Conseil Municipal - CM 08 04 14

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 24 04 14

Conseil Municipal - CM 20 06 14

Conseil Municipal - CM 29 03 14

Conseil Municipal - CM 18 09 14

Procès Verbal - PV DU 14 11 23

Conseil Municipal - CM 01 12 14

Conseil Municipal - CM 22 12 14

Conseil Municipal - CM 05 08 14

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 11 19

Conseil Municipal - CM 08 04 14

Conseil Municipal - CM 08 04 14 Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Sussargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 04 14)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de SUSSARGUES

Séance du 08 avril 2014

L’an deux mille quatorze,

et le huit avril à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Eliane LLORET, Maire.

Convocation du : 02 avril 2014 Affichée le : 02 avril 2014

PRESENTS :

Mesdames BEN RABIA Céline, BERGER Chantal, JOUD Patricia, LLORET Eliane, MAURICE Nathalie, NODET Isabelle, PAGES Catherine, ROMERO PASSERIN D’ENTREVES Vittoria, ROURE-SANCHEZ Christine, SARTINI Marie-Thérèse, SERRANO-WATTEEL Roselyne.

Messieurs ARNAUD Jean-Yves, BASTIDE Serge, BERTAUD Xavier, BOUIS Xavier, GIGOU Stéphane, MARTIN Louis, MARTY Ghislain, NEUVILLE Laurent, SERIEYS Luc, SIMON Romain, TERRAL Didier, VIDAL Rudy.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Madame JOUD Patricia a été élue Secrétaire de séance.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ORDRE DU JOUR :

1. Désignation des membres des commissions municipales

2. Désignation des représentants de la Commune aux organismes extérieurs 3. Fixation du nombre d’administrateurs du Comité Communal d’Action Sociale 4. Election des administrateurs du CCAS issus du Conseil Municipal

5. Indemnité de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués 6. Permanences des Adjoints.

I. DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Sur la proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal procède à la désignation des membres des diverses

commissions municipales :

• COMMISSION FINANCES, AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES :

Présidente : Eliane LLORET

Vice-Président et responsable : Luc SERIEYS

Membres : Stéphane GIGOU - Ghislain MARTY

- Marie-Thérèse SARTINI - Didier TERRAL

• COMMISSION RESSOURCES HUMAINES :

Présidente : Eliane LLORET

Vice-Président : Luc SERIEYS

Responsable : Stéphane GIGOU

Membre : Céline BEN RABIA - Romain SIMON

• COMMISSION URBANISME, DEPLACEMENTS ET ACCESSIBILITE :

Présidente : Eliane LLORET

Vice-Présidente : Patricia JOUD

Responsables : Patricia JOUD - Didier TERRAL

Membres : Jean-Yves ARNAUD - Chantal BERGER

- Louis MARTIN - Isabelle NODET

- Christine ROURE-SANCHEZ

• COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE :

Présidente : Eliane LLORET

Vice-Présidente : Patricia JOUD

Responsable : Isabelle NODETMembres : Serge BASTIDE - Nathalie MAURICE - Didier TERRAL

• COMMISSION VIE SCOLAIRE :

Présidente : Eliane LLORET

Vice-Président : Xavier BERTAUD

Responsable : Nathalie MAURICE

Membres : Jean-Yves ARNAUD - Laurent NEUVILLE

- Vittoria ROMERO PASSERIN D’ENTREVES

• COMMISSION ENSEIGNEMENT SECONDAIRE / FORMATION :

Présidente : Eliane LLORET

Vice-Président et responsable : Xavier BERTAUD

Membres : Céline BEN RABIA - Nathalie MAURICE

- Vittoria ROMERO PASSERIN D’ENTREVES

- Romain SIMON

• COMMISSION SECURITE / CCFF / POLICE MUNICIPALE :

Présidente : Eliane LLORET

Vice-Président et responsable : Xavier BERTAUD

Membres : Louis MARTIN - Ghislain MARTY

- Christine ROURE-SANCHEZ

• COMMISSION ACTION SOCIALE :

Présidente : Eliane LLORET

Vice-Présidente et responsable : Roselyne SERRANO-WATTEEL

Membres : Chantal BERGER - Louis MARTIN

- Isabelle NODET - Romain SIMON

• COMMISSION LIENS INTERGENERATIONNELS :

Présidente : Eliane LLORET

Vice-Présidente : Roselyne SERRANO-WATTEEL

Responsable : Marie-Thérèse SARTINI

Membres : Chantal BERGER - Christine ROURE-SANCHEZ

- Romain SIMON

• COMMISSION PETITE ENFANCE :

Présidente : Eliane LLORET

Vice-Présidente : Roselyne SERRANO-WATTEEL

Responsable : Vittoria ROMERO PASSERIN D’ENTREVES

Membre : Ghislain MARTY

• COMMISSION ACTEURS ECONOMIQUES:

Présidente : Eliane LLORET

Vice-Présidente : Roselyne SERRANO-WATTEEL

Responsable : Louis MARTIN

Membres : Laurent NEUVILLE - Marie-Thérèse SARTINI

• COMMISSION TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE ET RESEAUX :

Présidente : Eliane LLORET

Vice-Président et responsable : Xavier BOUIS

Membres : Jean-Yves ARNAUD - Louis MARTIN

- Nathalie MAURICE - Laurent NEUVILLE • COMMISSION BATIMENTS COMMUNAUX :

Présidente : Eliane LLORET

Vice-Président : Xavier BOUIS

Responsable : Didier TERRAL

Membres : Céline BEN RABIA - Louis MARTIN

• COMMISSION APPEL D’OFFRES :

Présidente : Eliane LLORET

Vice-Président et responsable : Xavier BOUIS

Membres : Serge BASTIDE - Marie-Thérèse SARTINI

• COMMISSION SPORT ET ASSOCIATIONS :

Présidente : Eliane LLORET

Vice-Présidente et responsable : Catherine PAGES

Membres : Ghislain MARTY - Nathalie MAURICE

- Marie-Thérèse SARTINI - Romain SIMON - Rudy VIDAL

• COMMISSION ANIMATIONS / FESTIVITES :

Présidente : Eliane LLORET

Vice-Présidente : Catherine PAGES

Responsable : Rudy VIDAL

Membres : Chantal BERGER - Christine ROURE-SANCHEZ

- Romain SIMON

• COMMISSION CULTURE :

Présidente : Eliane LLORET

Vice-Présidente : Catherine PAGES

Responsable : Vittoria ROMERO PASSERIN D’ENTREVES

Membres : Serge BASTIDE - Isabelle NODET

- Christine ROURE-SANCHEZ

• COMMISSION VIE DES QUARTIERS :

Présidente : Eliane LLORET

Vice-Présidente et responsable : Catherine PAGES

Membres : tous les élus

• COMMISSION JUMELAGE ET PARTENARIATS :

Présidente : Eliane LLORET

Vice-Présidente : Catherine PAGES

Responsable : Patricia JOUD

Membres : Louis MARTIN - Laurent NEUVILLE - Romain SIMON

• COMMISSION JEUNESSE :

Présidente : Eliane LLORET

Responsable : Christine ROURE-SANCHEZ

Membres : Chantal BERGER

- Vittoria ROMERO PASSERIN D’ENTREVES

- Romain SIMON - Rudy VIDAL

• COMMISSION COMMUNICATION - TIC :

Présidente : Eliane LLORET

Responsable : Jean-Yves ARNAUD

Membres : Serge BASTIDE - Stéphane GIGOU - Nathalie MAURICE

- Isabelle NODET - Romain SIMON

II. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX ORGANISMES EXTERIEURS

a. Désignation des représentants de la Commune au SIVOM Bérange Cadoule et Salaison

Suite au renouvèlement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de ses représentants au SIVOM Bérange Cadoule et Salaison.

Les statuts précisent que le Comité Syndical du SIVOM est composé de deux délégués titulaires et d’un suppléant par commune et ce quel que soit le nombre de compétences transférées au syndicat.

Après délibération, le Conseil Municipal élit, à l’unanimité, ses représentants :

Madame LLORET Eliane et Monsieur BERTAUD Xavier : délégués titulaires

Madame ROURE-SANCHEZ Christine : déléguée suppléante.

b. Désignation des représentants de la Commune à l’Office de Tourisme « CASTRIES VIA DOMITIA »

Sur la proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses représentants auprès de l’Office de Tourisme « CASTRIES VIA DOMITIA» :

Après délibération, le Conseil Municipal élit, à l’unanimité, ses représentants :

Titulaire : Madame Patricia JOUD

Suppléante : Madame Catherine PAGES

c. Désignation des délégués au Syndicat Hérault Energies.

Madame le Maire explique à l’assemblée que la commune a adhéré à Hérault Energies (Syndicat Mixte d’Energies du Département de l’Hérault) par délibération DE07_081 du 13 décembre 2007.

Par courrier du 28 mars 2014, le syndicat demande à la commune de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant amenés à siéger au sein de l’Assemblée Générale.

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne :

1 délégué titulaire : Madame Patricia JOUD

1 délégué suppléant : Monsieur Didier TERRAL

d. Désignation des correspondants communaux Sécurité Routière et Défense.

Sur la proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal procède à l’élection de ses correspondants auprès des services préfectoraux.

Sont élus à l’unanimité :

Correspondant Communal Sécurité Routière :

- Titulaire : Monsieur Xavier BERTAUD

- Suppléant : Monsieur Louis MARTIN

Correspondant Communal Défense :

- Monsieur Luc SERIEYS

e. Désignation des membres de la Commission Appel d’Offres.

Le Conseil Municipal,

VU le Code des marchés publics, et notamment l'article 22;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-22;CONSIDÉRANT qu'à la suite des élections municipales du 23 mars 2014, il convient de désigner les membres de la

Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat;

CONSIDÉRANT le vote à bulletin secret pour désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres en séance;

CONSIDÉRANT que pour une commune de moins de 3 500 habitants, outre le maire, son président, cette commission

est composée de 3 membres titulaires élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

DESIGNE

Madame Eliane LLORET, Présidente de la Commission d'Appel d'Offres

Et après avoir procédé au vote :

Les délégués titulaires sont : BOUIS Xavier, BASTIDE Serge, SARTINI Marie-Thérèse.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve.

f. Désignation des représentants de la Commune à la Société d’Aménagement de l’Agglomération de Montpellier (S.A.A.M)

Suite au renouvèlement du Conseil Municipal, Madame le Maire précise qu’il convient de désigner les représentants de la Commune à la Société d’Aménagement de l’Agglomération de Montpellier dont la Commune est actionnaire depuis 2011.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 23 voix pour, 0 contre, 0 abstention : - élit Monsieur TERRAL Didier comme représentant titulaire à l’Assemblée Générale et à toute instance de contrôle de la S.A.A.M.

- élit Madame JOUD Patricia comme suppléante.

III. FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article R 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 10 le nombre des membres du Conseil d'Administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par Madame le Maire.

IV. ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, Madame le Maire expose que la moitié des membres du Conseil d'Administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Madame le Maire rappelle qu’elle est présidente de droit du CCAS et qu’elle ne peut être élue sur une liste.

La délibération du Conseil Municipal, en date du 08 avril 2014, a décidé de fixer à 10 le nombre de membres au Conseil d’Administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au Conseil d'Administration. Une seule liste de candidats a été présentée ; elle est composée de : Mesdames BERGER Chantal, NODET Isabelle, SERRANO-WATTEEL Roselyne et messieurs MARTIN Louis, SIMON Romain.

Suite au vote, la liste présentée a obtenu 23 voix pour.

Ont été proclamés, à l’unanimité, membres élus du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS : Mesdames BERGER Chantal, NODET Isabelle, SERRANO-WATTEEL Roselyne. Messieurs MARTIN Louis, SIMON Romain.

V. DELIBERATION POUR LE VERSEMENT DES INDEMNITES AU MAIRE, AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014 constatant l’élection du maire et de 6 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 4 avril 2014 portant délégation de fonctions aux 6 adjoints au Maire et 2

conseillers municipaux délégués,

Considérant que la population de la Commune est de 2633 habitants;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 2633 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 43 %,

Considérant que pour une commune de 2633 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 16,50%,

Considérant que pour une commune de 2633 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6%,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 5 voix contre, décide :

- De fixer, à compter du 1 er avril 2014, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :

- Maire : 41 % de l’indice 1015

- 1er Adjoint : 14,80% de l’indice 1015

- 2ème Adjoint : 14,80% de l’indice 1015

- 3ème Adjoint : 14,80% de l’indice 1015

- 4ème Adjoint : 14,80% de l’indice 1015

- 5ème Adjoint : 14,80% de l’indice 1015

- 6ème Adjoint : 14,80% de l’indice 1015

- Conseiller Municipal délégué : 6% de l’indice 1015

- Conseiller Municipal délégué : 6% de l’indice 1015

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

- De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Annexe à la délibération :

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

(Article 78 DE LA LOI 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1du CGCT) (annexé à la délibération DE14_016 du 08.04.2014)

ARRONDISSEMENT : MONTPELLIER

CANTON : CASTRIES

COMMUNE de SUSSARGUES

POPULATION : 2633

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE AU 01/04/2014 (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation 1634,63 + (6x 627,24) = 5398,07 € mensuels

II - INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire :

Nom du bénéficiaire Indemnité

(allouée en % de l’indice 1015)

Majoration éventuelle

Total en %

LLORET Eliane 41 % + 0 % 41 %

B. Adjoints au Maire avec délégation (article L 2123-24 du CGCT)

Identité des bénéficiaires Indemnité

(allouée en % de l’indice 1015)

+ % Total %

1er adjoint : SERIEYS Luc 14,80% 0 14,80%

2 e adjoint : JOUD Patricia 14,80% 0 14,80%

3e adjoint : BERTAUD Xavier 14,80% 0 14,80%

4e adjoint : SERRANO-WATTEEL Roselyne 14,80% 0 14,80%

5e adjoint : BOUIS Xavier 14,80% 0 14,80%

6e adjoint : PAGES Catherine 14,80% 0 14,80%

C. Conseillers Municipaux (art. L 2123-24 -1 du CGCT)

Identité des bénéficiaires Indemnité (allouée en % de l’indice 1015) + % Total en % ROURE-SANCHEZ

Christine

6 % 0 6 %

ARNAUD Jean-Yves 6 % 0 6 %

Total général : 5390,50€ mensuel au 01/04/2014

VI. PERMANENCES

Madame Le Maire : le lundi de 10h à 12h - le jeudi de 18h à 19h et sur RV Luc SERIEYS : le jeudi de 17h à 19h et sur RV

Patricia JOUD : le lundi de 9h à 12h et le jeudi de 18h à 19h

Xavier BERTAUD : le mardi de 10h à 12h et sur RV

Roselyne SERRANO-WATTEEL : le mardi de 17h à 18h30, jeudi de 10h30 à 12h et sur RV Xavier BOUIS : le mardi de 17h30 à 19h et sur RV

Cathy PAGES : le lundi de 18h à 19h et le vendredi de 10h à 12h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h10.