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Arrêté - arrete vente au deballage 11 septembre 2022 atipic car s passion
Document publié le Dimanche 11 septembre 2022 par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete vente au deballage 11 septembre 2022 atipic car s passion)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Concurrence,
DEPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-OMER
CANTON
DE
LUMBRES
COMMUNE
DE
LUMBRES
ARRETE
MUNICIPAL
AUTORISANT
L'ORGANISATION
DE
VENTES
AU
DEBALLAGE
Le
Maire
de
LUMBRES,
Vu
la
Loi
du
02
Mars
1982
relative
à la décentralisation,
Vu
l’article
L
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'article
L
312-2
du
Nouveau
Code
de
Commerce,
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Gérard
PRINGAULT,
Président
de
l'Association
ATIPIC
CAR'S
PASSION.
dont
le
siège
se
situe
au
18
Rue
du
Moulin
de
Mombreux
62380
LUMBRES,
d'organiser
une
vente
au
déballage
à la base
de
Loisirs
du
Marais
de
Lumbres
reçue
le
25/08/2022
et enregistrée
sous
le n°
2022/07.
ARRETE Article
1:
Monsieur
Gérard
PRINGAULT
est
autorisé
à
organiser
des
ventes
au
déballage
le
Dimanche
11
SEPTEMBRE
2022
de
06
heures
à
18
heures.
Participeront
à ces
ventes
des
particuliers
dans
les
domaines
divers
(Brocante-Braderie).
Article
2
: Ces
ventes
se
dérouleront
à la base
de
Loisirs
du
Marais
de
Lumbres.
Article 3
:
- Madame
le Maire,
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Lumbres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
de
Saint-Omer.
Fait
à LUMBRES,
le 25
Août
2022
Le
Maire,
Joëlle DELRUE.
.
:
\
Acte
rendu
exécutoire
(
Accusé de réception en
préfscture
062-216205344-20220825-202207-A1 Date
de
léktransmission
26/08/2022
Date
de
réceplion
préfecture : 26/08/2022