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Déliberation - deliberation 23 03 2023
Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 23 03 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Fiscalité,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-48
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
-
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
s
ï
DELIBERATION
Municpaux
en mec
45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de mars
à
18 heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars
deux
mille vingt-trois, s'est réuni en la salle des délibérations
de l'Hôtel de Ville,
sous
la présidence
de
M,
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M,
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M,
MEIGNEN
(à partir de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M,
MOIS,
Mme
MEYER,
M,
HAN,
M,
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MULLER),
M.
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M,
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
KHALI),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MILOT),
M.
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M.
LANCLUME,
M,
TALL,
Conseillers
Municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
RUBIO
ayant obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour remplir ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
AU
BLANC-MESNIL
POUR
L'ANNEE
2022
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2311-1-1
et
D,
2311-15;
Vu
le Code
de
l’environnement,
et notamment
son
article
L,
110-1 ;
Vu
le Décret
n° 2011-687
du
17 juin 2011
relatif au rapport
sur la situation en matière
de développement
durable
dans
les collectivités
territoriales
;
Vu
la Circulaire
du
3 août
2011
relative
à
la situation
en
matière
de
développement
durable
dans
les
collectivités
territoriales
;
Vu
le rapport
sur
le développement
durable
annexé
à la présente
délibératiqi
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-48-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-48
2
Considérant
que,
dans
les communes
de plus de 50
000
habitants,
préalablement
aux débats
sur le projet
de
budget,
doit être présenté
un rapport
sur la situation en
matière
de développement
durable
intéressant
le fonctionnement
de
la collectivité,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et les orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation
et
à
contribuer
à
l'atteinte
des
objectifs
de
développement
durable
inscrits au
programme
de développement
durable
à l'horizon
2030,
adopté
le 25
septembre
2015
par
l'Assemblée
générale
des Nations
unies
;
Considérant
que
les
finalités
du
développement
durable
sont
la lutte
contre
le changement
climatique,
la préservation
de
la biodiversité,
des
milieux,
des
ressources
ainsi que
la sauvegarde
des services
qu'ils
fournissent
et des
usages
qui
s'y rattachent,
la cohésion
sociale
et la solidarité
entre
les territoires
et les
générations,
l'épanouissement
de tous
les êtres
humains,
et la transition
vers
une
économie
circulaire
;
Considérant
que
ce
rapport
est
l’occasion
de
faire
un
bilan
des
actions
réalisées
par
les
services
de
la
Ville
au
regard
des
finalités
du
développement
durable ;
Considérant
que
cette
approche
permet
de
dresser
un
tableau
complet
des
actions
promues
par
la Ville
et menées
par
les services
municipaux
et ceux
du
CCAS
dans
le cadre
du
développement
durable ;
Considérant
que
le rapport joint en
annexe
comporte
le bilan
des actions
conduites
au titre de
la gestion
du
patrimoine,
du
fonctionnement
et
des
activités
internes
de
la
collectivité
ainsi
que
le
bilan
des
politiques
publiques,
des orientations
et des
programmes
mis
en œuvre
sur son
territoire
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°
: PREND
ACTE
du
rapport
sur
la situation
en
matière
de développement
durable
au
Blanc-
Mesnil
pour
l’année
2022,
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig, dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
UNANIMITE La
délibération
est adoptée.
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
comp
de
la transmission
en
préfe
enu "F7
AVR, 2073
SAR.
2073
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-48-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-49
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
» EGALITE
« FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de
Conseillers
DELIBE
RATION
Municipaux
en
ttes
:48
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18 heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars
deux
mille vingt-trois,
s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M,
RANQUET,
M,
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M,
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN
(à partir de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M,
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
HAN,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M.
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
KHALI),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MILOT),
M.
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M,
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL),.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M.
LANCLUME,
M.
TALL,
Conseillers
Municipaux.
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
RUBIO
ayant obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour remplir ces fonctions
qu'il
a acceptées,
OBJET
: RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE
D'EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
EN
2022
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales, et notamment
ses articles
L, 2311-1-2
et D,
2311-16;
Vu
la Loi n° 2014-873
du 4 août 2014
pour
l'égalité réelle entre
les femmes
et les hommes,
et notamment
son
article
1 ;
Vu
le Décret
n° 2015-761
du
24 juin 2015
relatif au
rapport sur la situation en matière
d'égalité entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
2023-28
du
16
février
2023
relative
au
débat
d'orientation
budgétaire
du
budget
principal
de
la Ville
pour
l'exercice
2023 ;
|
Vu
le rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et les
présente
délibération
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-49-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-49
2
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Considérant
que,
dans
les communes
de
plus de 20 000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur le projet
de
budget,
doit
être
présenté
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le fonctionnement
de
la commune,
les politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire et
les
orientations
et programmes
de
nature
à améliorer
cette
situation
;
Considérant
que
ce
rapport
fait état de
la politique
de
ressources
humaines
de
la commune
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les femmes
et les hommes
;
Considérant
que
le
rapport
joint
en
annexe
comporte
un
bilan
des
actions
menées
et
des
ressources
mobilisées
en matière
d'égalité
professionnelle
entre
les femmes
et les hommes
et décrit
les orientations
pluriannuelles ; Considérant
que
le rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
pour
l’année
2022,
bien
que
distinct du
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2023,
pourra
lui être
annexé
en
ce qu'il
est également
un
document
préalable
à l’adoption
du
budget
primitif et qu’il
en
a pu
être ainsi
lors des
années
précédentes
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°":
PREND
ACTE
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
pour
l'année
2022,
Article
2
: DIT
que
ce rapport
sera
annexé
au
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2023,
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site internet www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
KA
JE...
Le
secrétaire
Maire
'
Certifiée
exécutoire
compté
tenu
9
me,
de
la
transmission
en
préfet
1
£
AVR,
2023
et de la publication
le
!
AR.
2073
s
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-49-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-50
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
+ EGALITE
» FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
ses
un
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
——
DELIBERATION
M
do
:45
DU
CONSEIL
MUN
ICIPAL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
s'est réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M,
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M,
SAVARIN,
M.
MEIGNEN
(à partir de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M,
MOIS,
Mme
MEYER,
M,
HAN,
M,
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M.
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
KHALI),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MILOT),
M.
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL),.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M.
LANCLUME,
M.
TALL,
Conseillers
Municipaux. Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L,2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées,
OBJET:
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
-
COMPTE
DE
GESTION
-
EXERCICE
2022. LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses articles
L.1611-3-2
et L.1612-12
;
Vu
la
délibération
n°
2022-03-18
du
17
mars
2022
actant
la
dissolution
de
la
caisse
des
écoles
et
la
réintégration
des
résultats
dans
le Budget
principal
de
la Ville
;
Vu
la délibération
n°
2022-12-93
du
15
décembre
2022
adoptant
la décision
modificative
n°
1 sur
le
budget
principal
de
la Ville
réintégrant
les résultats
financiers
de
la dissolution
de
la caisse
des écoles ;
Vu
le compte
de
gestion
exercice
2022
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-50-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-50
2
Considérant
l'erreur
technique
rencontrée
le
Trésor
Public
dans
le
traitement
de
la
réintégration
des
résultats de
la caisse
des
écoles
;
Considérant
la concordance
des
écritures
comptables
de
l’ordonnateur
et du
comptable ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°:
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la Ville
établi
par
le comptable
assignataire
pour
l'exercice
2022
et
la mention
apposée
explicitant
la contrainte
technique
rencontrée
par
le
Trésor
Public
dans
la
réintégration
des
résultats
de
la
caisse
des
écoles
et
le
déclare
en
conformité
avec
le compte
administratif 2022
dressé
par
l'ordonnateur,
comme
suit
:
Résultat
de clôture |
Part
affectée
à
Résultat
de
l'exercice
Résultat
de clôture
de
de
l’exercice
2021 |
l'investissement
2022
l'exercice
2022
Investissement
635
546,09
€
"337
913,94
€
297
632,15
€
Fonctionnement
10
177
966,37
€
4
612
722,54
€
2 221
545,06
€
7 786
788,89
€
TOTAL
10 813
512,46
€
4 612
722,54
€
1 883
631,12
€
8 084
421,04
€
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
POUR
:
32
Majo
ABSTENTION
:
8
Blanc-
La
délibération
est adoptée.
Certifiée
exécutoire
co
Jean-Philippe
Mair
€
tenu
rité Municipale Mesnil
à venir
aa
de
la transmission
en
préfécture
le
12
AVR,
2023
et de
la publication
le
Le
secrétaire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-50-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-51
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
« FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
mt
apte
DELIBERATION
yat
2
mise
: ÈS
DU
CONSEIL
MUNICIP
AL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
s'est réuni
en
la salle des
délibérations
de
l'Hôtel
de Ville,
sous
la présidence
de
M,
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M,
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M,
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M,
SAVARIN,
M.
MEIGNEN
(à partir de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M,
MOIS,
Mme
MEYER,
M,
HAN,
M.
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M.
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
KHALI),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MILOT),
M.
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M.
LANCLUME,
M.
TALL,
Conseillers
Municipaux, Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
DE LA VILLE - COMPTE
ADMINISTRATIF
- EXERCICE
2022 LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses articles
L.1612
et suivants,
L.2311-
Let
L.2312-1
et suivants
relatifs au
vote
du
budget ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
principal
;
Vu
la délibération
n° 2022-02-01
du
17
février
2022
portant
sur
les orientations
budgétaires
et du
vote
du
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
2022 ;
Vu
la
délibération
n°
2022-03-07
du
17
mars
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2022 ;
Vu
la
délibération
n°
2023-50
du
23
mars
2023
portant
approbation
du
.
L
1
budget
principal
de
la Ville
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-51-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-51
2
Vu
l'avis
de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Considérant
que
le compte
administratif constate
le volume
de
titres de
recettes
émis
et de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au cours
de
l'exercice
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE Sans
que
Monsieur
le Maire
ne
prenne
part au
vote,
Article 1er
: APPROUVE
le compte
administratif 2022
du
budget
principal
de
la Ville
comme
suit
:
Investissement
|
Fonctionnement
Total
Dépenses
2022
46 795
352,85€|
108 463
549,30€ |
155 258
902,15 €
Recettes
2022
46
457
438,91
€]
110685094,36€|
157
142
533,27
€
Résultat
2022]-
337
913,94 €
2 221
545,06 €
1 883 631,12 €
Report
Résultat
2021
635
546,09€|
10 177 966,37 € |
10 813
512,46 €
Part affectée
à l'investissement
"
461272254€|-
4612722,54€
Résultat
cumulé
297
632,16 €
7 786
788,89 €
8 084 421,04 €
Restes
à réaliser
(dépenses)
4 755
577,31
€
4755
577,31
€
Restes
à réaliser
(recettes)
8
122
350,00
€
8
122
350,00
€
Résultat
de
clôture
202
3 664 404,84 €
7786788,89€|
11451
193,73 €
Article
2 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de sa réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
POUR
:
CONTRE :
31
Majorité
Municipale
8
Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est adoptée,
Jean-Philipp
Le
secrétaire
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-51-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-51
3
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en préfecture
le
1
2
AVR,
2029
et de
la publication
le
11
2
AVR
2099 LU
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-51-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-51-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-52
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE LA SEINE SAINT DENIS
_
LIBERTE » EGALITE + FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
mmmmmmrmmnennnnenmnennnnnennnnnnne
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
ns
sà 2 dt
DELIBERATION
Mudieliané
dd
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
s'est réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M,
RANQUET,
Muire,
PRESENTS
: M.
RANQUET,
M,
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M,
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M,
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M,
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN
(à partir
de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M,
MOIS,
Mme
MEYER,
M,
HAN,
M.
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M.
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
KHALI),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MILOT),
M.
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M,
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M.
LANCLUME,
M.
TALL,
Conseillers
Municipaux. Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées,
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses articles
L,1612
et suivants,
L.2311-
Set
R.2311-11
relatifs au
vote
du
budget
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
principal
;
Vu
la délibération
n° 2023-51
du
23
mars
2023
portant
approbation
du
Compte
Administratif 2022
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-52-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-52
Considérant
qu'il
est
proposé
l'affectation
des
résultats
de
clôture
des
sections
d'investissement
et de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la Ville
pour
l'exercice
2022
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°:
CONSTATE
que
le compte
administratif fait apparaître :
-
un
excédent
de
fonctionnement
de :
7 786
788,89
€
-
un
excédent
d'investissement
de
:
297
632,15
€
-
un
solde
de
restes
à réaliser
excédentaire
de :
3
366
772,69
€
-
soit
un
excédent
de
financement
en
investissement
de :
3 664
404,84
€
Article
2
: DECIDE
d'affecter
ces
résultats
comme
suit :
-
excédent
antérieur
reporté
de
la section
d'investissement
(001) :
297
632,15
€
-
excédent
antérieur
reporté
de
la section
de
fonctionnement
(002) :
7 786
788,89
€
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
POUR
:
32
Majorité
Municipale
ABSTENTION
:
8 Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est adoptée,
NQUET
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
Kompte
tenu
s
de la transmission
ef
préfecture le
1 2
AVR,
2023
et de
la publication
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-52-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023.53
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE »« EGALITE « FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
Municipaux en exercice :45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
PRESENTS
: M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M,
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DELMOTTE,
M,
SAIA,
M,
COLLIGNON,
M,
RUBIO,
M,
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M,
THEVENOT,
M,
SAVARIN,
M,
MEIGNEN
(arrivé
à
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M,
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
HAN,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
MILOT,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à M,
MEIGNEN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
KHALI),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à M,
CARRE),
M.KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
HAN),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
BROS
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT),
M.
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseillère
municipale
(procuration
à Mme
HEDEL).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M.
LANCLUME,
M,
TALL,
Conseillers
municipaux,
Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées,
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
—- APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023 LE CONSEIL,
"4
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.1612
et suivants,
L.2311-
Let
L.2312-1
et suivants
relatifs au
vote
du
budget
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
principal
;
Vu
la délibération
n°2023-02-28
du
17
février
2023
relative
aux
orientations
budgétaires
pour
2023 ;
Vu
le projet
de
budget
primitif annexé
à la présente
délibération
;
Vu
l'avis
de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Considérant
le projet
de
budget
primitif de
l'exercice
2023
du
budget
principal
de
la Ville
présenté
par
le Maire,
soumis
au
vote
par chapitres
et par opérations
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-53-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-53
2
DELIBERE Article 1°’:
APPROUVE
ces
montants
prévisionnels
et
VOTE
le
budget
primitif
2023
du
budget
principal
de
la Ville
par chapitres,
budget
équilibré
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit :
Dépenses
de fonctionnement
:
CHARGES
À
GEN
DE PERSONNEL
AUTRES
DEPENSES
DE GESTION
FINANCI EXCEPTIONNELLES
PROVISIONS VIREMENT
A
LA SI
TIONS
ENTRE
SECTIONS
Recettes
de fonctionnement
:
TTENUA
DE CHARGES
PRODUITS
DES SERVICES
ET DOMAINES
IMPOTS
ET TAXES
DOTATIONS
ET PARTICIPATIONS
DE
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
OPERATIONS
ORDRE
ENTRE
EXCEDENT
DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-53-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-53
3
Dépenses
d'investissement
:
Pour
Mémoire
Chapitre
Libellé
Budget précédent |
BP 2023
FT AE
20
immobilisations
Incorporelles
1 416
827,65
401
076,00
706
439,05
204
Subventions
d'équipement
versées
756 044,52
525 000,00
893 544,52
21
immoblisations
corporelles
17 711
850,58
16 322
138,69
19 066
169,95
2017001
[AMENAGEMENT
CADRE
DE VIE
6 568 700, 71
9 215 760,00
9 801 080,12
2017002
[SPORT ET
CULTURE
2 253
173,16
250 000,00
384 896,55
2017003
|DEVELOPPEMENT
URBAIN
2 053 590,80
1 515 000,00
1 640 440,35
2017004
| VIE PERI-SCOLAIRE
ET PETITE
ENFANCE
11 591 560, 39
2 600 000,00
3 091 981,46
TOTAL
DÉPENSES
D'EQUIPEMENT
42 351
747,81
30 828 974,69
35
552,00
10
Dotations
fonds
divers
150 000,00
400 000,00
400 000,00
13
Subventions
d'investissement
453
324,59
.
.
16
Dettes
(Remboursement
Capital)
9 433
100,0
9 550 000,00
9 550 000,00
165
Cautions
reçues
25 000,00
25 000,00
25 000,00
275
Cautions
versées
500 000,00
550 000,00
550 000,00
454X
Opération
pour compte
de tiers
150 000,00
200 000,00
200 000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
D'INVESTISSEM
53 063
172,40
41
74
46
309
552,00
L
040
Opérations
entre
sections
1 930,00
7 430,00
7 430,00
041
Opérations
patrimoniales
1 282
499,60
1 500 000,00
1 500 000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
1 284
429,60
1 507
430,00
1 507
430,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
54
347
602,00
43
061
404,69
47
816
982,00
Recettes
d'investissement
:
Pour
Mémoire
Chapitre
Libellé
Budget
précédent
BP
2023
M
De
avec
RAR
13
Subventions
d'investissement
7 592
466,77
800
000,00
5 322
350,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
6 800 000,00
4 000 000,00
7 600 000,00
TOTAL
RECETTES
D'EQUIPEMENT
14
392
466,77
4 800
000,00
12 922
350,00
10
Dotations
fonds
divers
7 750 000,00
5 300 000,00
5 300 000,00
1068
|Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
4 612
722,54
.
.
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
25 000,00
25 000,00
25 000,00
275
Cautions
reçues
500 000,00
550 000,00
550 000,00
|
454X
Opération
pour
compte
de
tiers
150 000,00
200 000,00
200 000,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
6 538
833,00
6 371
999,85
6 371
999,85
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
D'INVESTISSEMENT
33
969
022,31
17
246
999,85
25
369
349,85
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 035
534,00
2 000
000,00
2 000 000,00
040
Opérations
entre
sections
17 425 000,00
18 650 000,00
18 650 000,00
[oi
Opérations
patrimoniales
1 282
499,60
1 500
000,00
1 500 000,00
TOTAL
DES
RECETTE
D'ORDRE
19
743
033,60
22
150
000,00
22
150
000,00
RO0O1
SOLDE
EXECUTION
POSITIF
REPORTE
635
546,09
297
632,15
297
632,15
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
54
347
602,00
39
694
632,00
47
816
982,00
Article
2 : APPROUVE
les crédits
affectés
aux
opérations
budgétaires
suivantes
:
Opération
2017-001
Aménagement
et cadre
de
vie
: 9 215
760,00
euros
Opération
2017-002
Sport
et culture
: 250
000,00
euros
Opération
2017-003
Développement
urbain
: 1 515
000
euros
Opération
2017-004
Vie
scolaire,
périscolaire
et petite enfance
: 2 600 000 euros
Article
3 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
+
##humal
adminiotmatit
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat,
t
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-53-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-53
4
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
POUR
:
34
Majorité
Municipale
CONTRE
:
8 Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Le
secrétaire
Certifiée exécutoire
compte
tenu
,
4
à
de la transmission
en préfecture
le 12
AVR,
2023
et
de
la
publication
le
11
2
AVR,
2073
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-53-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-54
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
» EGALITE
» FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL dec
DELIBERATION
art
ui
DU
CONSEIL
MUNICIP
AL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
s'est réuni
en
la salle des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M,
RANQUET,
M,
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M,
CARRE,
M,
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M,
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M,
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN
(à partir de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
HAN,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M,
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M.
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
KHALI),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MILOT),
M.
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M,
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL),
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M,
LANCLUME,
M,
TALL,
Conseillers
Municipaux. Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
2023
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L,2331-3
;
Vu
le Code
général
des
impôts,
et notamment
son
article
1636 B
sexies ;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Considérant
que
les
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
nette
de
chaque
contribuable
blanc-
mesnilois
et que
cette
base
est déterminée
par
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
;
Considérant
que
cette
revalorisation
nationale
des
bases
a été
fixée
à 7,1% 17
assise
9097:
Considérant
la
volonté
constante
de
la
municipalité
de
faire
bénéficier
Ibs
menages
vianc-mesnrois
des
fruits
de
sa
bonne
gestion
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-54-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°
2023-54
2
Considérant
les
réformes
engagées
par
le
gouvernement
supprimant
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
en
2023
- réforme
étalée
sur 6 ans depuis
2018
-, un
meccano
financier et fiscal
est instauré
par
la loi de
finances
2021
pour
en compenser
l'effet
;
Considérant
le
transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
direction
des
communes
pour
compenser
la suppression
de
la taxe d'habitation ;
Considérant
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
vacants
sont
exclus
de
la suppression
de
la
taxe
d'habitation,
la commune
conserve
son
pouvoir
fiscal
sur cette
catégorie
de contribuables
;
Considérant
que
conformément
aux
engagements
de
la municipalité,
la pression
fiscale
est stabilisée et
qu’il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
des
taxes
ménages
au
titre
de
l'exercice
2023
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°":
ADOPTE
les taux
d'imposition
suivants
pour
l’année
2023
:
-
Taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
: 26,90%
-
Taxe
foncière
globale
sur les propriétés
bâties
: 39,17
%
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 54,28
%
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
\
Le
secrétaire
Mair
4
ap
\
+
Certifiée
exécutoire
co
tenu
.
de
la transmission
en préfécture
le
1
2
AVR,
2023
et de
la
publication
le
dm
fa
A
;
12 AVR. 2029
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-54-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 +DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023.-55
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
» EGALITE
» FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
nn
route
4
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
s'est réuni
en
la salle des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M,
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M,
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M,
THEVENOT,
M,
SAVARIN,
M,
MEIGNEN
(à partir de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
HAN,
M.
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M.
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
KHALI),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MILOT),
M.
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M,
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL),
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M.
LANCLUME,
M,
TALL,
Conseillers
Municipaux, Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
: COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
«2
PIECES
CUISINE
»
—
EXERCICE
2022
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses articles
L.1611-3-2
et L.1612-12
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Considérant
la concordance
des
écritures
comptables
de
l’ordonnateur
et du
comptable
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE :
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-55-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-55
2
Article 1°:
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
Budget
Annexe
« Deux
Pièces
Cuisine
»
pour
l'exercice
2022
et le déclare
en
conformité
avec
le compte
administratif 2022
dressé
par
l’ordonnateur
comme
suit :
En
Part
affecté
à
Résultat
de
AS
cuture
de
l'investissement |
l'exercice
2022
np
non
l'exercice 2022
investissement
41
716,91
€
3277,36€
44 994,27
€
Fonctionnement
"
€
€
€
TOTAL
41
716,91
€
3 277,36
€
44 994,27
€
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
POUR :
32
Majorité
Municipale
ABSTENTION :
8 Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est adoptée,
Jean-Philippe
Maite
PP
e
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
49
nur
A
de la transmission en préfecture le!
#
AVR,
2023
et de
la publication
le
(Te
AVR,
2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-55-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-56
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
LIBERTE
+ EGALITE
- FRATERNITÉ
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
.
|
DELIBERATION
Municipaux
en exercice 48
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
s'est réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M.
RANQUET,
M,
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M,
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M,
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M,
THEVENOT,
M,
SAVARIN,
M.
MEIGNEN
(à partir de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M,
MOIS,
Mme
MEYER,
M,
HAN,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M,
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M.
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
KHALI),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MILOT),
M.
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M,
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M,
LANCLUME,
M.
TALL,
Conseillers
Municipaux. Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées,
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
«DEUX
PIECES
CUISINE
» - EXERCICE
2022
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L,.
1612-1
et
suivants,
L,
2311-1
et L.
2312-1
et suivants
relatifs au
vote
du
budget ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
au
budget
annexe
du
«Deux
Pièces
Cuisine
» ;
Vu
la délibération
n°2022-02-01
du
17
février
2022
portant
sur
les orientations
budgétaires
et du
vote
du
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
2022 ;
Vu
la
délibération
n°2022-03-07
du
17
mars
2022
portant
approbation
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2022
;
Vu
la délibération
n°2023-55
du
23
mars
2023
portant
approbation
du
compte
de gestion
2022
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-56-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-56
2
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Considérant
que
le compte
administratif constate
le volume
de
titres
de
recettes
émis
et de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au cours
de
l’exercice
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE
;
Sans
que
Monsieur
le Maire
ne
prenne
part au
vote,
Article ler
: APPROUVE
le compte
administratif 2022
du
budget
annexe
du
« Deux
Pièces
Cuisine
»
comme
suit
:
INVESTISSEMENT |
EXPLOITATION
TOTAL
Recettes
2022
24 990,92
€
472
979,61
€
497
970,53
€
Dépenses
2022
21
713,56 €
472
979,61
€
494
693,17
€
A
Résultat
do l'exercice 2022]
3277,36€
nn
TR
"37€
Résultat
antérieur
reporté
41
716,91
€
€
41
716,91
€
Résultat de
clôture
2022
44 994,27 €
€
44 994,27
€
Balance
des
restes
à réaliser
«
€
«
€
-
€
Résultat
cumulé
do
l'oxercice
2022
44 994,27
€
€
44 994,27 €
Article
2 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
POUR
:
31
Majorité
Municipale
ABSTENTION
:
8
Blanc-Mesnil
à
venir
La
délibération
est adoptée,
Jean-Philipp,
secrétaire
Certifiée
exécutoire
cothpte
tenu
nn
de
la transmission
en
préfecture
le
15
AR.
22€
et
de
la
publication
le
19
AVR,
202
2
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-56-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-57
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
» EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
———.
DELIBERATION
Mines
Den
4
DU
CONSEIL
MUN
ICIP
AL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
la salle
des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M,
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M,
SAIA,
M,
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M,
THEVENOT,
M,
SAVARIN,
M,
MEIGNEN
(à partir de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M,
MOIS,
Mme
MEYER,
M,
HAN,
M,
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M.
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
KHALI),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MILOT),
M.
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M.
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL),.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M.
LANCLUME,
M.
TALL,
Conseillers
Municipaux, Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
:
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CENTRE
DE
SOINS,
D'ACCOMPAGNEMENT
ET
DE
PREVENTION
EN
ADDICTOLOGIE
(C.S.A.P.A.)
-
EXERCICE
2022
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses articles
L,1612
et suivants,
L.2311-
let
L,2312-1
et suivants
relatifs au
vote
du
budget ;
Vu
le
Code
de
l'action
sociale,
et
notamment
ses
articles
R.314-49
et
suivants
relatifs
au
vote
des
budgets
établis
en
comptabilité
M22 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M22
applicable
au
budget
annexe
relatif au
centre
de
soins,
d'accompagnement
et de
prévention
contre
les addictions
(CSAPA)
;
Vu
le compte
de
gestion
exercice
2022
annexé
à la présente
délibération ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-57-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-57
2
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Considérant
la concordance
des
écritures
comptables
de
l’ordonnateur
et du
comptable
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE
:
Article 1‘:
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
Centre
de
Soins,
d'Accompagnement
et de
Prévention
en
Addictologie
(CSAPA)
pour
l'exercice
2022
et
le déclarer
en
conformité
avec
le compte
administratif 2022
dressé
par
l’ordonnateur
comme
suit
:
Part
affecté
à
Résultat
de
|Résultat
de
clôture
Résultat
de
clôture
l'investissement |
l'exercice
2022 |
de
l'exercice
2022
résultat
N-1
(2021)
Investissement
16 617,92
€
4 539,04 €
21 156,96 €
résultat
N-2
(2020)
Exploitation
*
€
“
€
184
022,09
€
184 022,09
€
TOTAL
16 617,92 €
-
€
188 561,13 €
205
179,05 €
Article
2 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
POUR
:
32
Majorité
Municipale
ABSTENTION
:
8 Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est adoptée,
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
co
de
la transmission
en
p
et de
la publication
le
pte
tenu
1
2
AVR,
2023
éfecture
le
12
AVR,
2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-57-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-58
DE LA SEINE SAINT DENIS
Le
LIBERTE - EGALITE »« FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de
Conseillers
DELIBERATION
ini
érlo
:
d
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
la salle des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M,
RANQUET,
M,
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M,
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN
(à partir de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
HAN,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M,
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M.
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
KHALI),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MILOT),
M.
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M,
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL),
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M,
LANCLUME,
M.
TALL,
Conseillers
Municipaux. Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées,
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
CENTRE
DE
SOINS,
D'ACCOMPAGNEMENT,
SOINS
ET
DE
PREVENTION
EN
ADDICTOLOGIE
(C.S.A.P.A.)
-
EXERCICE
2022
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses articles
L.1612
et suivants,
L.2311-
Let
L.2312-1
et suivants
relatifs au
vote
du
budget
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale,
et
notamment
ses
articles
R.314-49
et
suivants
relatifs
au
vote
des
budgets
établis en comptabilité
M22 ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M22
applicable
au
budget
annexe
relatif au
Centre
de
Soins,
d'Accompagnement
et de
Prévention
en
Addictologie
(CSAPA)
:
Vu
la délibération
n°2021-10-03
du
21
octobre
2021
portant
approbation 1
PO
OS
Vu
la délibération
n°2023-57
du
23
mars
2023
portant
approbation
du
conipte
de gestion
2022
:
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-58-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-58
2
Vu
le compte
administratif année
2022
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Considérant
que
le compte
administratif constate
le volume
de
titres
de
recettes
émis
et de
mandats
de
paiements
ordonnancés
au cours
de
l'exercice
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE ;: Sans
que
Monsieur
le Maire
ne
prenne
part
au
vote,
Article
ler:
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
Centre
de
Soins,
d’Accompagnement
et de
Prévention
en
Addictologie
(C.S.A.P.,A.)
comme
suit
:
INVESTISSEMENT |
EXPLOITATION
TOTAL
DEPENSES
2022
-
€
34
438,91
€
34
438,91
€
RECETTES
2022
4
539,04
€
218
461,00
€ |
223
000,04
€
RESULTAT
2022
4
539
04
€
184
022,09
€ |
188
561,13
€
résultat N-1
(2021) |
résultat N-2
(2020)
RESULTAT
ANTERIEUR
16
617,92
€
-
€|
16617,92€
RESULAT
DE
CLOTURE
2022
21
159,96
€
184
022,09
€ |
205
179,05
€
RESTES
A
REALISER
d
€
-
€
-
€
RESULTAT
CUMULE
2022
21
159,96
€
184
022,09
€ |
205
179,05
€
Article
2 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
POUR
:
31
Majorité
Municipale
ABSTENTION
:
8 Blan
La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe RANQUEF
He secrétaire
—à
Maire
fÈ
/
car
ÿ
ie
A
|
à /
143
\
,
f
}
=
Es
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-58-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-58
3
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
{
2
AVR
de la transmission en préfecture le"
*
"1°!
et de
la publication
le
e" 1 2 AVR, 2023
2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-58-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-58-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-59
DE LA SEINE SAINT
DENIS
a
—
LIBERTE
- EGALITE
» FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL ent
DELIBERATION SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
s'est réuni
en
la salle des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M,
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M,
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M,
CARRE,
M,
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M,
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M,
SAVARIN,
M.
MEIGNEN
(à partir de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M,
HAN,
M,
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M,
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M.
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
KHALI),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MILOT),
M.
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M,
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL),.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M,
LANCLUME,
M,
TALL,
Conseillers
Municipaux. Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées,
OBJET:
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
SOUS
FORME
D'AFFERMAGE
CONCERNANT
LA
GESTION
ET
L'EXPLOITATION
DU
THEATRE
DU
BLANC-MESNIL
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses articles
L.
1411-1
et suivants ;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et notamment
son
article
R,
3135-8
;
Vu
la
délibération
n°
2018-09-72
en
date
du
27
septembre
2018
attribuant
la
délégation
de
service
public
sous
forme
d'affermage
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
Théâtre
de
Blanc-Mesnil
à
la
société
Producene
BM
;
Vu
le projet
d'avenant
annexé
à la présente
délibération ;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-59-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 N°2023-59
2
Considérant
que
la société
Producene
BM
est
titulaire
du
contrat
de
délégation
de
service
public
sous
forme
d'affermage
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
théâtre
du
Blanc-Mesnil
jusqu'au
17
octobre
2023; Considérant
que
le
contexte
sanitaire
lié
à
l'épidémie
de
Covid-19
a
entraîné
la
suspension
de
l'événement
musical
estival
organisé jusqu'en
2019;
Considérant
la
capacité
de
Producene
BM
à
prendre
en
charge
cet
événement
qui
apparait
complémentaire
avec
le service
culturel
dont
cette
société
a reçu
délégation
;
Considérant
le
projet
d’avenant
au
contrat
de
délégation
de
service
public
qui
prévoit
une
programmation
ambitieuse
au
service
d’un
positionnement
culturel
qualitatif assurant
un
ancrage
local
fort, à même
d'assurer
la qualité
et la continuité
du
service
public
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
au
titre
des
obligations
de
services
publics
complémentaires,
la Ville
portera,
pour
la dernière
année
d'exécution
du
contrat
de
délégation,
la compensation
forfaitaire
pour
obligation
de
service
public
d’un
montant
annuel
moyen
initial
de
1 209
449
euros
à
un
montant
de
1 515
116
euros
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE
:
Article 1°:
APPROUVE
l'intégration
de
l’organisation
de
l'événement
«
Blanc-Mesnil
Classique
Festival
» au
contrat
délégation
de
service
public
portant
sur
la gestion
et
l’exploitation
du
théâtre
du
Blanc-Mesnil
conclu
avec
la société
Producene
BM,
sise
au
1 place
de
la Libération
au
Blanc
Mesnil
(93150). Article
2
: APPROUVE
l'ajustement
de
la compensation
forfaitaire
annuelle
accordée
au
Délégataire
pour
obligations
de
service
public
qui
est
portée,
pour
la
dernière
année
du
contrat
précité,
de
1 209
449
euros
à
1 515
116
euros.
Article
3
: APPROUVE
les termes
de
l'avenant
au contrat
de concession
afférent.
Article
4
: AUTORISE
le Maire
à signer
l'avenant
et toutes
les pièces
et actes
y afférents,
Article
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
POUR
:
34
Majorité
Municipale
ABSTENTION
:
8
Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est adoptée.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-59-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 N°2023-59
3
Fr
Jean-Philippe
RANQUET
fe
secrtaire
Mu:
/
fau
”
)
(
ME
NO
Pt
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
e
la
transmission
en
préfecture
Î
.
.
qu pl ne
20
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-59-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-59-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023.60
DE LA SEINE SAINT DENIS
EE
LIBERTE + EGALITE + FRATERNITE
ARRONDISSEMENT,
.
. .. someone
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
DELIBERATION
Vrnrvéntadpemaesd
:45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18 heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars
deux
mille vingt-trois,
s'est réuni en la salle des délibérations
de l'Hôtel de Ville, sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
; M,
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M,
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M,
SAIA,
M,
COLLIGNON,
M,
RUBIO,
M,
DI CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN
(à partir de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M,
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
HAN,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M,
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M.
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
KHALI),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT),
M,
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL),
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M.
LANCLUME,
M,
TALL,
Conseillers
Municipaux, Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour remplir ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: CHOIX
DU
MODE
DE
GESTION
DU
THEATRE
DU
BLANC-MESNIL
LE
CONSELL ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.1411-1
;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et
notamment
son
article
L.
1121-3
relatif à
la concession
de
service
public
;
Vu
la délibération
n°
2018-09-72
du
27
septembre
2018
portant
approbation
du
choix
du
délégataire
pour
la concession
de
service
public
sous
forme
d'affermage
concernant
la gestion
et
l'exploitation
du
théâtre
du
Blanc-Mesnil
;
Vu
le rapport
sur
le choix
du
mode
de gestion
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
16
février
2023 :
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
consultative
des
services
publics
lochux
réunie
du
8 mars
2023
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230407-DEL2023-60-DE Date de télétransmission : 07/04/2023 Date de réception préfecture : 07/04/2023 N°2023-60
2
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Considérant
que
la Ville du
Blanc-Mesnil
dispose
sur son
territoire
d’un
théâtre,
géré
en délégation
de
service
public
sous
forme
d’affermage
depuis
2018
;
Considérant
que
la programmation
culturelle
proposée
depuis
2018
a trouvé
un
public
;
Considérant
que
la
Ville
ne
souhaite
pas
prendre
en
charge
la
responsabilité
technique,
juridique
et
financière
liée à l'exploitation
de ce
service
;
Considérant
en
outre
que
la Ville
ne dispose
pas
en
interne
de
moyens
humains
et techniques
suffisant
pour
réaliser
une
programmation
orientée
vers
le divertissement
culturel
tout
en
conservant
la maitrise
des
coûts
d'exploitation ;
Considérant
que
la
Ville
souhaite
ne
pas
prendre
en
charge
l’organisation
du
Blanc-Mesnil
Classique
Festival
;
Considérant
que
la solution
de
délégation
de
service
public
sous
forme
d’affermage
apparait
comme
la
mieux
adaptée
;
Considérant
qu'il
convient
dès
lors
de
recourir
à
une
concession
de
service
public
conformément
au
code
de
la commande
publique ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article 1‘:
APPROUVE
Île
principe
du
recours
à
la
délégation
de
service
public
sous
forme
d'affermage
comme
mode
de gestion
du
Théâtre
du
Blanc-Mesnil,
Article
2 : AUTORISE
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
délégation
de
service
public
sous
forme
d'affermage
comme
mode
de gestion
du
Théâtre
du
Blanc-Mesnil,
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
POUR :
34
Majorité
Municipale
CONTRE
:
8
Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est adoptée.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230407-DEL2023-60-DE Date de télétransmission : 07/04/2023 Date de réception préfecture : 07/04/2023 N°2023-60
3
Jean-Philippe
RANQUET
Le
secrétaire
Maire
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en/préfecture
le
0
;
AVR,
2023
et
de
la
publication
le
AN
AVR,
2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230407-DEL2023-60-DE Date de télétransmission : 07/04/2023 Date de réception préfecture : 07/04/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230407-DEL2023-60-DE Date de télétransmission : 07/04/2023 Date de réception préfecture : 07/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023.61
DE LA SEINE SAINT DENIS
EE
LIBERTE + EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
_
u
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de
Conseillers
DELIBERATION
Municipaux
en
exercice
:48
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars
deux
mille vingt-trois,
s'est réuni
en la salle des délibérations de l'Hôtel
de Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M,
RANQUET,
M,
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M,
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M,
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN
(à partir de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
HAN,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M,
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M,
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M,
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
KHALI),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT),
M.
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M,
LANCLUME,
M,
TALL,
Conseillers
Municipaux, Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages exprimés,
a été désigné
pour
remplir ces fonctions
qu'il
a acceptées,
OBJET:
AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
PARTENAIRE
ENTRE
DOCAPOSTE
-
IKARIA
ET
LA
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
la délibération
n°
2020-10-38
du
1%
octobre
2020
relative
à
la convention
de
partenariat
avec
la
société
DOCAPOSTE
APPLICAM
;
Vu
la convention
partenaire
Chèque
Cinéma
Ikaria
en
date
du
13
octobre
2020 ;
Vu
le projet
d’avenant
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-61-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 N°2023-61
2
Considérant
que
la Ville
souhaite
offrir
aux
usagers
la possibilité
d'utiliser
des
contremarques
afin
de
s'acquitter
du
droit
d'entrée
au Cinéma
municipal
Louis
Daquin
;
Considérant
que
la
convention
susvisée
prévoit
que
les
« Chèques
Cinéma
Ikaria
»
étaient
valables
jusqu’au
31
décembre
2021 ;
Considérant
qu’il convient
de conclure
un avenant
à la convention
initiale avec
la société
DOCAPOSTE
APPLICAM
afin de permettre
aux
usagers
de continuer de bénéficier de leurs contremarques
au Cinéma
municipal
Louis
Daquin
;
Considérant
que
le projet
d'avenant
a pour
objet
de
modifier
les éléments
temporels
de
la convention
précédemment
signée
entre
les parties
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°
: APPROUVE
le projet
d'avenant
à la convention
à intervenir avec
la société
DOCAPOSTE
APPLICAM, Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
à la convention,
Article
3
: DIT
que
la recette en résultant sera
inscrite aux chapitre et article budgétaires
correspondants,
Article
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
UNANIMITE La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
A
Le
secrétaire
Mair
nu
1 À AVR, 2023
1 1 AVR, 202:
Certifiée
exécutoire
com
de
la transmission
en
pr
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-61-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023.62
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
=;
LIBERTE
- EGALITE
» FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
siehsesseusenconensusmesesensoretsens
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
ni
DELIBERATION
pchgtaqarene
DU
CONSEIL
MUNICIP
AL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars
deux
mille vingt-trois,
s'est réuni en
la salle des délibérations de l'Hôtel
de Ville, sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M,
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DELMOTTE,
M,
SAIA,
M,
COLLIGNON,
M,
RUBIO,
M,
DI CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M,
SAVARIN,
M,
MEIGNEN
(à
partir de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M,
MOIS,
Mme
MEYER,
M,
HAN,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M,
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M.
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
KHALIT),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT),
M,
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL),
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M.
LANCLUME,
M,
TALL,
Conseillers
Municipaux, Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
1,2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET:
ACQUISITION
D'UN
APPARTEMENT
DE
TYPE
F5
ET
DE
DEUX
PLACES
DE
STATIONNEMENT
AUPRES
DE
ALTAREA
COGEDIM
GRANDS
PROJETS
DANS
L'OPERATION
DU
«DOMAINE
DES
ARMOIRIES
»
SIS
18
AVENUE
CHARLES
DE
GAULLE
A
LE
BLANC-MESNIL
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1311-9,
L.2121-29
et
suivants
et L,2241-1
et suivants
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.1111-1
et
suivants,
L.2111-1
et suivants,
et R.1111-1
et suivants
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
l'avis
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
en
date
fl
É
2023-93007-08896
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-62-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 N°2023-62
2
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Considérant
la nécessité
d'assurer
un
gardiennage
dans
le lieu du
groupe
scolaire
Elisa
Deroche
;
Considérant
que
la Ville
ne
dispose
pas
de
bien
situé
à proximité
immédiate
de
cet
établissement
afin
d'y
loger
des
gardiens
;
Considérant
que
ALTAREA
COGEDIM
GRANDS
PROJETS,
promoteur
de
l’ensemble
immobilier
du
« Domaine
des
Armoiries
»
qui
jouxte
le
groupe
scolaire
Elisa
Deroche
et
qui
accueille
la
crèche
municipale
des
Petits
Loups,
a proposé
à la Ville
de
se
porter
acquéreur
d’un
logement
de
type
F5
de
103
m*
loi Carrez
situé
en
rez-de-jardin
et qui
donne
vue
sur
le groupe
scolaire
;
Considérant
qu'au
surplus,
ce
logement
est
à
proximité
de
la
médiathèque
qui
pourra
également
bénéficier
d’une
prestation
de
gardiennage
;
Considérant
enfin
que
l'appartement
apparait
divisible
en
deux
logements
ce
qui
permettra
de
loger
suffisamment
de
gardiens
afin
d'assurer
la continuité
du
service
lorsque
l’un est absent
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°
: APPROUVE
l'acquisition
d’un
appartement
de
type
F5
de
103
m°
loi Carrez
(lot
n°206)
et de
deux
places
de
stationnements
(lots
n°506
et n°507),
dans
l’ensemble
immobilier
du
Domaine
des
Armoiries
sis
18
avenue
Charles
de
Gaulle
au
Blanc-Mesnil,
appartenant
à
ALTAREA
COGEDIM
GRANDS
PROJETS
ayant
son
siège
social
sis
87,
rue
de
Richelieu
R
75002
PARIS
et
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
810
926
519,
pour
un
montant
de
300
000
euros
TTC
(Trois
cent
mille
euros)
afin d'y
loger
les futurs
gardiens
du
groupe
scolaire
Elisa
Deroche.
Article
2
: AUTORISE
le Maire
ou
tout adjoint
habilité
à cet effet à signer
les actes
nécessaires
à cette
acquisition
ainsi
que
toutes
les pièces
en
découlant.
Article 3:
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
les
travaux
nécessaires
ainsi
que
les
démarches
administratives
en
découlant,
Article
4 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants, Article
5
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
UNANIMITE La
délibération
est adoptée,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-62-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 N°2023.62
3
Jean-Philippe
RANQUET
Le
secrétaire
Maire."
JAIu
Senna)
TARA
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-62-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-62-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-63
DE LA SEINE SAINT DENIS
—
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT.
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-.MESNIL
a
DELIBERATION
Municipaux
en exercice
45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars
deux
mille vingt-trois,
s'est réuni en la salle des délibérations
de
l'Hôtel de Ville, sous
la présidence
de
M,
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M,
RANQUET,
M,
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND),
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M,
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M,
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M,
SAVARIN,
M.
MEIGNEN
(à
partir
de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M,
MOIS,
Mme
MEYER,
M,
HAN,
M.
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M,
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M,
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M,
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
KHALT),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT),
M,
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M,
LANCLUME,
M.
TALL,
Conseillers
Municipaux. Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-1$
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages exprimés,
a été désigné
pour remplir ces
fonctions
qu'il
a acceptées,
OBJET
: CESSION
DU
PAVILLON
SIS
16
AVENUE
DANIELLE
CASANOVA
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1311-9,
L,.2121-29
et
suivants
et L.2241-1
et
suivants
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
son
article
L.3211-14
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme ;
Vu
la Loi
n°89-462
du
6 juillet
1989,
et notamment
son
article
15 concernant
le droit de
préemption
du
locataire
en
cas de
vente
d’un
bien
;
Vu
l'avis
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
en
date
du
3
mars
2023
référencé
2023693007-04851
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-63-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 N°2023-63
2
Considérant
que
la Ville est propriétaire
d’un
pavillon
sis
16 avenue
Danielle Casanova,
parcelle
section
AO
n°153
qu’elle
a mis
en
location
à Monsieur
Bertrand
Delescluse
depuis
le mois
d’avril
2021
à usage
d'habitation ; Considérant
que
Monsieur
Bertrand
DELESCLUSE,
ayant
son
domicile
sis
16
avenue
Danielle
Casanova
a proposé
à la Ville d'acquérir
cette parcelle
pour
un
montant
de
510
000
euros
(cinq
cent dix
mille
euros)
;
Considérant
que
le locataire
d’un
bien
est prioritaire
pour
l’acquérir
lors de
sa vente
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°":
APPROUVE
la cession
du pavillon
sis
16, avenue
Danielle
Casanova
au
BLANC-MESNIL
cadastré
section
AO
n°153
au
profit
de
Monsieur
Bertrand
DELESCLUSE
ayant
son
domicile
sis
16
avenue
Danielle
Casanova
au
Blanc-Mesnil
pour
un
montant
de
510
000
euros
(cinq
cent
dix
mille
euros). Article
2 : AUTORISE
le Maire
ou
tout adjoint
habilité
à cet effet à signer
les actes
nécessaires
à cette
cession
ainsi
que
toutes
les pièces
en découlant,
Article
3
: INDIQUE
que
la recette
liée sera
inscrite
aux
chapitre
et article
budgétaires
correspondants,
Article
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
UNANIMITE La
délibération
est adoptée,
Jean-Philippe
RAXQUET
Le
secrétaire
Maire
GTA
sr
«
.
(il
res
11
LEZ"
Certifiée
exécutoire
com
de
la transmission
en
préfe
et de
la publication
le
ele
11
AVR
2023
re
le 1 T
AVR,
2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-63-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-64
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de
Conseillers
DELIBERATION
Munloiéet
.
NS
AS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars
deux
mille vingt-trois,
s'est réuni en
la salle des délibérations
de l'Hôtel de Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M,
RANQUET,
M,
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M,
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI CIACCO,
Mme
MULLER,
M,
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN
(à partir de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M,
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
HAN,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M,
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M.
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
KHALIT),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT),
M.
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M.
LANCLUME,
M,
TALL,
Conseillers
Municipaux, Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément à
l’article
L.2121-1$
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour remplir ces fonctions
qu'il
a acceptées,
OBJET
: CESSION
DU
TERRAIN
SIS
8 RUE
DU
DOCTEUR
ALBERT
CALMETTE
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1311-9,
L.2121-29
et
suivants
et L.2241-1
et suivants ;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
son
article
L.3211-14
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
et notamment
son
article
L.422-1 ;
Vu
l’article
15 de
la loi n°89-462
du
6 juillet
1989
concernant
le droit de préemption
du
locataire
en cas
de
vente
d'un
bien
;
Vu
la délibération
n°
2017-310
du
21
décembre
2017
portant
notamment
acquisition
de
la parcelle
BL
n°
70
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-64-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 N°2023-64
2
Vu
l'avis
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
en
date
du
07
février
2023
référencé
2022-93007-86792
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Considérant
que
la
Ville
est
propriétaire
d’un
terrain
à
bâtir
dans
la
zone
industrielle
du
Coudray
cadastrée
BL
n°70
d’une
contenance
de
3655
m°?
formant
le
lot
numéro
trois
(3)
du
lotissement
dénommée
« RUE
YVAN
PAVLOV
- TERRAINS
COTTON
», actuellement
occupé
par
la société
HP
BTP,
représentée
par son
président
directeur
général,
Monsieur
POUVESLES
Olivier
;
Considérant
que
ce
dernier
a fait
savoir
à la Ville
qu’il
souhaitait
acquérir,
via
une
société
dont
il est
gérant
associé
avec
Monsieur
MUCCI
Raphaël,
à savoir
la société
dénommée
SCI
LE
TREFLE,
dont
le siège
est
sis
Zone
Artisanale
Pariwest
3
Rue
Galois
78310
Maurepas,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
907
480
818
et
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
VERSAILLES,
la
parcelle cadastrée
BL
n°70
d'une
contenance
de 3 655
m?
pour
un
montant
de 800
000 € (huit cent mille
euros)
hors
fiscalité,
afin
de
réaliser
un
programme
de
construction
devant
réaliser
une
surface
de
plancher
d'environ
314
m°
à usage
de
bureaux
et un
lieu de stockage
de
matériel
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1:
APPROUVE
la vente
de
la parcelle
cadastrée
section
BL
n°70
formant
le lot numéro
trois
(3) du
lotissement
dénommée
« RUE
YVAN
PAVLOV
- TERRAINS
COTTON
» d’une
contenance
de
3 655
m°
au
profit de
la SCI
LE
TREFLE,
représentée
par
Monsieur
POUVESLES
Olivier
et Monsieur
MUCCI
Raphaël,
gérants
associés
et ayant
son
siège
social
à Zone
Artisanale
Pariwest
— 3 rue Galois
78310
Maurepas
et enregistrée
au
R.C.S
de
Versailles
sous
le
n°
907
480
818
—
pour
un
montant
de
800
000 € (huit cent
mille euros)
hors taxe,
ledit prix de vente
sera majoré
de la taxe sur la valeur ajouté,
selon
le taux
et le régime
applicables
au jour du
paiement
du
prix
de vente.
Article
2
: DIT
que
ladite
parcelle
sera
vendue
occupée.
Article 3:
AUTORISE
la
SCI
LE
TREFLE
à
déposer
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
à la réalisation
de son
projet
(notamment
permis
de construire
et autres),
Article
4
: AUTORISE
le Maire
ou
tout adjoint
habilité
à cet effet à signer
les actes
nécessaires
à cette
vente,
notamment
promesse
de
vente,
avenants
à promesse
de
vente
éventuels
et vente,
ainsi
que toutes
les pièces
en découlant,
Article
5
: INDIQUE
que
la recette
liée sera
inscrite
aux
chapitre
et article
budgétaires
correspondants,
Article
6
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par le site internet www.telerecours.fr. UNANIMITE La
délibération
est adoptée,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-64-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 N°2023-64
3
Jean-Philippe
RANQUET
Le
secrétaire
Maire
Certifiée
exécutoire
comnte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
1
1
AVR.
2023
et de
la publication
le
|
1 1
AVR,
229
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-64-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-64-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-65
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
+ EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de
Conseillers
DELIBERATION
Municipaux
en
exercice
:45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18 heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept mars deux
mille vingt-trois,
s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
:; M,
RANQUET,
M,
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M,
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M,
RUBIO,
M,
DI CIACCO,
Mme
MULLER,
M,
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN
(à partir de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M,
MOIS,
Mme
MEYER,
M,
HAN,
M.
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M,
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
KHALT),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT),
M.
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M,
LANCLUME,
M,
TALL,
Conseillers
Municipaux. Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour remplir ces fonctions
qu'il
a acceptées,
OBJET:
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°3
À
LA
CONVENTION
TRIPARTITE
DE
SUBVENTIONNEMENT
ETABLIE
DANS
LE
CADRE
DE
L’OPERATION
D'AMENAGEMENT
DE
LA
ZAC
GUSTAVE
EIFFEL
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des collectivités
territoriales, et notamment
son
article
L,
1523-2
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
et notamment
son
article
L,
300-5 ;
Vu
la Loi
n° 2015-991
portant
sur
la nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(Loi
NOTRe)
du
7 août
2015;
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
(MGP)
en
date
du
8
décembre
2017
déclarant
l'intérêt
métropolitain
en
matière
d'aménagement
;
Vu
la convention
de
concession
d'aménagement
de
la zone
d'activités
de
|
2001
dont
les
termes
ont
été
approuvés
par
la délibération
du
Conseil
mhmicipar
ae
1a
commune
au
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-65-DE Date de télétransmission : 07/04/2023 Date de réception préfecture : 07/04/2023 N°2023-65
2
Blanc-Mesnil
en
date
du
14 juin
2001
avec
SIDEC,
aux
droits
de
la
laquelle
est
venu
se
substituer
SEQUANO
Aménagement,
et ses
avenants
successifs ;
Vu
la délibération
n°196
du
Conseil
municipal
de
la commune
du
Blanc-Mesnil
du
29
septembre
2005
approuvant
le dossier
de création
de
la ZAC
Gustave
Eiffel ;
Vu
la délibération
n°297
du
Conseil
municipal
de
la commune
du
Blanc-Mesnil
du
23
novembre
2006
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC
Gustave
Eiffel ;
Vu
la convention
de
subventionnement
établie
entre
l'EPT
Paris
Terres
d'Envol,
la Ville
et
SEQUANO
Aménagement
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
de
la
zone
d'activités
de
la
Molette,
approuvée
par
la délibération
n°2019-10-23
du
Conseil
municipal
de
la commune
du
Blanc-Mesnil
en
date
du
3 octobre
2019,
et ses
avenants
successifs
:
Vu
le dossier
de clôture
de
la convention
publique
d'aménagement
qui
sera
approuvé
par
le Conseil
de
Territoire
de
l'EPT
Paris Terres
d'Envol
du
03
avril
2023 ;
Vu
le
projet
d'avenant
n°3
à
la
convention
tripartite
de
subventionnement,
en
annexe
à
la
présente
délibération ; Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Considérant
que
l’EPT
Paris
Terres
d'Envol
s’est
substitué
depuis
le
ler janvier
2018
en
droits
et
obligations
à la commune
du
Blanc-Mesnil
comme
concédant
de la concession
publique
d'aménagement
de
la zone
d'activités
de
la Molette
;
Considérant
que
le dossier de clôture de
la convention
publique
d'aménagement
se solde
par un résultat
excédentaire
de
3 682
221
€
ainsi
réparti
: 3 482
221
€
pour
la
Ville
et
200
000
€
pour
l’aménageur
sachant
que
le concessionnaire
a déjà
versé
en
2022
et à titre d’acompte,
la somme
de
1 000
000
€ à la
ville et
100
000
€ à l’aménageur
;
Considérant
qu'il
reste
à
verser
à
la Ville
du
Blanc-Mesnil
la
somme
de
2 482
221
€
et
à
Séquano
Aménagement,
la somme
de
100
000€;
Considérant
que
pour
mettre
la clôture
de
la ZAC
Gustave
Eiffel,
il convient
de modifier
par un avenant
n°3
la convention
tripartite
de
subventionnement
signée
le 7 novembre
2019
entre
l'EPT
Paris
Terres
d'Envol,
la
commune
du
Blanc-Mesnil
et
Séquano
Aménagement
afin
d’acter
l'expiration
de
la
convention
d'aménagement
et de constater
le terme
de
la convention
tripartite
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°
: APPROUVE
l'avenant
n°3
à la convention
tripartite de subventionnement
établie dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
de
la zone
d'activités
de
la Molette.
Article
2
: PREND
ACTE
du
bilan
de
clôture
de
la
convention
publique
d'aménagement
qui
fait
apparaitre
par un résultat excédentaire
de 3 682
221
€ ainsi réparti
: 3 482
221
€ pour
la Ville et 200
000
€ pour
l’aménageur
sachant
que
le concessionnaire
a déjà
versé
en
2022
et à titre d’acompte,
la somme
de
1 000
000
€ à
la Ville et
100
000
€ à l’aménageur.
Article
3
: DIT
que
le boni
de
l'opération
de
2 482
221
€
restant
dû
à la Ville
du
Blanc-Mesnil,
sera
versé
à la Ville,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-65-DE Date de télétransmission : 07/04/2023 Date de réception préfecture : 07/04/2023 N°2023-65
3
Article
4 : DEMANDE
à l'EPT
Paris
Terres
d'Envol,
en
tant que
concédant,
d'approuver
la clôture
de
l'opération
et de
prononcer
la suppression
de
la ZAC
Gustave
Eiffel,
Article
5 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
POUR
:
34
Majorité
Municipale
CONTRE
:
8
Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est adoptée,
Jean-Philippe
RANQUET
Le
secrétaire
Maire
f
Certifiée
exécutoire
co
de
la transmission
en
p
et de
la publication
le
éfecture
le
Q7
AVR.
2073
07
AVR.
2073
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-65-DE Date de télétransmission : 07/04/2023 Date de réception préfecture : 07/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023.66
DE LA SEINE SAINT DENIS
c
LIBERTE - EGALITE
+ FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
:
r
DELIBERATION
Minicpaux
en xerce 45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18 heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars
deux
mille vingt-trois,
s'est réuni en
la salle des délibérations
de l'Hôtel
de Ville,
sous
la présidence
de
M,
RANQUET,
Muire,
PRESENTS
: M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M,
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M,
SAVARIN,
M.
MEIGNEN
(à partir de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M,
MOIS,
Mme
MEYER,
M,
HAN,
M.
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M.
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
KHALI),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT),
M,
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL),
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M.
LANCLUME,
M.
TALL,
Conseillers
Municipaux. Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
RUBIO
ayant obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été désigné
pour remplir ces
fonctions
qu'il
a acceptées,
OBJET
:
APPROBATION
D'UNE
NOUVELLE
CONVENTION
D'INTERVENTION
FONCIERE
ENTRE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
D'ILE-DE-FRANCE
(EPFIF),
LA
VILLE,
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
(EPT)
PARIS
TERRES
D'ENVOL
ET
LA
METROPOLE
DU
GRAND
PARIS
(MGP)
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses articles
L.2121-29
et suivants ;
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.324-1
à L.324-10 :
Vu
la Loi
n° 2015-99!
portant
sur
la nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(Loi
NOTRe)
du
7 août
2015 ;
Vu
le
Décret
n°
2006-1140
du
13
septembre
2006
portant
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-66-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 N°2023-66
2
Vu
la délibération
n° 2010-223
en
date
du
14
octobre
2010
ayant
pour
objet
le partenariat
entre
la Ville
et
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France
—
approbation
de
la
convention
d'intervention
foncière
;
Vu
la
délibération
n°
2012-373
en
date
du
20
décembre
2012
relative
à
l’avenant
n°1
à
la
convention
d'intervention
foncière
;
Vu
la délibération
n°
2013-376
en
date
du
19
décembre
2013
relative
à
l’avenant
n°
2
à
la convention
d'intervention
foncière
;
Vu
la
délibération
n°
2017-314
en
date
du
21
décembre
2017
relative
à
l'avenant
n°
3
prorogeant
la
convention
d'intervention
foncière jusqu'au
31
décembre
2018 ;
Vu
la délibération
n° 2019-03-4
en date du
14 mars
2019
portant approbation
d'une
nouvelle
convention
d'intervention
foncière
entre
la
Ville,
l'Etablissement
Public
Territorial
Paris
Terres
d'Envol
et
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
;
Vu
la
convention
d'intervention
foncière
conclue
le
19 juillet
2019
entre
la
Ville
du
Blanc-Mesnil,
l'Etablissement
Public
Territorial
Paris
Terres
d’'Envol
(EPT)
et
l'Etablissement
Public
Foncier
d’Ile-
de-France
(EPFIF),
et notamment
son
article
2 qui
stipule
que
la convention
s’achèvera
au
plus
tard
le
31
décembre
2024 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
(MGP)
en
date
du
8
décembre
2017
déclarant
l'intérêt
métropolitain
en
matière
d'aménagement
;
Vu
la
création
de
l'EPT
Paris
Terres
d'Envol
au
ler janvier
2016
et
le
transfert
de
la
compétence
aménagement
au
ler janvier
2018
des
communes
vers
les EPT
;
Vu
la délibération
n° 96
du
Conseil
de
territoire
de
l'EPT
Paris
Terre
d'Envol
en
date
du
28 juin
2021
portant
approbation
des
objectifs
de
l'opération
d'aménagement
du
quartier
"centre-ville",
prise
d'initiative
de
la
création
de
la
ZAC
sur
le
quartier
du
centre-ville
et
définition
des
modalités
de
la
concertation
préalable
;
Vu
la délibération
n°CM2022/07/01/12
du
Conseil
de
la Métropole
du
Grand
Paris en
date
du
1“ juillet
prenant
en
considération
le secteur
de
projet
du
quartier
de
La
Molette
au
Blanc-Mesnil
pour
analyser
l'opportunité
de
définir
une
future
opération
d'aménagement
d'intérêt
métropolitain
;
Vu
le projet de convention
d'intervention
foncière
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
(EPFIF),
la
Ville
du
Blanc-Mesnil,
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
Paris
Terres
d'Envol
et
la
Métropole
du Grand
Paris
(MGP)
tel qu'annexé ;
Vu
l’avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Considérant
que
six
périmètres
ont
été
définis
en
veille
foncière
: « Centre
d’affaires
-
Paris
Nord
»,
«
La
Molette
»,
«
RN2
—
8
mai
1945
»,
«
Barbusse
Sud
- Pierre
et
Marie
Curie
»,
« Avenue
de
la
République
» et « Avenue
Paul
Vaillant
Couturier
»;
Considérant
que
sur
le secteur
« Barbusse
Sud
- Pierre
et Marie
Curie
»,
la « ZAC
Centre-ville
», a été
créé
par délibération
n°96
du Conseil
de Territoire en date du 28 juin
2021
et que
la convention
publique
d'aménagement
sera
approuvée
lors du
Conseil
de Territoire
du
03
avril
2023 ;
Considérant
que
le
secteur
de
« La
Molette
»
sera
déclaré
d'intérêt
Métropolitain
lors
du
conseil
métropolitain
qui
se tiendra
le
14 avril
2023 ;
Considérant
que
la
convention
d'intervention
foncière
a
vocation
à
sçsnbetiner
à
ir
convention
susvisée
conclue
le
19 juillet
2019
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-66-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 N°2023-66
3
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1*:
APPROUVE
Île
protocole
foncier
et
la
convention
d'intervention
foncière
entre
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
(EPFIF),
la
Ville
du
Blanc-Mesnil,
l'Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
Terres
d'Envol
et La
Métropole
du
Grand
Paris (MGP)
selon
les projets joints
en
annexe
ainsi
que
l'ensemble
de
ses annexes
cartographiques,
Article
2 :
DIT
que
la
convention
d'intervention
foncière
conclue
le
19 juillet
2019
est
abrogée
à
compter
de
la date
d'entrée
en
vigueur
de
la nouvelle
convention,
objet
de
la présente
délibération,
Article
3
: AUTORISE
le Maire
à signer,
au nom
de
la Ville du
Blanc-Mesnil,
le protocole
foncier et la
convention
d'intervention
foncière,
ainsi
que
tous
les actes
et documents
nécessaires
à leur exécution,
Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
POUR
:
34
Majorité
Municipale
CONTRE
:
8 Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Le
secrétaire
Maire
A
1,7 PS
\
EN
Pa
Certifiée
exécutoire
compte
lenu
de
la transmission
en
préfegfure
le
1
1
AVR,
2023
—
et de
la publication
le
1
1
AVR.
2073
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-66-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-66-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-67
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
ae
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
——.
DELIBERATION
Muidant
Sons:
d
DU
CONSEIL
MUN
ICIP
AL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
s'est réuni
en
la salle des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M,
RANQUET,
M,
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN
(à partir de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M,
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
HAN,
M.
SERRANDO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M.
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
KHALI),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MILOT),
M.
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à M,
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL),
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M.
LANCLUME,
M,
TALL,
Conseillers
Municipaux. Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées,
OBJET:
APPROBATION
DU
PROTOCOLE
D'’INTERVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
ET
LA
SIFAE
POUR
LUTTER
CONTRE
LA
DEGRADATION
DU
TISSU
PAVILLONNAIRE LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses articles
L.2121-29
et suivants
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
le projet
de
protocole
ci-annexé
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Considérant
que
le secteur
pavillonnaire
de
la commune
du
Blanc-Mesni
dynamiques
de
densification
anarchique
par
la création
de
logements
non|:
À
l'habitation
par
la division
de
maisons
unifamiliales
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-67-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 N°
2023-67
2
Considérant
que
la Ville
du
Blanc-Mesnil
lutte activement
contre
cette
densification
et les pratiques
de
marchands
de sommeil
;
Considérant
que
la
SIFAE
intervient
pour
résorber
le
tissu
pavillonnaire
dégradé,
en
particulier
par
l'acquisition
et la remise
en
état
initial
de
pavillons
divisés
;
Considérant
que
le protocole
de
convention
entre
la SIFAE
et la Ville
du
Blanc-Mesnil
est de
nature
à
offrir un
outil
supplémentaire
à la politique
municipale
en
matière
de
lutte contre
l'habitat
irrégulier ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°"
: APPROUVE
le
projet
de
protocole
d'intervention
entre
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
et
la
SIFAE
pour
lutter contre
la dégradation
du
tissu
pavillonnaire,
Article
2
: AUTORISE
le Maire
ou
tout
adjoint
habilité
à cet
effet
à signer
le protocole
et tout acte
y
afférent. Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de sa réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
UNANIMITE La
délibération
est adoptée,
Jean-Philippe
RANQUET
Le
secrétaire
Mair
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de la transmission
en préfecture
le
1
1
AVR,
2023
et
de
la
publication
le
1
Ÿ
AVR,
2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-67-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-68
DE LA SEINE SAINT DENIS
—
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
néant
DELIBERATION
Haba
ASS
UE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars
deux
mille vingt-trois,
s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel
de Ville, sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M,
RANQUET,
M,
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M,
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M,
DI CIACCO,
Mme
MULLER,
M,
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN
(à partir
de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M,
MOIS,
Mme
MEYER,
M,
HAN,
M.
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M,
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
KHALI),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT),
M.
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
:; Mme
GOURSONNET,
M,
LANCLUME,
M,
TALL,
Conseillers
Municipaux. Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a été désigné
pour remplir ces
fonctions
qu'il
à acceptées,
OBJET
: CONTRAT
DE
VILLE
- PROGRAMMATION
2023
LE
CONSEIL
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L, 2334-40
;
Vu
la Loi
n°2014-173
de
programmation
pour
la ville et la cohésion
urbaine
du
21
février
2014 ;
Vu
la délibération
n°2015-386
en
date
du
14
décembre
2015
relative
à la signature
du
contrat
de
ville
2015-2020
du
Blanc-Mesnil
;
Vu
la
délibération
n°2019-12-01
en
date
du
19
décembre
2019
relative
à
la
signature
du
Protocole
d’Engagements
Réciproques
et
Renforcés
(PERR)
des
quatre
contrats
de
ville
de
l'EPT
Paris
Terres
d'Envol
;
Vu
la délibération
n°2022-102
en
date
du
15
décembre
2022
relative
à
las"
"
"1
aux
4 contrats
de
ville
Paris
Terres
d'Envol
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-68-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 N°2023-68
2
Vu
le tableau
de
programmation
tel qu'annexé
à la présente
délibération
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Considérant
le contrat
de
ville signé
le
15 décembre
2015
qui
définit des
orientations
stratégiques
en
matière
de
politique
de
la ville ;
Considérant
l'appel
à projets
lancé
en
septembre
2022
;
Considérant
les quatre
axes
prioritaires
du
Protocole
d'Engagements
Réciproques
et Renforcés ;
Considérant
que
les
projets
déposés
et
retenus
dans
la programmation
2023
correspondent
au
cadrage
de
l'appel
à projets
et aux
orientations
du contrat
de
ville
;
Sous
réserve
que
le conseil
du
territoire
de
Paris
Terres
d'Envol
du
3 avril
approuve
la signature
de
la
programmation
budgétaire
2023
de
l'appel
à projets
des
contrats
de
ville de
Paris Terres
d'Envol ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Sans
que
M.
BOUMEDIJANE
ne
prenne
part
au
vote
Article 1°
: APPROUVE
la programmation
2023
du
Contrat
de
Ville,
telle que
présentée
dans
le
tableau
ci-annexé,
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
les documents
contractuels
relatifs à la programmation ;
Article 3:
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants, Article
4 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Le
secrétaire
Mair
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-68-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 N°2023-68
3
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
1
1
AVR,
2023
et
de
la
publication
le
1
AVR,
2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-68-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-68-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-69
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL er
DELIBERATION
Municpux
en were :45
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18 heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept mars
deux
mille vingt-trois,
s'est réuni en la salle des délibérations
de l'Hôtel de Ville, sous
la présidence
de
M,
RANQUET,
Muire,
PRESENTS
: M.
RANQUET,
M,
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M,
SAVARIN,
M.
MEIGNEN
(à partir de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M,
HAN,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M.
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
KHALIT),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT),
M,
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL),
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M.
LANCLUME,
M.
TALL,
Conseillers
Municipaux. Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages exprimés,
a été désigné
pour remplir ces fonctions
qu'il
a acceptées,
OBJET
: CONTRAT
DE
VILLE
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROGRAMMATION
2023
LE
CONSELL
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2334,40
;
Vu
la Loi
n°2014-173
de
programmation
pour
la ville et la cohésion
urbaine
du
21
février
2014 ;
Vu
la délibération
n°2015-386
en
date
du
14
décembre
2015
relative
à la signature
du
contrat
de
ville
2015-2020
du
Blanc-Mesnil ;
Vu
la
délibération
n°2019-12-01
en
date
du
19
décembre
2019
relative
à
la
signature
du
Protocole
d’Engagements
Réciproques
et
Renforcés
(PERR)
des
quatre
contrats
def
villa
da
TRPT
Parie
Tarrag
d'Envol
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-69-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 N°2023-69
2
Vu
la délibération
2022-102
en date du
15 décembre
2022
relative à la signature
du
second
avenant
aux
4 contrats
de
ville
Paris
Terres
d’Envol ;
Vu
le tableau
de programmation
tel qu’annexé
à la présente
délibération
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Considérant
la programmation
2023
du
Contrat
de
Ville
;
Considérant
que
les
19
projets
déposés
par
les
15
associations
pour
une
demande
de
subvention
à
la
Ville
correspondent
au cadrage
de
l'appel
à projets
et aux
orientations
du
Contrat
de
Ville
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Sans
que
M.
BOUMEDJANE
ne
prenne
part au
vote
;
Article 1°":
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
aux
associations,
au
titre de
la programmation
2023
du
Contrat
de Ville,
comme
suit
:
-
Association
Créative,
Bus
de
l'initiative
: 400
€
-
ACAS
(Association
culturelle
artistique
et
sociale),
Emancipation
du
corps
et
ouverture
culturelle
: 1 250€
-
ACAS
(Association
culturelle artistique et sociale),
Ateliers
bien-être
pour
un retour à l'emploi :
1 625
€
-
Abeilles
laborieuses,
Soutien
scolaire
et aide
à la parentalité
: 3 000
€
«
RESO,
Quartier
en
mouvement
: 1 000
€
-
RESO,
Rencontres
intergénérationnelles
: 1 000
€
-
Club
FACE
Seine-Saint-Denis,
Club
Wifilles
: 1
125
€
-
Espoirs
Jeunes,
Pôle jeunesse
: 1 675
€
-
ARPEJ,
Sur
un air qui
rassemble
: 4 500
€
-
Les
nouveaux
modes
d'accès
à
la culture-Mini
Musée
Mobile
des
beaux
arts,
« Je
me
prépare
aux
Jeux
Olympiques
: je découvre
son
histoire et je visite
le stade de
France
» : 700 €
-
Association jeunes
et citoyenneté,
Un
pas
pour
l'insertion
et l'emploi
: 1 650
€
-
Créo,
Accélérateur
de
réussite
: 1 700
€
-
Entraide
sociale,
Développer
la maîtrise
de
soi,
la socialisation
par
la prise
de
parole
en
public
et la gestion
de son
image
en numérique
: 1 250
€
-
Entraide
sociale,
Penser
agir écrire
: 1
875
€
-
Le
Rire
Médecin,
Intervention
des
duos
de comédiens-clowns
professionnels
du
Rire
Médecin
pour
aider
les
enfants
hospitalisés
au
Centre
Hospitalier
Intercommunal
Robert
Ballanger
d'Aulnay-Sous-Bois
: 935
€
-
Les
Jardins
numériques,
Des
TICS
pour
accéder
à la citoyenneté
: 3 750
€
-
Les
Jardins
numériques,
Petite
école
d'animation
multimédia
93
: 1 000
€
-
SHAM,
Le
cirque
de
proximité,
facteur de
lien social
et de
médiation
culturelle
: 2 000
€
-
Traces,
E'FABRIK
:
1 000
€
Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
les documents
relatifs à ces demandes
de subventions.
Article 3:
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants,
—
oo
Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devar
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un délai
de deux
mois
à cd
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-69-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 N°2023-69
3
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
UNANIMITE La
délibération
est adoptée,
Jean-Philippe
RANQUET
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
1
AVR,
2023
et
de
la publication
le
1 1
AVR,
2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-69-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-69-DE Date de télétransmission : 11/04/2023 Date de réception préfecture : 11/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-70
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
+ EGALITE
« FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
nn
DELIBERATION
dm
Par
HE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ms
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars
deux
mille vingt-trois,
s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Muire,
PRESENTS
: M,
RANQUET,
M,
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M,
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN
(à partir
de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M,
HAN,
M.
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M.
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
KHALIT),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT),
M,
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL),
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M.
LANCLUME,
M.
TALL,
Conseillers
Municipaux. Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
RUBIO
ayant obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir ces fonctions
qu'il
a acceptées,
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
— ANNEE
2023
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L. 2334-40
;
Vu
la
loi
des
finances
n°2014-1654
du
29
décembre
2014
pour
2015
les
actions
éligibles
à
un
financement
doivent
s'inscrire dans
le cadre
des
objectifs
du
contrat
de
ville signé
en
2015
avec
l'Etat ;
Vu
la lettre du 24 janvier 2023
dans
laquelle
le Préfet a rappelé
l’éligibilité de
la Commune
à la Dotation
de
Politique
de
la Ville
(DPV)
pour
l’année
2023 ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-70-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-70
2
Vu
l'avis de
la commission
unique
en date
du
20
mars
2023 ;
Considérant
que cette subvention
vise à compléter
la logique
de péréquation
poursuivie
dans
le cadre
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et de Cohésion
Sociale
(DSUCS)
par un soutien
renforcé
aux
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville ;
Considérant
que
les crédits
relatifs
à la
DPV
font
l’objet
d’une
contractualisation
entre
les communes
éligibles
ou
l'EPT
dont
elles
sont
membres
et le représentant
de
l'Etat
;
Considérant
que
les
projets
sont
retenus
au
regard
des
objectifs
et des
priorités
fixés
par
le contrat
de
ville avec
un
intérêt
marqué
pour
les projets
d'investissement
;
Considérant
que,
conformément
à l'instruction
du
8 février
2023
relative
à la dotation
de
la politique
de
la ville
pour
2023,
une
attention
particulière
sera
portée
par
la Préfecture
de
Seine
Saint
Denis
sur
les
axes
et projets
suivants
:
e
Le
développement
des
espaces
France
Services
(équipement
de
locaux),
pour
les
collectivités
déjà
engagées
dans
un
projet
de
labellisation
d’une
structure
en
QPV,
afin
de
favoriser
l'accès
aux
droits
et aux
services
publics
des
habitants
des
quartiers
;
e
La
création,
la transformation
et la
rénovation
des
bâtiments
scolaires,
notamment
dans
le
cadre
des
dédoublements
de
classes
de
grande
section,
CP
et CEI,
REP
et en
REP+ ;
+
La
création
d'établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
et
de
structures
d'animation
de
la
vie
associative,
notamment
au
regard
des
dynamiques
engagées
dans
le
cadre
des
cités
éducatives
et des
futures
cités de
la jeunesse
;
+
la
rénovation
ou
la construction
de
tout
équipement
d'apprentissage
du
sport
(gymnase,
piscine...)
afin
de
développer
la pratique
du
sport
par
les habitants
des
quartiers,
Cette
priorité
s'inscrit
dans
le contexte
de
l’accueil
dans
le département
d'épreuves
des jeux
olympiques
et
para-olympiques
de
Paris
en
2024 ;
Considérant
qu’au
regard
de
la vétusté
des
installations
sanitaires
et d'hygiène,
le plan
de
rénovation
des
sanitaires
(phase
3) dans
les
groupes
scolaires
élémentaires
Jean
Macé
et
Maurice
Audin
s'inscrit
dans
cette
démarche
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur
DELIBERE Article 1°" : APPROUVE,
au titre de la Dotation
de Politique
de
la Ville
2023,
le programme
de travaux
susmentionné, Article
2
: SOLLICITE
auprès
de
l’Etat
une
subvention
au
taux
maximum,
Article
3
: APPROUVE
le plan
prévisionnel
de
financement
comme
suit :
Projets
Estimation
HT |
DPV
Sollicitée
Montant
à le cherge
de
la Ville
Plan de rénovation
des
blocs
sanitaires
filles et garçons
à l'école |
224 438,00 €
177
306,00 €
47
132,00
€
élémentaire
Jean MACE
Plan
de
rénovation
des
blocs
sanitaires
filles et garçons
à l'école |
181
562,00 €
143 434,00
€
38
128,00 €
élémentaire
Maurice
AUDIN
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-70-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-70
3
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
correspondantes
à ce dossier.
Article 5:
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. Article
6 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
R
pans
Le
secrétaire
Maire
1 2 AVR,
2022
12
AVR,
202
de
la transmission
en
préfe
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-70-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-70-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-71
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE - EGALITE » FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
LÉ
DELIBERATION
ar
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
en
la salle des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M,
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M,
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M,
SAVARIN,
M.
MEIGNEN
(à
partir
de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M,
HAN,
M,
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M,
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M.
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
KHALI),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT),
M,
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL),
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M.
LANCLUME,
M.
TALL,
Conseillers
Municipaux, Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: COOPÉRATIONS
ET
PARTENARIATS
AVEC
LES
ÉTABLISSEMENTS
DU
SECOND
DEGRÉ
- SUBVENTION
« APPEL
À PROJETS
» POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2022/2023 LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2311-7
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Considérant
que
dans
le cadre
de
ses
actions
visant
la réussite
scolaire
des jeunes
Blanc-Mesnilois,
la
Ville
apporte
une
aide
financière
à
la
mise
en
place
de
projets
pédagogiques
dans
les
collèges
et
les
lycées
au
travers
du
dispositif « appels
à projet
» ;
Considérant
que
cette
subvention
vient
en
complément
de
la
subvention
forfaitaire
qui
peut
être
allouée
à chaque
établissement
en
fonction
du
nombre
d'élèves
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-71-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°
2023-71
2
Considérant
que
les
établissements
doivent
inscrire
leurs
projets
dans
l'une
des
cinq
thématiques
suivantes:
performance,
citoyenneté,
favoriser
l'ouverture
d'esprit
et
la
curiosité,
développement
humain
durable,
découverte
des
techniques
et des
métiers
;
Considérant
que
cette année,
19 demandes
de
subvention
ont
été retenues ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1*:
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
aux
établissements
scolaires
du
secondaire,
pour
un
montant
de
11
900
€ au
titre de
l’année
2022/2023,
comme
suit
:
Collège
R
DESCARTES :
1 projet
Nombre
de
Titre du
projet
Coût
« Création
d’une
Fe
De ;
Descriptif du
Projet
total
és
Le
Web
radio
»
al
du
projet
Création
et
utilisation
d’une
‘Web
radio»
comme
outil
pédagogique
numérique
et
comme
support
d’une
éducation
à
l'autonomie
et
à
la
Pour la
citoyenneté.
conception
:
Référent
De
Dynamiser
la vie
du
collège
en
diffusant
"
| ce
qui
s'y
fait
et
mettre
en
valeur
les
1000
€
Monsieur
Permettre
temps
forts
2000
€
OUNIS
ensuite l'utilisation par tous
les
|
Former
un
groupe
de
formateurs
Web
élèves
radio
pour
pérenniser
le projet.
volontaires.
Collège
N
MANDELA
: 7 projets
Nombre
Titre
du
projet
Coût
« Atelier
de 1
u
Descriptif du Projet
total
rt cs
EGALITE
»
TES
A
du
projet
pouse
Atelier
sur
la
notion
d'égalité
filles
garçons
et
la
lutte
contre
les
pr
A
discriminations
LGBT,
res
8000
€
200
€
KNERR
de
5
Recherches
et
réalisation
d'exposés
et
affiches
sur
les
discriminations
_
à
destination
des
élèves
et
des
adultes!
|
collège,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-71-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°
2023-71
3
Préparation
des
outils
de
sensibilisation
et
intervention
dans
une
école
élémentaire
auprès
des élèves
de CM2,
Préparation
au
concours
de
l'académie
de
Créteil
: « une
affiche
pour
dire « STOP
»
Initiatives
au
sein
du
collège
dans
le cadre
de
la journée
internationale
des
droits
des
femmes
(8
mars)
et journée
mondiale
des
LGBT
phobies
(17
mai),
Théâtre
forum
pour
toutes
les
classes
de
5e
en
partenariat
avec
une
compagnie
de
théâtre,
Titre
du
projet
Nombre
de
Coût
Pare
Dec Proet
| oui | ee
pierre
»
concernés
FR
Faire
découvrir
et initier tous
les élèves
de
qe
à
la
« sculpture
sur
pierre
»
et
les
métiers
qui
gravitent
autour
de
ce
matériau,
Référent
Ce
projet
sera
réalisé
en
collaboration
120
élèves
de |
avec
une
artiste
sculptrice,
Darta
Sidere,
Monsieur
ème
,
di
26
3600
€
1000€
COURGEON
4
et
s’insère
dans
le
projet
d'établissement
ouvert
à
l'éducation
artistique
et
culturelle. Une
exposition
des
œuvres
réalisées,
ouverte
aux
familles,
viendra
clôturée
le
projet.
Titre
du
projet
Nombre
de
Coût
me
ER RTS
re
Descriptif du
Projet
total
Es
Mandélien
»
concernés
oh
Le
«club
jardin»
s'inscrit
dans
le
parcours
citoyen
des
élèves,
Ils
sont
amenés
à réfléchir
à un
mode
de culture
et
à une
consommation
saine et durable,
Pi
de
L
Prendre
conscience
de
l’importance
de
la
1500
€
200
€
GARRIDO
Gine à [a 4ème
biodiversité,
initiation
à la permaculture,
potager
et
floraux,
insectes
»
Poursuite
du
jardin
aménagement
de
parterres
fabrication
«d'hôtels
à
nichoirs.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-71-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°
2023-71
4
Organisation
de
rencontre
avec
des
publics
locaux
et
sorties
(lycée
horticole,
serres
du
Blanc
Mesnil.)
Titre
du
projet
ee
F
Coût
Subvention
« Olympiades
NS
Descriptif du
Projet
total
AE
Parisiorum
»
cé
du
projet
For
Olympiades
Parisiorum
776
av
JC
- 2024
après
JC,
La
finalité
de
ce
projet
vise
à mobiliser
les
élèves
autour
de
projets
ambitieux
et
de
faire
rayonner
les
langues
et
cultures
de
l'antiquité. Initier les élèves
latinistes et hellénistes
à
l'archéologie
vivante
en
essayant
de
cer
80
élèves
de
|
"tracer
les
artefacts
de
l'antiquité,
ZANNA
gème_
4ème qème
recherche
sur
les
costumes
accessoires |
2000
€
500 €
;
protocoles
et
tout
l’environnement
des
jeux
dans
la société
antique.
Il s'agira
de
reconstituer
la cérémonie
de
clôture
des
jeux
de
l'antiquité
avec
une
mise
en
scène
théâtrale
visible
par tous
les
élèves
de
l'établissement,
Des
épreuves
sportives
et
intellectuelles
seront
organisées,
Nombre
de
Titre du
projet
jeunes
et
Coût
Subvention
« Mémoires
de
Descriptif du
Projet
total
la guerre
cree
du
projet
Propose
d'Algérie
»
concernés
Travailler
sur
les
mémoires
de
la
guerre
Référente
d'Algérie»
à
l'occasion
de
la
Us
96
élèves
commémoration
de
l'indépendance,
2500
€
500
€
KNERR
De
3°"
notamment
des
femmes,
par
une
approche
historique,
littéraire
(récits),
et
artistique
(photographies).
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-71-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°
2023-71
5
Nombre
de
Titre
du
projet
jeunes
et
Subvention
« Safe
Place»
classes
Descriptif du
FroJet
proposée
concernés
Construire
collectivement
un
« Safe
place
»
Lieu
pluriel
(cinéma,
ludothèque,
6 élèves
laboratoire
d'idées)
qui
permettra
aux
Référente
ae
élèves
de
se
retrouver
dans
un
lieu
Madame
ddr
d'intelligence
collective,
1000 €
BERTHOU
|
PU Le
vs
Accompagner
les
élèves
dans
la
gestion
complète
du
lieu,
Réhabiliter
un
local
sous
utilisé
au
cœur
du
collège,
Nombre
de
Titre du projet |
Jeunes et
Descriptif du Projet
as
« Club
sciences»
PrOP
concernés
Référent
Permettre
aux
élèves
de
se
perfectionner
Monsieur
20 jeunes
dans
le
domaine
scientifique
en
plaçant
600
€
LAGARRIGUE
4°me 3ème
l'expérimentation
( et
la manipulation)
au
centre
des
apprentissages,
Collège
E COTTON :
3 projets
Titre
du
projet
ete pr
Cont
Subvention
Création
d’un
ce
Descriptif du
Projet
total
proposée
« foyer
élèves
»
PU
AE
du
projet
Poursuite
de
l'aménagement
du
foyer
des
Les jeunes
ri
une
phase
d'achat
de
élus du CVC
Référentes
et du
conseil
Décoration
Peine
des 600
Espace jeux de société
et
délégués.
Espace
informatique
4000
€
500
€
MEZZACHE
anus
nn
d
Installation
d’un
écran
de projection
ain
ti Atos
Installation d’un
baby
foot,
ii
nollhas
Ce
foyer
sera
encadré
par
des
AED
et
un
ES
travail
de
responsabilisation
des
collégiens
sera entrepris,
Titre
du
projet
Nombre
de
Coût
« Développe-
jeunes
et
rare
Stbvention
Lo
do
Descriptif du
Projet
e
durable
»
concernés
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-71-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°
2023-71
6
Renforcer
une
éducation
pour
un
développement
durable
de
la société,
Donner
les
clefs
et
les
compétences
nécessaires
pour
les
rendre
acteur
et
responsable,
Ce
qui
passe
par
le
renforcement
des
compétences
transversales.
60
élèves
dont
|-Réception
du
label
E3D
niveau
2
en
Référent
les éco-
présence
des
éco-délégués
de
l’année
Monsieur
délégués.
| précédente.
3500€ |
1000€
VEDRENNE
Puis
tous
les
|
-Participation
au
concours
du
meilleur
élèves
de
miel
des collèges,
l'établissement,
|
-Formation
des écos-
délégués.
Opération
«clean
walk
Cotton
»
nettoyage
des
espaces
extérieurs
du
collège
et du
parc Anne
de
Kiev.
-Parcours
migrations
et territoires
-Découverte
du
parcours
«changement
climatique
» au
parc
du
Sausset.
-Grande
kermesse
du
développement
durable,
22
du
projet
Nombre
de
Coût
réation
d’un
jeunes
et
Subvention
Urban
Lo
Descriptif du
Projet
;
total
,
proposée
Club
»
concernés
m Pro
Projet
hors
temps
scolaire
qui
permet
de
découvrir
l'univers
musical
du
Hip
Hop,
Le club
permettra
d'analyser
les textes et
de découvrir
des artistes
dont
les écrits
diffèrent des
lieux communs,
d’être en
capacité
de comprendre
ce qu’ils
écoutent,
Référente
de cibler
les messages
véhiculés,
et
Stas cie
25
à 30 jeunes
surtout d'écrire
(ateliers d'écriture)
et de
NUNGE
de
la 6°"
à la
|
revendiquer
leurs
choix.
2500€
500
€
3
Entrainement
à l'improvisation
composition
analyse
textuelle en
collaboration
avec
l'association
«Artmony
Project
» qui
dispose
d'un
studio. L'objectif serait de
pouvoir
se produire
sur une
scène
locale.
Collège
J de ROMILLY
: 1 projet
Titre du
projet
Nombre
de
OR
NRC
EURE
TRE
« Création
et
jeunes
et
Descriptif du
Projet
1
conception
»
classes
Vs
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-71-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°
2023-71
7
concernés
Concevoir
et
réaliser
des
uniformes
ee
Re
customisés
pour
les
élèves
des
sections
1500
€
800
€
GOUT
Hé
sportives,
Identification
et valorisation
des
P
parcours
scolaires,
Collège
M
CACHIN
: 3 projets
Nombre
de
Titre
du
projet
jeunes
et
Coût
Subvention
« Mémorial
de
Mie
Descriptif du
Projet
total
proposée
Caen
»
he
du
projet
Réinvestir
et
approfondir
les
connaissances
abordées
en
classe
sur
la
Référent
seconde
guerre
mondiale,
joe
47 jeunes
de
Visite
guidée
des
plages
du
débarquement
EI
MANNANY
qtme
et du
mémorial,
2561
€
700
€
Formation
citoyenne,
réflexion
personnelle
sur
l'engagement
et
sur
la
transmission
de
la
mémoire
des
générations
précédentes,
Nombre
de
Titre
du
projet
Coût
« Musée
de
la
RES
Descriptif du
Projet
total
stars
somme
1916»
Ets
du
projet
Réinvestir
et
approfondir
les
connaissances
abordées
en
classe
sur
la
première
guerre
mondiale.
Référent
Visite
du
musée
«Somme
1916»
à
Monsieur
47 jeunes
de
|
Albert,
et
«circuit
du
souvenir
»
sur
les
1867
€
350
€
EI-MANNANY
3e
sites même
de la bataille.
Formation
citoyenne,
réflexion
personnelle
sur
l'engagement
et
sur
la
transmission
de
la
mémoire
des
générations
précédentes.
DL
“Jeunes
Descriptif du Projet
pa
Subvention
Hip
Hop
»
classes
du
projet
Propose
concernés
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-71-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°
2023-71
8
Découverte
de
la musique
au-delà
de
la
musique
urbaine
populaire,
Favoriser
l'accès
des élèves
aux
arts et à
Référente
an
|
Midains
48 jeunes
de
Comprendre
et apprendre
à s'exprimer
en
MAZARD
qème
utilisant
les langages
des
arts et du
corps,
1660
€
300
€
Responsabiliser
les élèves
au sein
d’un
collectif, Travailler
en
pluridisciplinarité,
anglais,
éducation
musicale,
éducation
physique,
arts plastiques, Sorties
spectacles.
Lycée
J MOULIN
: 1 projet
Titre
du
projet
NAS
”
Coût
dos
« formation
Î
ee
Descriptif du
Projet
total
proposée
PSCI
»
STE
du
projet
Poursuite
des
formations
permettant
de
remettre
un
diplôme
de
premiers
secours
Tous
les
aux
élèves
qui
s'orientent
vers
les
élèves
de
métiers:
accompagnement
soins
et
première
services
à
la
personne
et
des
sciences
et
Référents
ASSP
technologies
de
la santé
et du
social.
M
LAFAYEet
|
Les
élèves
de |
5
enseignants
sont
devenus
formateurs |
3452
€
1000
€
Mme
VERRIER
terminale
PSCI
ce
qui
augmente
nos
capacités
ASSP
et STSS |
d'encadrement
et
donc
le
nombre
de
de
l’année
|
sessions
de
formation
proposées
et
ainsi
scolaire
toucher
tous
les élèves,
Il nous
faut donc
parallèlement
faire
l'acquisition
du
matériel
complémentaire,
Lycée
A
BRIAND
: 2 projets
Titre
du
projet
« FREE
Nombre
de
Coût
|
la mixité
dans
jeunes
et
ubvention
la filière
cles
Descriptif du
Projet
s
total
{||
propos L
aéronautique
»
concernés
m proje
Communiquer
sur
les conditions
d'accès
à
l'emploi
au
sein de
la zone
aéroportuaire,
S'informer
des
conditions
de
travail
et
Référente
48
élèves
de
|
des
opportunités
de
promotion
des
Madame
Seconde
bac
pro |
femmes.
2750
€
500 €
AMARA
aéronautique
|
-Réalisation
de
portraits
de
femme
au
sein
des ateliers aéronautiques. -Intervention
d'un
partent
institutionnel
type
pôle
emploi.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-71-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°
2023-71
9
-Réalisation
d'entretiens
avec
des
femmes, “Organisation
d'une
exposition
sur
les
femmes
dans
l'aéronautique.
Titre
du
projet
« Exposition
Nombre
de
Coût
sur
les
jeunes
et
Subvention
tirailleurs
et les
classes
Descriptif
du
Projet
de
proposée
arts
africains
»
concernés
P
Visionnage
du
film
d'Omar
Sy.
Témoignage
d'un
ancien
combattant.
Travail
sur
le
film
et dossier
pédagogique
en classe,
Référente
de
dlives
de
Visite
sur
les
Tirailleurs
au
musée
de
la
Madame
| Seconde bac pro | Grande Guerre,
5300€ |
500€
AMARA
SR
Ecriture
des
cartels
de
présentation
pour
q
chaque
œuvre,
Réalisation
de
l'éclairage
lumineux
de
l'exposition
par
les élèves,
Exposition
des
œuvres
dans
un
musée
Parisien
avec
fond
sonore
et lumineux.
Lycée
WA
MOZART
: 1 projet
Titre
du
projet
Nombre
de
Coût
;
«APPN
et
jeunes
et
Descriptif du
Projet
total
Subvention
veloppement
classes
du
projet
proposée
durable»
concernés
P
Au
travers
de
la
découverte
des
activités
physiques
de
pleine
nature
dans
le
milieu
montagnard,
analyser
les
modifications
socio-économiques
liées
au
changement
climatique
et
la
gestion
des
ressources
naturelles.
Référente
ee
-Les
composantes
de
l’éco-système
Mme
P LEE
-L'impact
des activités
humaines
16314€
750 €
LASSEGUE
|
À
-les
enjeux
économiques
liés
au
tourisme
technologiques,
de
loisirs (sport,
santé,
hébergement),
-Les
mutations
à opérer.
Des
collectes
de
fonds
seront
organisées
au
sein
de
l'établissement,
vente
de
pâtisseries,
organisation
de
tournois
sportifs
avec
buvettes).
Article
2:
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-71-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°
2023-71
10
Article
3 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par le représentant
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Certifiée
exécutoire
compté
de
la transmission
en
préfecture
le
et
de
la
publication
le
1
?
AVR
2023
U
12 AVR, 2029
D
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-71-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-72
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de
Conseillers
DELIBERATION
Maiden
en
ti:
48
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars
deux
mille
vingt-trois,
s'est réuni
en
la salle des
délibérations
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M,
RANQUET,
M,
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M,
CARRE,
M,
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire,
OR
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M,
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M,
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M,
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN
(à
partir
de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
HAN,
M.
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M,
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M.
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
KHALI),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT),
M.
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M,
LANCLUME,
M,
TALL,
Conseillers
Municipaux, Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-1$
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées,
OBJET
: ATTRIBUTION
DE SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
- ANNÉE
2023 ET AVENANTS
AUX
CONVENTIONS
TRIENNALES
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L,
2311-7 ;
Vu
la
délibération
n°
2020-12-13
du
17
décembre
2020
portant
sur
la
signature
d'une
convention
sportive
triennale
entre
la
Ville
et
les
associations
sportives
(BMS
Football,
BMS
Basket,
BMS
Gymnastique,
BMS
Hockey,
BMS
Haltérophilie,
BMS
Handball,
BMS
Natation,
BMS
Tennis,
l'ESBM
Judo
et le BMS
Rugby)
pour
les années
2021,
2022
et 2023) ;
Vu
la
délibération
n°
2021-12-12
du
16
décembre
2021
portant
sur
la
signature
d'une
convention
sportive
biennale
avec
l'association
Blanc-Mesnil
Sport
Karaté,
années
2022
et 2023 ;
Vu
les avenants
aux
conventions
triennales
annexés
à la présente
délibératk
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-72-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°
2023-72
2
Vu
les
tableaux
relatifs
à
la
répartition
des
subventions
aux
associations
sportives
annexés
à
la
présente
délibération
(annexes
n°
12 et n°
13);
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023
;
Considérant
que
la Ville
s'attache
à permettre
à tous
les Blanc-Mesnilois
de
pratiquer
l'activité
sportive
de
leur choix
en
développant
le sport
de
loisir ou
de compétition
;
Considérant
que
la
Ville
a
procédé
à
un
bilan
d'exécution
de
chaque
convention
pour
évaluer
les
conditions
de
réalisation
des
obligations
contractuelles
des
associations
précitées
d'un
point
de
vue
qualitatif et quantitatif ; Considérant
qu'ainsi,
pour
chaque
convention,
un
avenant
a été
rédigé
afin
de
fixer
le montant
de
la
subvention
dont
bénéficiera
chaque
association
pour
l'année
2023
et les conditions
de
son
versement
et
qu'il
permet
également
d'apporter
éventuellement
les
ajustements
aux
contenus
des
articles
définis
dans
la convention ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Sans
que
M.
BOUMEDJANE
ne
prenne
part au
vote
Article
1
: ATTRIBUE
les subventions
suivantes :
+
54
000
€
pour
le
Blanc-Mesnil
Sport
Basket,
qui
comprend
l’aide
de
17
000
€ attribuée
par
anticipation
budgétaire
sur
le
budget
primitif
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022,
e
230
000
€
pour
le
Blanc-Mesnil
Sport
Football,
qui
comprend
l'aide
de
75
000
€ attribuée
par anticipation
budgétaire
sur
le budget
primitif lors de
la séance
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022,
e
60000
€ pour
le Blanc-Mesnil
Sport
Gymnastique,
.
17
000
€ pour
le Blanc-Mesnil
Sport
Haltérophilie,
qui
comprend
l’aide
de
5 440
€ attribuée
par
anticipation
budgétaire
sur
le budget
primitif lors
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022,
+
79
000
€ pour
le Blanc-Mesnil
Sport
Handball,
+
32
000
€ pour
le Blanc-Mesnil
Sport
Hockey,
qui
comprend
l’aide
de
10
000
€ attribuée
par
anticipation
budgétaire
sur
le
budget
primitif
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
15
décembre
2022,
e
26
000
€ pour
le Blanc-Mesnil
Sport
Karaté,
+
37000
€
pour
le Blanc-Mesnil
Sport
Natation,
qui
comprend
l’aide
de
6 000
€ attribuée
par
anticipation
budgétaire
sur
le
budget
primitif
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022,
+
30
000
€
pour
le
Blanc-Mesnil
Sport
Rugby,
qui
comprend
l’aide
de
8 000
€
attribuée
par
anticipation
budgétaire
sur
le
budget
primitif
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-72-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°
2023-72
3
+
80
000
€ pour
le
Blanc-Mesnil
Sport
Tennis,
qui
comprend
l'aide
de
24
000
€ attribuée
par
anticipation
budgétaire
sur
le
budget
primitif
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022,
e
170
000
€
pour
l'Etoile
Sportive
du
Blanc-Mesnil
Judo,
qui
comprend
l'aide
de
45
000
€
attribuée
par
anticipation
budgétaire
sur
le
budget
primitif
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
15 décembre
2022,
Article
2 : APPROUVE
les avenants
aux
conventions
triennales,
Article
3
: AUTORISE
monsieur
le Maire
à les signer,
Article
4
:
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants, Article
3 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
UNANIMITE La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
RANQUET
Le secrétaire
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
12
AVR.
2023
et de
la publication
le
1 2 AVR,
2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-72-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-72-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023.73
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
_——
LIBERTE
»« EGALITE
:
FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de
Conseil
DELIBERATION
dre
pener
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars
deux
mille vingt-trois,
s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel
de Ville,
sous
la présidence
de
M,
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M,
CARRE,
M,
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M,
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M,
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI CIACCO,
Mme
MULLER,
M,
THEVENOT,
M,
SAVARIN,
M,
MEIGNEN
(à partir de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M,
HAN,
M,
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M,
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M.
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
HAN),
Mme
BERTRAND),
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
KHALT),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT),
M.
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL),.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M,
LANCLUME,
M,
TALL,
Conseillers
Municipaux. Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages exprimés,
a été désigné
pour
remplir ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
LPBM
POUR
L'ORGANISATION
D'UN
TOURNOI
DE
PETANQUE
HANDISPORT
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales, et notamment
son
article
L,2311-7
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Considérant
que
l'association
« La
Pétanque
Blanc-Mesniloise
» (LPBM)
sollicite
la Ville
pour
l'octroi
d'une
subvention
exceptionnelle
afin
d'organiser
un
tournoi
handisport
le 23
septembre
2023
;
Considérant
que,
présente
depuis
de
nombreuses
années
dans
le sud
de
la Ville
au
Square
Stalingrad,
cette
association
participe
pleinement
à l’animation
du
quartier
!
Considérant
que
ce tournoi, organisé
en partenariat avec
l'association
« Addy
7
8
davantage
encore
les
personnes
porteuses
de
handicap
au
sein
de
l’assodi
ll
travers
l’organisation
d’un
buffet
convivial
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-73-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-73
2
Considérant
que
le
sport
accessible
à
tous
est
d’ailleurs
une
ambition
portée
par
la
Ville
du
Blanc-
Mesnil ; APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°" : APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
d'un
montant
de
1 000
€ à l'association
LPBM
pour
l’organisation
d’un
tournoi
de
pétanque
handisport,
Article 2:
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants, Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
UNANIMITE La
délibération
est adoptée.
Le
secrétaire
Jean-Philippe E
Mairé
Certifiée exécutoire compté
tenu
n
à
de la transmission
en préfebture
le
1 2
AVR,
2073
et de
la publication
le
12
AVR
2029
le
U£:
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-73-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-74
DE LA SEINE SAINT DENIS
;
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
mmmmmmmmnmmnnr
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Nombre
de
Conseiller
DELIBERATION
Melon:
en
Dreles
+48
DU
CONSEIL
MUNICIP
AL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept mars
deux
mille vingt-trois,
s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M,
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M,
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M,
SAIA,
M,
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M,
DI CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M,
SAVARIN,
M,
MEIGNEN
(à partir de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
HAN,
M.
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M,
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M.
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
KHALI),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT),
M.
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL),
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M.
LANCLUME,
M,
TALL,
Conseillers
Municipaux, Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
RUBIO
ayant obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour remplir ces fonctions
qu’il
a acceptées.
OBJET
: MISE
EN
PLACE
D'UN
NOUVEAU
REGIME
INDEMNITAIRE
DES
AGENTS
DE
LA
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
-
MODIFICATION
-
EXTENSION
DU
RIFSEEP
AUX
PROFESSIONNELS
MEDICAUX
ET
PARAMEDICAUX
DE
SANTE
À
TEMPS
NON
COMPLET
INFERIEUR
A
50%
EXERCANT
DANS
LES
CENTRES
MUNICIPAUX
DE
SANTE LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
de
la santé
publique
;
Vu
le
décret
2014-1526
du
20
mai
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-74-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-74
2
Vu
le décret
2014-513
du
16 décembre
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de l'expertise et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
la délibération
2022-06-03
du
23 juin
2022
portant
mise
en
place d'un
nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil,
et notamment
son
article
2
1° ;
Vu
l'avis du
comité
technique
paritaire
du
2 décembre
2022 ;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023
;
Considérant
que
lors
de
la mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
au
1% juillet
2022,
la Ville
du
Blanc-Mesnil
a
étendu
la possibilité de verser de l’IFSE
(Indemnité
de Fonctions,
de Sujétions et d'Expertise) aux agents
recrutés
à temps
non
complet
supérieur
ou
égal
à 50
%
;
Considérant
que
face
à
la désertification
médicale
à
laquelle
les
Blancs-Mesnilois
sont
confrontés,
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
s'inscrit
dans
une
démarche
volontariste
de
recrutement
au
sein
de
ses
centres
municipaux
de
santé
Rouquès
et
Lamaze
de
professionnels
de
santé
tant
médicaux
(médecins
généralistes
et
spécialistes)
que
paramédicaux
(infirmiers,
masseurs-kinésithérapeutes,
manipulateurs
d’électroradiologie,
diététiciens...)
;
Considérant
que
la possibilité
d'offrir
une
flexibilité
aux
praticiens
de santé
dans
le cadre
de
l'exercice
de
leur
activité
(centre
municipal
de
santé,
activité
libérale,
activité
hospitalière...)
est
un
atout
nécessaire
pour
attirer ces
professionnels
et les fidéliser,
sans
créer de disparités
en cas de changements
de quotité
de travail,
particulièrement
fréquents ;
Considérant
que
c'est
la
raison
pour
laquelle
dans
cette
logique
d’attractivité
et
de
fidélisation
du
personnel
médical
et paramédical
au sein de ses centres
municipaux
de santé,
la Ville
du
Blanc-Mesnil
souhaite
étendre
le versement
du
RIFSEEP
à ces
personnels
exerçant
à temps
non
complet
inférieur
à
50%
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°"
: ETEND
le versement
du
RIFSEEP
aux
professionnels
médicaux
et paramédicaux
de
santé
à temps
non
complet
inférieur à 50 %
exerçant
dans
les centres
municipaux
de santé
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil.
Article
2
: MODIFIE
l’article 2
1°) de la délibération
n° 2022-06-03
du 23 juin 2022
susvisée
ainsi qu’il
suit :
«
1 — Le
périmètre
des
bénéficiaires
Bénéficient
du
régime
indemnitaire
tel que
défini
dans
la présente
délibération
:
- les
fonctionnaires
titulaires
à temps
complet,
à temps
partiel
et à temps
non
complet
supérieur
ou
égal
à
50
%,
- les fonctionnaires
stagiaires
à temps
complet,
à temps
partiel
et à temps
non
complet
supérieur
ou
égal
à 50 %,
- les agents
contractuels
de droit public
à temps
complet,
à temps
partiel
et à temps
non
complet
supérieur
ou
égal
à
50
%
recrutés
sur
poste
permanent
aux
motifs
de
remplacement
temporaire
d’un
fonctionnaire
ou
d'un
autre
agent
contractuel
(article
L,
332-13),
de
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'a
fonctionnaire
(article
L,
332-14),
absence
de
cadres
d'emnl
L,332-8
1°), lorsque
la nature des
fonctions ou
les besoins
ŒL __.,
8
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-74-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-74
3
L. 332-8
2°),
pour
le recrutement
des
personnes
handicapées
(articles
L, 326-1,
L, 352-
4 et L.352-5), - les agents
contractuels
de droit
public
à temps
complet,
à temps
partiel et à temps
non
complet
supérieur
ou
égal
à
50
%
recrutés
sur
poste
non
permanent
aux
motifs
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
L 322-23
1°), d'un
contrat de
projet
(articles
L.
L.332-24
à L.332-26),
- les professionnels
médicaux
et paramédicaux
de santé
(déterminés
dans
le Code
de
la
santé
publique)
à
temps
non
complet
inférieur
à
50
%
exerçant
dans
les
centres
municipaux
de
santé
recrutés
en
qualité
de
fonctionnaires
titulaires,
de
fonctionnaires
stagiaires,
d'agents
contractuels
de
droit
public
sur
poste
permanent
aux
motifs
de
remplacement
temporaire
d’un
fonctionnaire
ou d’un
autre
agent
contractuel
(article
L,
332-13),
de
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
(article
L.
332-14),
absence
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaire
(article
L.332-8
1°), lorsque
la nature des fonctions ou
les besoins du service
le justifient (article
L, 332-8
2°),
pour
le recrutement
des
personnes
handicapées
(articles
L. 326-1,
L, 352-
4 et L.352-5),
d'agents
contractuels
de droit
public
sur poste
non
permanent
aux
motifs
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
L
322-23
1°),
d’un
contrat
de
projet
(articles
L.
L.332-24
à L.332-26).
L'ensemble
des
cadres
d'emplois
de
toutes
les
filières
de
la
fonction
publique
territoriale
est
concerné,
à
l'exception
de
ceux
relevant
de
la
filière
de
la
police
municipale,
des
cadres
d'emplois
des
professeurs
territoriaux
d'enseignement
artistique
et
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique,
Les
agents
qui
ne
sont
pas
cités
ci-dessus
ne
bénéficient
pas
des
dispositions
prévues
par
la
présente
délibération,
et notamment
:
- les agents
de droit privé
(apprentis,
contrats
aidés,
….)
- les collaborateurs
de cabinet,
dont
les modalités
de
rémunération
sont déterminées
de
manière
spécifique,
- les agents
vacataires,
- les
assistants
maternels,
-
les
agents
recrutés
à
temps
non
complet
inférieur
ou
égal
à
50%
(hormis
les
professionnels
médicaux
et paramédicaux
de santé exerçant dans
les centres municipaux
de
santé),
»
Article
3 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. Article
4
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig, dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr,
UNANIMITE La
délibération
est adop
Jean-Philippe
ET
Le
secrétaire
Mai
" Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-74-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-74
4
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
1
?
AVR,
2023
et de
la publication
le
1 2 AVR,
2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-74-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-75
DE
LA
SEINE
SAINT
DENIS
LIBERTE
» EGALITE
» FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
Es
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
sn
ou
DELIBERATION
Musica
A CUS
DA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18 heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept mars
deux
mille vingt-trois,
s'est réuni en la salle des délibérations
de l'Hôtel de Ville, sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M.
RANQUET,
M,
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M,
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M,
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M,
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI
CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M,
SAVARIN,
M.
MEIGNEN
(à
partir
de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M,
HAN,
M,
SERRANO,
M.
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M.
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
KHALI),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT),
M.
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL),
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M.
LANCLUME,
M.
TALL,
Conseillers
Municipaux, Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
RUBIO
ayant obtenu
l'unanimité
des suffrages exprimés,
a été désigné
pour remplir ces fonctions
qu'il
a acceptées,
OBJET:
MISE
EN
PLACE
D'UN
DISPOSITIF
DE
MAINTIEN
DANS
L'EMPLOI
DES
AGENTS
DE
LA
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
-
PERIODE
PREPARATOIRE
AU
RECLASSEMENT
(PPR)
-
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL
DE
GESTION
DE
LA
PETITE
COURONNE
DE
LA
REGION
ÎLE-DE-FRANCE
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L. 2121-29
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses articles
L. 826-2
à L.
826-9
;
Vu
le
décret
n°
85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l'exercice
de
leurs
fonctions
;
Vu
le décret
n° 2019-172
du
5 mars
2019
instituant
une
période
de préparatie-
=
="
2tes
ft
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l'exercice
de
leurs
foncti
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-75-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-75
2
Vu
la délibération
n° 2021-11-02
du 23
novembre
2021
portant adoption
des lignes directrices de gestion
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil
;
Vu
la
délibération
n°
2022-06-03
du
23
juin
2022
portant
mise
en
place
d'un
nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil
;
Vu
les annexes
à la présente
délibération
: annexe
n°
1 relative
au
maintien
dans
l'emploi,
annexe
n° 2
relative
à la convention
de
période
de
préparation
au
reclassement,
annexe
n°
3 relative
au
formulaire
projet
professionnel,
annexe
n° 4 relative
à la convention
de
stage
d'immersion
et annexe
n°
5 relative
à la convention
de
stage
d'observation
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
16
février
2023 ;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Considérant
que
la
procédure
de
reclassement,
prévue
par
les
articles
L,
826-2
à
L,
826-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
s'applique
aux
agents
devenus
inaptes
à
l'exercice
des
fonctions
correspondant
à leur grade
et qui
n’ont
pas
pu
bénéficier
d’un
aménagement
de poste
ou d’une
nouvelle
affectation
sur
un
emploi
du
même
grade
;
Considérant
qu’il
en
découle
l'obligation
pour
l'employeur
de
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
possibles
pour
maintenir
les agents
concernés
dans
l'emploi, en recherchant des postes de reclassement
;
Considérant
que
les modalités
de reclassement
des agents
devenus
inaptes à l'exercice de leurs fonctions
s'avèrent
souvent
insuffisantes
pour
permettre
à ces
agents
de s'engager
dans
une
seconde
carrière
;
Considérant
qu'en
l'absence
de
prise
en
charge
adaptée
à
leur
situation,
certains
agents
peuvent
être
conduits
à une
forme
de désinsertion
professionnelle
;
Considérant
que
c’est
la raison
pour
laquelle
la Ville
du
Blanc-Mesnil
s’est engagée,
depuis
2018,
dans
une
politique
active
d'accompagnement
des
agents
en
reconversion
professionnelle,
notamment
ceux
déclarés
inaptes
à leurs fonctions,
volonté
réaffirmée
dans
ses lignes directrices de gestion en 2021,
dont
l'objectif visé
est de
leur
apporter
l'appui
nécessaire
afin
de
leur ouvrir
une
deuxième
carrière
en
leur
permettant
d’être
recrutés,
à l'issue de leur reconversion
professionnelle,
sur un poste
permanent
vacant
au
sein
des
services
de
la collectivité
;
Considérant
que ce dispositif est ouvert
aux
agents
déclarés
inaptes définitivement
aux
fonctions
de
leur
grade
par
un
médecin
agréé
ou
le conseil
médical,
pour
lesquels
un simple
aménagement
de
poste
n’est
plus
envisageable,
et organise
l'apprentissage
d’un
nouveau
métier,
en
alternant
des
périodes
de
mise
en
situation
et de
formation,
avec
l’appui
d’un
tuteur
dédié ;
Considérant
que
le
décret
n°2019-172
du
5
mars
2019
instituant
une
période
de
préparation
au
reclassement
au
profit
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l'exercice
de
leurs
fonctions
a
modifié
le décret n°85-1054
du 30 septembre
1985
relatif au reclassement
des fonctionnaires territoriaux
et fixe
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la PPR,
ses
objectifs
ainsi
que
son
contenu,
dans
la lignée
du
dispositif applicable
aux
fonctionnaires
de
l'Etat
;
Considérant
que
la PPR
a pour
objectif de
permettre
la préparation
et,
le cas
échéant,
la qualification
des agents
inaptes
aux
fonctions
de
leur grade
pour
occuper
un
nouvel
emploi
compatible
avec
leur état
de
santé
et d'organiser
la transition
professionnelle
du
fonctionnaire
vers
le reclassement,
à l’image
du
dispositif de
maintien
dans
l'emploi
développé
en
interne
à la collectivité
;
Considérant
que
la PPR
s'adresse
aux
agents
en
fonction
ou,
à leur reprise
de
fonction,
pour
les agents
en congé
pour
inaptitude
physique
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-75-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-75
3
Considérant
que
la
PPR
peut
comporter
des
périodes
de
formation,
au
travers
d’un
plan
de
formation
individualisé
et
suivi
notamment
dans
le
cadre
de
son
école
de
formation
interne
dédiée
(école
de
formation
et de transition),
d'observation
et/ou
de
mise
en
situation
;
Considérant
que
bien
que
réglementairement
prévue
pour
une
durée
maximale
d’un
an,
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
a fait le choix de proposer
une durée
plus
longue
pour sa PPR
afin de permettre
aux agents
investis
dans
ce dispositif de
pouvoir
s'y inscrire
sereinement,
en
permettant
à la collectivité de remplir
son
obligation
de moyens ;
Considérant
qu'en
outre,
l'autorité
territoriale
doit
engager
un
travail
en
concertation
avec
le Centre
interdépartemental
de gestion
de
la petite couronne
de
la Région
Île-de-France
pour accompagner,
avec
le fonctionnaire
concerné,
cette démarche
et dans
la recherche
d'emploi
dans
un autre cadre
d'emplois
;
Considérant
que
sa mise
en œuvre
est conditionnée
par un conventionnement
tripartite entre
la Ville du
Blanc-Mesnil,
le Centre
interdépartemental
de gestion
de
la petite couronne
de
la Région
Île-de-France,
et l'agent, conformément
aux dispositions de l’article L. 452-35
du Code
général
de la fonction publique,
qui
dispose
que
les Centres
de
gestion
assurent
le reclassement
des
fonctionnaires
de
catégorie
À, B
et
C
devenus
inaptes
à l'exercice
de
leurs
fonctions
pour
les collectivités
et établissements
affiliés et non
affiliés
;
Considérant
que
cette convention
précise
le contenu
de
la PPR
(formations,
immersion...)
les modalités
de
mise
en
œuvre
et en
fixe
la durée ;
Considérant
que
l’accompagnement
spécifique
à la reconversion
professionnelle
proposé
aujourd’hui
en
interne
à la Ville
du
Blanc-Mesnil
dans
le cadre
du
dispositif du
maintien
dans
l’emploi
prévoit
ces
différentes
étapes
et est coordonné
par
le conseiller
en
accompagnement
professionnel
de
la Direction
des
ressources
humaines,
en
lien avec
différents
acteurs,
au
vu
des
projets
professionnels
des agents
;
Considérant
que
les
prestations
proposées
par
le
Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
petite
couronne
de la Région
Île-de-France
viendront
éventuellement
compléter
la palette des outils à mobiliser
dans
le cadre
de
la mise
en œuvre
d’une
PPR,
selon
le besoin
qui
sera
identifié
;
Considérant
que
le décret
n°2019-172
du
5 mars
2019
susmentionné
précise
que
« pendant
la période
de
préparation
au
reclassement,
le
fonctionnaire
est
en
position
d'activité
dans
son
corps
ou
cadre
d'emplois
d’origine
et perçoit
le traitement
correspondant
», ce
qui
inclut
également
ses
accessoires
:
l'indemnité
de
résidence
et
le
supplément
familial
de
traitement
mais
que
le
maintien
du
régime
indemnitaire
n’est,
en
revanche,
pas
garanti,
la
réglementation
ne
prévoyant
que
le
maintien
du
traitement; Considérant
qu’il
est
proposé,
afin
de
ne
pas
pénaliser
les agents
investis
dans
une
PPR,
de
maintenir
leur
rémunération
brute
mensuelle
et
notamment
leur
régime
indemnitaire
(parts
socle,
expérience
professionnelle,
métier,
indemnités
différentielles
garantie
et
dégressive)
perçu
au
moment
de
la
déclaration
d’inaptitude,
dans
les conditions
prévues
par
la délibération
n° 2022-06-03
du
23 juin
2022
à l'exception
de la Nouvelle
Bonification
Indiciaire et des primes
accordant
une sujétion
liée à l'exercice
de
l'emploi
auquel
l’agent
est inapte
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°:
ADOPTE
le dispositif de
maintien
dans
l'emploi
des
agents
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil
joint
en annexe.
Article
2
: APPROUVE
le modèle
de convention
tripartite de mise
en œuvr
au
reclassement joint en
annexe.
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-75-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-75
4
Article
3
: AUTORISE
le Maire,
le cas
échéant,
à mobiliser
les prestations
payantes
proposées
par
le
Centre
interdépartemental
de gestion
de
la petite couronne
de
la Région
Île-de-France,
Article
4
: DECIDE
que
la rémunération
brute
mensuelle
des
fonctionnaires
bénéficiant
d’une
PPR
est
maintenue,
et
notamment
leur
régime
indemnitaire
(parts
socle,
expérience
professionnelle,
métier,
indemnités
différentielles
garantie
et dégressive)
perçu
au
moment
de
la déclaration
d’inaptitude,
dans
les conditions
prévues
par
la délibération
n°
2022-06-03
du
23 juin
2022
à l'exception
de
la Nouvelle
Bonification
Indiciaire
et des
primes
accordant
une
sujétion
liée à l'exercice
de
l'emploi
auquel
l'agent
est inapte. Article
5
: PRECISE
que
les agents
concernés
et
les tuteurs
désignés
seront
informés
du
dispositif de
maintien
dans
l'emploi.
Article
6 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. Article
7
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
UNANIMITE La
délibération
est adoptée.
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
.
é
de
la transmission
en préfecture
le
1
2
AVR,
2023
et
de
la
publication
le
11
2
AVR
2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-75-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-76
DE LA SEINE SAINT DENIS
——
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
-
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-.MESNIL
DELIBERATION SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars deux
mille vingt-trois,
s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel
de Ville,
sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M,
RANQUET,
M,
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M,
CARRE,
M,
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DELMOTTE,
M,
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M,
DI CIACCO,
Mme
MULLER,
M,
THEVENOT,
M,
SAVARIN,
M.
MEIGNEN
(à partir
de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M,
MOIS,
Mme
MEYER,
M,
HAN,
M.
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M,
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M,
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
HAN),
Mme
BERTRAND),
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
KHALI),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT),
M.
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M,
LANCLUME,
M,
TALL,
Conseillers
Municipaux. Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages exprimés,
a été désigné
pour
remplir ces
fonctions
qu'il
à acceptées,
OBJET
: RECOURS
A
UN
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
D'ATTACHE
TERRITORIAL
A
TEMPS
COMPLET
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L,
332-8
2°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
POUR
EXERCER
LA
FONCTION
DE
CHEF
DU
SERVICE
ACCOMPAGNEMENT
DU
PARC
PRIVE
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L,, 2121-29 ;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.332-8
2°
;
Vu
la
délibération
n°
2022-06-03
du
23
juin
2022
portant
mise
en
place
d'un
nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
en
date
du
20
mars
2023
;
Considérant
que conformément
à l’article L.313-1
du Code
Général
de la à
j
de chaque
collectivité
sont créés
ou
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
14
collectivité ; Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-76-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-76
2
Considérant
qu’il
est indispensable
de mettre
à jour
le tableau
des effectifs du
personnel
communal
afin
de
maintenir
l'adéquation
entre
le grade
des
agents
et
les besoins
de
la collectivité
ainsi
que
permettre
les recrutements
sur
les postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services ;
Considérant
que,
dans
une
optique
de
développement
urbain
et d’une
politique
proactive
et déterminée
en
faveur
du
logement
sur le territoire
du
Blanc-Mesnil
et d'accompagnement
des
propriétaires,
le chef
du
service
accompagnement
du
parc
privé
met
en
œuvre
des
actions
locales
pour
la
prévention
et
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés
;
Considérant
que
le chef du
service
accompagnement
du
parc
privé
travaille en étroite collaboration
avec
la direction
de
l'habitat
privé
de
l'EPT
Paris-Terre
d’Envol
dont
il assure
le relais au
niveau
communal
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L,332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
permanents
de
catégorie
A
peuvent
être
occupés
de
manière
permanente
par
des
agents
contractuels,
lorsque
la nature
des
fonctions
le justifie
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les conditions
statutaires
;
Considérant
que
conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
précité,
la délibération
doit
indiquer,
en cas
de
recours
à un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8
2°,
le motif
invoqué,
la nature
des
fonctions,
le niveau
de
recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi
;
Considérant
qu'il
est
donc
prévu
d'ouvrir
au
dispositif
de
l'article
L-332-8
2°
un
emploi
de
Chef
du
service
accompagnement
du
pare
privé ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article
1°":
PERMET
le recours
à un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8
2° sur un
grade
d’attaché
territorial
déjà
existant
au
tableau
des
emplois
pour
l'emploi
de
chef
du
service
accompagnement
du
parc
privé.
Article
2
: INDIQUE
que
l'agent
aura en
charge
notamment
de
:
e
Manager
le service
en :
o
encadrant
et
supervisant
les
chargés
de
mission
sous
sa
responsabilité,
organisant
les
réunions
d'équipe,
assurant
un
reporting
auprès
de
la Direction,
participant
et contribuant
à la définition,
à la mise
en
œuvre
et à l'évaluation
des actions,
participant
à l'élaboration
budgétaire,
contribuant
à la veille juridique
sur
l’ensemble
des
champs
d'intervention
du
SAPP,
0000
e
Suivre
les dispositifs
habitat
avec
l'EPT
Paris-Terres
d’Envol
en :
o
représentant
la
Ville
sur
les
dispositifs
en
cours
(Plan
de
Sauvegarde
Caravelles,
élaborations
de
Plan
de
Sauvegarde
Descartes
et Justice),
o
contribuant
à la réflexion
sur
les futurs
dispositifs
à mettre
en œuvre.
+
Développer
de
nouvelles
actions
en
direction
du
parc
privé
en
:
Oo
proposant
un
programme
d'actions
novatrices
en
matière
de
prévention
du
parc
privé,
o
développant
tout outil et partenariat
utiles
pour
le développement
de ces
actions,
Oo
partenariat
étroit
avec
la
Direction
de
l'Habitat
de
l'EPT
Parif
Tarrae
ARavaT
Aäfiniceant
et
mettant
en
œuvre
des
actions
en
direction
des
syndic
ft
copropriétaires,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-76-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-76
3
Oo
pilotant
et suivant
les études
et actions
mises
en œuvre
par
les chargés
de
mission.
Article
3
: INDIQUE
que
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
est
fixé
au
sein
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux.
Une
évolution
salariale
pourra
être
envisagée
au
regard
des
grilles
indiciaires
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux.
Le
régime
indemnitaire
prévu
pour
les
titulaires
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
en
lien
avec
le métier
exercé,
pourra
être
servi
à l'agent
contractuel.
Article
4 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants, Article
5 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
POUR :
34
Majorité
Municipale
CONTRE
:
8 Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est adoptée.
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en préfecture
le
1
2
AV,
2029
et de
la publication
le
àn
41 2
ANR,
2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-76-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-76-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-77
DE LA SEINE SAINT DENIS
………—
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
mmmmmmmmmmmmmmmmmmnmmmememmennnnnens
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
———
DELIBERATION
ere
bdpena
DD
DU
CONSEIL
MUNICIP
AL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars
deux
mille vingt-trois,
s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous
la présidence
de
M,
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M.
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M,
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M,
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire.
Mme
DELMOTTE,
M,
SAIA,
M,
COLLIGNON,
M,
RUBIO,
M,
DI CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M,
SAVARIN,
M,
MEIGNEN
(à partir de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M,
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
HAN,
M.
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M,
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M,
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M.
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
KHALI),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT),
M.
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL),.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M,
LANCLUME,
M,
TALL,
Conseillers
Municipaux. Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages exprimés,
a été désigné
pour remplir ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET:
RECOURS
A
UN
CONTRACTUEL
A
TEMPS
COMPLET
SUR
UN
EMPLOI
DE
TECHNICIEN
TERRITORIAL
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L,332-8
2°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
POUR
EXERCER
LA
FONCTION
DE
TECHNICIEN
SYSTEMES
ET
RESEAUX
(H/F)
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.332-8
2°
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°
2022-06-03
du
23
juin
2022
portant
mise
en
place
d’un
nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil ;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-77-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-77
2
Considérant
que conformément
à l’article L,313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les emplois
de chaque
collectivité
sont
créés
ou
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité ;
Considérant
qu’il
est
indispensable
de mettre
à jour
le tableau
des effectifs
du
personnel
communal
afin
de
maintenir
l'adéquation
entre
le grade
des
agents
et
les
besoins
de
la collectivité
ainsi
que
permettre
les recrutements
sur
les postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
;
Considérant
qu’afin
d'assurer une qualité de service optimale,
le Technicien
exploitation
et réseau assure
la gestion
du
réseau
et des
systèmes
d’information
au
sein
de
la collectivité
et qu’il
garantit
la sécurité
des
données
(surveillance
et
alerte,
maintenance,
conseil)
et
accompagne
les
utilisateurs
sur
des
ensembles
liés
à
l'informatique
et aux
réseaux
d'ordinateurs,
aussi
bien
au
niveau
du
logiciel,
que
du
matériel
;
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
permanents
de
catégorie
B
peuvent
être
occupés
de
manière
permanente
par
des
agents
contractuels,
lorsque
la nature
des
fonctions
le justifie
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les conditions
statutaires
;
Considérant
que
conformément
à l’article
L.313-1
du
Code
précité,
la délibération
doit
indiquer,
en
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
2°,
le motif
invoqué,
la nature
des
fonctions,
le niveau
de
recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi
;
Considérant
qu’il
est donc
prévu
d'ouvrir
au
dispositif de
l’article
L-332-8
2°
un
emploi
de
technicien
territorial
à temps
complet
pour
exercer
la
fonction
de
technicien
système
et
réseaux
déjà
existant
au
tableau
des emplois
et pour
une
durée
de contrat
de
3 ans ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°
: PERMET
le recours
à un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L.332-8
2° sur un
emploi
de
technicien
territorial
à temps
complet
déjà
existant
au
tableau
des
emplois
pour
l'emploi
de
technicien
systèmes
et réseaux
et pour
un
contrat
d'une
durée
de 3 ans.
Article
2 : INDIQUE
que
l'agent
aura
en
charge
notamment :
-
Assurer
l'installation
et la maintenance
du
parc
informatique
-
Administrer
les serveurs,
les réseaux
et l'ensemble
des
équipements
actifs
numériques
-
Coordonner
ses activités
en
mode
projet
-
Gérer
la maintenance
du
réseau
informatique
-
Surveillance
de
l’activité
du
réseau
-
Analyse
de
la sécurité
du
réseau
-
Assurer
le support
utilisateur
sur
les équipements
de
mobilité
Article
3 :
INDIQUE
que
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
est
fixé
au
sein
du
cadre
d'emplois
des techniciens
territoriaux,
Une
évolution
salariale pourra
être envisagée
au regard
des grilles
indiciaires
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux.
Le
régime
indemnitaire
prévu
pour
les titulaires du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
en
lien
avec
le métier
exercé,
pourra
être
servi
à l'agent
contractuel,
Article
4 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-77-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-77
3
Article
5 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
POUR :
34
Majorité
Municipale
CONTRE
:
8 Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est adoptée,
: secrétaire
Jean-Philippe
QUET
is
Mai
#
Certifiée exécutoire
compte
tenu
n
à
de
la transmission
en
préfecture
le
1
c
AVR,
2023
et de
la publication
le
"
es
1e
AVR,
207
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-77-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-77-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-78
DE LA SEINE SAINT DENIS
EE
LIBERTE + EGALITE + FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
a
DU
RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL
Name
de Conseil
DELIBERATION
Minieinacis
7
aareles
4
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars
deux
mille
vingt-trois, s'est réuni en la salle des délibérations
de l'Hôtel de Ville,
sous
la présidence
de
M,
RANQUET,
Maire,
PRESENTS
: M.
RANQUET,
M.
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDIJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M,
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M.
CARRE,
M.
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DELMOTTE,
M,
SAIA,
M,
COLLIGNON,
M,
RUBIO,
M,
DI CIACCO,
Mme
MULLER,
M,
THEVENOT,
M,
SAVARIN,
M,
MEIGNEN
(à partir de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M,
MOIS,
Mme
MEYER,
M,
HAN,
M,
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux,
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M.
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M.
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
KHALI),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M,
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT),
M.
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M.
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL).
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
: Mme
GOURSONNET,
M.
LANCLUME,
M,
TALL,
Conseillers
Municipaux. Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET:
RECOURS
A
UN
CONTRACTUEL
A
TEMPS
COMPLET
SUR
UN
EMPLOI
DE
TECHNICIEN
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2°%*
CLASSE
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.332-8
2°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
POUR
EXERCER
LA
FONCTION
DE
TECHNICIEN
SYSTÈMES
ET
RESEAUX
(H/F)
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L 2121-29;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L,313-1
et
L.332-8
2°
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°
2022-06-03
du
23
juin
2022
portant
mise
en
place
d’un
nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil
;
Vu
l'avis de
la commission
unique
du
20
mars
2023 ;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-78-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-78
2
Considérant
que conformément
à l’article L,313-1
du
Code
Général
de la Fonction
Publique,
les emplois
de chaque
collectivité
sont créés
ou
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité ;
Considérant
qu'il est
indispensable
de mettre
à jour
le tableau
des effectifs du
personnel
communal
afin
de
maintenir
l'adéquation
entre
le grade
des
agents
et
les
besoins
de
la collectivité
ainsi
que
permettre
les recrutements
sur
les postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services ;
Considérant
qu'afin
d'assurer une qualité de service optimale,
le Technicien
exploitation
et réseau
assure
la gestion
du
réseau
et des
systèmes
d’information
au
sein
de
la collectivité
et qu'il
garantit
la sécurité
des
données
(surveillance
et
alerte,
maintenance,
conseil)
et
accompagne
les
utilisateurs
sur
des
ensembles
liés
à
l'informatique
et
aux
réseaux
d'ordinateurs,
aussi
bien
au
niveau
du
logiciel,
que
du
matériel
;
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
permanents
de
catégorie
B
peuvent
être
occupés
de
manière
permanente
par
des
agents
contractuels,
lorsque
la nature
des
fonctions
le justifie
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les conditions
statutaires
;
Considérant
que
conformément
à l’article
L,313-1
du
Code
précité,
la délibération
doit
indiquer,
en cas
de
recours
à un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L,332-8
2°,
le motif
invoqué,
la nature
des
fonctions,
le niveau
de
recrutement
et de
rémunération
de
l'emploi
;
Considérant
qu’il
est donc
prévu
d'ouvrir
au
dispositif de
l’article
L-332-8
2°
un
emploi
de
technicien
principal
de
2° classe
à temps
complet
pour
exercer
la fonction
de
technicien
système
et réseaux
déjà
existant
au tableau
des
emplois
et pour
une
durée
de contrat
de
3 ans ;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°
: PERMET
le recours
à un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L,332-8
2° sur
un
emploi
de
technicien
territorial
principal
de
2°
classe
à
temps
complet
déjà
existant
au
tableau
des
emplois
pour
l'emploi
de technicien
systèmes
et réseaux
et pour
un
contrat
d’une
durée
de
3 ans,
Article
2
: INDIQUE
que
l'agent
aura en
charge
notamment
:
-
Assurer
l'installation
et la maintenance
du
parc
informatique
-
Administrer
les serveurs,
les réseaux
et l'ensemble
des
équipements
actifs
numériques
-
Coordonner
ses activités
en
mode
projet
-
Gérer
la maintenance
du
réseau
informatique
-
Surveillance
de
l’activité
du
réseau
-
Analyse
de
la sécurité
du
réseau
-
Assurer
le support
utilisateur
sur
les équipements
de
mobilité
Article
3 :
INDIQUE
que
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
est
fixé
au
sein
du
cadre
d'emplois
des techniciens
territoriaux,
Une
évolution
salariale pourra être envisagée
au regard des grilles
indiciaires
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
Le
régime
indemnitaire
prévu
pour
les titulaires du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
en
lien
avec
le métier
exercé,
pourra
être servi
à l’agent
contractuel,
Article
4 :
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitres
er
amictes
brdrétmires
correspondants,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-78-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-78
3
Article
5 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue Catherine
Puig,
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
POUR
:
34
Majorité
Municipale
CONTRE
:
8
Blanc-Mesnil
à venir
La
délibération
est adoptée,
Jean-Philippe
Mair
UET
Le
secrétaire
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
|{
2
AVR,
2929
de
la
transmission
en
préfecture
Wie
a
et
de
la
publication
le
&
AVR,
202
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-78-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-78-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023.79
DE LA SEINE SAINT DENIS
LIBERTE + EGALITE + FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DU RAINCY
VILLE
DU
BLANC-MESNIL
CANTON
DU
BLANC-MESNIL en
DELIBERATION
Moicieue
DS
HAE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
de
mars
à
18
heures
45,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le dix-sept
mars deux
mille vingt-trois,
s'est réuni en la salle des délibérations de l'Hôtel de Ville, sous
la présidence
de
M.
RANQUET,
Maire.
PRESENTS
: M,
RANQUET,
M,
GALIOTTO,
Mme
HAMA,
M.
BOUMEDJANE,
Mme
LEMARCHAND,
M.
VAZ,
Mme
VIOLET,
M,
VILTART,
Mme
LEFEVRE,
M,
CARRE,
M,
MUSQUET,
Mme
HERSEMEULE,
M.
KAMATE,
Mme
KHALI,
Adjoints
au
Maire,
Mme
DELMOTTE,
M.
SAIA,
M.
COLLIGNON,
M.
RUBIO,
M.
DI CIACCO,
Mme
MULLER,
M.
THEVENOT,
M.
SAVARIN,
M.
MEIGNEN
(à partir
de
19h16),
Mme
ROUSSIERE,
M.
MOIS,
Mme
MEYER,
M.
HAN,
M.
SERRANO,
M,
MIGNOT,
Mme
MILOT,
Mme
GOMEZ,
Mme
HEDEL,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNE
MANDAT:
Mme
CERRIGONE,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M,
GALIOTTO),
Mme
BOUR,
Adjointe
au
Maire
(procuration
à
M,
MEIGNEN),
Mme
BROS,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
Mme
MULLER),
M,
KINGSTAN,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
HAN),
Mme
BERTRAND,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
KHALI),
Mme
SEGURA,
Conseillère
Municipal
(procuration
à
Mme
MEYER),
Mme
PANTIC,
Conseillère
Municipale
(procuration
à
M.
CARRE),
Mme
BENKABA,
Conseillère
Municipale
(procuration
à Mme
MILOT),
M.
GAY,
Conseiller
Municipal
(procuration
à
M,
MIGNOT),
Mme
KHATIM,
Conseiller
Municipal
(procuration
à Mme
HEDEL),.
ABSENTS
SANS
DONNER
DE
MANDAT
; Mme
GOURSONNET,
M,
LANCLUME,
M,
TALL,
Conseillers
Municipaux. Les
Conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M,
RUBIO
ayant
obtenu
l'unanimité
des suffrages
exprimés,
a été désigné
pour remplir ces fonctions
qu'il
a acceptées,
OBJET
: CREATION
D'UN
EMPLOI
DE
MEDECIN
GENERALISTE
(H/F)
HORS
FILIERE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(8/35°")
ET
RECOURS
A
UN
AGENT
CONTRACTUEL
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.332-8
1°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
POUR
UNE
DUREE
DE
3 ANS
LE
CONSEIL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le Code
général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
ses articles
L.313-1
et L,332-8
1° et suivants ;
Vu
la
délibération
n°
2022-06-03
du
23
juin
2022
portant
mise
en
place
d’un
nouveau
régime
indemnitaire
des
agents
de
la Ville
du
Blanc-Mesnil
;
Vu
l'avis
de
la commission
unique
en date
du
20
mars
2023 ;
Considérant
que
conformément
à l’article L.313-1
du Code
Général
de la
8
de
chaque
collectivité
sont
créés
ou
supprimés
par
l'organe
délibérant
de
là
collectivité
;
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-79-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-79
2
Considérant
qu'il
est
indispensable
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
afin
de
maintenir
l'adéquation
entre
le
grade
des
agents
et
les
besoins
de
la
collectivité
ainsi
que
permettre
les
recrutements
sur
les
postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
;
Considérant
que
l'amélioration
de
l'offre
de
soins
pluridisciplinaires
des
centres
municipaux
de
santé
(CMS)
doit
s'orienter
vers
une
meilleure
réponse
apportée
aux
besoins
de
la
population
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil,
compte
tenu
du
contexte
de
désertification
médicale
et
du
départ
programmé
de
plusieurs
médecins
généralistes
et
spécialiste
sur
le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
;
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
du
Blanc-Mesnil
de
pérenniser
les
situations
des
différents
médecins
et
de
permettre
d'inscrire
l'offre
de
soins
sur
une
durée
pluriannuelle
afin
d'accompagner
les
patients
sur
le
long
terme,
il
est
proposé
qu'en
cas
de
recrutement
d’un
agent
contractuel,
la
durée
du
contrat
proposée
soit
de
3 ans
;
Considérant
que
le
statut
particulier
des
médecins
territoriaux
précise
que
«
les
médecins
territoriaux
sont
chargés
des
actions
de
prévention
individuelle
et
collective
et
de
promotion
de
la
santé
» mais
ne
permet
pas
l'exercice
des
soins
;
Considérant
que
les
médecins
en
centres
de
santé
prodiguent
des
soins
et
que
de
ce
fait
il n’existe
aucun
cadre
d'emplois
susceptible
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de son
rapporteur,
DELIBERE Article 1°:
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs comme
suit
:
Nombre
d'emplois
Cadre
d'emplois
Emploi
crées
au titre de
l’article
L.332-8
1°
Médecin
généraliste
hors
filière
à temps
non
complet
8/3 5°
Nouveau
nombre
d'emplois
budgétés
Article
2
: DIT
que
l'emploi
de
médecin
généraliste
crée
au
tableau
des
effectifs
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
que
conformément
à
l’article
L.332-9,
le
contrat
pourra
être
d'une
durée
maximale
de
3 (trois)
ans,
Article
3
: DIT
que
le
praticien
s'engage
à exercer
sa
profession
dans
un
esprit
d'équipe,
en
partenariat
avec
les
praticiens,
les
autres
professionnels
de
santé
et
les
personnels
des
centres
de
santé
Municipaux,
dans
l'intérêt
des
patients
et
en
respectant
les
règles
du
secret
médical,
Article
4
: DIT
que
l'emploi
de
médecin
généraliste,
crée
au
tableau
des effectifs
relève
de
la
Catégorie
A
et
que
le
praticien
percevra
une
rémunération
mensuelle
en
référence
aux
traitements
et
soldes
correspondant
à chacun
des
groupes
hors
échelle
de
C
à G.
Article
5 :
DIT
que
l’emploi
de
médecin
généraliste
crée
au
tableau
des
effectifs
peut
bénéficier
du
régime
indemnitaire
en
référence
à la
délibération
susvisée,
Article
6
:
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
chapitre
et
article
budgétaires
correspondants. Article
7 :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à eh
*
FT
le
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-79-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 N°2023-79
3
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
UNANIMITE La
délibération
est adoptée.
Jean-Philippe
NQUET
Le
secrétaire
Maire
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
;4
2
AYA,
2979
de
la transmission
en
préfecture
le
et de
la publication
le
:
É
c
AVR,
2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-79-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 Accusé de réception en préfecture 093-219300076-20230323-DEL2023-79-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023