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Convocation - 2024 27 Participation IMAGINE R
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2024 27 Participation IMAGINE R)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal
BE Du 15 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 15 mai à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Pomponne, s'est réuni, au lieu ordinaire de
ses séances, salle Simon Arnauld, sous la
1, rue du Général Leclerc présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire
77400 POMPONNE
Tél. : O1 60 07 78 22 | mairie@pomponne.org Membres en exercice : 27
Date convocation : 9 mai 2024
Présents : 19
Votants : 25
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Fanny
BILLY, Ngoc Loi TRAN, Isabelle JODIN, Adjoints
Marie-Agnès DESCOUX, Sandrine MARTINS, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle DUPRÉ, Brigitte FOULON, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Magali BOUARFE, Christophe PRUDHOMME, Mapril BAPTISTA, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Patrick MICHEL a donné pouvoir à Charlotte LE MAITOUR Christophe LASSERRE a donné pouvoir à Isabelle DUPRE William NETO DE JESUS a donné pouvoir à Laurence AUDIBERT Arnaud SCHMITT a donné pouvoir à Magali BOUARFE Jean-Marc LONGEQUEUE a donné pouvoir à Hervé GUISE Dominique FRANÇOISE a donné pouvoir à Christophe PRUDHOMME
ETAIT ABSENT :
Jean BEDU
Nathalie BEELS
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Monsieur Claude SCHAEFFER à été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
| DELIBERATION N° 2024-27 : CARTE IMAGINE R : Participation de la commune
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, ainsi que les textes subséquents,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable de la commission «Actions Sociales / Affaires Scolaires et
Périscolaires / Petite enfance / Jeunesse » en date du 22 mars 2024,
CONSIDERANT que le contrat conclu avec GIE COMUTITRES, relatif au tiers payant
scolaire du titre de transport Imagine R, n'est pas tacitement reconductible et qu'il convient de le renouveler tous les ans,
l
neue cmamreenner cry ae UN peut être saisi paf voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240521-2024-27-DE
Date de réception préfecture : 21/05/2024 ENTENDU l'exposé de Mme Isabelle JODIN, adjointe au Maire en charge des Affaires sociales et familiales, de l'enfance et de la jeunesse,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE la participation communale pour la carte IMAGINE R {SCOLAIRE » ef « ETUDIANT » pour les collégiens, lycéens et étudiants jusqu'à 21 ans révolus, domiciliés à Pomponne, à la somme de 80€, à compter de l'année scolaire 2024/2025,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats correspondant à ce dispositif d'aide entre la commune de Pomponne et le GIE COMUTITRES, ainsi que tous documents y
afférents,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice correspondant.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 15 mai 2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
2
Melun peut être saisi jar voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240521-2024-27-DE
Date de réception préfecture : 21/05/2024