unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 53 2025 CA 2024

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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 53 2025 CA 2024 Document publié le Mardi 24 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 53 2025 CA 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, ë (CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

FORCALQUIER*LURE DU 24 JUIN 2025 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Délibération n°2025-53

Thème : BUDGET ET FINANCES 2

Objet : Compte administratif 2024 — budget principal et budgets annexes

L’an deux mille vingt-cinq le vingt-quatre du mois de juin, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 18 juin 2025 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Membres en exercice : 27 Membres présents : 19 Pouvoirs:6 Suffrages exprimés : 25

Étaient présents :

Gilbert BOYER ; David GEHANT; Michel DALMASSO; Thomas CHERBAKOVW ; Sylvie SAMBAIN; Caroline MASPER ; Karima COEURET ; Sandrine LEBRE ; Emmanuel LUTHRINGER; Aurélie ANNEQUIN; Lisa MARCEL; François PREVOST ; Antoine DE RUFFRAY; Didier DERUPTY ; Maryse Anne-Marie CHABAUD; Robert USSEGLIO ; Christian CHIAPELLA ; Patricia PAUL ; Philippe VUILQUE.

Étaient représentés :

Mme Danièle KLINGLER donne procuration à M. François PREVOST M. Geoffroy GONZALEZ donne procuration à Mme Lisa MARCEL

M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW

M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Christian CHIAPELLA M. François BERGNA donne procuration à Mme Patricia PAUL

M. Christophe LOPEZ donne procuration à M. Didier DERUPTY

Absents excusés :

Danièle KLINGLER, Geoffroy GONZALEZ, Michel CHAPUIS, Stéphane DERRIVES, François BERGNA, Christophe LOPEZ, Nadine CURNIER, Camille FELLER.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN 2 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

11 communes sont donc représentées.

Délibération n°2025-53 page 1 sur 3

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20250624-53-2025BP-DE

Date de réception préfecture : 03/07/2025VU le code général des collectivités territoriales :

VU le Débat d'Orientation Budgétaire du 22 février 2024 ;

VU la délibération du conseil communautaire n°2024-19 du 4 avril 2024 adoptant le budget

principal et les budgets annexes pour l’exercice 2024 ;

VU Ia délibération du conseil communautaire n°52/2025 du 24 juin

gestion du comptable public pour le budget principal et les budgets annexes, ; e de

CONSIDERANT que le compte administratif 2024 du budget principal et des budgets annexes

est conforme dans ses écritures au compte de gestion 2024 du comptable public ;

CONSIDERANT le compte administratif pour l’exercice 2024, lequel peut se résumer ainsi :

1. Au titre du budget principal

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

RECETTES 4 106 408,24 € 7 471 208,69 € 11577 616,93 €

DEPENSES 5 264 270,27 € 7 160 480,98 € 12 424 751,25 €

= Résultats propres 2024 - 1 157 862,03 € 310 727,71€ |- 847 134,32 €

+ Résultats reportés 2023 81 617,85 € 1 691 974,52 € 1 773 592,37 €

= Résultats constatés fin 2024 - 1 076 244,18 € 2 002 702,23 € 926 458,05 €

+ Solde restes à réaliser 2024 634 967,64 € 634 967,64 €

= Résultat de clôture 2024 - 441 276,54 € + 2 002 702,23 € 1 561 425,69 €

(y compris RAR)

2. Au titre du budget SPANC

| INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

RECETTES 274,31 € 10 430,00 € 10 704,31 €

DÉPENSES 18 800,00 € 18 240,94 € 37 040,94 €

= Résultats propres à 2024 - 18 525,69 € | - 7 810,94 € |- 26 336,63 €

+ Résultats reportés 2023 22017,73€ 2 434,31 € 24 452,04 €

= Résultats constatés fin 2024 3 492,04 € |- 5 376,63 € |- 1 884,59 €

+ Solde restes à réaliser 2024 - €

= Résultat de clôture 2024 +3 492,04 € - 5376,63 € -1 884,59 €

(y compris RAR)

3. Au titre du budget annexe Immobilier d'Entreprise

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

RECETTES 502 744,16 € 348 628,37 € 851 372,53 €

DEPENSES 222 016,80 € 249 209,02 € 471 225,82 €

= Résultats propres à 2024 280 727,36 € 99 419,35 € T 380 146,71 €

+ Résultats reportés 2023 - 126 823,75 € 135 794,31 € 8 970,56 €

= Résultats constatés fin 2024 153 903,61 € 235 213,66 € 389 117,27 €

+ Solde restes à réaliser 2024 - 122 369,39 € - 122 369,39 €

= Résultat de clôture 2024 +31534,22€ + 235 213,66 € + 266 747,88 €

(y compris RAR)

Délibération n°2025-53 page 2 sur 3

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20250624-53-2025BP-DE

Date de réception préfecture : 03/07/20254, Au titre du budget annexe Station de Lure

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL

RECETTES 10 410,03 € 8 750,00 € 19 160,03 €

DEPENSES 4 250,00 € 10 734,45 € 14 984,45 €

= Résultats propres à 2024 6 160,03 € |- 1 984,45 € 4175,58 €

+ Résultats reportés 2023 42 458,62 € 28827 ne zAat Ia € |

= Résultats constatés fin 2024 48 618,65 € 898 € + Solde restes à réaliser 2024 L —<€ = Résultat de ciôture 2024 + 48 618,65 € + 898,12 € 49516,77 € (y compris RAR)

Ceci exposé,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :

- _ D’approuver le compte administratif 2024 relatif au budget principal et aux budgets

annexes ;

- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à

effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu

délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes,

toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

Monsieur David GEHANT quitte la salle où se déroule la Séance déclarative du conseil communautaire et ne prend pas part au vote, en référence à l'article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».

POUR : 24 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits, CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0 POUR EXTRAIT CONFORME

QC FORCALQUIER.LURE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Le Président,

David GEHANT

Acte publié le :

page 3 sur 3 Délibération n°2025-53

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20250624-53-2025BP-DE

Date de réception préfecture : 03/07/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER-MONTAGNE DE LURE — CC PAYS DE FORCALQUIER MONTAGN- CA - 2024

V — ARRETES ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 49

Nombre de suffrages exprimés : 4,4

VOTES :

Pour : ad

Contre :

Absentions :

Date de convocation : 18 juin 2025

Présenté par David GEHANT, président, à la mairie de Forcalquier le 24 juin 2025

Délibéré par les membres du conseil communautaire, réunis en session de conseil communautaire

À Forcalquier le, 24 juin 2025

ANNEQUIN Aurélie | BERGNA François ] BLANC Maryse BOYER Gilbert CHAPUIS Michel o

CHERBAKOW CHIAPELLA COEURET Karima CURNIER Nadine DALMASSO Michel

Thomas Christian

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DERRIVES Stéphane | DERUPT idier FEELER Camille GEHANT David GONZALEZ Geoffroy

KLINGLER Danielle LEBRE Sandrin LOPEZ Christophe LUTHRINGER MARCEL Lisa

\ À Enmanuel —

— MASPER Caroline MOSTEIRO Céline

M PAUL Patricia PREV É François USSEGLIO Robert VUILQUE Philippe

A —

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20250624-53-2025BP-DE

Date de réception préfecture : 03/07/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER-MONTAGNE DE LURE - IMMOBILIER D'ENTREPRISE - CA - 2024

V — ARRETES ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : QG

Nombre de suffrages exprimés : 21

VOTES :

Pour: 4 À

Contre: O0

Absentions : O

Date de convocation : 18 juin 2025

Présenté par David GEHANT, président, à la mairie de Forcalquier le 24 juin 2025

Délibéré par les membres du conseil communautaire, réunis en session de conseil communautaire

À Forcalquier, le 24 juin 2025

ANN BLANC Maryse BOYER Gilbert CHAPUIS Michel

el

4.

QUIN Aurélie | BERGNA François

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CHERBAKOW | CHIAPELLA | COEURET Karima CURNIER Nadine Thomas cd Christian ] ) ;

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DERRIVES Stéphane | DERUPTY Didier FELLER Camille GEHANT David GONZALEZ Geoffroy / »

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KLINGLER Danielle LEBRYE drine LOPEZ Christophe LUTHRINGER MARCEL Lisa | Emmanuel Pi 4 vf " A

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] SAMBAIN Sylvie MASPER Caroline PAUL Patricia

USSEGLIO Robert | VUILQUE Philippe

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Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20250624-53-2025BP-DE

Date de réception préfecture : 03/07/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER-MONTAGNE DE LURE- STATION DE LURE - CA - 2024

IV - ANNEXES IV

| ARRETE ET SIGNATURES D

| Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 19

| Nombre de suffrages exprimés : A4

VOTES :

Pour: A

Contre :

Absentions :

| Date de convocation : 18 juin 2025

Présenté par David GEHANT, président, à la mairie de Forcalquier le 24 juin 2025

Délibéré par les membres du conseil communautaire, réunis en session de conseil communautaire

A Forcalquier le, 24 juin 2025

USSEGLIO Robert

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CHIAPEELA | COEURET Karima CURNIER Nadine | DALMASSO Michel

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DERRIVES Stéphane | DERUPTY Didier / FELLER Camille GEHANT David GONZALEZ Geoffroy

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Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20250624-53-2025BP-DE

Date de réception préfecture : 03/07/2025COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FORCALQUIER-MONTAGNE DE LURE — SPANC -— CA - 2024

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 49

Nombre de suffrages exprimés : LA

VOTES :

Pour : A

Contre :

Absentions :

Date de convocation : 18 juin 2025

Présenté par David GEHANT, président, à la mairie de Forcalquier le 24 juin 2025

Délibéré par les membres du conseil communautaire, réunis en session de conseil communautaire

| A Forcalquier le, 24 juin 2025

ANNEQUIN Aurélie

CHERBAKOW

BERGNA François

CHIAPELLA

Christian

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COEURET Karima

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BOYER Gilbert

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DERRIVES Stéphane | DERUPTY Didier FELLER Camille GEHANT David GONZALEZ Geoffroy » > } ) Ed

( KT KLINGLER Danielle LEBRE Sandrine LOPEZ Christophe LUTHRINGER MARCEL Lisa

Enimanuel

MASPER Caroline MOSTEIRO Céline D P OST François SAMBAIN Sylvie

USSEGLIO Robert VUILQUE Philippe

+

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20250624-53-2025BP-DE

Date de réception préfecture : 03/07/2025