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Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+17 06 2011
Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+conseil+municipal+du+17 06 2011)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
du 17 JUIN 2011
Convocation du 10 Juin 2011
L’AN DEUX MILLE ONZE LE DIX-SEPT du mois de JUIN, le Conseil Municipal de la Commune de RION-DES-LANDES étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joël GOYHENEIX, Maire, qui a été élu en application de l 'Article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pour présider la présente séance.
Etaient présents : J. GOYHENEIX – Maire,
P. MIMOT, J.M. DOUTHE, B. DEHEZ, A. HISEL,
D. SOISSON, Adjoints au Maire,
S. LAGARDE, J.M. HAUQUIN, D. BIREMONT, L. NORAIS, N. DUCAMP, I. MAHIEU, C. CAUBIT, M. BLANCO, S. DUROU, Conseillers Municipaux.
Etaient absents et excusés :
P. NAPIAS qui a donné procuration à S. LAGARDE
B. CHEVALIER qui a donné procuration à J. GOYHENEIX
Ch. MONDENX, S. SABATHIE,
Conformément à l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Didier SOISSON a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
DECISIONS :
N° 2011.05.053 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI APPARTENANT à M & Mme GRIMAUX Laurent :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 19 avril 2011, adressée par SCP GINESTY Antoine et SALESSES Sébastien, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre sis 411 Avenue Charles Despiau à RION DES LANDES, cadastré Section AI n°13 d’une contenance totale de 1 498 m², appartenant à Monsieur GRIMAUX Laurent,
VU la demande de Monsieur et Madame LEMAIRE Baptiste d’acquérir ce bien,
DECIDE : 2
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le vingt deux avril deux mille onze.
N° 2011.04.054 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE NON BATI APPARTENANT à la SCS Rion des Landes :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 20 avril 2011, adressée par Maître Jean Christophe GAYMARD, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble non bâti sis lotissement Les Jardins de Rion à RION DES LANDES, cadastré Section AC n°491 d’une contenance totale de 827 m², appartenant à la SCS Rion des Landes,
VU la demande de Monsieur OGER Grégoire et Mademoiselle HAUTREUX Cindy d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le vingt deux avril deux mille onze.
N° 2011.04.055 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI APPARTENANT à M & Mme NEURRISSE Pierre :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, 3
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 23 avril 2011, adressée par Maître Christophe BALLU, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre sis Route de Tartas à RION DES LANDES, cadastré Section AK n°172 d’une contenance totale de 229 m², appartenant à Madame NEURRISSE Catherine et Monsieur NEURRISSE Pierre,
VU la demande de Monsieur RODRIGUES Carlos et Mademoiselle PICARD Delphine d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le vingt six avril deux mille onze.
N° 2011.04.056 : ACCEPTATION TITRE REMBOURSEMENT SOLDE FACTURE EDF :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 mars 2008 portant le N°2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT le relevé de factures de EDF Collectivités n° 9690973 du 8/3/2011 faisant apparaître un solde de 177,13 euros en faveur de la commune de Rion des Landes,
DECIDE :
Article 1er : d'accepter à titre de remboursement la somme de 177,13 €
CENT SOIXANTE DIX SEPT EUROS ET TREIZE CENTIMES
Proposée par
EDF Collectivités, Service Client Sud Ouest 20 Avenue Pierre Masse 64 000 PAU, qui sera encaissée sur le Budget de la Commune de l’année en cours – Article 758 : Produits divers de gestion courante.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le vingt six avril deux mille onze. 4
N° 2011.04.057 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI APPARTENANT à M & Mme BLANCO Serge :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 23 avril 2011, adressée par Maître Christophe BALLU, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre sis lieu dit « Pelletet » à RION DES LANDES, cadastré Section AL n°2 et 3 d’une contenance totale de 5 537 m², appartenant à Monsieur et Madame BLANCO Serge,
VU la demande de EGGER Panneaux et Décors d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le vingt six avril deux mille onze.
N° 2011.04.058 : SIGNATURE AVENANT n° 2 avec la SMACL de NIORT :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES ,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT le contrat d’assurance n° 108646/T et la police n° VAM 0001 couvant la garantie Véhicule à Moteur pour l’ensemble des véhicules de la commune de Rion des Landes,
CONSIDERANT les différentes résiliations et adjonctions que nous avons faites sur le contrat d’assurance flotte depuis le 1er mai 2010,
CONSIDERANT l’avenant numéro 2 établi par la SMACL 141 avenue Salvador Allendé 79 031 NIORT CEDEX 9 en date du 11/03/2011 et prenant en compte les différents changements intervenus au cours de l’année 2010 pour un coût supplémentaire de 333,29 €,
DECIDE 5
ARTICLE 1ER : de signer avec la société SMACL 141 avenue Salvador Allendé 79 031 NIORT CEDEX 9 l’avenant numéro 0002 qui prend en compte toutes les modifications apportées au contrat original au cours de l’année 2010.
ARTICLE 2 : d’en accepter le coût supplémentaire pour l’année 2010 s’élevant à la somme de 333,29 €, ce montant sera mandaté à l’article 616 du budget principal de la commune.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le vingt huit avril deux mille onze
N° 2011.04.059 : SIGNATURE CONTRAT OCCUPATION TERRAIN POUR JARDIN COMMUNAL à Johann GEORGEON et Mélanie BUHOT :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES ,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Georgeon et Mademoiselle Buhot pour cultiver des jardins familiaux à Rion des Landes,
CONSIDERANT que la commune de Rion des Landes est propriétaire de terrains à vocation de terres en jardin laissés vacants par Messieurs Galin et Ballin,
DECIDE :
Article 1er : de signer un contrat d’occupation pour une période de UN AN avec :
Monsieur Johann GEORGEON et Mademoiselle Mélanie BUHOT – domiciliés à Rion des Landes, 467 Avenue Charles Despiau pour la parcelle cadastrée B n°124, subdivision B (13ha 34ca) d’environ 350 m² (12,5 m X 30 m)
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le vingt huit avril deux mille onze
N° 2011.04.060 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI APPARTENANT à Monsieur BERNATENE Jean Michel et Madame LECLERCQ Sylviane :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES, 6
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 29 avril 2011, adressée par Maître Christophe BALLU, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre sis 217 Rue de Badet à RION DES LANDES, cadastré Section AC n°190 d’une contenance totale de 1 086 m², appartenant à Monsieur BERNATENE Jean Michel et Madame LECLERCQ Sylviane,
VU la demande de Madame WAVRANT Valérie et Monsieur LARTIGUE Franck d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le vingt neuf avril deux mille onze.
N° 2011.05.061 : SIGNATURE AVENANT n° 1 à 4 avec la société SMACL de NIORT
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES ,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT le contrat d’assurance n° 108646/T et la police n° VAM 0001 couvant la garantie Véhicule à Moteur pour l’ensemble des véhicules de la commune de Rion des Landes,
CONSIDERANT les différentes résiliations et adjonctions que nous avons faites sur le contrat d’assurance flotte depuis le 1er mai 2010,
CONSIDERANT la demande de prolongation de 1 mois pour le dit contrat soit jusqu’au 31 mai 2011
CONSIDERANT les avenants numéro 1 a 4 établi par la SMACL 141 avenue Salvador Allendé 79 031 NIORT CEDEX 9 en date du 28/04/2011 et prenant en compte les différents changements pour un coût supplémentaire de 2 802,37 €,
DECIDE
ARTICLE 1ER : de signer avec la société SMACL 141 avenue Salvador Allendé 79 031 NIORT CEDEX 9 les avenants numéro 0001 à 0004 qui prennent en compte toutes les modifications apportées au contrat original au cours de l’année 2010 et jusqu’au 31 mai 2011. 7
ARTICLE 2 : d’en accepter le coût supplémentaire pour l’année 2011 s’élevant à la somme de 2 802,37 €, ce montant sera mandaté à l’article 616 du budget principal de la commune,
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le deux mai deux mille onze
N° 2011.05.062 : ACCEPTATION MISSION ETUDE DE SOL PAR OPTISOL de ONESSE LAHARIE pour travaux extension école maternelle :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n°2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT le projet d’extension de l'École Maternelle de Rion-des-Landes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un bureau d'études pour effectuer une mission de reconnaisance de sol liée à ces travaux,
CONSIDERANT qu'une consultation a été lancée entre le 07 et le 21 avril 2011, auprès de 4 sociétés agréées pour effectuer ce type de mission,
CONSIDERANT les résultats de cette consultation :
SOCIÉTÉ MONTA NT HT TOTAL TTC
OPTISOL – 40110 ONESSE ET LAHARIE 1.355,00 € 1.620,58 € AIS GRAND SUD – 33700 MERIGNAC 1.950,00 € 2.332,20 € INGESOL – 64600 ANGLET 1.904,00 € 2.277,18 € FONDASOL – 64200 BIARRITZ 3.310,00 € 3.958,76 €
DÉCIDE
Article 1er : d'ACCEPTER la proposition la mieux disante de la société :
OPTISOL
87 Route de Mimizan – 40110 ONESSE ET LAHARIE
le marché suivant « ETUDE DE SOL » pour un montant total de 1.355,00 € HT (mille trois cent cinquante cinq euros hors taxes), soit 1.620,58 € TTC (mille six cent vingt euros et cinquante huit centimes toutes taxes comprises).
Article 2 : d'IMPUTER les dépenses correspondantes au Budget Principal de la Commune programme 2313/9102.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le trois mai deux mille onze. 8
N° 2011.05.063 : ACCEPTATION TITRE REMBOURSEMENT SOLDE FACTURE EDF :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES ,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 mars 2008 portant le N°2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT la facture de EDF Collectivités n° 7309976 du 7/9/2010 faisant apparaître un solde de 32,32 euros en faveur de la commune de Rion des Landes,
DECIDE :
Article 1er : d'accepter à titre de remboursement la somme de 32,32 €
TRENTE DEUX EUROS ET TRENTE DEUX CENTIMES
Proposée par
EDF Collectivités, Service Client Sud Ouest 20 Avenue Pierre Masse 64 000 PAU, qui sera encaissée sur le Budget de la Commune de l’année en cours – Article 758 : Produits divers de gestion courante.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le seize mai deux mille onze.
N° 2011.05.064 : SIGNATURE CONVENTON MISE A DISPOSITION BOUTEILLE GAZ INDUSTRIEL AVEC LINDE FRANCE SA DE ST PRIEST :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 16 Mars 2008 portant le n° 2008.03.037, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la convention de prêt d’emballages de gaz pour l’alimentation d’un des postes à souder des ateliers municipaux est arrivée à échéance le 31 mars 2011 ;
CONSIDERANT l’offre faite par LINDE GAS SA d’une mise à disposition d’un emballage gaz industriel pour une nouvelle période de trois années ;
DECIDE
ARTICLE 1er : de signer avec LINDE FRANCE SA – 69 800 ST PRIEST cedex une convention de mise à disposition d’une bouteille gaz industriel pour une durée de trois ans (du 01 avril 2011 au 31 mars 2014) selon les termes de la convention référencée 296216.
ARTICLE 2 : La première année, de mandater les frais de location qui s’élèvent à €uros 190.63 HT sur les crédits de l’article 6135. 9
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le vingt cinq mai deux mille onze.
N° 2011.05.065 : SIGNATURE AVEC MANDATAIRE SOLIDAIRE GROUPEMENT CONJOINT DUFON ARCHITECTES ASSOCIES DE FLOIRAC POUR AMENAGEMENT D’UNE SALLE DE RECEPTION :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT le projet d’aménagement d’une salle de réception à Rion des Landes,
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à une prestation de maîtrise d’œuvre,
CONSIDÉRANT la consultation 2011-11 organisée entre le 21 janvier 2011 et le 21 février 2011 en la forme d'une procédure adaptée (publicité au BOAMP et plateforme départementale dématérialisée https://marchespublics.landespublic.org transmises le 21 janvier 2011),
CONSIDERANT que 23 dossiers ont été retirés sur la plateforme où le dossier de consultation était entièrement téléchargeable,
CONSIDÉRANT que quinze candidats ont fait parvenir des offres dans les délais,
CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement d'offres énoncées dans le règlement de consultation : taux de rémunérations 40 %, délai d'exécution de la mission (moyens) 40 %, qualité de l'offre (compétences et références) 20 %,
DÉCIDE
Article 1er : de SIGNER avec le mandataire solidaire du groupement conjoint le mieux disant au vu des critères précisés ci-dessus :
DUFON ARCHITECTES ASSOCIES
45 / 47 rue Emile Combes
33 270 FLOIRAC
Le marché concernant la Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une salle de réception à Rion des Landes comprenant les phases ESQ, AP, PRO, ACT, EXE, DET et AOR
Dont le taux de rémunération est fixé à 13.70 %, soit pour un coût prévisionnel de travaux de 750 000.00 €, un forfait provisoire de rémunération à hauteur de 102 750.00 € HT (122 889.00 € TTC), réparti entre les co-traitants de la manière suivante :
DUFON ARCHITECTES ASSOCIES (mandataire) : 66 376.50 € HT
SECOTRAP : 36 373.50 € HT 10
Article 2 : d'imputer la dépense sur les crédits ouverts au Budget principal de l'exercice 2011 - Programme 2313 / 9091 : Salle de réception.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le vingt cinq mai deux mille onze.
N° 2011.05.066 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE NON BATI APPARTENANT à la CCPT :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 14 mai 2011, adressée par Maître Christophe BALLU, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble non bâti sis lieu dit Pelletet à RION DES LANDES, cadastré Section AL n°102p et 100 et section G n°291 et 438 d’une contenance totale de 32 159 m², appartenant à la Communauté des Communes du Pays Tarusate,
VU la demande de EGGER Panneaux et Décors d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le vingt six mai deux mille onze.
N° 2011.05.067 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE NON BATI APPARTENANT à Land Invest :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal, 11
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 14 mai 2011, adressée par SCP Petges Robin, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble non bâti sis lieu dit Pelletet à RION DES LANDES, cadastré Section AD n°106 d’une contenance totale de 1 000 m², appartenant à Land Invest,
VU la demande de Monsieur PUET Jack d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le vingt six mai deux mille onze.
N° 2011.05.068 : RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN IMMEUBLE BATI APPARTENANT aux Consorts BARREAU-ADRIESSENS :
Le Maire de la COMMUNE de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 03 mars 2008 portant le n° 2008.03.013, instituant un droit de préemption urbain sur les zones «U» et «AU» du territoire de la Commune de RION DES LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la déclaration d’intention d’aliéner un bien reçue le 26 mai 2011, adressée par SCP MARTIN-CORIC-LEOTY-SAVARY, Notaire - en vue de la cession d’un immeuble bâti sur terrain propre sis 375 Avenue Albert Poisson à RION DES LANDES, cadastré Section AC n°170 d’une contenance totale de 222 m², appartenant aux Consorts BARREAU- ADRIESSENS,
VU la demande de Madame CALIOT Martine d’acquérir ce bien,
DECIDE :
Article 1er : la Commune, titulaire du droit de préemption, RENONCE à l’exercice de ce droit pour cette opération immobilière.
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION DES LANDES, le vingt six mai deux mille onze. 12
N° 2011.05.069 : SIGNATURE MARCHE ASSURANCES avec la Société SMACL ASSURANCES DE NIORT :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT l’échéance des contrats de prestations de services en assurance concernant les risques : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité Civile et risques annexes, Flotte automobile et risques annexes,
CONSIDÉRANT la consultation n°2011-04 intitulée Prestations de services en assurances, organisée entre le 11 et le 26 mai 2011 en la forme d'une procédure adaptée, mise en ligne le 11 mai 2011 sur la plateforme départementale dématérialisée,
CONSIDÉRANT que la consultation comportait trois lots : lot 1 – Dommages aux Biens et risques annexes, lot 2 – Responsabilité Civile et risques annexes, lot 3 – Flotte automobile et risques annexes,
CONSIDÉRANT qu’un seul candidat a fait parvenir une offre pour l’ensemble des lots dans les délais,
CONSIDÉRANT les critères retenus pour le jugement d'offres classés par ordre décroissant d’importance : tarification (40%), nature et étendue des garanties (30%), modalités et procédure de gestion des dossiers notamment des sinistres (20%), prestations annexes et services accessoires (10%),
CONSIDERANT l’analyse effectuée par les services concluant que d’un point de vue qualitatif, l’offre présentée était conforme aux exigences du cahier des charges et du règlement de la consultation,
DÉCIDE
Article 1er : de SIGNER, pour une durée de une année à compter du 1er juin 2011, avec la société
SMACL ASSURANCES – 141, Avenue Salvador Allende – 79 031 NIORT Cedex 9
répondant à tous les critères techniques et économiques de la consultation
le marché concernant les Dommages aux Biens et risques annexes - lot 1, sur la base d’une superficie de 22 393 m² :
Solution de base sans franchise (sauf catastrophes naturelles) arrêtée à 12 620.42 € TTC (DOUZE MILLE SIX CENT VINGT EUROS QUARANTE DEUX CENTS)
le marché concernant la Responsabilité Civile et risques annexes – lot 2, sur la base des solutions sans franchise à hauteur de 2 166.27 € TTC (DEUX MILLE CENT SOIXANTE SIX EUROS VINGT SEPT CENTS) répartis comme suit :
- Responsabilité Civile : 1 417.39 € TTC
- Protection Juridique : 626.80 € TTC
- Protection fonctionnelle des agents et des élus : 122.08 € TTC 13
le marché concernant la Flotte automobile et risques annexes – lot 3, sur la base de la solution sans franchise dont le montant global s’établit à 9 004.78 € TTC (NEUF MILLE QUATRE EUROS SOIXANTE DIX HUIT CENTS), détaillé comme suit :
- Flotte : 8 646.59 € TTC
- Auto-mission collaborateurs : 358.19 € TTC
Article 2 : D’INSCRIRE la dépense à l’article 616 – Primes d’assurance du Budget Principal de l'exercice 2011, les crédits ouverts étant suffisants.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le vingt sept mai deux mille onze.
N° 2011.06.070 : SIGNATURE CONVENTION MISE A DISPOSITION DIVERS POSTES DE SECOURS avec la ADPC 40 antenne de TARTAS POUR LES FETES DE LA GARE :
Le Maire de la COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 31 Mars 2008 portant le n° 2008.03.053, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
CONSIDERANT qu’à l’occasion de diverses manifestations pour les fêtes de la gare du 11 juin 2011 au 12 juin 2011, des postes de secours doivent être mis en place.
DECIDE :
Article 1er : de signer une convention de mise à disposition de divers postes de secours :
avec la A.D.P.C. 40 – antenne de TARTAS
Représenté par Monsieur SALVADOR responsable antenne de Tartas
Domiciliée : 70, Rue Orope 40400 TARTAS
Frais d’honoraires : 475 € (quatre cent soixante quinze euros)
du samedi 11 juin 2011 au Dimanche 12 juin 2011
Article 2 : Le montant de la dépense sera imputé sur les crédits de l’Article 6232 du budget principal de l’année en cours.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général et Madame le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à RION-DES-LANDES, le six juin deux mille onze. 14
DELIBERATIONS :
N° 2011.06.048 : ELECTIONS SENATORIALES – DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire,
EXPOSE : Le Rapporteur expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner les délégués, titulaires et suppléants, qui constitueront le 25 septembre 2011, avec les Députés, les Conseillers Généraux et les Conseillers Régionaux, le collège électoral chargé d’élire les deux sénateurs du Département des Landes.
PROPOSITION : VU le Code Electoral, notamment les articles L 283 à L 293 et R 131 à R 148 du code Electoral,
VU le décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
VU la circulaire ministérielle du 19 mai 2011 portant sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
VU l’arrêté Préfectoral du 30 mai 2011 portant convocation des Conseils Municipaux pour les élections sénatoriales du 25 septembre 2011.
CONSIDERANT que le nombre des délégués titulaires et suppléants a élire dans la Commune de RION-DES-LANDES a été fixé, conformément aux dispositions des articles L284 et suivants du Code Electoral à :
Cinq (5) délégués titulaires,
Trois (3) délégués suppléants.
Le Rapporteur propose de procéder à l’élection.
Conformément aux dispositions de l’article R 133 du Code Electoral, le Bureau, présidé de droit par le Président de séance du Conseil Municipal a été constitué de :
HISEL Alain et DUCAMP Nicole,
BLANCO Mathieu et CAUBIT Carine,
Le Conseil Municipal a élu pour secrétaire de séance : SOISSON Didier
VU l’appel à candidature lancé par le président de séance,
VU les candidatures en tant que délégués titulaires de Messieurs :
GOYHENEIX Joël, MIMOT Patrick, DOUTHE Jean-Marie, DEHEZ Bernard et HISEL Alain. 15
VU les candidatures en tant que délégués suppléants de Messieurs :
SOISSON Didier, HAUQUIN Jean-Michel, LAGARDE Serge.
DECISION : Le président, Monsieur Joël GOYHENEIX, Maire, invite le Conseil Municipal à procéder, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des cinq (5) délégués titulaires.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote dans l’urne.
Le dépouillement a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ……….. 17
A déduire : bulletins blancs et nuls……………… 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés…… 17
Majorité absolue………………………………… 9
Ont obtenu : 17 voix
GOYHENEIX Joël……………… 17 voix
MIMOT Patrick………………… 17 voix
DOUTHE Jean Marie…………... 17 voix
DEHEZ Bernard………………… 17 voix
HISEL Alain……………………. 17 voix
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués titulaires :
GOYHENEIX Joël……………… 17 voix
MIMOT Patrick………………… 17 voix
DOUTHE Jean Marie…………... 17 voix
DEHEZ Bernard………………… 17 voix
HISEL Alain……………………. 17 voix
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élections de trois (3) délégués suppléants.
Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ……….. 17
A déduire : bulletins blancs et nuls……………… 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés…… 17
Majorité absolue………………………………… 9 16
Ont obtenu : 17 voix
SOISSON Didier…………………. 17 voix
HAUQUIN Jean-Michel…………. 17 voix
LAGARDE Serge………………… 17 voix
Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés délégués suppléants :
SOISSON Didier,
HAUQUIN Jean-Michel,
LAGARDE Serge.
Les scrutins se sont déroulés sans observation ni réclamation.
N° 2011.06.049 : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE n° 1 :
RAPPORTEUR : Joël GOYHENEIX, Maire
EXPOSE : Le Rapporteur fait part à ses collègues de l’état d’avancement du projet d’extension de l’école maternelle.
Les offres présentées par les entreprises ont été plus élevé que le prévisionnel arrêté initialement par le maître d’ouvrage et l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Ainsi, considérant l’enveloppe budgétaire prévue initialement et le besoin de crédits nécessaires pour l’exécution et le suivi des travaux, il y a lieu de voter des crédits supplémentaires sur l’opération 9102.
PROPOSITION : Le rapporteur propose de procéder aux virements de crédits suivants :
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article Nature Montant
OP 9102 CLASSE MATERNELLE + 30 000.00
2313 Constructions + 30 000.00
OP 9104 VOIRIE RUE DES SOUCHETS - 30 000.00
2315 Installation, matériel et out. technique - 30 000.00
CUMULS 0.00 17
DECISION : Ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE à l’UNANIMITE
Des membres présents et représentés
Les propositions du Rapporteur.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire propose de procéder au tirage au sort des jurés d’assise sur la liste électorale :
1. CHRISTOPHE Frédéric Daniel
2. LE SQUER Christine (ALLEN)
3. MICHALIK Aine (UKLEJA)
Ensuite le Maire demande à ses collègues s’ils souhaitent aborder d’autres questions.
CTP : prévoir une réunion du Comité Technique Paritaire pour étudier le compte épargne temps.
CALENDRIER :
Dates heures Objet :
Lundi 20 juin 17 h 00 Présentation projet salle des fêtes
17 h 30 Conseil école primaire et maternelle
Mardi 21 juin 17 h 30 Conseil d’administration du collège
18 h 00 Fête du CEL
Jeudi 23 juin 20 h 30 Conseil communautaire
Samedi 25 juin 10 h 00 Réunion communes forestières à Labrit
Mardi 28 juin 10 h 30 Assemblée générale arbre à pains
Vendredi 1er juillet 16 h 00 Réunion au collège sur les lagunes
Samedi 2 juillet 11 h 30 Inauguration de Jeanot
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 19h45.