Procès Verbal - Conseil Municipal PV 10 03 2025

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Procès Verbal - Conseil Municipal PV 10 03 2025 Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal PV 10 03 2025)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies, (

€... CONSEIL MUNICIPAL

che DU 10 MARS 2025 Proche de vous. proche de tuf

L'an deux mille vingt-cinq, le dix mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de

Saint Christophe du Ligneron, dûment convoqués par voie électronique le quatre mars, se sont réunis à la

Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry RICHARDEAU, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Thierry RICHARDEAU, Jean-Claude BIRON, Émilie BOCQUIER,

Cyril CONTESSE, Carine MIGNÉ, Jacques RIGALLEAU, Claudine CHARRIER, Patrick CHANSON,

Daniel PROUX, Guillaume BOSSARD, Élisa GIRAUDEAU, Stéphanie LABOUR, Auguste GUILLET,

Florent JOURDAN, Loreleï LE BARILLEC-BRIEN, Natacha AUGIZEAU, Olivier QUAIREAU et

Nathalie POTÉREAU.

Absents et excusés : MM. Florent DELCLOS (pouvoir à Thierry RICHARDEAU) et Sébastien SEGRET.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice : 18 présents, 19 votants.

Secrétaire de séance : Madame Stéphanie LABOUR.

Le procès-verbal de la réunion du 10 Février 2025 est approuvé.

Ordre du jour du Conseil Municipal du 10 Mars 2025 à 20h

SERVICE JEUNESSE ADO’SPACE

- Intervention de Madame Morgane BENOIT, Directrice - Présentation des activités

INTERCOMMUNALITÉ - CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ

- France Services - Bilan et axes d’amélioration pour 2025

ÉCONOMIE ET FINANCES

- Budget Principal, Assainissement, ZAC Multisites et Lotissement ÉcoQuartier La Brosse :

1- Approbation des Comptes de Gestion 2024

2- Approbation des Comptes Administratifs 2024

3- Établissement Public Foncier de la Vendée - Bilans d’activité au 31 Décembre 2024 :

- Quartier Séniors (secteur La Forge)

- Secteur La Poste

- La Brosse (ÉcoQuartier)

4- Budget Principal - Amortissement 2024

ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE

5- Accueil périscolaire et Centre de Loisirs « Les Loustics » - Grille tarifaire 2025 Modification

6- École privée « Sainte Marie » - Demande subvention classe découverte

URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT

- Numérotation des lieux-dits :

7- La Martinière

8- La Colinière

9- L’Hubertière

10- Sécurité routière et pratique du vélo - Plan de circulation : proposition de Vendée Expansion

Modification

- Projet AVELO 3 - Attribution subvention de l'ADEME- Conseil Départemental - Programme Départemental Logement Aménagement (PDLA):

Subventions

BÂTIMENTS COMMUNAUX

11- Construction d’une nouvelle Mairie et Aménagement des Places des Libertés et de l’Église -

Validation de l’Avant-Projet Définitif et Avenants de forfaitisation des conventions d’assistance

à maîtrise d'ouvrage et marché de maîtrise d'œuvre

12- Cimetière - Vente monuments

13- Soutien SOLARTOPHE - Adhésion Association RECIT, porteur de projet d’énergies

renouvelables

- SYDEV - Rapport d’exploitation de l’éclairage public 2023

DIVERS

- Sortie du Conseil Municipal des Jeunes à Nantes le 23 Avril 2025

- « Espace sans Tabac » - Inauguration le Samedi 5 Avril 2025 à 12h

- Théâtre « ROSEMONDE contre Dr PIOTR » le Samedi 5 Avril 2025 à 20h

- Fêtes des bibliothèques le 29 Mars 2025

- Candidature au Label « Ville sportive »

- Projet « Art de Rue »

QUESTIONS DIVERSES

SERVICE JEUNESSE ADO’SPACE

- Intervention de Mme Morgane BENOIT, Directrice - Présentation des activités

Madame Morgane BENOIT, Directrice du Service Jeunesse, nous présente les activités organisées et réalisées à l’Ado’Space, comme suit :

- Intervention dans les établissements scolaires,

- Réunion Réseau jeunesse avec les espaces jeunes du territoire de Challans Goïs,

- Promeneur du Net,

- Activités en partenariat avec Les Loustics,

- Conseil Municipal des Jeunes (mené par Élise),

- Préparation séjours et actions d’autofinancement,

- Investissement des jeunes aux différentes manifestations (Téléthon et Forum des associations), - Jours et heures d’ouverture de l’Ado’Space.

INTERCOMMUNALITÉ - CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ

- France Services - Bilan et axes d’amélioration pour 2025

Monsieur le Maire nous fait part du bilan de France Services et présente les axes d’amélioration à réaliser pour l’année 2025. Il est prévu un maintien du site de Beauvoir sur Mer (8000 visiteurs par an), un maintien des sites de St Christophe du Ligneron et de La Garnache avec une ouverture toutes les mercredis et fermeture des sites de Bouin et de Bois de Cené dès avril 2025.

Compte tenu de la très faible fréquentation de la permanence sur notre commune (une quinzaine par an), cette évolution constitue un test jusqu’en fin d’année, en espérant que les Ligneronnais sauront profiter de ce service de proximité.

ÉCONOMIE ET FINANCES

1- Délibération : 1 3 2025: Budget Principal, Assainissement, ZAC Multisites et Lotissement ÉcoQuartier La Brosse - Approbation des Comptes de Gestion 2024

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées2et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations ont été normalement gérées,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier 2024 au 31 Décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les comptes de gestion 2024 tels qu’ils sont présentés,

DÉCLARE que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2024, par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2- Délibération : 2 3 2025: Budget Principal, Assainissement, ZAC Multisites et Lotissement ÉcoQuartier La Brosse- Approbation des Comptes Administratifs 2024

Après présentation de l’ensemble des comptes par Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint aux Finances,

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Cyril CONTESSE, 3°% Adjoint, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2024, dressés par Monsieur Thierry RICHARDEAU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

Lui donne acte de la présentation des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer ainsi :

Budget principal

FONCTIONNEMENT | Dépenses | Recettes _| Résultat | Exercice 2024 2348 774,19€ | 301461441€ | + 665 840,22 € | Excédent reporté 2023 0,00 € | 0,00 € cn 0,00 € Excédent cumulé / / ___ + 665 840.22 € INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Résultat Exercice 2024 3 131 827,08 € 1 876 084,81 € - 1255 742,27 € Excédent reporté 2023 0,00 € 674 975,13 € + 674 975,13 € Restes à réaliser | 491 839,64 € 298 608,66 € - 193 230,98 € Déficit cumulé | / 1 - 773 998,12 € Déficit global / 1 - 108 157,90 €

Budget Assainissement

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Résultat

Exercice 2024 98 603,44 € 220 562,31 € +121 958,87 € Excédent reporté 2023 0,00 € 10 000,00 € + 10 000,00 € Excédent cumulé 1 / ____ +131958,87€ INVESTISSEMENT Dépenses Recettes ____ Résultat Exercice 2024 418 04661€ | 852 427,50 € +434 380,89 € Déficit reporté 2023 26 683,02 € 0,00 € - 26 683,02 € Restes à réaliser . 264 532,00 € 19 649,75 € - 244 882,25 € Excédent cumulé | / Lo 4 + 162 815,62 € Excédent global | / / + 294 774,49 €Budget ZAC Multisites

| FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Résultat

Exercice 2024 981 438,77 € 1 126 826,03 € + 145 387,26 €

Déficit reporté 2023 476 671,98 € 0,00 € - 476 671,98 €

Déficit cumulé EL / / - 331 284,72 €

|INVESTISSEMENT _ Dépenses Recettes Résultat

Exercice 2024 725 968,95 € _ 965 880,45 € +239 911,50 €

|Déficit reporté 2023 470 773,90 € 0,00 € E - 470 773,90 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Déficit cumulé / Î - 230 862,40 €

Déficit global LL 4 _____-$562 147,12 €

Budget Lotissement ÉcoQuartier « La Brosse »

| FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Résultat

Exercice 2024 685 167,69 € 787 346,93 € + 102 179,24 €

Excédent reporté 2023 0,00 € 441 319,52 € +441319,52€ |

Excédent cumulé . / / + 543 498,76 €

INVESTISSEMENT __ Dépenses Recettes Résultat

Exercice 2024 0,00 € 433 728,71 € + 433 728,71 €

Déficit reporté 2023 917 748,13 € 0,00 € - 917 748,13 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Déficit cumulé Î / - 484 019,42 €

| Excédent global __{ L / + 59 479,34 €

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes,

Reconnaït la sincérité des restes à réaliser,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Cyril CONTESSE, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Monsieur le Maire ne participe pas au vote des comptes administratifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les résultats définis tels que résumés ci-dessus.

3- Délibération : 3_3 2025 : Établissement Public Foncier de la Vendée - Bilans d’ activité au 31 Décembre 2024 : Quartier Séniors (secteur Forge), Secteur La Poste et La Brosse (ÉcoQuartier)

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les bilans d’activités au 31 décembre 2024 émanant de l’Établissement Public Foncier de la Vendée, relatif aux conventions opérationnelles signées avec la Commune.

Conformément à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ces bilans sont annexés au Compte Administratif.

Après présentation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les bilans d’activité au 31 décembre 2024 présentés par l” Établissement Public Foncier de la Vendée concernant les secteurs Quartier Séniors (La Forge), La Poste et La Brosse (ÉcoQuartier).

4- Délibération : 4_3_2025 : Budget Principal - Amortissement 2025

Monsieur Cyril CONTESSE, Adjoint en charge du dossier, rappelle à l’Assemblée les acquisitions et les travaux réalisés sur l’année 2024 et précise que ces montants doivent être amortis sur l’année 2025.

Après avoir entendu Monsieur Cyril CONTESSE, le Conseil Municipal est invité à délibérer :ZT 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’amortir les investissements réalisés en 2024 au chapitre 20 et fixe les durées d’amortissement, comme suit :

Investissements Montant Durée

Salle de sports Diagnostic structure 1 020,00 € 2 ans

Diagnostic démolition 7 Rue de l’Église 5 100,00 € 2 ans

Diagnostic démolition 18 Place de l’Église 3 000,00 € 2 ans

Diagnostic démolition 19 Place de l’Église 1 500,00 € 2 ans

SYDEV Remise à Niveau 524,00 € 2 ans

Site Internet INOVAGORA 3 150,00 € 2 ans

Aides Primo-accédants ÉcoQuartier 21 000,00 € S ans

ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE

5- Délibération : 5_3_ 2025 : Accueil périscolaire et Centre de Loisirs « Les Loustics » - Grille tarifaire 2025 Modification

Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, rappelle à l’Assemblée la délibération n° 15_11_2024 en date du 9 Décembre 2024 validant la grille tarifaire de l’ Accueil périscolaire et Centre de Loisirs « Les Loustics », à compter du 1° Janvier 2025.

Lors de l’établissement de ladite délibération, une erreur s’est produite sur les tarifs qui doivent être divisibles par quatre en raison d’une facturation au % heure. Par conséquent, Madame Émilie BOCQUIER présente et

propose la nouvelle grille tarifaire.

Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE la nouvelle grille tarifaire de l Accueil périscolaire et Centre de loisirs « Les Loustics », qui

sera effective à compter du 1° Janvier 2025, annexée à la présente délibération.

DIT que les recettes sont prévues au budget 2025, compte 7067.

6- Délibération : 6_3_2025 : École privée « Sainte Marie » - Demande subvention classe découverte

Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, présente à l’Assemblée une demande d’aide financière de l’école privée « Sainte Marie » dans le cadre des subventions « classes de découverte », pour un séjour découverte à Nantes, les 17 et 18 Mars 2025, avec les classes de CM1 et CM2, pour 54 élèves.

Le montant alloué est de 5 € par enfant et par nuitée ce qui représente : 54 élèves x 1 nuitée x 5 €uros soit 270,00 €.

Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE de verser une aide financière à l’École Privée « Sainte Marie », dans le cadre des « classes de découverte » pour un séjour découverte à Nantes pour 54 élèves soit un montant total de 270,00 €.

La dépense est inscrite au budget 2024, compte 65748.URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT

7- Délibération : 7_3_ 2025 : Numérotation du lieu-dit « La Martinière »

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de créer un nouveau numéro à la suite d’une division de parcelle, comme suit : 1 Ter la Martinière.

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de créer le numéro, comme suit : 1 Ter la Martinière (le plan est annexé à la délibération).

8- Délibération : 8_3_2025 : Numérotation du lieu-dit « La Colinière »

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de créer un nouveau numéro concernant l'installation de la fibre pour une exploitation agricole, comme suit : 1 La Colinière.

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de créer le numéro, comme suit : 1 La Colinière (le plan est annexé à la délibération).

9- Délibération : 9_3_2025 : Numérotation du lieu-dit « L’Hubertière »

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, explique à l’Assemblée qu’il est nécessaire de créer un nouveau numéro concernant l’installation de la fibre pour une exploitation agricole, comme suit : 6 L'Hubertière.

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de créer le numéro, comme suit : 6 L’Hubertière (le plan est annexé à la délibération).

10- Délibération : 10_3_2025 : Sécurité routière et pratique du vélo - Réalisation d’un plan de circulation des mobilités actives - Convention de Maîtrise d’œuvre avec Vendée Expansion

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° 9_2_2025 en date du 10 Février 2025 décidant la réalisation d’un plan de circulation de mobilités actives et acceptant la proposition de Vendée Expansion. Il précise que lors de son établissement, plusieurs annotations ont été oubliées donc nous devons la rééditer. Par conséquent, la délibération citée ci-dessus est abrogée.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1531-1, L2122-21 ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu la convention de maîtrise d'œuvre ;

Lors d’une réunion précédente, Monsieur le Maire avait proposé à l’Assemblée la réalisation d’un diagnostic sécurité routière visant à diagnostiquer et à mettre en conformité les axes routiers du centre bourg et les cheminements piétons/vélos reliant les principaux points stratégiques de la commune.

Monsieur le Maire propose de confier la réalisation de la mission à VENDÉE EXPANSION - SPL et présente à l’Assemblée une convention de maîtrise d'œuvre.

VENDÉE EXPANSION - SPL est une société anonyme publique locale sur laquelle les collectivités locales actionnaires doivent exercer un contrôle analogue à celui réalisé sur leurs propres services. Dans cette optique, Monsieur le Maire tiendra le conseil régulièrement informé de la réalisation de la convention.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE la réalisation d’un plan de circulation de mobilités actives,CONFIE la mission de maîtrise d’œuvre relative à la réalisation d'un plan de circulation des mobilités actives, à VENDÉE EXPANSION - SPL,

APPROUVE la convention de maîtrise d’œuvre pour un montant forfaitaire de 18 000,00 € HT, avec prestations complémentaires :

- réunion complémentaire : 370 € HT/réunion

- préparation du support et participation à une réunion publique de présentation de l'étude : 500 € HT/réunion,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir et tous documents s’y rapportant,

DIT que les dépenses sont prévues au Budget Principal, compte 203.

- Projet AVELO 3 - Attribution subvention de l'ADEME

Monsieur le Maire informe 1” Assemblée que notre dossier de candidature a été retenu dans le cadre de 1” Appel à projets CEE AVELO 3 de l'ADEME, à hauteur de 50 % des dépenses engagées à hauteur de 32 644,00 €, selon le plan de financement validé par délibération n° 10 2 2025 en date du 10 Février 2025 soit un montant sollicité : 15 322,00 € et un montant obtenu : 15 322,00 € (50 %).

- Conseil Départemental - Programme Départemental Logement Aménagement (PDLA): Subventions

Monsieur le Maire fait part à l’ Assemblée de l’accord de subventions de la Commission Permanente du Conseil Départemental, lors de sa réunion du 7 Février 2025, au titre du PDLA, pour le projet d'aménagement paysagé de la Place des Libertés et du secteur de la Poste : 100 000 € au titre du déficit foncier, 40 616 € pour les travaux et 15 000 € pour la réalisation des études, soit un montant global de 155 616 €.

BÂTIMENTS COMMUNAUX

11- Délibération : 11_3_2025 : Construction d’une nouvelle Mairie et Aménagement des Places des Libertés et de l’Église - Validation de l’Avant-Projet Définitif et Avenants de forfaitisation des conventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et marché de maîtrise d’œuvre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n° 21-4-2023 du Conseil Municipal en date du 11 Avril 2023 approuvant la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la commune et Vendée Expansion SPL (ex-Agence de services aux collectivités locales de Vendée) portant sur l’aménagement de deux places et la construction d’une nouvelle Mairie,

Va la délibération n° 8-11-2023 du Conseil Municipal en date du 18 Décembre 2023 approuvant le programme relatif à l’opération susmentionnée,

Vu la délibération n° 19-5-2024 du Conseïl Municipal en date du 22 Mai 2024 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre relatif à l’opération susmentionnée au groupement représenté par le cabinet ABMP (Agence BLANCHARD MARSAULT PONDEVIE),

Vu le projet d’Avant-projet définitif,

Vu le projet d’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre, Vu le projet d’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’assistant à maîtrise d’ouvrage,

Par délibération du Conseil Municipal en date 11 Avril 2023, la Commune de Saint Christophe du Ligneron a confié une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à Vendée Expansion SPL (ex-Agence de services aux collectivités locales de Vendée) pour l'aménagement de deux places et la construction d’une nouvelle Mairie.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 22 Mai 2024, la Commune de Saint Christophe du Ligneron a confié une mission de Maîtrise d’œuvre au Groupement « ABMP» représenté par Madame Carole MARSAULT et Monsieur Ludovic BLANCHARD pour la réalisation de cette opération.

Monsieur le Maire présente l’Avant-Projet Définitif et rappelle que le projet présente les principales caractéristiques suivantes :

+ Construction d’une nouvelle Mairie sur la Places des Libertés,

+ Aménagement des deux places de l’Eglise et des Libertés,

pour un montant prévisionnel de travaux s’élevant à 1 829 395,00 € HT.Monsieur, le Maire présente les projets d’avenants de forfaitisation de la rémunération de l’équipe de mañtrise d'œuvre et de l’assistant à maîtrise d’ouvrage.

Monsieur le Maire propose que l’Avant-Projet Définitif soit approuvé.

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE l’Avant-Projet Définitif présenté et l’enveloppe prévisionnelle des travaux de 1 829 395,00 € HT,

APPROUVE l’avenant de forfaitisation de la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre s’élevant à 211 829,60 € HT (intégrant les forfaits FIXES de rémunération d’études STD 2 500,00 € HT et 6 815,60 € HT) et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer,

APPROUVE l'avenant de forfaitisation de la rémunération définitive de l’assistant à maîtrise d’ouvrage s’élevant à 86 155,00 € HT et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer,

AUTORISE le lancement de la phase DCE,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les consultations pour les marchés de travaux,

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre de la procédure de passation pour le choix des différentes entreprises,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et signer tous actes et décisions afférents à l’exécution des présentes,

DIT que les dépenses correspondantes seront engagées sur le Budget Principal, comptes 203 et 231.

12- Délibération : 12 3 2025 : Cimetière - Vente d’un monument funéraire

Dans le cadre d’une rétrocession d’une concession, arrivée à échéance, à la Commune dans le cimetière

communal, le concessionnaire a décidé de donner le monument funéraire à la Commune. Celui-ci a été déposé par l'Entreprise ALLANIC de La Garnache et entreposé à l’ Atelier municipal.

En regard du règlement intérieur du cimetière, nous avons la possibilité de céder les monuments donnés ou abandonnés par les concessionnaires. En tenant compte du coût de la dépose et de la repose de celui-ci, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer le montant de la cession de ce monument à 525,00 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE la cession de ce monument au prix de 525,00 €,

DIT que la recette est prévue au budget, compte 75888.

13- Délibération : 13 3 2025 : Soutien SOLARTOPHE - Adhésion à l’Association « RECIT », porteur de projet d’énergies renouvelables

Dans le cadre de l’étude d’un projet de panneaux photovoltaïques sur la salle de sports, Monsieur Jacques RIGALLEAU, Adjoint en charge du dossier, propose à l’Assemblée de soutenir SOLARTHOPHE et d’adhérer à l’Association « RECIT », porteur de projet d’énergies renouvelables, pour une cotisation d’un montant de 50 €.

Il précise que cette association fédère les structures et porteurs de projets engagés dans le développement des énergies renouvelables citoyennes en Pays de la Loire. Aujourd’hui une centaine d’adhérents font partie du réseau et contribuent au développement des énergies renouvelables citoyennes en Pays de la Loire. Notre objectif est de permettre aux citoyens de s’approprier la question énergétique. Pour cela nous menons des actions de sensibilisation, d’accompagnement et de mise en réseau.

Après proposition de Monsieur Jacques RIGALLEAU, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Monsieur le Maire, Madame Stéphanie LABOUR et Monsieur Jacques RIGALLEAU ne participent pas au vote en raison d’une adhésion personnelle.

8Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée : 15 votants, 15 pour,

DÉCIDE de soutenir SOLARTHOPHE et d’adhérer à l’Association « RECIT » pour une cotisation d’un montant de 50 €,

DIT que la dépense est prévue au budget, compte 6281,

- SYDEV - Rapport d’exploitation de l’éclairage public 2023

Monsieur Jacques RIGALLEAU, Adjoint en charge du dossier, propose de reporter ce dossier à la prochaine réunion du Conseil Municipal du mois de Mai 2025, proposition acceptée par l’Assemblée.

DIVERS

> Sortie du Conseil Municipal des Jeunes à Nantes le 23 Avril 2025

Madame Émilie BOCQUIER, Ajointe en charge du dossier, nous informe d’une sortie du Conseil Municipal des Jeunes à Nantes le 23 Avril 2025 et propose aux élus qui le souhaitent d’y participer.

> « Espace sans Tabac » - Inauguration le Samedi 5 Avril 2025 à 12 h

Madame Émilie BOCQUIER, Ajointe en charge du dossier, nous informe de l'inauguration des « Espaces sans Tabac », prévue le Samedi 5 Avril 2025 à 12 h, en présence de la Ligue contre le Cancer et en partenariat avec le service Prévention de Challans Gois Communauté, dans le cadre du Contrat Local Santé.

> Théâtre « ROSEMONDE contre Dr PIOTR » le Samedi 5 Avril 2025 à 20 h

Madame Carine MIGNÉ, Adjointe en charge du dossier, nous informe que cette pièce de théâtre se tiendra le 5 Avril 2024 à 20 h, à la Salle Jacqueline Auriol, au prix de 5 € pour les adultes et la gratuité pour les enfants.

> Candidature au Label « Ville sportive »

Monsieur le Maire et Madame Carine MIGNÉ, Adjointe en charge du dossier, nous informe que notre commune a candidaté au Label « Ville sportive ». Les associations et nos services se sont fortement impliqués et sont chaleureusement remerciés.

Ce label permet de se jauger, de mesurer les progrès accomplis depuis le prix « Challenge des Villes de moins de 4 000 habitants » obtenu en 2011 et d’évaluer notre investissement auprès de l’ensemble du secteur associatif.

ÿ Projet « Art de Rue »

Madame Émilie BOCQUIER, Ajointe en charge du dossier, nous informe d’un projet « Art de Rue », en partenariat avec Challans Gois Communauté, avec la participation des habitants.

QUESTIONS DIVERSES

> Fête des bibliothèques

Madame Carine MIGNÉ nous informe de la fête des bibliothèques prévue le 29 Mars prochain avec un atelier mangas l’après-midi.

> CAVAC de St Christophe

Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Claude BIRON nous informent avoir demandé à rencontrer un dirigeant de la CAVAC. Après cet échange, la fermeture définitive de la CAVAC de St Christophe du Ligneron est confirmée pour des raisons de rentabilité, l’activité de collecte-stockage des grains transférée à une entreprise privée, route de Palluau. Les parcelles de la CAVAC seront mises sur le marché pour permettre l’implantation de futures entreprises, la mairie étant informée de ces projets en amont.DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

DIA 085 204 25 00002 | 16/01/2025 ZC 301 12 Rue de la Minoterie

DIA 085 204 25 00003 28/01/2025 ZC 346 2 Square des Mimosas

DIA 085 204 25 00004 | 30/01/2025 AB 183 6 Rue de l’Église

DÉCISIONS MUNICIPALES

Vu les délibérations en date du 25 Mai 2020 et du 6 Juillet 2020 donnant délégation du Conseïl Municipal au Maire, Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les décisions prises :

Pour information :

Numéro et Date Objet Opérateur économique Montant HT

Entretien et taille des espaces 204DCM-2025-2 verts ct des bassins d’ornge ESNOV Chantiers 10 350,00 €

Prochain conseil : Lundi 7 Avril 2025 à 20 h.

La séance est levée à 22 h 31.

Affiché le 8 Avril 2025.

Le Maire, Thierry RICHARDEAU, Le Secrétaire > séance,

ET se

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