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Compte-Rendu - 984467
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leyment.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 984467)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique,
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
vendredi
24
juin
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-quatre
juin,
à 19h
30,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Leyment,
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Madame
Marilyn
BOTTEX,
Maire,
Membres
présents
:
Marilyn
BOTTEX,
Marie
VILLECOURT,
Espérance
PANAYE,
Joël
MARTRA,
Nicolas
BARBERIE,
Bruno
BIAU.
Absents
excusés
: Brigitte
MESCLIER
(a
donné
pouvoir
à Joël
MARTRA)
Marie-Ange
DAGAND
(a donné
pouvoir
à Marilyn
BOTTEX)
Jacques
GROS
Absents
: Maud
BRUHAT,
Eric
VIOLLET
Esperance
Panaye
est
nommée
secrétaire
de
séance
Validation
du
devis
rectifié
pour
la double
écluse
en
Vallière
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
le dispositif
de
« double
écluse
» mis
en
place
en
2021
à l'entrée
du
quartier
de
Vallière
(en
provenance
de
Lagnieu)
qui
avait
pour
but
de
sécuriser
la circulation
sur
cette
voie.
Après
des
résultats
encourageants,
Madame
le Maire
a demandé
un
devis
estimatif
à l'entreprise
CTPG
pour
la
réalisation
définitive
de
ce
passage
prioritaire.
Le
devis
s'élève
à 23818.20€
HT.
Madame
le Maire
indique
que
cette
offre
a une
durée
de
3 mois
et
que
les
prix
pourraient
rapidement
être
revus
à la
hausse
en
raison
de
la
situation
économique
qui
touche
les
sociétés
et
l'approvisionnement
en
matières
premières.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
Madame
le Maire
à signer
le devis
de
CTPG
qui
s'élève
à 23818.20€
HT.
Projet
d'aménagement
de
la Rue
de
Vieille
Fontaine
: présentation,
demandes
de
subventions
et
poursuite
de
la procédure.
Madame
le Maire
présente
à l’Assemblée
le projet
pour
la rénovation
de
la rue
de
la Vieille
Fontaine.
Elle
explique
que
les
riverains
ont
pu
prendre
connaissance
du
projet
lors
d'une
réunion
de
présentation
le 16
juin
dernier
et
qu'ils
ont
été
globalement
satisfaits
des
améliorations
qui
seront
apportées.
Elle
rappelle
que
le cabinet
ARCHIGRAPH
a élaboré
le projet
d'aménagement
de
la rue
de
la Vieille
Fontaine.
Le
montant
de
leur
prestation
de
maitrise
d'œuvre
s'élevait
à 5000€
(approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2019).
Elle
présente
à l'Assemblée
une
prévision
budgétaire
pour
l'ensemble
de
cette
réalisation
qui
s'élève
à
160905€. Elle
explique
que
ces
travaux
pourraient
faire
l’objet
d’une
subvention
du
Département
et
de
la communauté
de
communes
de
la laine
de
l'Ain.
Le
Conseil
municipal
valide
le projet,
autorise
Madame
le Maire
à demander
le lancement
du
marché
d'appel
d'offres
et
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
et
de
la Communauté
de
communes.
Saisie
de
l’EPF
pour
l'acquisition
du
terrain
situé
dans
la Montée
de
l'Ecole
Madame
le Maire
explique
à l'assemblée
qu'il
serait
opportun
pour
la commune
d'acquérir
les
parcelles
B1044
— B1045
-— B1046
appartenant
à Monsieur
Philippe
GAGNIEUX,
situées
rue
de
la Gare,
en
bas
de
la montée
de
l'Ecole,
mises
en
vente
actuellement
par
leur
propriétaire.
Elle
explique
que
le recul
imposé
par
le passage
de
la départementale
77
n'autorise
aucune
construction
supérieure
à 60m2.
Madame
le Maire
propose
de
préempter
ces
terrains
; les
parcelles
voisines
étant
communales,
cela
permettrait
à la
commune
de
posséder
une
réserve
foncière
pour
l'aménagement
la montée
de
l'Ecole.
Elle
rappelle
qu'une
démarche
peut
être
effectuée
auprès
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ain,
qui
aide
les
mairies
dans
la création
de
projets
d'intérêt
général.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
moins
une
voix,
autorise
Madame
le Maire
à préempter
les
parcelles
B1044-B1045-B1046
et
à engager
des
démarches
auprès
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
l'Ain
pour
l'achat
des
propriétés
appartenant
à Monsieur
Philippe
GAGNIEUX. Aménagement
du
terrain
sportif
vers
le
gymnase
: demande
de
subvention
Madame
le Maire
rappelle
que
le Collège
a sollicité
la commune
pour
l’a
rénovation
de
l'aire
sportive
(comprenant
la piste
de
saut
en
longueur
et
la piste
de
course
notamment). Par
ailleurs,
le city
stade
est
entièrement
détérioré.
Pour
des
raisons
de
sécurité
et de
coût
il s'avère
préférable
de
le changer
dans
sa
totalité.
Madame
le Maire
présente
à l'assemblée
des
projets
d'aménagement
avec
leur
estimation
financière.
La
proposition
pour
l'installation
d'un
nouveau
citystade
s'élève
à 37660€
HT,
Pour
l'aire
sportive,
le Conseil
municipal
propose
de
retenir
une
option
dont
le coût
s'élèverait
à 80000€
HT.
Madame
le Maire
propose
de
faire
deux
demandes
de
subvention
pour
l'ensemble
du
projet
dont
le coût
s'élèverait
à 130000€.
La première
sera
sollicitée
auprès
du
Département,
la seconde,
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la dotation
d'équipement
territoriale
rurale
(DETR).
Le
Conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
à faire
les
demandes
de
subventions
et
l’autorise
à accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à l'avancement
de
ce
projet.
Extension
de
la vidéosurveillance
Madame
Le
Maire
rappelle
que
la commune
projette
de
refaire
la zone
de
jeux
destinés
aux
jeunes
de
Leyment
: city
stade,
aire
de
sport
et
l'aire
de
jeu
pour
enfants.
Elle
explique
qu'il
est
important
afin
de
prévenir
tout
dégradation
de
ce
nouveau
matériel,
d'implanter
de
nouvelles
caméras
de
vidéo-surveillance,
Madame
le Maire
présente
à l'assemblée
l'étude/devis
de
notre
prestataire
NPS
déjà
en
charge
du
matériel
de
vidéo-surveillance
de
la commune.
Ce
document
comprend
:
e Une
caméra
plaque
d'immatriculation
pour
le carrefour
de
la mairie
e Deux
caméras
pour
la surveillance
de
la zone
de
jeux
d'enfants
e Une
caméra
360°
pour
la surveillance
du
collège
et
du
city
stade
e Une
caméra
pour
la surveillance
de
l'entrée
du
collège
e Système
de
liaison
par
borne
radio.
Le
financement
de
ces
fournitures
et
de
leur
installation
et
remplacement
en
cas
de
panne,
se
ferait
sous
forme
de
loyer
mensuel
d'un
montant
de
360€
TTC.
Le
contrat
de
maintenance
est
offert.
Le
Conseil
municipal
valide
l'étude
de
la société
NPS
pour
un
coût
de
location
mensuel
de
360€
TTC.
Madame
le Maire
explique
que,
à la
demande
de
la Préfecture,
après
chaque
Conseil
municipal,
les
délibérations
seront
affichées
sur
le site
internet
de
la Mairie.
Madame
le Maire
annonce
la démission
de
Madame
Line
Beau,
deuxième
adjoint.
Elle
explique
que
des
élections
communales
devront
être
organisées
en
septembre
afin
de
réélire
un
nouveau
Conseil
municipal.
Madame
le Maire
rappelle
le feu
d'artifice
organisé
par
le Football
de
Leyment,
qui
aura
lieu
le 27
août
2022,
La
séance
est
levée
à 21h45,
Mairie
de
Leyment
—
64
rue
de
la Guillotière
- 01150
LEYMENT
- €
04-74-34-92-23
Courriel
: secretariat@mairiedeleyment.fr
— Siret
: 21010213300019
- Code
APE
751
À