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Procès Verbal - DEL20230509PV19 Tirage sort jury assises publié le 12 05 2023
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20230509PV19 Tirage sort jury assises publié le 12 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
mai
2023
Nombre
de conseillers élus
: 27
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mai
à
vingt
heures,
le
Nombre
de conseillers en fonction
: 27
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mundolsheim
était
Nombre
de conseillers
présents
: 20
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
|
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
Nombre
de
procurations
: 6
.
.
.
.
.
,
le
trois
mai
deux
mil
vingt-trois,
sous
la
présidence
de
Date
d’affichage
de
la convocation
: 03.05.2023
Madame
Béatrice
BULOU.
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Annick
MARTZ-KOERNER
-
Nicolas
SCHMITT
—
Cathie
PETRI
—
Gérard
CONRAD
-
Doria
BOUDINI
-
Serge
KURT
-
Nathalie
MAUVIEUX
-—
Laurent
GUILLO
-Laurent
BAY ART
-—
Eric
THOMY
-— Jean-Claude
WORRINGEN
-— Valérie
GUERAULT
—
Sylvie
RISSE
—
Sophie
DIEMER
—
Ornella
PFEIFFER
-— Henri
BECKER
- Hervé
DIEBOLD
- Désirée
HUBER
-— Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Sébastien
BOUREL
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Nicolas
SCHMITT
Madame
Elisabeth
DEISS
donne
procuration
de
vote
à Madame
Cathie
PETRI
Monsieur
Eric
LEHMANN
donne
procuration
de
vote
à Madame
Béatrice
BULOU
Monsieur
Julie
LINGELSER
donne
procuration
de
vote
à Madame
Annick
MARTZ-KOERNER
Madame
Lydie
MOUGEL
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Monsieur
Armand
RUPP
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Gérard
CONRAD
Était
absent
excusé
:
Monsieur
Grégory
RICHERT
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la séance
Le
Maire :
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte Informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le
12
mai
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
12
mai
2023
Le
Maire,
Béatrice
BULOU 19.
Tirage
au
sort
jury
d’assises
2024
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 20
absents
: 7
dont
6
avec
procuration
Conformément
à
l'article
261
du
code
de
procédure
pénale,
il
appartient
au
Maire
de
procéder
publiquement
au
tirage
au
sort,
à partir
de
la
liste
électorale,
d'un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
arrêté
préfectoral
; soit
pour
Mundolsheim
3
x 4 =
12
noms.
Pour
la constitution
de
cette
liste
préparatoire,
ne
sont
retenues
que
les
personnes
ayant
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit.
NE
DONNE
PAS
LIEU
A
VOTE
Mundolsheim,
le
12
mai
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
QT
Cathie
PETRI