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Convocation - 2024 45 PEDT 2024 2027
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2024 45 PEDT 2024 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
À Fat ES
1, rue du Général Leclerc
77400 POMPONNE
Tél. : O1 60 07 78 22
mairie@pomponne.orq
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Conseil Municipal
Du 27 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 27 septembre à
dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Pomponne, s'est réuni, au lieu
ordinaire de ses séances, salle Simon Arnauld,
sous la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET,
Maire
Membres en exercice : 27
Date convocation : 20 septembre 2024
Présents : 18
Votants : 25
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Isabelle JODIN, Adjoints
Marie-Agnès DESCOUX, Sandrine MARTINS, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC,
Isabelle DUPRE, Patrick MICHEL, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Jean-Marc
LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANÇOISE, Christophe PRUDHOMME,
Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Ngoc Loi TRAN
Christophe LASSERRE
Brigitte FOULON
Jean BEDU
Arnaud SCHMITT
Nathalie BEELS
Mapril BAPTISTA
ETAIENT ABSENTS :
Claude SCHAEFFER
William NETO DE JESUS
Charlotte LE MAITOUR
Isabelle DUPRE
Catherine BARBERO
Hervé GUISE
Magali BOUARFE
Jean-Marc LONGEQUEUE
Dominique FRANÇOISE
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Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Madame LE MAITOUR a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2024-45 : ENFANCE/JEUNESSE — PEDT 2024-2027 - Approbation
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.18 et D. 521-12;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16
et R. 227-20 ;
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités
périscolaires ;
I
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20241011-2024-45-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024 Vu l'avis favorable du Groupe d'Appui Départemental (GAD) constitué de la Caisse d'Allocations familiales, l'Education Nationale et du Service Départemental à la Jeunesse, à l'engagement et aux sports, en date du 25 juillet 2024 ;
Vu la convention relative à la mise en place d'un PEDT et d'un Plan mercredi, signée par le Préfet de Seine-et-Marne, la directrice d'Académie et la Directrice de la CAF ;
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Actions Sociales/Affaires Scolaires et Périscolaires/Petite enfance/Jeunesse » du 19 septembre 2024 ;
Considérant la nécessité d'adopter le Projet Educatif Territorial de Pomponne, tel que
présenté ;
Entendu l'exposé de Madame Isabelle JODIN, adjointe au Maire en charge des Affaires
sociales et familiales, Enfance, Jeunesse ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les termes du Projet Educatif Territorial de la commune de Pomponne, annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer tout acte inhérent à l'exécution de la présente délibération.
A Pomponne, le 27 septermbre2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
2
Le Tribunat admimstranf de Metun pent être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20241011-2024-45-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2024