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Déliberation - 1776070547 DCM 20260327 14 Droit a la formation des elus locaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1776070547 DCM 20260327 14 Droit a la formation des elus locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
" |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, Maire.
Présents : CHAPUIS Christian, CHOMIENNE Clément, CLOT Susie, COLOMBET Jaky, DREVET Hélène, DURIEUX Pierre, FILHOL Julien, GOUY Pascal, GRANGE Jean Paul, GROSSO Jocelyne, JACQUIOT Maxime, LIMAIEM Wahiba, MARCON Pierrick, MERLE Pascale, MORELLON Catherine (arrivée à 19:52), MOUNIER Maëlle, NICOLAS Justine, PAULOS Florian, PEYRE Laurent, SOUCHON Patricia, YILMAZ Yener (21)
Excusés: BRÜYERE Maud (Pouvoir à Pierrick MARCON), Catherine MARCON {pouvoir à Hélène DREVET)
Absents : 0
Madame Pascale MERLE a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Droit à la formation des élus locaux.
DCM 20260327-14
Considérant :
. Que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), notamment l’article L.2123-12 et suivants, tout membre
du Conseil Municipal a droit à une formation adaptée à ses fonctions ;
. Que cette formation vise à permettre aux élus d'exercer efficacement leur
mandat, notamment par une meilleure connaissance de leurs droits et
obligations, y compris en matière déontologique ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Reconnaît le droit à la formation pour l'ensemble de ses membres,
conformément aux dispositions du CGCT.
les élus pourrbnt bénéficier de formations adaptées à l'exercice de AR Prefecture
043-214300873-20260327-DCM20260327_14-DE
Reçu le 01/04/2026 leur mandat, dispensées par des organismes agréés, dans le respect des
règles fixées par la réglementation en vigueur.
- Précise que les crédits nécessaires à la formation des élus seront inscrits
chaque année au budget de la commune, conformément aux dispositions
légales.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
CUT à La Secrétaire de séance,
CR Pascale MERLE
AR Prefecture
043-214300873-20260327-DCM20260327_14-DE
Reçu le 01/04/2026