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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Curgies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 27 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
1
COMMUNE DE CURGIES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE 27 MARS 2024
L’an deux mil VINGT QUATRE, le VINGT SEPT MARS à 18 H 15, le conseil municipal de cette Commune, convoqué le 07 mars 2024, en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Didier VANESSE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mrs Mmes, BREMENT Patrick, BARBIEUX Pierre, Laure LEVEUGLE, VANESSE Marie-Béatrice, ANGLADE Mickael, DEPAGNE Chloé, DESTOMBES Daniel, HOT SOUFFLET Brigitte, MELON Franck, ARBONNIER Lucie, Geoffrey COURDENT, DUBOIS Jacky, DEMOUTIEZ Lauranne ABSENTS EXCUSES :
PROCURATIONS DE : Mme BARDIAUX Elsa à Mr DUBOIS Jacky
Mr le Maire nomme Mme Martel Virginie secrétaire auxiliaire de séance
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2023 Monsieur Destombes revient sur le point : « Organisation de la Ducasse »
Monsieur le Maire précise que le vote de Monsieur Melon avait été mal comptabilisé, et que le vote est bien : Pour 8 voix Contre 6 Absent : 1
La ducasse aura bien lieu sur la grand place. Le compte rendu est approuvé.
DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier en date du 20 Février 2024, dans lequel une conseillère municipale lui fait part de sa démission.
ELECTION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
Monsieur le Maire indique que, comme prévu dans le code électoral, lorsqu’un conseiller municipal est démissionnaire, le suivant dans la liste est directement élu en remplacement. Dans le cas présent, il s’agit de Madame Lauranne DEMOUTIEZ.
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT DU NORD
ADVB 2024 volet « aménagement et équipements »
Monsieur le Maire rappelle que l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs est un programme du Département du Nord soutenant les communes dans leurs projets de rénovation du patrimoine communal.
Dans le cadre des travaux de rénovation de notre école et de la construction d’une nouvelle cantine, il est nécessaire de solliciter l’ADVB 2024, pour un projet estimé à 795 450.00 € HT, le montant maximum de la subvention du Département est de 300 000 €.
Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal approuve les travaux et autorise Monsieur le Maire à demander la subvention. 2
DEMANDE DE SUBVENTION A VALENCIENNES METROPOLE
Monsieur le Maire indique que pour les travaux de rénovation de l’école et la création d’une nouvelle cantine, une subvention au titre du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux doit également être sollicitée auprès de Valenciennes Métropole, celle-ci est calculée à hauteur de 50 % du montant HT des travaux.
Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal approuve les travaux et autorise Monsieur le Maire à demander la subvention.
RETROCESSION DE VOIRIE TISSERIN LOTISSEMENT
Monsieur le Maire indique que l’étude notariale de Lille a oublié quelques parcelles dans son acte de rétrocession des voiries situées allée de la sapinière, nous redélibérons aujourd’hui pour la rectification de celui-ci, afin d’y ajouter les parcelles omises.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
TARIF DE STATIONNEMENT SUR LA GRAND PLACE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est régulièrement sollicité pour des stationnements sur la place par des cirques, des demandes de ventes diverses, mais aussi pour des campings car, des caravanes et autres véhicules.
Nous ne pouvons pas interdire le stationnement, mais Monsieur le Maire propose d’instaurer un tarif afin de réguler les passages et ainsi préserver la tranquillité des riverains. Monsieur le Maire propose 1 500 €.
Après délibération l’assemblée vote le tarif suivant : 1 500 € pour 24 heures. POUR : 14 CONTRE : 0 Abstention : 1
AVIS SUR LE PPA INTERDEPARTEMENTAL (Plan de Protection de l’Atmosphère) et le « plan bois »
Monsieur le Maire indique que le plan interdépartemental a été approuvé en mars 2014, son objectif est de diminuer les concentrations de dioxyde d’azote et de poussières dans l’air ambiant.
Après 5 années de mise en œuvre du plan, les résultats de l’évaluation ont invité à engager la révision de ce plan pour prolonger les efforts de diminution de la pollution. Le choix d’un périmètre unique et resserré autour des unités urbaines de Lille, Béthune, Lens-Douai et Valenciennes est apparu opportun dans la mesure où il tient compte de nouveaux outils visant à améliorer la qualité de l’air et du rôle plus important des collectivités territoriales dans cette lutte.
Le projet de plan prévoit 16 actions couvrant l’ensemble des secteurs émetteurs de polluants qui permettent de poursuivre l’action collective en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air. Présenté aux CODERST du Nord et du Pas de Calais en décembre 2023, il a recueilli des avis favorables. Il est aujourd’hui soumis à l’avis des communes.
Monsieur le Maire rappelle que les élus ont consulté le plan sur l’adresse ci-dessous : www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Après délibération et à l’unanimité, l’assemblée émet un avis favorable à la mise en place du Plan de Protection de l’Atmosphère et du « plan bois » 3
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle que toutes les associations sont dans l’obligation de compléter le cerfa de demande de subvention chaque année et de le remettre en mairie.
Pour certaines d’entre elles qui n’ont pas remis leur demande, l’assemblée ne peut pas statuer sur le montant à attribuer, puisqu’aucune demande n’est formulée.
Madame Leveugle présente la demande de subvention d’un jeune curgissien, étudiant en masso- kinésithérapie désireux de participer au 4L Trophy avec son association « kiné vadrouille » dans le but de soutenir l’association « enfants du désert ».
Après délibération, et à l’unanimité, la somme de 1 000 € est votée.
Concernant la demande de subvention de l’école pour l’organisation du voyage à Paris, Monsieur le Maire indique que l’APE finance la sortie à hauteur de 1 000 €. Monsieur le Maire précise que la demande de l’école a été faite tardivement, et qu’il avait demandé un plan de financement à Madame la Directrice, malheureusement, il ne l’a pas reçu. Par manque d’élément, le conseil municipal, à l’unanimité, refuse d’attribuer une subvention.
Monsieur ANGLADE Mickael quitte la séance, pour raisons personnelles, et donne procuration à M. MELON Franck.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur le Maire donne quelques explications sur les augmentations en fonctionnement : hausse des prix des repas cantine, hausse des indices de rémunération de la fonction publique, etc…
Monsieur le Maire donne lecture des économies réalisées sur les postes électricités et chauffage malgré les fortes augmentations :
EDF 2022 : 36 362,40 € contre 31 596,50 € en 2023 avec le fournisseur EKWATEUR (groupement de commande auprès de valenciennes métropole) diminution des consommations malgré les installations de pompes à chaleur.
ENGIE 2022 : 27 419.94 € contre 15 485,91 € en 2023 avec le fournisseur GAZ DE BORDEAUX
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Brément Patrick pour la présentation du compte administratif 2023, il participe au débat, mais ne prendra pas part au vote.
PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Monsieur Brément rappelle que le compte administratif retrace les mouvements de dépenses et recettes réalisés par la commune, pour chacune des sections, fonctionnement et investissement.
Il rappelle également notre changement de nomenclature comptable au 1er janvier 2023, qui est maintenant la M57. Ce changement, devenu obligatoire au 01/01/2024 permet aux différentes institutions de travailler avec la même nomenclature comptable (Département, Collectivités territoriales, etc…)
Changement pour nous : les articles. 4
Exemple les articles 60622, 60623 …. Deviennent 6062 dans le passage dans HELIOS, qui est l’application d’échange entre nous et la trésorerie.
Le compte 6232 Fêtes et cérémonies n’existe plus, il est remplacé par
623 Publicité, publications, relations publiques (cadeaux fête des mères, boissons, etc…) 611 Contrats de prestations de services (groupes musique, animations, etc…) Pour chaque section, les comptes de dépenses imprévues n’existent plus.
Monsieur Brément donne lecture des comptes arrêtés au 31.12.2023.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Prévisions Réalisations
DEPENSES 2 175 702.42 € 820 745.20 €
RECETTES 2 175 702.42 € 1 061 282.19 €
EXCEDENT 240 536.99 €
DEFICIT
SECTION D’INVESTISSEMENT
Prévisions Réalisations
DEPENSES 1 212 844.11 € 502 805.88 €
RECETTES 1 212 844.11 € 368 636.47 €
EXCEDENT
DEFICIT 134 169.41 €
La clôture de l’exercice est donc un excédent de 106 367.58 €
Ci-dessous le détail du CA 2023
Pour la section de fonctionnement
DEPENSES
Chapitre 11 – charges à caractère général (chauffage, électricité, etc…) : 332 053.65 € Chapitre 12 – Charges de personnels : 391 217.06 €
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante (indemnités des élus – redevance annuelle comme de Jenlain) 90 817.50 €
Chapitre 66 – Charges financières (emprunt) : 5 577.99 €
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 1 079.00 € (titres annulés)
RECETTES
Chapitre 13 – Atténuations de charges (remboursement sur rémunérations) : 16 997.86 € Chapitre 70 – Prestations de services (redevance Sita, cantine, garderie…) : 164 687.17 € Chapitre 73 – Impôts et taxes : 136 749.00 €
Chapitre 731- Impôts directs : 466 507.96 €
Chapitre 74 - Dotations et participations : 239 634.63 €
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante (loyer proxi…) : 32 705.57 € Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 4 000 € 5
Pour la section d’investissement
DEPENSES
Chapitre 16 – Emprunts : 29 447.49 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : salle des fêtes – Mairie – Ecole - 473 358.39 €
RECETTES
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers (FCTVA) : 74 285.96 €
Chapitre 13 - Subventions d’investissement : (Départements, vals métropole.) : 294 350.51 €
A noter que les restes à réaliser, en investissement, s’élèvent à 217 000 € en dépenses et 12 770.00 € en recettes.
Monsieur Brément donne lecture des ACHATS ET TRAVAUX D’INVESTISSEMENT EN 2023 :
EMPRUNT
- Echéance Caisse d’Epargne …………………………………..…29 447.49 € (Le montant restant dû à ce jour est de 151 690.33 €)
SALLE DES FETES
- Menuiseries (porte antipanique) …………………………………….26 942.64 € - Peinture, solde travaux entrée accès PMR + WC PMR, carrelage…..49 921.90 € - Réfection toiture……………………………………………………..37 274.84 € - Achat porte manteau………………………………………………… 1 670.40 € - Achat de TATAMI………………………………………………….. 4 056.00 €
MAIRIE
- Réfection des toitures (Mairie/Ecole), pose lucarne (grenier)……….135 019.01 € - Mise en valeur horloge mairie…………………………………….…...2 736.00 € - Achat et pose lecteur badge entrée bureau ……………………….……...759.41 € - Installation pompe à chaleur………………………………………….45 103.32 €
AMENAGEMENT TERRAIN DE SPORTS
- Changement des radiateurs et de l’éclairage par des LEDS…….……16 490.40 €
ECOLE
- Installation pompes à chaleur classes : maternels, primaires, …………65 706.67 € - Fourniture et pose radiateurs sanitaires école (sous préau) ……………..6 516.35 € - Achat meuble rangement livres……………………………………………982.36 €
ACHAT MATERIEL/ SON INSTALLATION
- Achat sono portative pour l’accueil de loisirs……………………………...579.00 € 6
VOIRIE
- Achat de traverses chêne pour terrain de pétanque……………………….….1 334.33 € - Achat de panneaux directionnels, interdiction quads, poubelles extérieures…6 362.83 € - Marquage aux sols rue du 11 novembre et rue de l’Eglise…………………..6 262.63 € - Extension réseau (lotissement Rte Nationale)……………………………….2 996.51 € - Installation feux tricolores carrefour Rue d’Aulnoy………………………..58 779.79 € -
CIMETIERE
- Pose d’une clôture ……………………………………………………..…3 864.00 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 502 805.88 €
Monsieur Brément rappelle que l’ensemble de ces travaux ont été subventionnés par :
- Valenciennes Métropole dans le cadre du FSIC à hauteur de 50 % du montant HT - Le Département du Nord, à hauteur de 40 % du montant HT
- L’état, dans le cadre du DSIL à hauteur de 40 % du montant HT
Nos dossiers ont donc bénéficié d’un financement à hauteur de 80 %
Pour 2024 :
Le solde d’exécution de la section d’investissement est de 148 773.11 €
L’affectation du résultat en fonctionnement est de 1 121 818.01 € (résultats cumulés des années antérieures), cette affectation nous permet un autofinancement à hauteur de 975 000 € en investissement.
Pour information, rappel des résultats des années précédentes.
FONCTIONNEMENT
2021 2022 2023
PREVISIONS 1 634 130.00 € 2 060 013.00 € 2 175 702.42 €
Dépenses 669 845.95 € 750 647.91 € 820 745.20 €
Recettes 989 885.41 € 1 085 781.78 € 1 061 282.19 €
Résultat de la
section
Excédent
320 039.46 €
Excédent
335 133.87 €
Excédent
240 536.99 €
INVESTISSEMENT
2021 2022 2023
PREVISIONS 1 173 629.00
€
1 744 300.00
€
1 212 844.11 €
Dépenses 371 649.82 € 766 395.60 € 502 805.88 €
Recettes 514 838.98 € 252 376.34 € 368 636.47 €
Résultat de la
section
Excédent
143 189.16 €
Déficit
514 019.26 €
Déficit
134 169.41 €
Après exposés et explications de Monsieur Brément et Monsieur le Maire, le compte administratif est voté à l’unanimité. 7
Monsieur le Maire et Madame Vanesse Marie-Béatrice ne prennent pas part au vote du compte administratif.
Monsieur le Maire reprend la parole et remercie l’assemblée pour le vote du compte administratif.
VOTE DES TAXES
Monsieur le Maire indique que les bases de calcul ont été légèrement augmentées pour le bâti et le non bâti, mais diminuées pour la taxe d’habitation, qui concerne uniquement les résidences secondaires et les logements vacants.
Tableau récapitulatif
TAXES Bases 2023 Taux
votés
2023
Produits
2023
Bases
Prévisionnelles
2024
Taux
proposés
2024
Produits
2024
Taxe foncière
(bâti)
1 055 000 35.22 371 571 1 091 000 35.22 384 250
Taxe foncière
(non bâti)
51 700 73.25 37 870 53 800 73.25 39 409
Taxe habitation 16 340 22.47 3 672 15 500 22.47 3 483
Compensations 125 759 130 233 538 872 557 375
Sans augmenter les impôts, ces bases augmentent nos recettes de 18 503 € par rapport à l’an dernier.
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition.
Après délibération, à l’unanimité, l’assemblée accepte de ne pas augmenter les taux.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire rappelle que les tableaux prévisionnels ont été adressés par mail aux conseillers municipaux et donne la parole à Monsieur Brément pour la lecture du budget primitif.
Fonctionnement
La section s’équilibre en dépenses et recettes à 2 135 306 €
Dont 1 121 818.01 € de report des exercices précédents.
Investissement
Comme vu précédemment, Monsieur Brément rappelle que les restes à réaliser en investissement, s’élèvent à 217 000 € en dépenses et 12 770.00 € en recettes.
La section s’équilibre en dépenses et recettes à 1 961 376 €
Les travaux d’investissement prévus, dans l’attente des accords de subventions sont : 8
SALLE POLYVALENTE PIERRE DELCOURT
- Pose de panneaux photovoltaïques
- Achat et pose d’un vidéoprojecteur, et d’un écran, dans le but de relancer les séances de cinéma pour les curgissiens, ou encore les élèves de l’école et les enfants de l’accueil de loisirs, etc…
- Achat et pose de stores
MAIRIE
- Aménagement des bureaux poste et accueil secrétariat
- Changement porte d’entrée, côté accueil
TRAVAUX DE VOIRIE
- Réfection de trottoirs résidence les aubépines
- Réfection rue du 08 mai – grand place, ajout d’une bouche d’égout, en sortie de la grand place.
CIMETIERE
- Aménagement d’une nouvelle allée pour les concessions de terrains
- Agrandissement du columbarium par l’achat de 12 cases urnes
AMENAGEMENT AU TERRAIN DE SPORTS
- Remise à niveau du city stade, dotation de Valenciennes Métropole il y a quelques années mais endommagé aujourd’hui par de nombreuses racines.
Monsieur le Maire précise qu’au sujet des entretiens, une réunion est prochainement prévue avec la Communauté d’Agglomération.
SECURITE – VIDEO SURVEILLANCE
- Quelques aménagements d’accessibilité des bâtiments,
- Projet d’installation de caméras : A ce sujet, Monsieur le Maire sollicite Monsieur Melon pour demander une étude auprès de la Sté SATELEC
ECOLE
- Rénovation des bâtiments anciens : classes des maternels, dortoir, préau y compris sanitaires
- Construction d’une nouvelle cantine
Concernant les travaux de l’école, Madame Vanesse précise que la Caisse d’Allocations Familiales participe financièrement à l’achat de mobilier, et que nous solliciterons leurs services.
Après délibération et à l’unanimité, l’assemblée vote le budget primitif 2024. 9
ORGANISATION DU MINI CAMP DE JUILLET 2024
Monsieur le Maire rappelle que durant le centre de loisirs de cet été, un mini sera organisé du 17 au 19 Juillet, pour cela, nous devons solliciter la location de la base de loisirs de la maison forestière d’Hachette.
Après délibération, l’assemblée accepte à l’unanimité cette demande de location et autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente.
TARIF DE LA BROCANTE
Monsieur le Maire rappelle que la brocante aura lieu le 23 Juin prochain, Route Nationale et Rue Gilbert Parisse, et qu’il est nécessaire d’en définir le tarif de réservation des emplacements. Après délibération et à l’unanimité, le tarif est voté comme suit :
10 € pour 5 mètres, tarif unique curgissiens et/ou extérieurs.
CONTRAT D’UN AGENT ACTUELLEMENT EN CONTRAT AIDE
Monsieur le Maire expose la situation d’un agent pour lequel un contrat arrive à son terme, il rappelle que l’intéressé a obtenu son BAFA, financé par la commune, durant la période de contrat aidé.
L’agent est désireux de passer le CAP petite enfance via un contrat d’apprentissage. Après délibération et à l’unanimité, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat.
CHEMIN D’ACCES A LA DECHARGE SUEZ – Information pour rappel.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu le responsable de la sté SUEZ Environnement, en charge de la déchetterie et rappelle que la voie d’accès à la décharge est une route privée.
Durant les heures de travail de la société, l’accès est strictement interdit à toutes personnes autres que les salariés, les chauffeurs, les agriculteurs, pour des raisons évidentes de sécurité. Seules les promenades sont tolérées le week-end par des personnes extérieures au service.
Sans autre question, Monsieur le Maire clos la séance.