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Procès Verbal - Conseil Municipal du 14 octobre 2024 Proces verbal Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 14 octobre 2024 Proces verbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, Vouillé? CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2024

Nombre de Conseillers L'An deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à vingt heures trente,

En exercice : 18 le Conseil Municipal de la Commune de Vouillé,

Présents : 15 düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, Votants : 18 sous la présidence de Monsieur Franck PORTZ, Maire

Quorum : 10 Convocation du Conseil Municipal : 9 octobre 2024

PRÉSENTS : Véronique BUARD, Jannick COUSSON, Dominique DEHAIL-BOURGAUX, Patricia DOUEZ,

Grégory FERJOU, Bertrand LÉGER, Bernard POCHARD, Franck PORTZ, Brigitte PUTHON, Gwénaëlle RAIMBAULT, Olivier RIFFORT, Emmanuel TURGNÉ, Nelly UGUEN, Corinne VERRIER-LÉGER, Laurence

VIOLLEAU

ABSENTS : Benjamin ANTONIO (pouvoir à Franck PORTZ), Stéphane CADIOU (pouvoir à Grégory

FERJOU), Jean-Claude MASSIAS (pouvoir à Patricia DOUEZ)

SECRÉTAIRE : Gwénaëlle RAIMBAULT

C9 09 C0 00

Ordre du Jour

Petite Enfance, Enfance Jeunesse et Vie Scolaire

— Vote des subventions 2024 aux associations — Délibération Modificative

— Collectif de Gestion de l'Espace Enfance Jeunesse - Vacance d'un siège élu - Remplacement

Affaires Sociales

— Centre Communal d'Action Sociale de Vouillé - Vacance d'un siège d'administrateur élu -

Remplacement

Services à la Population - Communication

— SIVOM de Prahecq - Vacance d'un siège de délégué titulaire - Remplacement

— Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (exercice 2023) -

Présentation

— Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement (exercice 2023) -

Présentation

Énergies

— Marchés publics de travaux — Rénovation partielle du parc d'éclairage public - Programmation

2024

Finances et Marchés Publics

— Budget principal 2024 - Décision modificative n° 1 - Approbation

— Indemnités versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués - Tableau de

synthèse — Mise à jour.

Ressources Humaines

— Modification du tableau des effectifs - Création d'emploiDécisions du maire conformément à la délégation accordée par le Conseil municipal

Questions et informations diverses

C9 09 C9 C9

Affaires Générales

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 septembre 2024 : À l'unanimité

Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scoalire

1. Subventions 2024 aux associations - Délibération modificative

Rapporteur : Corinne VERRIER-LÉGER, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations notamment ses articles 9-1, 10, 10-1 et suivants ;

VU les délibérations du Conseil Municipal n° D-2023-001 du 16 janvier 2023 et D-2024-025 du 13 mai

2024 qui actualisent les critères d'attribution des subventions aux associations ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2024-054 du 16 septembre 2024 relatif à l'attribution des

subventions 2024 aux associations ;

CONSIDÉRANT que par délibération du 16 septembre 2024, le Conseil Municipal a attribué une

subvention d'investissement à l'association MAM Les P'titZécureuils, d'un montant de 1 190,92 €

nécessaire à l'achat de couchettes modulables ;

CONSIDÉRANT que lors des débats il a été précisé que le versement de cette subvention était soumis

à conditions (obtention des autorisations administratives nécessaires à l'ouverture de la structure, envoi

de facture acquittée), mais que cette information n'a pas été retranscrite ni dans le registre des

délibérations, ni dans le procès-verbal ;

CONSIDÉRANT qu'il y a donc nécessité de préciser la délibération n° D-2024-054 du 16 septembre

2024;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

— PRÉCISER les critères d'attribution de la subvention d'investissement accordée à l'association

"MAM Les P‘titZécureuils" par délibération n° D-2024-054 du 16 septembre 2024, de la manière

suivante :

© Le versement interviendra :

"lorsque le projet de création de la MAM aura obtenu toutes les autorisations

administratives nécessaires à son ouverture ;

"sur présentation d'une facture.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.VOTANTS : 18

POUR: 18

CONTRE : O0

ABSTENTION : O0

2. Collectif de Gestion de l'Espace Enfance Jeunesse — Vacance d'un siège élu -—

Remplacement

Rapporteur : Corinne VERRIER-LÉGER, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-29 et L.

2143-2;

VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2020-072 du 23 juillet 2020 qui fixe la composition et les missions du Collectif de Gestion de l'Espace Enfance Jeunesse ;

VU les délibérations n° D-2020-073 du 23 juillet 2020 et D-2023-011 du 6 mars 2023 qui désigne les

membres élus du Collectif de Gestion de l'Espace Enfance Jeunesse;

CONSIDÉRANT que la délibération n° D-2020-072 du 23 juillet 2020 a fixé à six le nombre d'élus

municipaux devant siéger au sein du Collectif de Gestion de l'Espace Enfance Jeunesse ;

CONSIDÉRANT que la délibération n° 2020-073 du 23 juillet 2020 a notamment désignée Emmanuelle

VAUZELLE, conseillère municipale, membre du collectif ;

CONSIDÉRANT la démission d'Emmanuelle VAUZELLE de ses fonctions de conseillère municipale à

compter du 7 septembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que pour respecter les dispositions de la délibération n° D-2020-072 du 23 juillet 2023

il est nécessaire de procéder à l'attribution du siège devenu vacant suite à la démission d'Emmanuelle

VAUZELLE ;

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin

secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant

expressément ce mode de scrutin ;

Monsieur le Maire propose de :

— DÉSIGNER Brigitte PUTHON, conseillère municipale, membre élu du Collectif de Gestion de

l'Espace Enfance jeunesse.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces nécessaires.

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

Affaires Sociales

1. Centre Communal d'Action Sociale de Vouillé - Vacance d'un siège d'administrateur élu -

Remplacement

Rapporteur : Véronique BUARD, conseillère municipale déléguée

3VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2121-21 et 2121-29;

VU le Code de l'action sociale et des familles notamment ses articles L. 123-4, L. 123-6,R. 123-8etR.

123-9;

VU les délibérations du Conseil Municipal n° D-2020-048 et D-2020-050 du 25 mai 2020 et D-2023-051

du 12 septembre 2023 relatives aux élections du Maire et des adjoints;

VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2020-053 du 15 juin 2020 qui fixe la composition du conseil

d'administration du Centre Communal d'Action Sociale ;

VU les délibérations n° D-2020-054 du 15 juin 2020 et D-2023-010 du 6 mars 2023 qui porte désignation

des membres élus du conseil d'administration du CCAS ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal à fixé à seize le nombre des membres du CCAS, en plus du

Président, soit huit membres élus et huit membres nommés;

CONSIDÉRANT les dispositions de l'article R. 123-8 du Code de l'action sociale et des familles qui

prévoit une désignation des membres élus du CCAS par le Conseil Municipal selon un scrutin de liste, à

la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel ;

CONSIDÉRANT l'article R. 123-9 du Code de l'action sociale et des familles qui indique que les sièges

laissés vacants par des conseillers municipaux sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartenait

ces conseillers, ou à défaut par les candidats des autres listes, et que dans l'hypothèse où il ne reste

aucun candidat sur aucune liste, il doit être procédé dans un délai de deux mois au renouvellement de

l'ensemble des administrateurs élus;

CONSIDÉRANT qu'une seule liste contenant huit candidatures de conseillers municipaux a été

présentée le 6 mars 2023, lors de la désignation des administrateurs élus du conseil d'administration du

CCAS ;

CONSIDÉRANT que la délibération n° D-2023-010 du 6 mars 2023 a notamment désignée Brigitte

DELABALLE, conseillère municipale, administratrice élue du CCAS ;

CONSIDÉRANT la démission de Brigitte DELABALLE de ses fonctions de conseillère municipale à

compter du 15 septembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que l'attribution du siège devenu vacant suite à la démission de Brigitte DELABALLE, est

impossible faute de candidat et qu'il convient donc de procéder au renouvellement de l'ensemble des

administrateurs élus du CCAS ;

CONSIDÉRANT qu'après appel à candidature, une seule liste de candidats s'est déclarée en Mairie ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin

secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant

expressément ce mode de scrutin;

CONSIDÉRANT que l'article R. 123-8 du Code de l'action sociale et des familles prévoit que les membres

élus en son sein par le Conseil Municipal le sont à scrutin secret;

CONSIDÉRANT le résultat du vote des conseillers municipaux ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- DÉSIGNER en qualité de membres élus du conseil d'administration du CCAS :

— Véronique BUARD

— Stéphane CADIOU

- Dominique DEHAIL-BOURGAUX

— Patricia DOUEZ

— Grégory FERJOU

— Bertrand LÉGER

— Brigitte PUTHON

— _ Gwénaëlle RAIMBAULT

Après avoir procédé au vote, sont déclarés élus— Véronique BUARD

— Stéphane CADIOU

— Dominique DEHAIL-BOURGAUX

— Patricia DOUEZ

— Grégory FERJIOU

— Bertrand LÉGER

— Brigitte PUTHON

— Gwénaëlle RAIMBAULT

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : O0

ABSTENTION : O0

Services à la Population et Communication

1. SIVOM de Prahecq -— Vacance d'un siège de délégué titulaire - Remplacement

Rapporteur : Franck PORTZ, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 5211-7 et suivants ;

VU l'arrêté préfectoral n° 79-2021-03-22-00003 du 22 mars 2021 portant extension de compétences du

syndicat (transformation du SIVU en SIVOM de Prahecq) et modification des statuts du syndicat au 1%

avril 2021 ;

VU les statuts du SIVOM de Prahecq en vigueur notamment l'article 5 ;

VU les délibérations du Conseil Municipal n° D-2020-056 du 15 juin 2020 et D-2023-052 du 12

septembre 2023 portant désignation de délégués au sein du syndicat intercommunal de Prahecq ;

VU à démission d'Emmanuelle VAUZELLE de ses fonctions de conseillère municipale à compter du 7

septembre 2024 ;

CONSIDÉRANT que les statuts en vigueur du SIVOM de Prahecq prévoient que chaque collectivité

adhérente est représentée au sein du comité syndical par deux délégués titulaires et deux délégués

suppléants ;

CONSIDÉRANT que par délibération du 15 juin 2020, Emmanuelle VAUZELLE avait été désignée délégué

titulaire au sein du SIVU de Prahecq ;

CONSIDÉRANT que la démission d'Emmanuelle VAUZELLE laisse vacant le siège qu'elle occupait ;

CONSIDÉRANT qu'en cas de vacance parmi les délégués d'un conseil municipal pour quelque cause

que ce soit, ce conseil pourvoit au remplacement ;

CONSIDÉRANT que l'élection a lieu à là majorité absolue ;

CONSIDÉRANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative (en cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu) ;

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par bulletin

secret aux nominations des délégués au sein des syndicats de communes ;

CONSIDÉRANT que Jean-Claude MASSIAS, adjoint au Maire, a proposé de remplacer Emmanuelle

VAUZELLE en tant que délégué titulaire au SIVOM de Prahecq ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

Î

|— DÉSIGNER Jean-Claude MASSIAS, adjoint au Maire, en qualité de délégué titulaire au sein du

SIVOM de Prahecq en lieu et place d'Emmanuelle VAUZELLE;

— RAPPELLER que Grégory FERJOU reste délégué titulaire, et que Bernard POCHARD et Corinne

VERRIER-LÉGER, restent eux délégués suppléants au sein du SIVOM de Prahecq.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

2. Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable (exercice 2023)

— Présentation

Rapporteur: Nelly UGUEN, conseillère municipale

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2224-5 et D. 2224-1 et

suivants ;

VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable dressé par Monsieur le

Président du SERTAD pour l'exercice 2023 et transmis à Monsieur le Maire de Vouillé le 18 juin 2024 ;

VU le rapport annuel de l'exercice 2023 portant sur le prix et la qualité du service public communautaire

de l'eau potable sur le secteur de la régie du Service des Eaux du Vivier (SEV) de la Communauté

d'Agglomération du Niortais transmis à Monsieur le Maire de Vouillé le 8 juillet 2024 ;

VU la délibération du conseil syndical du Syndicat pour l'Étude et la Réalisation des Travaux

d'Amélioration de la Desserte en eau potable du sud Deux-Sèvres (SERTAD) en date du 12 juin 2024

validant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice

2023;

VU la délibération du conseil d'agglomération de la Communauté d'Agglomération du Niortais en date

du 24 juin 2024 qui prend acte, pour l'exercice 2023, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service

public de l'eau potable sur le périmètre de la régie du SEV;

CONSIDÉRANT que la commune de Vouillé est membre de la Communauté d'Agglomération du

Niortais (CAN) ;

CONSIDÉRANT que la CAN est compétente en matière d'eau potable sur le territoire de ses communes

membres, mais qu'elle a délégué, le 1° janvier 2020, cette compétence au SERTAD sur les communes

historiquement membres de ce syndicat ;

CONSIDÉRANT que le Code général des collectivités territoriales exige que le Président de

l'Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent produise chaque année un

rapport sur le prix et la qualité du service public destiné à l'information des usagers, notamment;

CONSIDÉRANT que le Maire de chacune des communes membres de l'EPCI compétent doit présenter

à son Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné,

le ou les rapports annuels reçus.

Il est rappelé le contenu des rapports annuels 2023 du service public de l'eau potable transmis aux

conseillers municipaux. Ces documents comprennent un certain nombre d'indicateurs comme

notamment:

- Les caractéristiques techniques du service (territoire desservi, mode de gestion, .),- Les éléments relatifs à la tarification de l'eau et aux recettes du service,

- Les indicateurs de performance du service (qualité des eaux, rendement du réseau, ..), - Le financement des investissements …

Il est notamment précisé que le SERTAD, dont faisait historiquement partie la commune de Vouillé :

o aété créé en mai 1995, et a intégré le Syndicat des Eaux du Lambon en janvier 2015,

syndicat auquel la commune de Vouilié était rattachée ;

o est composé de 13 collectivités parmi lesquelles 1 syndicat (syndicat 4B), 9 communes

(Aigondigné, Beaussais-Vitré, Celles-sur-Belles, Exoudun, Fressines, La Mothe Saint-Heray, Melle, Prailles-La Couarde, Saint Vincent la Chatre), 1 communauté d'agglomération

(CAN), 1 communauté de communes (CC du Haut Val de Sèvre) et 1 régie eau potable

(Haut Val de Sèvre) ;

o compte 29 délégués ;

o dessert, en distribution, 46 470 habitants ;

o gère le service en direct. L'ensemble des tâches administrative et techniques est assuré en régie ;

o a pour ressource principale le barrage de la Touche Poupard. Trois autres sources sont

également utilisées, "la Chancelée" (commune de Saint-Martin les Melle), le captage de

“la Roche Ruffin" (commune de Pamproux) et celui de la Fiée des Lois (commune de

Prahecq)

o 2462 727 m° d'eau brute ont été prélevés en 2023 (2 786 901 m° en 2022);

o a un réseau de distribution de 80 km de conduites qui permet la livraison de l'eau traitée

aux collectivités adhérentes et aux différents secteurs de distribution du SERTAD.

© Volumes vendus en 2023 : 2 068 591 m° contre 2 280 911 m° en 2022 (- 9,31 %);

o gère 23 058 compteurs, dont 1 720 sur la commune de Vouillé (+ 1,12 % par rapport à

2022). Ces compteurs sont relevés deux fois par an;

o ne dispose plus de branchement plomb sur son réseau de distribution d'eau potable depuis 2013

- Tarifs de distribution :

o Les tarifs appliqués sont conformes à la loi sur l'eau, c'est-à-dire qu'ils comprennent une

partie abonnement et un tarif unitaire appliqué à la quantité d'eau réellement consommée.

o Les tarifs en vigueur sont les mêmes pour toutes les communes adhérentes.

o Principaux tarifs :

"Abonnement : 66,12 € HT/an (61,80 € HT en 2022);

* Mètre cube d'eau consommé : 1,57 € HT/m° (1,47 € en 2022):“Tarif pollution : 0,310 € HT/m* (idem 2022) ;

" IVA:55%

© Travaux sur la commune de Vouillé : Renouvellement du réseau et des branchements

dans le quartier l'Houmaye / Bimard.

Le Conseil Municipal PREND ACTE des rapports présentés.

3. Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement (exercice

2023) - Présentation

Rapporteur : Nelly UGUEN, conseillère municipale

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles D. 2224-1 et suivants ;

VU les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif et non

collectif dressés par le service assainissement de là Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN)

pour l'exercice 2023 et transmis au Maire de Vouillé le 8 juillet 2024 ;

VU la délibération en date du 24 juin 2024 par laquelle le conseil d'agglomération de la CAN a approuvé

les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectifs et non

collectifs pour l'exercice 2023 ;

CONSIDÉRANT que la commune de Vouillé est membre de la Communauté d'Agglomération du

Niortais ;

CONSIDÉRANT que cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est compétent en

matière d'assainissement collectif et non collectif sur le territoire de ses communes membres ;

CONSIDÉRANT que les EPCI doivent produire chaque année un rapport sur le prix et la qualité des

services publics dont ils détiennent la compétence, afin notamment d'en informer Le public;

CONSIDÉRANT que le Maire de chacune des communes membres de l'EPCI compétent doit présenter

à son Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné,

le ou les rapports annuels reçus.

il est rappelé le contenu des rapports annuels 2023 du service public de l'assainissement transmis aux

conseillers municipaux. Les documents comprennent notamment un certain nombre d'indicateurs,

comme notamment :

— Les caractéristiques techniques du service (territoire desservi, mode de gestion, ..) ;

— Les caractéristiques des équipements gérés ;

— Les éléments relatifs à la tarification de l'assainissement et aux recettes du service;

— Le financement des investissements...

Il est notamment précisé que :

+ Le service "assainissement" de la Communauté d'Agglomération du Niortais est géré en régie à

autonomie financière depuis 2023. H est chargé de la collecte, de l'acheminement et du

traitement des eaux usées. Pour cela, il assure la conception, la réalisation et l'exploitation des

réseaux d'assainissement, des stations d'épuration et des postes de pompage des 40 communes

de l'agglomération.

Le service assure également :"la maîtrise d'œuvre des travaux d'assainissement (études et suivi des travaux) effectués

sur les communes membres.

* la gestion du service et les travaux d'eau pluviales urbaines.

"l'instruction des dossiers de mise en place des filières d'assainissement non collectif et

de leur contrôle sur les communes ou les quartiers ne possédant pas de système collectif.

Le service assainissement est organisé autour de 2 missions principales :

o Assainissement collectif

29 communes concernées

2 types de réseaux :

o le réseau unitaire (appelé communément "tout à l'égout") : il reçoit indistinctement les eaux usées et pluviales.

o le réseau séparatif: Deux réseaux posés en parallèle, le premier reçoit les eaux usées

qui sont dirigées vers les stations d'épuration pour y être traitées, et le second les

eaux pluviales qui elles sont directement déversées dans les rivières, sauf sites sensibles.

Longueur globale des réseaux :

© d'assainissement : 865,2 km (42,3 km pour Vouillé — 42,7 km en 2022).

o d'eaux pluviales : 474,6 km (13,6 km pour Vouillé — 13,5 en 2022)

o La baisse significative des linéaires provient quasi exclusivement du retrait du

domaine public des réseaux privés.

Nombre de stations d'épuration : 22

Nombre de bassins de gestion des eaux pluviales : 146

Nornbre d'abonnés desservis sur le réseau collectif: 51 692 dont 1 560 abonnés desservis à Vouillé

Nombre de branchement aux réseaux collectifs en 2022 : 131 dont 8 réalisés sur Vouillé.

Volume d'eau soumis à la redevance : 5 025 306 m° (138 922 m° pour Vouillé) : Depuis 2001,

les volumes sont passés de 149 m° par an et par abonné à moins de 110 m° par an et par

abonné, soit une baisse de plus de 20 %

Travaux réalisés en 2023 où prévus en 2024 sur la commune de Vouillé : /

Impact environnemental :

o Les travaux ayant un impact sur les ressources en eau potable ou sur les milieux

sensibles sont prioritaires.

o Les équipements les plus économes énergiquement et les traitements requérants

peu ou pas de produits chimiques sont privilégiés.

o Le réemploi de matériaux extraits lors de travaux de réseau est favorisé.

Les tarifs liés au service assainissement

o La facturation est assise sur la consommation d'eau de l'usager.

o Le prix de l'assainissement (hors branchement) n'est pas soumis à la TVA.

o Les tarifs de la redevance assainissement collectif sont uniformes sur tout le

territoire de la CAN.

o La redevance est composée d'une part fixe annuelle permettant de garantir une

partie des recettes, en particulier lorsque les volumes d'eau potable vendus sont en

baisse, et d'une part variable en fonction du volume consommé.© Pour tenir compte de la hausse importante des coûts des énergies et permettre la

capacité d'investir, la redevance a augmenté de 5 % en 2023 et 2024:

" Partfixe:37,45 €

* Part variable:

° Jusqu'à 20 m° annuels : 1,54 € par m°

° Au-delà de 20 m° : 2,11 € par m°

o Assainissement non collectif (SPANC - Service Public d'Assainissement Non Collectif}

+ Au 1* janvier 2023 : 9 987 dispositifs d'assainissement pour 24 350 personnes concernées.

°< Activité du service (contrôle, études de faisabilité, .) :

o 729 contrôles réalisés, dont 1 seul à Vouillé

o 195 études de dossiers d'urbanisme dont 5 concernaient là commune de Vouillé

+ Tarifs : Variables selon le type de contrôle

Contrôle de conception : 70,00 €

Contrôle de réalisation : 139 €

Contrôle vente : 196 €

Contrôle diagnostic 139 €

Contrôle fonctionnement : 118 € O

©

©

0

©

Le Conseil Municipal PREND ACTE des rapports présentés.

Énergies

Marchés publics de travaux - Rénovation partielle du parc d'éclairage public - Programmation 2024

Rapporteur : Jannick COUSSON, conseiller municipal délégué

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU le Code de la commande publique notamment son article L. 2122-1;

VU le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la

commande publique notamment son article 6 ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 15 mars 2021 modifiée par la délibération du 16

septembre 2024 portant délégation d'attributions au Maire :

VU l'opération de travaux engagée par la municipalité pour la rénovation partielle du parc d'éclairage

public - programmation 2024 ;

VU les devis de travaux transmis à la municipalité ;

CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions règlementaires susvisées, les marchés publics de

travaux inférieurs à 100 000 € HT sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables

jusqu'au 31 décembre 2024;

CONSIDÉRANT que les acheteurs publics doivent cependant veiller à choisir une offre pertinente, à faire

une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même

opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin ;

CONSIDÉRANT que la délibération susvisée autorise le Maire à prendre toute décision concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dont le

10montant est inférieur ou égal à 40 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque

les crédits sont inscrits au budget ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient donc au Conseil municipal de procéder à l'attribution des marchés concernés ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- ATTRIBUER les marchés publics de travaux nécessaires à la rénovation partielle du parc

d'éclairage public - programmation 2024 comme suit :

Attributaire Offre de base HT

Secteur 1 — Arthenay — Gascougnolles (devis DELAIRE SAS 23 670 €

2024/YP/030) 79260 La Crèche

Secteur 2 - La Rivière —- Vaumoreau -— Vouillé DELAIRE SAS 19236 € centre 1 (devis 2024/YP/031) 79260 La Crèche

Secteur 3 — Vouillé centre 2 (devis DELAIRE SAS 20 067 €

2024/YP/032) 79260 La Crèche

Secteur 4 — Vouillé centre 3 (devis DELAIRE SAS 6095 €

2024/YP/033) 79260 La Crèche

Secteur 5 - Salle polyvalente — CMS (devis DELAIRE SAS 980 €

2024/MJ/091) 79260 La Crèche

TOTAL HT : 70 057 €

- L'AUTORISER à signer les marchés précités et prendre toute décision concernant leur exécution

et leur règlement.

- LE CHARGER de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution, le

règlement des avenants et des décisions d'agrément de sous-traitant relatifs aux marchés

précités dans la limite des crédits inscrits au budget principal.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces nécessaires.

Finances et Marchés Publics

1. Budget Principal - Décision Modificative n° 1 - Approbation

Rapporteur : Patricia DOUEZ, adjointe au Maire

11

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 57

applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics

administratifs ;

VU le budget principal pour l'exercice 2024 approuvé par délibération du Conseil municipal en date du

18 mars 2024 ;

VU le budget supplémentaire pour l'exercice 2024 approuvé par délibération du Conseil municipal en

date du 10 juin 2024 :

CONSIDÉRANT les modifications intervenues dans les prévisions budgétaires depuis les votes du

budget primitif et du budget supplémentaire de l'exercice en cours ;

CONSIDÉRANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours

d'exercice par l'assemblée délibérante ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de:

- _ MODIFIER ia répartition des crédits budgétaires du budget principal de la manière suivante :

12TR Libellé Dépenses Recettes Observations

Investissement

Opé. 01401 Salle Polyvalente

21314|Bâtiments culturels et sportifs 3 400,00 € Porte coupe-feu

21318|Autres bâtiments publics -20 000,00 € Tondeuse auto-portée

Opé. 01402 Éclairage public

2315|Installations, matériels et outillage technique 37 600,00 € Eclairage programme 2024,

Lampadaire rue Camballon

Opé. 01403 Salle Vaumoreau

21318|Autres bâtiments publics 14 000,00 € Déplacement clôture

Opé. 01404 Mairie

7 2031|Frais d'études -23 800,00 € Tondeuse auto-portée,

Dossier ERP Maison des

associations

Opé. 01408 Ateliers

7 215731|Matériel roulant 67 800,00 € Achat Renault Master et

tondeuse auto-portée

É 21318|Autres bâtiment publics -20 000,00 € Achat Renault Master

Opé. 01500 Communication

7 2158|Autres installations, matériel et outilllage technique 1 300,00 € Panneau Entrée de

commune

Opé. 02101 Ecole Primaire

Te 21312|Bâtiments scolaires 5 700,00 € Porte coupe-feu

Opé. 02201 Maison des Associations

F 2031|Frais d'études 4 000,00 € Dossier ERP

Opé. 02206 Espace Livres

g 21314|Bâtiments culturels et sportifs -1 300,00 € Panneau Entrée de

commune

Opé. 02401 Stade

É 2188|Autres 12 000,00 € Poteaux buts + Filets

Opé. 03101 Voirie

F 2158|Autres installations, matériel et outilllage technique 8 000,00 € Poteau incendie

Gascougnolles

Opé. 03205 Environnement et développement durable

Fr 2121|{Plantations arbres et arbustres -4 380,64 € Clôture éco-paturage

Te 2158|Autres installations, matériel et outilllage technique -2 000,00 € Clôture éco-paturage

Opé. 03302 Réserves Foncières

É 2111|Terrains nus -27 000,00 € Eclairage public prog. 2024

Opé. 1000 Local sage-femme

D 2158|Autres installations, matériel et outilllage technique 3 000,00 € Climatisation

Chap. 20 Immobilisations incorporelles

2031|Frais d'études -34 000,00 € Déplacement clôture salle

Vaumoreau, Achat Renault

Master, Poteaux buts stade

+ Filets

Chap. 21 Immobilisations corporelles hors opération

2158/[Autres installations, matériel et outilllage technique -8 700,00 € Porte coupe-feu Ecole

primaire, climatisation

local sage femme

Chap. 23 Immobilisation en cours

2313|Constructions -22 000,00 € Porte coupe feu salle poly.

Éclairage public prog. 2024,

Lampadaire rue Camballon,

Poteau d'incendie

Gascougnolles

2315|Installations, matériels et outillage technique 6 380,64 € Clôture éco-paturage

0,00 € 0,00 €

13Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

2. Indemnités versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués -

Tableau de synthèse - Mise à jour

Rapporteur: Franck PORTZ, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1;

VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2023-050 du 12 septembre 2023 fixant à six le nombre

d'adjoint au maire de la commune ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° D-2023-065 du 09 octobre 2023 modifiant les indemnités de

fonction versées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués à laquelle est annexé le

tableau récapitulatif des indemnités des élus ;

VU les arrêtés municipaux du 8 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints et à des conseillers

municipaux à compter du 1% juin 2020 ;

VU les arrêtés municipaux du 2 octobre 2023 et du 9 octobre 2023 modifiant les délégations de fonctions

aux adjoints et à des conseillers municipaux ;

VU le courrier de démission reçu le 9 septembre 2024 de Madame Emmanuelle VAUZELLE, conseillère

municipale déléguée.

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus

locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi;

CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces indemnités ne doit pas dépasser l'enveloppe globale prévue aux

articles L. 2123-23 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales ;

CONSIDÉRANT que toute délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un

ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre à jour le tableau annexé à la délibération n° D-2023-065 du

09 octobre 2023 suite à la démission de Madame Emmanuelle VAUZELLE, conseillère municipale

déléguée.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- FIXER les indemnités de fonction (exprimées en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique) comme suit:

— Indemnités versées au Maire : 37,08 %

- Indemnités versées au 1° adjoint : 19,58 %

— Indemnités versées au 2è"e adjoint : 17,14 %

— Indemnités versées aux 36 et 5ème adjoints : 14,02 %

— Indemnités versées aux 4" et 6ème adjoints : 12,24 %

— Indemnités versées aux quatre conseillers municipaux délégués : de 7,96 % à 12,24 %

conformément au tableau joint ;

14- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024 de la commune ;

- PRÉCISER qu'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal est annexé à la présente délibération conformément aux dispositions du Code général

des collectivités territoriales.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

VOTANTS: 18

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : O

Ressources Humaines

1. Modification du tableau des effectifs - Création d'emplois

Rapporteur: Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 :

VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L. 313-1; VU le tableau des effectifs;

VU l'arrêté municipal n° AP-2023-100 en date du 12 octobre 2023 portant établissement des lignes

directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines de la

commune de Vouillé et son annexe ;

CONSIDÉRANT que l'agent occupant actuellement le poste de responsable du pôle « Ressources

juridiques, financières et humaines » envisage de faire valoir ses droits à la retraite au 1% avril 2025 :

CONSIDÉRANT que le plan d'action prévisionnel relatif aux lignes directrices de gestion, et plus

particulièrement, celles concernant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines,

prévoit que les départs en retraite des agents soient anticipés en favorisant le transfert des

compétences ;

CONSIDÉRANT la nécessité de créer un emploi permanent, à temps complet, d'adjoint administratif

territorial ainsi qu'un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif principal de 1#® classe,

CONSIDÉRANT également la nécessité qu'un poste d'adjoint technique territorial, à temps non complet

(30/35è) soit créé,

CONSIDÉRANT que conformément à l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois des collectivités territoriales sont créés et supprimés par décision de l'organe délibérant ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- MODIFIER le tableau des effectifs comme suit :

15Grades Cadres d'emplois

Emplois à supprimer Emplois à créer *

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

1 poste d'adjoint administratif

territorial à temps complet

(35/35è"°)

1 poste d'adjoint administratif

principal 1è® classe (35/35)

ADJOINTS TECHNIQUES 1 poste d'adjoint technique

territorial (30/35)

* la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

- _ L'AUTORISER à signer toutes les pièces utiles.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

Décisions du Maire conformément

VOTANTS : 18

POUR : 18

CONTRE : O

ABSTENTION : 0

à la délégation accordée par le Conseil Municipal

— Marchés publics

16

Période du 11 septembre au 2 octobre 2024Date I Exer, I N° coram. Ï Fournisseur Objet Miniial 1109/2024 2024 X-594 RANCH DU PIOT REPAS POUR ELUS 360,00 79230 VOUILLE MENU DU 12 SEPTEMBRE

11/09/2024 2024 X-595 ERCO CUVE MIXER ET CLOCHE 193.74 79000 NIORT PROPOSITION N PR2409-1182"

1109/2024 2024 X-596 FRIMALIDEAU SCOUBIDOU+FEUTRES APS 82.88

85170 LE POIRÉ-SUR-VIE COMMANDE N 216384

11/09/2024 2024 X-597 LES RAUTS DE SANZIERS ALCOOLS 876.80

48260 LE PUY NOTRE DAME DEVIS N 16

11/09/2024 2024 X-598 PONYTAIL UCENCE O UTILISATION PONY 100.00

75017 PARIS BON DE COMMANDE N 130624

1209/2024 2024 X-599 PROMOCASH - CARCED NAPPES SOIREE BASQUE 89.53 79230 AIFFRES BON DE UVRAISON N 128357

12/00/2026 2024 X-600 SAPV LECTEUR DE PUCE POUR ANT 91,08 94246 L'HAY LES ROSES CEDE BON DE COMMANDE DE 91.08

12/08/2028 2024 X-601 VERTYS ENTRÉTIEN DU STADE 412,57 85200 FONTENAY LE COMTE DEVIS N 167924

12/09/2024 2024 X-603 YESS ELECTRIQUE MATERIELS POUR COFFRET E 20,81 78000 NIORT. DEVIS N NIO/9S8791

12/09/2024 2024 X604 OUEST BATTERIES BATTERIE VEHICULE KANGOC 83.94 79000 NIORT DEVIS N S18288

12/09/2024 2024 X605 POLLET ENTRETIEN MATERIEL D ENTRETIEN 1 183.92 79006 NIORT DEVIS N 40005771

1209/2024 2024 X606 GARAGE GRIFFAULT FOURNITURES POUR VEHICUI 3383 79230 VOUILLE DEVIS N F24-00215

12/09/2024 2024 X-607 AREPE MATERIEL+MAIN D CEUVRE T: 478.23

79000 NIORT DEVIS N 3009118

12/09/2024 2024 X-608 GUERIN SEBASTIEN PRESTATION TRAVAUX COMP 3 248,00 79230 FORS DEVIS N 2403

16/09/2024 2024 X-810 BODET SPORTS FOURNITURES PANNEAU SCC 104,40 49340 TREMENTINES DEVIS N 1448408

17/09/2024 2024 X-611 LE DORE DE GATINE JUS DE POMMES CEREMONIE 151,20 79130 SECONDIGNY DEVIS N DCO00210

17209/2024 2024 X612 CAUE 79 ADHESION DE CONVENTION C 500,00 79028 NIORT CEDEX BULLETIN D ADHESIO EDITEE

17400024 2024 X613 CHANTECAILLE VINCENT ELAGAGE 2008.80 79230 VOUILLE DEVIS N D745

17409/2024 2024 X614 DISKOMETAL VISSEUSE POLE CVAT 239,30 79970 CELLES SUR BELLE DEVIS N 00024735

1709/2024 2024 X615 SEDI EQUIPEMENT COINS PORTE FICHE+FILMS E 17427 30700 UZES DEVIS DU 11/09/2024

ATO9202 2024 X616 PARTEDIS ROBINETS 102,10 78000 NIORT OFFRE DE PRIX N 14521292/2€

17Date Ï Exer. Î M° comm. Ï Foumisseur Objet | Meinitial

1709/2024 2024 X-617 AIPC INFORMATIQUE MATERIELS ELECTRONIQUE € 693,00

79230 LA CRECHE OEVIS N DOE6877

1208/2024 2024 X-618 EDUMOOV PACK EDULIVRET ET EDUCAR 130.00

44000 NANTES DEVIS N 240916.0815.452

1700/2024 2024 X-519 LISRAIRIE DES HALLES UVRES DIVERS 250,00

79009 NIORT EC 2024-205

1708/2024 2024 X-620 COUSSON Jannick POTS DE MIEL 25.00

78230 VOUILLE BC 2024-2068

1709/2024 2024 X-621 IHP SERVICES ENTRETIENS ECOLES+RESTO 702.80

78000 NIORT EC 2024-207

17:09/2024 2024 X-622 €. LECLERC 30 ORMEAUX ALIMENTAIRE BOISSONS £SF 70.00

78000 NIORT BC 2024-208

17/09/2024 2024 X-623 OUEST FRAIS PRODUITS LAITIERS ALSH DU £0.00

85607 MONTAIGU CEDEX BC 2024-209

1710912024 2024 X-624 TRANSGOURMET OUEST PRODUITS D EPICERIE ALSH € 150.00

44470 CARQLEFOU BC 2024-210

17/09/2024 2024 X-625 LE FOURNIL VOUILLETAIS PAINS+VIENNOÏSERIES ALSH 55,00

79230 VOUILLE BC 2024-211

1709/2024 2024 X-626 LE FOURNIL VOUILLETAIS PAINS+VIENNOISERIES RESTC 270,00

79230 VOUILLE BC 2024-212

1709/2024 2024 X-627 LE FOURNIL VOUILLETAIS PAINS+VIENNOISERIES GOUT 120.0

79230 VOUILLE BC 2024-2153

1709/2024 2024 X-628 CORNUAULT BOULANGERIE PAINS BIO RESTO SCO 1024 100.09

79370 MOUGON-THORIGNE EC 2024-214

1709/2024 2024 X.629 CORNUAULT BOULANGERIE PAINSI BIO+VIENNOISERIES G 30.09

79370 MOUGON-THORIGNE BC 2024-215

17109/2024 2024 X-630 CORNUAULT BOULANGERIE PAINS BID+VIENNOISERIES Al 45.00

79370 MOUGON-THORIGNE BC 2024-216

2209/2024 2024 X-631 ETSR VAUD ASSERVISSEMENT NOUVEAU: 8233.01

79410 ECHIRE CEVIS N DVOC9840

2309/2024 2024 X.632 ISOPLAQUE TRAVAUX DESENFUMAGE SAL 46 795.20

79000 NIORT DEVIS N DV24060045

24/09/2024 2024 X-633 ERCO INTERVENTION LAVE VAISSEL 200.00

79000 NIORT BC 2024-217

2409/2024 2024 X-634 LOUP GAROU SARE SORTIE EDUCATIVE ALSH 107 816,00

79120 LEZAY CEVIS N DEUCOCCSB6

24/09/2024 2024 X-635 FRIMAUCEAU CAHIERS+PILES+BALLON ECC 95.53

85170 LE POIRE-SUR.VIE DEVIS N DR246399

24/03/2024 2024 X-636 ACTUEL VET VETEMENTS AESF 1 160,93

17440 AYTRE DEVIS N 24110502

24109/2024 2024 X.638 ALL'OCCASION SÈCHE LINGE (MULTIACCUEIL 2 698,00

79000 BESSINES LAVE LINGE (RESTO SCO)

18Date | Exor. Î N° comm. Fournisseur Objet | Meinitial 24/002024 2024 X-639 UNKALO NIORT PEINTURE OCTOBRE ROSE 53,62 79000 NIORT DEVIS N W202405003089

24/09/2024 2024 X-641 GED EVENT STRUCTURE PLIANTE ATELIES 5 999.86 42230 ROCHE LA MOLIERE DEVIS N DEO0039194

24/082024 2024 X-642 VERRIER MAJUSCULE RAMETTES DE FEUILLES ECO 184,20 85504 LES HERBIERS CEDEX DEVIS N P512-00033468

24109202 2024 X-643 VERRIER MAJUSCULE RAMETTES DE FEUILLES MAIF 110,52 85504 LES HERBIERS CEDEX DEVIS N P512-00035745

24109024 2024 X-644 PARTEDIS ROBINETS CVAT 73,06 78000 NIORT OFFRE DE PRIX 146584 19/280€

24/09/2024 2024 X-645 DISKO METAL TELEMETRE LASER CVAT 113,00 79370 CELLES SUR BELLE DEVIS N 00024771

24/09/2024 2024 X-646 DISKO METAL COLLES CVAT 87.26 79970 CELLES SUR BELLE DEVIS N 00024770

24/09/2024 2024 X-647 DISKO METAL BROC GRADUE CVAT 22,42 79370 CELLES SUR BELLE DEVIS N 00024809

24/09/2024 2024 X-648 DISKO METAL RUBAN SIGNALETIQUE+TOILE 112,54 79370 CELLES SUR BELLE DEVIS N 00024808

24/09/2024 2024 X-649 PIERRE REBICHON MAQUETTE DE PANNEAU ANN 200,00 78000 NIORT DEVIS DU 29/07/2024

24/09/2024 2024 X-650 SARL PUBLICITE DECOUX IMPRESSION PANNEAU 968,76 79200 POMPAIRE PROPOSTION DE PRIX N 240%

24/09/2024 2024 X-651 YESS ELECTRIQUE CABLES ELECTRIQUES POUR 693,56 78000 NIORT. DEVIS N NIO/958535

24109/2024 2024 X652 SARL LE PETITFIEF REPAS ARTISTE LE POITEVINC 50.00 79230 AIFFRES BC 2024-204

24109/2024 2024 X-653 MANUTAN COLLECTIVITES TAPIS DE GYM ET YOGA ECOL 504,00 79074 NIORT CEDEX DEVIS N INT240902782

2860912024 2024 X-654 SOCOTEC EQUIPEMENT NIOR CONTROLE TECHNIQUE ALLE 2 040,00 79009 NIORT REMPLACEMENT MENUISERIE

02/102024 2024 X655 C.LECLERC 30ORMEAUX ALIMENTATION+BOISSON APF 200.00 79000 NIORT BC 2024-219

— Autres décisions!

Date N° Thème Intitulé

Demande d'autorisation | Déclaration préalable pour des travaux de ravalement de 17-sept.-24 | DC-2024-066 : : . :

d'urbanisme façade de l'espace livres

. 2 Décision d'attribution d'un concession funéraire (Tranche 3 - 18-sept.-24 |DC-2024-067| Concessions funéraires e : : (

Section G - Concession n°106)

: 4 : Décision renonciation Droit de Préemption Urbain immeuble 25-sept.-24 |DC-2024-068| Droits de préemption ; :

: REP cadastré section AK n° 72, 74, 75, 76, 77, 78, 79 et 80

1 Les parcelles concernées par un droit de préemption urbain sont consultables sur le site www.cadastre.gouv.fr

19Informations et Questions Diverses

Franck PORTZ

— Vandalisme : Les toilettes publiques de la Place des 5 Villages ont de nouveau été

vandalisées. Une recherche de solution est en cours pour éviter que cela ne se reproduise.

— Constitution de deux groupes de travail d'élus. Un dédié aux bâtiments et l'autre à la voirie.

— Panneau d'informations : Un réglage des horaires de fonctionnement est en cours.

— Association Pétanque Club Vouilletais" - Assemblée générale :

o Une dissolution de l'association est en réflexion

Laurence VIOLLEAU

— Association "Stade Vouilletais” - Assemblée générale :

o Des difficultés ont été évoquées

— Après-midi festif ainés :

© 56 participants

o Peut-être un problème de communication envers les personnes susceptibles d'être

intéressées.

— Manifestations à venir:

© Les Lectures Buissonnières "automne" le 17 octobre 2024.

o Soirée Basque : Réunion "bilan" le 17 octobre 2024.

o Dictée de l'Atelier Patrimoine : le 19 octobre 2024

© Salon du livres et des arts : le 20 octobre 22024.

Corinne VERRIER-LÉGER

— Association “APEV" - Assemblée générale :

c Bilan financier positif

© Projets scolaires

Olivier RIFFORT

— Mobilité : Réunion mercredi 16 octobre

— Transports scolaires : Des retards sont régulièrement constatés sur deux lignes.

— Labellisation “Village Prudent” : En cours. Une rencontre a eu lieu avec des membres de la

sécurité routière

20% Véronique BUARD

— Opération "Octobre Rose" - Manifestation à venir:

o Intervention de membres de l'association "Prinseinses" et de Sophie BROSSARD, ;

dermographiste et artiste tatoueuse.

+ Grégory FERIOU

— Exposition architecture le 19 octobre 2024 à Niort.

Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : le 25 novembre 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.

A Vouilé le. 2S.nod0anÎb£s Q9%

Gwénaëlle RAIMBAULT Franck PORTZ

Conseillère Municipale Mairede Vouillé

Secrétaire de Séance

21