Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance no5 du 09 mai 2025
Séance - seance no5 du 17 mai 2024
Séance - seance no5 du 12 mai 2023
Séance - seance no8 du 20 octobre 2025
Procès Verbal - pv seance du 19 mai 2025
Séance - seance no9 du 15 decembre 2025
Séance - seance no05 du 13 mai 2024
Séance - 2022 12 19 seance 13
Ordre du Jour - ordre du jour seance du 15 decembre 2025 2
Séance - seance no02 du 19 fevrier 2024
Séance - seance no5 du 19 mai 2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Serraval.
Lien du pdf (Séance - seance no5 du 19 mai 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SERRAVAL
Direction générale des services Secrétariat du conseil
municipal
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025
PRESENTS
Président de séance
M. Philippe ROISINE | Maire
Secrétaire de séance
| Maires-Adjoints
M. Vincent HUDRY CLERGEON 1°" Maire-Adijoint
M. Pascal CHEVALLEREAU 2°7* Maire-Adjoint
M. Sylvain SOBOTA (arrivé à 20h46 OD)J é) me Maire-Adjoint
Mme Nathalie MASSART 4°"€ Maire-Adjoint
Conseillers municipaux
Mme Chrystel DEMIZIEUX Conseillère municipale
M. Stéphane GUYONNAUD (arrivé à 20h17 OD)J 3) Conseiller municipal
M. Jean-Marc JONO Conseiller municipal
Mme Sarah PAILLOT (arrivée à 20h53 OD)J 6) Conseillère municipale
M. Stéphane TISSOT Conseiller municipal
POUVOIRS
ABSENTS
M. Yann HARDY Conseiller municipal
M. Julien MICHEL Conseiller municipal
M. Philippe MOLON Conseiller municipal
Date de convocation du Conseil Municipal mardi 13 mai 2025
M. Stéphane TISSOT est nommé secrétaire de séance. DECISION
ODJ INTFITULE RAPPORTEUR
POUR CONTRE ABSTENTION
1 Vote du budget primitif 2025 pour le budget annexe de l'eau M. le Maire 10
Compte tenu d'une erreur matérielle, il est nécessaire d'annuler ét de remplacer la délibération n° DEL_04182025 du 14 avril 2025. Cette nouvelle délibération intègre la correction.
DECISION
ODJ INTITULE RAPPORTEUR POUR CONTRE ABSTENTION
2 Subvention 2025 à l'association La Farandole de Manigod M. le Maire 10
Dans le cadre du versement des subventions aux associations, toute subvention dépassant 23 000 € doit faire l'objet d'une convention d'objectifs. C'est le cas pour La
Farndole de Manigod pour le fonctionnement de la crèche et du centre de loisirs. Une convention a donc été signée en 2022, pour une durée de 4 ans. L'association
doit solliciter chaque année la collectivité en présentant une demande stipulant les montants pour chaque catégorie : crèche où centre de loisirs. La convention et la demande sont en annexe de la délibération.
DECISION
POUR CONTRE ABSTENTION
ODJ INTITULE RAPPORTEUR
Avenant n°1 à la convention relative au financement du
3 service mutualisé à la gestion administrative et financière M. le Maire 10 des ASA, AFP, SIPB entre la CCVT et la commune de Serravail
:
}fl
| Une délibération n° DEL_05212024 en date du 18 mai 2024 a été approuvée afin de permettre la signature d'une convention pour le financement du service mutualisé
dédié à la gestion administrative et financière des ASA AFP et SIPB entre la CCVT et la commune de Serraval. La commune du Grand Bormand a souhaité intégrer le
dispositif après la création de son AFP en 2024. Dès lors, le ratio de répartition des frais supportés par les communes a évolué, il passe 13.74 % à 9.01 %
DECISION
POUR CONTRE ABSTENTION
ODJ INTITULE RAPPORTEUR
4 Modalités de publicité des actes administratifs M. le Maire 10
Les communes de 3500 habitants peuvent choisir le mode de publicité pour les actes administratifs, cf art L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Une
première délibération avait été approuvée en 2022 (DEL_08222022). Compte tenu des usages, le mode de publicité est dorénavant l'affichage sur le site internet de la Mairie. Cependant, la convocation et l'ordre du jour du Conseil Municipal ainsi que la liste des délibérations seront toujours affichés sur le tableau d'affichage, ainsi
que la présente délibération qui indique que les documents sont consultables sous format papier au sein de la Mairie aux horaires d'ouverture.
DECISION
POUR CONTRE | ABSTENTION ODJ INTITULE RAPPORTEUR
5 Tarifs pour le cimetière 10
I convient d'ajouter pour se conformer à l'évolution des usages et pratiques, d'ajouter d'autres presations et notamment pour les cavurnes 2 et 4 places.
DECISION
ODJ INTITULE RAPPORTEUR i
POUR CONTRE ABSTENTION !
6 Convention pour l'exploitation du réseau d'eau potable M. Sylvain SOBOTA 12 La gestion de ia production et de la distribution de l'eau potable est actuellement assurée par la commune de Serraval et notamment par l'action de ses élus.
Il apparait néanmoins nécessaire afin de proposer Un service optimum aux usagers, à un prix raisonnable de faire appel à un prestataire extérieur. Il est à noter cependant que la facturation et la relation aux usagers reste assurer par le personnel de la Mairie.
Afin de metire en place ce service, plusieurs intervenants locaux ont été sollicités mais leurs propositions ne correspondaient pas aux critères retenus,
Devant cette absence de solutions pérennes et satisfaisantes, la proposition d'un prestataire privé a été retenue, cette assistance technique, objet du projet de
convention ci-annexée, est établi pour une durée d'un an sur ia base d'une prestation forfaitaire et des prestations à la demande pour répondre à l'urgence et la nécessité d'entretenir et réparer le réseau d'alimentation en eau potable. il est donc décidé à l'unanimité de signer une convention avec la société VEOLIA. DIVERS
HORAIRES OUVERTURE MAIRIE : Afin de permettre à un plus grand nombre d'administrés l'accès aux services de la mairie et après échange, les élus souhaitent que des
plages d'ouverture différentes soient proposées. Il est convenu que le mardi après-midi de 14h30 à 18h30, la mairie sera ouverte, en lieu et place du matin.
Sur proposition de M. SOBOTA, il est décidé de procéder à la destruction du réservoir du Cherbin afin d'assurer la sécurisation du site.
La date limite pour la réception des agendas des associations est fixée au 30 mai 2025.
La journée citoyenne se déroulera le 28 juin 2025 à partir de 8h, le rdv est fixé devant la mairie.
SERRAVAL, le 19 mai 2025
Le secrétaire de séance : Le Maire
M. Stéphane TISSOT Philippe ROISINE