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Procès Verbal - 2176469
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Leyment.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2176469)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil
municipal
n°01/2026
du
20
mars
2026
Convocation
en
date
du
16
mars
2026
Affichée
le
16
mars
2026
PV
DE
SEANCE
Tableau
de
présence :
NOM
A
|E
|AP
Pouvoir
donné
à :
Reçu
le :
M.
KLINGLER
Lionel
Mme
BRICOURT
Sandrine
M.
ELIE
Eric
Mme
VILLECOURT
Marie
M.
BUTZER
Cédric
XIX [x [XX |x | x | D
Mme
CHARMONT
Josiane
M.
PEILLON
Alain
X |
Anne
LEGUIL-DUQUESNE
18/03/2026
Mme
NOWACZYK
Monique
M.
GRILLOT
Romain
Mme
SALZARD
Aline
M.
RENAULT
Denis
Mme
LEGUIL-DUQUESNE
Anne
M.
PETAT
Emmanuel
Mme
SIBERT
Sandrine
X IXIXIx [x [DK IX | x
M.
ANDRADE
Luis
Public
présent
: 10
personnes
Ordre
du
jour
:
-
Election
du
maire
-
Fixation
du
nombre
de
postes
d’adjoints
-
Election
des
adjoints
-
Fixation
du
nombre
de
poste
de
conseillers
délégués
-
Election
des
conseillers
délégués
-__
Délégations
de
signatures
accordées
au
Maire
-_
Lecture
et
remise
d’une
copie
de
la charte
de
l’élu
local
-__
Détermination
des
Indemnités
de
fonction
des
Elus
- _
Renouvellement
de
la convention
des
autorisations
de
droits
du
sol
(ADS).
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
et
05
minutes.
Josiane
CHARMONT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
PV
DE
L’ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
ELECTION
DU
MAIRE
Mme
Anne
LEGUIL-DUQUESNE
prend
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Elle
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
et
dénombre
quatorze
conseillers
présents.
Elle
constate
que
la condition
de
quorum
est
remplie.
Elle
invite
ensuite
le conseil
municipal
à procéder
à
l'élection
du
maire.
Elle
rappelle
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Deux
membres
assesseurs
sont
désignés: Emmanuel
PETAT
et
Cédric
BUTZER.
__ Le
vote
se
fait
à bulletin
secret
; les
bulletins
sont
comptabilisés.
D
M.
Lionel
KLINGLER
(maire
sortant)
est
réélu
à l'unanimité
des
membres
présents.
Page
113 DÉLIBERATION
2026-03-01
- FIXATION
DU
NOMBRE
DE
POSTES
D’ADJOINTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
loi
permet
aux
conseillers
municipaux
de
déterminer
librement
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Considérant
que
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
de
Leyment
est
de
15,
le
nombre
des
adjoints
au
maire
ne
peut
dépasser
4.
Monsieur
le
Maire
propose
de créer
4
postes
d’adjoints
au
maire.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
de
fixer
le nombre
d’adjoints
à 4.
ELECTIONS
DES
ADJOINTS
Le
maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Il
présente
une
liste
composée
de
4
adjoints
: Sandrine
BRICOURT,
Cédric
BUTZER,
Eric
ELIE,
Marie
VILLECOURT.
La
liste
est
élue
à
l'unanimité
des
conseillers
municipaux.
DÉLIBERATION
2026-03-02
— DÉLIBÉRATION
FIXANT
LE NOMBRE
DE CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
M.
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
créer
deux
postes
de
conseillers
délégués
:
-
Mme
Josiane
CHARMONT
en
tant
que
conseillère
municipale
déléguée
aux
CCAS
et
aux
associations
-
M.
Alain
PEILLON
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué
aux
services
techniques,
matériels,
bâtiments
communaux.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
valide
la
proposition
de
Monsieur
le Maire.
DÉLIBERATION
2026-03-04
- DÉLÉGATIONS
MUNICIPALES
AU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
par
délégation
prévues
par
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
charge
le maire
pour
la durée
de
son
mandat
:
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges,
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts,
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l’urbanisme
et cela,
pour
tous
les
biens
pouvant
intéresser
la
commune
et
dans
la
limite
de
l’estimation
du
Service
de
la
Direction
Nationale
des
interventions
domaniales,
Procéder
au
dépôt
et
à
la
signature
des
demandes
d’autorisation
d'urbanisme
relevant
du
permis
de
construire,
de
la
déclaration
préalable
ou
du
permis
de
démolir
à l'exception
des
permis
d'aménager
et
des
procédures
de
lotissement,
de
ZAC
(zone
d'aménagement
concerté),
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
communaux, D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre, De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
de
biens
municipaux.
Page
2|3 DÉLIBERATION
2026-03-03
— DÉTERMINATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
À
la suite
de
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
il convient
de
fixer
la
répartition
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
qui
s'élève
à 66
432€
indexée
à l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique
(1027).
Monsieur
le Maire
explique
à
l’Assemblée
que
les
élus
municipaux
ainsi
que
les
conseillers
délégués
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
toutes
les
contraintes
liées
à
l'exercice
de
leur
charge
publique.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
fixer
et de
répartir
l'enveloppe
entre
les
élus
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents :
- Fixe
le
montant
des
indemnités
du
Maire
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
à
sa
demande
comme
suit
: 55.70
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
qui
s'élève
à
4110.52€. -
Fixe
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux,
comme
suit
:
- 1er
adjoint
: 14.83
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
- 2è"e
adjoint
: 14.83
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
- 3ème
adjoint
: 14.83
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
- 4è"e
adjoint
: 14.83
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
- Conseillers
municipaux
délégués
: 9.83
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
DÉLIBERATION
2026-03-05
—
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
SERVICE
COMMUN
D'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
(SERVICE
ADS)
AVEC
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
PLAINE
DE
L’AIN.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
la
nécessité
pour
la commune
de
garantir
la continuité
et
la qualité
de
l'instruction
de
ses
actes
et
autorisations
d'urbanisme,
et
présente
la
convention
relative
au
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
(service
ADS)
avec
la
communauté
de
communes
de
Plaine
de
l'Ain.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'adopter
la convention
et autorise
le
Maire
à signer
ce
document
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôture
la séance
à 19h34.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Josiane
CHARMONT
Le
Maire,
Lionel
KLINGLER
Page
3|3