Arrêté - Autorisation occupation domaine public Esplanade entre Coco Beach et Boca a Unite Locale Istres Ouest Provence Croix Rouge pour ete qui sauve 11 aout 2025

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Arrêté - Autorisation occupation domaine public Esplanade entre Coco Beach et Boca a Unite Locale Istres Ouest Provence Croix Rouge pour ete qui sauve 11 aout 2025 Document publié le Lundi 11 août 2025 par la commune de Fos-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - Autorisation occupation domaine public Esplanade entre Coco Beach et Boca a Unite Locale Istres Ouest Provence Croix Rouge pour ete qui sauve 11 aout 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance, A R R E T E M U N I C I P A L N° 2025-593

POLE MOYENS GENERAUX

DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES

ASL/FG/CGDS

OBJET

Autorisation d’occupation du domaine public, Esplanade en bois située entre les restaurants « Le Coco Beach » et « La Boca », à l’association Unité Locale Istres-Ouest-Provence Croix Rouge Française, pour l’organisation d’animations de sensibilisations aux gestes des premiers secours « Été qui sauve », le 11 août 2025.

Le Maire de la Commune de Fos-sur-Mer,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 à L.2122-4 et L.2125-1,

Vu le code pénal, et notamment l’article R.610-5,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012, portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches-du-Rhône,

Vu la demande de l’association Unité Locale Istres-Ouest-Provence Croix Rouge Française, représentée par son président Monsieur Dominique SAGELOLY, domiciliée au 12A rue Constantin Rozanoff – 13800 Istres, d’occuper l’Esplanade en bois entre les restaurants « Le Coco Beach » et « La Boca » situés avenue du Sable d’Or à Fos-sur-Mer, afin d’organiser des animations de sensibilisations aux gestes des premiers secours « Été qui sauve », le 11 août 2025 de 09h30 à 17h00,

Considérant qu'il appartient au Maire d'autoriser l’occupation du domaine public,

Considérant qu’il incombe au Maire de prendre toute mesure propre à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout incident ou accident,

A R R E T E

I Occupation du domaine public

Article 1er : L’association Unité Locale Istres-Ouest-Provence Croix Rouge Française, représentée par son président Monsieur Dominique SAGELOLY, domiciliée au 12A rue Constantin Rozanoff – 13800 Istres, est autorisée à occuper l’Esplanade en bois entre les restaurants « Le Coco Beach » et « La Boca » situés avenue du Sable d’Or à Fos-sur-Mer, afin d’organiser des animations de sensibilisations aux gestes des premiers secours « Été qui sauve », le 11 août 2025 de 08h30 à 18h00.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement général de voirie, portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales.

Article 3 : Les aménagements réalisés sur ces sites devront être démontables et enlevés après la période d’occupation, l'espace occupé et ses abords devront être laissés en bon état.Arrêté municipal n° 2025-593 (suite 1)

Article 4 : L'organisateur veillera à maintenir en permanence un accès à la manifestation pour les services de sécurité et de secours.

Article 5 : L'organisateur veillera à maintenir le bon ordre et la sécurité des animations.

Article 6 : Les assurances utiles en la matière devront être contractées et fournies à la Commune. Celle-ci se dégageant de toutes responsabilités (véhicules et responsabilité civile).

Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 8 : L’autorisation donnée est personnelle. Toute mise à disposition au profit d’un tiers quel qu’il soit, toute cession ou apport à un tiers, sont interdits.

II Mesures d’exécution

Article 9 : L’arrêté sera affiché sur les lieux, 48 heures avant le début de la manifestation par le service de police municipale.

Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies, conformément à la loi.

Article 11 : Le présent acte peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, ou de sa publication pour les tiers :

- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville avenue René Cassin 13270 Fos-sur-Mer.

- d’un recours contentieux en cas de notification de rejet du recours gracieux, ou à l’issue du silence gardé pendant deux mois par l’Administration saisie du recours. Le requérant disposera de deux mois pour introduire ce recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille – 04 91 13 48 13.

Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

Article 12: Le Directeur Général des Services de la Commune de Fos-sur-Mer, Monsieur Dominique SAGELOLY, les services de Police Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé, publié sur le site de la Commune, inscrit au registre des actes administratifs de la mairie et transmis en Sous-Préfecture dans le cadre du contrôle des actes administratifs.

Fos-sur-Mer, le 05 août 2025

Le Maire

René RAIMONDI