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Arrêté - AM interdisant la baignade dans le Gd Morin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-sur-Morin.
Lien du pdf (Arrêté - AM interdisant la baignade dans le Gd Morin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR MORIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Nous, Maire de la Commune,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les
articles L 2213-23 :
Considérant les risques de noyade dans le Grand Morin.
ARRETE
article premier : La baignade est interdite dans la rivière du Grand
Morin sur tout son parcours communal.
article 2 : Cette interdiction sera matérialisée par des panneaux
d’information implantés le long des berges.
article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Crécy la Chapelle, Monsieur Chef de police municipale,
Monsieur le Secrétaire général sont chargés chacun en ce qui 18
concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié en la
forme accoutumée.
Fait à SAINT GERMAIN SUR MORIN, le seize août deux mille
un.
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à compter du : Î Î AOÛT 091
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Guy MILLÔT |