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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 septembre 2021
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Boulay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 septembre 2021)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 SEPTEMBRE 2021
COMPTE-RENDU
_________________
Nombre de membres en exercice : 15
Date de la convocation : 3 septembre 2021
Le neuf septembre deux mil vingt-et-un, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LE BOULAY s’est réuni, en séance ordinaire à huis clos, à la salle des fêtes de la commune de Le Boulay, sous la présidence de Monsieur Patrice POTTIER, Maire.
Etaient présents : Mmes Véronique BOUHOURS, Lydie BOUVIER, Laure MAUNY, Gwenaëlle RIVOAL, M. Jean-Luc BRUNEAU, Michaël DUBOIS, Loïc HERRY, Philippe JARDIN, Christian MICHENEAU, Patrick NEVEU, Nicolas PORCHER, Marc QUID’BEUF, Christophe ROUSSEAU, Fabrice TERCINET.
Etaient excusés : M Loïc HERRY donne pouvoir à Mme Laure MAUNY, M Christophe ROUSSEAU donne pouvoir à M Marc QUID’BEUF.
Secrétaire de séance : Christian MICHENEAU
Date du/des prochain(s) conseil(s) municipal(paux)
• Jeudi 14 octobre 2021
• Jeudi 25 novembre 2021
• Mardi 21 décembre 2021
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du
24 mai 2021
Le procès-verbal du conseil municipal du 24 mai 2021 est soumis à l’approbation du conseil. Le conseil municipal l’approuve à l’unanimité.
Décisions prise par le Maire en application de l’article L.
2221-22 du CGCT
Date Tiers Désignation commande Montant 21/06/2021 ASSAINISSEMENT Eng. Assainissement 2021 436,00 €
25/06/2021 DESMET Jean- Marie Eng. Broyage des fossés 3 237,60 €
25/06/2021 BRICOMARCHE Eng. Fournitures pour les services techniques 800,00 €
05/07/2021 LYRECO Eng. Fournitures scolaires 2 000,00 € 05/07/2021 LA SADEL Eng. Fournitures scolaires 260,00 € 09/07/2021 JEGRAPH Eng. Conception affiche marché 455,00 € 05/08/2021 TOTAL Eng. Carburants et combustibles 1 500,00 €
17/08/2021 COMPTOIR DE BRETAGNE Eng. Vaisselle pour cantine 187,61 €
30/08/2021 SACEM Eng. Frais sacem marché 50,00 € 2
FINANCES
Décision modificative n°1 – Budget principal
Suite aux échanges avec la société Equip’Jardin pour l’acquisition du tracteur John Deere sur l’année 2020 et après la négociation de l’emprunt à taux 0 qui a été validé en conseil municipal, nous avions alors élaboré le budget primitif de manière à avoir un versement de 10 000 € sur 4 ans car nous avions compris que l’argent serait versé à la société.
En définitif, l’emprunt a été versé à la commune pour que nous le reversions à la société Equip’Jardin. Notre budget primitif ne nous permet donc pas de passer les opérations comptables permettant le règlement de la somme à la société.
En conséquence, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante afin de passer les opérations comptables nécessaire et faire le premier versement à l’organisme de crédit.
Le conseil municipal vote la décision modificative n°1 à l’unanimité
Rachat Emprunt FSIL pour la construction de l’école
Avoir d’avoir plus de souplesse budgétaire il est nécessaire de renégocier l’emprunt de l’école qui impact annuellement le budget de dépense de la commune de 35 000 €. Vu les taux bas de l’emprunt actuellement et ce qu’il reste a remboursé, cette renégociation ou un rachat serait intéressant pour pouvoir diminuer le coût annuel de la dette et financer ensuite permettre le financement des futures phases du cœur de village.
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour que Monsieur le Maire fasse les démarches de renégociations ou de rachat de cet emprunt
MARCHES PUBLICS
Groupement d’achat Electricité SIEIL 2023
Depuis 6 ans la commune participe au groupement de commande du SIEIL pour la fourniture d’énergie. Pour le Boulay, nous sommes concernés pour l’électricité. En passant par ce groupement d’achat, les économies sont évaluées à 10 %.
Pour exemple, en 2015, nous avions un coût annuel de 14 000 €. Aujourd’hui, nous sommes sur un coût annuel de 11 000 €
En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider la participation de la commune à ce nouveau groupement d’achat d’énergie du SIEIL à partir de 2023 et lui permettre de signer tous les documents y afférents.
Le conseil municipal vote à l’unanimité l’adhésion au groupement de commande du SIEIL pour l’achat d’électricité.
RESSOURCES HUMAINES
Création de la commission RIFSEEP
Suite au vote du conseil municipal concernant le RIFSEEP, Monsieur le Maire a souhaité revenir sur ce dossier en créant une commission qui permettrait à chacun de mieux appréhender le régime indemnitaire des agents. 3
En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer une commission RIFSEEP permanente composée comme suit :
- Patrice POTTIER
- Loïc HERRY (Vice-Président)
- Lydie BOUVIER
- Nicolas PORCHER
- Patrick NEVEU
- Véronique BOUHOURS
- Christian MICHENEAU.
Le conseil municipal vote à l’unanimité la création de la commission RIFSEEP
Mise à disposition d’un agent à la commune de Nouzilly
Monsieur le Maire soumet au vote une convention de mise à disposition permettant à un agent de travailler à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Nouzilly. Il s’agit d’un agent ATSEM dont le poste devra être fermé car il n’est plus nécessaire d’avoir deux ATSEM à l’école de Le Boulay.
Cette mise à disposition doit perdurer dans le cadre d’un reclassement éventuel de cet agent ainsi que pour permettre la participation financière de la commune à cet ALSH avec qui la commune travaille depuis 2016.
L’agent concerné a donné son accord pour cette mise à disposition.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver cette mise à disposition.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la mise à disposition de l’agent à la commune de Nouzilly
EAU/ASSAINISSEMENT
Approbation de la modification des statuts du S.I.A.E.P.
Le S.I.A.E.P. a fait une modification de fond de ses statuts, en effet ceux-ci dataient de sa constitution et ils n’étaient plus adaptés aux dispositions législatives actuelles. Donc sans changer la représentation de chaque commune, ni son fonctionnement, les statuts ont été repris sur divers articles.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les statuts modifiés du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la vallée de la Glaise.
SALLE DES FETES
Convention de prêt de la salle des fêtes au CNFPT pour une
formation
Le CNFPT, organisme de formation des agents de la fonction publique dispense des formations sur tout le territoire d’Indre-et-Loire en plus de celles dispensées dans ses locaux situés à Tours.
Le CNFPT met en place de manière informel des référents formation sur des partie du département et celui de notre secteur a proposé à la commune qu’une formation soit dispensée à la salle des fêtes. Cette manière de fonctionner permet aux agents d’un territoire de ne pas devoir se déplacer trop loin.
Une formation mise à jour des compétences en état civil a donc été mise en place sur Le Boulay et nous devons passer une convention de prêt de salle à titre gracieux. 4
En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver cette convention et de lui permettre de la signer.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le prêt de la salle des fêtes à titre gracieux au CNFPT.
AFFAIRES GENERALES
Subvention exceptionnelle à l’association Bouge ton
Boulay pour les frais liés à l’organisation du Biathlon pour le
marché du 4 septembre 2021
Monsieur le Maire avait informé les conseillers qu’il avait accepté de donner une subvention exceptionnelle de 150 € pour l’organisation du Biathlon par Bouge ton Boulay lors du marché du 4 septembre 2021.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le cette subvention exceptionnelle de 150 €.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la subvention exceptionnelle à l’association Bouge ton Boulay.
Convention de prêt de jeux par l’Elan Coluche pour la
journée Intergénérationnelle
Monsieur le Maire propose aux membres de la commission d’expliquer la convention de prêt de jeux de l’Elan Coluche à la commune pour la journée intergénérationnelle.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver cette convention et de lui permettre de la signer.
N’ayant reçu la convention de l’Elan Coluche, le conseil municipal sursoit à statuer.
INTERCOMMUNALITÉ
Approbation du rapport du SPANC 2020
Monsieur le Maire informe que le rapport du SPANC 2020 a été validé par la communauté de communes et qu’il revient ensuite à chaque commune membre de valider ce même rapport.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le rapport du SPANC 2020.
Le conseil municipal approuve le rapport du SPANC 2020 à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
BUREAU DES ELUS
Une présentation de la plateforme Bureau des élus est faite aux conseillers municipaux. Cette plateforme leur permet d’avoir un agenda électronique, une réserve documentaire, les éléments des conseils municipaux, etc… 5
INTERCOMMUNALITÉ
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est dorénavant en charge de la délégation Jeunesse à la communauté de communes.
MARCHÉ DU 4 SEPTEMBRE 2021
Il y a de bons retours en générale : une bonne ambiance et la satisfaction des exposants. Un passage régulier de personnes tout au long de la journée et les activités ludique sur la prairie ont bien été suivies. La fanfare Bella Ciao a été très active. Enfin beaucoup de Boulaysiens de tous âges sont venus. Le jeu du panier a été une réussite.
Mais des choses sont à améliorer comme le fléchage des déviations et la visibilité du marché ou encore la communication pas forcément adaptée. Un problème de toilettes publiques, résolu maintenant, est survenu la veille du marché ce qui n’a pas facilité l’organisation. Enfin, il y a eu le départ d’un exposant sans que l’organisation en soit informée.
MARCHE DE NOËL
L’organisation de ce marché est relancée. Il aura lieu le samedi 11 décembre 2021.
PROBLEME DE WIFI PUBLIC
Il est signalé que le wifi public ne fonctionnera qu’au moment où la mairie pourra être raccordée à la fibre.
JOURNÉE INTERGÉNÉRATIONNELLE
Elle aura lieur à la salle des fêtes le dimanche 26 septembre 2021. Des flyers seront distribués dans les boites aux lettres des administrés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h. 30