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Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Clouange.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 29)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal du Mardi 29 novembre 2021
Secrétariat du Maire : EG /CM Clouange, le 30 novembre 2021. Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 29 novembre 2021
2
□ Membres ayant donné procuration
Mme Eliane ASSIOMA donne procuration à M. Clément DERIU
M. Raphaël GELAIN donne procuration à M. Stéphane BOLTZ
Mme Angèle LICATA donne procuration à Mme Ornella THOMAS
Mme Annarita TOSCANI donne procuration à Mme Mireille COLOMBINI
□ Membres du Conseil Municipal absents
Mme Frédérique GENCO
Ouverture de la séance : 18 h 30
Participait en outre : M. GIRI Eric, (voix consultative)
Mesures sanitaires : Afin de respecter les mesures sanitaires restrictives de lutte contre la
Covid-19 et protéger le personnel ainsi que les conseillers municipaux, cette réunion s’est
déroulée en présence d’un public limité.
Compte tenu de la physionomie de la salle et de la disposition des tables, nécessaire à la
distanciation sociale, (1 conseiller toutes les 2 places), seules les 10 premières personnes ont
été autorisées à participer au Conseil Municipal
✓ Le quorum étant atteint, M. BOLTZ ouvre la séance.
✓ Secrétaire de séance :
Mme THOMAS Ornella est élue secrétaire de séance, à l’unanimité, par les membres
du Conseil, conformément aux dispositions de l’article L 2121-5 du CGCT.
Département de la
Moselle
COMMUNE DE CLOUANGE
---------------------------
Arrondissement
de Thionville
Registre des délibérations
du Conseil Municipal ----------------
Nombre de
conseillers élus : 23
---------------- Séance du 29 novembre 2021 Nombre de
conseillers Sous la présidence de Monsieur Stéphane BOLTZ, Maire
présents : 18
---------------- Présents ➢ Mesdames, Ornella THOMAS, Mireille COLOMBINI, Geneviève MAILLARD, Laurence MALNATI, Karine MASCHIELLA,
Emmanuelle IFFLI, Sylvine GISMONDI,
➢ Messieurs, Philippe VEZAIN, Clément DERIU, Frédéric WEISS,
Hugues IACUZZO, François BIASINI, Joseph SUSANJ, Benoît
CAMPAGNA, Olivier RAFFLEGEAU, Lucas LOPES, Mohamed
SOUIDI
□ Secrétaire de séance : Mme Ornella THOMAS Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 29 novembre 2021
3
✓ Approbation de la séance du 05 octobre 2021
Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité des membres présents ou représentés :
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 05 octobre 2021, tel que présenté.
Ordre du jour n° 1 D2021-49
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la ville de Clouange, associée à la CCPOM a
conclu jusqu’en 2021, un partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle
(Caf), par la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (Cej).
Ce contrat d’objectifs et de financement a pour but de contribuer au développement de
l’accueil des enfants et des jeunes en favorisant le développement et l’amélioration de l’offre
d’accueil et en recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et
des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation
des plus grands.
Les Cej sont désormais remplacés par des Conventions Territoriales Globales (Ctg).
Ce nouveau cadre contractuel, conclu pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre
2025, est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la
coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, sur tous les champs
d’intervention mobilisés par la Caf : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité,
l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, le handicap, le logement, l’inclusion
numérique et l’accompagnement social.
La Ctg doit permettre de répondre aux objectifs fondateurs de la branche famille :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement
L’ancien dispositif de financement sera remplacé par un nouveau (les « bonus territoire Ctg )
qui garantit, de manière pluriannuelle, un maintien des financements précédents versés dans
le cadre des Cej et en simplifie les modalités de calcul.
Cette démarche s’appuie sur un diagnostic partagé du territoire et fixe le cadre d’un plan
d’actions adapté, ceci en mobilisant les coopérations des différents services municipaux et
acteurs de terrain.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal à l’unanimité, des membres présents et représentés,
- APPROUVE la Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF et les autres
collectivités partenaires. Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 29 novembre 2021
4
- PRECISIE que ladite convention vise à définir le projet stratégique global du
territoire à l’égard des familles, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour
objet d’identifier les besoins prioritaires de la commune et de définir les champs
d’intervention privilégiée, de pérenniser les offres de services et développer des
actions nouvelles.
- PRECISE que la convention est conclue pour la période du 1 janvier 2021 au 31
décembre 2025.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la Convention
Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Moselle.
Ordre du jour n° 2 D2021-50
SUBVENTION RENTREE SCOLAIRE
Vu la délibération du 30 septembre 2002 fixant le montant des subventions communales versées à la rentrée
scolaire.
Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité, des membres présents ou représentés :
- RECONDUIT la participation communale aux frais de rentrée scolaire en
classe de 6ème et de 2nd, au profit des familles domiciliées le jour de la rentrée
scolaire à Clouange
- FIXE le montant de la subvention comme suit :
▪ 45 € au profit des élèves qui entrent au collège en classe de
6ème.
▪ 67 € au profit des élèves qui entrent au lycée en classe de 2nd.
- PRECISE que cette aide sera versée aux familles éligibles, sur leur demande
et après communication des justificatifs suivants.
▪ Certificat de scolarité
▪ RIB au nom du responsable légal.
▪ Le cas échéant, copie du jugement de divorce justifiant la
garde de l’enfant + Copie du livret de famille
▪ Être inscrit sur le fichier population de la commune
- PRECISE qu’à défaut de demande, aucun rappel ne sera effectué pour une
année scolaire antérieure.
- PREVOIT les crédits budgétaires nécessaires au compte 6574 pour la durée
du mandat. Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 29 novembre 2021
5
Ordre du jour n°3 D2021-51
TARIFICATION PERISCOLAIRE
Vu la délibération du 26 juin 2018 fixant la tarification du service périscolaire.
Vu l’avis favorable des services de la CAF
Sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à
l’unanimité, des membres présents ou représentés :
- APPROUVE la tarification périscolaire telle que présentée ci-dessous avec
date d’effet à la rentrée scolaire 2022 – 2023.
- Familles résidant à CLOUANGE
Quotient familial Inférieur à 444 € De 444 € à 759 € De 760 € à 1271 €
Supérieur
à
1271 €
Accueil du Matin
7h15 - 8h15 0.90 € 1.19 € 1.43 € 1.79 €
Accueil de Midi
11h45 - 13h30 4.50 € 5.25 € 6.35 € 7.85 €
Accueil du Soir
16h15 - 17h30 0.78 € 1.04 € 1.25 € 1.57 €
Accueil du Soir
17h30 - 18h30 0.67 € 0.90 € 1.08 € 1.34 €
- Familles résidant dans une autre commune
Quotient familial
Inférieur
à
444 €
De 444 €
à 759 €
De 760 €
à 1271 €
Supérieur
à
1271 €
Accueil du Matin
7h15 - 8h15 1.19 € 1.55 € 1.90 € 2.37 €
Accueil de Midi
11h45 - 13h30 5.00 € 5.65 € 6.85 € 8.45 €
Accueil du Soir
16h15 - 17h30 1.03 € 1.34 € 1.46 € 1.81 €
Accueil du Soir
17h30 - 18h30 0.88 € 1.14 € 1.40 € 1.74 € Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 29 novembre 2021
6
- LES TARIFS MERCREDIS MATIN OU APRES-MIDI :
Quotient familial
Inférieur
à
444 €
De 444 € à
759 €
De 760 €
à 1271 €
Supérieur à
1271 €
Accueil du Matin ou Après-midi
7h15-12hOO ou 14hOO-18hOO
Résidant à Clouange
2.24 € 2.91 € 3.58 € 4.48 €
Accueil du Matin ou Après-midi
7h15-12hOO ou 14hOO-18hOO
Résidant dans une autre commune
2.80 € 3.64 € 4.48 € 5.60 €
Coût du repas Résidant à
Clouange à ajouter le cas échéant* 4.50 € 5.25 € 6.35 € 7.85 €
Coût du repas Résidant dans une
autre commune à ajouter
le cas échéant *
5.00 € 5.65 € 6.85 € 8.45 €
*La prise de repas est possible uniquement si l'enfant est inscrit à la journée ou demi-
journée
- TARIFS ALSH
Résidents
de
Clouange
Forfaits Soit Par jour
Quotient
familial
Inférieur
à 444 €
De 444 €
à 759 €
De 760 €
à 1272 €
Supérieur
à 1272 €
Inférieur
à 444 €
De 444 €
à 759 €
De 760
€ à
1272 €
Supérieur
à 1272 €
5 jours 47.50 € 61.00 € 74.50 € 92.50 € 9.50 € 12.20 € 14.90 € 18.50 €
10 jours 90.00 € 115.50 € 141.00 € 175.00 € 9.00 € 11.55 € 14.10 € 17.50 €
15 jours 127.50 € 163.50 € 199.50 € 247.50 € 8.50 € 10.90 € 13.30 € 16.50 €
20 jours 160 € 205 € 250 € 310 € 8.00 € 10.25 € 12.50 € 15.50 €
Résidents
de
Clouange
Forfaits Soit Par jour
Résidents
autres
communes
Inférieur
à
444 €
De 444 €
à 759 €
De 760 €
à 1271 €
Supérieur
à 1271 €
Inférieur
à 444 €
De 444 €
à 759 €
De 760 €
à 1271 €
Soit
par jour
5 jours 57.50 € 73.25 € 89 € 110 € 11.50€ 14.65 € 17.80 € 22.00 €
10 jours 110 € 140 € 170 € 210 € 11 € 14 € 17 € 21.00 €
15 jours 157.50 € 200.25 € 243 € 300 € 10.50 € 13.35 € 16.20 € 20.00 €
20 jours 200 € 254 € 308 € 380 € 10.00 € 12.70 € 15.40 € 19.00 € Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 29 novembre 2021
7
- ANIMATIONS SPORTIVES D’ETE (3 semaines en juillet) : 30 € la semaine
(Tarif unique à la semaine, du lundi au vendredi) :
Ordre du jour n° 4 D2021-52
DECISION MODIFICATIVE N° 2/2021
Certains réajustements budgétaires sont nécessaires afin de corriger les termes de la DM
1/2021.
Sur demande de la Trésorerie de Rombas, l’affectation des écritures d’opération d’ordre (041)
n’ont pas à être affectées à l’opération 246 (Travaux Manara).
Il convient par conséquent d’annuler ces modifications pour revenir à la situation prévue
initialement au BP 2021.
Délibérant sur la modification du budget primitif et après avoir obtenu des précisions sur
certains articles, le Conseil Municipal à l’unanimité, des membres présents ou représentés :
- APPROUVE la décision modificative n°2/2021, telle que présentée ci-dessous : Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 29 novembre 2021
8
DECISIONS DU MAIRE
Décisions prises par le Maire
dans le cadre des délégations permanentes
accordées par le Conseil Municipal (D2020/18)
Le Maire de la Commune de CLOUANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son articles L2122-22
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération D2020/18, en date du 03 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. le Maire, de
prendre par délégation, certaines des décisions prévues en application de l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l’obligation d’informer l’assemblée municipale, des décisions prises dans le cadre de ces
délégations.
Le conseil municipal déclare avoir reçu communication des décisions précitées, prises par le
Maire dans le cadre de ses délégations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 Heures 42
Procès-verbal relatif aux délibérations n° D2021/49 à D2021/52
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Stéphane BOLTZ
N° TITULAIRE OBJET MONTANT HT MONTANT TTC REFERENCES
D42/2021 ERTF WOIPPY Formation nacelle 1 300,00 € 1 560,00 € Bon de commande n°571-OF-29797
D43/2021 ERTF WOIPPY Formation CACES CAT.3 940,00 € 1 128,00 € Bon de commande n°571-OF-29798
D44/2021 ERTF WOIPPY Formation CACES CAT.3 940,00 € 1 128,00 € Bon de commande n°571-OF-29799
D45/2021 GARAGE PARLETTA Achat DACIA DUSTER Police Municipale 16 956,67 € 20 624,76 € Bon de commande n°B579486-241532-12110321
D46/2021 CK OFFICE TECHNOLOGIES Achat deux VPI CP GRAND BAN et CENTRE 6 136,00 € 7 179,12 € Devis du 10/09/2021
D47/2021 A2C SARL Gradins bétons gymnase Manara 49 449,80 € 59 339,76 € Devis n°21-09-086
D48/2021 David RIGGI SARL Travaux de sols école maternelle Centre 16 246,00 € 19 495,20 € fact. n°14586 du 15/09/2021
D49/2021 SAS CRIDET Réfrigérateur 2 portes Mairie 274,17 € 329,00 € fact. n°2101472 du 29/10/2021
D50/2021 SIEGVO Convention de défense extérieur contre l'incendie 32€ par point convention du 27/10/2021 Registre des délibérations du Conseil Municipal de CLOUANGE
Séance du 29 novembre 2021
9
ASSIOMA-COSTA
Eliane
LOPES
Lucas
BIASINI
François
MAILLARD
Geneviève
CAMPAGNA
Benoît
MALNATI
Laurence
COLOMBINI
Mireille
MASCHIELLA
Karine
DERIU
Clément
RAFFLEGEAU
Olivier
GELAIN
Raphaël
SOUIDI
Mohamed
GENCO
Frédérique
SUSANJ
Joseph
GISMONDI
Sylvine
THOMAS
Ornella
IACUZZO
Hugues
TOSCANI
Annarita
IFFLI
Emmanuelle
VEZAIN
Philippe
LICATA
Angèle
WEISS
Frédéric