants ont validé ce principe d’aménagement,

La Mairie a reçu 3 devis : RECIPON 14 400€ RMK 10 800€ ADR Travaux 10 800€

Pour RMK la prestation comprend la démolition, l’évacuation et le traitement de l’ensemble des matériaux vers

les filières agrées. Curage complet du bâtiment.

Pour ADR Travaux les prestations sont similaires. Il est demandé si des dates ont été retenues, M. GAGNEPAIN

répond que les travaux seront effectués au mois d’Août pendant la fermeture du centre.

M. COUDOIN demande si le bâtiment est juste posé ou s’il est ancré au sol ? il lui est confirmé qu’il n’est pas

ancré. Il demande également son état de vétusté, M. GAGNEPAIN lui répond à l’affirmative. Mme PROUST

demande s’il ne peut pas être utilisé en local de stockage. C’est déjà son utilisation, mais le toit et le plancher

sont très vétustes et cela devient dangereux.

M. GAGNEPAIN précise qu’à l’emplacement du bâtiment l’espace sera végétalisé en accord avec les enseignants

et quelques plantations d’arbustes. Ces travaux seront effectués à l’automne.

Le choix se porte sur l’entreprise qui est disponible le plus rapidement. Il s’agit de l’entreprise RMK pour 10 800

€.

M. PEREIRRA demande ce qu’il est prévu par rapport aux raccordements électriques qui n’apparaissent pas dans

le devis. Il lui est précisé que c’est le prestataire de la commune qui interviendra en amont pour couper les

raccordements existants et mise en sécurité du site en complément.

8 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LES CRAPULETTES A ROULETTES »

Mme Christel MORIGNOT participera au Super 5 Raid, un raid automobile solidaire et sportif, au sein de

l'équipage « Les Crapulettes à Roulettes ».

Cette aventure a pour objectif de traverser plusieurs territoires en alliant défi sportif, entraide et solidarité. Au-

delà de l'aspect sportif, ce type de manifestation favorise les échanges humains et contribue à promouvoir des

valeurs de dépassement de soi, de coopération et d'engagement.

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Dans le cadre de cette participation, l'équipage sollicitait le soutien de la commune afin de contribuer au

financement de ce projet. En contrepartie, le nom et le logo de la commune pourront être apposés sur le

véhicule et les supports de communication de l'équipage, offrant ainsi une visibilité à la collectivité tout au long

de l'évènement.

L’objectif de ce rallye est de permettre aux enfants du lieu de destination de se rendre à l’école à vélo, chaque

équipage ramènera 2 vélos.

L’équipage des « Crapulettes à roulettes » prend à sa charge l’achat d’un vélo et demande à la commune si elle

peut financer l’achat du 2ème vélo.

Mme PROUST demande où se déroule le raid, il s’agit d’un rallye qui traverse la France, l’Espagne et l’arrivée au

Maroc.

M. COUDOIN demande si on connait le montant d’achat du vélo, il n’est pas connu à ce jour, mais il s’agit d’un

simple VTT enfant. Il s’agit d’un achat d’un montant maximum de 300€.

Informations diverses

• la région Ile de France nous informe qu’une subvention de 24 136 € sera versé pour le déploiement de

la vidéoprotection

• le CMJ va organiser un « nettoyons la nature », une date sera indiquée ultérieurement, M. HUNLEDE

souhaite que des élus puissent participer à cette manifestation

Arrivée de M. le Maire à 20h36,

• M. GAGNEPAIN informe que plusieurs procédures sont en cours concernant les installations illicites de

gens du voyage, vol d’électricité, vol d’eau, et infraction au code de l’Urbanisme.

• M. le Maire informe M. COUDOIN que compte tenu du délai de réception de ces questions elles seront

traitées lors du prochain conseil municipal

• M. BLANCHE demande s’il est possible de trouver des panneaux impasse ou sens interdit pour les

chemins d’exploitations, M. le Maire profite de cette intervention pour préciser qu’un inventaire des

panneaux stockés au CT va être réaliser et permettra de mettre en place des panneaux zone 30 pour la

rue de Dainville suite aux travaux de réfection de voirie. A ce sujet, le terre-plein (chicane) côté Villiers

sur Morin sera réinstallé en provisoire (chicane en plastique) avant de l’édifier de nouveau en dur.

Suite à la réunion d’information avant les travaux, des aménagements vont être réalisé, notamment en

marquage au sol avec une zone 30 espace partagé, piétons, cycles et véhicules. Une bâche sera posée à

l’entrée de la rue de Dainville. L’objectif étant de pacifier et de sécuriser la rue.

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Une concertation sera menée avec les habitants afin de pouvoir réaliser un trottoir (à définir sur Villiers

ou Coutevroult) d’ici 3 ans

M. le Maire se félicite de cette collaboration avec le département et la mairie de Villiers sur Morin

• M. COUDOIN interroge M. le Maire sur le vote des subventions aux associations qui devaient être prévus

sur cette de séance de Conseil mais qui n’a pas été inscrite à l’ordre du jour. M. le Maire lui répond que

certaines associations et notamment le comité des fêtes n’ont pas déposés de dossier complet. Les

concernant il manque la dernière AG, la dernière composition du bureau, puisque certains sont

démissionnaires et surtout le budget n’a pas été fourni.

• M. COUDOIN informe que le feu de la route de Melun reste au vert en permanence. L’entreprise est

intervenue pour des réparations suite à des dommages liés à des accidents. Elle a été contactée de

nouveau pour intervenir et régler correctement le feu.

• M. COUDOIN et Mme PROUST interpelle aussi M. le Maire sur la réalisation des places de stationnement

rue de Montaigu depuis que les places sont matérialisées des véhicules se garent après ses places et

crée une dangerosité dans le virage. Pour rappel cette rue en sens unique est régulièrement prise à

contre sens par les riverains eux-mêmes. M. COUDOIN demande s’il est possible d’installer un miroir.

M. le Maire informe que cet aménagement est tout à fait envisageable.

• Mme PROUST interpelle également le Maire sur une haie de tuyas à la sortie du chemin des carreaux à

bonnetin qui créé également des problèmes de sécurité au niveau du carrefour. M. le Maire précise

qu’une information sera faite dans le prochain journal sur l’entretien des haies de clôture par les

propriétaires de ces dernières.

• M. COUDOIN demande si les chauffeurs de Bus puissent ralentir dans la rue de la brosse. M. le Maire lui

répond qu’il n’y a pas que les chauffeurs de bus qui sont concernés. Il s’agit d’une vraie problématique

dans le village, mais TRANSDEV est régulièrement informé et sera de nouveau sollicité pour transmettre

cette information à ces employés.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h51

Jean-Jacques PREVOST

Maire

Alain GAGNEPAIN

1er Adjoint

Laurence SCHNEIDER

2ème Adjoint

Myriam KHUN

Conseillère Municipale

Yannick HUNLEDE

Conseiller Municipal

Sandy LECLERC

Conseillère Municipale

Alan BLANCHE

Conseiller Municipal

Patricia FETIVEAU

Conseillère Municipale

Alexandre POTTIER

Conseiller Municipal

Céline MARTEL

Conseillère Municipale

Olivier HARMAND

Conseiller Municipal

Sylvie DUBRAY

Conseillère MunicipaleMAIRIE DE COUTEVROULT 15 rue de la Brosse 77580 Coutevroult

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Jérôme COUDOIN

Conseiller Municipal

Catherine PROUST

Conseillère Municipale

Victor PEREIRA

Conseiller Municipal

Absent excusé, représenté par

Jérôme COUDOIN