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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 241007 06 Convention repas Ikastola Uhabia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 241007-06) BIDARTE
SÉANCE DU 7 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt quatre et le sept du mois d'octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le premier octobre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE
POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Jean-Philippe OUSTALET ayant Jeanne DUBOIS, Amaia
Maryse SANPONS, Francis donné pouvoir à Francis Michel ETCHELECOU
TAMBOURINDEGUY, Marc CAMPANDEGUI, TAMBOURINDEGUY, Pierre LAMARQUE Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine DAGOIS ayant donné pouvoir à
CAYZAC, Claire MARJAK, Adjoints au Maire, Marc CAMPANDEGUI, Éric
Christian BORDENAVE, Christine CALEN, IRASTORZA ayant donné
Pierre ESPILONDO, Florence POEYUSAN, pouvoir à M. le Maire, Manu
Pantxo ITHURRIA, Alexandra BOUR, Sophie PORTET ayant donné pouvoir à
DUFIET , Stéphanie MICHEL, Fabienne Marc BÉRARD, Sophie
LAUTIER-ROY, Amaia ETCHELECOU, Laurent VALDAYRON ayant donné
BRIAULT. Denis LUTHEREAU, Isabelle pouvoir à Claire MARJAK
CHARRITTON.
OBJET :
SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA FOURNITURE DE REPAS À L'ASSOCIATION UHABIA IKASTOLA POUR LES ANNÉES 2024 À 2027
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’Uhabia Ikastola va connaître pour la deuxième rentrée scolaire consécutive une augmentation de ses effectifs. Pour rappel, une classe supplémentaire a été ouverte en 2020, ne permettant pas le maintien de la cantine dans les locaux scolaires.
Aussi, Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du partenariat de la collectivité avec l’Association, la cuisine centrale fournit donc toute l’année scolaire des repas pour les enfants de la maternelle à l’élémentaire.
Il est nécessaire aujourd’hui d’adopter les dispositions financières et d’organisation pour les rentrées scolaires 2024/2025, 2025/ 2026 et 2026/ 2027.
Les élèves de l’Tkastola déjeunent au sein du restaurant scolaire de la commune de 11h30 à 12h15 les 4 jours d’écoles de la semaine.
Pour rappel, les tarifs sont calculés selon les quotients familiaux et appliqués à l’unité ou au forfait. La collectivité facturera la prestation globale à l’Association chaque mois, qui se chargera par la suite de la facturation directe aux familles.
Ces tarifs sont susceptibles d’être modifiés chaque année par décision du conseil municipal.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention pour la fourniture de repas à l’Uhabia Ikastola jointe à l’appui de la délibération. Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bidart, en Sous-Préfecture le 4, Az. &t b Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du AU: Jo: loty
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT »,