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Déliberation - DEN°2 CM05.03.26 Etudes SMEG enfouissement reseaux secs rue Fanfonne Guillerme visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - DEN°2 CM05.03.26 Etudes SMEG enfouissement reseaux secs rue Fanfonne Guillerme visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026 CS L
Publié le 10/03/2026 G
ID : 030-213000755-20260305-2026050313101B-DE
PAGE TEUISUE NN .
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20260503 13/101
Du 5 mars 2026
à 18 heures 30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-six, le 5 mars à dix-huit heures trente, le Conseil à : Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil De Conseillers en exercice : 27 Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur De Présents : 24 Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN : De Votants : 27 Isabelle MAZAY ; Christian ANDRE: Marc SERVILE : Odile GIOVANNELLI ; Cyril GUERRE ; Catherine LAPIERRE ; Jérôme Absents ayant donné y BALLESTEROS ; Agnès GHELFI ; Pascal MIARD ; Sophie ESCUDIER PEGEUTARUR : 3 : Sophie GIMENO ; Guillaume BARAGNON : Sophie DENAT : Bertrand
Absents excusés sans LEDIEU : Sophie LINGERAT : Patrick ETIENNE : Elisabeth CRES : |procuration : O Alice
BROSSETTE ; Loïc CODOU ; Catherine ROCCO ; Marc AUGIER
: Laurence MARTIN ;: Marcel DESPROGES
Etaient absents excusés avec procuration : Antoine GIRON pouvoir
à Sophie LINGERAT; Marion BERLINE pouvoir à Sophie GIMENO ;
Obiet : Rue Eanfonne Guillerme Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI
et Rue de l'Allée - Dissimulation | Etaient absents excusés sans procuration :
des réseaux secs - Autorisation | Etaient absents non excusés sans procuration : -
du lancement des études par le
SMEG
Absents non excusés sans
procuration : O
Monsieur le Maire, Rapporteur, expose :
La commune de Caveirac a été informée par Nîmes Métropole de la programmation prochaine de travaux de réhabilitation des réseaux humides (eaux usées et eaux pluviales) rue Fanfonne Guillerme et rue de l’Allée.
Dans le cadre de cette opération, et afin d'optimiser la coordination des différents réseaux tout en limitant les nuisances pour les riverains, la commune souhaite que soient étudiées et, si possible, programmées des opérations concomitantes d'enfouissement des réseaux secs (électricité, télécommunications, éclairage public) sur ces deux voies.
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nécessaire de lancer les études.
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L'évaluation approximative des travaux est la suivante :
— Electricité 25-451-DIS : 187 200,00 € TTC, soit 1 872,00 € TTC d'études — Eclairage public 25-451-EPC : 63 600,00 € TTC, soit 636,00 € TTC d'études — Génie civil Télécom 25-451-TEL : 132 000,00 € TTC, soit 924,00 € TTC d'études
Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du proiet présenté et de s'engager à rembourser le SMEG du montant des études d'avant-projet en cas de renoncement du fait de la commune selon les états financiers prévisionnels annexés à la présente.
Dans le cas où le projet se réalise, les frais d'étude seront intégrés au montant de l'opération sur lequel est calculée la part communale.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
PREND ACTE du projet de travaux et de son évaluation approximative, APPROUVE le lancement des études nécessaires à la définition du projet, S’ENGAGE, en cas de renoncement au projet du fait de la commune, à verser sa participation aux études estimée à :
o Electricité : 1 872,00 € TTC
o Eclairage public : 636,00 € TTC
page 1/2 Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10/03/2026 S L G
ID : 030-213000755-20260305-2026050313101B-DE
PAGE TOUISTE N
o Génie civil Télécom : 924,00 € TTC
AUTORISE le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l'élaboration des études.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac, le 9 mars 2026
Le Secrétaire de séance Le Maire
Isabelle M Jean-Luc CHAI
ë jargct®fe exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut aire l'objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tibèma@ministratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
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