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Compte-Rendu - 6374219477 1956 20260327095052
Convocation - 1078910093 1956 convocation cm 20032026
Déliberation - 1699250338 1956 202603022 designation delegues cca
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Procès Verbal - 1421169020 1956 pv cm 20032026
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Conseil Municipal - 3327157393 1956 202603021 delegations cm au maire
Déliberation - indemnites adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - indemnites adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
DÉLIBERATION
N°
2026-03-019
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présent(s)
:27
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 29
Nombre
d’absent(s)
: 2
Nombre
de
pouvoir(s)
: 2
Vote : Pour
: 29
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Ne
vote(nt)
pas
: O0
Le vingt
mars
deux
mille vingt-six,
à 20h00,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Colombier,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Date
de
convocation
: 16
mars
2026
Membres
présents
en
séance
:
Eric
LARDON,
Hélène
DE
SIMONE,
Armand
LULKA,
Charlotte
DEGUIN,
Patrick
AIVAZIAN,
Florence
GAVARD,
Romain
DUINAT,
Christiane
CLUZEL,
Eric
VIOLLET,
Martine
CHARLES,
Rene
TETE,
Margot
SOLVIGNON,
Francois
DELESTRADE,
Patrice
BRAUD,
Raphael
GABION,
Odile
PHILIPPON,
Armando
FALCIONI,
Morgane
LAFARGE,
Arnaud
CENZATO,
Stephanie
JAILLET,
Alexandre
KARAGUEUZIAN,
Isabelle
ROIRE,
Christophe
KRISTIDES,
Carole
MAUVIN,
Dominique
THIOLERE,
Charlène
ROSNOBLET,
Jérôme
VARAGNAT Membre(s)
absent(s)
excusé(s)
:
Corinne
VERDIER,
Marie-Pierre
SEON
Membre(s)
ayant
donné
un
pouvoir :
Corinne
VERDIER
pouvoir
à
Odile
PHILIPPON,
Marie-Pierre
SEON
pouvoir
à
Martine
CHARLES
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
29,
il a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire.
Monsieur
Patrice
BRAUD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
|Objet : INDEMNITES
DE FONCTION
DES ADJOINTS
]
Certifié
exécutoire
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Montbrison le : Publié
ou
notifié
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202566-20260320-2026-03-01 9-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
02/04/2026
Publication
: 03/04/2026 Le
conseil
municipal
détermine
le
montant
des
indemnités
des
adjoints,
dans
le
respect
des
plafonds
prévus
à
l’article
L.
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Pour
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez,
le
taux
plafond
est
le
suivant :
Taux
(en
%
de
l'indice)
Population
(en
habitants)
Par
adjoint
De
3 500
à 9
999
23,32
Toutefois,
l'indemnité
d'un
adjoint
peut
dépasser
le
plafond
prévu
par
cette
disposition
dans
le
respect
du
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
et
sous
réserve
de
ne
pas
dépasser
l'indemnité
du
maire
telle
que
fixée
à
l’article
L.
2123-23
du
CGCT.
L'enveloppe
indemnitaire
globale
est
calculée
en
additionnant
l'indemnité
du
maire
fixée
à
l’article
L.
2123-23
du
CGCT
et
les
indemnités
maximales
des
adjoints
au
maire
fixées
à
l’article
L.
2123-24
du
CGCT.
Désormais,
depuis
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025,
ce
calcul
se
fait
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
des
adjoints
(30
%
de
l'effectif
du
conseil
municipal,
arrondi
à
l’entier
inférieur
si besoin,
article
L.
2122-2
du
CGCT)
et
non
sur
leur
nombre
réel.
ll est
précisé
que
«
les
maires
perçoivent,
de
droit,
l'indemnité
de
fonction
fixée
à
l’article
L.
2123-23
du
CGCT
».
Pour
la
commune
de
Saint
Marcellin
en
Forez,
le
taux
est
de
58,3
%.
Le
montant
des
indemnités
versées
à
chaque
élu
municipal
concerné
est
calculé
par
application
d'un
pourcentage
sur
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Il est
proposé
d'appliquer
les
taux
maximums
tels
que
décrits
ci-dessus.
Membres
du
Conseil
1°
2ème
gème
4ème
pème
gème
7ème
gème
Municipal
adjoint | Adjoint | Adjoint | Adjoint | Adjoint | Adjoint | Adjoint | Adjoint
bénéficiaires
Date
d’effet
: 21/03/2026
Proposition
%
de
l'IB
terminal
de
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction publique
23,32% | 23,32% | 23,32% | 23,32% | 23,32% | 23,32% | 23,32% | 23,32%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres :
1/
DECIDE
de
fixer,
le
montant
des
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints,
suivant
le taux
maximum
prévu
par
l'article
L
2123-23
du
CGCT
précité
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique,
pour
les
communes
dont
la
population
est
comprise
entre
3.500
et
9.999
habitants,
à savoir :
-
taux
maximal
de
l'indemnité
mensuelle
de
fonction
de
chaque
Adjoint :
23,32
2/ PRÉCISE
que
cette
délibération
prendra
effet
à
la date
du
21
mars
2026,
3/
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2026
et
feront
l'objet
d'une
inscription
à
chaque
exercice
budgétaire.
4]
DIT
que
ces
indemnités
seront
payées
mensuellement
et
qu'elles
subiront
automatiquement
et
de
plein
droit
les
majorations
correspondantes
à
toutes
augmentations
indiciaires
afférent
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
213 POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SAINT-MARCELLIN-EN-
AZ,
LE
27
MARS
2026
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Eric
LARDON
Patrice
BRAUD
313