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Procès Verbal - proces verbal transcrit registre 28 03 24
Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 6
Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 2
Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 19
Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 26 09 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Muzillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 26 09 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 SEPTEMBRE
2019
2018
Jo
84
MUZILLAC,
le 19/09/2019
CONVOCATION
Mesdames,
Messieurs,
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à
la Mairie
de
MUZILLAC
le :
26
septembre
2019
à
20H
00
Veuillez
trouver
ci-joint
l’ordre
du
jour
ainsi
que
la
note
de
synthèse
sur
les
dossiers
qui
seront
soumis
à délibération.
Vous
remerciant
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance,
je
vous
prie,
d’agréer,
ORDRE
DU JO4
Approbation
du
Procès-Verbal
du
11/07/2019
(transmis
par
mail
le
18/07/2019
— 17:52)
1 2
Extension
de
l’ALSH
: approbation
de
l’APD
et
lancement
de
la consultation
d'entreprises
3
RPOS
eaux
usées
2018
4
RPOS
eau
potable
2018
5
Demande
de
financement
contrat
de
ruralité
— DSIL
extension
de
l’ALSH
6
Demande
de
subvention
et
prêt
d'investissement
CAF—
extension
de
l’ALSH
7
Demande
de financement
PST 2019
8
Consultation
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
restauration
de
l’église
9
Création
d’un
groupement
de
commandes
pour
le marché
de
nettoyage
des
salles
de
sport
10
Modification
du
tableau
des
effectifs
11
Régime
indemnitaire
: modification
de
la
règle
d'attribution
du
CIA
12
Contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
13
Observatoire
de
l’assainissement
: avenant
de
prolongation
14
Avenant
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
programme
assainissement
2019
15
Assainissement
programme
2019
16
Cession
foncière
d’une
partie
du
jardin
Guynemer
—
maison
funéraire
17
Echange
foncier
Commune
de
Muzillac/Consorts
Robert
18
Révision
du
PLU
de
Ambon
19
Mode
d'attribution
de
salles
municipales
aux
candidats
pendant
les
périodes
électorales
20
Dispositif
Pass
Culture
21
Caf Azur
Forfait
passion
22
Demandes
de
gratuités
23
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
|
e
Droit
de
préemption
urbain
|
e
Commande
publique
24
Informations
et questions
diverses Mairie
— CS
50011
— 56190
MUZILLAC
Tél.
02
97
41
66
25
—
Fax
02
97
41
41
58
Site
: www.muzillac.fr
- Courriel
: mairie@muzillac.fr CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2019/........
PROCÈS
VERBAL
DU
26
SEPTEMBRE
2019
L'an
deux
mil
DIX-NEUF,
le
VINGT-SIX
SEPTEMBRE,
à
20
H
00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Muzillac,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BROHAN
Joseph,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Présents
:24
Votants
:26
Présents
:
Joseph
BROHAN,
Christine
SAVARY,
Michel
CRIAUD,
Fabienne
VASSORT,
Jean-Pierre
PRUNAULT,
Bruno
HUBERT,
Jean-Paul
DANIEL,
Didier
DECOCKER,
Jean-Baptiste
LE
MOUHAËR,
Gilbert
PROVOST,
Christiane
RUHLMANN,
Jean-Yves
LE
JALLÉ,
Jean-Paul
RAUFFLET,
Véronique
LE
NOAN,
Sophie
GALUDEC,
Florence
PÉDRON,
Delphine
DESNO,
Yves
LE
PALLEC,
Nadia
HENRIET,
Yvonne
LE
CORVEC,
Jessica
JAIGU,
Gaëlle
FRAISSANGE,
Stéphane
FOURRAGE.
Absents : Bernard
LE
LAN
donne
pouvoir
à
Didier
DECOCKER,
en
date
du
21/09/2019 :
Marie-Thérèse
CABON
donne
pouvoir
à Michel
CRIAUD,
en
date
du
26/09/2019
;
Anne
GUYON
donne
pouvoir
à Jean-Paul
DANIEL,
en
date
du
26/09/2019 ;
Pierre-Yves
LE JALLE
donne
pouvoir
à Jessica
JAIGU,
en
date
du
25/09/2019.
Arrivée
au
bordereau
n°2 :
Sophie
GALUDEC
; Yvonne
LE
CORVEC
; Jessica
JAIGU.
Date
de
convocation
:19/09/2019
Date
d’affichage
:03/10/2019
Mme
Véronique
LE
NOAN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
DÉLIBÉRATIONS 2019
09
001
-
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
SEANCE
DU
11
JUILLET
2019
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
séance
du
11
juillet
2019,
transmis
le 18
juillet
2019.
Présents
: 20
Votants
: 23
2019
09
002
—
EXTENSION
DE
L'ALSH
-
APPROBATION
DE
L’'APD
ET
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
D’ENTREPRISES
Suite
au
choix
de
la
maitrise
d'œuvre
concernant
l'extension
de
l’ALSH,
délibéré
en
séance
du
25
avril
2019,
le
cabinet
AGA
a
présenté
à
l’assemblée
délibérante
l’Avant-Projet
Définitif
(APD)
dont
le
montant
des
travaux
est
arrêté
à
la
somme
de
400
610
€
HT.
L'ensemble
de
l'opération
est
donc
évalué
à 460
710
€
HT,
honoraires
inclus.
L'augmentation
de
l'opération
par
rapport
à
l'enveloppe
prévisionnelle
se
justifie
par
la
prise
en
compte
dans
le
projet
de
demandes
émises
lors
de
la
concertation
qui
a eu
lieu
avec
les
services.
Cela
concerne
notamment
:
-
L'augmentation
de
la
capacité
d'accueil
:40
enfants
de
moins
de
6 ans,
-__
L'intégration
des
toitures
proposées
avec
le
bâti
existant,
-
La
création
d’un
préau,
=
Le
choix
d’une
installation
de
chauffage
au
gaz
dans
l’ensemble
du
bâtiment
Maison
de
l'enfance,
-
Le
changement
des
menuiseries
extérieures
existantes
de
l’ALSH,
-__
L'installation
d’aco
drains
au
pied
de
l'extension
afin
d'éviter
l'éclatement
de
l’enduit, -
L'insertion
du
garage
à vélos.
Ces
choix
permettent
d'inscrire
le
projet
durablement
par
une
mise
en
conformité
de
la structure,
par
l'amélioration
des
performances
énergétiques
et
par
une
conséquence
sur
les
coûts
de
fonctionnement
(énergie
et
maintenance).
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le coût
du
projet
au
stade
de
l'APD.
La
rémunération
définitive
de
l’équipe
de
Maîtrise
d'œuvre
pourra
ainsi
être
fixée
sur
la
base
de
ce
montant. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés :
+
APPROUVE
l'Avant-Projet
Définitif
pour
l’extension
de
l’ALSH
pour
un
montant
de
travaux
arrêté
à 400
610
€
HT
et
pour
un
montant
total
de
l'opération
évalué
à 460
710
€
HT,
°
AUTORISE
le
Maire
à
inscrire
ces
sommes
au
budget
2019,
°
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
opération
et
à
lancer
la
consultation
des
Entreprises.
Présents
: 23
Votants
: 27
2019
09
003
—
RPQS
EAUX
USEES
2018
Conformément
aux
articles
L2224-5
et
D
2224-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
cabinet
IRH
présente
à
l’assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
relatif
à
l'exercice
2018,
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers. Après
présentation
de
ce
rapport,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
VALIDE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif.
2019
09
004
—
RPQS
EAU
POTABLE
2018
Conformément
aux
articles
L2224-5
et
D
2224-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
eau
potable
relatif
à
l'exercice
2018,
destiné
notamment
à l'information
des
usagers,
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
VALIDE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
eau
potable.
2019
09
005
—
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
CONTRAT
DE
RURALITE
—
DSIL
EXTENSION
DE
L’ALSH
Mme
Christine
SAVARY,
adjointe,
informe
le
Conseil
Municipal,
qu’au
titre
du
contrat
de
ruralité
issu
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(D.S.I.L.),
la
Commune
de
MUZILLAC
s’est
positionnée
sur
le
projet
d'extension
de
l’ALSH
pour
un
montant
estimatif
de
460
710
€
HT
avec
un
financement
attendu
de
53
353
€,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
SOLLICITE
auprès
de
PETAT
un
financement
à
hauteur
de
53
353
€
au
titre
de
la
D.S.IL.
(Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local)
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ruralité
pour
le
projet
d'extension
de
l’ALSH,
+
APPROUVE
le
plan
de
financement
du
projet
comme
suit
:
DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
HT
Etudes
préalables
et
de
MO
(Honoraires,
CT,
SPS,
DO...)
60
100.00
€
Europe
Acquisitions
immobilières
(terrain,
bâtiment...)
Etat
53
353.00
€
Travaux
|400
610.00€
lRégion
|
|
Département
|
92142.00€
|
lautres
financeurs
| Maztles HEN/
CONSEIL MUNICIPAL
Feuillet N°
2019/....…
er
PROCÈS
VERBAL
DU
26
SEPTEMBRE
2019
|
CAF
|
44067.00€
|
ICAF
emprunt
|132
201.00
€
Autofinancement
138
947.00
€
TOTAL
DEPENSES
460710.00€
[TOTAL
RECETTES
460
710.00
€
°
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
poursuite
des
diverses
formalités
(dossier,
études)
nécessaires
pour
la
constitution
du
dossier
de
financement.
2019
09
006
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ET
PRET
D’INVESTISSEMENT
CAF
- EXTENSION
DE
L’ALSH
Mme
Christine
SAVARY,
adjointe,
informe
le
Conseil
Municipal,
que
la
CAF
soutient
les
investissements
des
collectivités
en
faveur
de
la
petite
enfance
et
enfance.
Ce
soutien
est
composé
de
deux
volets
:
°
30%
de
l'investissement
sous
forme
d'un
prêt
à taux
0
°
10%
de
subvention
dans
la
limite
de
500
000
€
de
dépense
HT.
Ce
plafond
est
pris
en
compte
dans
la
limite
de
1 616
€/m?.
Le
seuil
minimal
d'éligibilité
des
travaux
est
fixé
à 10
000
€.
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
le
soutien
de
la
CAF
pour
l'extension
de
l'ALSH.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
°
SOLLICITE
auprès
de
la
CAF
un
prêt
à taux
0%
à
hauteur
de
30
%
et
une
subvention
à hauteur
de
10
%
de
l'investissement
pour
le
projet
d'extension
de
l’ALSH,
°
APPROUVE
le
plan
de
financement
du
projet
comme
suit
:
DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
HT
Etudes
préalables
et
de
MO
(Honoraires,
CT,
SPS,
DO...)
60
100.00
€
[Europe
Acquisitions
immobilières
(terrain,
bâtiment...)
Etat
53
353.00
€
Travaux
|400610.00€
Région
|
|
[Département
|
92
142.00
€
|
lAutres
financeurs
|
|
(CAF
|
44067.00
€
|
(CAF
emprunt
|132
201.00
€
Autofinancement
138
947.00
€
TOTAL
DEPENSES
460
710.00
€
(TOTAL
RECETTES
460
710.00
€
+
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
poursuite
des
diverses
formalités
(dossier,
études)
nécessaires
pour
la
constitution
du
dossier
de
financement.
2019
09
007
—
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
PST
2019
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
peut
bénéficier
d’un
financement
annuel
du
Département
au
titre
du
PST
(Programme
de
Solidarité
Territoriale),
sur
la
base
d’un
montant
de
travaux
subventionnables
fixé
à 500
000
€
H.T.
Le
taux
de
financement
(P.S.T.)
évalué
selon
différents
paramètres
(potentiel
financier,
effort
fiscal,
population...)
est
actuellement
fixé
à
20%
pour
la
Commune
de
Murzillac.
Par
délibération
en
date
du
8
novembre
2018,
le
Conseil
a
délibéré
pour
inscrire
le
programme
de
restructuration
du
CAVC
au
titre
du
PST.
La
phase
APD
n'étant
pas
atteinte,
il
convient
d'inscrire
ce
dossier
pour
2020.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
les
financements
au
titre
du
PST
2019
pour
les
programmes
suivants
: °
Extension
de
l’ALSH
: 460
710
€
HT,
°
Aménagement
des
trottoirs
lotissement
de
La
Croix
: 86
983.65
€
HT
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
°
SOLLICITE
auprès
du
Département
au
titre
du
PST
2019
un
financement
à hauteur
de
92
142
€
pour
le
projet
d'extension
de
l'ALSH,
+
APPROUVE
le
plan
de
financement
du
projet
comme
suit
:
DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
HT
Etudes
préalables
et
de
MO
(Honoraires,
CT,
SPS,
DO...)
60
100.00
€
[Europe
Acquisitions
immobilières
(terrain,
bâtiment,
..)
Etat
53
353.00
€
Travaux
|400
610.00€
lRégion
|
|
Département
|
92142.00€
|
lAutres
financeurs
|
|
(CAF
|
44067.00
€
|
(CAF
emprunt
|132
201.00
€
Autofinancement
138
947.00
€
TOTAL
DEPENSES
460
710.00
€
[TOTAL
RECETTES
460
710.00
€
°
SOLLICITE
auprès
du
Département
au
titre
du
PST
2019
un
financement
à hauteur
de
17
396.73
€
pour
le
projet
d'aménagement
des
trottoirs
lotissement
de
La
Croix,
°
APPROUVE
le
plan
de
financement
du
projet
comme
suit
:
DÉPENSES
Montant
HT
RECETTES
Montant
HT
Etudes
préalables
et
de
MO
(Honoraires,
CT,
SPS,
DO...)
Europe
Acquisitions
immobilières
(terrain,
bâtiment,
...)
Etat
Travaux
|
86
983.65
éhRégion
|
|
Département
|
17
396.73
€
|
JAutres
financeurs
|
|
ICAF
|
|
CAF
emprunt
|
Autofinancement
69
586.92
€
TOTAL
DEPENSES
86
983.65
€TOTAL
RECETTES
86
983.65
€
+
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
poursuite
des
diverses
formalités
(dossiers,
études)
nécessaires
pour
la
constitution
des
dossiers
de
financement.
2019
09
008
—
CONSULTATION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
RESTAURATION
DE
L'EGLISE
M.
Jean-Pierre
PRUNAULT,
Adjoint,
propose
au
Conseil
Municipal
d'engager
la
consultation
pour
la
maitrise
d'œuvre
du
projet
de
restauration
de
l’église.
Suite
à
l'étude
effectuée
en
2017,
il est
proposé
de
procéder
par
tranche
:
°
Phase
1 (tranche
ferme)
:
restauration
des
parties
sud-ouest
+
Phase
2
(tranche
conditionnelle)
:restauration
intérieure
Phase
3
(tranche
conditionnelle)
:restauration
des
parties
sud-est
Phase
4
(tranche
conditionnelle)
:restauration
des
parties
nord-ouest
et
nord-est ete aa? EN
CONSEIL MUNICIPAL
Feuillet N°
2019/.....
“aie
PROCÈS
VERBAL
DU
26
SEPTEMBRE
2019
L'enveloppe
financière
affectée
au
programme
est
évaluée
à 1
272
000
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
°
_ APPROUVE
le
programme
présenté,
°
AUTORISE
le
Maire
à
engager
une
consultation
dans
le
cadre
d’un
marché
à
procédure
adaptée,
°
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la
poursuite
des
formalités
dont
la
signature
des
marchés.
2019
09
009
—
CREATION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LE
MARCHE
DE
NETTOYAGE
DES
SALLES
DE
SPORT
M.
Bruno
HUBERT,
Adjoint,
rappelle
que
la
mutualisation
des
achats
est
une
des
actions
inscrites
dans
le
Schéma
Directeur
d’Organisation
et
de
Mutualisation
des
Services,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°109-2015
en
date
du
22
septembre
2015.
Les
groupements
de
commandes
présentent
deux
intérêts
majeurs
:
-__
D'une
part,
ils
permettent
de
disposer
des
compétences
techniques,
juridiques
et
financières
dont
certains
acheteurs
publics
—
les
petites
collectivités
publiques
généralement
—
ne
disposent
pas,
ce
qui
permet
d'améliorer
l'efficience
des
organisations
publiques
;
-_
D'autre
part,
ils
suscitent,
grâce
à des
économies
d'échelle,
des
prix
plus
compétitifs
par
rapport
aux
prix
qu’un
acheteur
public
obtiendrait
s’il
lançait
seul
sa
consultation.
ILest
proposé
la
création
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
de
Muzillac
et
Péaule
pour
la
passation
du
marché
relatif
au
nettoyage
des
salles
de
sport.
La
durée
du
marché
sera
de
deux
ans
reconductibles
deux
fois
un
an,
soit
quatre
ans
au
total,
et
la
date
de
début
des
prestations
est
fixée
au
1°’
janvier
2020.
l'est
proposé
de
désigner
la
Communauté
de
Communes
comme
coordonnateur
de
ce
groupement
et
de
choisir
la
formule
de
groupement
intégré
partiel
:le
coordonnateur
pilotera
la
procédure
du
marché
jusqu’à
sa
notification
au
titulaire.
Après
notification,
chaque
membre
du
groupement
assurera
la
bonne
exécution
du
marché
pour
ce
qui
le
concerne.
Au
vu
des
éléments
ci-dessus
exposés,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
°
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
le
marché
de
nettoyage
des
salles
de
sport,
°
ACCEPTE
que
la
Communauté
de
Communes
soit
le
coordonnateur
de
ce
groupement,
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
jointe
en
annexe
(Annexe
1),
°
AUTORISE
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à engager
la
procédure
de
consultation,
signer
et
notifier
les
pièces
relatives
à
ce
marché,
°
_ DESIGNE
les
personnes
suivantes
pour
représenter
la
Commune
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
créée
pour
ce
groupement
:
Membre
titulaire
:Bernard
LE
LAN
Membre
suppléant
:Jean-Pierre
PRUNAULT,
S'ENGAGE
à
exécuter,
avec
l’entreprise
retenue,
le
marché
ou
accord-cadre
dont
la
commune
est
partie
prenante.
2019
09
010
—-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
ILest
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
: °
Création
d'un
poste
d’adjoint
technique
principal
1°
classe
à
temps
complet
au
service
espaces
verts
— voirie
—
propreté
urbaine
(suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
2°
classe
à temps
complet
à compter
du
01/10/2019)
e
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
au
service
ressources
humaines
(suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à
compter
du
14/10/2019).
Le
Comité
Technique
a émis
un
avis
favorable
le
12
septembre
2019.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
° _
APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
effectifs
qui
demeurera
annexé
à la
présente
délibération
(Annexe
2).
2019
09
011
—
REGIME
INDEMNITAIRE
:MODIFICATION
DE
LA
REGLE
D'ATTRIBUTION
DU
CIA
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
est
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
Il a
été
mis
en
œuvre
au
1°
janvier
2018.
Le
premier
versement
a été
effectué
en
janvier
2019
pour
les
résultats
évalués
sur
2018.
La
règle
d'attribution
actuelle
du
CIA
ne
prend
en
compte
que
les
critères
appréciés
comme
«
maitrisés
» lors
de
l'entretien
professionnel.
Il
est
proposé
de
modifier
la
règle
d'attribution
actuelle
et
de
considérer
les
critères
appréciés
« en
apprentissage
»,
«à
consolider»,
«acquis»
et
«maitrisés»
en
intégrant
des
pondérations
(respectivement
1, 2,
3
et
4).
Le
Comité
Technique
a émis
un
avis
favorable
le
12
septembre
2019.
En
vertu
des
textes
listés
ci-dessous,
Monsieur
Joseph
BROHAN,
propose
au
Conseil
Municipal
d'inclure
ces
modifications
à
la
délibération
n°
2018-09-003
du
27
septembre
2018
et
de
fixer
ainsi
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
détaillées
ci-après,
à
partir
du
point
|à
compter
du
26
septembre
2019.
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
*
Loin°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
*
Décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991,
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
;
°
Décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
°
Circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
;
°
Arrêtés
ministériels
des
corps
de
référence
dans
la
Fonction
Publique
d’Etat
;
Délibérations
du
Conseil
Municipal
:
-
Prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
:
-_
L’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement,
indemnité
de
mission,
indemnité
de
stage,
indemnité
de
mobilité).
1-
COMPOSITION
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
RIFSEEP
comprend
deux
parts
:
L'Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(1.F.S.E.)
Elément
fixe
et
versé
automatiquement
dont
le
montant
varie
selon
le
niveau
de
fonctions
de
l'emploi
occupé
par
l'agent.
|
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(C.IL.A.)
Elément
variable
dont
le
montant
dépend
de
la
manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel. CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2019/........
PROCÈS
VERBAL
DU
26
SEPTEMBRE
2019
l-
PRIMES
ET
INDEMNITES
LEGALES
INSTITUEES
Le
RIFSEEP
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
RIFSEEP,
au
regard
du
principe
de
parité,
est
d'ores
et
déjà
transposable
aux
cadres
d'emplois
suivants
dans
la collectivité
:
“
Attachés :
“
Rédacteurs;
“
Adjoints
administratifs ;
“
Agents
de
maîtrise
“Adjoints
techniques;
"
Animateur;
“
Adjoint
d'animation;
“Assistants
de
conservation,
=
Adjoints
du
patrimoine
;
"
ATSEM;
“Assistants
socio-éducatifs.
Ne
sont
pas
encore
concernés
(en
l’attente
de
mise
en
place
au
sein
de
la
Fonction
Publique
d'Etat) :
=
Ingénieurs;
“
Techniciens;
“
Educateurs
de
jeunes
enfants ;
x
Assistants
d'enseignement
artistique ;
“
Auxiliaires
de
puériculture
"L'ensemble
des
cadres
d'emplois
de
la filière
police.
Les
cumuls
possibles
avec
le
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
peut
être
cumulé
avec
les
primes
suivantes
:
+
Prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
(délibération
du
24/02/2011) ;
+
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(frais
de
déplacement,
indemnité
de
mission
—
délibération
n°2014-10-003,
indemnité
de
stage,
indemnité
de
mobilité).
Les
délibérations
instaurant
les
indemnités
cumulables
susvisées
demeurent
applicables.
Ill-
MISE
EN
PLACE
DU
NOUVEAU
REGIME
INDEMNITAIRE
A.
Détermination
des
critères
d'appartenance
aux
groupes
de
fonctions
L'IFSE
est
versée
à
l’agent
occupant
le
niveau
de
fonctions
lui
permettant
d'y
prétendre.
Les
niveaux
de
fonctions
sont
déterminés
par
l'autorité
territoriale
sur
la
base
de
l’organigramme
et
d’un
outil
de
cotation
des
postes.
L’organigramme
permet
d'identifier
les
groupes
de
fonctions.
Les
postes
sont
ensuite
classés
au
sein
des
groupes
selon
un
système
de
points
évaluant
le
niveau
de
responsabilités,
de
technicité
et
de
contraintes. Au
sein
d’un
groupe
de
fonctions,
les
montants
sont
modulés
selon
le
nombre
de
points
attribués
pour
chaque
critère
(responsabilités,
technicité,
contraintes).
Voir
Outil
de
cotation
des
postes
:Annexe
n°
1
Cinq
groupes
de
fonctions
sont
établis
à Muzillac.
B.
Montants
IFSE
et
CIA
fixés
par
groupe
de
fonctions
Le
montant
de
chacun
des
groupes
est
fixé
uniquement
selon
le
niveau
des
fonctions
exercé
par
les
agents,
sans
considération
du
grade
détenu.
Cependant,
le
grade
est
pris
en
compte
pour
s'assurer
du respect
des
montants
plafonds
fixés
pour
les
corps
équivalents
de
la
fonction
publique
d'Etat
(principe
de
parité).
Pour
la
commune
de
MUZILLAC,
les
montants
annuels
bruts
sont
établis
comme
suit
- sur
une
base
temps
complet
:
Cadres
d'emplois
Niveaux
de
fonctions
.
a
,
susceptibles
d’être
concernés
IFSE
mini
IFSE
maxi
CIA
maxi
1. Direction
Générale
Attaché
6 000
€
8 000
€
Attaché
2. Responsable
de
pôle
Rédacteur
3
800
€
5
000
€
Assistant
de
conservation
Rédacteur Adjoint
administratif
Agent
de
maîtrise
Animateur
2
800
€
3
650
€
Adjoint
d'animation
Assistant
socio-éducatif
Adjoint
du
patrimoine
3.'Responsable
de service
ou
de
structure
Rédacteur Adjoint
administratif
100
€
4,
Gestionnaire
/
Agent
de
maîtrise
Technicien
/ Chargé
de
Adjoint
technique
1 900
€
2750€
mission
/ Coordinateur
Animateur
d'équipe
Adjoint
d'animation
Assistant
socio-éducatif
Adjoint
du
patrimoine
Adjoint
administratif
Agent
de
maîtrise
5.
Poste
d application /
Adjoint
technique
1
000
€
1850€
Coordinateur
d'activité
Adjoint
d'animation
ATSEM Adjoint
du
patrimoine
Le
montant
base
temps
complet
est
proratisé
à
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
l'agent
pour
les
agents
à temps
non
complet.
C.
Modulation
du
CIA
Un
montant
annuel
plafond
est
fixé
par
délibération.
Le
montant
individuel
annuel
est
attribué
dans
la
limite
du
montant
annuel
plafond
par
attribution
d’un
pourcentage.
Il
est
déterminé
par
l'autorité
territoriale
en
fonction
de
la
manière
de
servir
de
l'agent
et
de
son
engagement
professionnel
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel
:atteinte
des
objectifs,
évaluation
des
sous-critères
d'appréciation
de
la
valeur
professionnelle.
Résultat
du
calcul
pondéré
Proportions
d’attribution
de
de
du
a
:
k
Finalité
de
l'appréciation
la
prime
de
résultats
Supérieur
ou
égal
à 90%
Agent
très
satisfaisant
Octroi
de
100
%
de
la
prime
Agent
satisfaisant
à très
Supérieur
ou
égal
à 75%
et
inférieur
à 90%
PE
satisfaisant
Octroi
de
75
%
de
la
prime
Agent
moyennement
Supérieur
ou
égal
à 50%
et
inférieur
à 75%
a
satisfaisant
Octroi
de
50
%
de
la
prime
Agent
insatisfaisant
dans
Inférieur
à 50%
l'accomplissement
de
ses
0 %
de
la
prime
fonctions CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2019/.....
PROCÈS
VERBAL
DU
26
SEPTEMBRE
2019
IV
-
LES
BENEFICIAIRES
Fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
Agents
contractuels
recrutés
en
qualité
de
travailleurs
reconnus
handicapés Agents
contractuels
en
CDI
Versement
à
Agents
contractuels
sur
emplois
permanents
spécifiques
hors
compter
d’une
remplacement
ou
renfort
{Pour
faire face
à la vacance
temporaire
d'un
durée
minimum
Attribution
dès
l'entrée
dans
la
de
service
consécutive
d’un
emploi
à
la
suite
d'une
candidature
infructueuse
n'ayant
pas
permis
de
recruter
un
fonctionnaire
[article
3-2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984],
en
l'absence
d'un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
collectivité
an
à
compter
du
d'assurer
les
fonctions
[article
3-3,
1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
début
des
1984],
pour
pourvoir
un
emploi
de
catégorie
A
lorsque
la
nature
des
entretiens
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
professionnels
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
= chargé
de
mission
[article
3-3,
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984])
Versement
à
compter
d’une
durée
minimum
de
service
de
Absence
de
deux
mois,
versement
consécutive
ou
non,
sur
une
année
glissante
Agents
contractuels
recrutés
pour
faire
face
à
un
accroissement
Absence
de
Absence
de
temporaire
ou
saisonnier
d'activités
versement
versement
Agents
contractuels
remplaçants
V-
LES
MODALITES
DE
VERSEMENT
A.
La
périodicité
du
versement
L’IFSE
Versement
mensuel.
Versement
annuel
à
l'issue
de
l'évaluation
individuelle
de
l'agent
permettant
d'apprécier
sur
l'année
passée
ses
résultats
et
sa
manière
de
servir.
Le
versement
intervient
au
mois
de
février
de
l'année
N+1
au
titre
des
résultats
évalués
pour
l'année
N.
Le
CIA B.
Modalités
de
versement
liées
au
temps
de
travail
Le
régime
indemnitaire,
au
même
titre
que
tous
les
éléments
composant
la
rémunération,
est
retenu
en
cas
d'absence
de
service
fait.
Absence
de
service
fait
(=
absence
non
justifiée)
Proratisation
du
régime
indemnitaire
à
la
quotité
de
temps
Temps
partiel
(de
droit
et
sur
autorisation)
de
travail
réalisée
Autorisations
spéciales
d'ahsences
Maintien
du
régime
indemnitaire.
Suspension
de
fonctions
- Maintien
en
;
.
Absence
de
versement
du
régime
indemnitaire.
surnombre
(en
l’absence
de
missions)
Maintien
de
la
totalité
du
régime
indemnitaire
à
Décharge
partielle
ou
totale
de
service
pour
l'exception
des
primes
et
indemnités
relatives
au
temps
de
activité
syndicale
travail
ou
aux
déplacements
professionnels
conformément
à
la
circulaire
du
20
janvier
2016 C.
Modalités
de
versement
liées
à
l’indisponibilité
physique
Suppression
de
l'IFSE
à compter
du
1°
jour
d'absence.
Congé
maladie
ordinaire
Le
CIA
est
proratisé
à
la
durée
de
présence
sur
l’année.
Suppression
de
'IFSE.
Congé
de
longue
ou
grave
maladie
Le
CIA
est
proratisé
à
la
durée
de
présence
l’année
de
Congé
de
longue
durée
placement
en
congé
puis
supprimé
quand
l'agent
est
absent
sur
une
année
compiète.
Congé
maternité/paternité/
Maintien
de
l'IFSE
en
totalité.
adoption/ Maladie
professionnelle
imputable
au
service
/
accident
|Le
CIA
est
proratisé
à la
durée
de
présence
l’année
de
de
service
placement
en
congé.
Temps
partiel
Proratisation
à
la
durée
de
temps
partiel
ou
au
mi-
thérapeutique
temps.
D.
Conditions
particulières
de
versement
- Discipline
La
réduction
ou
la
suppression
du
régime
indemnitaire
en
cas
de
sanction
disciplinaire
intervient
uniquement
si
la
faute
disciplinaire
a une
répercussion
sur
la
manière
de
servir
de
l'agent
(compétence
professionnelle,
sens
des
relations
humaines,
motivation,
….).
La
manière
de
servir
s'évaluant
exclusivement
à travers
l'évaluation
individuelle
annuelle
de
l'agent,
l'incidence
éventuelle
sur
le
régime
indemnitaire
ne
peut
intervenir
qu'à
l'issue
de
l'entretien
professionnel
annuel
et
non
à
l'issue
de
la
procédure
disciplinaire
(soit
sur
l'année
N+1
en
cas
de
sanction
disciplinaire
l'année
N).
Seul
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
est
impacté.
VI-
CAS
PARTICULIER
En
vertu
de
l'article
88
alinéa
3 de
la
loi
du
26
janvier
1984
:
"Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
peuvent
décider
de
maintenir,
à
titre
individuel,
au
fonctionnaire
concerné,
le
montant
indemnitaire
dont
il
bénéficiait
en
application
des
dispositions
réglementaires
antérieures,
lorsque
ce
montant
se
trouve
diminué
soit
par
l'application
ou
la
modification
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
services
de
l'Etat
servant
de
référence,
soit
par
l'effet
d'une
modification
des
bornes
indiciaires
du
grade
dont
il est
titulaire."
Ainsi,
les
agents
intégrant
un
groupe
de
fonctions
occasionnant
une
perte
de
régime
indemnitaire,
peuvent
bénéficier
d’une
indemnité
différentielle
permettant
de
pallier
cette
perte,
maintenant
l’agent
à
un
niveau
de
régime
indemnitaire
identique
à celui
préexistant
au
RIFSEEP.
Cette
indemnité
étant
individuelle
et
non
liée
au
poste
occupé,
elle
disparait
au
départ
de
l'agent
ou
est
modulée
à la
hausse
ou
à
la
baisse
sous
l'effet
d'une
augmentation
ou
d’une
diminution
de
lIFSE,
L'indemnité
différentielle
est
versée
dans
les
mêmes
conditions
que
l'IFSE.
VIL-
MONTANTS
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
Nombre
agents
Crédit
global
annuel
concernés
(PSE
75
130
000
€ zac
CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2019/......
PROCÈS
VERBAL
DU
26
SEPTEMBRE
2019
Indemnité
différentielle
30
40
000
€
CIA
55
5
000
€
ENVELOPPE
GLOBALE
ANNUELLE
BRUT
175
000
€
ENVELOPPE
GLOBALE
ANNUELLE
avec
CHARGES
175
000
€
Les
montants
renseignés
dans
la
partie
VII
correspondent
aux
montants
calculés
le
08/11/2017.
Les
crédits
pourront
être
amenés
à évoluer
dans
le
futur
compte-tenu
notamment
des
évolutions
entre
groupes
de
fonctions,
de
changement
de
quotité
de
temps
de
travail
ou
de
durée
hebdomadaire
de
service
et
de
futurs
recrutements.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Au
vu
des
éléments
présentés,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
+
D'APPROUVER
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire,
composé
de
l'indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
et
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
au
bénéfice
des
membres
des
cadres
d'emplois
susvisés
à
compter
du
26/09/2019
;
°
DE
VALIDER
les
critères
et
montants
tels
que
définis
ci-dessus
;
°
D'AFFIRMER
que
le
présent
régime
indemnitaire
ainsi
que
ses
modalités
de
versement,
remplacent,
pour
les
agents
impactés
par
le
RIFSEEP,
la
délibération
n°
2018-09-003
du
27
septembre
2018
;
°
DE
PREVOIR
et
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
2019
09
012
—
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
26
;
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
VU
le
Code
des
assurances
VU
le
Code
des
marchés
publics
La
commune
a,
par
la
délibération
n°
2019-02-019
du
28
février
2019,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986. Le
Maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
a
communiqué
à
la
commune
les
résultats
la
concernant. Le
Conseil
doit
délibérer
sur
la
proposition
suivante
:
Assureur
: CNP
ASSURANCES
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à compter
du 1° janvier
2020
jusqu’au
31
décembre
2023
Régime
du
contrat :
capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d’un
préavis
de
3 mois
pour
l'assureur,
3
mois
pour
l'assuré
avant
l'échéance
du 1* janvier
de
chaque
année
- Agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la CNRACL :
PS
Décès K
Accident
de
service
et
maladie
professionnelle
(ÿ
compris
temps
partiel
thérapeutique) D
Longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée
(y
compris
temps
partiel
thérapeutique
et
disponibilité
d'office)
D
Maternité/
Paternité/
Adoption
x
Incapacité
(maladie
ordinaire,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire)
avec
une
franchise
ferme
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
Taux
:7.25
%
(précédent
contrat
:6.30
%)
Taux
garanti
jusqu’au
31
décembre
2022
Sans
franchise
Sans
franchise
Franchise
30 jours
ET - Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non
affiliés
à la CNRACL
et
des
Agents
Non
Titulaires
de
droit
public
:
Liste
des
risques
garantis
: Accident
du
travail,
Maladie
professionnelle,
Maternité,
Paternité,
Adoption,
Maladie
grave,
Maladie
ordinaire
Taux
: 1,05%
(précédent
contrat
: 1.10
%)
Franchise
: 15 jours
fermes
par
arrêt
pour
la
maladie
ordinaire
Taux
garanti
jusqu’au
31
décembre
2023
Au
vu
des
éléments
présentés,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
°
AUTORISE
le
Maire
à prendre
et
à signer
les
conventions
en
résultant
et
tout
acte
y afférant
;
°
CHARGE
le
Maire
de
résilier,
si
besoin,
le
contrat
d'assurance
statutaire
en
cours.
2019
09
013
—
OBSERVATOIRE
DE
L’ASSAINISSEMENT
—
AVENANT
DE
PROLONGATION
Par
délibération
en
date
du
26
avril
2018,
La
Ville
de
MUZILLAC
a
adhéré
à
l'Observatoire
Départemental
de
l’Assainissement,
Service
géré
par
le
Département
qui
permet
d'agréger
des
données
et
informations
générales
sur
l'assainissement
collectif
à
l'échelle
départemental.
Cette
convention
a été
prorogée
jusqu’au
31
décembre
2019
par
délibération
du
27
septembre
2018.
l'est
proposé
de
signer
un
avenant
pour
reconduire
la
convention
jusqu’au
31
décembre
2020.
Le
Conseil,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
°
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
prorogation
du
contrat
d'adhésion
à
l'Observatoire
Départemental
de
l’Assainissement.
2019
09
014
—
AVENANT
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
PROGRAMME
ASSAINISSEMENT
2019
M.
Jean-Pierre
PRUNAULT,
Adjoint,
rappelle
la
délibération
N°
2019-06-008
du
6 juin
2019
approuvant
le
programme
assainissement
2019
pour
un
montant
estimatif
de
travaux
évalué
à 423
000
€
HT.
Le
bureau
d’études
SBEA,
chargé
de
la
maitrise
d'œuvre
pour
les
programmes
2018-2019,
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
d'avenant
concernant
la
rémunération
définitive
du
Maitre
d'œuvre
pour
ces
travaux
:
SBEA
Montant
HT.
TVA.
Total
T.T.C.
Marché
de
base
18
612.00
3
722.40
22
334.40
Montant
du
présent
avenant
n°2
-8.98
-1.80
-10.77
Nouveau
montant
du
marché
18
603.02
3
720.60
22
323.63
Objet
:
Avenant
fixant
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
par
rapport
à
l'estimation
du
montant
des
travaux
au
stade
des
études
de
projet
:422
796.00
€
x
4.4
%
=
18
603.02
€
HT.
(423
000
€
HT
montant
provisoire
des
travaux).
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
+
APPROUVE
le
projet
d’avenant
présenté,
°
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
la
poursuite
des
formalités
dont
la
signature
de
l'avenant. Æ
qe F5
FEES
JR
CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2019/......
LE
PROCÈS
VERBAL
DU
26
SEPTEMBRE
2019
2019
09
015
—
ASSAINISSEMENT
PROGRAMME
2019
Pour
faire
suite
à
la
délibération
du
Conseil
en
date
du
6
juin
2019,
et
suite
à
la
consultation
réalisée,
il est
proposé
d'attribuer
le
marché
d'assainissement
comme
suit
:
Objet
Prestataire
HT
TTC
GROUPEMENT STURNO
—
436
008.50
€
523
210.20
€
DEHE
TP
Programme
d'assainissement
eaux
usées
2019
La
Commission
d'ouverture
des
plis,
réunie
le
17
juillet
2019,
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
°
DECIDE
d'attribuer
le
marché
au
Groupement
STURNO
—
DEHE
TP
pour
un
montant
de
436
008.50
€
HT
;
°
AUTORISE
le
Maire
à signer
les
marchés.
2019
09
016
—
CESSION
FONCIERE
D’UNE
PARTIE
DU
JARDIN
GUYNEMER
- MAISON
FUNERAIRE
Ce
point
n'ayant
pas
été
délibéré
par
le
Conseil
Communautaire
est
ajourné.
2019
09
017
—
ECHANGE
FONCIER
COMMUNE
DE
MUZILLAC/CONSORTS
ROBERT
Dans
le
cadre
du
projet
de
réalisation
d’un
lotissement
de
5
lots
«
le
clos
des
châtaigniers
»,
il a
été
convenu
de
procéder
à
un
échange
parcellaire
à
superficie
égale
(178
m°).
Il
s'avérait
qu’un
ancien
chemin,
sentier
communal,
traversait
ce
qui
semblait
être
une
propriété
unique.
La
commission
urbanisme
avait
émis
un
avis
favorable
au
dossier.
Afin
de
permettre
un
aménagement
cohérent
de
ce
secteur,
les
Cts
Robert
(lotisseurs)
cèdent
à
la
commune
178
m2
en
limite
de
la
rue
Victor
Hugo.
Cette
superficie
sera
aménagée
par
les
lotisseurs
en
cheminement
piéton
(décaissement,
compactage,
finition
0/20),
permettant
ainsi
une
continuité
sécurisée
de
l'existant.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
°
_
APPROUVE
le
projet
d'échange
avec
les
Consorts
Robert,
frais
de
géomètre
et
de
notaire
à la
charge
exclusive
des
aménageurs
(Crts
Robert)
;
°
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
permettant
la
concrétisation
de
ce
dossier.
2019
09
018
—
REVISION
DU
P.L.U.
DE
AMBON
Par
délibération
en
date
du
28
juin
2019,
la
commune
d’Ambon
a
arrêté
son
projet
de
PEU
révisé.
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
l’article
R
153-4
du
code
de
l’Urbanisme,
la
commune
de
Muzillac,
limitrophe,
dispose
de
3
mois
pour
formuler
un
avis
avec
une
échéance
au
05
Novembre
2019,
la
délibération
et
le
dossier
s’y
rapportant
ayant
été
réceptionnés
le
05
Aout
2019.
Le
projet
de
PLU
de
Ambon
a
déjà
fait
l’objet
d’une
délibération
le
12
Juillet
2018
suite
à
un
premier
arrêt
du
PLU
en
mai
2018.
Afin
de
prendre
en
considération
les
diverses
observations
des
services
et
les
nouvelles
dispositions
législatives
et
réglementaires,
la
commune
de
Ambon
a
fait
le
choix
de
procéder
à
un
nouvel
arrêt
de
PLU.
M.
Jean-Pierre
PRUNAULT
propose
au
conseil
de
réitérer
l'avis
rendu
par
délibération
du
12
juillet
2018
et
d'émettre
un
avis
favorable
sous
réserves
qu’une
attention
particulière
et
que
certaines
précisions
soient
apportées
au
rapport
de
présentation
et
aux
annexes
sanitaires
concernant
la
gestion
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales.
En
effet,
les
eaux
usées
des
secteurs
(Zone
Espace
Littoral,
La
Vieille
Poste,
Route
de
Vannes,
camping
de
l’Océan...),
sont
raccordées
au
réseau
EU
de
Muzillac,
transitent
par
le
poste
de
refoulement
de Pénesclus
et
sont
traitées
in
fine
par
la
STEP
de
Borec
et
ont
donc
un
impact
direct
sur
la
gestion
des
équipements
et
du
service
Assainissement
de
la
Commune.
Concernant
les
eaux
pluviales,
le
réseau
de
la
rue
de
Pénesclus
situé
sur
la
Commune
d’Ambon
n’est
pas
traité
dans
les
annexes,
il conviendrait
de
compléter
l’étude
sur
le
réseau
pluvial
en
ce
sens.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
°
_ EMET
un
avis
favorable
sous
réserve
qu’une
attention
particulière
et
que
certaines
précisions
soient
apportées
au
rapport
de
présentation
et
aux
annexes
sanitaires
concernant
la
gestion
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales.
2019
09
019
-
MODE
D'ATTRIBUTION
DE
SALLES
MUNICIPALES
AUX
CANDIDATS
PENDANT
LES
PERIODES
ELECTORALES
Le
code
électoral
prévoit
dans
son
article
L52-8
alinéa
2 que
« Les
personnes
morales,
à l'exception
des
partis
ou
groupements
politiques,
ne
peuvent
participer
au
financement
de
la
campagne
électorale
d'un
candidat,
ni
en
lui
consentant
des
dons
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
ni
en
lui
fournissant
des
biens,
services
ou
autres
avantages
directs
ou
indirects
à
des
prix
inférieurs
à
ceux
qui
sont
habituellement
pratiqués
».
La
Commune
étant
une
personne
morale
de
droit
public,
et
dans
la
mesure
où
la
majeure
partie
des
salles
de
réunion
ou
de
conférence
situées
à
Muzillac
sont
communales,
elle
est
particulièrement
concernée
par
cette
obligation.
Par
ailleurs,
la
pratique
habituelle
de
la
Commune
prévoit
que
les
salles
municipales
sont
mises
à
disposition
de
toutes
les
associations
de
la
commune
sur
simple
demande.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
doit
veiller,
sauf
si
une
différence
de
traitement
est
justifiée
par
l'intérêt
général,
à
l'égalité
de
traitement
entre
les
associations,
syndicats
et
partis
politiques,
dans
sa
décision
d'octroi
ou
de
refus,
sous
peine
d’être
sanctionnée
par
le
Tribunal
Administratif
(Conseil
d'Etat,
CE15/10/1969,
association
Caen
demain).
Dans
un
souci
de
transparence
et
d’information
du
plus
grand
nombre,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
un
mode
de
fonctionnement
écrit
et
public
pour
les
élections
et
les
campagnes
électorales
afférentes
à venir.
Ainsi
à
l'instar
du
cadre
associatif,
qui
bénéficie
de
salles
municipales
selon
sa
demande
et
selon
l'effectif
prévu,
il est
proposé
pour
ce
qui
concerne
les
partis
politiques
et
associations
de
soutien
de
candidat(s)
et/ou
de
préfiguration
de
campagne
électorale,
d'orienter
vers
les
salles
suivantes
:
+
le
Vieux
Couvent
:salle
de
spectacle
et
salle
de
la
Verrière,
e
la
salle
de
conférence
de
la
médiathèque,
e
l’espace
Mauduit.
Ces
mises
à disposition
seront
gratuites
et
une
attestation
sera
remise
à l'organisateur
sur
demande
à
l'issue
de
la
manifestation.
Afin
d’assurer
une
stricte
égalité
de
traitement
des
candidats
potentiels
et
candidats
déclarés
ou
officiels,
il est
proposé
d'établir
ainsi
les
limites
de
ces
mises
à dispositions
:10
mises
à disposition
de
salles
au
maximum
pour
la
période
allant
du
1°
jour
du
6è"°
mois
avant
le
1°
tour
des
élections
jusqu’à
l’avant-veille
du
second
tour.
Les
demandes
de
réservations
doivent
être
adressées
à
vieasso@muzillac.fr,
au
moins
15
jours
à
l'avance
(ou
dès
le
lendemain
du
1%
tour
si
le
scrutin
comporte
2
tours)
et
dans
la
limite
des
disponibilités.
Les
règles
d'occupation
des
salles
devront
être
respectées,
notamment
en
terme
de
capacité
d'accueil
des
locaux.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
°
ADOPTE
le
mode
de
fonctionnement
proposé
pour
l'attribution
de
salles
municipales
dans
le
cadre
des
élections
et
campagnes
électorales
afférentes
à venir.
2019
09
020
—
DISPOSITIF
PASS
CULTURE
Le
projet
gouvernemental
«
Pass
Culture
» vise
à
renforcer
et
diversifier
les
pratiques
culturelles
des
jeunes
de
18
ans
et
à
apporter
à
l’ensemble
des
acteurs
culturels
du
territoire
un
nouveau
canal
de
communication.
Le
Pass
Culture
est
un
projet
actuellement
en
cours
d'expérimentation
porté
par
le
ministère
de
la
culture. CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
20197...
PROCÈS
VERBAL
DU
26
SEPTEMBRE
2019
Depuis
le
1°
février
2019,
l’expérimentation
du
Pass
Culture
s'est
ouverte
à
plus
de
10
000
jeunes
volontaires
de
18
ans
dans
les
départements
pilotes
(Finistère,
Bas-Rhin,
Guyane,
Hérault,
Seine-Saint-
Denis). Le
Pass
Culture
référence
les
expériences
(théâtre,
cinéma,
musées,
monuments,
cours
de
pratique
artistique,
rencontres
avec
des
artistes)
et
des
biens
culturels
(matériels,
numériques)
gratuits
ou
payants,
en
mettant
un
crédit
de
500
euros
à
la
disposition
des
jeunes
de
18
ans
à
utiliser
via
l'application
web
et
mobile
Pass
Culture.
Mme
Fabienne
VASSORT,
Adjointe,
propose
que
la
Commune
de
Muzillac
crée
son
espace
sur
la
plateforme
web
et
alimente
l’application
Pass
Culture,
en
référençant
des
activités,
des
événements
ou
des
services
culturels
et
artistiques
à destination
des
jeunes
de
18
ans.
Sont
concernés
:
°
les
abonnements
à
la
médiathèque
;
°
les
spectacles
proposés
par
le
service
culturel
;
°
les
stages
et
module
préparation
au
baccalauréat
de
l’école
de
musique.
Il s’agit
pour
le
jeune
de
réserver
une
activité,
en
utilisant
son
crédit
via
l'application
mobile
ou
web,
puis
de
se
présenter
auprès
du
prestataire
avec
le
numéro
de
réservation.
Le
jeune
peut
alors
participer
à
l’activité.
De
son
côté,
le
prestataire
est,
sous
15
jours
suivant
la
réservation,
remboursé
par
l'Etat,
du
montant
de
l’activité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
DECIDE
d'accepter
les
crédits
octroyés
aux
jeunes
de
18
ans
via
l'application
web
ou
mobile
Pass
Culture
pour
les
activités
culturelles
préalablement
sélectionnées
par
les
services.
2019
09
0213
— CAF
AZUR
FORFAIT
PASSION
La
CAF
propose
une
convention
d'aide
annuelle
permettant
aux
jeunes,
et
particulièrement
ceux
issus
de
milieux
modestes,
de
bénéficier
d’une
participation
de
45
€
pour
une
seule
activité
par
année
scolaire
dans
le
cadre
culturel.
Le
Maire
propose
d’adhérer
à
ce
dispositif
pour
les
activités
proposées
à
l'école
de
musique.
L'aide
serait
versée
directement
aux
bénéficiaires
sur
présentation
d’une
facture
acquittée.
La
convention
concerne
les
années
scolaires
2019/2020,
2020/2021
et
2021/2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
*
_DECIDE
d’adhérer
au
dispositif
CAF
Azur
forfait
passion
pour
les
activités
proposées
à
l’école
de
musique
pour
les
années
2019/2020,
2020/2021
et
2021/2022.
2019
09
022
-
DEMANDES
DE
GRATUITES
Mme
Véronique
LE
NOAN,
Conseillère
déléguée,
présente
les
demandes
de
gratuité :
Date
Association
Objet
N°
demande
|
Décision
31/10/2019
Kenistor
Soirée
+
Repas
1
ACCORD
13/11/2019
FNACA
AG
pour
info
ACCORD
15/11/2019
Dasson
Penn
Meur
AG
pour
info
ACCORD
16/11/2019
Club
des
Cyclotourismes
Repas
1
ACCORD
24/11/2019
A.P.E.L
Ste
Bernadette
Loto
2
ACCORD
2019
09
023
-
TARIFS
SEJOUR
FUTUROSCOPE
ESPACE
JEUNES
M.
Bruno
HUBERT,
Adjoint,
présente
au
Conseil
Municipal
le
séjour
au
Futuroscope
organisé
pendant
les
vacances
d'automne
par
l’espace
jeunes
et
précise
qu'il
convient
de
fixer
le
montant
des
participations
des
familles.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
FIXE
les
tarifs
de
participation
des
familles
aux
séjours
comme
suit
: Séjour
Futuroscope
automne
2019
Participation
des
familles
Quotient
familial
Tarif
du
séjour
0 à 360€
56.00
€
361
à 560€
58.00
€
561
à 800€
62.00
€
801
à 1200€
64.00
€
1201
à
1800€
66.00
€
+ de
1800€
68.00
€
Hors
commune
72.00
€
2019
09
024
—-
MODIFICATION
DE
SERVITUDES
DE
TREFONDS
ET
D'ACCES
Le
Maire
rappelle
les
délibérations
n°
2016-05-012
du
26
mai
2016
et n°
2016-07-005
du
21
juillet
2016
relatives
à
une
modification
de
tréfonds
et
d’accès
au
profit
de
M.
Mme
Alain
DAVID
qui
souhaitaient
bénéficier
d’une
servitude
de
passage
via
la
rue
Marie
Lefranc
et
qui
passe
sur
l'emprise
de
la
servitude
de
tréfonds
au
bénéfice
des
parcelles
BP
774,
775,
776.
Dans
ces
délibérations,
a été
omise
la
parcelle
BP
711.
Il convient
donc
de
régulariser
l’acte
en
faisant
état
de
ladite
parcelle
et
en
y
autorisant
les
travaux. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
+
ACCEPTE
la
modification
de
la
servitude
de
tréfonds
située
sur
la
parcelle
BP
711
au
profit
de
M.
Mme
Alain
DAVID
et
y autorise
les
travaux
;
Les
autres
dispositions
prévues
dans
les
délibérations
susvisées
restent
en
vigueur.
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS 2019
09
025
—
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Le
Maire
fait
savoir
que
dans
le
cadre
de
sa
délégation
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
il n’a
pas
exercé
celui-ci
sur
les
transactions
suivantes
:
Références
Propriétaires
Adresse
Nature
cadastrales BK
64
M.
BOST
Thierry
19
rue
d’Armorique
B
BN
552
Rare
D
EENNE
2
rue
des
sittelles
B
BR
359
SCI
SAINT
LEONARD
Rue
des
Armeries
(ZA
Espace
littoral)
B
BL
281,
279
LE
BLAY
Jacqueline
15
rue
du
Pont
Borec
B
BP
854
M.
LASSEAU
Hervé
28
rue
Jean
Pierre
Calloc’h
B
BI
153
Mme
COCHARD
Laurence
38
rue
de
Pénesclus
B
AM
666
M.
Mme
CRISTOFORETTI
5
rue
du
Noëdic
B
BO
244
Cts
DREAN
rue
St
Goustan
B
BM
90
M.
LE
QUENTREC
Robert
9
rue
Molière
B
BM
47
et
167
|
Cts
FLOURY
6
rue
Mme
de
Sévigné
B
BN
487
M.
Mme
JACQUET
Roger
2
Place
du
Minglio
B
BI
75
Mme
TARDIVEL
Annick
4
impasse
de
Bellevue
B
BO
98
M.
LEDRU
Bernard
3
rue
des
Jardins
B
BL
204
M.
RYO
Pascal
12
rue
Arthur
Rimbaud
B
BK
354
SCI
DE
BROEL
12
Place
du
Marché
B
BO
308-288
|
M.
JACOB
Hubert
37-39
rue
de
Pénesclus
B
BM
177
Cts
ROLLAND
7
rue
Alphonse
Daudet
B Wzipe
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DU
26
SEPTEMBRE
2019
Feuillet
N°
2019
09
026
—- COMMANDE
PUBLIQUE
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la commande
publique :
Muzillac
N°
Objet
Prestataire
TTC
2019CONTROLTECH-03
Contrôles
techniques
périodiques
et
réglementaires
- lot
03
aires
de
jeux
et
En
cours
équipements
sportif
2019REPAS
Fourniture
et livraison
de
repas
en
liaison
ANSAMBLE
SAS
81
994.60
froide
pour
le
multi-accueil
de
Muzillac
Luaide
io
lot O1
: ansport
scolaire
| MAURY
10 094.28
.
‘ransp
TRANSPORTS
pour
spectacles
jeune
public
2019TPTO2
Transport
scolaire,
cantine,
périscolaire
et
MAURY
26
454.88
accueil
de
loisirs
- lot
02
:transport
cantine
|
TRANSPORTS
‘
2019TPTO3
Transport
scolaire,
cantine,
périscolaire
et
accueil
de
loisirs
- lot
02
:transport
MAURY
8 734.00
ent
:ans
TRANSPORTS
périscolaire
2019TPTO4
Transport
scolaire,
cantine,
périscolaire
et
accueil
de
loisirs
- lot
02
:transport
pour
MAURY
7
041.11
res
ot
:
FANSPOTCP
TRANSPORTS
accueil
de
loisirs
2018ENTTOITS
Entretien
des
toitures
des
bâtiments
En
cours
communaux
2019NETVITRES
Nettoyage
des
vitres
des
bâtiments
TOUT
PROPRE
5
371.80
communaux
SERVICES
2019CAVCAMIANTE
Diagnostic
amiante
avant
travaux
pour
le
QUALICONSULT
708.00
centre
culturel
du
Vieux
Couvent
IMMOBILIER
°
2019MDETOPO
Relevés
topographiques
pour
la
Maison
de
CABINET
SCULO-
1
188.00
l'Enfance
CHATELLIER
°
2019CONTHAPAMIANTE
Recherche
d'amiante
et
HAP
dans
l'enrobé
.
LABOROUTE
.
(dans
le
cadre
de
l'assainissement
EU
2019)
ABOROUTES
4
006.18
2019SPSMDE
Mission
SPS
pour
l'extension
de
la
Maison
de
|
MAHE
2 484.00
l'Enfance
ENVIRONNEMENT
‘
2019HAIES
Taille
des
haies
SARL
RAYNAL
9
111.60
2019PFOURNMAT
Achat
de
petites
fournitures
pour
le
matériel
|
AGRI
LOISIRS
5
129.34
thermique
MALANSAC
‘
2019SPSCAVC
Mission
SPS
pour
le
centre
d'animation
du
MAHE
6
210.00
Vieux
Couvent
ENVIRONNEMENT
‘
2019CAVCGEOTECH
Etude
de
sol
géotechnique
pour
le
centre
1
.
.
En
cours
d'animation
du
Vieux
Couvent
2019VPUB
Location
d'un
véhicule
publicitaire
de
type
minibus
9
places
assises
financée
par
la
En
cours
publicité
apposée
sur
le
véhicule
2019CIMETIERE
Reprise
de
concessions
funéraires
abandonnées
ou
échues
dans
le
cimetière
de
En
cours
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
A — INFORMATIONS
e
MOUVEMENTS
DU
PERSONNEL -
Arrivée
de
Marlène
LEVEQUE
en
remplacement
de
Yves
GUEDAS
{départ
en
retraite
au
31/12/19)
au
service
espaces
verts
— voirie
—
propreté
urbaine.
-_
Arrivée
de
Sylvie
PAUGAM
en
remplacement
de
Killian
COQUARD
au
service
vie
associative.
-
Arrivée
de
Emilie
BLOUIN
en
remplacement
de
Jeanne
KERVADEC
au
service
Ressources
Humaines.
B
—
CALENDRIER
Conseil
Municipal
:
e
24
octobre
2019
à 20h00
e
7
novembre
2019
à
20h00
e
12
décembre
2019
à
20h00
e
30 janvier
2020
à 20h00
Commissions
:
°
Lundi
30
septembre
18
h
:Commission
Cadre
de
Vie
et
Travaux
e
Mardi2
octobre
16h30
:Commission
communication
e
Mardi8
octobre
:Comité
culturel
°__
Mardi8
octobre
18
h
:Commission
sport
e
Jeudi
10
octobre
18
h
:Commission
jeunesse
+
Jeudi
17
octobre
17h30
:Groupe
parentalité
CME
: e
_11octobre
2019
CT
&
CHSCT : +
Jeudi
14
novembre
9 h 00
CCAS
:
+
25
novembre
2019
à
18h00
DIVERS :
°
Samedi
5 octobre
2019
à
12
h 00
:
repas
des
Aînés
°
Mardi
7
janvier
2020
au
Vieux
Couvent
:vœux
ASB
e
Samedi
11
janvier
2020
à 18
h 00
:vœux
du
Maire
+
Jeudi
16
janvier
2020
à
18
h 00
:vœux
au
personnel
CLÔTURE
DU
PROCÈS-VERBAL
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance
à
:22
H
15 |
CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2019/.......
PROCÈS
VERBAL
DU
26
SEPTEMBRE
2019
Délibération
/
Objet
Décision
2019
09
001
|
Approbation
du
P.V.
de
séance
du
11
juillet
2019
2019
09
002
es
—
Approbation
de
l'APD
et
lancement
de
la
consultation
2019
09
003
|
RPQS
eaux
usées
2018
2019
09
004
|
RPQS
eau
potable
2018
2019
09
005
|
Demande
de
financement
contrat
de
ruralité
—
DSIL
extension
de
l'ALSH
2019
09
006
|
Demande
de
subvention
et
prêt
d'investissement
CAF
—
Extension
de
l’ALSH
2019
09
007
|
Demande
de
financement
PST
2019
2019
09
008
|
Contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
restauration
de
l’église
2019
09
009
Asp
nee
D
de
commandes
pour
le
marché
de
nettoyage
des
salles
2019
09010
|
Modification
du
tableau
des
effectifs
(Annexe
2)
2019
09011
|
Régime
indemnitaire
-
Modification
de
la
règle
d'attribution
du
CIA
2019
09012
|Contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
2019
09013
|
Observatoire
de
l'assainissement
—
Avenant
de
prolongation
2019
09
014
|
4 enant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
programme
assainissement
2019
2019
09
015
|
Assainissement
programme
2019
2019
09
016
|
Cession
foncière
d’une
partie
de
jardin
Guynemer
—
Maison
funéraire
2019
09017
|
Echange
foncier
Commune
de
Muzillac/Consorts
Robert
2019
09
018
|
Révision
du
PLU
de
Ambon
2019
09
019
NOUS
darIPutIon
de
salles
municipales
aux
candidats
pendant
les
périodes
2019
09
020
|
Dispositif
PASS
Culture
2019
09
021
|
CAF
Azur
forfait
passion
2019
09
022
|
Demandes
de
gratuités
201909
023
|Tarifs
séjour
Futuroscope
Espace
Jeunes
2019
09
024
|
Modification
de
servitudes
de
tréfonds
et
d'accès
2019
09025
|
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
—
D.P.U.
2019
09026
|
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
—-
Commande
publique SIGNATURES
DES
PRÉSENTS
#.
Signatures
Ÿ
Signatures
BROHAN
Joseph,
Président
de
Séance,
LE
JALLE
Jean
Yves
”
RAUFFLET
Jean
Paul
LE
LAN
Bernard
Procuration
à
D.
DECOCKER
LE
NOAN
Véronique
Secrétaire
de
Séance,
SAVARY
Christine
GALUDEC
Sophie
Arrivée
au
point
n°2
CRIAUD
Michel
PEDRON
Florence
VASSORT
Fabienne
GUYON
Anne
Procuration
à JP
DANIEL
PRUNAULT
Jean-Pierre
DESNO
Delphine
CABON
Marie
Thérèse
Procuration
à M.
CRIAUD
LE
PALLEC
Yves
HUBERT
Bruno
HENRIET
Nadia
DANIEL
Jean
Paul
LE
CORVEC
Yvonne
Arrivée
au
point
n°2
DECOCKER
Didier
LE
JALLE
Pierre-Yves
Procuration
à J. JAIGU
LE
MOURHAER
J.
Baptiste
JAIGU
Jessica
Arrivée
au
point
n°2
PROVOST
Gilbert
FRAISSANGE
Gaëlle
RUHLMANN
Christiane
FOURRAGE
Stéphane CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2019/.......
PROCÈS
VERBAL
DU
26
SEPTEMBRE
2019
‘arc
sud retagne
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
passation
du
marché
relatif
au
nettoyage
des
salles
de
sport
En
application
des
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique,
est
constitué
un
groupement
de
commandes,
ENTRE La
Communauté
de
Communes
ARC
SUD
BRETAGNE,
Allée
Raymond
le
Duigou,
56190
MUZILLAC,
représentée
par
son
Président,
Bruno
LE
BORGNE,
ET La
Commune
de
MUZILLAC,
Allée
Raymond
Le
Duigou,
56190
MUZILLAC
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Joseph
BROHAN,
IL
est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 : Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
constituer
un
groupement
de
commandes
{désigné
ci-après
« le
groupement
»)
sur
le
fondement
des
dispositions
des
articles
L.2113-6
à L.2113-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
La
forme
du
groupement
choisi
est
le
groupement
intégré
partiel.
Article
2
:Nature
des
besoins
visés
par
la
présente
convention
constitutive
Le
groupement
constitué
par
la
présente
convention
constitutive
vise
à désigner
un
prestataire
pour
le
nettoyage
des
salles
de
sport,
Les
prestations
à réaliser
par
le
titulaire
sont
des
prestations
globales.
Les
contrats
conclus
pour
répondre
à ces
besoins
pourront
constituer
un
marché
public
ou
un
accord-
cadre
au
sens
de
l'article
L.2191-1
du
Code
de
la
Commande
Publique.
La
durée
du
marché
sera
de
deux
ans
reconductibles
deux
fois
un
an,
soit
quatre
ans
au
total,
et
la
date
de
début
des
prestations
est
fixée
au
1er
janvier
2020.
Article
3
:Les
membres
du
groupement
Le
groupement
est
composé
des
membres
suivants
:
-
La
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne,
Paaa
1
ur
4 “
La
Commune
de
Muzillac,
-
La
commune
de
Péaule.
Article
4
: Le
rôle
du
coordonnateur
du
groupement
La
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Brétagne
(désignée
ci-après
« le
coordonnateur
»)
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
par
l'ensemble
des
membres,
et
ce
pour
toute
la
durée
de
la
présente
convention.
Le
coordonnateur
est
chargé
à ce titre
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le
Code
de
la
Commande
Publique,
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
Opérations
de
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontractants
en
vue
de
la
satisfaction
des
besoins
des
membres
dans
les
domaines
visés
à
l'article
2.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
de
notifier
le
marché
ou
l’accord-cadre
qu'il
passe.
Chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s'assure
ensuite
de
la
bonne
exécution
du
marché
ou
de
l’accord-cadre.
En
matière
d'accord-cadre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
marchés
subséquents
passés
sur
le
fondement
de
l'accord-cadre.
Chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s'assurant
de
sa
bonne
exécution.
En
outre,
le
coordonnateur
est
chargé
de
conclure
les
avenants
au
marché
ou
à l'accord-cadre
passé
dans
le
cadre
du
groupement.
En
pratique,
le
coordonnateur
est ainsi
chargé
:
-
.de
collecter
et
de
centraliser
les
besoins
sur
la
base
d’une
définition
préalablement
établie
par
le
coordonnateur
en
concertation
avec
les
membres
dans
les
conditions
précisées
à
l'article
6 ci-après
:
-
de
définir
l’organisation
technique
et
administrative
des
procédures
de
consultations
et
de
procéder
notamment,
à
ce
titre,
au
choix
du
type
de
contrat
et
du
type
de
procédure
appropriés
;
!
-
d'élaborer
l’ensemble
des
dossiers
de
consultation
en
fonction
des
besoins
définis
par
les
membres
;
-
d'assurer
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
cocontractants
;
-
de
signer
et
notifier
le
marché
ou
l’accord-cadre
;
-
de
préparer
et
conclure,
en
matière
d’accord-cadre,
les
marchés
subséquents
passés
sur
le
fondement
de
l’accord-cadre
;
-
de
transmettre
le
marché
ou
l’accord-cadre
aux
autorités
de
contrôle
;
-
de
transmettre
le
marché
ou
l’accord-cadre
aux
membres
pour
exécution
;
-
de
préparer
et
conclure
les
avenants
au
marché
ou
à
l’accord-cadre
passé
dans
le
cadre
du
groupement
;
«
de
gérer
le
pré-contentieux
et
le
contentieux
formés
par
ou
contre
le
groupement,
à
l'exception
des
litiges
formés
à titre
individuel
par
un
membre
du
groupement
;
-
de
transmettre
aux
membres
du
groupement
les
informations
nécessaires
à
l'exécution
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
en
ce
qui
les
concerne
;
-
de
tenir
à la
disposition
des
membres
les
informations
relatives
à l’activité
du
groupement
;
Page
2 sur 4 CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2019/.....
PROCÈS
VERBAL
DU
26
SEPTEMBRE
2019
.
les
frais
de
justice
résultant
de
la
passation
du
marché
ou
de
l'accord-cadre
sont
de
la
responsabilité
du
coordonnateur.
De
façon
générale,
le
coordonnateur
s'engage
à
ce
que
le
marché,
ou
l’accord-cadre
conclu
dans
le
cadre
du
groupement,
réponde
au
mieux
aux
objectifs
des
membres
en
matière
de
commande
publique,
en
favorisant
notamment
la
réalisation
d'économies
d'échelle,
Le
représentant
du
coordonnateur
peut
ester
en
justice
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
pouf
les
procédures
dont
il
a
la
charge.
informe
et
consulte
les
membres
sur
sa
démarche
et
son
évolution.
Chaque
membre
est
toutefois
libre
de
défendre
personnellement
ses
intérêts.
Tout
litige
pouvant
survenir
dans
le
cadre
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
juridiction
compétente.
Les
parties
s'engagent
toutefois
à rechercher
préalablement
une
solution
amiable
au
litige.
Article
5
:Le
rôle
des
membres
du
groupement
Les
membres
du
groupement
sont
chargés
:
-__
De
communiquer
au
coordonnateur
une
évaluation
de
leurs
besoins
quantitatifs,
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
ou
d’un
accord-cadre
;
D'assurer
la
bonne
exécution
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
portant
sur
l'intégralité
de
ces
besoins,
éventuellement
ajustés
en
cours
d'exécution
;
-__
D'informer
le
coordonnateur
de
cette
bonne
exécution.
Article
6
:La
commission
d'appel
d'offres
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1414-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commission
d'appel
d'offre
chargée
de
l'attribution
du
marché
ou
de
l’accord-cadre
sera
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur
du
groupement.
Elle
sera
composée
des
membres
titulaires
de
la
Commission
d'appel
d'offres
de
la
Communauté
de
Communes
ainsi
que
du
membre
titulaire
des
Communes
adhérentes
désigné
dans
la
délibération.
Article
7
:Les
modalités
d'adhésion
et
de
retrait
du
groupement
L'adhésion
d'une
nouvelle
commune
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
peut
intervenir
à
tout
moment,
au
plus
tard
jusqu'à
la
date
de
publication
de
l'avis
de
consultation. L'adhésion
d’une
nouvelle
commune
se
fera
aux
conditions
de
la
présente
convention.
Le
présent
groupement
est
institué
à titre
permanent,
mais
chaque
membre
est
libre
de
se
retirer
du
groupement,
au
plus
tard
jusqu’à
la
date
de
publication
de
l'avis
de
consultation.
Le
retrait
d'un
membre
du
groupement
est
notifié
au
coordonnateur.
Cette
décision
est
soumise
à
l'approbation
de
leur
assemblée
délibérante,
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code.
Page
3
sur
4 Article
8
:Les
frais
de
fonctionnement
du
groupement
Le
coordonnateur
n'est
pas
indemnisé
par
les
membres
des
charges
correspondant
à
ses
fonctions.
Toutefois,
le
coordonnateur
pourra
être
indemnisé
des
frais
afférents
au
fonctionnement
du
groupement.
Pour
la
première
année,
il
ne
sera
pas
demandé
de
frais
de
fonctionnement
en
vue
d'évaluer
les
coûts
afférents
à
la
mise
en
place
de
ce
groupement.
Ensuite,
ces
frais
de
fonctionnement
pourront
faire
l'objet
d’une
refacturation
après
accord
des
parties
concernées.
Article
9
: Les
modalités
de
répartition
des
dépenses
du
marché
Ce
marché
étant
passé
en
groupement
intégré
partiel,
chaque
membre
du
groupement
sera
facturé
par
le
prestataire
retenu
après
notification
et
exécution
du
marché.
Article
10
: La
modification
de
la
présente
convention
La
présente
convention
constitutive
du
groupement
peut
être
modifiée
par
voie
d'avenant.
Les
éventuelles
modifications
doivent
être
approuvées
dans
les
mêmes
termes
par
l'ensemble
des
membres
du
groupement,
dont
les
décisions
sont
notifiées
au
coordonnateur.
La
modification
prend
effet
lorsque
l'ensemble
des
membres
l’ont
approuvée.
Article
11
: La
durée
du
groupement
La
date
d'effet
de
la
présente
convention
est
celle
de
la
notification
aux
membres
par
le
coordonnateur, Tous
les
membres
signent
Une
convention
individuelle
avec
le
coordonnateur.
Le
groupement
prendra
fin
à l'échéance
du
marché
visé
par
la
présente
convention.
Article
12 :
La dissolution
du
groupement
Le
groupement
peut
être
dissout
par
décision
à
la
majorité
qualifiée
de
ses
membres,
jusqu’à
la
date
d'envoi
de
la
notification
du
marché
à l’entreprise
attributaire.
Signature
des
parties
Fait en
deux
exemplaires
originaux.
A
MUZILLAC,
le
A
MUZILLAC,
le
27/09/2019
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Maire
de
là
commune
de
MUZILLAC,
Arc
Sud
Bretagne,
SEX
Coordonnateur
du
groupement,
Membre
du
groupement,
Bruno
LE
BORGNE
joseph
BROHAN
Pour
lé
Maire
l'Adjoint
délégué
Ben
Page
4
sur
4 yzll
ae ÿ )
CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet N°
2019/......
PROCES
VERBAL
DU
26
SEPTEMBRE
2019
ANNEXE
2 - Délibération
n°
2019
09
010-
Tableau
des
effectifs
EMPLOI
A
TEMPS
COMPLET Situation antérie
Nouvelle situation au 01/10/19 |
|,
Administratif
A
|Directeur
Général
des
Services
1
|Directeur
Général
de
Services
1
A
| Attaché
Territorial
2 |
Attaché
Territorial
2
B |
Rédacteur
Principal
1°"
classe
2 |
Rédacteur
Principal
1ère
classe
2
C
|Adjoint Administratif
Ppal
1è
classe
2 | Adjoint
Administratif
Ppal
1°
classe
2
C | Adjoint
Administratif
Ppal
2ème
classe
1
| Adjoint
Administratif
Ppal
2ème
classe
El
C
| Adjoint
Administratif
territorial
3
| Adjoint
Administratif
territorial
4
Police
Municipale
B |
Chef
de
Service
de
Police
Chef
de
Service
de
Police
1
C
| Chef
de
police
municipale
Chef
de
police
municipale
1
Technique
À
|Ingénieur
Principal
1
|Ingénieur
Principal
1
B
|Technicien
Principal
de
2°"
classe
2
|Technicien
Principal
de
2°"
classe
2
C | Agent
de
Maîtrise
2 | Agent
de
Maîtrise
2
C
Adjoint
Technique
Ppal
1ère
classe
2
| Adjoint
Technique
Ppal
1°"
classe
3
16/09/19
C | Adjoint
Technique
Ppal
2"
classe
4 |
Adjoint
Technique
Ppal
2ème
classe
3
C
|Adjoint
Technique
Territorial
6 |
Adjoint
Technique
territorial
6
|
Médico-Sociale
A
|
Educateur
Ppal
de
Jeunes
Enfants
2 |
Educateur
Ppal
de
Jeunes
Enfants
2
A |
Educateur
de
Jeunes
Enfants,
1
| Educateur
de
Jeunes
Enfants
si
A
|Assistant
Socio-Educatif
Ppal
1
|Assistant
Socio-Educatif
Ppal
1
C
|Auxiliaire
de
Puériculture
Ppal
4#®
cl
1 | Auxiliaire
de
Puériculture
Ppal
1%
cl
1
C
|Auxiliaire
de
Puériculture
Ppal
2"
cl
1 | Auxiliaire
de
Puériculture Ppal
2è"
ci
1
C
|ATSEM
Principal
1*°
classe ‘
2 | ATSEM
Principal
1°
classe
2
Animation
B
| Animateur
Ppal
de
1°"
cl.
2 |
Animateur
Ppal
de
lère
cl.
2
B
|Animateur
Territorial
2
| Animateur
Territorial
2
C | Adjoint
d'Animation
Ppal
de
2è"
di.
2 | Adjoint
d'Animation
Ppal
de
2ère
cl.
2
Culture
B | Assistant
de
Conservation
Principal
de
1
Assistant
de
Conservation
Principal
de
1
2°
cl du
patrimoine
et
des
bibliothèques
2°
cl du
patrimoine
et
des
bibliothèques
C
|Adjoint
du
Patrimoine
Ppal
2°"
cl
1 |
Adjoint
du
Patrimoine
Ppal
2ème
c
sl
C | Adjoint
du
Patrimoine
1 | Adjoint
du
Patrimoine
1
Paca
1
cuir
9 :EMPLOI
À
TEMPS
NON
COMPLET
Situation
ant
;
9
Techniqu
C |
Adjoint
Technique
Ppal
1ère
cl.
17.5/35
1
Adjoint
Technique
Ppal
1ère
cl
17:5/35
Le
C |
Adjoint
Technique
territorial
27.5/35
I
Adjoint
Technique
territorial
27.5/35
I
€ }
Adjoint
Technique
territorial
19/35
1
|
Adjoint
Technique
territorial
19/35
1
C |
Adjoint
Technique
territorial
17.5/35
1
Adjoint
Technique
territorial
17,5/35
1
C |
Adjoint
Technique
territorial
17/35
1
Adjoint
Technique
territorial
17/35
1
C |
Adjoint
Technique
territorial
16.5/35
1
Adjoint
Technique
territorial
16.5/35
1
Médico-sociale
C
|AT.S.E.M,
Ppal
2°
classe
21/35
1
|
ATSEM
Ppal
2è"
classe
21/35
1
C
LAT.S.E.M.
Ppal
2è"e
classe
29/35
1
|
ATSEM
Ppal
2"
classe
29/35
1
Animation
C |
Adjoint
territorial
d'Animation
32/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation
32/35
1
C |
Adjoint
territorial
d'Animation
28/35
2
Adjoint
territorial
d'Animation
28/35
2
C |
Adjoint
territorial
d'Animation
28/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation
28/35
1
C |
Adjoint
territorial
d'Animation
19/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation
19/35
1
C |
Adjoint
territorial
d'Animation
17.5/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation
17.5/35
1
C |
Adjoint
territorial
d'Animation
5/35
s
Adjoint
territorial
d'Animation
5/35
1
C |
Adjoint
territorial
d'Animation
17.5/35
1
| Adjoint
territorial
d'Animation
17.5/35
1
Culture
B |
Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
ne
à
us
à
20
artistique
Ppal
1%
classe
10/20
1
artistique
Ppal
1%
classe
10/
1
B |
Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
sus
ë
.
Le
;
6.15/20
artistique
Ppal
1%
classe
6.15/20
1
artistique
Ppal
1°"
classe
15/
1
B |
Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
ru
N
Lu
à.
10/20
artistique
Ppal
2ème
classe
(CDI)
10/20
1
artistique
Ppal
2ème
classe
0/
1
î
4
;
É
:
1
:
B
Assistant
d
enselgnement
6/20
1
Assistant
d
enseignement
6/20
1
artistique
Ppal
2ème
classe
artistique
Ppal
2ème
classe
B |
Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
sus
à
su
\
20
L
artistique
Ppal
2ème
classe
5/20
1
artistique
Ppal
2ème
classe
5
B
Assistant
d enseignement
4/20
1
Assistant
d enseignement
4/20
1
artistique
Ppal
2ème
classe
artistique
Ppal
2ème
classe
B |
Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
\
us
à
5/20
1
artistique
Ppal
2ème
classe
(CDI)
5/20
1
artistique
Ppal
2ème
classe
/
Administratif
se
ss
.
ème
à
so
.
ème
‘
€
| Adjoint
Administratif
Ppal
2
10/35
;
Adjoint
Administratif
Ppal
2
10/35
"
classe
classe
€ |
Adjoint
Administratif
territorial
20/35
1
Adjoint
Administratif
territorial
20/35
1
Emploi
non
permanent
|
Parcours
Emploi
Compétence
20/35
0
Parcours
Emploi
Compétence
20/35
1
Page
2
sur
2 CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
PROCÈS
VERBAL
DU
26
SEPTEMBRE
2019
:
[ANNEXE3
— Délibération 2019 09 011
Régime indemnitaire
-RIFSEEP|
OUTIL
DE
COTATION
DES
POSTES
|Hniveau
de
fa commite
|
-
-
!
Maîtrise
experte
dans
Expertise
approfondie
| un
domaine
Et.
:
Et
Nécessite
une
Maîtrise
intermédiaire
expérience
confirmée
dans
plusieurs
domaines
cantraintes
FECONQUES.
:
.
_
- . -
Maîtrise experte dans
|
Maitrise
experte dans
DOOTans
,
Sn oeionle
.
|nacre
Maîtrise
intermédiaire
Et
LS
Maïtrise
intermédiaire
dans
plusieurs
Nécessite
une
|dans
plusieurs
omaInes
expérience
|domaines
Et
confirmée
Nécessité
une
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sur
le
métier
a
|Une
contrainte
: Plusieurs
contraintes
:|
Plusieurs
contraintes
|
ie
ne
|
reconnue
reconnies
| de
niveau
élevé 3
Responsable
de
service
ou
de
structure
|Responsable
sans
ld
‘encadrement
de
|
Lencadrèment
|Ou
Taux
‘Taux
‘Etlou
Coordination
À d'encadrement
|d'encadrement
Pilotage
de
projets
| d'équipe,
intermédiaire
élevé
|ou
de
dossiers
‘organisation
d'un
[né
‘
LE
.
Qu.
.
|service
ou
d'une.
|Bibofac
à Pilotage
de
\Adjontau
|structure
je
Ra
| projets
ou
de
responsable
de
| Et
.
Les
:
| dossiers
|Service
l Pilotage
de
projets
:
|
« ou
de
dossiers
|
il
Maîtrise
experte
dans
un
domaine
Maïtrise
experte
EÿOu
Maïtrise
experte
À
dans
un
domaine
Maîtrise
dans
plusieurs
|
EtOu
intermédiaire
dans
domaines
_|
Maîtrise
plusieurs
Et
=
|
intermédiaire
dans
domaines
Nécessite
une
plusieurs
Et
expérience
sur
le
i
domaines
Nécessite
une
métier
expérience
sur le
.…
métier : Une
canfraïnte.
imii
::
TE
Jp
-
-
limitées
L
carnue
‘|reconnues
|| niveau
élevé
4 Gestionnaire
Î Technicien
I |Ghargé
der
mission
n{
Goordinateur
d'équipe
(Pilotage
de
projet
| |Pilotage
de
projet
|
où
de
dossier
en
.ou
de
dossier
en
Et
.
-
: autonomie
| G
dination
|
Maïtrise experte
ans
dans
un
domaine
cenre
aire sur
Maîtrise
experte
Et/Ou
Maîtrise
experte
un
domaine
de
dans
un
domaine
Maîtrise
:
dans
plusieurs
-
.
compétence
Et/Ou
intermédiaire
domaines
anne
| EtO
Maîtrise
dans
plusieurs
Et
a _
_
Maîtrise
de
base
intermédiaire
domaines
Nécessite
une
A1
dans
plusieurs
dans
plusieurs
Et
h
expérience
sur
le
| domaines
domaines
Nécessite
une
métier
expérience
sur le
métier
.
i
tu
| Plusieurs
LGon:
S
l'Ure
contrainte
ae
| a
ï cenaies
confräintes de
|raconinuss
| niveau
élevé CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
PROCÈS
VERBAL
DU
26
SEPTEMBRE
2019
Poste
if
d'application
: d'activité, référent Technicité
Mäftrise
experte
Le
respect
des
pouvant
s'acquérir
dans
un
domaine
par
consignes permet
expérimentation
Et/Ou
sur le poste
ou
par
Maîtrise
‘exécution
SP
:
:
Le
poxsouto
de
acquisition
rapide
intermédiaire
‘
de
connaissances
dans
plusieurs
‘
ou
de
process.
domaines
_
2
“Diusieurs
Contraintes
Une
containée
bte
limitées
| réconmue
‘| ERDIAITIES
L
lreconnues
Types
de
contraintes
identifiées
dans
la
collectivité
:
-
Physique
- _
Psychologique
-
Organisationnelle
:
-
Poste
exposé
en
interne
: élus,
autres
agents
-
Poste
exposé
en
externe
:
usagers
| Plusieurs contraintes
de
niveau élevé Maîtrise
experte
dans
un
domaine
EtOu Maïtiise intermédiaire dans
plusieurs
domaines Et Nécessite
une
expérience
sur le
métier