Arrêté - 2026 427 ARR Autorisation occupation domaine public Esplanade en bois entre Maison de la Mer et COCO BEACH a FOS COUNTRY pour soirees de Danse Country et line dance 18 juillet et 8 aout 2026

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POLE MOYENS GENERAUX

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

ASL/FG/SL

OBJET

Autorisation d’occupation du domaine public, Esplanade en bois située entre la Maison de la Mer et le restaurant le « COCO BEACH », à l’association FOS COUNTRY, pour l’organisation de soirées de Danse Country et Line Dance, les 18 juillet et 08 août 2026.

Le Maire de la Commune de Fos-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 à L.2122-4 et L.2125-1,

Vu le code pénal, et notamment l’article R.610-5,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012, portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône,

Vu la demande de l’association FOS COUNTRY, d’utiliser l’Esplanade en bois entre la Maison de la Mer et le restaurant le « COCO BEACH », à l’association FOS COUNTRY, pour l’organisation de soirées de Danse Country et Line Dance, les 18 juillet et 08 août 2026.de 17h30 à 00h00,

Considérant qu'il appartient au Maire d'autoriser l’occupation du domaine public,

Considérant qu’il incombe au Maire de prendre toute mesure propre à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout incident ou accident,

A R R E T E

I Occupation du domaine public

Article 1er : L’association FOS COUNTRY est autorisée à occuper le domaine public, à savoir l’Esplanade en bois entre la Maison de la Mer et le restaurant le « COCO BEACH », pour l’organisation de soirées de Danse Country et Line Dance, les 18 juillet et 08 août 2026.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement général de voirie, portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales.

Article 3 : Les aménagements réalisés sur ces sites devront être démontables et enlevés après la période d’occupation, l'espace occupé et ses abords devront être laissés en bon état.

Article 4 : L'organisateur veillera à maintenir en permanence un accès à la manifestation pour les services de sécurité et de secours.Arrêté municipal n° 2026-427(suite)

Article 5 : L'organisateur veillera à maintenir le bon ordre et la sécurité des animations.

Article 6 : Les assurances utiles en la matière devront être contractées et fournies à la Commune. Celle-ci se dégageant de toutes responsabilités (véhicules et responsabilité civile).

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : L’autorisation donnée est personnelle. Toute mise à disposition au profit d’un tiers quel qu’il soit, toute cession ou apport à un tiers, sont interdits.

II Mesures d’exécution

Article 9 : L’arrêté sera affiché sur les lieux, 48 heures avant le début de la manifestation par le service de police municipale.

Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi.

Article 11 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers :

- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.

- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille – 04 91 13 48 13. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

Article 12 : Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, l’association FOS COUNTRY, les services de Police Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.

Fos-sur-Mer, le 08 juin 2026

Philippe MAURIZOT

Maire de Fos-sur-Mer