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Déliberation - DELIB 2023 27 Carte Imagine R Participation de la commune au titre de lannée 2023 2024
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 27 Carte Imagine R Participation de la commune au titre de lannée 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE
1, rue du Général Leclerc
Conseil Municipal
Du 9 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures et
trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
Pomponne, s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances,
salle Simon Arnauld, sous la présidence de Monsieur
77400 POMPONNE Arnaud BRUNET, Maire Tél. : O1 60 07 78 22
mairie(@pomponne.org
Membres en exercice : 27
Date convocation : 1°" juin 2023
Présents : 19
Votants : 26
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Marie-Agnès DESCOUX, Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny BILLY, Adjoints
Charlotte LE MAITOUR, Sandrine MARTINS, Ngoc Loi TRAN, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle DUPRÉ,
Christophe LASSERRE, Brigitte FOULON, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Nathalie BEELS, Magali BOUARFE, Dominique FRANCOISE, Christophe PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Catherine BARBERO a donné pouvoir à Arnaud BRUNET
Isabelle JODIN a donné pouvoir à Marie-Agnès DESCOUX Patrick MICHEL a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT Jean BEDU a donné pouvoir à Hervé GUISE
Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Magali BOUARFE
Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à Nathalie BEELS
Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Christophe PRUDHOMME
ETAIT ABSENT NON EXCUSÉ :
William NETO DE JESUS
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Fabrice BUSSY a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
DELIBERATION N° 2023-27 : Carte IMAGINE R: Participation de la commune au titre de l’année 2023/2024
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, ainsi que les textes subséquents,
VU le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 abrogé par le décret 2016-1051 du 1° août 2016,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission « Démocratie locale — Vie des Quartiers — Actions intergénérationnelles et solidarités — Affaires scolaires et périscolaires — Petite enfance » en date du 16 mai 2023,
CONSIDERANT que le contrat conclu avec GIE COMUTITRES, relatif au tiers payant scolaire du titre de transport Imagine R, n’est pas reconductible et qu’il convient de le renouveler tous les ans,
ENTENDU l'exposé de Madame DESCOUX, Adjointe au Maire en charge de « Démocratie locale — Vie des Quartiers — Actions intergénérationnelles et solidarités — Affaires scolaires et périscolaires — Petite enfance >.
I
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20230609-2023-27-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
FIXE la participation communale pour la carte IMAGINE R « SCOLAIRE » et « ETUDIANT » pour les collégiens, lycéens et étudiants jusqu’à 21 ans révolus, domiciliés à Pomponne, à la somme de 70 €, pour
l’année scolaire 2023/2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats correspondant à ce dispositif d’aide entre la commune de Pomponne et le GIE COMUTITRES, ainsi que tous documents y afférents,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice correspondant.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en sous-préfecture de
Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
A. BRUNET
A Pomponne, le 9 juin 2023
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
) Fa if
EE PArmaud BRUNET
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20230609-2023-27-DE
Date de télétransmission : 13/06/2023
Date de réception préfecture : 13/06/2023