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Déliberation - 18.10.0994 avis de la commune sur la mise en place d une zone de faibles emissions sur le territoire
Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 18.10.0994 avis de la commune sur la mise en place d une zone de faibles emissions sur le territoire)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
vaübk-velin
MÉTROPOLE DE LYON
Nombre de membres
At. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 41
Objet
18.10.0994
Avis de la Commune sur la mise en
place d'une Zone de Faibles
Emissions (ZFE) sur le territoire de la
Métropole de Lyon
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 octobre 2018
Compte rendu affiché le 19 octobre 2018
Date de convocation du Conseil municipal le 05 octobre 2018
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Myriam MOSTEFAOUI
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma
FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Nadia
LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Jacques ARCHER, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette
PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO,
Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar
ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd
YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Charazede
GAHROURI, Philippe MOINE, Mustafa USTA, Nadia NEZZAR.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Marie-Emmanuelle SYRE à Stéphane BERTIN, Nassima KAOUAH
à Stéphane GOMEZ, Bernard GENIN à Mustafa USTA, Nawelle
CHHIB à Nordine GASMI, Sacha FORCA à Philippe MOINE,
Batoul HACHANI à Saïd YAHIAOUI.
Membres absents excusés : Christiane PERRET-FEIBEL
Membres absents : Morad AGGOUN
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO, Laurent PATRY.
PRÉFECTURE DU RHÔNE
Reçu le 24 OCT, 2018 RAPPORT DE MONSIEUR FISCHER
Mesdames, Messieurs,
En dépit d’une amélioration constatée depuis le début des années 2000, la qualité de l’air reste
préoccupante sur le territoire de la Métropole de Lyon. Le niveau de pollution concernant le
dioxyde d’azote ne respecte pas les valeurs limites européennes.
Ce niveau de pollution est principalement dû au trafic routier, qui représente 60% des émissions d’oxyde d’azote, et notamment aux moteurs diesel qui représentent 90% des émissions issues de
la circulation routière.
Une part non négligeable de la population métropolitaine, évaluée à 47 800 habitants en 2016, est
surexposée au dioxyde d’azote, avec un impact sur la santé.
La Métropole de Lyon envisage la mise en place d’une zone de faibles émissions sur les
communes de Lyon, Villeurbanne, Caluire et Cuire, Bron et Vénissieux. A l'Est, la zone
s’arrêterait au boulevard périphérique.
Dans cette zone la circulation serait interdite aux véhicules utilitaires légers et poids lourds les
plus anciens (vignettes Crit’ Air 4 et 5) et donc les plus polluants. Cette disposition serait
opérationnelle dès le 1 janvier 2020. Elle deviendrait plus restrictive au 1* janvier 2021 en
incluant une nouvelle catégorie de véhicules (vignettes Crit’Air 3).
Pour 2021, et dans l’hypothèse d’une mise en place de la ZFE, il est attendu une baisse de 50% des émissions d'oxyde d’azote, par rapport à l’année de référence 2015. La population
surexposée serait ainsi réduite à 8 000 habitants.
Le renouvellement naturel du parc de véhicule entraîne déjà des améliorations. La mise en place de de la ZFE pourrait avoir un effet d’accélération sur le renouvellement du parc.
Des dérogations, permanentes ou temporaires, pourraient naturellement êtres consenties, en particulier pour les véhicules des services publics ou ceux des personnes handicapées.
Une estimation du nombre de véhicules concernés par les restrictions de circulation a été réalisée par le Laboratoire Aménagement Economie Transports de Lyon. En 2021, d’après cette
estimation, 21,7% des véhicules utilitaires légers et 8,2% des poids lourds seraient réellement
concernés, car non conformes et amenés à circuler dans le périmètre.
Conformément à l’article R 2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales, la Métropole de Lyon sollicite l’avis de la commune sur ce projet. Un dossier de consultation a été
réalisé à cet effet.
Le territoire de la commune n’est pas concerné directement par le projet. Toutefois, on peut
penser que les effets attendus, principalement l’accélération du renouvellement du parc de
véhicules poids lourds et utilitaires légers, s’étendront à l’ensemble des communes de la Métropole. D’autre part, il semble peu probable que les restrictions de circulation dans le cœur
de l’agglomération aient un impact sur le trafic en périphérie.
En conséquence, je vous propose d’émettre un avis favorable sur la mise en place d’une zone de
faibles émissions sur le territoire de la Métropole de Lyon. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Considérant l’article R 2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales qui concerne la création d’une zone de circulation restreinte ;
Considérant que la Métropole de Lyon sollicite l’avis la Ville de Vaulx-en-Velin sur la création de la Zone de Faibles Emissions (ZFE) sur les communes de Lyon, Villeurbanne, Caluire et
Cuire, Bron et Vénissieux ;
Considérant que la mise en place d’une ZFE pourrait avoir à l’échéance 2021 des effets positifs sur la qualité de l’air dans la Métropole de Lyon ;
Considérant le dossier de consultation ;
Considérant la note de présentation annexée à la présente délibération ;
Entendu le rapport présenté le 12 octobre 2018 par Matthieu FISCHER, adjoint délégué.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
Nombre de suffrages exprimés : 41
Votes Pour: 41
Votes Contre :
Abstention :
> décide d’émettre un avis favorable sur la mise en place d’une zone de faibles émissions sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.