Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D12
Conseil Municipal - 99 DE D12 CM 15 10 2024 convention point raccordem
Déliberation - 99 DE DELIB 2024 D04 Convention medecine preventiv
Acte - 99 DE 2024 D11 Convention servitures avec ENEDIS A
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 D71 Convention avec le SAF
Déliberation - 99 DE DELIB 2024 D21 Approbation budgets 2024
Déliberation - 2026 06 Convention ARLYSERE Hydrocurage
Déliberation - 99 DE DELIB 2024 D16 Subvention 2024 aux Associati
Déliberation - 99 DE DELIB 2023 D34 Convention participation frai
Déliberation - 99 DE DELIB 2024 D38 Decision modificative n°2
Déliberation - 99 DE 2024 D12 Convention prestations services hydrocurage avec Arlysere1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 D12 Convention prestations services hydrocurage avec Arlysere1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en date
du
13 mars
2024
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
mars
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
En
exercice
: 11
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Présents:
8
Christian
EXCOFON,
Maire.
Excusés:
2
Absents
:
1
Présents
:
:Christian
EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS
ROMAIN,
Votants:
10
Thierry
TEYPAZ,
Marie-José
LIGOUZAT,
Dominique
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS,
Laetitia
SOCQUET-JUGLARD
Date
de
la
convocation
:
05/03/2024
Excusés
: Jacky
MARIN-LAMELLET
pouvoir
donné
à
Christian
EXCOFFON,
Jean-Loup
MARTIN
pouvoir donné
à Thierry TEYPAZ
Absent
: Jérémie
MONGELLAZ
A
été élu secrétaire
de séance
: Laëtitia
SOCQUET-JUGLARD
Délibération
n°
2024-D12
-
Convention
de
prestation
de
services
pour
les
missions
d’hydrocurage
des
équipements
communaux
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
Les
compétences
Eau
et
Assainissement
sont
exercées
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
depuis
le
11
janvier
2018.
La
communauté
d'Agglomération
Arlysère
propose
de
faire
bénéficier
les
communes
du
territoire
de
ses
moyens
humains
et
matériels
pour
des
prestations
d'hydrocurage
des
équipements
communaux.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
à intervenir
entre
la
commune
et
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
pour
pouvoir
bénéficier
de
ces
prestations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(10
voix
pour)
:
>
Approuve
la
convention
de
prestation
de
services
pour
les
missions
d'hydrocurage
des
équipements
communaux
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
>
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
de
prestations
de
services
à
intervenir
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
ainsi
que
tous
actes
afférents
à ce
dossier.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifiée
conforme
et exécutoire.
Le
Maire,
Christian
EXCOFFON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-217300888-20240313-2024-D12-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 18/03/2024]