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Déliberation - 99 DE DELIB 2024 D21 Approbation budgets 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2024 D21 Approbation budgets 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE
LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en date
du
10 avril 2024
Nombre
de conseillers :
L'an deux mille vingt-quatre,
le dix avril à 20 heures,
le Conseil Municipal légalement
En
exercice
:
11
convoqué,
s'est réuni en
Mairie,
en séance
publique,
sous
la présidence
de Monsieur
Présents
:
9
Christian
EXCOFON,
Maire.
Excusés
:
0
Absents
:
2
Présents
: : Christian EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS
ROMAIN,
Votants
:
8
Thierry
TEYPAZ,
Marie-José
LIGOUZAT,
Jérémie
MONGELLAZ,
Dominique
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS,
Laetitia SOCQUET-JUGLARD.
Date
de
la convocation
:
02/04/2024
Excusés
: /
Absent
: Jacky
MARIN-LAMELLET,
Jean-Loup
MARTIN
À
été élu secrétaire
de séance
: Jérémie
MONGELLAZ
Délibération
2024-D21
- Approbation
des
budgets
communaux
de
l'exercice
2024
: Budget
principal
-
Budget
annexe
« chalet accueil-restaurant
de la Palette
» - Budget
annexe
lotissement
« Grand
Duc
»
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612-1
et suivants
et L.2311-1
à L.2343-
2; Vu
l'instruction
comptable
et budgétaire
M57
;
Vu
l'instruction
comptable
et budgétaire
M4 ;
Considérant
l'obligation
de
voter
le budget
primitif avant
le début
de
l'exercice
auquel
il se
rapporte
(art. 7 de
la loi n°
82-213
du 2 mars
1982) ;
Monsieur
le Maire
expose
le contenu
des
budgets
de
l'exercice
2024.
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents et représentés
(9 voix pour)
>
Approuve
les
budgets
de
l'exercice
2024,
arrêtés
comme
suit
1-
Budget
principal Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 084
809.88
€
1 084
809.88
€
Investissement
1 740
350.49
€
1740
350.49
€
Total
2 825
160.37
€
2 825
160.37
€
2
- Budget
annexe
chalet
Accueil-restaurant
de
la Palette
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
44
461.26
€
44 461.26
€
Investissement
109
929.29
€
109
699.29
€
Total
154
390.55
€
154
390.55
€
3
- Budget
annexe
du
Grand
Duc
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
812
942.14
€
812
942.14
€
Investissement
692
041.92
€
692
041.92
€
Total
1 504
984.06
€
1 504
984.06
€
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-21
7300888-20240410-2024-D21
DE]
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 12/04/2024] >
Précise
que
le budget
principal,
ainsi que
le budget annexe
lotissement
« le Grand
Duc
» de
l'exercice 2024
ont
été établis en conformité
avec
la nomenclature
M57.
>
Précise
que
le
budget
annexe
« chalet
accueil-restaurant
de
la
Palette
» de
l'exercice
2024
a été
établi
en
conformité
avec
la nomenclature
M4.
>
Autorise
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
pour
les
budgets
soumis
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ainsi délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifiée
conforme
et exécutoire.
Le
Maire,
Christian
EXCOFFON ee
€
VE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-21
7300888-2024041 0-2024-D21-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 12/04/2024]