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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3803 Navette estivale argileum villages portes2025 2027 convention
Document publié le Lundi 19 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3803 Navette estivale argileum villages portes2025 2027 convention)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 19 mai 2025
NAVETTE ESTIVALEARGILEUMVILLAGES PORTES - 2025-2027 CONVENTION PARTENARIALE ENTRE HERAULTTRANSPORT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UNE NAVETTE ESTIVALE SUR SON TERRITOIRE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 19 mai 2025 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 13 mai 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.
Anthony GARCIA, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Pascal DELIEUZE, Mme Jocelyne
KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick VERNIERES,
Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique
GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR,
M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie
BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Luc DARMANIN, M.
Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Jean-Louis RANDON
suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard
CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Jean-Claude CROS a M. Claude CARCELLER, M. Robert SIEGEL a Mme Veronique NEIL, Mme Marie-
Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL.
Mme Martine BONNET.
M. Xavier PEYRAUD, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 41 Votants :44 Pour :44 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) ;
CONSIDERANT que dans le cadre de sa competence Grand Site de France et du developpement de l'ecomobilite, la CCVH souhaite poursuivre la mise en place d'une navette estivale « Argileum Villages Portes »,
CONSIDERANT que son objet est de faciliter l'acces et de diffuser les flux sur le Grand Site de France des Gorges de l'Herault, Saint-Guilhem-le-Desert, au depart de ses villages portes et du p61e d'accueil du Grand Site au pont du Diable,
CONSIDERANT que l'organisation d'un tel transport relevant de la competence d'Herault Transport, la CCVH souhaite s'appuyer sur les moyens d'Herault Transport pour sa mise en reuvre, dans le cadre du dispositif « Transport d'interet local » approuve par l'executif d'Herault Transport, CONSIDERANT que dans ce contexte, il est propose de mettre en place la presente convention ayant pour objet de definir les modalites de mise en reuvre et de financement d'un transport d'interet local sur le territoire de la CCVH, et du Grand Site de France, CONSIDERANT que le transport d'interet local permet a la collectivite de beneficier de 35% d'aides d'Herault transport,
CONSIDERANT que la collectivite ayant decide de proposer la gratuite sur les navettes estivales du Grand Site, un montant compensatoire au titre de l'application de la gratuite sera a financer par la collectivite au prorata du nombre d'usager du service,
CONSIDERANT que la navette Argileum Villages portes desservira en 2025 du 12 juillet au 24 aoOt les villages de St Jean de Fos (toutes les 30 minutes), Montpeyroux, Aniane et Puechabon (environ 3 a 4 allers retours par jour) au depart du site du pont du Diable, avec une correspondance possible pour la grotte de la Clamouse et St-Guilhem-le-Desert, CONSIDERANT que le montant de la prestation au titre de la saison 2025 est estirnee a 23 610 € hors taxe, cornplete de la compensation des recettes,
CONSIDERANT que la presente convention prend effet a partir de sa date de signature pour une periode de 3 ans,
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes de la convention ci-annexee relative au partenariat a mettre en place avec Herault Transport pour la mise en place d'une navette estivale,
- d'autoriser le President a signer ladite convention ainsi que toutes les pieces afferentes a la mise en oeuvre du service.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3803
Publication le 20/05/2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 20/05/2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202505 l 9-21388-DE-l-l
Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
~~ ~
Daniel JAUDON Convention partenariale entre Herault Transport
Et la Communaute de Communes Vallee de l'Herault
Concernant la mise en place d'une navette estivale sur son territoire
Entre:
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Herault, ci-apres denornrne « Herault Transport », represente par son President Thierry MATHIEU, agissant en vertu de la deliberation du cornite syndical du 25 juin 2025,
Et,
La Cornrnunaute de Communes Vallee de l'Herault, represente par Monsieur Jean-Francois SOTO, agissant en qualite de President, en application de la deliberation en date du 19 mai, ci-apres denomme « La Communaute de Communes Vallee de l'Herault »,
Preambule
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault souhaite etablir un service de transport nomme « Navette Argileum Villages Portes », pour faciliter l'acces et les circulations douces sur le Grand Site de France des Gorges de l'Herault, Saint-Guilhem-le-Desert, au depart de ses villages portes et du p61e d'accueil du Grand Site au pont du Diable.
L'organisation d'un tel transport relevant de la competence d'Herault Transport, la Communaute de Communes Vallee de l'Herault souhaite s'appuyer sur les moyens d'Herault Transport pour sa mise en reuvre, dans le cadre du dispositif « Transport d'interet local » approuve par l'executif d'Herault Transport.
1. Objet de la convention
La presente convention a pour objet de definir les modalites de mise en reuvre et de financement d'un transport d'interet local sur le territoire de la Communaute de Communes Vallee de l'Herault,
2. Duree
La presente convention prend effet a partir de sa date de signature pour une periode de 3 ans.
3. Principes generaux
Le transport d'interet local, objet de la presente convention, repond aux grands principes suivants :
•
•
•
•
•
Ligne de transport routier collectif regulier par vehicule terrestre assurant des dessertes principalement intercommunales et/ou intra communales,
Offre complementaire et non-concurrentielle avec les lignes existantes des reseaux organises par Herault Transport ou la Region,
Desserte locale d'un ou de plusieurs p61es economiques, touristiques ou culturels d'interet local (notamment zones d'activites, stations thermales, stations balneaires, grands sites regionaux) et/ou d'un p61e majeur au travers d'un rabattement vers une offre de transport existante (lignes regulieres interurbaines, urbaines ou ferroviaires).
Le ou les itineraires, les points d'arret, les frequences, les horaires sont fixes conjointement par les parties et publies a l'avance et les points d'arrets sont identifies, materialises et securises, L'acces aux services du transport d'interet local est sans reservation prealable et ouvert a tous . 4. Description des services
La consistance des services du transport d'interet local, objet de la presente convention, et notamment les itinerairets), horaires et points d'arrets desservis, les jours de fonctionnement ainsi que les caracteristiques du rnateriel necessaire a l'execution des services sont detailles dans le plan de production, joint en annexe.
l.'execution des services est confiee par Herault Transport a une entreprise de transport, dans le cadre de procedures de mise en concurrence conformes a la reqlementation reqissant la commande publique.
5. Modification des services
Herault Transport met en ceuvre les modifications de service, approuvees par la Cornmunaute de Communes Vallee de l'Herault, dans le cadre du marche signe avec l'entreprise exploitante.
Herault Transport transmet a la Communaute de Communes Vallee de l'Herault le nouveau montant annuel du coOt des services du transport objet de la presente convention.
6. Tarification
Le dispositif approuve par l'executif d'Herault Transport en octobre 2022 prevoit l'application de la gamme tarifaire du reseau liO Herault Transport sur tout transport d'interet local, permettant la correspondance avec le reseau liO Herault Transport selon les regles en vigueur.
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault souhaitant appliquer la gratuite a tous les usagers du transport d'interet local objet de la presente convention, elle accepte en consequence de compenser Herault Transport pour la perte de recettes.
La compensation tarifaire est etablie annuellement sur la base de la frequentation mesuree manuellement au cours de l'annee sur les services du transport d'interet local objet de la presente convention et du tarif unitaire reduit de la gamme tarifaire du reseau liO Herault Transport (1.50 euros TTC en vigueur au demarrage de la presente convention).
7. Dispositions financieres
Le coOt des services du transport d'interet local objet de la presente convention figure en annexe.
Le financement de ce coOt est pris en charge de fa9on bipartite entre la Communaute de Communes Vallee de l'Herault et Herault Transport :
• La Communaute de Communes Vallee de l'Herault finance a titre principal le transport, avec une participation d'Herault Transport.
• Herault Transport apporte annuellement une participation financiere correspondant a 35% du coOt annuel du transport.
La participation financiere annuelle finale de la Communaute de Communes Vallee de l'Herault correspond au montant de sa participation sur le coOt des services auquel est ajoute le montant compensatoire au titre de l'application de la gratuite.
Un titre executoire et un avis des sommes a payer, sont emis chaque annee, a terme echu, par Herault Transport et transmis a la Paierie Departementale pour recouvrement aupres de la Communaute de Communes Vallee de l'Herault.
8. Revision financiere
Le marche pour l'exploitation du transport d'interet local objet de la presente convention, integre a minima une revision annuelle des coOts. Cette derniere s'applique de facto sur le coOt dudit transport.
Par ailleurs, compte tenu des renouvellements periodiques des marches pour l'exploitation des services, les parties s'engagent, a cette echeance, a recalculer le coOt du transport d'interet local, objet de la presente convention, suivant les clauses financieres du nouveau rnarche,
9. Amenagements et mobilier urbain
9.1 Amenaqements
Les eventuels arnenaqernents de voirie sur les itineraires definis conjointement sont a la charge des communes concernees, de rnerne que les arnenaqernents des arrets et leur mise en accessibilite,
9.2 Mobilier urbain
La pose et l'entretien d'abris pour voyageurs sont a la charge des communes. La pose et l'entretien des poteaux d'arrets relevent d'Herault Transport.
10. lnformation des usagers
L'information commerciale (flyers, affiches etc ... ) est concue et realisee par Herault Transport. L'affichage des horaires aux points d'arrets est assure par Herault Transport.
La Communaute de Communes Vallee de l'Herault s'engage a valoriser cette offre, en respectant la charte graphique ad hoc ainsi qu'a participer aux operations de promotion decidees et organisees par Herault Transport.
11. Modifications de la convention
Toute modification du contenu de la presente convention doit etre realisee par avenant ou echange de courriers entre les parties.
12. Resiliation
La presente convention peut etre resiliee a l'initiative de l'une des parties, sous reserve d'un preavis de deux mois, adresse a l'autre partie par lettre recommandee avec accuse de reception. En cas de resiliation effectuee dans les delais fixes ci-dessus, aucun dedommagement, de quelque nature que ce soit, ne sera dO aux differentes parties.
Cette convention devient caduque des lors qu'Herault Transport n'est plus l'autorite competente pour l'organisation du transport.
Fait a Montpellier, le .
Pour Herault Transport,
Le President,
Thierry MATHIEU
Pour la communaute de Communes
Vallee de l'Herault
Le President
Jean Fran9ois SOTO
Annexe : Plan de production et cout du transport en vigueur au demarrage de la convention ETE 2024 Navette Argileum - Villages Portes
KM Navette ARGILEUM
Total KM en charge 8079
taux hlp 22,41%
Total KM 10412
Prix km Marche juillet 2024 1 2,0500 € 21345,47 €
Total frais variable 2024 HT 21 345,47 €
Vehicule amortissement a 60 % (28 000 €)
Minibus accessible UFR lateralernent cout rnarchejuillet 2024 16 800 €
Total Frais vehlcule 10 080 €
Frais g6n6raux 9,38% 2521 €
Co0t HT exploitation Navette Argileum 33 946,81 €
Frais Herault'l'ransport 7% 2 376,28 €
Total Navette Argileum HT 36 323,09 €
Co0t TTC ( TVA 10%) 39 955,40 €
SANS RECETTE HT AVEC RECETTE HT
Cout du service 33 946,81 €
Cout du service avec FRAIS 7% 36 323,09 €
Recette usagers 3 030,00 €
Particpation financieres CCVH 65% 23 610,01 € 26 640,01 €
particpation financieres Her Transp 35% 12 713,08 € 9 683,08 €
36 323,09 € 36 323,09 €