Procès Verbal - Conseil Municipal PV 10 02 2025

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Procès Verbal - Conseil Municipal PV 10 02 2025 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal PV 10 02 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse, 1

E.. CONSEIL MUNICIPAL

Christophe DU 10 FÉVRIER 2025 Proche. de: vous: proche de tout

L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de

la Commune de Saint Christophe du Ligneron, dûment convoqués par voie électronique le quatre février, se

sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry RICHARDEAU, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Thierry RICHARDEAU, Jean-Claude BIRON, Émilie BOCQUIER,

Cyril CONTESSE, Carine MIGNÉ, Jacques RIGALLEAU, Patrick CHANSON, Daniel PROUX,

Guillaume BOSSARD), Élisa GIRAUDEAU, Stéphanie LABOUR, Auguste GUILLET, Florent JOURDAN,

Loreleï LE BARILLEC-BRIEN, Natacha AUGIZEAU et Nathalie POTÉREAU.

Absents et excusés : Mme et MM. Claudine CHARRIER, Florent DELCLOS, Olivier QUAIREAU (pouvoir

à Guillaume BOSSARD) et Sébastien SEGRET.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice : 16 présents, 17 votants.

Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume BOSSARD.

Le procès-verbal de la réunion du 13 Janvier 2025 est approuvé.

Ordre du jour du Conseil Municipal du 10 Février 2025 à 20h30

URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT

- Numérotation des lieux-dits :

1- La Belletière

2- La Martinière

3- La Sortière

4- Révision du Zonage d’assainissement - Remboursement frais à la Mairie de Sallertaine

5- Conseil Départemental de la Vendée - Convention de financement du barreau RD21/RD754

6- Cession Parcelles AB 724 et 728 à Monsieur Mathieu POTÉREAU

7- Convention de mise à disposition de la parcelle ZE 98 au Groupe Aléo

8- Acquisition Terrain bâti 7 Allée des Roses Parcelle ZH 99 aux Consorts GUITTON

- Sécurité routière et pratique du vélo :

9- Plan de circulation : proposition de Vendée Expansion

19- Dispositif AVELO 3 - Plan de financement

BÂTIMENTS COMMUNAUX

11- Cimetière - Modification du règlement

12- Construction Mairie - Plan de financement

VIE ASSOCIATIVE, VIE MUNICIPALE ET COMMUNICATION

13- Salle de sports - Modification du règlement général d'utilisation

- Jeux de la St Jean :

14- Contrat d'engagement restauration

15- Convention mise à disposition terrain avec l’ Amicale Laïque

ÉCONOMIE ET FINANCES

16- Licence IV - Convention de mise à disposition à Monsieur Sébastien LABAUNE

17- Dispositif « Préférence Commerce - Millésime 2025-2026 » avec la Chambre de Commerce

et d’Industrie de VendéeDIVERS

- Circuit des Plages Vendéennes, le 22 Février 2025

- Participation obsèques

- Don de Monsieur et Madame NAULEAU

- Résolution contre l’agrivoltaïsme, proposition du Conseil Départemental

- Restaurant scolaire : Repas à 1 €

- Les Loustics : « Sensibilisation aux gestes qui sauvent »

- Communication :

- Film vidéo commune + santé

- Echanges visio avec la population

- Bilan 2024 : gendarmerie et pompiers

QUESTIONS DIVERSES

URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT

- Numérotation des lieux-dits

1- Délibération : 1_2_2025 : Numérotation du lieu-dit « La Belletière »

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de créer un nouveau numéro à la suite d’une création de 2 logements, comme suit : 8 Bis La Belletière.

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de créer le numéro, comme suit : 8 Bis La Belletière (le plan est annexé à la délibération).

2- Délibération : 2 2_2025 : Numérotation du lieu-dit « La Martinière »

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de créer un nouveau numéro à la suite d’une construction nouvelle, comme suit : 1 Bis La Martinière.

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de créer le numéro, comme suit : 1 Bis La Martinière (le plan est annexé à la délibération).

3- Délibération : 3_2_2025 : Numérotation du lieu-dit « La Sortière »

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de créer un nouveau numéro concernant l'installation de la fibre pour une exploitation agricole, comme suit : 4 La Sortière

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de créer le numéro, comme suit : 4 La Sortière (le plan est annexé à la délibération).

4- Délibération : 4_ 2 2025 : Révision du Zonage d’assainissement - Remboursement des frais à la Mairie de Sallertaine

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, rappelle à l’Assemblée la délibération n° 8 11_ 2024 en date du 9 Décembre 2024 approuvant le zonage d’assainissement de notre Commune.

Cette enquête publique a été réalisée pour ce dossier conjointement avec les Communes de Sallertaine et de Froidfond. Pour la réalisation de cette enquête publique, la Commune de Sallertaine a engagé et avancé, pour l’ensemble des communes, des frais d’un montant total de 9 798,11 €, comprenant les parutions dans les journaux officiels, la réalisation des affiches et la rémunération du Commissaire Enquêteur.Par conséquent, nous devons effectuer un remboursement de ces frais à la Commune de Sallertaine pour un montant de 3 266,04 €.

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’effectuer le remboursement d’un montant de 3 266,04 € à la Commune de Sallertaine pour les frais occasionnés lors de enquête publique pour la révision du zonage d’assainissement de notre commune,

DIT que la dépense est inscrite au budget Assainissement, compte 6588.

5- Délibération : 5_2_2025 : Conseil Départemental de la Vendée - Convention de financement du barreau RD21/RD754

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° 12_9 2024 en date du 14 Octobre 2024 acceptant de passer une convention de financement avec le Conseil Départemental de la Vendée pour la réalisation de ce barreau RD 21/RD 754.

Nous devons modifier cette délibération en raison d’une erreur qui s’est produite lors de son établissement. Par conséquent, la délibération citée ci-dessus est abrogée.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée une nouvelle convention de financement émanant du Conseil Départemental de la Vendée qui fixe les conditions techniques et financières de la réalisation d’un barreau entre la RD 21 et la RD 754 au Nord de Saint Christophe du Ligneron.

La création par TRIVALIS du centre de Tri Mécano Biologique desservi par la RD 754 a engendré des circulations de poids lourds sur les routes départementales environnantes. Une déviation complète de Saint Christophe du Ligneron avec raccordement à la RD 948, en tracé neuf, n’est cependant plus envisageable, ce trafic poids lourds ne pouvant justifier, à lui seul, les impacts sur l’environnement et les coûts d’un tel projet. Le projet mené par le Conseil Départemental, en concertation avec les élus, les riverains et les agriculteurs, d’un contournement d'environ 4 kms passant par le nord de la commune, est donc définitivement abandonné.

Le développement urbain de Saint Christophe du Ligneron est cependant impacté car les poids lourds provenant du secteur de La Garnache par la RD 21 passent devant des secteurs habités et des écoles. Dès lors, la réalisation d’un barreau empruntant une voie communale existante entre la RD 21 et RD 76 et rejoignant en tracé neuf la RD 754 permettra tout en participant au développement urbain futur, un évitement des circulations poids lourds devant des équipements sportifs, scolaires et de l’'EHPAD. Ce projet, de moindre ampleur (environ 1 km), a été fléché en tant qu’emplacement réservé dans le futur PLUIi.

L'opération est estimée à 1 M€ HT. Le Département participe au financement à hauteur de 70 % du montant total hors taxes de l’opération donc estimée à 700 000,00 € HT et celle de la Commune à hauteur de 30 % soit 300 000,00 € HT.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE la réalisation d’un barreau entre la RD 21 et la RD 754 au Nord de Saint Christophe du Ligneron (plan annexé),

PRÉCISE que le barreau routier entre les RD 21 et RD 754 sera réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Commune,

ACCEPTE de passer une convention de financement avec le Conseil Départemental de la Vendée pour une participation financière du Département à hauteur de 70 % du montant total hors taxes de l’opération estimée à 700 000,00 € HT et celle de la Commune à hauteur de 30 % estimée à 300 000,00 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués en cas d’empêchement, à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.6- Délibération : 6_2_ 2025 : Cession Parcelles AB 724 et 728 à Monsieur Mathieu POT. ÉREAU

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, rappelle à l’Assemblée, lors des travaux de construction du Carrefour Express et du parking public Rue de l’Ermitage, qu’un nouveau bornage avait été réalisé par l’Établissement Public Foncier de la Vendée pour la réalisation de ce projet.

Il s’avère que deux parcelles cadastrées section AB n° 724 et n° 728 sont devenues propriétés de la Commune alors que celles-ci font partie intégrante de la propriété de Monsieur Mathieu POTEREAU. Par conséquent, Monsieur Jean-Claude BIRON propose à l’Assemblée de lui céder ces deux parcelles, au prix de 1 €.

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE la cession des parcelles cadastrées section AB n° 724 d’une contenance de 4 m° et n° 728 d’une contenance d’1 m°, situées 12 et 10 Rue de l’Ermitage, à Monsieur Mathieu POTEREAU, domicilié 16 Rue de l’Ermitage à St Christophe du Ligneron, au prix de 1 €,

PRÉCISE que les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire, où l’un de ses adjoints délégués en cas d’empêchement, à signer l’acte à intervenir et tous documents s’y rapportant.

DIT que la dépense et la recette seront prévues au budget 2025.

7- Délibération : 7_2_ 2025 : Convention de mise à disposition d’une partie de la parcelle ZE 98 au Groupe Aléo

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, rappelle à l’Assemblée la convention passée avec le Groupe Aléo, installé sur la ZA La Joséphine à St Christophe du Ligneron, concernant la mise à disposition d’un terrain communal dans le cadre de son activité professionnelle (formations engins de chantier). Celle-ci étant arrivé à échéance, nous devons passer une nouvelle convention avec le Groupe Aléo.

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE de passer une convention avec le Groupe Aléo, installé sur la ZA La Joséphine, concernant la mise à disposition d’une partie d’un terrain communal cadastré ZE n° 98 situé au lieu-dit « La Noue », dans le cadre de formations engins de chantier, moyennant une redevance annuelle variant de 500 € à 1 000 € en fonction du temps d’occupation, pour une durée de 2 ans, à compter du 1* Janvier 2025,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués en cas d’empêchement, à signer ladite convention à intervenir,

La recette sera prévue au budget Principal 2023, compte 752.

8- Délibération : 8 2 2025 : Acquisition Terrain bâti 7 Allée des Roses Parcelle ZH n° 99 aux Consorts GUITTON

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 16-4-2019 en date du 8 Avril 2019 exerçant ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil pour la raison suivante : acquisition de plein droit de la moitié d’un bien sans maître dont l’un des propriétaires est connu et décédé depuis plus de trente ans, sans héritier, et décidant l’incorporation de la moitié de ce bien dans le domaine privé de la Commune.

Depuis le 16 Avril 2019, la Commune est propriétaire de la moitié de la parcelle ZH n° 99 située 7 Allée des Roses et l’autre moitié appartient à Monsieur Michel GUITTON.

En raison du décès de Monsieur Michel GUITTON survenu le 17 Février 2021, les démarches de succession ont été très longues. Après contact avec les successeurs, Madame Monique GUITTON, sa veuve et Madame Corinne GUITTON, sa fille, et leurs accords par mail du 19 Novembre 2024, Monsieur le Maire propose l’acquisition de la partie de Monsieur GUITTON au prix de 24 446,00 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,DÉCIDE Pacquisition d’une parcelle cadastrée section ZH n° 99, d’une contenance de 866 m!, située 7 Allée des Roses à Mesdames Monique GUITTON née QUENTIN, domiciliée 9 Avenue Sully, Résidence Aquarélia à Villepinte (93) et Madame Corinne GUITTON, domiciliée 82 Rue des Roses à Juilly (77), au prix de 24 446,00 €,

PRÉCISE que les frais de bornage et d’acte notarié auprès de Maître GABORIT, Office Notarial de St Étienne du Bois, seront à la charge de la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués en cas d’empêchement, à signer l’acte à intervenir et tous documents s’y rapportant,

DIT que la dépense est prévue au budget Principal, compte 2115.

9- Délibération : 9_2_ 2025 : Sécurité routière et pratique du vélo - Plan de circulation : proposition de Vendée Expansion

Lors d’une réunion précédente, Monsieur le Maire avait proposé à l’Assemblée la réalisation d’un diagnostic sécurité routière. Après accord du Conseil Municipal, nous avons reçu une proposition de Vendée Expansion pour la réalisation d’une étude de faisabilité visant à diagnostiquer et à mettre en conformité les axes routiers du centre bourg et les cheminements piétons/vélos reliant les principaux points stratégiques de la commune, pour un montant de 18 870,00 € HT avec options.

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE la réalisation d’un plan de circulation de mobilités actives,

ACCEPTE la proposition de Vendée Expansion de La Roche sur Yon pour la réalisation de cette mission au prix de 18 870,00 € HT avec options,

DIT que la dépense est prévue au budget Principal, compte 203.

10- Délibération : 10_2_ 2025 : Sécurité routière et pratique du vélo - Dispositif AVELO 3 - Plan de financement

Dans le cadre de la sécurité routière et de la pratique du vélo, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de candidater à un appel à Projets dénommé « AVELO 3 » afin de développer le système vélo sur notre territoire et présente le plan de financement, comme suit :

DÉPENSES TTC

+ Axe 1 Études 22 644,00 €

* Axe 2 Services vélos 4 000,00 €

* Axe 3 Animation et communication 4 000,00 €

TOTAL 30 644,00 €

RECETTES

* ADEME Dispositif « AVELO 3 » 15 322,00 €

* Autofinancement 15 322,00 €

TOTAL 30 644,00 €

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE le plan de financement comme énoncé ci-dessus,

SOLLICITE une aide financière auprès de l'ADEME dans le cadre du Dispositif « AVELO 3 ».

BÂTIMENTS COMMUNAUX

11- Délibération : 11_2_2025 : Cimetière - Modification du règlement

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le nouveau règlement du Cimetière (adressé avec la convocation).

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE le nouveau règlement intérieur du cimetière comme présenté ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur du cimetière.

12- Délibération : 12 2_2025 : Construction Mairie - Plan de financement

Vu la délibération n° 21-4-2023 en date du 11 Avril 2023 confiant à l’ Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération de construction d’une nouvelle mairie et d’une maison de santé et de l’aménagement de la place des Libertés ; Vu la délibération n° 8-11-2023 en date du 11 Décembre 2023 approuvant le programme de construction d’une nouvelle Mairie, l Aménagement des Places des Libertés et de l’Église et l’enveloppe financière ; Vu la délibération n° 19 5 2024 en date du 13 Mai 2024 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au groupement du Cabinet BLANCHARD MARSAULT PONDEVIE pour un forfait provisoire de rémunération de 186 878,40 € HT,

Afin de solliciter une aide financière auprès de la Préfecture de la Vendée, dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2025 ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2025, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée, pour la construction d’une nouvelle mairie, de valider le plan de financement, comme suit :

DÉPENSES HT

- Mission Assistance à Maîtrise d'ouvrage 61 321,00 €

- Mission Maîtrise d’Œuvre 138 818,00 €

- Mission Contrôle technique 4 840,00 €

+ Mission SPS 2 440,00 €

- Missions STD, Acoustique 5 657,00 €

+ Études de sols, levé topo, etc. 4 000,00 €

+ Bâtiment 1 254 000,00 €

+ Frais divers 20 263,00 €

+ Assurance DO 20 000,00 €

+ Révision des prix 51 400,00 €

TOTAL 1562 739,00 €

RECETTES

+ Conseil Régional - Contrat Pays de la Loire 2026 46 533,00 €

* Préfecture DETR/DSIL 2025 600 000,00 €

+ Emprunt 700 000,00 €

+ Autofinancement 216 206,00 €

TOTAL 1562 739,00 €

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

VALIDE, pour la construction de la nouvelle mairie, le plan de financement comme énoncé ci-dessus,

SOLLICITE une aide financière auprès de la Préfecture de la Vendée dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2025 ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2025.

VIE ASSOCIATIVE, VIE MUNICIPALE ET COMMUNICATION |

13- Délibération : 13_2_2025 : Salle de sports - Modification du règlement général d'utilisation

Madame Carine MIGNÉ, Adjointe en charge du dossier, propose à l’Assemblée le nouveau règlement général d’utilisation de la Salle de sports (adressé avec la convocation).

Après proposition de Madame Carine MIGNÉ, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE le nouveau règlement général d’utilisation de la Salle de sports comme présenté ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement général d’utilisation de la Salle de sports.- Jeux de la St Jean

14- Délibération : 14_2_ 2025 : Contrat d'engagement « Restauration »

Dans le cadre de la préparation des Jeux de la St Jean prévus le 21 Juin 2025, Madame Carine MIGNÉ, Adjointe en charge du dossier, propose à l’ Assemblée d’établir un contrat d’engagement avec les restaurateurs participants à cet évènement.

Après proposition de Madame Carine MIGNÉ, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE de passer un contrat d’engagement avec les restaurateurs participants à cet évènement du 21 Juin 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits contrats à intervenir.

15- Délibération : 15 2 2025: Convention de mise à disposition d’un terrain avec l’Association Amicale Laïque

Dans le cadre de la préparation des Jeux de la St Jean prévus le 21 Juin 2025, Madame Carine MIGNÉ, Adjointe en charge du dossier, propose à l’Assemblée de passer une convention de mise à disposition avec l'Association Amicale Laïque de St Christophe du Ligneron pour l’utilisation de leur terrain situé 4 Route de Froidfond à St Christophe du Ligneron.

Après proposition de Madame Carine MIGNÉ, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE de passer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, avec l’Association Amicale Laïque de St Christophe du Ligneron pour l’utilisation de leur terrain situé 4 Route de Froidfond à St Christophe du Ligneron, pour les Jeux de St Jean prévus le 21 Juin 2025.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir.

ÉCONOMIE ET FINANCES

16- Délibération: 16 2 2025: Licence IV - Convention de mise à disposition à Monsieur Sébastien LABAUNE

Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, propose à l’Assemblée de renouveler la convention avec Monsieur Sébastien LABAUNE, domicilié 8 Allée de la Croix Blanche, ZA La Joséphine, à St Christophe du Ligneron, pour la mise à disposition de la licence IV, propriété de la Commune.

Après proposition de Monsieur Cyril CONTESSE, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de passer une nouvelle convention avec Monsieur Sébastien LABAUNE, domicilié 8 Allée de la Croix Blanche, ZA La Joséphine, à St Christophe du Ligneron, pour la mise à disposition de la licence IV, propriété de la Commune, à compter du 1* Mars 2025, pour une durée de deux ans, moyennant le paiement d’une redevance annuelle de 1 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir.

La recette est prévue au budget, compte 75811.

17- Délibération : 17 2 2025 : Dispositif « Préférence Commerce - Millésime 2025-2026 » avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vendée pour les commerces et services de la Commune de Saint Christophe du Ligneron

Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, rappelle à 1” Assemblée le dispositif « Préférence Commerce », proposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vendée. Ce dispositif a permis aux entreprises commerciales vendéennes de valoriser la qualité de leur accueil et services apportée aux clients.Ce label est attribué pour 2 ans aux commerçants qui en font la demande, après validation des critères du référentiel qualité, évalués par un audit « mystère » du point de vente.

Il est proposé à la commune de devenir partenaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vendée sur ce dispositif et d’apporter son soutien aux entreprises locales désireuses de s’engager dans la démarche en prenant en charge 50 % du montant des frais d’adhésion, soit :

- 120,00 € HT pour un commerce, hors cafés-restaurants, restaurants et brasseries,

- 135,00 € HT pour un restaurant, brasserie.

Cette prise en charge sera valable pour le Millésime 2025-2026.

Considérant l’intérêt de soutenir cette démarche qualité pour les commerces et les services de la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Cyril CONTESSE, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’apporter son soutien financier pour le Millésime 2025-2026 au profit des 5 premières entreprises inscrites au dispositif « Préférence Commerce »,

PRÉCISE que cette aide interviendra à hauteur de 50 %.

DIT que la dépense est prévue au budget, compte 6288.

DIVERS

> Circuit des Plages Vendéennes, le 22 Février 2025

Monsieur le Maire nous fait part de cet évènement. Cette course fait partie du calendrier national de la

Fédération française de cyclisme. À partir de Challans, une boucle les fera passer sur notre commune en

provenance de Froidfond puis direction La Flocellière-Challans au niveau du rond-point du Reinet : + Matinée : Hommes - Course contre la montre (27,49 km),

° Après-midi : Femmes - Course en ligne (115,3 km).

> Participation obsèques

Monsieur le Maire nous fait part de cette organisation en cas de sépulture interne, validée par le Conseil Municipal, comme suit :

- Élus actifs, Personnel actif, conjoints et enfants : 100 €,

- Élus non actifs depuis moins de 2 mandats, Personnel non actif depuis moins de 10 ans, conjoints et enfants : 50 €,

- Tous autres cas : étudier par le Bureau

> Don de Monsieur et Madame NAULEAU

Monsieur le Maire nous fait part de ce don (sculpture) fait par Monsieur et Madame NAULEAU. Monsieur Bertrand NAULEAU, de son vivant, a souhaité offrir l’une de ses œuvres à la municipalité pour sa compréhension quant à l’accès au cimetière. Monsieur le Maire informera Madame Patricia NAULEAU du choix fait par les élus, touchés par ce geste, après présentation de 5 sculptures.

> Résolution contre l’agrivoltaïsme, proposition du Conseil Départemental

Monsieur le Maire nous fait part de cette proposition. Le Conseil Municipal ne souhaite pas transmettre d’avis sur ce dossier, notamment en raison des difficultés à définir les pourtours de l’agrivoltaïsme.

> Restaurant scolaire : Repas à 1 €

Madame Émilie BOCQUIER propose la mise en place du repas à 1 € au Restaurant scolaire. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la poursuite de l’étude dans la mesure où ce dispositif : ° favorise considérablement les familles aux revenus les moins élevés,

e ne pénalise pas les autres familles, non bénéficiaires.> Les Loustics : « Sensibilisation aux gestes qui sauvent »

Madame Émilie BOCQUIER nous fait part de cette formation (2 heures) prévue pour les enfants de CM et CM, action encouragée par l’assemblée.

> Communication :

- Film vidéo commune + santé

Monsieur Cyril CONTESSE présente à l’Assemblée ce film. Une large diffusion va être réalisée auprès de la presse locale, de nos réseaux sociaux. Une communication plus ciblée auprès des professionnels de santé est à l'étude.

- Echanges visio avec la population

La question se pose d’intervenir auprès de la population par un media télévisuel, au travers d’un rendez-vous mensuel par exemple. Une réflexion doit être menée en particulier auprès des jeunes adultes, plus difficiles à interpeller.

> Bilan 2024 : gendarmerie et pompiers

Monsieur le Maire et Monsieur Daniel PROUX nous font part de ce bilan 2024. Les résultats leur ont été présentés en amont par le Capitaine, commandant la communauté de Brigades Thomas BARDY et le Capitaine David DORN, chef du Centre d’incendie et de secours de Challans. Il ressort globalement une stabilité des interventions par rapport à 2023. En revanche, les interventions de Jérémy CHASSERIEAU, Brigadier-Chef Principal de notre commune, sont nettement en hausse, justifiant le renforcement d’un ASVP sur notre commune.

QUESTIONS DIVERSES

> Agenda culturel de Challans Gois Communauté

Madame Stéphanie LABOUR, Conseillère Municipale, nous fait part de cet agenda réalisé par Challans Gois Communauté.

DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

DIA 085 204 24 00036 | 24/12/2024 AB 104 15 Rue Jean Yole

DIA 085 204 25 00001 | 03/01/2025 YH 345 5 Square des Artisans

DÉCISIONS MUNICIPALES

Vu les délibérations en date du 25 Mai 2020 et du 6 Juillet 2020 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire, Monsieur le Maire présente à l’ Assemblée les décisions prises :

Pour information :

Numéro et Date Objet Opérateur économique Montant HT

Néant

Prochain conseil : Lundi 10 Mars 2025.

La séance est levée à 23 h 24.

Affiché le 11 Mars 2025.

Le Mair SELON , Le Secrétaire de séance,