Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Liste delib
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Liste delib
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Seance du 2
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - Clermontois - DEC2026 029
unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberations du 23 avril 2026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontois - Deliberations du 23 avril 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
2026_03__01
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William ;
ABSENTS AVEC POUVOIR : GRANGE Cécile donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03__01
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_03_01 ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
Mme Evelyne BOVERY, doyenne d’âge des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l’assemblée conformément à l’article L. 5211- 9 du CGCT.
Mme Bovery a procédé à l’appel nominal des membres du conseil communautaire, a dénombré 38 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum prévue à l’article L. 2121-17 du CGCT applicable aux EPCI en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT était atteint et a invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du Président.
Elle a rappelé qu’en application de l’article L. 5211-2 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Election du Président :
Le Conseil communautaire a procédé à l’élection du Président au scrutin secret. Le scrutin s’est déroulé par voie de vote électronique, conformément aux dispositions applicables. Les résultats détaillés figurent au procès-verbal de l’élection du Président annexé à la présente délibération,
− Nombre de conseillers n’ayant pas pris part au vote (ou se sont abstenus) : 00
− Nombre de votants ……40
− Nombre de suffrages déclarés nuls …00
− Nombre de votes blancs…04
− Dont absentions : 01
− Nombre de suffrages exprimés …36
− Majorité absolue……19
Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 ; L. 5211-6 ; L. 5211-6-1 ; L. 5211-9 ;
Vu le procès-verbal de l’élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin ;
Le conseil communautaire,
PROCLAME Lionel OLLIVIER, Président de la Communauté de communes du Clermontois
et LE DECLARE immédiatement installé dans ses fonctions. 2026_03__01
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 27/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 27/04/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_03__02
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03__02
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_03_02 DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’article l. 5211-2 permettant d'élire des vice-présidents sur le modèle des adjoints au maire ;
Vu l’article l. 2122-1 : qui pose le principe fondamental de l'existence d'un exécutif composé d'un chef (le président) et de ses adjoints (les vice-présidents) ;
Vu l’article l. 2122-2 : qui limite le nombre de vice-présidents à un plafond de 20 % de l'effectif légal du conseil, tout en permettant au conseil de fixer un nombre inférieur s'il le souhaite ;
Vu l’article l. 5211-10 qui définit la composition du bureau communautaire et offre la possibilité d'y intégrer des conseillers n'ayant pas la qualité de vice-président ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de la communauté de communes et leur répartition par commune membre, fixant l'effectif légal à 41 conseillers ;
Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ;
Considérant que l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ; Considérant que l'effectif légal du conseil communautaire est de 41 membres,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
− Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote……00
− Nombre de votants ……40
− Nombre de suffrages déclarés nuls …00
− Nombre de votes blancs dont abstentions…02
− Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] …38
− Nombre de votes pour : 38
− Majorité des deux tiers ……26
La majorité des deux tiers ayant été atteinte, le Conseil Communautaire :
DECIDE de fixer le nombre de vice-présidents à 10 ;
DECIDE de fixer le nombre de autres membres du bureau à 10. 2026_03__02
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 27/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 27/04/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_03__03
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03__03
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_03_03 ÉLECTION DES VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu le procès-verbal de l’élection des vice-présidents et des autres membres du bureau, annexés à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin secret uninominal ;
PROCLAME et INSTALLE les 10 vice-présidents suivants :
1) Premier vice-président de la Communauté de communes du Clermontois :
M. DUPUIS Denis ;
2) Deuxième vice-président de la Communauté de communes du Clermontois : Mme SORBARA Ghislaine ;
3) Troisième vice-président de la Communauté de communes du Clermontois : M. RANDON Alain ;
4) Quatrième vice-président de la Communauté de communes du Clermontois : Mme BALSALOBRE Aliette ;
5) Cinquième vice-présidente de la Communauté de communes du Clermontois : M. LECOMTE Stéphane ;
6) Sixième vice-président de la Communauté de communes du Clermontois :
M. DERUEM Frank ;
7) Septième vice-président de la Communauté de communes du Clermontois : M. CHEMIN Christophe ;
8) Huitième vice-président de la Communauté de communes du Clermontois : M. BELLANGER Philippe ;
9) Neuvième vice-président de la Communauté de communes du Clermontois : M. VINAND William ;
10) Dixième vice-président de la Communauté de communes du Clermontois :
M. FRANCOIS Loïc. 2026_03__03
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
PROCLAME et INSTALLE les 10 autres membres du bureau suivants :
− Mme LACROIX-DESESSART Béatrice
− M. VICHARD Jean-Philippe
− M. THIBERGE Didier
− M. GATTÉ Christophe
− M. LAGUIGNER Nicolas
− M. VANNIER Guillaume
− M. FLORENT Ludovic
− M. COFFINEAU Yves
− M. DUMAS Joseph
− Mme LE NEILLON Nadège
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 27/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 27/04/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_03__04
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03__04
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_03_04 DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PROFIT DU PRESIDENT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux et intercommunaux, il est nécessaire de procéder à une nouvelle délibération pour mentionner les attributions du Conseil communautaire qui pourraient faire l’objet d’une délégation au profit du Président.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 5211-2 du CGCT, relatif à l'extension aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des règles applicables aux communes ; Vu l’article L. 5211-9 du CGCT, définissant les pouvoirs du Président en tant qu’organe exécutif de l’établissement ;
Vu l'article L. 5211-10 du CGCT, fixant les conditions et les limites des délégations d'attributions de l'organe délibérant ;
Vu l'article L. 2122-17 du CGCT, précisant les modalités de suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du Président ;
Vu les statuts de la Communauté de communes en vigueur à la date de la présente délibération ;
Vu la délibération n° 2026_03_01 en date du 23 avril 2026 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Considérant que, conformément à l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire peut déléguer au profit du Président une partie de ses attributions, le Président pouvant recevoir ces délégations dans les limites fixées par la loi, à l’exclusion de celles expressément réservées à l’organe délibérant et notamment :
− Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances,
− De l'approbation du compte administratif,
− Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
− Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale,
− De l'adhésion de l'établissement à un établissement public,
− De la délégation de la gestion d'un service public,
− Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Considérant que dans un souci de continuité et de bonne administration, il est proposé de reconduire les attributions déléguées lors de la mandature précédente ; Considérant que sont toutefois exclues du champ de reconduction les attributions suivantes : 2026_03__04
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
− Formuler les avis sur les demandes de dérogation au repos dominical dans le cadre des dispositions du Code du travail lorsque qu’ils sont rendus obligatoires,
− Signer les promesses de vente, sous quelques formes que ce soit, pour les mutations immobilières réalisées par la collectivité.
Considérant que, conformément aux dispositions légales, le Président rend compte à chaque réunion du Conseil des attributions exercées par délégation ;
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote……00
b. Nombre de votants ……40
c. Nombre de suffrages déclarés nuls …00
d. Nombre de votes blancs…00
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] …40
f. Nombre de votes pour : 40
g. Majorité absolue……21
DÉCIDE de déléguer au Président de la Communauté de communes, pour la durée de son mandat, l’exercice des attributions du Conseil communautaire entrant dans le champ des dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT et figurant en annexe de la présente délibération ;
RAPPELLE que le Président rendra compte, à chaque réunion du Conseil
communautaire, des décisions prises dans le cadre de ces délégations.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 27/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 27/04/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois ANNEXE
DELEGATION D’ATTRIBUTIONS AU PROFIT DU PRESIDENT
Domaines d’intervention délégués
1. Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat des fonds des collectivités et de leurs établissements publics, placements, autres dépôts et valeurs autorisés) et au a de l'article L.2221-5-1 du même code, sous réserve des dispositions du c de ce même article (dérogation à l’obligation de dépôt des fonds des régies directes des services publics locaux), et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les emprunts que le Président est autorisé à réaliser peuvent être à court, moyen ou long terme, libellés en euros ou en devises, comporter la possibilité d’un différé total ou partiel d’amortissement ou d’intérêt, être à taux fixes ou indexés (révisables, variables et, le cas échéant, plafonnés), à un taux effectif global compatible avec les dispositions réglementaires en vigueur ; les contrats de prêts peuvent comporter des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement ou de consolidation par tranches d’amortissement, ainsi que la faculté de modifier la périodicité et le profil des remboursements ; le Président peut, en outre, décider de toute option prévue au contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat une ou plusieurs des caractéristiques précédemment mentionnées
2. Lorsque les crédits sont inscrits au budget, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres (y compris de maîtrise d’œuvre) de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur ou égal à 216 000 € HT pour ce type de marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants
3. Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes d’un montant inférieur ou égal à 10 000 €
4. Créer, modifier, adapter les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires
5. Décider l’acquisition des biens mobiliers et immobiliers d’un montant inférieur à 10 000 €
6. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers et immobiliers d’un montant inférieur à 10 000 €
7. Décider l’échange de biens immobiliers d’un montant inférieur à 10 000 €
8. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
9. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
10. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Communauté de communes du Clermontois à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
11. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de la Communauté de communes du Clermontois pour un montant inférieur ou égal à 3 000 € 12. Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant inférieur à 300 000 €
13. Conclure et réviser les règlements et conventions relatives à l’utilisation des biens mobiliers et immobiliers, au fonctionnement des équipements communautaires et des services
14. Conclure et réviser les règlements et conventions relatifs à la gestion du personnel communautaire ou extérieur
15. Réaliser les dépôts de plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, au nom de la Communauté de communes du Clermontois
16. Intenter, au nom de la Communauté de communes du Clermontois, les actions en justice ou de défendre la Communauté dans les actions intentées contre elle, en demande comme en défense, y compris en intervention volontaire, en première instance comme en appel ou en cassation, par voie d’action ou par voie d’exception, en procédure d’urgence, en procédure au fond, devant les juridictions judiciaires comme devant les juridictions administratives, répressives et non répressives, et devant le tribunal des conflits
17. Signer les conventions financières et protocoles d’accords dans la limite des crédits ouverts au budget
18. Décider de la conclusion ou de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans
19. En matière de gestion de l’aire intercommunale d’accueil des gens du voyage : créer, réviser, modifier les tarifs aux usagers nécessaires à l’utilisation du service
20. Déléguer l’exercice du droit de préemption urbain, dans les périmètres de droit de préemption instaurés par les communes du Clermontois dans les zones U et AU des PLU communaux, sur demande expresse d’un maire saisi par une déclaration d’intention d’aliéner et dans les délais impartis pour réaliser l’exercice du droit de préemption au dit-maire afin qu’il puisse réaliser son projet communal
21. Solliciter les avis des conseils municipaux, dans les conditions prévues à l’article L5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les décisions de la Communauté de communes du Clermontois dont les effets ne concernent qu'une seule des communes membres
22. Constituer et déposer les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme nécessaires à la réalisation des projets de la Communauté de communes du Clermontois et de produire toute pièce s'y afférent 2026_03__05
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03__05
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_03_05 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE- PRESIDENTS
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-12, R. 5214-1 et suivants,
Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 relatif aux indemnités de fonction des élus locaux,
Vu la population totale de l’EPCI fixée à 38.105 habitants au 1er janvier 2026 (valeur de référence 2022),
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil communautaire en date du 23 avril 2026, Vu l’élection du Président et des Vice-présidents en date du 23 avril 2026,
Considérant que les indemnités de fonction sont destinées à compenser les frais et sujétions liés à l’exercice des mandats locaux,
Considérant qu’il appartient au Conseil communautaire de fixer les indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents dans la limite des taux maximum prévus par les textes en vigueur,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote……00
b. Nombre de votants ……40
c. Nombre de suffrages déclarés nuls …00
d. Nombre de votes blancs dont abstention…02
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] …40
f. Nombre de votes pour : 38
g. Majorité absolue……20
DÉCIDE :
Article 1 : Indemnité du Président
À compter du 24 avril 2026, l’indemnité de fonction du Président est fixée à 67,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027), soit un montant mensuel brut de 2 774,60 €.
Article 2 : Indemnités des Vice-présidents
Le nombre de Vice-présidents est fixé à 10 par délibération du 23 avril 2026. À compter du 24 avril 2026, l’indemnité de fonction de chacun des Vice-présidents est fixée à 24,73 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027), soit un montant mensuel brut de 1016,53 € par Vice-président. 2026_03__05
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
Article 3 : Enveloppe indemnitaire globale
Le montant total des indemnités allouées au Président et aux Vice-présidents respecte l’enveloppe indemnitaire globale maximale autorisée par la réglementation en vigueur. Celle-ci est fixée annuellement à 155.278,80 €.
Article 4 : Modalités de versement
Les indemnités de fonction seront versées mensuellement. Elles suivront automatiquement les évolutions de l’indice brut terminal de la fonction publique. Le versement des indemnités est subordonné, pour les vice-présidents, à l’existence de délégations de fonctions.
Article 5 : Frais de missions
Les frais de missions ne seront pas pris en charge par la Communauté de communes du Clermontois.
Article 6 : Crédits budgétaires
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 27/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 27/04/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_03_06
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03_06
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_03_06 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1411-5 applicable à la commission d’appel d’offres en vertu des articles L. 1414-1 et L. 1414 2; Vu la note de synthèse adressée avec la convocation en date du 16 avril 2026 ; Vu le rapport de vote électronique de la séance, annexé à la présente délibération, retraçant l’ensemble des scrutins soumis au conseil communautaire, et notamment celui relatif à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres ;
Considérant que la commission est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
Considérant que l’élection des membres de la commission d’appel d’offres a lieu au scrutin de liste, à bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que la note de synthèse susvisée précisait que les listes de candidats devaient être déposées auprès du Président, au secrétariat de séance, à l’ouverture de la séance ;
Considérant qu’à l’ouverture de la séance, Monsieur le Président a constaté le dépôt de la liste suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
CHEMIN Christophe FRANCOIS Loïc
COFFINEAU Yves LACROIX-DESESSART Béatrice
DUPUIS Denis LE NEILLON Nadège
LECOMTE Stéphane RANDON Alain
VICHARD Jean-Philippe SORBARA Ghislaine
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote……00
b. Nombre de votants ……40
c. Nombre de suffrages déclarés nuls …00
d. Nombre de votes blancs dont abstention…01
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] …39
Une seule liste ayant été déposée et ayant recueilli l’intégralité des suffrages exprimés, la répartition des sièges au scrutin de liste à la représentation proportionnelle conduit à l’attribution de la totalité des sièges à pourvoir à cette liste. 2026_03_06
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
DÉCIDE d’acter les résultats du scrutin tels que détaillés ci-dessus ;
PROCLAME élus les membres de la commission d’appel d’offres tels que désignés ci- dessous ;
Membres titulaires Membres suppléants
CHEMIN Christophe FRANCOIS Loïc
COFFINEAU Yves LACROIX-DESESSART Béatrice
DUPUIS Denis LE NEILLON Nadège
LECOMTE Stéphane RANDON Alain
VICHARD Jean-Philippe SORBARA Ghislaine
DÉCLARE ces membres immédiatement installés dans leurs fonctions ;
PRÉCISE que la commission sera convoquée par le Président dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 28/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 28/04/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_03_07
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03_07
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_03_07 ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1411-5 applicable à la commission d’appel d’offres en vertu des articles L. 1414-1 et L. 1414 2; Vu la note de synthèse adressée avec la convocation en date du 16 avril 2026 ; Vu le rapport de vote électronique de la séance, annexé à la présente délibération, retraçant l’ensemble des scrutins soumis au conseil communautaire, et notamment celui relatif à l’élection des membres de la commission de délégation de service public ; Considérant que la commission est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
Considérant que l’élection des membres de la commission de délégation de service public a lieu au scrutin de liste, à bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que la note de synthèse susvisée précisait que les listes de candidats devaient être déposées auprès du Président, au secrétariat de séance, à l’ouverture de la séance ;
Considérant qu’à l’ouverture de la séance, Monsieur le Président a constaté le dépôt de la liste suivante :
Membres titulaires Membres suppléants
CHEMIN Christophe FRANCOIS Loïc
COFFINEAU Yves LACROIX-DESESSART Béatrice
DUPUIS Denis LE NEILLON Nadège
LECOMTE Stéphane RANDON Alain
VICHARD Jean-Philippe SORBARA Ghislaine
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
a. Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote……00
b. Nombre de votants ……40
c. Nombre de suffrages déclarés nuls …00
d. Nombre de votes blancs dont abstention…01
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] …39
Une seule liste ayant été déposée et ayant recueilli l’intégralité des suffrages exprimés, la répartition des sièges au scrutin de liste à la représentation proportionnelle conduit à l’attribution de la totalité des sièges à pourvoir à cette liste. 2026_03_07
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
DECIDE d’acter les résultats du scrutin tels que détaillés ci-dessus ;
PROCLAME élus les membres de la commission de délégation de service public tels que désignés ci-dessous ;
Membres titulaires Membres suppléants
CHEMIN Christophe FRANCOIS Loïc
COFFINEAU Yves LACROIX-DESESSART Béatrice
DUPUIS Denis LE NEILLON Nadège
LECOMTE Stéphane RANDON Alain
VICHARD Jean-Philippe SORBARA Ghislaine
PRÉCISE que la commission sera convoquée par le Président dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;
DÉCLARE ces membres immédiatement installés dans leurs fonctions ;
PRÉCISE que la commission sera convoquée par le Président dans les conditions prévues par les textes en vigueur
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 28/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 28/04/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_03_08_01
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03_08_01
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_03_08_01 DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L’OISE - SMTCO
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5711-1 et L5721-2 ;
Vu les statuts du SMTCO chargé :
• de coordonner les services de transports organisés par les différentes autorités compétentes membres du syndicat, dans un but d’intermodalité,
• de mettre en place un système d’information multimodale complété d’une centrale de réservation pour les services de transport à la demande et d’une centrale de covoiturage,
• de favoriser la création d‘une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés,
• de subventionner la mise en place d’une offre complémentaire de transports collectifs ,
• d’agir pour le développement et la mise en œuvre des coopérations avec les régions, départements et communes limitrophes ou leurs établissements publics compétents en matière de transports collectifs et de mobilité ;
Vu la délibération de la Communauté de communes du Clermontois actant son adhésion au 1er janvier 2019 ;
Vu l'article 8 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ; Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la Communauté de communes du Clermontois au Comité Syndical du SMTCO ;
Considérant les candidatures présentées ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Secret
Pour 38
Contre 00
Abstention 02
Suffrages exprimés 38
Majorité absolue 20
DESIGNE M. Lionel OLLIVIER délégué titulaire pour représenter la Communauté de communes du Clermontois et siéger au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise ;
DESIGNE M. Ludovic FLORENT délégué suppléant pour représenter la Communauté de communes du Clermontois et siéger au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise. 2026_03_08_01
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 29/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 29/04/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_03__08_02
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03__08_02
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_03_08_02 DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE SE60
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
La Communauté de Communes du Clermontois est membre du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60).
Conformément aux statuts du SE60, afin d’éviter un comité pléthorique, la représentation des 442 communes membres au Comité syndical (assemble délibérante du SE60) se fait de façon indirecte via des Secteurs Locaux d’Energie (SLE). Les EPCI désignent directement leurs délégués qui siègeront au Comité Syndical.
Ainsi, pour représenter la Communauté de communes du Clermontois au sein de ce syndicat mixte fermé, il y a lieu de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant qui siègeront au sein du Comité syndical du SE60.
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts en vigueur du Syndicat d’Energie de l’Oise ;
Considérant la nécessité de nommer un délégué titulaire et un délégués suppléant pour représenter la Communauté de communes du Clermontois au Comité Syndical du SE60 ;
Considérant les candidatures présentées ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Secret
Pour 39
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 39
Majorité absolue 20
DESIGNE en qualité de délégués titulaires pour siéger au sein du Comité syndical du Syndicat d’Energie de l’Oise SE60 : M. Alain RANDON ;
DESIGNE en qualité de délégués suppléant pour siéger au sein du Comité syndical du Syndicat d’Energie de l’Oise SE60 : M. Bruno EVRARD. 2026_03__08_02
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 27/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 27/04/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_03_08__03
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03_08__03
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_03_08_03 DESIGNATION DU REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les dispositions de l’article 198 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, transposées à l’article L. 2224-37-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte prévoyant la création d’une Commission Consultative Paritaire (CCP) entre les Syndicats détenant la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie Electrique (AODE) et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du syndicat ; Vu l’article 198 de la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte, cette commission a pour objectif de coordonner l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie, mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et faciliter l'échange de données ;
Considérant que le Syndicat d’énergie de l’Oise (SE60) détient la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie Electrique (AODE) sur une partie du territoire de la Communauté de communes du Clermontois ;
Considérant qu’il est nécessaire de favoriser le dialogue à l’échelle départementale autour de la Transition Energétique et les échanges avec les instances territoriales incontournables ;
Considérant que la Communauté de communes du Clermontois doit figurer parmi les membres de cette Commission Consultative Paritaire (CCP) ;
Considérant que pour représenter l’EPCI au sein de cette commission, il y a lieu de nommer un(e) représentant(e) qui siègera au sein de cette CCP ;
Considérant les candidatures présentées ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Secret
Pour 35
Contre 02
Abstention 03
Suffrages exprimés 37
Majorité absolue 19
DESIGNE en qualité de délégués titulaire pour siéger au sein de la Commission Consultative Paritaire pour la transition énergétique : M. VINAND William. 2026_03_08__03
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 27/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 27/04/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_03_08_04
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03_08_04
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_03_08_04 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AUX ASSEMBLEES GENERALES ET A L’ASSEMBLEE SPECIALE DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE INGE’OISE (ANCIENNEMENT ADTO-SAO)
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 ;
Vu les statuts de la Société Publique Locale INGE’OISE, et notamment les dispositions relatives aux assemblées générales, à l’assemblée spéciale et à la composition du conseil d’administration ;
Vu la participation de la collectivité au capital social de la Société Publique Locale ; Vu le renouvellement général des conseils municipaux intervenu à l’issue des élections municipales ;
Considérant que la collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale INGE’OISE (anciennement dénommée ADTO-SAO et ainsi dénommée par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 février 2026 ;
Considérant qu’il convient, à la suite du renouvellement des assemblées délibérantes, de désigner les représentants appelés à siéger aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale des actionnaires non majoritaires de ladite société ;
Considérant que les représentants désignés peuvent être amenés, conformément aux statuts de la société, à faire acte de candidature aux fonctions d’administrateur ; Considérant que les statuts de la SPL INGE’OISE prévoient la désignation par la communauté de communes du Clermontois d’un titulaire et d’un suppléant pour la représenter au conseil d’administration ;
Considérant les candidatures présentées ;
Sur proposition du Président de séance,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Secret
Pour 34
Contre 02
Abstention 04
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19
DESIGNE en qualité de représentant titulaire de la collectivité aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE’OISE : M. Frank DERUEM
DESIGNE en qualité de représentant suppléant de la collectivité aux assemblées générales et à l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale INGE’OISE : M. William VINAND ; 2026_03_08_04
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
PRECISE que le représentant suppléant est appelé à siéger en cas d’empêchement du représentant titulaire, dans les conditions prévues par les statuts de la société. HABILITE expressément le représentant titulaire à faire acte de candidature, le cas échéant, aux fonctions d’administrateur de la Société Publique Locale INGE’OISE, dans le respect des dispositions légales et statutaires applicables.
ACTE que les représentants ainsi désignés exercent leur mandat pour la durée restant à courir jusqu’au renouvellement de l’organe délibérant de la collectivité, sauf disposition contraire ou remplacement anticipé décidé par celui-ci.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 27/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 27/04/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_03_08_05
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03_08_05
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_03_08_05 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND BEAUVAISIS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Par arrêté du 18 février 2020, le préfet de l’Oise a créé le syndicat mixte du SCOT Beauvaisis-Clermontois réunissant la Communauté d’agglomération du Beauvaisis (CAB) et la Communauté de communes du Clermontois (CCC).
Ce périmètre a été élargi par arrêté préfectoral du 26 décembre 2023, intégrant alors au syndicat mixte d’origine les Communautés de communes du Pays de Bray et de la Picardie Verte. Le syndicat a alors pris la dénomination de Syndicat mixte du SCoT du Grand Beauvaisis.
Le syndicat a pour objet l’élaboration, la validation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale.
Considérant les statuts du syndicat mixte du SCoT du Grand Beauvaisis, la Communauté de communes du Clermontois doit désigner 4 titulaires et 4 suppléants pour la représenter au comité syndical du SCoT.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 février 2020 portant création du Syndicat Mixte du Scot Beauvais-Clermontois ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2023 portant modification du périmètre et changement de dénomination du Syndicat Mixte du Scot Beauvais-Clermontois ; Vu les statuts du Syndicat Mixte Scot du Grand-Beauvaisis ;
Vu les missions du Syndicat Mixte Scot Beauvaisis-Clermontois se rapportant à l’élaboration, la validation, le suivi et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale ; Considérant qu'il convient de désigner 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ; Considérant les candidatures présentées ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Secret
Pour 38
Contre 00
Abstention 02
Suffrages exprimés 36
Majorité absolue 19 2026_03_08_05
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
DESIGNE en qualité de représentants titulaire de la Communauté de communes du Clermontois au sein du comité syndical du SCoT du Grand Beauvaisis, les membres indiqués dans le tableau ci-dessous ;
DESIGNE en qualité de représentants suppléants de la Communauté de communes du Clermontois au sein du comité syndical du SCoT du Grand Beauvaisis, les membres indiqués dans le tableau ci-dessous :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Philippe BELLANGER Yves COFFINEAU
Christophe CHEMIN Ludovic FLORENT
Denis DUPUIS Salim LTEIF
Lionel OLLIVIER Grégory PORTEMER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 27/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 27/04/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_03_08__06
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE
La séance a été ouverte sous la présidence du doyen Mme Evelyne BOVERY qui a déclaré les membres du conseil communautaire cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. M. Christophe GATTE a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT applicable en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT). 2026_03_08__06
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_03_08_06 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR) DU GRAND BEAUVAISIS
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts en vigueur du Pôle d’Equilibre Territorial Rural (PETR) du Grand Beauvaisis ;
Considérant que la Communauté de communes du Clermontois est membre du PETR du Grand Beauvaisis ;
Considérant que, conformément aux statuts du PETR du Grand Beauvaisis, elle dispose de cinq délégués titulaires et de cinq délégués suppléants ;
Considérant les candidatures présentées ;
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire
Type de scrutin Secret
Pour 39
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 39
Majorité absolue 20
DESIGNE en qualité de représentants titulaire au Pôle d’Equilibre Territorial Rural (PETR) du Grand Beauvaisis, les membres indiqués dans le tableau ci-dessous ; DESIGNE en qualité de représentants suppléants au Pôle d’Equilibre Territorial Rural (PETR) du Grand Beauvaisis, les membres indiqués dans le tableau ci-dessous ;
TITULAIRES SUPPLEANTS
Philippe BELLANGER Yves COFFINEAU
Christophe CHEMIN Bruno EVRARD
Denis DUPUIS Laurent GUYARD
Ludovic FLORENT Stéphane LECOMTE
Lionel OLLIVIER Alain RANDON 2026_03_08__06
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 27/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 27/04/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_03_08_07
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03_08_07
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_03_08_07 DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE & AISNE (EPFLO).
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question
La Communauté de communes du Clermontois est adhérente à l’Etablissement Public Foncier LOcal des Territoires Oise & Aisne (EPFLO).
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu, le procès-verbal de l’élection du conseil de communauté en date du 23 avril 2026, Vu, l’arrêté préfectoral du 21 mai 2007 portant création de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes en date du 25 juin 2009 portant adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise ; Vu les statuts de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise et notamment l’article 11 disposant que chaque membre de l’établissement est représenté au sein de l’Assemblée générale et que le mandat de leurs délégués titulaires et suppléants suit quant à sa durée celui des organes délibérants qui les ont désignés ;
Considérant le renouvellement de l’assemblée délibérante à l’issue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026,
Considérant la nécessité d’assurer la continuité de la représentation de la Communauté de communes du Clermontois au sein des instances des organismes extérieurs auxquels elle participe ;
Considérant la tenue des élections municipales et la nécessité de garantir la représentation de la collectivité au sein de l’Établissement Public Foncier Local du Département de l’Oise ;
Considérant qu’il convient, en conséquence, que le Conseil communautaire procède à la désignation en son sein de ses représentants appelés à siéger à l’Assemblée générale de l’EPFLO, à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant ;
Considérant les candidatures présentées ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Secret
Pour 39
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 38
Majorité absolue 20 2026_03_08_07
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
DESIGNE en qualité de représentants titulaire pour représenter la Communauté de communes du Clermontois à l’Assemblée générale de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise : M. Lionel OLLIVIER ;
DESIGNE en qualité de représentant suppléants pour représenter la Communauté de communes du Clermontois à l’Assemblée générale de l’Etablissement Public Foncier Local du Département de l’Oise : M. Ludovic FLORENT.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 27/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 27/04/2026 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_03_08_08
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03_08_08
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_03_08_08 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE FERME OISE HABITAT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le statut d’Office public de l’habitat des communes de l’Oise, dénommé « OISE HABITAT », établissement public à caractère industriel et commercial ayant pour mission principale la construction et la gestion locative de logements destinés aux personnes de ressources modestes et défavorisées
Vu les statuts et le règlement intérieur du syndicat mixte prévoyant que chaque membre dispose de quatre sièges au sein du Comité syndical, portant à vingt-quatre le nombre total de membres ;
Considérant la nécessité d’assurer la continuité de la représentation au sein du Comité syndical en cas d’empêchement des délégués titulaires ;
Considérant qu’à ce titre, la désignation de chaque délégué titulaire doit donner lieu, de manière concomitante, à la désignation d’un délégué suppléant ;
Considérant les candidatures présentées ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Secret
Pour 39
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 38
Majorité absolue 20
DESIGNE, de manière concomitante à chaque délégué titulaire, un délégué suppléant appelé à le remplacer en cas d’empêchement ;
DESIGNE en qualité de représentants titulaire au sein du Comité syndical, les membres indiqués dans le tableau ci-dessous ;
DESIGNE en qualité de représentants suppléants au sein du Comité syndical, les membres indiqués dans le tableau ci-dessous :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Denis DUPUIS Christophe CHEMIN
Ludovic FLORENT Salim LTEIF
Béatrice LACROIX-DESESSART Lionel OLLIVIER
Didier THIBERGE Catherine WIOLAND-MARCHI 2026_03_08_08
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 27/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 27/04/2026 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_03_08_09
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03_08_09
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_03_08_09 DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L’OISE - SMDO
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 portant création du Syndicat Mixte du Département de l’Oise, pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés (SMDO) issu de la fusion du Syndicat mixte Oise verte environnement (SYMOVE) et du Syndicat mixte de la vallée de l’Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés (SMVO) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2017 portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Département de l’Oise ;
Vu la délibération de la Communauté de communes du Clermontois du 18 mai 2017 approuvant la modification des statuts ;
Vu les compétences du Syndicat Mixte Départemental de l’Oise ayant pour objet, notamment, le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de ses membres, y compris les déchets collectés sélectivement ;
Vu l’article 7 des statuts du Syndicat Mixte du Département de l’Oise indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;
Considérant qu'il y a lieu de désigner 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants auprès du SMDO ;
Considérant les candidatures présentées ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Secret
Pour 39
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 38
Majorité absolue 20
DÉSIGNE les élus figurant dans le tableau ci-après en qualité de délégué titulaire et de délégué suppléant au Syndicat Mixte Départemental de l’Oise (SMDO). 2026_03_08_09
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
TITULAIRE SUPPLEANT
Christophe CHEMIN Joseph DUMAS
Yves COFFINEAU Bruno EVRARD
Frank DERUEM Stéphane LECOMTE
Franck MINÉ Nadège LE NEILLON
Ghislaine SORBARA Francine PELTIER
Didier THIBERGE William VINAND
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 28/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 28/04/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_03_08_10
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03_08_10
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_03_08_10 DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA BRÈCHE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5711-1 et L.5721-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 mars 2017 portant création du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche (SMBVB) ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche compétent notamment pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l’animation et la révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Brèche ;
Vu la délibération de la Communauté de communes du Clermontois du 21 février 2018 approuvant la modification des statuts du SMBVB ;
Vu la clé de répartition du nombre de délégués prévue par les statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche ;
Considérant qu’il convient de désigner six délégués titulaires et trois délégués suppléants au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche ;
Considérant les candidatures présentées ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Secret
Pour 39
Contre 01
Abstention 00
Suffrages exprimés 40
Majorité absolue 21
DÉSIGNE les élus figurant dans le tableau ci-après en qualité de délégué titulaire et de délégué suppléant au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche (SMBVB).
TITULAIRE SUPPLEANT
Jean-Guy BRUYER Joseph DUMAS
Loïc FRANCOIS Alain RANDON
Serge LAMBERT William VINAND
Daniel MASSE
Francine PELTIER
Jean-Philippe VICHARD 2026_03_08_10
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 28/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 28/04/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_03_08_11
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03_08_11
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_03_08_11 DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU - CLE - SAGE BRECHE
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l'arrêté préfectoral du 9 février 2017 modifié par les arrêtés du 22 mars 2017, du 16 octobre 2017 et du 15 mars 2018 portant délimitation du périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Brèche et chargeant le Préfet de l'Oise de suivre, pour le compte de l'État, la procédure d'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la Brèche ; Vu les statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche compétent notamment pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l’animation et la révision du Schéma d’Aménagement de la Gestion des Eaux (SAGE) de la Brèche ;
Vu l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 19 mars 2020 modifié par l’arrêté du 22 mai 2022 fixant la structure de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;
Considérant que le SMBVB a été désigné structure porteuse par la Commission Locale de l’Eau du 10 octobre 2017 assurant ainsi le suivi administratif et technique de la CLE ; Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire au sein de la CLE du SAGE de la Brèche,
Considérant les candidatures présentées ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Secret
Pour 36
Contre 02
Abstention 02
Suffrages exprimés 38
Majorité absolue 20
DÉSIGNE M. William VINAND délégué titulaire au sein de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Brèche. 2026_03_08_11
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 28/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 28/04/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_03_08_12
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03_08_12
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_03_08_12 DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU SYNDICAT DES INTERCOMMUNALITÉS DE LA VALLÉE DU THERAIN (SIVT)
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5711- 1 et L5721-2 ;
Vu la Délibération de la Communauté de communes du Clermontois du 26 septembre 2019 autorisant le transfert de la compétence GEMAPI au Syndicat des Intercommunalités de la Vallée du Thérain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2018 portant création du Syndicat des intercommunalités de la Vallée du Thérain (SIVT) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant modification des statuts du Syndicat des intercommunalités de la Vallée du Thérain (SIVT) ;
Vu l’article 6 des statuts du SIVT précisant la composition du comité syndical composé de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants ;
Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants au sein du SIVT ;
Considérant les candidatures présentées ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Secret
Pour 40
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 40
Majorité absolue 21
DÉSIGNE les délégués titulaires au Syndicat des Intercommunalités de la Vallée du Thérain (SIVT) tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous ;
DÉSIGNE les délégués suppléants au Syndicat des Intercommunalités de la Vallée du Thérain (SIVT) tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous :
TITULAIRE SUPPLEANT
Frank DERUEM Jean-Pierre AUTIN
Laurent GUYARD Christophe CHEMIN
Salim LTEIF Christophe GATTÉ 2026_03_08_12
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 29/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 29/04/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_03_08_13
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03_08_13
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_03_08_13 DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU - CLE SAGE DU THERAIN
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5711- 1 et L5721-2,
Vu la Délibération de la Communauté de communes du Clermontois du 26 septembre 2019 autorisant le transfert de la compétence GEMAPI au Syndicat des Intercommunalités de la Vallée du Thérain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2018 portant création du Syndicat des intercommunalités de la Vallée du Thérain (SIVT) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant modification des statuts du Syndicat des Intercommunalités de la Vallée du Thérain (SIVT) ;
Considérant que le SIVT a été désigné structure porteuse par la Commission Locale de l’Eau du 30 juin 2016 assurant ainsi son suivi administratif et technique ;
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein de la CLE du SAGE du Thérain ;
Considérant les candidatures présentées ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Secret
Pour 39
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 39
Majorité absolue 20
DÉSIGNE M. Laurent GUYARD délégué titulaire au sein de Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Thérain ;
DÉSIGNE M. Christophe GATTE délégué suppléant au sein de Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Thérain. 2026_03_08_13
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 29/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 29/04/2026 Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_03_08_14
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03_08_14
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_03_08_14 DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE POUR LES COMMUNES D’ANGY, BALAGNY-SUR-THERAIN, BURY ET MOUY (SIVOM ABBM)
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5711-1 et L.5721-2 ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple pour les communes d’Angy, Balagny-sur-Thérain, Bury et Mouy (SIVOM ABBM) précisant la composition du comité syndical ;
Vu l’intégration des communes de Bury et Mouy au sein de la Communauté de communes du Clermontois en 2013, entraînant l’application du principe de représentation-substitution de la communauté de communes à ces communes au sein du syndicat ;
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour la commune de Bury au sein du SIVOM ABBM ;
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour la commune de Mouy au sein du SIVOM ABBM ;
Considérant les candidatures présentées ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Secret
Pour 38
Contre 00
Abstention 02
Suffrages exprimés 38
Majorité absolue 20
DÉSIGNE les délégués titulaires au sein du SIVOM ABBM tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous ;
DÉSIGNE les délégués suppléants au sein du SIVOM ABBM tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous :
TITULAIRE SUPPLEANT
Jean-Pierre AUTIN Patrick CARBONARO
Frank DERUEM Benjamin DELACOUR
Jean-Marc HENONIN Cécile DELHOMME
Jennifer ROBAS Catherine WIOLAND-MARCHI 2026_03_08_14
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 29/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 29/04/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_03_08_15
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03_08_15
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_03_08_15 DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA REGION DE SACY LE GRAND (SMCTEUR)
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5711- 1 et L.5721-2 ;
Vu la création en date du 16 août 1983 du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées de la Région de Sacy-le-Grand (SMCTEUR) ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte la Collecte et le Traitement des Eaux Usées de la Région de Sacy-le-Grand (SMCTEUR) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2014 modifiant les statuts du SMCTEUR afin de permettre la substitution de la Communauté de communes du Clermontois à la commune de Catenoy,
Vu les compétences de ce syndicat portant sur
− La gestion de la station d’épuration de Sacy-le-Grand, des deux postes de refoulement principaux, des réseaux dont il est propriétaire, ainsi que le cas échéant, la réalisation de travaux d’extension ;
− la gestion et le traitement des effluents à la sortie de la station ;
− la réalisation des études nécessaires au bon fonctionnement de la station et des réseaux ;
Considérant que le SMECTEUR assure le traitement des eaux usées de la commune de Catenoy,
Considérant que conformément à l’article 4 des statuts du syndicat, la Communauté de communes du Clermontois dispose de 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant, Considérant les candidatures présentées ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Secret
Pour 39
Contre 00
Abstention 01
Suffrages exprimés 39
Majorité absolue 19 2026_03_08_15
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
DÉSIGNE les délégués titulaires au sein du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées de la Région de Sacy-le-Grand (SMCTEUR) tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous ;
DÉSIGNE le délégué suppléant au sein du Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Eaux Usées de la Région de Sacy-le-Grand (SMCTEUR) tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :
TITULAIRE SUPPLEANT
Joseph DUMAS Lionel OLLIVIER
Ludovic FLORENT
Nicolas LAGUIGNER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 29/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 29/04/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_03_08_16
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/4
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03_08_16
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/4
2026_03_08_16 DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT - SMOTHD
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5711-1 et L. 5721-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 mai 2013 portant création du Syndicat mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) ;
Vu la délibération de la Communauté de communes du Clermontois du 10 mars 2016 transférant les compétences précitées au SMOTHD ;
Vu l’article 8 des statuts du SMOTHD fixant la clé de répartition du nombre de délégués ;
Considérant que le SMOTHD a pour objet, dans le cadre de l’aménagement numérique du territoire, d’exercer en lieu et place de ses membres :
− l’étude, la coordination et le suivi de l’établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur le territoire isarien ;
− l’élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d’un système d’information géographique relatif à ces réseaux ;
− le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT, et notamment l’établissement, la mise à disposition et l’exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques, ainsi que toutes les opérations qui y sont liées ;
− la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux en cas d’insuffisance de l’initiative privée.
Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune membre du Pays du Clermontois auprès du SMOTHD, conformément aux statuts,
Considérant que l’organe délibérant procède à la désignation des délégués dans les conditions prévues par le CGCT et les statuts du SMOTHD ;
Considérant les candidatures présentées ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Secret
Pour 40
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 40
Majorité absolue 21 2026_03_08_16
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/4
DÉSIGNE les élus figurant dans le tableau ci-après en qualité de délégué titulaire et de délégué suppléant au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) :
Commune Prénom Nom Titulaire-Suppléant
Agnetz Bruno EVRARD Titulaire William VINAND Suppléant
Breuil-Le-Sec Laurent BEDONSKI Titulaire Denis DUPUIS Suppléant
Breuil-le-Vert Guillaume GLEVAREC Titulaire Jean-Philippe VICHARD Suppléant
Bury Didier THIBERGE Titulaire Laurent GUYARD Suppléant
Cambronne-Les-
Clermont
Christophe GATTÉ Titulaire
Sylvie PEREIRA Suppléant
Catenoy Nicolas LAGUIGNER Titulaire Annie MITTELETTE Suppléant
Clermont Lionel OLLIVIER Titulaire Xavier DELCROIX Suppléant
Erquery Stéhane LECOMTE Titulaire Christine GHAZALI Suppléant
Etouy Alain RANDON Titulaire Thierry LEGUEN Suppléant
Fitz-James Loïc FRANCOIS Titulaire Sébastien FRÜH Suppléant
Fouilleuse Ghislaine SORBARA Titulaire Roger PTASZYK Suppléant
Lamécourt Yves COFFINEAU Titulaire Nadia HERBET Suppléant
Maimbeville Guillaume VANNIER Titulaire Roger VANNIER Suppléant
Mouy Patrick CARBONARO Titulaire Jennifer ROBAS Suppléant
Neuilly-Sous-Cl Christophe CHEMIN Titulaire Mathieu BARBERY Suppléant
Rémécourt Ludovic FLORENT Titulaire Didier RUMEAU Suppléant
Nointel Joseph DUMAS Titulaire Audrey PROTIN Suppléant
Saint-Aubin-Sous-
Erquery
Nadège LE NEILLON Titulaire
Vincent VITSE Suppléant 2026_03_08_16
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 4/4
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 29/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 29/04/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_03_09
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03_09
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_03_09 CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Avant l’examen de la question par le Conseil Communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les dispositions du IV de l’article 1609 nonies C IV du CGI précisant qu’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être instaurée ;
Vu l’application des dispositions précitées spécifiant que cette commission doit être créée par délibération du conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers de ses membres ;
Considérant que la CLECT doit être composée de membres des conseils
municipaux des communes membres ;
Considérant que le président de la communauté désignera, parmi les conseillers communautaires, les membres de la CLECT, étant précisé que ne pourront être désigné représentant d’une commune au sein de la CLECT que les conseillers communautaires issus de cette commune ;
Considérant que chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant ; Considérant qu’aucune disposition légale ou réglementaire ne détermine les modalités de désignation des membres de la CLECT, laissant alors au conseil communautaire une relative marge de liberté.
Le Président propose, de fixer le nombre de membres de la CLECT à un représentant par commune membre, soit 18 et de désigner les Maires comme représentant.
Le conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants, au scrutin ordinaire,
Type de scrutin Public
Pour 40
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 40
Majorité absolue 21
DECIDE de créer une commission locale d’évaluation des charges transférées entre la
communauté de communes du Clermontois et ses communes membres ;
DECIDE que la composition la commission locale d’évaluation des charges transférées
ainsi créée sera fixée à un membre par commune, soit 18 représentants ;
DECIDE de désigner les maires de chacune des communes en tant que membre de
cette commission. 2026_03_09
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 29/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 29/04/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_03_10
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/3
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03_10
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/3
2026_03_10 FIXATION DE LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL – COLLEGE DES ELUS
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu le rapport de l’autorité territoriale ;
Le Président rappelle que les comités sociaux territoriaux sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail.
Le Président indique aux membres de l’organe délibérant que conformément à l’article L. 251-5 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d’un comité social territorial. En deçà de ce seuil, les collectivités territoriales et établissements publics relèvent du ressort du comité social territorial placé auprès du Centre de gestion.
Par ailleurs, le Président rappelle que selon l'effectif des agents relevant du comité social territorial, le nombre de représentants titulaires du personnel peut aller de trois à quinze représentants.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L211-29 à L211.31, L252-8 à L252-10 et L252-35 du code général de la fonction publique ;
Vu l’article L254-4 du code général de la fonction publique ;
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 131 agents (72 femmes et 59 hommes), Considérant l’installation du conseil communautaire et la nécessité de déterminer les représentants de l’établissement,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 39
Contre 01
Abstention 00
Suffrages exprimés 40
Majorité absolue 21 2026_03_10
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 3/3
FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) ;
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de l’établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ; DECIDE le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de l’établissement en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel ;
AUTORISE le Président à prendre l’arrêté désignant la liste des représentants de l’établissement, comme suit :
TITULAIRE SUPPLEANT
Aliette BALSALOBRE Bruno EVRARD
Christophe CHEMIN Laurent GUYARD
Loïc FRANCOIS Ghizlane MRABET
Romain MIDA Francine PELTIER
Lionel OLLIVIER Grégory PORTEMER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 29/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 29/04/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_03_11
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03_11
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2026_03_11 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DU 5 MARS 2026
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités modifié par l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 - art. 1 qui stipule que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires de séance ;
Vu le projet de procès-verbal de la réunion de Conseil communautaire du 05 mars 2026 transmis aux conseillers communautaires ;
Considérant la nécessité de le soumettre pour adoption aux membres du conseil,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 22
Contre 00
Abstention 15
Ne prend pas part au vote 03
Suffrages exprimés 22
Majorité absolue 12
ADOPTE, sans modification, le procès-verbal de la séance du 05 mars 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 29/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 29/04/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois 2026_03_12
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 1/2
Le jeudi 23 avril 2026 à 18h30, les membres du Conseil communautaire, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Clermontois. La convocation a été adressée aux membres du Conseil par Lionel OLLIVIER Président de la Communauté de communes du Clermontois, le 16 avril 2026, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
TITULAIRES : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DOUREY-BENOIT Olivia ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GRANGE Cécile ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX- DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean- Philippe ; VINAND William ; WIOLAND-MARCHI Catherine.
PRESENTS : BALSALOBRE Aliette ; BELLANGER Philippe ; BOVERY Evelyne, BRUYER Jean-Guy ; CARBONARO Patrick ; CHEMIN Christophe, COFFINEAU Yves ; COMTE Sophie ; DELCROIX Xavier ; DERUEM Frank ; DUMAS Joseph ; DUPUIS Denis ; EVRARD Bruno ; FLORENT Ludovic ; FRANCOI Loïc ; GATTE Christophe ; GUILOINEAU Amandine ; GUYARD Laurent ; LACAU Ingrid ; LACROIX-DESESSART Béatrice ; LAGUIGNER Nicolas ; LE NEILLON Nadège ; LECOMTE Stéphane ; LTEIF Salim ; MIDA Romain ; MINE Franck ; MRABET Ghislaine ; OLLIVIER Lionel ; PELTIER Francine ; PORTERMER Grégory ; RANDON Alain ; ROBAS Jennifer ; SORBARA Ghislaine ; THIBERGE Didier ; VANNIER Guillaume représenté par VANNIER Roger (suppléant) ; VATINEL Franck ; VICHARD Jean-Philippe ; VINAND William.
ABSENTS AVEC POUVOIR : Cécile GRANGE donne pouvoir à Lionel OLLIVIER ; WIOLAND-MARCHI Catherine donne pouvoir à Frank DERUEM.
ABSENTS : DOUREY-BENOIT Olivia.
SECRETAIRE DE SEANCE : Christophe GATTE 2026_03_12
Conseil d’installation du 23 avril 2026
Extrait registre délibérations - Communauté de communes du Clermontois - 9 rue Henri Breuil - 60600 Clermont
03 44 50 85 00 – accueil@pays-clermontois.fr - Page 2/2
2026_03_12 COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
Avant l’examen de la question par le Conseil communautaire, le Président de séance vérifie les conditions de quorum :
41 conseillers en exercice, 38 présents, 03 absents
Il constate que celui-ci est atteint et procède, donc, à l’examen de la question.
Vu les décisions prises par le Président telles qu’indiquées ci-après dans le cadre de ses délégations d’attribution ;
Considérant la nécessité de rendre compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant lors de chaque réunion de celui-ci ;
Liste des décisions :
− DEC2026_032 Convention passerelle MPE-Ecole des Sables Clermont2026 ; − DEC2026_033 Convention REB 2026 ;
− DEC2026_034 Aliénation Fiat Doblo AGORASTORE mars 2026 ;
− DEC2026_035 Bail location Marie Hoareau MSC 2026 ;
− DEC2026_036 Convention réseau Lecture Publique La Butinière 2026-2031 ; − DEC2026_037 Convention financière taxe foncière CCC – Bury ;
− DEC2026_038 Affermissement TO2 AMO CSP Piscine Espelia ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération ayant donné les résultats suivants :
Type de scrutin Public
Pour 40
Contre 00
Abstention 00
Suffrages exprimés 40
Majorité absolue 21
PREND ACTE de cet exposé.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois de sa publication, devant le Tribunal Administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier, CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 ou sur l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Le Président de la Communauté de communes est chargé de l’exécution de la présente délibération. Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à Clermont,
De la transmission en le : 23/04/2026
Sous-Préfecture le : 29/04/2026
De la publication
sur le site internet le : 29/04/2026
Lionel OLLIVIER
Président CC Clermontois