Procès Verbal - Conseil Municipal PV 13 10 2025

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Procès Verbal - Conseil Municipal PV 13 10 2025 Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal PV 13 10 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

Christophe DU 13 OCTOBRE 2025 Proche de vous. proche de tout

L'an deux mille vingt-cinq, le treize octobre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal

de la Commune de Saint Christophe du Ligneron, dûment convoqués par voie électronique le sept octobre, se

sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry RICHARDEAU, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Thierry RICHARDEAU, Jean-Claude BIRON, Émilie BOCQUIER,

Cyril CONTESSE, Carine CAOUDAL, Jacques RIGALLEAU, Claudine CHARRIER, Patrick CHANSON,

Daniel PROUX, Guillaume BOSSARD, Élisa GIRAUDEAU, Stéphanie LABOUR, Auguste GUILLET,

Florent JOURDAN, Olivier QUAIREAU et Nathalie POTÉREAU.

Absents_ et excusés : Mmes et MM. Florent DELCLOS (pouvoir à Thierry RICHARDEAU),

Loreleï LE BARILLEC-BRIEN, Natacha AUGIZEAU et Sébastien SEGRET.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice : 16 présents, 17 votants.

Secrétaire de séance : M. Patrick CHANSON,

Le procès-verbal de la réunion du 15 Septembre 2025 est approuvé.

Ordre du jour du Conseil Municipal du 13 Octobre 2025 à 20h30

INTERCOMMUNALITÉ - CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ

1- Fonds de concours 2025 dédié aux modes actifs - Demande à la Communauté de Communes

Challans Gois Communauté

URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT

2- Assainissement - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2024 (RPQS)

3- Assainissement Extension Réseau EU la Mansoire et la Croix Rouge - Marché de Maîtrise

d'Œuvre

4- Liaison douce «la Vallée du Rocher » - Conventions de servitudes pour le passage de

canalisation d’assainissement et l’ Aménagement d’une liaison douce :

- Monsieur Guillaume MÉRIEAU, parcelle ZH 219

- Monsieur Laurent LEGER, parcelle ZH 222

- Monsieur Marcel ROCHER, parcelle ZH 317

- Monsieur Christian DUPÉ, parcelle ZH 318

5- Cimetière Agrandissement - Devis pour une étude hydrogéologique

- Impasse du Bureau - Acquisitions Parcelles :

6- Sté LCKSP, parcelles AB 41p et AB 42p

7- SAS Alliance, parcelles AB 775 et AB 776

8- Projet de liaison douce - Échange avec M. et Mme Luc POTÉREAU, parcelles AB 735p et

AB 771p contre AB 581p

- Cession parcelles (anciennes voies d’association foncière et fossés collecteurs) aux Mairies de :

9- Saint Paul Mont Penit

10- Apremont

11- FroidfondBÂTIMENTS COMMUNAUX

12- Construction d’une Mairie et Aménagement de la Place des Libertés :

- Avenant n° 2 à la Convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

- Avenant n° 2 au marché de l’équipe de Maîtrise d’Œuvre

13- Convention de mise à disposition d’une balayeuse avec la Commune de La Garnache

ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE

14- Mairie d’Apremont - Participation aux charges de fonctionnement de l’école publique - Année

scolaire 2024/2025

15- Service Jeunesse Ado’Space - Actions d’autofinancement pour séjour

16- Service Jeunesse - Convention d’objectifs et de financement Prestation Service Jeunes

VIE ASSOCIATIVE, VIE MUNICIPALE ET COMMUNICATION

17- Dénomination du Parking public Rue de l’Ermitage

18- Services Bibliothèque, Enfance et Jeunesse - Recours au bénévolat

ÉCONOMIE ET FINANCES

19- Budget Principal - Décision modificative n° 2

20- Budget Assainissement - Décision modificative n° 3

DIVERS

- Enquête Sécurité routière

- « Fête du vélo » du Samedi 4 Octobre 2025

- Matinée de la Citoyenneté (Fresque murale, …) du Samedi 11 Octobre 2025

- Renaturation du ruisseau du Quarteron

QUESTIONS DIVERSES

INTERCOMMUNALITÉ - CHALLANS GOIS COMMUNAUTÉ

1- Délibération : 1 9 2025 : Fonds de Concours 2025 dédié aux modes actifs - Demande à la Communauté de Communes Challans Gois Communauté

Vu l'article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit les modalités d'octroi de fonds de concours, la Communauté de communes a voté une enveloppe budgétaire en 2025 afin de participer au financement de projets communaux dédiés aux modes actifs.

Le fonds de concours attribué à la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron s'élèverait à 104 000,00 € et doit représenter au maximum 50 % du montant H.T. restant à la charge de la commune, après déduction des subventions éventuellement perçues.

En mai et début septembre 2025, les 11 communes ont été sollicitées par Communauté de communes afin de faire remonter les dépenses 2024-2025 relatives aux aménagements réalisés en agglomération en faveur des modes actifs et qu’elles souhaiteraient faire financer dans le cadre de ce fonds de concours 2025 dédié aux modes actifs, sur la base des dispositions règlementaires relatives au fonds de concours.

La commune de Saint-Christophe-du-Ligneron souhaite faire financer les réalisations d'aménagements dans la commune en lien avec les modes actifs dont le coût HT est estimé à 208 000,00 €.

Le versement du fonds de concours serait effectué sur présentation des factures acquittées avec la référence du mandatement, étant précisé que la demande de versement du solde devra intervenir dans les trois ans suivants la signature de la convention d’attribution des fonds.Il convient de rappeler que :

- le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors

subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours ;

- le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés ;

- le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement (immobilisation corporelle).

Monsieur le Maire souligne sa satisfaction de voir enfin se concrétiser un projet qu’il a défendu depuis la création de Challans Gois, celui de la distribution de fonds de concours. Une partie de ce que versent les communes à l’intercommunalité doit être reversée à celles-ci afin d’accompagner les investissements communaux.

C’est chose faîte, fléchée sur des réalisations communales en lien avec la compétence de Challans Gois, les mobilités douces au travers du Schéma directeur des modes actifs (SDMA). Celui-ci prévoit 9 millions d’euros pour le réseau cyclable sur 9 ans. Notre commune pourra resolliciter Challans Gois dans ce cadre.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5214-16 V :

SOLLICITE l'attribution par la Communauté de communes Challans Gois Communauté d'un fonds de concours de 104 000,00 € pour la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron pour la réalisation

d’aménagements dans la commune en lien avec les modes actifs ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de Communes

Challans Gois Communauté, ainsi que tout document se rapportant à la présente.

URBANISME, ENVIRONNEMENT ET ASSAINISSEMENT

2- Délibération : 2 9 2025 : Assainissement - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service

public d'assainissement collectif des eaux usées (RPQS) 2024

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, présente à l’Assemblée le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’ Assainissement collectif (RPQS) pour l’année 2024.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

FT x

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement collectif (RPQS), pour l’année 2024.

3- Délibération : 3_9 2025 : Assainissement - Extension du Réseau Eaux Usées aux lieux-dits « la Mansoire » et « la Croix Rouge » - Marché de Maîtrise d’Œuvre

Dans le cadre du Zonage d’ Assainissement 2024, Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, propose à l’Assemblée de lancer les travaux d’extension du Réseau Eaux Usées aux lieux-dits « la Mansoire » et « la Croix Rouge ». Pour cela, nous avons demandé un devis pour cette mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet CÉMÉAU de Chavagnes en Paillers (85).

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE le devis du Cabinet CÉMÉAU de Chavagnes en Paillers (85), pour une mission de maîtrise d’œuvre, concernant les travaux d’extension du Réseau Eaux Usées aux lieux-dits « la Mansoire » et « la

Croix Rouge », pour un montant de 19 290,00 € HT,DEMANDE au Cabinet CÉMÉAU de lancer la consultation des entreprises pour les travaux estimés à 408 820,00 € HT et les opérations préalables à la réception des réseaux estimées à 14 207,90 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tous documents s’y rapportant,

DIT que les dépenses seront prévues au budget Assainissement, compte 2315.

4- Délibération : 4 9 2025 : Liaison douce « la Vallée du Rocher » - Conventions de servitudes pour le passage de canalisation d’assainissement et l'Aménagement d’une liaison douce avec quatre propriétaires fonciers

Vu la délibération n° 5 6_ 2024 en date du 10 Juin 2024 attribuant le marché à l’entreprise SOCOVA TP de Commequiers concernant les travaux de réhabilitation du réseau d’eaux usées en Amont de la lagune Beauséjour et l’aménagement d’une liaison douce dénommée « La Vallée du Rocher » ;

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, précise à l’Assemblée qu’il est nécessaire en raison de ces travaux de passer des conventions de servitude de passage de canalisations d’assainissement eaux usées et d’aménagement d’une liaison douce, avec quatre propriétaires fonciers.

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de passer des conventions de servitude de passage de canalisations d’assainissement eaux usées et l'aménagement d’une liaison douce, avec les propriétaires suivants :

- Monsieur Guillaume MÉRIEAU, domicilié 1 la Garangeoire à St Christophe du Ligneron (85670), pour la parcelle cadastrée section ZH n° 219,

- Monsieur Laurent LEGER, domicilié 56 Rue des Aubépines à l’Ile d'Olonne (85340), pour la parcelle cadastrée section ZH n° 222,

- Monsieur Marcel ROCHER, domicilié 16 Rue des Prairies à St Christophe du Ligneron (85670), pour la parcelle cadastrée section ZH n° 317,

- Monsieur Christian DUPÉ, domicilié 11 Impasse du Grand Patis à Aizenay (85190), pour la parcelle cadastrée section ZH n° 318,

PRÉCISE que les frais d’acte restent à la charge de la Commune.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués en cas d’empêchement, à signer les conventions de servitude, les actes notariés et tous documents nécessaires.

5- Délibération : 5_9_2025 : Cimetière Agrandissement - Devis pour une étude hydrogéologique

Vu la délibération n° 7_1_ 2025 en date du 13 Janvier 2025 décidant l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section L n° 4 située «les Combes » à St Christophe du Ligneron, d’une superficie d’environ 2 600 m2 à Madame Chantal DE LA ROCHE SAINT ANDRE et Madame Carole DU CHELAS, pour l’agrandissement du cimetière ;

Avant de concrétiser ce projet d’acquisition, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de réaliser une étude hydrogéologique. Après demande, nous avons reçu deux devis, comme suit :

- Cabinet OCE de Challans pour un montant de 5 300,00 € HT,

- Cabinet IGÉSOL de Belleville sur Vie pour un montant de 4 205,00 € HT.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Funanimité,

ACCEPTE le devis du Cabinet IGÉSOL de Belleville sur Vie (85), pour la réalisation d’une étude hydrogéologique sur une partie de la parcelle cadastrée section L n° 4, située aux Combes, pour un montant 4 205,00 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tous documents nécessaires.

DIT que la dépense est prévue au budget, compte 203.6- Délibération : 6_9_2025 : Impasse du Bureau - Acquisition de parcelles à la Société LCKSP

Annule et remplace la délibération n° 10 7_2025 en date du 7 Juillet 2025.

Dans le cadre des travaux d'aménagement de l’Impasse du Bureau, Monsieur Jean-Claude BIRON, propose à l’Assemblée l’acquisition de trois parcelles cadastrées section AB n° 777 d’une superficie de 15 m°?, AB n° 779 d’une superficie de 1 m? et AB n° 780 d’une superficie de 8 m?, à la Société LCKSP, ayant son siège social à La Joséphine à Saint Christophe du Ligneron, au prix de 1 €uro. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE Pacquisition de trois parcelles cadastrées section AB n° 777 d’une superficie de 15 m’, AB n° 779 d’une superficie de 1 m° et AB n° 780 d’une superficie de 8 m2, à la Société LCKSP, ayant son siège social à La Joséphine à Saint Christophe du Ligneron, au prix de 1 €uro.

PRÉCISE que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués en cas d’empêchement, à signer l’acte à intervenir et tous documents s’y rapportant.

DIT que les dépenses sont prévues au budget, compte 2111.

7- Délibération: 7_9_2025 : Impasse du Bureau - Acquisition de parcelles à la SAS Alliance

Vu la délibération n° 6-7-2021 en date du 5 Juillet 2021 donnant un accord de principe sur ce projet immobilier sis Impasse du Bureau, présenté par un aménageur privé concernant l’acquisition d’une parcelle par la Commune.

Pour donner suite à ce projet de lotissement privé et dans le cadre des travaux d'aménagement de l’Impasse du Bureau, Monsieur Jean-Claude BIRON, propose à l’Assemblée l’acquisition de deux parcelles cadastrées section AB n° 775 d’une superficie de 249 m° et AB n° 776 d’une superficie de 44 m2, à la SAS Alliance, représentée par Monsieur Stéphane JOLLY, Président, ayant son siège social à «la Bironnière » à Saint Christophe du Ligneron, aû prix de 1 €uro.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE l’acquisition de deux parcelles cadastrées section AB n° 775 d’une superficie de 249 m° et AB n° 776 d’une superficie de 44 m°, à la SAS Alliance, représentée par Monsieur Stéphane JOLLY, Président, ayant son siège social à « la Bironnière » à Saint Christophe du Ligneron, au prix de 1 €uro.

PRÉCISE que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués en cas d’empêchement, à signer l’acte à intervenir et tous documents s’y rapportant.

DIT que les dépenses sont prévues au budget, compte 2111.

8- Délibération : 8 9_2025 : Projet d’une liaison douce -Échange de parcelles avec Monsieur et

Madame Luc POTÉREAU

Monsieur Jean-Claude BIRON, propose à l’Assemblée, dans le cadre d’un projet de liaison douce (Impasse du Bureau/Rue du Fleureau) un échange de parcelles avec Monsieur et Madame Luc POTÉREAU, domiciliés 26 Rue du Bureau à St Christophe du Ligneron, comme suit :

- Parcelles appartenant à M. et Mme POTÉREAU, cadastrées section AB n° 782 d’une superficie de 108 m° et AB n° 784 d’une superficie de 87 m°?,

- Parcelle appartenant à la Commune, cadastrée section AB 581 en partie d’une superficie de 195 m? (en cours d’acquisition au Conseil Départemental).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,ACCEPTE l'échange de parcelles avec Monsieur et Madame Luc POTÉREAU, domiciliés 26 Rue du Bureau à St Christophe du Ligneron, comme suit :

- Parcelles appartenant à M. et Mme POTÉREAU, cadastrées section AB n° 782 d’une superficie de 108 m° et AB n° 784 d’une superficie de 87 m°

- Parcelle appartenant à la Commune, cadastrée section AB 581 en partie d’une superficie de 195 m° (en cours d’acquisition au Conseil Départemental).

PRÉCISE que les frais de bornage et d’acte notarié seront à la charge de la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués en cas d’empêchement, à signer l’acte à intervenir et tous documents s’y rapportant.

DIT que les dépenses sont prévues au budget, compte 2111.

9- Délibération : 9 9 2025 : Cession de Parcelles (anciennes voies d’Association Foncière) à la ‘Commune de St Paul Mont Penit

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, rappelle à l’Assemblée la dissolution de l’Association Foncière de St Christophe en 2012-2013 et l'intégration de plusieurs parcelles situées sur la Commune de Saint Paul Mont Penit, dans le domaine privé de notre commune.

Il propose à l’Assemblée de céder à la Commune de Saint Paul Mont Penit les parcelles cadastrées section ZM n° Let n° 4,ZN n° 9, n° 11, n° 19, ZO n° 6, n° 10, n° 14, n° 21, n° 23 et n° 31, situées sur leur commune, au prix d’1 € symbolique.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de céder, à la Commune de Saint Paul Mont Penit, les parcelles cadastrées section ZM n° 1 et n° 4, ZN n° 9, n° 11, n° 19, ZO n° 6, n° 10, n° 14, n° 21, n° 23 et n° 31, situées sur leur commune, au prix

d’1 € symbolique,

PRÉCISE que les frais afférents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Maire, où l’un de ses adjoints délégués en cas d’empêchement, à signer l’acte notarié et tous documents nécessaires.

10- Délibération : 10_9_2025 : Cession de Parcelles (anciennes voies d’Association Foncière) à la

Commune d’Apremont

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, rappelle à l’Assemblée la dissolution de l’Association Foncière de St Christophe en 2012-2013 et l’intégration de plusieurs parcelles situées sur la Commune d’Apremont, dans le domaine privé de notre commune,

Il propose à l’Assemblée de céder à la Commune d’Apremont les parcelles cadastrées section ZB n° 2 et n°5, situées sur leur commune, au prix d’1 € symbolique.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de céder, à la Commune d’Apremont, les parcelles cadastrées section ZB n° 2 et n° 5, situées sur leur commune, au prix d’1 € symbolique,

PRÉCISE que les frais afférents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Maire, où l’un de ses adjoints délégués en cas d’empêchement, à signer l’acte notarié et tous documents nécessaires.11- Délibération : 11_9_2025 : Cession de Parcelles (anciennes voies d’Association Foncière) à la Commune de Froidfond

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, rappelle à l’Assemblée la dissolution de l’Association Foncière de St Christophe en 2012-2013 et l’intégration de plusieurs parcelles situées sur la Commune de Froidfond, dans le domaine privé de notre commune.

Il propose à l’Assemblée de céder à la Commune de Froïdfond les parcelles cadastrées section ZA n° 2, n° 7, n° 9, n° 10, n° 21, n° 40 et n° 41 situées sur leur commune, au prix d’1 € symbolique.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE de céder, à la Commune de Froidfond, les parcelles cadastrées section ZA n° 2, n° 7, n° 9, n° 10, n° 21, n° 40 et n° 41, situées sur leur commune, au prix d’1 € symbolique,

PRÉCISE que les frais afférents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Maire, où l’un de ses adjoints délégués en cas d’empêchement, à signer l’acte notarié et tout document nécessaire.

BÂTIMENTS COMMUNAUX

12- Délibération : 12 9 2025 : Construction d’une Mairie et Aménagement de la Place des Libertés - Avenants n° 2 de forfaitisation de la convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et du marché de l’équipe de Maîtrise d’'Œuvre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n° 21-4-2023 du Conseil Municipal en date du 11 Avril 2023 approuvant la convention d’assistance à maîtrise d'ouvrage à intervenir entre la commune et Vendée Expansion SPL (ex-Agence de services aux collectivités locales de Vendée) portant sur l’aménagement de deux places et la construction d’une nouvelle Mairie,

Vu la délibération n° 19 5 2024 du Conseil Municipal en date du 22 Mai 2024 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre relatif à l’opération susmentionnée au groupement représenté par le cabinet ABMP (Agence Blanchard Marsault Pondevie),

Vu la délibération n° 11_3_2025 du Conseil Municipal en date du 10 Mars 2025 approuvant les avenants de forfaitisation des conventions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et marché de maîtrise d'œuvre, Vu le projet d’avenant n° 2 relatif à la forfaitisation de la rémunération de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, Vu le projet d’avenant n° 2 relatif à la forfaitisation du nouveau forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre,

Monsieur le Maire rappelle que :

Par délibération du Conseil Municipal en date 11 Avril 2023, la Commune de Saint Christophe du Ligneron a confié une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à Vendée Expansion - SPL (ex-Agence de services aux collectivités locales de Vendée) pour l’aménagement de deux places et la construction d’une nouvelle Mairie. Par délibération du Conseil Municipal en date du 22 Mai 2024, la Commune de Saint Christophe du Ligneron a confié une mission de Maîtrise d’œuvre au Groupement « ABMP » représenté par Madame Carole Marsault et Monsieur Ludovic Blanchard pour la réalisation de cette opération.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 10 Mars 2025, la Commune de Saint Christophe du Ligneron a validé un forfait définitif de l’assistance à maîtrise d'ouvrage s’élevant à 86 155,00 euros HT. Par délibération du Conseil Municipal en date du 10 Mars 2025, la Commune de Saint Christophe du Ligneron a validé un forfait définitif de rémunération de la maitrise d'œuvre s’élevant à 211 829,60 euros HT,

Synthèse du contexte :

Le Maître d’ouvrage ne souhaitant plus réaliser les travaux afférents à la Place de l’Église, il convient de préciser le nouveau coût prévisionnel des travaux qui seront effectivement réalisés et sur lequel porte l’engagement de la maîtrise d’œuvre (article 11.2 du CCAP), et de réviser la rémunération en fonction des missions et prestations assurées.

7L'objet des présents avenants n° 2 est donc :

1. de détailler le coût prévisionnel des travaux concernant :

> La construction de la nouvelle mairie et l’aménagement de la Place des Libertés, > L'aménagement de la Place de l'Eglise,

2. de préciser le coût prévisionnel des travaux qui seront effectivement réalisés, à savoir les travaux afférents à la construction de la nouvelle mairie et à l'aménagement de la Place des Libertés,

3. de modifier la rémunération de l’ Assistant à Maîtrise d’Ouvrage,

4, puis de fixer le nouveau forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire présente les projets d’avenants n° 2 à la convention d’assistance à maîtrise d'ouvrage et au marché ayant pour objet de fixer le nouveau forfait définitif de rémunération.

Monsieur le Maire propose que les avenants précités soient approuvés, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le budget prévisionnel des travaux de construction d’une nouvelle Mairie et Aménagement de la Place des Libertés à 1 545 997,50 € HT,

APPROUVE l'avenant n° 2 relatif à la rémunération définitive de l’assistance à maîtrise d’ouvrage s’élevant à 81 839,00 € HT,

APPROUVE l'avenant n° 2 relatif de la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre s’élevant à 199 854,94 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les 2 avenants précités,

PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur le Budget Principal, comptes 203.

13- Délibération : 13_9_2025 : Convention de mise à disposition d’une balayeuse avec la Commune de La Garnache

Monsieur Jean-Claude BIRON, Adjoint en charge du dossier, propose à 1’ Assemblée de passer une convention avec la Commune de La Garnache pour la mise à disposition d’une balayeuse avec agent communal, pour l’entretien de notre commune, pour un montant de 395,00 € TTC par jour pour 8 heures réparties en 6 heures d'utilisation et 2 heures d’entretien/nettoyage et maintenance de la machine. Le temps effectif de production - réelle est d’environ 6 km par jour soit une rue de 3 km.

Après proposition de Monsieur Jean-Claude BIRON, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Punanimité,

ACCEPTE de passer une convention avec la Commune de La Garnache pour la mise à disposition d’une balayeuse avec agent communal, pour un montant de 395,00 € TTC par jour pour 8 heures,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

DIT que les dépenses sont inscrites au budget, compte 615231.

ENFANCE, JEUNESSE ET VIE SCOLAIRE

14- Délibération : 14_9_2025 : Mairie d’Apremont - Participation aux charges de fonctionnement de l’école publique - Année scolaire 2024/2025

Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, présente à l'Assemblée une demande de la Mairie

d’Apremont afin d'obtenir une participation financière aux charges de fonctionnement de leur école publique pour un élève de notre commune, pour l’année scolaire 2024/2025.

Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :sr

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE de verser une participation financière aux charges de fonctionnement de l’école publique de la Mairie d’Apremont, pour Anastasia BETHUYS, domiciliée sur notre commune, pour un montant de 760,79 €, pour l’année scolaire 2024/2025.

DIT que la dépense est inscrite au budget, compte 657348.

15- Délibération : 15_9_2025 : Service Jeunesse Ado”Space - Actions d’autofinancement pour séjour

Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, propose à l’Assemblée des actions d’autofinancement organisées par la Jeunesse Ado” Space afin de financer leur séjour, comme suit : - Vente de gâteaux sucrés/salés et boissons sur la Place des Libertés et devant le Carrefour de Novembre 2025 à Mars 2026 au prix de 0,50 €, 1 €, 1,50 €, 2 €et 10 €. - Vente de tickets de tombola au prix de 2 €, en porte à porte ou/et lors d’évènement. - Parfums en Novembre et Décembre 2025 : vendre via une prestataire Chogan. - La Bel’Glace en Décembre 2025 : vendre des chocolats pour 15 % de la vente reversée aux jeunes. - Marché de Noël le 13 Décembre 2025 : vendre des crêpes et gaufres. - Petit déjeuner Boulangerie en Janvier 2026 : vendre des viennoiseries avec livraison avec la Boulangerie « Au Mille Pattes ».

- Vente de pizza Restaurant le St Christophe en Février 2026 : cette vente s’organise en trois étapes : publicité faite par les jeunes, récolte de toutes les commandes et livraison aux clients pour 20 % de la vente réservée aux jeunes.

Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Funanimité,

VALIDE les actions d’autofinancement organisées par l’Ado’Space présentées ci-dessus, ainsi que les tarifs proposés,

DIT que les recettes et les dépenses sont prévues au budget, compte 75888 et compte 65748.

16- Délibération : 16 9 2025: Service Jeunesse - Convention d'objectifs et de financement Prestation Service Jeunes avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Vendée

Madame Émilie BOCQUIER, Adjointe en charge du dossier, présente à l’Assemblée le projet relatif au financement Prestation Service Jeunes avec la Caisse d’ Allocations Familiales de la Vendée.

Après proposition de Madame Émilie BOCQUIER, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

VALIDE le projet relatif au financement Prestation Service Jeunes avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Vendée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

VIE ASSOCIATIVE, VIE MUNICIPALE ET COMMUNICATION

17- Délibération : 1 7_9_ 2025 : Dénomination du Parking public Rue de ! ’Ermitage

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 15 Septembre dernier, Monsieur le Maire a proposé de dénommer le parking Rue de l’Ermitage sur lequel se situe le Carrefour Express de préférence en lien avec la citoyenneté, en écho avec la Place des Libertés et les valeurs que nous défendons au travers de notre Label national « Village citoyen ». Cinq dénominations ont été retenues, comme suit :

- Place de la paix - Place du commerce

- Place de la citoyenneté - Espace Gérard Chassay

- Espace de la citoyennetéIl a été décidé de consulter la population sur le choix de cette dénomination, qui représente les résultats suivants :

Place dela | Place dela | Espace de la Place du Espace

Paix Citoyenneté | Citoyenneté | Commerce | Gérard Chassay_

| Vote : City All + Accueil + Facebook = 50 %

Classement 4 | 3 | 5 | 1 | 2

Vote Conseil Municipal = 50 %

Classement 1 | 2 | 3 | 4 | 5

Monsieur le Maire propose de retenir préférentiellement le vote de la population, celui-ci retenant très nettement 2 dénominations : Place du Commerce (57 %) et Espace Gérard Chassay (36 %) et donc d’écarter le classement du précédent vote municipal.

Il propose de soumettre au vote de l’Assemblée le choix entre « Place du Commerce » et « Espace Gérard Chassay »,

Le Conseil Municipal accepte et, après en avoir délibéré par vote à bulletin secret : 16 votants, 12 pour « Espace Gérard Chassay », 2 pour « Place du Commerce », 1 blanc et 1 nul,

VALIDE le nom du Parking public Rue de l’'Ermitage, comme suit : « Espace Gérard Chassay ».

18- Délibération : 18_9_2025 : Services Bibliothèque, Enfance et Jeunesse - Recours au bénévolat

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de permanences à la Bibliothèque et de surveillances des enfants fréquentant l’ Accueil Périscolaire et Centre de loisirs « Les Loustics », le Restaurant scolaire et l’ Ado”Space, la municipalité fait appel pour assurer le bon fonctionnement du service, notamment, à un (ou des) bénévole(s).

Monsieur le Maire rappelle que l’établissement d’une convention est nécessaire dans le cadre du recours au bénévolat.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le recours au bénévolat, de valider le projet de convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques) ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Considérant la nécessité d’avoir recours au bénévolat dans les conditions susmentionnées ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le recours au bénévolat dans le cadre de permanences à la Bibliothèque et de surveillances des enfants fréquentant l’ Accueil Périscolaire et Centre de loisirs « Les Loustics », le Restaurant scolaire et l’Ado’Space,

VALIDE la convention de bénévolat jointe en annexe à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir,

CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

10ÉCONOMIE ET FINANCES

19- Délibération : 19 9_2025 : Budget Principal 2025 - Décision modificative n° 2

En raison de crédits insuffisants sur certains chapitres, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de réaliser des crédits supplémentaires par décision modificative sur le Budget Principal 2025, comme suit :

Section d’Investissement

En dépenses, compte 204422-041 Subventions d’équipement

Personnes de droit privé - Bâtiments et installations 1 101,00 €

TOTAL 1 101,00 €

En recettes, compte 2111-041 Terrains nus 1 101,00 €

TOTAL 1 101,00 €

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

ZT 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les crédits supplémentaires par décision modificative n° 2 tel qu’indiqués ci-dessus.

20- Délibération : 20_9_ 2025 : Budget Assainissement 2025 - Décision modificative n° 3

En raison de crédits insuffisants sur certains chapitres, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de réaliser des crédits supplémentaires par décision modificative sur le Budget Assainissement 2025, comme suit : Section d’Investissement

En dépenses, compte 622 Rémunérations et honoraires 6 502,85 € TOTAL 6 502,85 €

En recettes, compte 70613 Participation Assainissement Collectif 6 502,85 € TOTAL 6 502,85 €

Après proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE les crédits supplémentaires par décision modificative n° 3 tel qu’indiqués ci-dessus.

> Enquête Sécurité routière

Monsieur le Maire présente le résultat de cette enquête commentée lors de la Fête du vélo. Il salue la bonne participation des Ligneronnais au questionnaire mis en ligne. Ces 140 réponses vont pouvoir guider l'élaboration du nouveau plan de circulation restitué en fin d’année. Sans réelle surprise, 73 % jugent dangereuse la circulation sur la Rue de l’Ermitage. Et 91 % adhèrent à notre projet de sécurisation des déplacements à pied et à vélo. Tout ceci conforte la municipalité dans les investissements programmés. L'enquête est disponible sur notre site, nos réseaux et consultable en mairie.

> Fête du vélo le 4 Octobre 2025

Madame Stéphanie LABOUR nous fait part du déroulement de cet évènement, malgré la pluie, près de 80 participants ont enfourché leurs vélos pour célébrer la Fête du Vélo à Saint Christophe du Ligneron, en présence de Messieurs le Sous-Préfet, Jean-Pierre BALCOU et Jean-Yves BILLON, Vice-Président de Challans Gois Communauté,

Toutes et tous ont bravé les éléments pour partager ce moment convivial et sportif ! L’événement a également été marqué par l’inauguration de la liaison douce “Le sentier de la vallée du rocher”, comprenant notamment une superbe passerelle, réalisé par les entreprises SOCOVA TP et DP Pose, et financé à 50 % par Challans Gois Communauté.

Un grand merci au CLEPHE et au groupe ECLECTIK pour leurs animations très appréciées tout au long de la matinée.

11Merci à toutes celles et ceux qui ont contribué à la réussite de cette belle journée placée sous le signe du vélo, du partage et de la bonne humeur !

> Matinée de la Citoyenneté (Fresque murale, …) le 11 Octobre 2025

Madame Émilie BOCQUIER nous fait part du déroulement de cette matinée citoyenne, créative et solidaire.

Plus de 150 personnes ont répondu présentes Place des Libertés pour venir marcher et courir pour la Joséphine, organisée dans le cadre de l'opération nationale "Octobre Rose". Un grand merci à l'Atelier de la Danse qui a lancé cette matinée avec un flash mob plein de dynamisme et d'énergie positive. Bravo à tous pour ce bel élan de solidarité au profit de la lutte contre le cancer du sein.

La matinée s'est ensuite poursuivie à la Bibliothèque pour des échanges avec 3 des Mineurs non accompagnés, en présence de l'équipe encadrante des Établières. Ils ont répondu, toujours avec le sourire, aux questions sur leur parcours et leurs conditions de vie dans notre commune, où ils apprécient l'accueil et la pratique du foot.

Puis nous avons poursuivi avec la cérémonie citoyenne : 4 jeunes ligneronnnais de 18 ans ont répondu à notre invitation. Un moment de partage sur les valeurs citoyennes, à la fois convivial et symbolique pour marquer l'entrée dans la vie citoyenne. Remise du Livret Citoyen par Monsieur le Maire accompagné de Monsieur Alexandre HUVET, Président de la communauté de communes : un livret pour comprendre les droits, les devoirs et le rôle de chaque citoyen dans la société française.

Comme annoncé lors de la réunion de présentation du 17 septembre, la Municipalité, en partenariat avec Challans Gois Communauté, a lancé un projet artistique participatif autour d'une fresque murale sur le thème de la citoyenneté. L'objectif est de valoriser l'expression collective, renforcer le tissu social et embellir durablement la commune. Nous avons fait appel à l'artiste muraliste nantais SMOKA pour créer et réaliser la fresque.

De 10 h à 11 h, chacun a pu participer à la réalisation de notre nouvelle fresque au cours de l'atelier encadré par SMOKA. Plusieurs membres du CLEPHE et l'UNC se sont prêtés à cet exercice artistique vendredi après- midi ; et mercredi les jeunes des Loustics et de l'Ado’Space ont exprimé leur talent sur le mur de l'ancien restaurant scolaire.

Avec ces 4 temps forts, cette matinée a réjoui l’ensemble les participants autour d’un thème fédérateur et porteur de valeurs citoyennes.

> Renaturation du ruisseau du Quarteron

Monsieur le Maire rappelle que cette action s’inscrit dans le cadre du Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne dont l’enjeu est de restaurer la qualité physique et fonctionnelle des cours d’eau. Le Maître d’Ouvrage est le Syndicat Mixte des Marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay (SMMVLJ).

Monsieur Patrick CHANSON nous fait part du contenu et du planning des travaux.

L'objectif est de restaurer la diversité des écoulements et des habitats dans le respect des usages en place sur le ruisseau du Quarteron, découpé en 4 tronçons. Les travaux envisagés sont : - Recharge en dômes pour restaurer les alternances d’écoulement,

- Banquettes latérales alternées pour resserrer et dynamiser les écoulements,

- Suppression d’un seuil, remplacement d’un ouvrage de franchissement pour restaurer la continuité écologique et succession de recharges en dôme,

- Reméandrage du cours d’eau dans une emprise de 5 m en rive gauche du cours d’eau. Le démarrage prévisionnel de la phase travaux était le 6 Octobre dernier.

12QUESTIONS DIVERSES

> Label « Ville sportive »

Madame Carine MIGNÉ nous fait part de la visite, le 9 Octobre dernier, du jury régional portant sur le label « Villes sportives des Pays de la Loire » pour lequel nous concourons. Un très bon moment d'échanges sur notre dossier et lors de la visite de nos infrastructures. Cette journée s'est clôturée par une réunion avec nos associations sportives et nous les remercions de leur large présence malgré un timing très serré. Nous attendons avec impatience le résultat annoncé lors de la cérémonie du 13 décembre à Craon, ville ayant remporté le prix de la ville la plus sportive de toute la région des Pays-de-la-Loire en 2024.

DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

DIA 085 204 25 00016 22/08/2025 ZB 155 3 Bis Route de la Grande Brosse

DIA 085 204 25 00017 | 17/09/2025 ZC 167 4 Impasse des Bassetières

DIA 085 204 25 00019 06/10/2025 AB 770 25 Rue Jean Yole

DÉCISIONS MUNICIPALES

Vu les délibérations en date du 25 Mai 2020 et du 6 Juillet 2020 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire, Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les décisions prises :

Pour information :

Numéro et Date Objet Opérateur économique Montant HT

Néant

Prochain conseil : Mercredi 12 Novembre 2025.

La séance est levée à 22 h 04.

Affiché le 13 Novembre 2025.

Le Maire, Thierry RICHARD Le Secrétaire de séance, Patrick CHANSON,

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