Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 septembre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 septembre 2019 Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Boulay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 septembre 2019)Thèmes du document : Données personnelles, Union Européenne, Télécommunications et internet, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 SEPTEMBRE 2019

COMPTE-RENDU

_________________

Nombre de membres en exercice : 15

Date de la convocation : 30 août 2019

Le 5 septembre deux mil dix-neuf, à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de la commune de LE BOULAY s’est réuni, en séance ordinaire, au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Madame Stéphanie WERTHEIMER, Maire.

Etaient présents : Mmes BORDE Mylène, BOUHOURS Véronique, OUDIN Muriel, M. BEGEY Stéphane, BRUNEAU Jean-Luc, GARET Christian, GASCHET Jean-Pierre, JOUANNEAU Jacky, Christian MICHENEAU, Stéphane PRIMAULT, QUID’BEUF Marc, Fabrice TERCINET.

Absente excusée : Mme Martine RENARD donne pouvoir à Mme BOUHOURS Véronique Absent : M. Christophe ROUSSEAU

Monsieur Jacky JOUANNEAU a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur Cyril REBILLARD, secrétaire de mairie, est auxiliaire de séance.

Prochain Conseil Municipal :

- Jeudi 3 octobre 2019 à 20 h 15

- Jeudi 7 novembre 2019 à 20 h 15

Décisions prises en application de l’article L. 2221-22 du CGCT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L. 2221-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Date Tiers Désignation commande Montant 08/07/2019 Castel Renaudais Insertion Dalle béton abri bus 812.30 € 09/07/2019 Hervé Thermique Chauffage mairie 16 632.60 € 09/07/2019 Bénard Laverie restaurant scolaire 11 256.00 € 15/07/2019 Bricomarché Matériaux pour tableaux liège salle école 250.00 € 22/07/2019 Leroy Merlin Placard mural bureau direction école 911.80 € 25/07/2019 Rabot Frère Location autoporté 131.00 € 19/08/2019 CBR Contrôle Contrôle équipement sport 11.00 € 20/08/2019 Nouvelle république Annonce décès Madame Mariette 133.07 € 22/08/2019 Ikea 3 dessertes pour classe 120.00 € 02/09/2019 La poste Timbres 528.00 € 03/09/2019 SES Potelets pour allée des tilleuls 548.11 €

Marchés publics

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR EXTERNALISER ET MUTUALISER D’UNE PART LA PRESTATION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET D’AUTRES PART LA PRESTATION D’ASSITANCE ET DE MISE EN CONFORMITE AVEC LE REGLEMENT SUSVISE

Madame le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de Communes du Castelrenaudais lance un groupement de commandes pour externaliser et mutualiser d’une part la prestation de Délégué à la protection des données personnelles au sens des articles 37 à 39 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à2

caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et d’autre part la prestation d’assistance et de mise en conformité avec le règlement susvisé, pour la période 2019-2022.

Ce groupement de commande a notamment pour objet de permettre aux collectivités de : - Sensibiliser les acteurs de la Communauté de Communes du Castelrenaudais et de ces élus au RGPD,

- Réaliser un diagnostic de la situation et les pratiques des membres du groupement,

- Mener un plan d’actions pour la mise en conformité des membres du groupement au RGPD,

- Maintien de la conformité : informer, conseiller, mise à jour du registre de traitement …. / Prestations

ponctuelles : assistance et conseils // Hot-line, Traitement des demandes des personnes concernées ;

aide à la rédaction des réponses en cas de violation des données ; vérification périodique du respect de

la réglementation / point périodique ou annuel sur le respect de la réglementation, législation…

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à la majorité (13 pour et 1 abstention) l’adhésion au groupement de commande.

Communication

Tarifs Encarts publicitaires 2020

Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer le tarif des encarts publicitaires pour l’année 2020. Madame le Maire propose de maintenir le tarif de 50 € par encart pour les 3 publications de l’année 2020. Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité le tarif de 50 € par encart publicitaire pour l’année 2020

Voirie

Tarif redevance d’occupation du domaine public pour le camion pizza 2020

Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer le tarif de la redevance d’occupation du domaine public du camion pizza pour l’année 2020.

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité le tarif de 86 € pour la redevance d’occupation du domaine public du camion pizza pour l’année 2020.

Tarif redevance d’occupation du domaine public pour la machine à pain 2020

Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer le tarif de la redevance d’occupation du domaine public de la machine à pain pour l’année 2020.

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité le tarif de 220 € pour la redevance d’occupation du domaine public de la machine à pain pour l’année 2020.

Etat civil

Tarifs cimetière 2020

Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur les tarifs pour 2020. La proposition est de maintenir les mêmes tarifs qu’en 2019.

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité les tarifs du cimetière ci-dessous pour l’année 2020.

Concessions Tombes

Temporaire 15 ans………………………………………………………………………………………………… 105,00 € Trentenaire…………….…………………………………………………………………………………………….. 165,00 €

Concessions mini tombes

Temporaire 15 ans………………………………………………………………………………………………… 55,00 € Trentenaire…………….…………………………………………………………………………………………….. 85,00 €

Concessions columbarium

Temporaire 15 ans……………………………………………………….………………………………………. 205,00 € Trentenaire………………………………………………………………………………………………………….. 405,00 €3

Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir.………………………………………………. 32,00 € Plaque commémorative à la charge de la famille (les plaques seront commandées et posées par la commune. Le coût de la plaque sera ensuite refacturée à la famille)

Taxe d’inhumation (applicable à chaque inhumation)………………………………………….. 50,00 €

Relations publiques

Tarifs salle des fêtes 2020

Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur les tarifs 2020 pour la salle des fêtes. La proposition est de maintenir les mêmes tarifs qu’en 2019.

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité les tarifs de la salle des fêtes ci-dessous pour l’année 2020.

Habitant commune LE BOULAY

Location journée…………………………………………………………………………………………………… 145,00 € Location week-end……………………………………………………………………………………………….. 230,00 €

Habitant hors commune

Location journée…………………………………………………………………………………………………… 215,00 € Location week-end……………………………………………………………………………………………….. 365,00 €

Pour tous

Vin d’honneur (3h maximum)………………………………………………………………………………. 60,00 € Forfait chauffage (15 octobre au 30 avril)…………………………………………………………….. 32,00 € Option nettoyage…………………………………………………………………………………………………. 100,00 €

Caution…………………………………………………………………………………………………………………. 200,00 €

Associations de LE BOULAY……………………………………………………………………….. 30,00 € Forfait chauffage association (15 octobre au 30 avril)………………………………………….. 30,00 €

Associations hors commune…………………………………………………………………………………. Tarifs Hors Communes

Tarifs prêt tables et bancs 2020

Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur les tarifs 2020 pour la location des tables et des bancs. La proposition est de maintenir les mêmes tarifs qu’en 2019.

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité les tarifs pour le prêt de tables et bancs ci-dessous pour l’année 2020 et des autorisation d’encaissement de la caution.

Associations et habitants de LE BOULAY……………………………………………………………… Gratuit

Associations et habitants hors commune - particuliers exerçant une activité lucrative 5,00 €

Caution pour tous…………………………………………………………………………………………………. 30,00 €

L’encaissement de la caution pour se faire dans les cas suivants :

− Constatation de détérioration du matériel au retour

− Retour du matériel en l’absence de la personne référente

− Non-retour du matériel

Convention avec l’association Loisirs Pétanque Boulayenne pour l’organisation du concours de pétanque du dimanche 8 septembre 20204

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Pétanque Loisirs Boulayenne a sollicité la mairie pour organiser son concours de Pétanque le 8 septembre 2020. Pour permettre de lister les engagements de chacun, une convention est proposée.

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité l’autorisation de signer la convention avec l’association Loisirs Pétanque Boulayenne pour l’organisation du concours du 8 septembre 2020.

INFORMATIONS DIVERSES

Point sur les différentes activités du Conseil Municipal depuis le 8 juillet 2019 Un compte-rendu des différents rendez-vous et réunions auxquels les élus ont participé (Communauté de Communes, SCOT, SATESE, SIAEP,….). Document joint.

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

✓ Rentrée scolaire : 94 élèves répartis comme suit : 27 enfants en maternelle et 67 enfants en élémentaire. Il n’y a qu’un tour de bus cette année au lieu de deux. 13 élèves prennent le car. La commune participe maintenant à l’ALSH de Nouzilly en mettant à disposition un agent. Le tarif pour les familles de la commune est donc maintenant identique au tarif des familles de Nouzilly. ✓ Impayés services périscolaires : un souci d’impayés de factures nous a été signalé par la trésorerie. L’adjointe aux affaires scolaires demande au conseil municipal de réfléchir sur les dispositions à prendre en cas d’impayés trop importants.

✓ Culture : Concert Gospel le samedi 19 octobre 2019 à 18 h 30 en l’église de la commune. ✓ PLUi : Jean-Pierre Gaschet informe que les documents afférents au PLUi sont consultables sur le site internet de la communauté de communes du Castelrenaudais.

✓ Déploiement de la fibre optique : Jean-Pierre Gaschet annonce que les travaux ont pris environ un an de retard par rapport au planning prévisionnel. Une question est posée sur les coûts de raccordement des administrés au réseau fibre suite au déploiement ? Jean-Pierre Gaschet n’a pas pu apporter de réponse précise.

✓ Site internet de la commune : une refonte complète du site internet est en préparation. En attendant, Monsieur Fabrice Tercinet se propose d’alimenter le site actuel des informations nécessaires sans modifications majeures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 05