Déliberation - la deliberation 6 du conseil municipal du Mans du 19 octobre 2023

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Déliberation - la deliberation 6 du conseil municipal du Mans du 19 octobre 2023 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - la deliberation 6 du conseil municipal du Mans du 19 octobre 2023)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Industrie, VDM-23-8770 Page 1/4

___

DGA Ressources

Service des Assemblées

et de la Réglementation

EA/PL

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi dix-neuf octobre à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 13 octobre 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. J. GOUFFÉ, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, M. O. RUCHAUD, Mme H. LAFORÊT-THIBAULT.

Absents et représentés : Mme S. MOISY, Mme A. BESNARD, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, M. E. DIONE, Mme P. LAUTRU, M. M. LECOSSIER, M. T. TOUCHE, Mme F. PAIN, Mme M. KARAMANLI, M. O. BIENCOURT, M. C. RAVÉ, Mme I. GARSMEUR.

Absents et excusés : M. L. BU, M. H. BOURGEOIS, Mme K. FOFANA.

Votes par procuration :

Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE

Mme A. BESNARD a donné pouvoir à M. P. MARIETTE

M. C. JEAN a donné pouvoir à M. N. CHÂRON

Mme A. LARSON a donné pouvoir à Mme M. CABARET jusqu’à son arrivée M. E. DIONE a donné pouvoir à Mme M. HUBERT

Mme P. LAUTRU a donné pouvoir à M. G. LE CORRE jusqu’à son arrivée M. M. LECOSSIER a donné pouvoir à M. A. LECHAT

M. T. TOUCHE a donné pouvoir à M. R. BATIOT

Mme F. PAIN a donné pouvoir à Mme I. SÉVÈRE

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à Mme O. BERNY

M. O. BIENCOURT a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULT M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU

Mme I. GARSMEUR a donné pouvoir à M. O. RUCHAUDVDM-23-8770 Page 2/4

M. Claude PETIT-LASSAY remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 21 septembre 2023 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 13 :

Délibérations 14 à 21 :

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 39

Nombre de conseillers municipaux en exercice 55

Nombre de conseillers municipaux présents 41VDM-23-8770 Page 3/4

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 octobre 2023

6- Partenariat avec l'Université du Mans et l'Education Nationale - Engagement des étudiants de licence STAPS pour effectuer du soutien scolaire auprès des élèves des écoles élémentaires REP et REP+

DGA Education, Culture & Sports – Education

Rapporteur(s) Mme Cécile LEROUX

Le décret n° 2012-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle prévoit que les étudiants en formation au sein des établissements d’enseignement supérieur peuvent valoriser leur engagement par des crédits universitaires.

L’Université du Mans, la Ville du Mans et l’Education Nationale ont ainsi imaginé un partenariat pour permettre aux étudiants en 3 ème année de licence STAPS (Sciences et techniques des activités physiques et sportives) d’intervenir sur les écoles élémentaires REP et REP+, afin de proposer en binôme du soutien scolaire (lecture et aide aux devoirs) à certains élèves identifiés par l’Education Nationale.

Pour ces étudiants, il s’agit de développer leurs compétences professionnelles liées à l’enseignement et à la prise en charge d’élèves. De manière plus générale, ce projet s’inscrit dans la dynamique plus large de diversification des cursus, de développement de l’approche par compétences, et d’accompagnement à l’insertion professionnelle.

Ces étudiants seront accompagnés par le service Education, les interventions ayant lieu sur le temps périscolaire des études surveillées. Leur engagement à titre gratuit sur une période scolaire leur permettra de valider des crédits au titre de leur formation.

Une première expérimentation va se dérouler sur l’école élémentaire de l’Epau. En cas de réussite, le dispositif pourra être renouvelé avec d’autres écoles élémentaires REP et REP+.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec l’Université du Mans et l’Education Nationale.VDM-23-8770 Page 4/4

Votes

52 élus ont voté POUR : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par M. Y. CALIPPE), M. C. LACOSTE, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par M. P. MARIETTE), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN (représenté par M. N. CHÂRON), Mme A. LARSON (représentée par Mme M. CABARET), Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE (représenté par Mme M. HUBERT), M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON, M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU (représentée par M. G. LE CORRE), Mme B. AFFAGARD, Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER (représenté par M. A. LECHAT), Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE (représenté par M. R. BATIOT), M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN (représentée par Mme I. SÉVÈRE), M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI (représentée par Mme O. BERNY), M. O. BIENCOURT (représenté par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par Mme J. ROUSSEAU), Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme I. GARSMEUR (représentée par M. O. RUCHAUD).

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : lmc1DEL238770H1

Affichage le 31 octobre 2023

Délibération exécutoire le 31 octobre 2023CONVENTION FIXANT LES MODALITES D’UNE EXPERIMENTATION D’INTERVENTION DES ETUDIANTS EN LICENCE STAPS A L’ECOLE ELEMENTAIRE DE L’EPAU DU MANS DANS LE CADRE DE L’ENGAGEMENT ETUDIANT

Entre les parties :

La Ville du Mans, représenté par son Maire, M. Stéphane LE FOLL, habilité en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 19 octobre 2023,

L’Université du Mans, représentée par son Président M. Pascal LEROUX, habilité en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du …,

Le Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS) représenté par la Directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Sarthe, Mme Dominique POGLIO, agissant sur délégation de la Rectrice de l'Académie de Nantes,

Vu le décret n°2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle ;

Vu la circulaire du 23 mars 2022 publiée au JO du 31 mars 2022 relative à l’engagement, l’encouragement et le soutien aux initiatives étudiantes au sein des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ;

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet de la présente convention

Cette convention définit les conditions dans lesquelles les étudiants de licence 3 mention Education et Motricité (L3EM) de STAPS de l’Université du Mans peuvent intervenir auprès des élèves de l’école élémentaire publique de l’Epau au Mans afin d’effectuer du soutien scolaire, en contrepartie d’une valorisation des compétences acquises au titre de l’engagement étudiant. Ce soutien aux élèves, hors temps scolaire, s'organise sous la responsabilité de la ville du Mans.

Article 2 – Conditions générales d’organisation et conditions de concertation préalables à la mise en œuvre des activités

L’université du Mans propose à ses étudiants de licence 3 mention Education et Motricité (L3EM) de STAPS de réaliser un engagement étudiant bénévole à l’école élémentaire de l’Epau du Mans.

Cet engagement consiste pour chaque étudiant, en binôme avec un autre étudiant, à encadrer pendant 50 minutes, des enfants d’âge élémentaire, les mardis et jeudis en période scolaire. Le binôme prendra en charge quatre élèves de 16h45 à 17h35, dans les locaux de l’école élémentaire de l’Epau. Les étudiants récupèreront les élèves à la fin du temps récréatif à 16h45, auprès du responsable d’études surveillées. L’objectif est de renforcer

PROJET N° 6l’acquisition des apprentissages fondamentaux en français des élèves, particulièrement la lecture et l’écriture.

Article 3 – Engagement de chaque partie

La Ville du Mans s’engage à :

- mettre à disposition une salle équipée pour les 2 étudiants et leurs élèves. - assurer le pointage des élèves suivis, ceux-ci devant être inscrits aux études surveillées proposées par la Ville du Mans. A 16h45, le responsable d’étude de la Ville du Mans fera l’appel avant que les étudiants ne viennent chercher les élèves. A 17h35, le responsable d’étude de la Ville du Mans prendra en charge la sortie des élèves ramenés dans la salle d’étude par les étudiants.

- réaliser le pointage de la présence des étudiants par le responsable des études surveillées.

- transmettre à l’Université l’état des présences des étudiants à la fin de chaque période scolaire par l’intermédiaire de la directrice de l’école

- assurer la sécurité des élèves sur l’ensemble de l’intervention des étudiants.

L’Université du Mans s’engage à :

- proposer cet engagement à ses étudiants et les accompagner pour sa mise en œuvre.

- assurer le suivi et la notation des étudiants.

L’Education Nationale s’engage à :

- former les étudiants STAPS sur les missions confiées.

- établir la liste des élèves ayant besoin d’un soutien scolaire personnalisé et définir le planning de participation.

- remettre au responsable des études surveillées le listing des élèves concernés et le planning de participation pour chaque période scolaire.

- définir avec l’étudiant les compétences à travailler avec les élèves.

Article 4 – Durée

Cette convention est signée pour l’année scolaire 2023/2024.

Un bilan sera réalisé avec les 3 parties en juin 2024 afin d’envisager une éventuelle reconduction de la présente convention.

Article 5 - Résiliation

Les parties se tiennent mutuellement informées des difficultés rencontrées. En cas de non- respect des termes de la convention ou de difficultés persistantes n’ayant pas trouvé de règlement à l’amiable ou pour des motifs tirés de l’intérêt général, la présente convention pourra être résiliée de plein droit, sans indemnité, par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Article 6 – Différends et litiges

En cas de différend pouvant naître de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, les parties s’engagent à s’efforcer de le résoudre à l’amiable et/ou à organiser une médiation à peine d’irrecevabilité devant le juge. A défaut, toute contestation ou litige néà l’occasion de la présente convention sera soumis au tribunal administratif de Nantes. Fait en trois exemplaires au Mans, le

Le Maire du Mans

Stéphane LE FOLL

Président de Le Mans

Métropole

Ancien Ministre

Le Président de l’Université

du Mans

Pascal LEROUX

Pour la Rectrice et par

délégation, la Directrice

Académique des services

de l’Education Nationale

Dominique POGLIO

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