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Procès Verbal - PV DU 14 11 23
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Sussargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14 11 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Bois et produits du bois,
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SUSSARGUES
Séance du 14 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois,
et le quatorze novembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Eliane LLORET, Maire.
Convocation du : 08 novembre 2023 Affichée le : 08 novembre 2023
PRESENTS :
Mesdames LLORET Eliane, BRACQ Hasna, BRIEC Carole, DORSO Lili, EMERARD Marie, LAPLAGNE Rose-Marie, LESPINASSE Maryline, METZ Catherine, RAKOTOVELO Sonia, ROURE-SANCHEZ Christine,
Messieurs BAYLE Christophe, BLACHÉ Jean-Luc, CHAPELLE Jérôme, MOUTALBI Madani, VERDEILLE Jean-Marc, REDAL Michel, TERRAL Didier.
ABSENTS EXCUSES :
Madame FRIER Céline donne procuration à Monsieur TERRAL Didier, Madame DIGARD Alexandra donne procuration à Monsieur BAYLE Christophe, Madame VOLPATO Brigitte,
Madame BEN RABIA Céline.
ABSENTS :
Monsieur LIONS Jean-Pierre,
Monsieur VOLLE Sébastien.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Madame DORSO Lili a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1) Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs
2) Budget principal de la Commune : Décision Modificative n° 2023-1 3) Avenants au marché de rénovation énergétique, de restructuration et l’extension de l’école élémentaire Ensolelhat
4) Finances : Prêt relais
5) Attributions de compensation 2023 définitives suite à la CLECT du 27 septembre 2023 6) Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 27 septembre 2023
7) SA3M : rapport annuel assemblée spéciale 2022
8) Demande de financement dans le cadre de l’appel à projets TOTAL FESTUM (Ajout à l’ordre du jour).
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité. 1) Personnel communal : mise à jour du tableau des effectifs
Madame Céline Frier, conseillère municipale déléguée aux Ressources Humaines, informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre de mouvement du personnel, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs ainsi :
- Création d’un poste d’attaché territorial à 100%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.
2) Budget principal de la Commune : Décision Modificative n° 2023-1
Monsieur Michel Rédal, adjoint au maire délégué aux finances informe qu’il convient de réajuster certains comptes en section de Fonctionnement et d’Investissement afin de clôturer le budget de l’année.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2023 :
Section Fonctionnement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre 011 -34 000,00 Chapitre 74 53 000,00
Chapitre 012 87 000,00
Total Dépenses 53 000,00 Total Recettes 53 000,00
Section Investissement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre 20 31 000,00 Chapitre 13 485 258,00
Chapitre 21 2 631,00
Chapitre 23 451 627,00
Total Dépenses 485 258,00 Total Recettes 485 258,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité
3) Avenants au marché de rénovation énergétique, de restructuration et l’extension de l’école élémentaire Ensolelhat :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean Luc BLACHE, 1er adjoint au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 avril 2014 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,
Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2022 relative à l’opération de rénovation énergétique, de restructuration et l’extension de l’école élémentaire Ensolelhat, Vu les conclusions de la Commission des Finances du 13 novembre 2023,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune,
Après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal :
- de conclure les avenants ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération de rénovation énergétique, de restructuration et l’extension de l’école élémentaire Ensolelhat :
N° Intitulé
MONTANT
INTIAL
MARCHE
AVENANT
N°1
NOUVEAUX
MONTANT
DES
MARCHES
00 DESAMIANTAGE VALGO 58 993,00 € 0,00 € 58 993,00 €
00 LOCAUX PROVISOIRES ALTEMPO 301 295,48 € 22 834,20 € 324 129,68 €
01 GROS ŒUVRE S CONSTRUCTION 273 909,00 € 12 203,80 € 286 112,80 €
02 ITE - ENDUITS DE FACADES ITH 165 482,00 € 0,00 € 165 482,00 €
03 MENUISERIES ALUMINIUM - SERRURERIE LABASTERE 34 267 908,00 € -1 652,04 € 266 255,96 €
04 MENUISERIES BOIS CHINAPPI 51 429,04 € -1 023,12 € 50 405,92 €
05 CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS JF CORTINA 139 076,70 € 25 904,00 € 164 980,70 €
06 REVETEMENTS DE SOL VASSILEO 118 500,45 € 0,00 € 118 500,45 €
07 PEINTURE - NETTOYAGE HOME DECO 53 769,20 € 0,00 € 53 769,20 €
08BIS
CHAUFFAGE - RAFFRAICHISSEMENT -
VENTILATION
PLOMBERIE -PARTIEL -THERMATIC
99 907,98 € 0,00 € 99 907,98 €
08 CHAUFFAGE - RAFFRAICHISSEMENT VENTILATION - PLOMBERIE - THERMATIC 222 758,86 € -2 544.81 € 220 214,05 €
09
ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT
FAIBLE
SNEF
179 600,00 € 2 787,88 € 182 387,88 € 10
EQUIPEMENTS DE RESTAURATION ET
CLOISONNEMENTS ISOTHERMES -
THERMASUD
173 370,00 € 0,00 € 173 370,00 €
11 VRD - AMENAGEMENTS PAYSAGERS COLAS 144 521,00 € 25 681,70 € 170 202,70 €
12 PHOTOVOLTAÎQUE K HELIOS 27 449,00 € 0,00 € 27 449,00 €
13 CHARPENTE BOIS ET METAL - COUVERTURE BACS ACIER SBC 1 055 221,00 € 27 100,00 € 1 082 321,00 €
- d’autoriser Madame le Maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à 18 voix pour et 1 abstention (Monsieur Christophe BAYLE).
4) Finances : Prêt relais
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de faire un prêt relais pour les besoins de financement des différents travaux, en attente des subventions et financements à venir et propose au conseil municipal de contracter un prêt relais d’un montant de 1.000.000 €.
Elle précise qu’elle est en attente de l’offre détaillée de l’organisme bancaire, qui sera présentée à l’assemblée dès réception.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.
5) Attributions de compensation 2023 définitives suite à la CLECT du 27 septembre 2023
La transformation de la Communauté d’Agglomération en Métropole au 1er janvier 2015, par décret n°2014-1605 du 23 décembre 2014 a impliqué des transferts de compétences. Depuis, d’autres transferts de compétences ou d’équipements ont eu lieu et ont donné lieu à des transferts de charges et des modifications des montants d’attributions de compensations.
La fixation de l’attribution de compensation a pour objectif d’assurer la neutralité budgétaire de ces transferts de compétences, en trouvant un juste équilibre entre la préservation des équilibres financiers des communes et la capacité à agir de la Métropole
Dans ce contexte, le calcul des attributions de compensation constitue un élément important du passage en Métropole. Il conditionne les relations financières qui lient Montpellier Méditerranée Métropole à ses communes membres et détermine le niveau des moyens dont la Métropole disposera pour exercer les compétences transférées. A cet égard, les méthodes d’évaluations ont été établies dans le cadre d’une concertation approfondie entre la Métropole et les communes.
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le montant prévisionnel des attributions de compensation a été notifié aux communes avant le 15 février 2023. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), qui s’est réunie le 27 septembre 2023, a rendu des conclusions sur l’évaluation nouvelle des charges nettes transférées à intégrer tant dans les attributions de compensation de fonctionnement que d’investissement. Ces évaluations ont porté sur deux modifications d’AC voirie évaluées en 2015 en investissement, des correctifs d’emprunts transférés liés à la voirie-espace public, la mise en place d’ACI voirie-espace public temporaires et le transfert des charges de copropriété du passage « Hermès » du polygone de la commune de Montpellier vers la Métropole. La CLECT a émis un avis favorable sur ces modifications.
Ainsi et conformément au rapport de CLECT joint au présent rapport pour information, il est proposé d’établir l’AC de fonctionnement définitive 2023 selon le tableau ci-dessous :
Commune
Attribution de Compensation
fonctionnement définitive 2023
Attribution de Compensation
fonctionnement définitive 2023
versée par la Commune à la
Métropole
versée par la Métropole à la
Commune
SUSSARGUES 164 019,53€ X
Il est également proposé d’établir l’AC d’investissement définitive 2023 selon le tableau ci- dessous :
Commune
Attribution de Compensation
investissement définitive 2023
Attribution de Compensation
investissement définitive 2023
versée par la Commune à la
Métropole
versée par la Métropole à la
Commune
SUSSARGUES 76 893,91€ X
Pour mémoire, en application de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, « le montant de l’AC et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de CLECT ».
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : - approuver le montant de l’attribution de compensation définitive 2023 tant en fonctionnement qu’en investissement, conformément aux tableaux sus visés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.
6) Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 27 septembre 2023
Monsieur Michel Redal, adjoint au Maire de la Commune de SUSSARGUES, rapporte :
Conformément à l’article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 qui organise la procédure d’évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre codifiée au Code Général des Impôts (article 1609 nonies C), la Communauté d’Agglomération de Montpellier a mis en place par délibération n°4693 en date du 24 juin 2002, modifiée par délibération n°12297 du 19 juin 2014, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
La transformation de la Communauté d’Agglomération en Métropole au 1er janvier 2015, a impliqué des transferts de compétences. Depuis, d’autres transferts de compétences ou d’équipements ont eu lieu et ont donné lieu à des transferts de charges et des modifications des montants d’attributions de compensations.
L’évaluation de ces transferts a été examinée lors de la séance de la CLECT du 27 septembre 2023. Au cours de cette réunion, le Président de la commission a présenté le projet de rapport d’évaluation des charges transférées, qui a été débattu et approuvé par la commission.
En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport de CLECT, qui vous est présenté aujourd’hui, est soumis à l’approbation des communes.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.
7) SA3M : rapport annuel assemblée spéciale 2022
En application de l'article L 1524-5 alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le rapport du Président de l'Assemblée Spéciale des Collectivités en sa qualité d'Administrateur pour l'exercice 2022.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport du Président de l'Assemblée Spéciale des Collectivités pour l’exercice 2022, de la société d'aménagement de la Métropole Montpellier Méditerranée (SA3M), présenté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.
8) Demande de financement dans le cadre de l’appel à projets TOTAL FESTUM porté par le Conseil Régional de l’Occitanie :
Le festival TOTAL FESTUM, évènement existant depuis plusieurs années en divers lieux de la région, est portée par la Région Occitanie Midi-Pyrénées,
Cet événement permet de faire la promotion des langues et cultures régionales et de valoriser les traditions de notre territoire,
A ce titre, la ville de SUSSARGUES souhaite intégrer la programmation des animations liées au TOTAL FESTUM qui se dérouleront au cours du mois de juin 2024,
Pour ce faire, une demande de financement sera déposée dans le cadre de l’appel à projets, TOTAL FESTUM, lancé par la région,
Ce financement ne pourra excéder 80% du cout global du projet et sera plafonné à 10 000€,
Le projet proposé devra :
- Faire la promotion des cultures et des langues catalanes et occitanes grâce à une programmation valorisant la diversité artistique et la création,
- Intégrer une démarche participative, collaborative et territoriale, - Mettre en place des actions de sensibilisation et de promotion relative au développement durable et à l’égalité femmes/hommes, Après avoir entendu l’exposé de Madame Marie-Rose LAPLAGNE, élue en charge des affaires culturelles, il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à l’appel à projets TOTAL FESTUM.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15