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Conseil Municipal - 344441?projectId=1049
Document publié le Samedi 11 janvier 2020 par la commune de Leyment.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 344441?projectId=1049)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
Budget primidf 2020
Note de presentation breve et synthetique
L'ardcle L 2313-1 du code general des coUectivites territoriales prevoit qu'une presentadon breve et synthetique retca9ant les informations financieres essendeUes est jointe au budget pru-aidfa£n de pemiettre aux dtoyens d en saisii- les enjeux. La presente note repond a cette obligation pour la commune ; eUe est disponible sur Ie site internet communal www. mairiedelevnient.fr. Cette annee 2020 marque la tenue nationale d'elections municipales. A Leyment, Ie nouveau conseil municipal a ete elu au 1" tour Ie 15 mars. A la meme periode, notte pays a sub! une grave crise sanitaire due a la pandemie du « Covid- 19 ». En raison de la gravite de la situation, Ie gouvernement a decrete, dans un premier temps, 1'etat de confinement de la population Ie 17 mars, puts Ie 23 mars, 1'etat d'urgence sanitaire pour une duree de deux mois, a nouveau prolonge de deux mois Ie 11 mat 2020 . Cette crise a bouleverse la vie de tous les condtoyens fran^ais, repoussant ainsi Ie second tour des elections municipales pour les communes concernees. Le nouveau conseil municipal de Leyment a pris ses foncdons Ie 28 mai 2020. L'etat d'urgence sanitaire a ete leve Ie 11 juiUet 2020. A situation exceptionnelle, vote excepdonnel du budget primidfpar Ie conseil municipal Ie 13 jmUet 2020. Pour rappel, Ie budget primidf retrace Fenseinble des depenses et des recettes autorisees et prevnes pour 1'annee en cours. II respecte les prindpes budgetaii-es : annualite, universalite, unite, equiUbre et anteriorite. Le budget pi-lmitif constitue Ie preinier acte obligatoil-e du cycle budgetaii-e de la collectivite. Hors crise pandeinique, il est vote pal; Fassemblee deliberante avant Ie 1.5 avril de 1'annee en cours, ou Ie 30 avril 1'annee de renouvellement de 1'assemblee, et transmis au representant de 1'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte. Ie Mail-e, ordonnateur est autorise a effectuer les operations de recettes et de depenses inscrites au budget, pour la periode qui s'etend du I" janvier au 31 decembre de 1'annee civile. Ce budget primitifpeut eti-e consulte sur siiTiple demande au secretariat de la i-nairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a etc etabli avec la volonte :
De maitriser les depenses de fonctionnement tout en mamtenant Ie niveau et la qualite des services rendus aux habitants ; De contenir la dette en limltant Ie recours a 1'eiTiprunt ; De mobUlser les subventions chaque fois qu'il est possible.
Accusé de réception en préfecture 001-210102133-20200713-2020-34-DE Date de télétransmission : 21/07/2020 Date de réception préfecture : 21/07/2020 Les sections de foncdonnement et d'invesdssement sti-uctnrent Ie budget de la coUecdvite. D'un cote, la gesrion des affaires courantes (ou secdon de foncdonnenient) mcluant notamment Ie versement des salaii'es des agents de la Commune ; de lautre, la section d'mvesdssement qui a vocation a prepare!- 1'avenJr. I - la section de fonctionnement A/Gcncmlitcs Le budget de foncdonnement permet a la collecdvite d'assurer Ie quoddien. La section de fonctionnement regroupe 1'ensemble des depenses et des recettes necessaires au foncdonnement courant et recurrent des sendces communaux. C'est un peu coirtine Ie budget d'une famiUe : Ie salail'e des parents d'un cote et toutes les depenses qzioddiennes de 1'autre (alimentadon, loisirs, sante, inipots, reiTibourseinent de credits, layers....). B/les principales depenses et recettes de la section de fonctionnement Les depenses de foncdonnement sont consritnees par 1'entceden et la conson-Lii-iarion des badments cotol-nunaux, les salaii'es du personnel con-UTiunal, les achats des maderes preiTiieres et des fournitures, les prestadons de sendces effectuees, les subvendons versees aux associations et les mterets des emprunts. II existe trois principaux types de recettes pour une coiiunune. Les recettes de foncdonnement correspondent aux sotnmes encaissees au dti-e des prestations fourmes a la populadon (cantuie, garderie, centre de loisirs, baux divers...), aux impots locaux, aux dotarions versees par 1'Etat, a diverses subventions. Le confinement mipose par 1'ETAT a fait chuter les recettes des prestadons de la cantine et du centre de loisii's, et de la salle de la Nivoliere habittieUement louee pour des manifestations privees. Depenses
Depenses courantes
Depenses de personnel
et frais assimiles
Auti-es depenses de
gestion courante
Depenses financieres (interet des emprunts)
Montant 336 900 € 477 700 € 73 150.68 € 31 620.98 €
Recettes
Recettes des services
Impots et taxes
Dotations et participations
Autres recettes de gesdon courante
(layers)
Montant 91 794 € 606 585 € 124 000 € 50 000 €
Accusé de réception en préfecture 001-210102133-20200713-2020-34-DE Date de télétransmission : 21/07/2020 Date de réception préfecture : 21/07/2020 Depenses
Autres depenses
(reversement CC Plaine
de i'Ain Depenses
excepdonnelles
Depenses imprevues Total depenses reelles
Amordssements
(ecritures d'ordi'e enti'e
sections
Vii-ement a la section
d'investissement
TOTAL GENERAL
Montant 15 291 €
500 €
16134.34 € 951 297 €
1 568 € 35 000 € 987 865 €
Recettes
Recettes financieres
Recettes excepdonneUes (dons,
remb. Assurances)
Autres recettes (attenuations de
charges)
Total recettes reelles
Produits
(Ecritures d'ordre entre sections)
Excedent N-l reporte TOTAL GENERAL
Montant
0€ 200 €
5 000.68 € 877 579.68 €
0€
110 285.32 € 987 865 €
C/La fiscalite Taxe d'habitation : Depuis 2018,1'Etat a cois en place un nouvel dispositifvisant a degrever progressivement sur 3 ans 80 % de la population de la taxe d'habitation. Du fait de cette nouveUe reforme, la revision du taux de cette taxe (13.20 /o) est desormais gelee pour les Cotnmunes. Le montant alloue est calcule par les sendces de 1'Etat. Les taux des impots fonciers au dtre de Fannee 2019 etaient coiTime suit:
Taxe fondere sur Ie bad : 13.36 % Taxe fondere sur Ie non bati : 56.38 %
Le Conseil Municipal, lors de sa seance du 18 juin deuiier, a fixe les taux suivants pour 2020 :
Taxe fonciere sur Ie bad : 13.49 % Taxe fonciere sur Ie non bad : 56.94 %
Le produit total attendu de la fiscalite locale s'eleve a 362 444 €.
Accusé de réception en préfecture 001-210102133-20200713-2020-34-DE Date de télétransmission : 21/07/2020 Date de réception préfecture : 21/07/2020 D/ Les dotations de 1'Et'at Les dotadons attendues de 1'Etat s'eleveront a 85 120 €, soit une auginentadon quasi nulle de 0.01 % par rapport a 1'annee dermere. II La section d'investissement A/ Generalites Le budget d'invesdssement prepare 1'avenii-. Contt-au-ement a la section de foncdonnement qui unplique des notions de recurrence et de quoddiennete, la secdon d'mvesdssement est Uee aux projets de la commune a moyen ou long terme. EUe concerne des acdons, depenses ou recettes, a caractere exceprionnel. Pour un foyer, 1'invesdssement atti'ait a tout ce qui contribue a accroitce Ie pati'imoine fairtllial : achat d'un bien ilnmobilier et travaux sur ce blen, acquisidon d'un vehicule, ... Le budget d invesdssement de la commune regroupe :
En depenses : toutes les depenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimome de la collectivite. II s'agit notaimnent des acquisidons de mobilier, de materiel, d'informadquc, de vehicules, de biens miii-iobiliers, d'etodes et de travaux soit sui: des structures deja existantes, soit sur des structures en cours de creation. En recettes : deux types de recettes coexistent: les recettes dites pati-unomales teUe que les recettes per^ues en lien avec les periTiis de construire (taxe d'ainenagement) et les subventions d invesrissement percues en lien nvec les projets d'invesrissement retenus (ex. : des subventions reladves a des fcravaux sur un badinent public, a la refecrion du reseau d'eclail-age public ...).
A cela s'ajoute 1'autofinancement que la conunune degage de sa secdon de fonctionneinent au fil des exerdces. B/Vne d'ensemble de la section d'investissernent
Depenses
Rembours emen t d'emprun ts
Urbanisme (realisation
documents)
Depenses d'equipement divers (agencement, iinmeubles de rapport, construction sol auti-ui, reseaux de voirie, oudUage incendie, materiel roulant,
outiUage, mobilier)
Montant 73 702.11 € 11 600 € 70 200 €
Recettes
Virement de la section
de fonctionnement
FCTVA
Taxe d'amenagement
Montant 35 000 € 38 000 € 25 000 €
Accusé de réception en préfecture 001-210102133-20200713-2020-34-DE Date de télétransmission : 21/07/2020 Date de réception préfecture : 21/07/2020 Ce budget comprend, en foncdonnement, au dtre des recettes la vente de 1'eau et de 1'assainissement (part communale sur votre facture semestrielle), la pardcipadon au raccordement a Fassainissement (constructions nouveUes ou rehabilitadons), amsi qu'un vli-ement a la section d'invesdssement de 68 984 €. Les depenses incluent les frais occasionnes par 1'entreden recurrent des reseaux, la part communale de la gestion de la station d'epuradon par FentL-eprise EUROSERUM, ainsi que les mterets de 1'emprunt pour un montant de 6 232.29 €. Les prindpales depenses d'invesdssement pour 2020 sont Ie raccordement du terrain du casernement et la reparation d'une fuite sous Ie rond-point de la RD 1084, divers outiUages ainsi que Ie capital de 1'emprunt pour un montant de 4 536.44 €. Les recettes d'invesdssement sont alitnentees par les dotadons diverses et les operations d'oi-dre enti-e secdons.
Depenses Recettes
Fonctionnement
137 803 € 137 803
Investissement
181 279 € 181 279 €
TOTAUX 319 082 € 319 082 €
Fait a Leyment Ie 17 jmllet 2020 Marilyn BOTTEX Mail-e
Accusé de réception en préfecture 001-210102133-20200713-2020-34-DE Date de télétransmission : 21/07/2020 Date de réception préfecture : 21/07/2020 Achat local commercial
Cautionnements re^us et futLir
achat local commerciale
Depenses imprevues TOTAL GENERAL
100 000 € 500.80 € 6 805.09 € 262 808 €
Subventions
d'invesdssement
Depots et
Cautionnement re(yUS
Excedent
investlssement Amordssements
(ecritures d'ordre enti'e
sections)
TOTAL GENERAL
3 000 € 500.80 €
159 739.20 €
1 568 € 262 808 €
Chaque annee, des lors que Ie resultat de fonctionnement de clotLire est excedentaire, il convient de determiner la part de 1'excedent (35 000 €) a affecter a la secdon d'invesdssement. Le resultat de la section de foncdonnement etant, conformement a Pmstrucdon comptable et budgetaii-e M. 14 affecte en priorite a la couverture du besom de financement degage par la section d'invesdssement compte tenu des restes a realise!', it est decide lors du vote du budget d'affecter en totalite 1'excedent d'exploitadon au fiiiancemei'it des depenses d'mvesrissement, par une mscripdon en recettes dc 35 000 € au compte « Vii'enient de la secdon dc foncdonnement ». Les projets de 1'annee 2020 sont les suivants : Travaux de voirie : amenageinent du cheinln qui conduit a la ferme et au chateau de la Servette, amenagement du trottoir sltue au bas de 1'ecole, etiide et provisionnement d'un amenagenient de la rue de la Vieille Fontame, prolongeinent du trottoir du coeur du village ; Batu-nents publics : achat du local con-Ltnercial situe dans 1'ensemble uru.TiobUler realise par la societe LOGIDIA, changement des portes de la Nivoliere, changement d'une porte d'un appartement de la Cure ; Acquisitions et tl-avaux divers : materiel pour Ie centre technique communal (tondeuse, n-tateriel electroportadf), materiel et mobUier divers pour 1'ecole, Ie gymnase et Ie seivice cantuie, videoprojecteur poui: la salle du conseil mumcipal, remplacement des projecteurs et paves lun-iiiieux en place par des Lampes a Economie d'Energie dans un certain nombre de barii-nents communaux. Les subvendons d'invesdssement pre-saies sont les suivantes : Communaute de Communes de la Plaine de 1'Ain (fonds de concours) concernant 1'achat du local comtnercial pour un montant de 114 394 €. La Region concernant 1'achat du local con-unercial pour un montant de 30 000€ Ill Budget annexe La commune dispose d'un budget annexe pour les services eau et assainissement. Les gesdons de 1'eau et de 1'assauiissenient ont ete deleguees a la societe SOGEDO par Ie biais de conti-ats d'affermages signes Ie 1" juillet 2012.
Accusé de réception en préfecture 001-210102133-20200713-2020-34-DE Date de télétransmission : 21/07/2020 Date de réception préfecture : 21/07/2020 ANNEXE
Code general des coUectivites territoriales - extrait de 1'article L2313-1 « Les budgets de la commune restent deposes a la mairie et, Ie cas echeant, a la mairie annexe oil Us sont mis sur place a la disposition du public dans les quinze jours qtii suivent lenr adoption on eventuellement leur notification apres reglement par Ie representant de I'Etat dans Ie departement. Le public est avise de la mise a disposition de ces documents par tout moyen de publicite au choix dll maire. Pour I'ensemble des communes, les documents budgetaires sont assortis d'etats portcmt sur la situation patrimoniale etfinanciere de la collectivite ainsi qne sur ses differents engagements. Une presentation breve et synthetiqne retraqant les informations financier es essentielles est jointe an budget primitif et an compte administratif afin de permettre anx citoyens d'en saisir les enjevx. La presentation prevue au precedent alinea ainsi que Ie rapport adresse an conseil municipal a I'occasion du debat sur les orientations btidgetaires de I'exercice prevn a I'article L. 2312-1, la note explicative de synthese annexee cm budget primitif et celle annexee au compte admmistratif, conformement a I'article L. 2121-12, sont mis en ligne siir Ie site internet de la commune, lorsqn'il existe, apres J'adoption par Ie conseil mumcipa! des deliberations auxqiielles Us se rapportent et dans des conditions prevues par decret en Conseil d'Etat. Un decret en Comeil d'Etatfixe les conditions d'application dll present article. »
Accusé de réception en préfecture 001-210102133-20200713-2020-34-DE Date de télétransmission : 21/07/2020 Date de réception préfecture : 21/07/2020