Arrêté - AP 372 Square Jean Mermoz RUE Adolphe Lalyre Boulevard Saint Denis Interdiction de Stationner du 12 JUILLET AU 15 JUILLET FEU D ARTIFICE DU 14 JUILLET

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Arrêté - AP 372 Square Jean Mermoz RUE Adolphe Lalyre Boulevard Saint Denis Interdiction de Stationner du 12 JUILLET AU 15 JUILLET FEU D ARTIFICE DU 14 JUILLET Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 372 Square Jean Mermoz RUE Adolphe Lalyre Boulevard Saint Denis Interdiction de Stationner du 12 JUILLET AU 15 JUILLET FEU D ARTIFICE DU 14 JUILLET)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2024 - SU OBJET : SQUARE JEAN MERMOZ - RUE ADOLPHE LALYRE

_ BOULEVARD SAINT DENIS — INTERDICTION PROVISOIRE DE

STATIONNER — FEU D’ARTIFICE DU 14 JUILLET 2024 - SOCIETES

ARTEVENTIA, EXPERTENVENT POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE

COURBEVOIE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB - AP 372

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société ARTEVENTIA en date du 24 juin 2024,

Considérant l’organisation du feu d’artifice par les villes de Courbevoie et de Levallois- Perret sur le Pont de Levallois, les sociétés ARTEVENTIA et EXPERTEVENT doivent stationner des nacelles et un camion sono: Square Jean Mermoz, rue Adolphe Lalyre et

boulevard Saint Denis,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du VENDREDI 12 JUILLET 2024 à 08H00 et jusqu’au LUNDI 15 JUILLET 2024 inclus à 12H00, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de stationner des nacelles de la société ARTEVENTIA, le camion sono et plusieurs véhicules de la société EXPERTEVENT :

> SQUARE JEAN MERMOZ : au droit des stationnements TAXI sur 02 emplacements, > RUE ADOLPHE LALYRE : au droit n°3 sur 04 emplacements de stationnement, > BOULEVARD SAINT DENIS: au droit du n°226 sur 02 emplacements de stationnement.

ARTICLE 2 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par les sociétés ARTEVENTIA et EXPERTEVENT sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement.

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait des installations sur la voie publique.

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la

Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché et notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative. VYVYNVYNNYYNNNY

Fait à Courbevoie ( 3 JUL. 2024

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le ‘ 3 JUIL. 2074

Arrêté notifié le { 3 JUIL. 2024

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