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PLU - Annexes - arrete canalisations matieres dangereuses
Compte-Rendu - 1381192
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leyment.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1381192)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
vendredi
28
juillet
2023
L'an deux mil
vingt-trois,
le vingt-huit
juillet,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Leyment,
étant
rassemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Lionel
KLINGLER,
Maire,
Membres
présents
à la
séance
: Mesdames
Sandrine
Bricourt,
Josiane
Charmont,
Marie-Thérèse
Villecourt,
Monique
Nowaczyk,
Brigitte
Seve,
et
Messieurs
Cédric
Butzer,
Alain
Peillon,
Denis
Renault,
Emmanuel
Petat,
Romain
Grillot.
Membres
excusés
: Eric
Elie
(a donné
procuration
à Alain
Peillon)
; Morgan
Michalet
(a donné
procuration
à
Josiane
Charmont).
Absentes
: Mesdames
Cindy
Rochereau
et
Ophélie
Janaudy
Secrétaire
de
séance
: Josiane
CHARMONT
Compte
tenu
du
caractère
d'urgence,
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
à l’ordre
du
jour,
le
vote
du
tarif
d'accueil
au
restaurant
scolaire
pour
les
enfants
bénéficiant
d’un
Projet
d'accueil
individualisé
, |
Dépôt
de
liste
pour
l'élection
de
la commission
de
délégation
de
service
public
(délibération
n°
2023-40)
et
élection
de
la commission
DSP
(délibration
n°2023-47)
M.
le Maire
ouvre
le Conseil
municipal
en
présentant
à l'assemblée
la liste
unique
des
élus
relative
à la
commission
de
délégation
de
service
public.
Cette
liste
est
composée
de
3 titulaires
et
de
3 suppléants,
le Maire
étant
Président
de
la commission.
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
valide
la liste
de
membres
de
la commission
de
délégation
des
services
publics
:
Titulaires
Suppléants
Sandrine
BRICOURT
Marie-Thérèse
VILLECOURT
Eric
ELIE
Brigitte
SEVE
Cédric
BUTZER
Monique
NOWACZYK
Installation
d'une
nouvelle
aire
de
jeux
et
démolition
du
citystade
: demande
de
fonds
de
concours
à
la Communauté
de
communes
de
la plaine
de
l'Ain
(délibération
n°2023-41);
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la vétusté
des
éléments
composant
l'aire
de
jeux
et le
projet
d'en
installer
une
nouvelle
qu'il
souhaite
plus
fonctionnelle
et
plus
sure
pour
les
enfants.
Il explique
que
le city-stade
a été
démoli
également
pour
cause
de
vétusté
et
de
dangerosité.
Monsieur
Emmanuel
Petat
fait
une
présentation
à l'assemblée
des
nouveaux
éléments
composant
l'aire
de
jeux
envisagée,
Il demande
à l'assemblée
de
choisir
la couleur.
Le
Conseil
municipal
valide
le projet
et
choisit
la couleur
verte
qui
semble
la plus
appropriée,
Le
Conseil
municipal
autorise
Le
Maire
à déposer
auprès
de
la Communauté
de
communes
de
la plaine
de
l'Ain
une
demande
de
fonds
de
concours
et
présente
le tableau
de
financement
pour
ces
travaux
:
_ Objet
‘
Déperises
HT.
Recettes
HT.
Construction
d'une
nouvelle
70
805,00€
Subv
AURA
21
2#1,50€
aire
de
jeux
Fonds
de
concours
24
781,75€
Auto-financement
24
781,75€
Objet
Dépenses
HT,
___ Recettes
HIT.
12
762,60€
Subv
Département
1.915,00€
Démolition
du
city-stade
Fonds
de
concours
5 424,30€
Auto-financement
5 424,30€ Rénovation
d’un
appartement
à l’ancienne
cure
: demande
de
fonds
de
concours
à la
Communauté
de
communes
de
la
plaine
de
l'Ain
(délibération
n°2023-42);
Monsieur
le Maire
explique
qu'à
la suite
du
déménagement
du
dernier
locataire
du
logement
de
la cure,
il était
nécessaire
de
refaire
des
travaux
pour
le remettre
en
état.
Il présente
les
différents
devis
: changement
des
fenêtres
et
des
menuiseries,
réfection
de
l'électricité,
plâtrerie,
peinture
et
plomberie.Le
Conseil
municipal
valide
le projet
et
autorise
le
Maire
à
déposer
auprès
de
la
Communauté
de
communes
de
la
plaine
de
l'Ain
une
demande
de
fonds
de
concours
et
présente
le
tableau
de
financement
pour
ces
travaux
Objet
Dépenses
Recettes
HT,
HT.
Rénovation
d'un
40
630.87€
Fonds
de
concours
20
315,43€
appartement
Auto-financement
20
315,43€
situé
dans
l'ancienne
cure
Installation
d'une
pompe
à chaleur
à la
mairie
et
à l'Algeco
du
groupe
scolaire
: demande
de
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
communes
de
la
plaine
de
l'Ain
;
|
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
les
chauffages
de
la
mairie
et
de
l’Algeco
ne
fonctionnant
plus
correctement
et
se
retrouvant
continuellement
en
panne,
il convient
de
les
remplacer
avant
le
prochain
hiver
;
l'option
de
poser
une
pompe
à chaleur
dans
ces
bâtiments
étant
la
plus
appropriée.
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
valide
la pose
des
pompes
à chaleur
à l'Algeco
et
à la
mairie
et
autorise
le Maire
à déposer
auprès
de
la
Communauté
de
communes
de
la
plaine
de
l'Ain
une
demande
de
fonds
de
concours
et
présente
le
tableau
de
financement
pour
ces
travaux
Objet
Dépenses
H.T.
‘ Recettes
HIT.
Achat
et
pose
d'une
49
868,78
Fonds
de
concours
24
934,39€
pompe
à chaleur
Auto-financement
24
934,39€
pour
la
mairie
Achat
et
pose
d'une
|
4
256,34€
Fonds
de
concours
2.
128.17€
pompe
à
chaleur
pour
Auto-financement
2.128,17€
l'Algeco
du
groupe
scolaire
de
Leyment
Convention
relative
à la
mise
en
place
d’un
service
de
transport
à la
demande
; (délibération
n°2023-
44); Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
qu'à
partir
du
18
septembre
2023,
la
CCPA
met
en
place
un
service
de
transport
à
la
demande
(TAD)
sur
l'ensemble
du
territoire.
Dans
la
phase
de
définition
du
service,
les
parties
ont
convenu
du
positionnement
des
arrêts.
Le
déploiement
du
service
implique
la
mise
en
place
sur
l'espace
public
d'éléments
de
signalétique.
Il
présente
à l'assemblée
la
convention
proposée
par
la
Communauté
de
communes
de
la
plaine
de
l'Ain
ayant
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
place
de
ce
service.
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention.
Augmentation
des
cautions
pour
la location
de
la salle
de
La
Nivolière
(délibération
n°2023-45);
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
règlement
de
la
salle
de
la
Nivolière
impose
aux
loueurs
de
verser
une
caution
de
1000€
pour
la salle
et
100€
pour
le ménage.
Cependant,
après
chaque
location,
on
constate
que
le
ménage
n'est
pas
fait
convenablement
malgré
les
consignes
claires
inscrites
dans
le
règlement
; Il
propose
au
Conseil
municipal
les
modifications
qu'il
souhaiterait
apporter
au
règlement
de
location
de
la
salle
:
Caution
de
3000€
pour
la
salle
;
Caution
de
500€
pour
le
ménage.
Il explique,
qu'en
cas
de
dégradation
sur
la salle,
le chèque
de
3000€
sera
encaissé
pour
financer
la réparation
des
dégâts
et
que
le
reliquat
après
paiement
des
factures
sera
remboursé
au
loueur,
Il
dit
également
qu'en
cas
de
ménage
non
fait,
la caution
de
500€
sera
encaissée
totalement.
Le
Conseil
municipal
valide
à l'unanimité
ces
modifications, Restauration
scolaire
: prix
d'un
temps
de
présence
sans
repas
(délibération
n°46)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
révisé
le
tarif
du
repas
du
restaurant
scolaire
le
12
mai
dernier,
et
que
le
prix
du
tarif
a
été
fixé
à
5.50
€.
Plusieurs
demandes
d'accueil
d'enfants
au
restaurant
scolaire
ayant
des
projets
d'accueil
individualisés
(PAT)
sont
parvenues
en
mairie.
Ces
enfants
ont
des
restrictions
alimentaires
importantes
auxquelles
notre
prestataire
de
service
ne
peut
répondre.
Les
parents
travaillant
à
l'extérieur
de
LEYMENT,
le restaurant
scolaire
peut
accueillir
ces
enfants
uniquement
si les
repas
sont
fournis
par
les
parents,
Toutefois,
ces
accueils
demandent
un
temps
de
garde
et
un
encadrement
particulier
par
le personnel
communal.
Cette
prestation
n'étant
pas
prévue
actuellement,
et
M.
le Maire
propose
de
la fixer
à 3
€ par
jour
et
par
enfant.
Le
conseil
valide
ce
tarif,
Renouvellement
de
la DSP
de
l'eau
potable
et
du
service
public
de
l'assainissement
; (délibération
n°2023-48); Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Commune
de
LEYMENT
avait
confié
à
SOGEDO),
la
gestion
de
son
service
public
d’eau
potable
et d'assainissement
par
traités
d’affermage
en
date
du
1° juillet
2012.
Ces
deux
contrats
actuellement
en
vigueur
arriveront
à échéance
le 30
juin
2024.
Il explique
qu'en
matière
de
services
publics
de
gestion
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement,
les
deux
grands
modes
de
gestion
employés
aujourd'hui
par
les
collectivités
locales
sont
la gestion
directe
(régie)
ou
la gestion
déléguée
(affermage,
concession
et régie
intéressée).
Il rappelle
également
que
l'ensemble
des
contraintes
techniques
pour
la
gestion
du
service
public
d’eau
potable
et
d'assainissement
(qualité
de
l’eau,
rendement,
traitement
des
effluents,
nouvelles
normes
réglementaires
à
respecter,
audits
de
vulnérabilité,
filières
boues
complexes
et
coûteuses,
etc.)
réclame
de
plus
en
plus
de
technicité.
Ces
informations
se
trouvent
dans
le rapport
adressé
aux
membres
du
Conseil
municipal
avec
la convocation
à la
présente
réunion.
Dans
ce
contexte,
il demande
au
Conseil
municipal
s’il
souhaite
continuer
à déléguer
la gestion
du
service
d'eau
potable
et
d'assainissement
à
une
entreprise
spécialisée
;
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
recours
au
système
de
gestion
du
service
public
de
l'eau
potable
de
notre
commune,
par
délégation
de
service
public.
Questions
diverses
Madame
Marie-Thérèse
Villecourt
présente
au
Conseil
municipal,
la demande
d'un
agriculteur
domicilié
sur
Leyment
qui
souhaite
louer
à la
commune
le terrain
agricole
ZA
65
située
le long
le la
route
de
Saint
Maurice
de
Rémens,
après
le pont
de
la voie
Ferrée.
Le
Conseil
municipal
donne
son
accord
de
principe
pour
cette
location.
La
séance
est
levée
à 20h45
Le
Maire
Lionel
KLINGLER
Mairie
— 64,
rue
de
la Guïllotière
— 01150
LEYMENT
- À
: 04-74-34-92-23
Courriel
: secretariat(@mairiedeleyment.fr
- Siret
: 21010213300019
- Code
APE
751
A