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Compte-Rendu - 1381192
Compte-Rendu - 984467
Compte-Rendu - 468305?projectId=1049
Procès Verbal - 2195678
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leyment.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2195678)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Conseil
municipal
n°04/2026
du
29
avril
2026
Convocation
en
date
du
17/04/2026
Affichée
le 17/04/2026
PV
DE
SEANCE
Tableau
de
présence :
NOM
A
|E
|AP
Pouvoir
donné
à
:
Reçu
le :
M.
KLINGLER
Lionel
Mme
BRICOURT
Sandrine
XIX|IX|T
M.
ELIE
Eric
Mme
VILLECOURT
Marie
X |
M.
RENAULT
Denis
17/04/2026
M.
BUTZER
Cédric
x
Mme
CHARMONT
Josiane
X |
M.
ANDRADE
Luis
17/04/2026
M.
PEILLON
Alain
Mme
NOWACZYK
Monique
M.
GRILLOT
Romain
Mme
SALAZARD
Aline
M.
RENAULT
Denis
XIXIX IX IX IX
Mme
LEGUIL-DUQUESNE
Anne
M.
PETAT
Emmanuel
X |
Mme
BRICOURT
Sandrine
27/04/2026
Mme
SIBERT
Sandrine
x
M.
ANDRADE
Luis
X
Public
présent
: 3
personnes
Ordre
du
jour : -__
Approbation
du
PV
de
séance
du
20/03/2026
-
Vote
des
Comptes
Financiers
Uniques
Année
2025
du
Budget
Principal
et
des
deux
budgets
annexes
(Délibérations)
-
Vote
du
Budget
Principal
et des
deux
budgets
annexes
Année
2026
(Délibérations)
-
Vote
des
taux
Etat
1259
Année
2026
(Délibération)
-__
Renouvellement
fongibilité
des
crédits
Année
2026
(Délibération)
-
Mise
en
place
des
commissions
déléguées
(Délibération)
-
Mise
en
place
des
commissions
communales
(Délibération)
-__
Tarifs
de
location
de
salle
(Délibération)
-__
Désignation
des
délégués
CNAS
(1
Elu
et
1 agent)
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
et
10
minutes.
Cédric
BUTZER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
VOTE
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
délibération
n°
2024-66
en
date
du
13
décembre
2024
relative
à
la
mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
à
partir
de
l’exercice
2024.
Le
CFU
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il
remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
».
L'assemblée
est
invitée
à désigner
un
Président
de
séance
pour
le vote
des
CFU
2025
des
trois
budgets
communaux,
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner,
Madame
Anne
LEGUIL-DUQUESNE,
Conseillère,
doyenne
de
l'assemblée.
Page
119 DÉLIBERATION
2026-04-06
—
Budget
principal
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Madame
Anne
LEGUIL-DUQUESNE
présidente
de
séance
et
Madame
Sandrine
BRICOURT,
1°"°
Adjointe
déléguée
aux
finances
soumettent
à l'assemblée
délibérant
le CFU
2025
du
budget
principal
dressé
par
Monsieur
Lionel
KLINGLER,
Maire,
et
Madame
Mireille
PELTIER,
Comptable
de
la
Collectivité.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
valide
le CFU
2025
du
Budget
principal.
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
[Prévision
budgétaire
totale
A
501
593,00
1099
443,36
1 601
036,36
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
362
973,68
1 247
068,99
1 610
042,67
Restes
à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
290
459,12
1472
194,00
1762
653,12
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
228
354,16
1130
454,06
1 358
808,22
Restes
à réaliser
F
14 338,80
0,00
14
338,80
Différences
entre
les
titres
etles
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=B-E
|134619,52
116
614,93
251
234,45
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
-211
133,88
372
750,64
161616,76
ne
résultat de
|e,cédent déficit
G+H
|-7651436
489 365,57
412851,21
Différence
entre
les restes à réaliser
Restes
à réaliser (+/-)
I=C-F
-14
338,80
0,00
-14
338,80
[Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+!
.
-90
853,16
489
365,57
398
512,41
(t)Les
recettes
realsées
et le
dépenses
realsées
concement
6
opérations
réelles
et les
cpéraïons
d'ordre
DÉLIBERATION
2026-04-07
—
Budget
Eau
et
Assainissement
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Madame
Anne
LEGUIL-DUQUESNE
présidente
de
séance
et Madame
Sandrine
BRICOURT,
1*'° Adjointe
déléguée
aux
fina
x
nces
soumettent
à
l'assemblée
délibérant
le
CFU
2025
du
budget
Eau
et
Assainissement
dressé
par
Monsieur
Lionel
KLINGLER,
Maire
et
Madame
Mireille
PELTIER,
Comptable
de
la
Collectivité.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
valide
le CFU
2025
du
Budget
Eau
et Assainissement.
1 -
BUDGET
PRINCIPAL
DU
SPIC
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DEPENSES
112
206,00
57
781,86
0,00
57
781,86
RECETTES
112
206,00
89
295,68
0,00
89
295,68
INVESTISSEMENT
DEPENSES
238
683,00
49
822,76
0,00
49
822,76
RECETTES
238 683,00
238 682,46
0,00
238 682,46|
(1)
Cumul
du
BP,
BS
et DM.
(2) Cumul
des
réalisations et restes à réaliser.
2 -
BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
(1) Cumul
du
BP,
BS
et DM,
(2)
Cumul
des
réalisations
et restes
à réaliser.
3 —- PRESENTATION
AGRÉGÉE
SECTION
Crédits
ouverts
(1)
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(2)
EXPLOITATION
DEPENSES
112
206,00
57
781,86
0,00
57
781,86
RECETTES
112 206,00
89 295,68
0,00
89 295,68
INVESTISSEMENT
DEPENSES
238
683,00
49
822,76
0,00
49
822,76
RECETTES
238
683,00
238
682,46
0,00
238
682,46
TOTAL
AGREGE
DES
DEPENSES
350
889,00
107
604,62
0,00
107
604,62
TOTAL
AGREGE
DES
RECETTES
350 889,00
327 978,14
0,00
327 978,14
(1) Cumul
du BP, BS
et DM.
(2) Cumul
des
réalisations et restes à réaliser.
Page
219 DÉLIBERATION
2026-04-08
—
Budget
Local
Commercial
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Madame
Anne
LEGUIL-DUQUESNE
présidente
de
séance
et Madame
Sandrine
BRICOURT,
1°"
Adjointe
déléguée
aux
finances
soumettent
à
l’assemblée
délibérant
le CFU
2025
du
budget
Local
Commercial
dressé
par
Monsieur
Lionel
KLINGLER,
Maire
et Madame
Mireille
PELTIER,
Comptable
de
la Collectivité.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
valide
le CFU
2025
du
Budget
Local
commercial.
Détermination
du
résultat
cumulé à
la fin de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
à réaliser àréaiser
entre les dires et les mandats
des
réalisatons
de
l'exercice
(+1-)
1101008
16
368.22
antérieurs
antérieurs
154.64
788.07
trame eu riumas
se
raëfieit
19 174.32
1 174,20
entre les restes
à réaliser
à réaliser (+!)
19
174,32
19
174,20
Re
ctncemènt
êties
ce
VOTE
DES
BUDGETS
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
et
Mme
BRICOURT
Sandrine,
Adjointe
aux
finances,
présentent
et
commentent
le
budget
principal
2026
par
chapitre
pour
les
sections
investissement
et fonctionnement.
DÉLIBERATION
2026-04-09
— Vote
du
budget
principal
de
l'exercice
2026
L'assemblée
délibérante
à la majorité
ADOPTE
le Budget
principal
de
l’exercice
2026,
équilibré
comme
suit
après
reprise
des
résultats
:
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
282
663
€
RECETTES
282
663
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
1 385
307
€
RECETTES
1 385
307
€
DÉLIBERATION
2026-04-10
— Vote
du
budget
Eau
et
Assainissement
de
l’exercice
2026
L'assemblée
délibérante
à
la
majorité
ADOPTE
le
Budget
Eau
et
Assainissement
de
l’exercice
2026,
équilibré
comme
suit
après
reprise
des
résultats
:
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
211
926
€
RECETTES
211
926€
SECTION
EXPLOITATION
DEPENSES
116
201
€
RECETTES
116
201
€
Page
3/9 DÉLIBERATION
2026-04-11
— Vote
du
budget
Local
Commercial
de
l'exercice
2026
L'assemblée
délibérant
à la majorité
ADOPTE
le Budget
Local
Commercial
de
l’exercice
2026,
équilibré
comme
suit
après
reprise
des
résultats
:
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
8
107
€
RECETTES
8
107
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
23
595
€
RECETTES
23
595
€
DÉLIBERATION
2026-04-12
—
Fongibilité
des
crédits
pour
l’année
2026
Vu
l’article
L. 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
242
de
la loi
n°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l’arrêté
ministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
applicable
aux
services
d’eau
et
assainissement
mise
à
jour
au
1°" janvier
2026,
Vu
l’article
L. 5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« dans
la limite
fixée
à l’occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance».
DÉLIBERATION
2026-04-13
— Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
(Etat
1259) Monsieur
le
Maire
explique
aux
élus
que,
conformément
aux
articles
L2121-29
et
L2312-1
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
et
aux
articles
1636B
sexies
et
1636b
septies
du
Code
général
des
Impôts
que
des
taux
communaux
concernant
les
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties
ainsi
que
la
taxe
d'habitation
réservée
aux
résidences
secondaires
sont
appliqués
aux
bases
imposables
notifiées
par
l’état
1259.
Ces
taux
ont
été
révisés
en
2023
et
il demande
au
conseil
de
les
accepter
ou
de
les
modifier. Il rappelle
les taux
en
vigueur
:
-
Foncier
bâti
(TFB)
: 13.49%
pour
la Commune
+
13.97%
pour
la
part
départementale
soit
27.46%
-
Foncier
non-bâti
(TFNB)
: 56.94%
-
Taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
(THRS)
: 13.20%
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
MAINTIEN
les taux
de
2023
votés
comme
suit :
o
Foncier
bâti
(TFB)
: 13.49%
pour
la
Commune
+
13.97
%
pour
la
part
départementale
soit
27.46%
o
Foncier
non-bâti
(TFNB)
: 56.94%
o
Taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
(THRS)
: 13.20%
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
valide
la
proposition
de
Monsieur
le Maire.
Page
419 DÉLIBERATION
2026-04-14
—
Désignation
des
délégués
siégeant
au
Conseil
d'administration
du
collège
de
la
plaine
de
l’Ain
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
DESIGNE
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
collège
de
la
Plaine
de
l’Ain
à Leyment :
-
Membre
Titulaire
: M.
Lionel
KLINGLER
-
Membre
Suppléant
: Mme
Marie
VILLECOURT
DÉLIBERATION
2026-04-15
—
Désignation
du
représentant
«
DÉFENSE
»
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
DESIGNE
pour
représenter
le correspondant
DEFENSE
de
la
commune :
-
M.
Lionel
KLINGLER
DÉLIBERATION
2026-04-16
—
Désignation
des
représentants
siégeant
au
Centre
nautique
,
d’Ambérieu-en-Bugey Le
conseil
municipal
à l'unanimité
DESIGNE
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
nautique
d’Ambérieu-en-Bugey : -
Membre
titulaire
: Mme
Monique
NOWACZYK
-
Membre
suppléant
: M.
Lionel
KLINGLER
DÉLIBERATION
2026-04-17
— Désignation
des
délégués
siégeant
au
SIEA
Le conseil
municipal
à l'unanimité
DESIGNE
pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
de
l'Ain:
-
Membre
titulaire
: M.
Lionel
KLINGLER
-
Premier
membre
suppléant
: M.
Cédric
BUTZER
-
Second
membre
suppléant
: M.
Eric
ELIE
DÉLIBERATION
2026-04-18
— Désignation
d’un
élu
référent
au
SR3A
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
DESIGNE
Mme
Monique
NOWACZYK
élue
référente
au
SR3A.
DÉLIBERATION
2026-04-19
-— Désignation
d’un
délégué
Elu
et d’un
délégué
Agent
au
Comité
National
d'Action
Sociales
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la Commune
de
Leyment
adhère
au
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le personnel
des
collectivités
territoriales
dont
les délégués
doivent
être
renouvelés
au
lendemain
des
élections
municipales.
Conformément
à
l’organisation
paritaire
constitutive
du
CNAS,
chaque
structure
adhérente
doit
désigner
deux
délégués,
sur
le temps
du
mandat
soit :
-
Un
délégué
élu,
chargé
de
représenter
de
la
commune
auprès
du
CNAS.
Son
rôle
est
présenté
dans
la fiche
«
les
délégués
locaux
» ainsi
que
dans
la charte
de
l’action
sociale
communiquées
à
l’adhérent.
-
Un
délégué
agent,
correspondant
CNAS
en
charge
de
conseiller
et d'accompagner
les agents
dans
leurs
démarches
auprès
du
CNAS
Conformément
à l'engagement
pris
au
moment
de
l’adhésion
au
CNAS,
Monsieur
le Maire
invite
donc
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
la désignation
du
délégué
local
du
collège
des
élus.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
DESIGNE
:
-
Mme
Sandrine
BRICOURT,
en
qualité
de
Délégué
Elue
du
CNAS
pour
la
fin
de
mandat
2026
-
2032.
-
Mme
Marie-Odile
PRAT,
en
qualité
de
Délégué
Elue
du
CNAS
pour
la fin
de
mandat
2026
-2032.
Page
519 DÉLIBERATION
2026-04-20
—
Création
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
Monsieur
le Maire
indique
aux
conseillers
municipaux
que
la direction
générale
des
finances
publiques
a adressé
un
courrier
en
date
du
30
mars
2026
afin
de
communiquer
la procédure
établie
selon
l’article
1650
du
CGI
pour
nommer
les
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
à la suite
des
élections
municipales
de
2026
selon
les
conditions
susvisées
ci-dessus.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité :
-
APPROUVE
la
liste
ci-dessous
proposée
par
Monsieur
le
Maire
- _
CHARGE
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
procéder
à
la désignation
d'office
des
commissaires
à siéger
en
CCID Date
de
Impositions
Civilité
Prénom
NOM
.
Adresse
directes
naissance
locales
Mme
|Gilbert
CHRISTIN
23/12/1952 |
269
rue
de
l'Ecole
TF
M
Patrick
MESCLIER
28/04/1957 |
176
rue
du
Petit
Stade
TE
M
Daniel
BOTTEX
20/11/1942 |
396
rue
de
la
Cime
TF
M
Christian
BRUN
15/10/1955 | 378
rue
de
la Cime
TF
Me
Sandrine
BRICOURT
14/04/1969 |
28
la
Côte
à
Goy
TF
M
Cédric
BUTZER
06/09/1975 |
203
rue
de
la Guillotière
TF
M
Eric
ELIE
20/05/1980 |
377
rue
de
Vallière
TF
Mme
|
Monique
NOWACZYK
24/04/1962 |
540
rue
de
Vallière
TF
Mme
|Aline
SALZARD
25/01/1985 | 37
rue
de
la Combe
TF
Mme
|Anne
LEGUIL-DUQUESNE |
21/07/1954 | 42
Place
de
l'Eglise
TF
Mme
|Sandrine
SIBERT
14/02/1967 | 275
rue
de
la Guillotière
TF
M.
Loïc
COUDRIN
02/06/1979 |
24
Le
Clos
du
Rafour
TF
M.
Anthony
DEFILS
23/03/1979 | 98
impasse
sur
les Vignes
TF
Mme
|Johanne
TRIGON
35/05/1974 |
Le
Clos
du
Rafour
n°5
TF
M.
Luis
ANDRADE
19/09/1972 | Le
Clos
du
Rafour
n°14
TF
Mme
|Marie-Thérèse | VILLECOURT
14/09/1955 |
29
rue
du
Petit
Stade
- Le
Clos
Robert
TF
M.
Emmanuel
PETAT
14/05/1976 |
76
impasse
sur
les Vignes
TF
M.
Michel
COUDERT
14/06/1968 | 49
impasse
des
Marguerites
TF
M.
Alain
PEILLON
09/11/1962 |
60
Chemin
du
Clodet
TF
M.
Denis
RENAULT
12/10/1971 | 154
rue
du
Petit
Stade
TF
M.
Romain
GRILLOT
18/09/1981 |
152
impasse
Buisson
Martin
TF
M.
Eric
VIOLLET
11/05/1964 | 367
Chemin
de
la Servette
TF
M.
Quentin
LAURENT
28/06/1995 |
267
Chemin
de
la Servette
TF
M.
Daniel
DAGAND
04/03/1947 |
Le
Clos
du
Rafour
n°23
TF
DÉLIBERATION
2026-04-21
—
Création
et
composition
des
commissions
municipales
permanentes
(2026
— 2032)
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à
la
désignation
des
membres
des
commissions
communales, ADOPTE
la
liste
des
commission
municipales
suivantes
:
1-
Finances
- Ressources
Humaines
2-
Communication
3-
Urbanisme
Page
6|9 4-
Voirie
- Sécurité
- Fibre
- Réseaux
—
Eau
et
Assainissement
5-
Cimetière
6-
Bâtiments
7-
Education
et
Jeunesse
8-
Bois
et
Chemins
—
Fleurissement
—
Environnement
—
GEMAPI
9-
CCAS
— Vie
associative
—
Culture
—
Evènementiel
10-
Sapeurs-Pombpiers
11-
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
DÉLIBERATION
2026-04-22
—
Désignation
des
membre
siégeant
à
la
Commission
Locale
d'Information
(CLI)
de
la
Centrale
du
Bugey
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
DESIGNE :
-
Membre
titulaire
: M.
Cédric
BUTZER
-
Membre
suppléant
: Mme
Anne
LEGUIL-DUQUESNE
DÉLIBERATION
2026-04-23
—
Désignation
des
membres
siégeant
au
syndicat
mixte
du
SCOT
BUCOPA Le
conseil
municipal
à l'unanimité
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
DESIGNE
:
-
Membre
titulaire
: M.
Eric
ELIE
-
Membre
suppléant
: M.
PETAT
DÉLIBERATION
2026-04-24
— Ajustement
des
tarifs
appliqués
lors
de
location
de
la salle
de
la
Nivolière Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
revoir
les
montants
des
cautions
demandées
lors
de
location
de
la salle
de
la
Nivolière,
et
d'autoriser
la
mise
à
disposition
de
la vaisselle
à
l'ensemble
des
loueurs. Les
tarifs
avec
et sans
cuisine
restent
inchangés.
Il propose
les tarifs
suivants
:
TARIFS
LOCATIONS
Avec
cuisine
Sans
cuisine
Leymentais
450€
400€
Non-leymentais
800€
700€
CAUTIONS
Caution
Salle
3000€
Caution
ménage
Salle,
Entrée,
Toilettes
et
Poubelles
250€
Caution
ménage
Cuisine,
Matériel
et
Vaisselle
250€
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
valide
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
Les
tarifs
seront
applicables
pour
les
réservations
enregistrées
à compter
du
1°
mai
2026.
Le
locataire
doit
être
obligatoirement
le responsable
de
la manifestation
et ne
devra
en
aucun
cas
sous
louer
à une
tierce
personne.
Toute
entrave
à
cette
condition
rendra
immédiatement
la
commune
propriétaire
de
la
caution
en
totalité
(3500€).
Il est
précisé
que
c’est
la
même
personne
physique
et ou
morale
qui
loue
la salle,
qui
règle
la
location
et
souscrit
l’assurance.
Toute
option
faite
doit
faire
l’objet
d’une
confirmation
écrite
dans
les
8 jours,
faute
de
quoi
l'option
est
retirée.
Il rappelle
que
les
acomptes
ne
seront
pas
remboursables
passé
le délai
des
30
jours
avant
la
date
de
location
prévue.
Les
poubelles
intérieures
seront
impérativement
vidées
et
nettoyées,
leur
contenu
emporté
et
débarrassé
par
l'occupant.
Les
chèques
de
cautions
seront
à
remettre
à
la
signature
du
contrat
de
location,
et
seront
restitués
uniquement
après
l’état
des
lieux
sortants,
du
contrôle
de
l’état
du
matériel
et
de
la
vaisselle
mis
à
disposition.
Page
719 En
cas
de
détérioration,
les
chèques
de
cautions
seront
restitués
après
remise
en
état
et/ou
le
cas
échéant
après
paiement
de
la facture
de
remise
en
état
et/ou
de
remplacement
de
matériel
et/ou
de
la vaisselle
endommagés.
PRESENTATION
DU
RÈGLEMENT
DE
LOCATION
ET
D'UTILISATION
DE
LA
SALLE
DE
LA
NIVOLIERE
«
CONDITIONS
GÉNÉRALES
:
La
réservation
sera
définitive
dès
lors
que
le
dossier
est
complet
(ensemble
des
documents
et
chèques)
un
mois
avant
la
date
de
l’évènement.
Tout
désistement
dans
les
30
jours
précédents
la
réservation,
l’acompte
de
30%
sera
encaissé.
En
cas
d’option
sur
la réservation,
celle-ci
devra
faire
l’objet
d’une
confirmation
écrite
dans
les 8 jours,
faute
de
quoi
l'option
sera
retirée.
LE
LOUEUR
doit
être
obligatoirement
le responsable
de
la manifestation
et ne
devra
en
aucun
cas
sous
louer
à
une
tierce
personne.
Toute
entrave
à
cette
condition
rendra
immédiatement
la
commune
propriétaire
de
la caution
dans
sa
totalité
(3500€).
l'est
précisé
que
c’est
la
même
personne
physique
et ou
morale
qui
loue
la salle,
qui
règle
la
location
et
souscrit
l'assurance.
LE
LOEUR
doit
déposer
en
mairie
dans
les
délais
le contrat
de
location
complété,
signé
et
accompagné
du
chèque
de
30%
d’acompte.
Le
solde
et
les
chèques
de
caution
devront
être
déposés
en
mairie
UN
MOIS
avant
le début
de
la
location.
Les
clés
seront
remises
au
signataire
du
contrat
de
location,
le vendredi
à partir
de
17h45.
Un
état
des
lieux
entrant
sera
effectué
par
un
responsable
de
mairie
au
moment
de
la remise
des
clés.
L'état
des
lieux
en
même
temps
que
le
rendu
des
clés
sera
effectué
le
LUNDI
à
8h00
avec
un
responsable
de
mairie.
Les
chèques
de
caution
seront
à récupérer
le MERCREDI
après-midi
entre
14h
et
17h
par
le
LOUEUR.
En
cas
d’empêchement
une
procuration,
avec
copie
de
la
carte
d'identité
du
loueur,
devra
être
établie
au
nom
de
la
personne
qui
se
présentera.
Si vous
avez
un
empêchement,
merci
de
contacter
la
mairie
pour
un
rendez-vous.
Le
LOUEUR
s'engage
à
assurer
la
remise
en
ordre
des
locaux
et
des
voies
d’accès
à
l'issue
de
l’utilisation
de
la salle.
En
cas
de
ménage
non
fait
correctement,
le
ou
les
chèques
de
caution
ménage
(2x250€)
seront
encaissés.
Les
ordures
ménagères
et
autres
déchets
ainsi
que
les
poubelles
des
toilettes
devront
être
évacués
par
le LOUEUR.
Le
ménage
comprend
le nettoyage
de
tous
les sols
(cuisine,
salle,
entrée,
toilettes)
; ils devront
être
balayés
et
lavés.
Les
frigos,
l’électroménager,
la
gazinière,
les
tables
de
dessertes
devront
être
nettoyés,
vidés
et
les
filtres
du
lave-vaisselle
nettoyés.
Les
tables
et
chaises
mises
à
disposition
seront
lavées.
Un
balayage
extérieur
devant
la porte
de
la salle
devra
être
fait.
Les traces
constatées
sur
les
murs
intérieurs
devront
être
nettoyées.
En
cas
de
casse
ou
de
dégradation
(vitres,
portes,
climatisation,
murs,
tables
et
chaises)
le
chèque
de
3 000€
ne
sera
rendu
qu'après
réparation
et facturation
des
dégâts
au
Loueur.
Toute
manifestation,
animation
ou
rencontre
est
placée
sous
la responsabilité
du
LOUEUR.
Il ne
pourra
pas
installer
de
buvette
dans
les
locaux,
sauf
avec
une
dérogation
expresse
accordée
par
les
autorités
administratives
compétentes.
Il est
interdit
de
punaiser
ou
scotcher
des
décorations,
affiches
ou
toutes
autres
choses
sur
les
murs.
Des
filins
sont
installés
à cet
effet.
Aucun
véhicule
ne
stationnera
sur
le
parvis
de
la
salle,
sur
l’accès
pompiers,
le
long
de
la
rue
de
la
Gare,
sur
le
parking
du
petit
stade,
mais
OBLIGATOIREMENT
sur
le
parking
du
Collège.
Un
contrôle
sera
effectué.
En
cas
de
non-respect,
la commune
contactera
la Gendarmerie
pour
faire
évacuer
les
véhicules. Enfin,
la
propreté
des
abords
de
la
salle
devra
être
respectée.
Les
déjections
de
toutes
sortes
sont
interdites
contre
les
murs
de
la salle
et
les
habitations
voisines.
Page
819 LUTTE
CONTRE
LES
NUISANCES
La salle
de
la Nivolière
étant
construite
dans
un
secteur
urbanisé,
toutes
les précautions
doivent
être
prises
par
le
Locataire
afin
de
limiter
les
nuisances
occasionnées
le jour
de
l'évènement.
La
sono
et
les
autres
appareils
d'amplification
devront
être
utilisées
raisonnablement.
Les
portes
et
fenêtres
devront
rester
fermées.
La
salle
de
la
Nivolière
étant
un
lieu
public,
le
Locataire
est
tenu
de
déférer
à
toute
injonction
de
l'autorité
: Maire,
Adjoints,
Gendarmerie
etc.
Le
Maire
ou
son
représentant
désigné
pourra
notamment
ordonner
l'arrêt
immédiat
de
la
manifestation
en
cours.
En
outre,
agissant
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police
et de
sécurité,
le
Maire
se
réserve
le
droit
de
refuser
au
Locataire
toute
nouvelle
demande
de
location
si
des
troubles
à
la
tranquillité
et
à l’ordre
public
étaient
constatés.
Le
Locataire
est
informé
qu’en
cas
de
tapage
diurne
ou
nocturne
constaté
par
les
services
de
gendarmerie,
il
pourra
être
condamné
à
une
peine
d'amende
d’un
montant
maximum
de
450€
prévue
par
l’article
R.623-2
du
Code
Pénal.
»
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-___
Rond-point
RD1084
et rue
de
la gare
M.Eric
ELIE
soulève
la
problématique
des
accidents
à
répétition
au
rond-point
de
la
D1084
et
de
la
rue
de
la gare.
Le
conseil
a
bien
conscience
que
cette
situation
ne
peut
durer,
et qu’une
réunion
sera
prochainement
organisée
afin
de
trouver
une
solution
pérenne.
Il est
également
mentionné
qu’il
est
prévu
au
budget
2026
le marquage
au
sol
sur
l’ensemble
de
la commune
-
Lancement
du
Schéma
directeur
de
l'assainissement
Information
est
faite
de
la
réunion
de
ce
29
avril
2026
au
matin
avec
DDT,
l’Agence
de
l'Eau,
le
Département,
la SOGEDO
et
l’entreprise
PresMESHYD.
La
prochaine
séance
du
Conseil
municipal
se
déroulera
le
mercredi
20
mai
2026
à 19
heures.
La
séance
est
levée
à
21h25
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Cédric
BUTZER,
Lionel
KLINGLER,
Page
919